Conseil Municipal - conseil municipal du 16 decembre

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Conseil Municipal - conseil municipal du 16 decembre Document publié le Vendredi 16 décembre 2022 par la commune de Matougues. Lien du pdf (Conseil Municipal - conseil municipal du 16 decembre)Thèmes du document : Logement, Investissement et développement économique, Institutions publiques, COMPTE-RENDU DE LA REUNION

DU 16 DECEMBRE 2022

L’an deux mil vingt-deux le seize décembre à 20h30.

Le Conseil Municipal, régulièrement convoqué, s’est réuni en séance ordinaire au nombre prescrit par la Loi dans le lieu habituel de ses séances sous la présidence de Monsieur Bruno ADNET, Maire.

Étaient présents :, Mr ADAM Jérémy, Mr CAPT Bruno, Mme CARRE Annick, Mr GRELET Remy, Mr JACQUINET Benoît, Mme LELOUP Sylvie, Mr PERNET Gilbert, Mme RAUX Marie-Pierre.

Lesquels forment la majorité des membres en exercice et peuvent délibérer valablement en exécution de l’article L. 2121-17 du Code général des collectivités territoriales.

Absents excusés : Mr DA CUNHA Jean-Emmanuel, Mr GAUTHIER-GENSOUL Thierry, Mme HOFFMANN Noémie, Mr PRINCE Christophe, Mme SONGY Catherine, Mr WALGRAEVE Alexandre

Mr Thierry GAUTHIER-GENSOUL a donné pouvoir à Mr Rémy GRELET, Mme Noémie HOFFMAN a donné pouvoir à Mr Benoît JACQUINET, Mr Christophe PRINCE a donné pouvoir à Mr Bruno ADNET,

Mr Alexandre WALGRAEVE a donné pouvoir à Mr Jérémy ADAM.

Le président ayant ouvert la séance et fait l’appel nominal, il a été procédé, en conformité avec l’article L. 2121-15 du Code général des collectivités territoriales à l’élection d’un secrétaire pris au sein du conseil.

Mr Gilbert PERNET est désigné pour remplir cette fonction.

CONVENTION DE REVERSEMENT DE LA TAXE D’AMENAGEMENT :

Le Conseil Municipal :

VU le Code de l'urbanisme,

VU le Code général des impôts,

VU la délibération n° 2022-092 en date du 23 juin 2022 à relative au principe de reversement de la taxe d'aménagement de la commune vers la Communauté d'agglomération de Châlons-en-Champagne, Après en avoir délibéré,

APPROUVE les termes de la convention de reversement de la taxe d'aménagement jointe en annexe AUTORISE le Maire à signer la convention de reversement de la taxe d'aménagement et à réaliser et signer tous les actes relatifs à son exécution.

ZONE ARTISANALE DES CHAMPS CHEVALIERS :

Monsieur le Maire donne lecture de la lettre de Mr le Président de Châlons Agglo au sujet de la zone d’activités des Champs Chevaliers et de la proposition de laisser la gestion et l’entretien à la Commune. Le conseil municipal approuve cette proposition.

TERRAIN RUE DE HAUT : PROJET NOV’HABITAT :

Monsieur le Maire rappelle au conseil municipal qu’il a été destinataire du projet du bailleur social Nov’Habitat qui consiste à réaliser des logements sociaux sur le terrain situé rue de Haut.

Après plusieurs échanges de point de vue, Mr le Maire demande à passer le projet de construction de logements sociaux au vote.

Le conseil municipal par 0 voix Pour, 5 Abstentions et 8 voix Contre décide :

• De ne pas donner une suite favorable au projet du bailleur social Nov’Habitat pour la construction de logements sociaux sur le terrain situé rue de Haut cadastré A465, A466 et A628, • De Réfléchir au devenir de ce terrain classé pour l’instant en réserve foncière.

SALLE DES FETES : ATTRIBUTIONS DES LOTS :

Monsieur le Maire informe le conseil municipal que les travaux de rénovation de la salle des fêtes ont donné lieu à appel d’offres. La commission d’appel d’offres s’est réunie le 25 Octobre 2022 pour l’ouverture des plis. Le rapport d’analyse des offres a été établi par l’Architecte, Cabinet Jamar, le 16 Décembre 2022. La commission d’Appel d’Offres a décidé l’attribution des lots comme suit :

DEPARTEMENT DE LA MARNE

---------------------

MAIRIE DE

MATOUGUES

51 510 MATOUGUES

---------------------

 : 03 26 70 99 26

mairie.matougues@wanadoo.frLOTS ENTREPRISES MONTANT HT

01 GROS ŒUVRE BELLEZZA 33 071.97 €

02 BARDAGE -SERRURERIE -METALLERIE En attente BRC

03 MENUISERIE EXTERIEURE ALU MANSION 38 432.05 €

04 PLATRERIE – ISOLATION MENUISERIES

INTERIEURES

ISODECOR 64 962.90 €

05 ELECTRICITE HAEZEBROUCK 54 522.21 €

06 PLOMBERIE – CVC En attente analyse par BET ERIC DE MARNE

07 CARRELAGE FAIENCE GIOVANNI 24892.00 €

08 PEINTURE CANTARUTTI 12 000,00 €

09 TRAITEMENT DE FACADES BELLEZZA 42 655.14 €

TOTAUX HT 272 692.37 €

TVA 20 % 54 538.47 €

TOTAUX TTC 327 230.84 €

Le conseil municipal, après en avoir délibéré, décide :

• De donner tous pouvoirs à Mr le Maire pour signer les pièces administratives et comptables se rapportant à ce marché.

VŒUX 2023 :

Monsieur le Maire rappelle au conseil municipal que la salle des fêtes est fermée pour travaux. La cérémonie des vœux ne peut donc avoir lieu.

Le conseil municipal, après avoir délibéré, décide à l’unanimité d’offrir à chaque foyer un sac avec logo de Matougues contenant une boîte de biscuits roses et une carte de vœux.

SUBVENTION POUR LA SALLE DES FETES :

Monsieur le Maire indique au conseil municipal que nos demandes de subvention pour la rénovation de la salle des fêtes doivent être actualiser, les dossiers devant être présentés en février 2023.

COURRIER DU SENAT :

Monsieur le Maire donne lecture du courrier des sénateurs reçu le 25 novembre 2022 au sujet des aides à apporter aux communes ukrainiennes par l’achat de générateurs.

Le conseil municipal à l’unanimité décide de ne pas donner de suite favorable à cette proposition.

Plus rien n’étant à l’ordre du jour la séance est levée à 22H40.

Le Maire,

Bruno ADNET