Conseil Municipal - conseil municipal du 16 decembre

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Procès Verbal - PV CONSEIL DU 16 DECEMBRE 2021ANNEXE

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Conseil Municipal - conseil municipal du 16 decembre Document publié le Lundi 16 décembre 2019 par la commune de Matougues. Lien du pdf (Conseil Municipal - conseil municipal du 16 decembre)Thèmes du document : Environnement, Changement climatique, Énergies, COMPTE-RENDU DE LA REUNION

DE CONSEIL MUNICIPAL DU 16 DECEMBRE 2019

L’an deux mil dix-neuf le seize décembre à 20h30.

Le Conseil Municipal, régulièrement convoqué, s’est réuni en séance ordinaire au nombre prescrit par la Loi dans le lieu habituel de ses séances sous la présidence de Monsieur GILLE Pierre-Marie, Maire.

Étaient présents : Mr ADNET Bruno, Mr APPERT Guy, Mr GAUTHIER-GENSOUL Thierry, Mr LAUNOIS Lionel, Mr PERNET Gilbert, Mr PRINCE Christophe, Mme RAUX Marie-Pierre, Mme RAOBELINAHARIZOA Josiane, Mme SONGY Catherine.

Lesquels forment la majorité des membres en exercice et peuvent délibérer valablement en exécution de l’article L. 2121-17 du Code général des collectivités territoriales.

Absent : Mr Jean-Paul LEPREVOST.

Absents excusés : Mr CAPT Bruno, Mr JACQUINET Benoît, Mr ROBIN Eric, Mme ROUGEAUX-PERARDEL Ophélie.

Le président ayant ouvert la séance et fait l’appel nominal, il a été procédé, en conformité avec l’article L. 2121-15 du Code général des collectivités territoriales à l’élection d’un secrétaire pris au sein du conseil.

Mr Lionel LAUNOIS est désigné pour remplir cette fonction.

RAPPORT D’ACTIVITES 2018 DE LA COMMUNAUTE D’AGGLOMERATION DE CHALONS :

La réunion du mardi 17 décembre où tous les conseillers municipaux sont invités a pour objet la présentation du rapport d’activités 2018 de la communauté d’agglo, c’est la raison pour laquelle ce sujet est reporté au prochain conseil municipal du 17 janvier 2020 pour adoption.

TRANSFERT EAU POTABLE :

Mr le Maire présente le power point sur le transfert de la compétence « Eau potable » à la Communauté d’Agglo de Châlons.

A compter du 1er janvier 2020 le service « Eau potable » sera de compétence communautaire. Il est prévu une organisation en 4 secteurs, un technicien par secteur sera l’interlocuteur privilégié du maire. Budget annexe en régie.

Ce qui est prévu : le renouvellement de 15 % des compteurs par an, La part fixe sera harmonisée dès 2020 à un montant de 17,91 € HT (pour un compteur de 15mm) La part proportionnelle sera harmonisée de manière progressive sur une durée de 7 années de 2020 à 2026. Le montant au 1/1/2026 serait de 1,19 € HT au vu des prospectives financières réalisées.

TAXE D’ENLEVEMENT DES ORDURES MENAGERES :

Mr le Maire présente l’étude d’optimisation et d’harmonisation de la gestion des déchets et de son mode de financement, étude préalable à l’instauration d’une tarification incitative.

Piste d’optimisation pour limiter la hausse de la facture déchets : optimiser la collecte, pour les communes de l’ex- communauté de communes de Jâlons (dont Matougues était membre) : installation de bornes papiers et adaptation de la collecte des emballages à 1 passage toutes les 2 semaines.

Sensibiliser les habitants à réduire les déchets ménagers et étudier une TEOM (taxe d’enlèvement des ordures ménagères) incitative au volume et à la levée (et non au poids) : passage au plus tôt en 2024.

PLAN CLIMAT :

Mr le Maire indique que la loi Transition énergétique de 2015 oblige les EPCI (Etablissements Publics de Coopération Intercommunale) de + de 20 000 habitants à réaliser un Plan Climat Air Energie Territorial. Il s’agit d’élaborer une stratégie pour :

 Faire baisser les consommations d’énergie, les émissions de gaz à effet de serre et de polluants atmosphériques dans différents secteurs (habitat, transports, industrie, agriculture…)

 Développer les énergies renouvelables,

 S’adapter au changement climatique

Une fois adopté, l’EPCI devient « coordinateur de la transition énergétique » sur son territoire.

DEPARTEMENT DE LA MARNE

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MAIRIE DE

MATOUGUES

51 510 MATOUGUES

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 : 03 26 70 99 26

mairie.matougues@wanadoo.frTRAVAUX GRANDE RUE PHASE 4 :

Mr le Maire présente le projet d’aménagement des travaux Grande Rue 4ème tranche. L’estimation des travaux se monte à 345 602.50 € hors taxes.

Notre maître d’œuvre Mr Damien Arrouart viendra début janvier pour présenter ce projet au conseil municipal.

ZONE ARTISANALE :

Mr le Maire indique que Mr Dépit, Entrepreneur à Jâlons, a confirmé l’acquisition d’une parcelle de 2500 m² dans la zone artisanale.

RAPPORT DE L’EAU 2017 ET 2018 :

Après présentation de ces rapports, le conseil municipal :

 Adopte les rapports 2017 et 2018 sur le prix et la qualité du service public d’eau potable,  Décide de transmettre aux services préfectoraux la présente délibération,  Décide de mettre en ligne les rapports et sa délibération,

 Décide de renseigner et publier les indicateurs de performance sur le SISPEA.

ZONE D’ACTIVITES AGRO-INDUSTRIEL :

Monsieur le Maire rappelle les termes de la délibération n° 42-2019, en date du 20 septembre 2019, relative à la création du parc agro-industriel de Matougues et notamment l’aménagement foncier nécessitant la création d’un chemin agricole pour desservir les parcelles restant à vocation agricole.

Conformément au nouveau document d’arpentage réalisé par le géomètre, il en résulte que : 1. La commune cède 1ha 29a 00ca pour une valeur de 7 740 €, 2. La commune reçoit en échange :

0ha 40a 54ca pour la création du chemin d’exploitation d’une valeur de 6 855.35 €. Et une soulte d’un montant de 884.65 €.

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, décide :

 D’approuver cette nouvelle proposition,

 De donner tous pouvoirs à Mr le Maire ou à son adjoint délégué pour signer l’acte notarié et les pièces comptables s’y rapportant.

SECURITE RD3 :

Mr le Maire fait le compte-rendu de la réunion de la commission voirie qui a eu lieu le 11 décembre 2019 à l’arrêt de bus RD 3 avec la Sté Cegelec. Le but de cette réunion était de faire le point sur l’éclairage des passages piétons devant l’arrêt de bus ainsi qu’au tourne à gauche. Il en résulte que deux candélabres seront mis en place pour renforcer l’éclairage déjà existant mais non suffisant, les devis sont en attente.

Autre point, Mr Mézino chargé de la sécurité routière au département viendra en mairie le 7 janvier à 14 heures pour faire le point et donner des conseils et préconisations pour limiter la vitesse encore trop présente sur la RD3.

Plus rien n’étant à l’ordre du jour la séance est levée à 22H15.

Le Maire,

Pierre-Marie GILLE