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Arrêté - 26 063 AutorisationPoseEchafaudage Rosultoise de Couverture 7 Place Charles de Gaulle 22 24072026
Document publié le Jeudi 18 juin 2026 par la commune d'Aubry-du-Hainaut.
Lien du pdf (Arrêté - 26 063 AutorisationPoseEchafaudage Rosultoise de Couverture 7 Place Charles de Gaulle 22 24072026)
Thèmes du document : Transports, Aménagement du territoire, Industrie,
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
Liberté-Égalité-Fraternité
ARRÊTÉ DU MAIRE
Portant Autorisation de pose d’échafaudage
7 Place Charles de Gaulle
Nous, Raymond ZINGRAFF, Maire de la commune d’AUBRY DU HAINAUT,
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment ses articles L.2122-27 et L.2122-28, L.2212- 1à L.2214-4, L.2213-1 à L2213-6,
Vu le Code de la Route et notamment ses articles L.411-1, L.411-6, R.110-1 et R.110-2, R.130-3, R.130-4, R.411-8, R.415-6, R.415-7, R.415-8, R.417-10,
Vu le Code de la Voirie Routière et notamment ses articles L.116-2 et R.116-2,
Vu l’accord émit suite à la déclaration de travaux enregistrée par la commune sous le numéro DP0590272500002 ;
Vu la demande du 18 juin 2026 présentée par l’entreprise « Rosultoise de Couverture », domiciliée à SAINT- AMAND-LES-EAUX (59230), 643 rue de la Wembergue, ci-après désigné le permissionnaire, pour la pose d’un échafaudage d’1 m de large et 6 m de long devant le 7 place Charles de Gaulle du 22 juin au 24 juillet 2026.
Considérant qu’il y a lieu de prendre les mesures nécessaires pour règlementer la circulation et le stationnement dans cette rue.
A R R Ê T O N S
Article 1 : Le permissionnaire est autorisé à faire procéder à la pose d’un échafaudage d’1m de large et de 6m
de long devant le devant le 7 place Charles de Gaulle du 22 juin au 24 juillet 2026 sous réserve d’assurer la
bonne circulation des véhicules et des piétons.
Article 2 : Par dérogation, ce droit est accordé également aux prestataires désignés expressément par le
permissionnaire.
Article 3 : Seuls les véhicules afférents au chantier, d’intervention, ainsi que les services de secours ou des
services techniques sont autorisés à stationner le temps de la présente autorisation.
Article 4 : Le permissionnaire devra, à la clôture des travaux, reconstituer le revêtement de surface à
l’identique en cas de dégradation.
Article 5 : Toute infraction aux dispositions qui précèdent, sera constatée et poursuivie conformément à la
règlementation en vigueur.
Article 6 : Ampliation du présent arrêté est adressée à :
- M. le commissaire Divisionnaire du District de Police de Valenciennes
- M. le conducteur de travaux de l’entreprise « Rosultoise de Couverture » Chargés chacun en ce qui le concerne, de l’exécution du présent arrêté.
Fait à Aubry-du-Hainaut, le 18 juin 2026
Le Maire
Raymond ZINGRAFF
DÉPARTEMENT
NORD
CANTON
AULNOY-LEZ-VALENCIENNES
COMMUNE
AUBRY-DU-HAINAUT
N° 26_063
Arrêté signé le 18 juin 2026
Publié sur le site le 18 juin 2026