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Compte-Rendu - CR 15 janv 2020
Document publié le Mercredi 15 janvier 2020 par la commune de Surfonds.
Lien du pdf (Compte-Rendu - CR 15 janv 2020)
Thèmes du document : Budget, Investissement et développement économique, Économie et finances,
DÉPARTEMENT DE LA SARTHE
CANTON DE SAVIGNÉ L’ÉVÊQUE
COMMUNE DE SURFONDS Conseil Municipal du 15 janvier 2020
Compte-rendu du Conseil Municipal
De la commune de Surfonds
L’an DEUX MILLE VINGT
Le 15 janvier à 20 heures Le Conseil municipal, légalement convoqué, s’est réuni en mairie de Surfonds,
En séance publique, sous la présidence de Michel JACK Maire.
Étaient présents : Mesdames M. Blavette - S. Foret - E. Mallet et Messieurs A. Dutertre - G. Hattry - H. Garnier - M. VOLTZ
Absent(e): N. Murillo (donne pouvoir à M. Dutertre) - P. Hamelin
Secrétaire de séance : H. Garnier
Assistai(en)t également à la réunion : F. Tuytten secrétaire de mairie
Date de convocation
09/01/2020
Date d’affichage
28/01/2020
Nombre de conseillers
En exercice : 10
Présents : 8
Votants : 9
M. Garnier est élu secrétaire de séance.
M. le Maire sollicite l’avis du Conseil Municipal afin de rajouter à l’ordre du jour le point suivant :
Travaux d’aménagement de sécurité routière dans le bourg : Avenant au marché Vu la délibération N° 2019-17 attribuant le Marché pour les travaux d’aménagement de sécurité routière dans le bourg
M. Dutertre 1er Adjoint explique à l’assemblée que lors de l’avancée des travaux, il a été constaté la nécessité de modifier la prestation initialement prévue, de ce fait ces travaux complémentaires engendrent une augmentation du montant initial du marché.
Après présentation des travaux complémentaires :
- Travaux d’enrobés à la mairie + tampon fonte
- Enrobés supplémentaires Plateau Sud RD 33 et le long de la maison Ménard - Remplacement de la grille fonte
Pour un montant total de 4 108.63€ H.T. doit 4 930.36€ TTC.
Après avoir délibéré, Le Conseil municipal, à l’unanimité,
Accepte l’ajout de la prestation supplémentaire
Autorise M. Le Maire à signer le devis et toute pièce s’y rapportant.
1-Délibération relative au renouvèlement du contrat du logiciel informatique Le contrat de logiciels et de prestations de services informatiques avec la Société SEGILOG arrive à échéance. La société SEGILOG propose de renouveler celui-ci pour une durée de 3 ans comme suit :
- Concession du droit d’utilisation : 1 791.00€
- Maintenance, formation : 199.00€
Après avoir délibéré, Le Conseil municipal, à l’unanimité, décide d’inscrire ces dépenses au budget 2020.
2- Délibération relative à l’autorisation de dépenses en section investissement avant le vote du budget primitif 2020
M. le Maire expose que l’article L1612-1 du Code Général des Collectivités territoriales dispose que : « Dans le cas où le budget d’une collectivité territoriale n’a pas été adopté avant le 1er janvier de l’exercice auquel il s’applique, l’exécutif de la collectivité territoriale est en droit, jusqu’à l’adoption de ce budget, de mettre en recouvrement les recettes et d’engager, de liquider et de mandater les dépenses de la section de fonctionnement dans la limite de celles inscrites au budget de l’année précédente.
En outre jusqu’à l’adoption du budget, l’exécutif de la collectivité territoriale peut, sur autorisation de l’organe délibérant, engager, liquider et mandater les dépenses d’investissement, dans la limite du quart des crédits ouverts au budget de l’exercice précédent, non compris les crédits afférents au remboursement de la dette »
L’autorisation mentionnée précise le montant et l’affectation des crédits
Les crédits correspondants, visés aux alinéas ci-dessous, seront inscrits au budget lors de son adoption. M. Le Maire demande l’autorisation au Conseil Municipal d’engager, liquider et mandater les dépenses d’investissement dans la limite de 25% avant l’adoption du Budget Principal comme suit :
Chapitre BP 2019 25%
21 : Immobilisations corporelles 36 422.75 € 9 105.69 € 23 : Immobilisations en cours 1 504.00 € 376.00 € TOTAL 9 481.69 €
Répartis comme suit :
Chapitre Opération Article Investissement votés 23 Installations, matériel et outillage tech (travaux de sécurité routière) 2315 9 400.00 € TOTAL 9 400.00 €
Après avoir délibéré, Le Conseil municipal, à l’unanimité,
Autorise M. le Maire à engager, liquider et mandater les dépenses d’investissement dans la limite du quart des crédits votés au budget primitif 2019.
3-Travaux des commissions
Commission Travaux :
M. Le Maire informe qu’il a fait une étude afin de refaire la clôture bordant le terrain communal environ 400€ de matériel.
Afin de prévoir les travaux de réfection du mur du bâtiment du commerce, M. Dutertre souhaite qu’un devis soit demandé à M. Froger artisan maçon à Ardenay sur Merize.
Commission Communication :
Faisant suite à la dernière parution du Surfonds Info N°41, Mme Blavette fait des dernières remarques reçues. M. le Maire demande que le site de la commune soit à jour pour le planning de réservation de la salle polyvalente. Commission Enfance et scolarité : Mme Mallet s’étonne de n’avoir pas eu de compte-rendu de la dernière réunion du mois d’octobre de la commission de la Communauté de communes. Commission Culture : Le Grand Quiz du 7 février prochain est en préparation. Commission finances : Pour rappel, le vote du budget est prévu lors de la réunion de conseil le 4 mars 2020 l’horaire est proposé à 19h
Questions et informations diverses
M. le Maire informe que :
• Il y a eu plusieurs visites en mairie le 2 janvier 2020 lors de la permanence du commissaire enquêteur dans le cadre de l’enquête publique du PLUI. Cette dernière se termine le 24 janvier 2020 à 17h.
• Le chiffre de l’INSEE au 1ier janvier 2020 de la population totale de Surfonds est de 346 habitants (340 municipale + 6 comptée à part)
• L’ONAC remercie la commune pour la subvention bleuets
• Dans la cadre de la reprise du commerce, une personne a visité et a fait une contre visite avec sa compagne. M. le Maire donne lecture de son courrier de candidature. Le Conseil Municipal propose qu’il vienne lors du prochain conseil municipal le 5 février afin de présenter son projet chiffré. L’ordre du jour étant épuisé, la séance est levée à 21h30
Séance du Conseil Municipal de la commune de Surfonds du 15 janvier 2020
Nom et Prénom
de l’élu(e)
Présent (e) Absent(e) Signature
JACK Michel X
DUTERTRE Alain X
BLAVETTE Mélanie X
GARNIER Harold X
HAMELIN Pascal X
MALLET Emmanuelle X
MURILLO Nathalie X (donne pouvoir à A. Dutertre)
HATTRY Gérard X
FORET Stéphanie X
VOLTZ Patrick X (donne pouvoir à M. Hattry)