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Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Laudun-l'Ardoise.
Lien du pdf (Arrêté - 99 DE PJ 2 Signatures)
Thèmes du document : Démocratie, Institutions publiques, Économie et finances,
Accusé de réception - Ministère de l'Intérieur
030-26300211
CCAS LAUDUN-L ARDOISE - BUDGET PRINCIPAL - CACG Certifié exécutoire Réception par le préfet : 11/04/2024
Publication : 11/04/2024
IV - ANNEXES Pour le Président, la Vice-Présidpnte ÉMnon
240408-DEL2024-04-02-DE
ROUSIER
ARRETE ET SIGNATURES D2
Nombre de membres en exercice : 09
Nombre de membres présents : 0
Nombre de suffrages exprimés : 5
VOTES :
Pour :
Contre : Q—
Abstentions : 0
Date de convocation: 22 means 2o2t
Présenté par (1). Mme Mamoem CROLSTER , vice- présid ee, Ale Laudoum- LiBndoise , Je Gb avacl Loeb
Délibéré par l'assemblée (2), réunie en session .
Ale Laudoum- LiMadoise , le ol avril Lozl Les membres de l'assemblée délibérante (2),(3),
A BEN ABBES Moustapha <— \
BOYER Anick ROLE
NS
CROUSIER Manon DZ:
DI GLORIA Chantal 7
GILLES Christian
IGHIR Myriam
L
MOSCATO Jocelyne
NAVEZ Aimeric LT \
Certifié exécutoire par (1) , compte tenu de la transmission en préfecture, le , et de la publication le
A le
{1) Indiquer le maire ou le président de l'organisme.
(2) L'assemblée délibérante étant : .
(3) L'ajout des signataires est désormais facultatif.
Page 32