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Procès Verbal - 4331?unique=a7ce5b8724abce10ef3dc2cd07dd0c8b4984cdce&download=true Document publié le Lundi 31 mars 2025 par la commune de Lorry-lès-Metz. Lien du pdf (Procès Verbal - 4331?unique=a7ce5b8724abce10ef3dc2cd07dd0c8b4984cdce&download=true)Thèmes du document : Eau et assainissement, Investissement et développement économique, Environnement, 1

RÉPUBLIQUE FRANÇAISE - DÉPARTEMENT DE LA MOSELLE

COMMUNE DE LORRY-LÈS-METZ

46 Grand Rue - 57050 LORRY-LÈS-METZ • Tél. : 03 87 31 32 50

mairie@lorrylesmetz.fr • http://www.lorrylesmetz.fr

PROCES-VERBAL DE LA SEANCE ORDINAIRE DU CONSEIL MUNICIPAL

DU 31 MARS 2025 A 19H00

SOUS LA PRESIDENCE DE M. GLESER PHILIPPE, MAIRE

Etaient présents : Philippe GLESER, Annie BAYART, Matthieu BACKES, Marie-Andrée BRULÉ, Xavier BRIER, Guy PECHEUR, Bertrand KENNEL, Eveline TENDANT, Sylvain DAUENDORFFER, Jennifer KONDRAT, Anne FREY, Céline NICOLLE, Marie-Paule PETITQUEUX, Jean-Paul SCHMITT, Nadine VERDON

Absents excusés : Brigitte BINDER, Sandra GETTO

Absent(s) : Alain MEYER, Agathe MORRIS

Procurations : Brigitte BINDER à Annie BAYART

Sandra GETTO à Xavier BRIER

Présence : 15/19

Secrétaire de séance : Mme Annie BAYART a été élue secrétaire de séance.

Avant d’aborder la séance, Monsieur le Maire soumet le compte-rendu de la séance du 17 décembre 2024 aux membres du conseil municipal. Le compte-rendu est approuvé à l’unanimité.

1. Approbation du Compte de Gestion 2024

Monsieur le Maire propose à l’approbation de l’Assemblée le compte de gestion 2024 dressé par le Service de Gestion Comptable de Metz.

Chaque membre a reçu la copie relevant les résultats budgétaires de l’exercice ainsi que la copie du compte administratif 2024.

Monsieur le Maire commente les résultats à savoir :

Résultat budgétaire de l’exercice 2024 (hors reports 2023) :

Recettes d’investissement 671 408,02 €

Dépenses d’investissement 265 296,85 €

Recettes de fonctionnement 1 219 550,20 €

Dépenses de fonctionnement 1 022 621,47 €2

Ce qui fait apparaître :

Montant du résultat de clôture de l’année 2024 (avec reports 2023) :

Après en avoir délibéré, à l’unanimité, le Conseil Municipal :

• DECLARE que le compte de gestion dressé en 2024 par le Receveur Municipal n’appelle ni observation ni réserve ;

• APPROUVE par conséquent ce document.

2. Approbation du Compte Administratif 2024

Le Maire propose que Madame Annie BAYART, 1ère Adjointe, préside la séance en lieu et place du Maire pour ce point.

Monsieur le Maire et la première adjointe commentent le compte administratif 2024 (compte tenu par la commune), qui correspond au compte de gestion suivi par la Trésorerie et qui laisse apparaître le résultat suivant pour l’année sans report 2023 :

Excédent en investissement : 671 408,02 – 265 296,85 = 406 111,17 € Excédent en fonctionnement : 1 219 550,20 – 1 022 621,47 = 196 928,73 €

Clôture bénéficiaire de : + 603 039,90 €

Le Maire quitte la salle et ne prend pas part au vote.

Après en avoir délibéré, à l’unanimité des membres présents et représentés, le Conseil Municipal :

• APPROUVE le Compte Administratif 2024

3. Budget 2025 – Fixation du taux des impôts directs locaux

Le Maire présente l’état 1259 comportant les bases prévisionnelles, les produits prévisionnels de référence, les allocations compensatrices et mécanismes d’équilibre des réformes fiscales.

Pour rappel, les taux étaient les suivants en 2024 :

- Taxe foncière bâti : 24,21 %

- Taxe foncière non bâti : 47,02 %

- Taxe d’habitation : 11,47 %

Déficit Excédent

Résultat d’investissement 406 111,17 €

Résultat de fonctionnement 196 928,73 €

Résultat de l’exercice 603 039,90 €

En investissement : 253 724,33 €

En fonctionnement : 334 069,57 €

Soit résultat de clôture 2024 : + 587 793,90 €3

Le Maire propose de ne pas augmenter ces taux de référence pour 2025.

Mme Anne FREY trouve qu’il n’est pas normal de ne pas augmenter ces taux. Elle fait

remarquer que les taux sont les plus bas parmi les communes voisines, et très en-dessous de

la ville de Metz. Elle précise que les impôts sont utiles, ils servent à financer des projets pour

la commune.

Monsieur le Maire lui répond que la municipalité s’était engagée à ne pas augmenter les

impôts, sachant que les bases sont revalorisées chaque année. Il ajoute que les projets actuels

de la commune sont financés sans que le besoin d’augmenter les impôts ne se fasse ressentir.

M. Jean-Paul SCHMITT souligne que c’est tout à l’honneur de la municipalité de ne pas

augmenter les taux, sachant que les bases sont revues à la hausse automatiquement chaque

année.

Mme Nadine VERDON fait remarquer que c’est la preuve que la commune est bien gérée, par

cette équipe municipale comme les précédentes, et qu’il n’y a pas de dérapage ni de mauvaise

gestion qui nécessiterait une augmentation des impôts.

M. le Maire n’exclut pas d’augmenter les taux à l’avenir si de nouveaux projets le nécessitent,

mais il confirme que les projets actuels sont financés.

Vu les articles 1636 B sexies à 1636 B undecies et 1639 A du code général des impôts,

Après en avoir délibéré, à 16 voix pour et une abstention, le Conseil Municipal :

• DECIDE de fixer les taux communaux pour l’année 2025 comme suit :

- taxe foncière sur les propriétés bâties : 24,21 %

- taxe foncière sur les propriétés non bâties : 47,02 %

- taxe d’habitation : 11,47 %

• CHARGE le Maire

- de notifier cette décision aux services préfectoraux

- de transmettre l’état 1259 complété à la direction départementale des finances publiques, accompagné d’une copie de la présente décision.

4. Budget 2025 – Affectation du résultat de fonctionnement 2024

Le Maire présente l’affectation du résultat de fonctionnement au besoin de couverture des investissements du « Reste à Réaliser » et du solde destiné au fonctionnement.4

RESULTAT DE CLOTURE 2024 (avec report 2023)

(cf. Compte de Gestion 2024)

De fonctionnement (a) + 334 069,57 €

D’investissement (b) + 253 724,33 €

Total résultat de clôture 2024 (a+b) + 587 793,90 €

« RESTE A REALISER » DE LA SECT INVESTISSEMENT 2024

En dépense (c) 308 412,38 €

En recettes (d) 0

Total RAR résultat de clôture 2024 (d-c) - 308 412,38 €

BESOIN DE FINANCEMENT DE LA SECTION D’INVESTISSEMENT

Le solde des restes à réaliser, s’ajoute (+ ou -) au résultat d’investissement (d-c+b) -54 688,05 €

AFFECTATION DU RESULTAT DE FONCTIONNEMENT

1 – Affectation prioritaire au déficit de fonctionnement

(art. 002 « déficit antérieur reporté ») 0 2 – affectation complémentaire en réserve obligatoire à hauteur du besoin de financement de l’investissement (art. 1068) - excédent de clôture que l’on transfère en tout ou en partie en investissement, le reliquat reste en fonctionnement

54 688,05 €

AFFECTATION DU SOLDE RESTANT EN FONCTIONNEMENT (a)

Également au compte 1068 0

Article 002 « excédent antérieur reporté » (a+b)-(d-c) 279 381,52 €

Après en avoir délibéré, à l’unanimité, le Conseil Municipal :

- APPROUVE l’affectation du résultat de fonctionnement.

5. Budget 2025 – Budget primitif

Monsieur le Maire rappelle à l’assemblée que chaque membre du Conseil a été destinataire du document budgétaire.

Le Budget Primitif est équilibré en dépenses et en recettes à 2 496 788,42 €

Les restes à réaliser en investissement 2024 s’élèvent à 308 412,38 € en dépenses et à 0 € en recettes.

L’ensemble de la section de fonctionnement s’équilibre pour 1 492 677,02 €

L’ensemble de la section d’investissement s’équilibre pour 1 004 111,40 €

Soit un budget total de 2 496 788,42 €

Monsieur le Maire présente ensuite les travaux prévus pour 2025 :5

OPERATION LIBELLE Budget 2025 Projets 2025

11 Travaux diverses rues 35 000 €

Eclairage,

Travaux de voirie divers

Signalétique du village

12 Autres travaux bâtiments 17 000 €

Eclairage LED

Façade mairie

Radiateurs bibliothèque

Autres travaux

20 Achats divers 15 567,60 € (dont RAR 567,60 €) Informatique mairie et biens mobiliers divers

28 Achats terrains 10 000 € Achats de terrains, terrains naturels à protéger

39 Opérations non affectées 34 721,02 € Divers

41 Services Techniques 81 010,45 € (dont RAR 6 010,45 €)

Aménagements paysagers

Cuves de récupération

d’eau de pluie

Matériel service technique

42 Ecole Périscolaire 202 160 € (dont RAR 2 160 €) Rénovation école primaire Travaux et matériels

45 Aménagement zone du Milclub 30 000 € Rénovation et entretien

pétanque

Eclairage tennis

50 Enfouissement des réseaux Vigneulles 200 000 € Effacement des réseaux et

aménagement Vigneulles

et Frières

51 Giratoire Croix de Lorry 294 874,33 € (dont RAR 294 874,33 €) Convention avec

l’Eurométropole de Metz

Aménagements

55 Transition énergétique 9 800 € (dont RAR 4 800 €) Panneaux photovoltaïques

en autoconsommation

collective

Total 903 133,40 € (dont RAR 308 412,38 €)

Monsieur le Maire fait également un point sur les effectifs :

- 3 titulaires à plein temps et 1 contractuel à plein temps au service technique - 1 stagiaire à plein temps et 1 titulaire à 28h/semaine au service administratif - 2 contractuels à plein temps, 2 contractuels à temps partiel au périscolaire - 1 titulaire et 1 contractuel en emploi aidé à temps partiel à l’école maternelle - 1 apprentie au périscolaire et au centre aéré

Après en avoir délibéré, à l’unanimité, le Conseil Municipal :

• APPROUVE le budget primitif 2025.

6. Déclaration d’intérêt général de la brocante organisée par Lorry-lès-Metz Loisirs

Mme PETITQUEUX, membre dirigeant de l’association, quitte la salle et ne prend pas part au vote.

Dans le cadre de l’organisation de l’édition 2025 de la brocante par Lorry-lès-Metz Loisirs le 18 mai prochain, afin de permettre la mise à disposition gratuite du domaine public, il convient de décider que cette opération de l’association revêt un caractère d’intérêt général.6

Au regard de l’attractivité de cet évènement qui a des retombées associatives, économiques et communales, le Maire propose de déclarer d’intérêt général cette organisation de l’association Lorry-lès-Metz Loisirs.

Après en avoir délibéré, à l’unanimité des membres présents et représentés, le Conseil Municipal :

• DECIDE de déclarer d’intérêt général la brocante du 18 mai prochain,

• AUTORISE le Maire à signer toutes les autorisations et mise à disposition à l’association

7. Demande de subvention pour la bibliothèque municipale

Annie BAYART présente ce point.

Dans le cadre de la compétence départementale sur la lecture publique, la commune peut solliciter une demande de subvention auprès du Conseil Départemental d’un montant de 900€ pour la bibliothèque municipale afin de remettre à niveau ou de développer les collections de base.

Cette subvention figure en recette de fonctionnement au BP 2025.

Après en avoir délibéré, à l’unanimité, le Conseil Municipal :

• AUTORISE le Maire à demander à Monsieur le Président du Conseil Départemental l’octroi d’une subvention de 900€ pour la mise à niveau ou le développement des collections de base de la bibliothèque.

8. Projet d’accompagnement pour l’installation de panneaux photovoltaïques et d’une batterie de stockage dans l’installation photovoltaïque de l’école primaire

Bertrand KENNEL présente ce point.

Dans le cadre de la rénovation de l’école primaire, une étude va être réalisée pour l’installation de panneaux photovoltaïques (sous réserve d’une étude conclusive de la structure de la charpente) avec l’ajout d’une batterie de stockage. L’objectif est d’intégrer cette installation de production dans l’ACC existante afin d’injecter cette production en regard de la consommation de l’éclairage public (25 906 kWh pour un total TTC de 13 945 € pour l’année 2024). M. Jean-Paul SCHMITT demande quel serait le retour sur investissement.

M. Bertrand KENNEL lui répond que ce devrait être de l’ordre de 6 ou 7 ans, mais que c’est à vérifier avec l’étude. C’est tout l’intérêt de cette étude, pour connaître in fine la faisabilité du projet.

Après en avoir délibéré, à l’unanimité, le Conseil Municipal :

• AUTORISE le Maire à signer le devis INGELIOS pour le projet d’accompagnement précité, d’un montant de 4 800 € T.T.C. et à demander les subventions Climaxion.7

9. Approbation des rapports annuels sur le prix et la qualité des services publics de l’eau, de l’assainissement et des déchets de l’année 2023.

L’article L.2224-5 du Code Général des Collectivités Territoriales et le décret n°200-404 du 11 mai 2000 prévoient que le Maire présente aux membres du Conseil Municipal le rapport annuel sur le prix et la qualité des services de la Métropole de Metz. Le rapport 2023, remis par Metz Métropole, est joint en annexe à la présente délibération.

M. le Maire précise que la situation du SIEGVO est rentrée dans l’ordre. Les dettes ont été remboursées et les investissements ont repris. Pour continuer à moderniser le réseau, il a été décidé de ne pas revenir aux anciens tarifs.

La délibération suivante est soumise à l’approbation du Conseil Municipal :

Vu le Code Général des Collectivités Territoriales, et notamment ses articles L.1413-1, L.224- 5 et L.5211-39,

Vu le rapport annexé à la présente délibération portant sur le prix et la qualité du service public de prévention et de gestion des déchets ménagers et assimilés,

Vu le rapport annexé à la présente délibération portant sur le prix et la qualité du service public d’assainissement,

Vu le rapport annexé à la présente délibération portant sur le prix et la qualité du service public de l’eau potable,

Considérant que M. le Maire doit présenter au Conseil Municipal le rapport sur le prix et la qualité du service public de prévention et de gestion des déchets ménagers et assimilés transmis par la Métropole de Metz pour l’exercice 2023,

Considérant que M. le Maire doit présenter au Conseil Municipal le rapport annuel sur le prix et la qualité du service public d’assainissement transmis par la Métropole de Metz pour l’exercice 2023,

Considérant que M. le Maire doit présenter au Conseil Municipal le rapport annuel sur le prix et la qualité du service public de l’eau potable transmis pour l’exercice 2023,

Le Conseil Municipal :

• PREND ACTE du contenu, pour communication,

- du rapport portant sur le prix et la qualité du service public de prévention et de gestion des déchets ménagers et assimilés transmis par la Métropole de Metz pour l’année 2023,

- du rapport portant sur le prix et la qualité du service public d’assainissement transmis par la Métropole de Metz pour l’année 2023,

- du rapport portant sur le prix et la qualité du service public de l’eau potable transmis par la Métropole de Metz pour l’année 2023

Informations :

- Plusieurs remboursements de Groupama suite à des sinistres :

o 2 204,76 € pour le remplacement d’un lampadaire rue de Carcassonne o 1 080,00 € pour les honoraires d’avocats dans le cadre du litige du périscolaire o 2 311,20 € pour le remplacement des volets de la maternelle

La séance est levée à 19h50.