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Arrêté - 25 027 AutorisationPoseEchafaudageBenne Pouget 7 7bis place De Gaulle 17042025
Document publié le Jeudi 6 mars 2025 par la commune d'Aubry-du-Hainaut.
Lien du pdf (Arrêté - 25 027 AutorisationPoseEchafaudageBenne Pouget 7 7bis place De Gaulle 17042025)
Thèmes du document : Transports, Aménagement du territoire, Industrie,
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
Liberté-Égalité-Fraternité
ARRÊTÉ DU MAIRE
Portant Autorisation de pose de benne et d’échafaudage
7 et 7bis place Charles de Gaulle
Nous, Raymond ZINGRAFF, Maire de la commune d’AUBRY DU HAINAUT,
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment ses articles L.2122-27 et L.2122-28,
L.2212-1à L.2214-4, L.2213-1 à L2213-6,
Vu le Code de la Route et notamment ses articles L.411-1, L.411-6, R.110-1 et R.110-2, R.130-3,
R.130-4, R.411-8, R.415-6, R.415-7, R.415-8, R.417-10,
Vu le Code de la Voirie Routière et notamment ses articles L.116-2 et R.116-2,
Vu la demande du 06 mars 2025 présentée par l’entreprise JP POUGET, domiciliée à DENAIN (59220), 1587
rue Berthelot, ci-après désigné le permissionnaire, pour la pose d’un échafaudage et d’une benne sur le trottoir
dans le cadre de travaux de réfection de toiture au 7 et 7 bis place Charles de Gaulle du 17 mars 2025 au 25
avril 2025.
Considérant qu’il y a lieu de prendre les mesures nécessaires pour règlementer la circulation et le
stationnement dans cette rue.
A R R Ê T O N S
Article 1 : Le permissionnaire est autorisé à faire procéder à la pose d’un échafaudage et d’une benne sur le
trottoir dans le cadre de travaux de réfection de toiture au 7 et 7 bis place Charles de Gaulle du 17 mars 2025
au 25 avril 2025sous réserve d’assurer la bonne circulation des véhicules et des piétons.
Article 2 : Le permissionnaire devra s’assurer que la benne soit bien visible des usagers de la route et
du trottoir de nuit comme de jour.
Article 3 : Par dérogation, ce droit est accordé également aux prestataires désignés expressément par
le permissionnaire.
Article 4 : Seuls les véhicules afférents au chantier, d’intervention, ainsi que les services de secours
ou des services techniques sont autorisés à stationner le temps de la présente autorisation.
Article 5 : Le permissionnaire devra, à la clôture des travaux, reconstituer le revêtement de surface à
l’identique en cas de dégradation.
Article 6 : Toute infraction aux dispositions qui précèdent, sera constatée et poursuivie conformément
à la règlementation en vigueur.
Article 7 : Ampliation du présent arrêté est adressée à :
- M. le commissaire Divisionnaire du District de Police de Valenciennes - M. le conducteur de travaux de l’entreprise JP. POUGET
Chargés chacun en ce qui le concerne, de l’exécution du présent arrêté.
Fait à Aubry-du-Hainaut, le 06 mars 2025
Le Maire
Raymond ZINGRAFF
DÉPARTEMENT
NORD
CANTON
AULNOY-LEZ-VALENCIENNES
COMMUNE
AUBRY-DU-HAINAUT
N° 25_027
Arrêté signé le 06 mars 2025
Publié sur le site le 07 mars 2025