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PLU - Rapport de présentation - Partie 4
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Frémainville.
Lien du pdf (PLU - Rapport de présentation - Partie 4)
Thèmes du document : Aménagement du territoire, Espaces terrestres et maritimes, Transports,
Frémain Ville Résumé
non
technique
-
PLU
de
Frémainville
2 TABLE
DES
MATIERES
1
Les
zones
urbaines
17
11
Lazone
Ua
rrrrrrressssesssseesssseesssseessseesosseonosssccosseccoese
17
I
Situation
du territoire
>
1.2
La zZONe
Ubnnnnnnnrnrrrrrrrrrrrnrrrnnrennnrnensesenessssenesssnee
17
1
Les
objectifs
de
l’élaboration
du
PLU
2
La
zone
à urbaniser
(AU)
17
2
Le
cadre
supra-communal
6
3
Les
zones
agricoles
17
2-1
Le
Schéma
Régional
d'Île-de-France
2030...
6
3.1
LA
ZONE
À
nr
rrrrrrerernrennrenreenreesrenreennesrrereenesse
17
2.2
Le Plan de
Déplacement
Urbain
de l'Île-de-France….…..
6
3.2
Les zones
Ar et Apres
18
2.3
La Charte
du
Parc
Naturel
Régional
du
Vexin
français
7
4
Les
zones
naturelles
18
2.4
La
Communauté
de
communes
Vexin
Centre...
8
4.1
LA
ZONE
N srrrrrrrsresressssesresserssresrresessrssrsessesssseseonsese
18
I.
Le diagnostic territorial
9
4.2
La ZONE
NC mmrrrrnrnrrnrnrnrnnrnnrneneenennnnnrnens
18
1
Le
cadre
paysager
9
4.3
Lazone
Nd.......rrrrnrrenenerneneeresnene
18
2
L'activité agricole
9
4.4
LazONe
Nj nee.
18
2-1
L'évolution
du
nombre
d'exploitations
agricoles...
10
4.5
Lazone
Nh....rrrrnrrnnneneenesnnneneeeesnnenne
18
2.2
L'évolution
du
nombre
d'emplois
agricoles...
10
3
Les
dynamiques
du
territoire
10
3.1
L'évolution
de
la démographique
ss...
11
3.2
La
taille
des
ménages
rss
11
3.3
L'habitat.....
ii
rrrrrrrrrrrrrrrrreeresrrresserrensssse
12
Il.
Le
projet
de
développement
13
1
Les
objectifs
du
développement
démographique...
15
2
Les
objectifs
du
développement
de
logements...
15
IV.
La
consommation
de
l’espace
16
V.
_Les
objectifs
de
la
réglementation
du
PLU
17
Résumé
non
technique
-
PLU
de
Frémainville
3 Résumé
non
technique
-
PLU
de
Frémainville
4 ÉFREEDE
1.
SITUATION
DU
TERRITOIRE
1
Les
objectifs
de
l’élaboration
du
PLU
Les
élus
de
Frémainville
ont
fait
le
choix
de
réviser
le
POS
valant
élaboration
du
PLU,
conformément
aux
dispositions
des
articles
L. 123-1
et
suivants
et
R.
123-15
et
suivants
du
Code
de
l’Urbanisme,
pour
les
motifs
suivants :
e
Paysage
et Cadre
de Vie
Maîtriser
la
consommation
de
l’espace,
l’évolution
démographique
de
la commune
et
l’étalement
urbain ;
Favoriser
un
développement
urbain
équilibré
et
maîtrisé
en
respectant
la charte
du
parc;
Encourager
la
diversité
de
l’habitat,
répondre
aux
besoins
des
habitants
en
logement;
Conforter
et valoriser
le centre-village
afin
de
lui donner
une
meilleure
lisibilité ;
Inscrire
la
planification
urbaine
dans
une
perspective
de
développement
durable ;
Maintenir
l’équilibre
entre
les
zones
urbaines
denses,
les
zones
urbaines
moins
denses
et
les
espaces
naturels
;
Maintenir
des
coupures
vertes
entre
les
zones
urbanisées
et
veiller
à
relier
les
espaces
naturels
par
des
continuités
paysagères
;
Assurer
une
meilleure
intégration
paysagère
des
nouvelles
constructions.
Environnement
Préserver
le
cadre
de
vie
et
l'identité
paysagère
du
territoire
et sa
diversité
;
Préserver
et protéger
les espaces
naturels
identifiés
dans
le village ; Préserver
et
mettre
en
valeur
le
patrimoine
bâti
et
exceptionnel
de
la commune ;
Intégrer
les
recommandations
de
la charte
paysagère ;
Encourager
une
gestion
économe
des
ressources
naturelles
;
Favoriser
la qualité
architecturale.
Agriculture
Protéger
les
espaces
agricoles
par
la
limitation
et
la
maîtrise
de
l’urbanisation ;
Encadrer
et
maîtriser
la
pression
foncière
sur
les
zones
agricoles.
Risques
et nuisances Prévenir
les
risques
naturels
et technologiques ;
Elaborer
des
documents
de
prévention
sur
les
risques
naturels
et
informer
les
habitants
à ce
sujet.
Transports
et circulation
Accentuer
les
pratiques
de
circulations
douces
afin
de
favoriser
la mobilité
durable ;
Résumé
non
technique
-
PLU
de
Frémainville
5 ÉFERERDE
D
E
Prendre
en
compte,
organiser
et
équilibrer
le
stationnement.
La
révision
du
POS
valant
élaboration
de
PLU
de
Frémainville
a
été
prescrite
le 20
septembre
2014.
2
Le
cadre
supra-communal
2.1
Le Schéma
Régional
d’Île-de-France
2030
Adopté
le
18
octobre
2013,
le
Schéma
Directeur
de
la
Région
Ile-de-
France
(SDRIF)
est
un
document
d'aménagement
qui
définit
une
vision
globale,
à 25
ans,
de
l’Ile-de-France
et
de
ses
territoires,
le SDRIF
affiche
des
ambitions
et des
objectifs
à prendre
en
compte
au
niveau
local.
Il vise
à contrôler
la croissance
urbaine
et démographique
ainsi
que
l’utilisation
de
l’espace,
tout
en
garantissant
le
rayonnement
international
de
la
région.
Il oriente
et encadre
les documents
d’échelle
régionale
tels
que
le
Plan
de
Déplacements
Urbains
d’lle
de
France
(PDUIF)
et
les
documents
d’urbanisme
locaux
tels
que
les
PLU.
Document
supérieur,
le
SDRIF
s’impose
au
PLU
de
Frémainville.
Ce
dernier
ne
doit
pas
entraver
la mise
en
place
des
projets
de
la région.
Les
objectifs
chiffrés
du
SDRIF
pour
la commune
de
Frémainville
Au
titre
de
son
appartenance
à
la
catégorie
des
bourgs,
villages
et
hameaux
ou
pôles
de
centralité
au
sens
du
SDRIF,
à
l'horizon
2030,
la
commune
peut
entreprendre
une
extension
maximale
de
l’urbanisation
de
l’ordre
de
5%
de
la
superficie
de
l’espace
urbanisé
communal.
Ce
potentiel
d’extension
n’est
pas
obligatoirement
mobilisable.
Toute
extension
devra
être
justifiée
au
regard
des
besoins
et des
potentiels
de
densification.
x
Par
ailleurs,
le
SDRIF
identifie
à
Frémainville
un
espace
urbanisé
à
optimiser.
A ce
titre,
le
PLU
doit
permettre
une
augmentation
minimale
de
10% : -
de
la densité
humaine
;
-
de
la densité
moyenne
des
espaces
d’habitats.
La
densité
humaine
est
obtenue
en
divisant
la
somme
de
la
population
et
de
l’emploi,
accueillis
ou
susceptibles
de
l'être,
par
la
superficie
de
l’espace
urbanisé
à
laquelle
s’ajoute,
le
cas
échéant,
la
superficie
des
nouveaux
espaces
d’urbanisation.
Pour
Frémainville
:
La
densité
humaine
= (474
+ 34)
/ 561
= 0,9
hab.jha.
La
densité
moyenne
des
espaces
d’habitat
correspond
quant
à
elle
au
rapport
entre
le nombre
de
logements
et la superficie
des
espaces
d'habitat.
Le
SDRIF
entend
par
espaces
d’habitat,
les
surfaces
occupées
par de
l’habitat
individuel
ou
collectif (y compris
les espaces
privatifs
et les
espaces
communs).
Pour
Frémainville
:
La
densité
moyenne
des
espaces
d’habitats
= 187/193
= 0,95
log./ha.
2.2
Le
Plan
de
Déplacement
Urbain
de
l’Île-de-France
Approuvé
en
juin
2014
par
le
Conseil
Régional
d’lle-de-France,
le
PDUIF
est
un
document
de
planification
et
de
programmation
qui
définit
les
objectifs
à
atteindre
et
les
actions
à
entreprendre
pour
organiser
de
façon
durable
les déplacements
des
Franciliens.
1] définit
les principes
de
l’organisation
des
transports,
de
la circulation
et du
stationnement.
I] a
comme
objectif
un
usage
coordonné
de
tous
les
modes
de
déplacements,
ainsi
que
la
promotion
des
modes
les
moins
polluants
et
les
moins
consommateurs
d'énergie.
Comme
vis-à-vis
du
SDRIF,
le
PLU
doit
être
compatible
avec
le
PDUIF.
En
décembre
2007,
les
conclusions
Résumé
non
technique
-
PLU
de
Frémainville
6 ÉFREEDE
de
l’évaluation
du
PDUIF
de
2000
menée
par
le Syndicat
des
Transports
d’lle
de
France
(STIF)
ont
justifié
sa
mise
en
révision.
Le
nouveau
PDU
doit
être
le cadre
de
la politique
de
déplacements
des
personnes
et
des
biens
pour
l’ensemble
des
modes
de
transport
(politique
de
transports
publics,
circulation,
modes
doux,
marchandises,
etc.)
à
l’horizon
2020
et
à
l’échelle
de
l’Ile
de
France,
dans
une
logique
de
développement
durable.
Les
principales
orientations
du
PDUIF
avec
lesquelles
le PLU
doit
être
compatible
sont
:
°
Une
densification
aux
abords
des
gares
et des
principales
lignes
de
transport
en
commun,
e
Une
réduction
à proximité
de
ces
lieux des
obligations
en termes
de
stationnement
e
Une
incitation
au
développement
des
circulations
douces.
2.3
La
Charte
du
Parc
Naturel
Régional
du
Vexin
français
La
Charte
du
Parc
présente
le projet
territorial
du
Vexin
français
adoptée
en
2008
par
tous
les
acteurs
jusqu’à
2019.
Ce
projet
territorial
est
fondé
sur
quatre
grands
volets
: environnemental,
culturel,
économique
et
social.
Il
doit
permettre
le
développement
durable,
dynamique
et
équilibré
d’un
territoire
au
caractère
rural,
en
complémentarité
des
autres
territoires
franciliens.
Conformément
à
l’article
L.
333-1
du
Code
de
l’Environnement,
les
documents
d'urbanisme
doivent
être
compatibles
avec
la
Charte
et
en
appliquer
les
orientations
et
mesures.
Les
orientations
sont
déclinées
dans
la Charte
à partir
de
trois
vocations
e
Maîtriser
l’espace
et conforter
ses
patrimoines
°
Promouvoir
un
développement
agricole,
touristique
et
économique
durable,
moteur
d’une
vie
locale
de
qualité
e
Mettre
l’Homme
au
cœur
d’un
projet
territorial
innovant
et
exemplaire
En
matière
de
maîtrise
de
l’espace,
il s’agit de :
°
Maîtriser
l’urbanisation,
d’une
part,
pour
préserver
les
bourgs
et
villages
ruraux
dans
leur
forme
traditionnelle
et
leur
identité
architecturale
et,
d’autre
part,
préserver
les
espaces
naturels
et
agricoles.
°
Promouvoir
une
politique
de
l’habitat favorisant
l’équilibre
social
°
Préserver
et
valoriser
les
ressources,
la
biodiversité
et
les
patrimoines
remarquables
:
patrimoines
naturel,
géologique,
paysager,
bâti,
archéologique,
culturel,
agricole,
humain...
Certains
articles
de
la
Charte
concernent
tout
particulièrement
l’élaboration
du
PLU.
Résumé
non
technique
-
PLU
de
Frémainville
7 2.4
La
Communauté
de
communes
Vexin
Centre
La
commune
fait
partie
de
la Communauté
de
Communes
Vexin
Centre.
Cette
intercommunalité
comprend
34
communes
depuis
le
1°
janvier
2016
dont
le siège
est
basé
à Vigny.
Les
compétences
de
la CCVC
sont
:
+
L’aménagement
du
territoire
- Transports
e
Petite
enfance
-
Enfance
—
Développement
d’actions
pour
les
adolescents
e
Développement
économique
°
Actions
sociales
e
Voirie
- Chemins
e
Communication
e
Tourisme
— Culture
- Animations
et
loisirs
°
Finances
et budget
Résumé
non
technique
-
PLU
de
Frémainville
8 ÉFERERDE
D
E
IL]
LE
DIAGNOSTIC
TERRITORIAL
À
12
km
du
centre
de
Magny-en-Vexin
et
19km
de
Cergy,
la
commune
bénéficie
de
la
proximité
de
services
de
ces
agglomérations.
Située
à
proximité
immédiate
de
la RD14
qui
structure
l’Ouest
du
département,
la
commune
de
Frémainville
est
très
facilement
accessible.
La
commune
est
située
sur
la partie
ouest
de
l’intercommunalité
qui
est
elle-même
située
à
proximité
immédiate
de
l’agglomération
de
Cergy-
Pontoise
et
la
Communauté
de
communes
du
Vexin
Val
de
Seine
ainsi
que
l’agglomération
mantaise.
Cette
proximité
immédiate
permet
aux
habitants
de
Frémainville
d’accéder
très
facilement
à
ces
bassins
d'emplois
ainsi
que
leurs
commerces
et services.
1
Le
cadre
paysager
Située
sur
les
contreforts
du
massif
couvert
par
le
Bois
de
Galluis,
la
silhouette
de
Frémainville
se
découpe
sur
le bois
et s’ouvre
sur
le plateau
agricole
vexinois.
Elément
marquant
du
paysage,
la « distillerie
» avec
sa
cheminée
est
un
point
de
repère
dans
le paysage.
Entre
le
centre-bourg,
historique,
et
le
hameau
de
la
Grue,
deux
intégrations
paysagères
se
superposent:
le
centre
bourg,
plus
bas,
présente
ses
murs
et
son
côté
minéral
et
s’impose
dans
le
paysage
sur
les
contreforts
du
relief,
alors
que
les
habitations
récentes,
plus
proches
du
bois
s’intègrent
dans
un
cadre
végétal
plus
marqué
et
une
organisation
moins
rationnelle
de
l’espace.
La
vallée
de
l’Aubette
présente
une
homogénéité
paysagère
globale:
espaces
de
respiration
au
sein
d’une
vallée
marquée.
Cependant,
plusieurs
unités
paysagères
sont
concernées
à cette
échelle,
décrivant
le
fond
de
vallée
et ses
reliefs :
°
Plateau
central
du
Vexin
Français
°
Côte
de Vigny
et vallée
de
l’Aubette
de
Meulan
°
Buttes
et Plateau
d’Arthies
Frémainville
appartient
à
l’unité
paysagère
Buttes
et
Plateau
d’Arthies.
Cette
unité
présente
des
qualités
paysagères
remarquables
à
maintenir
et
à
exploiter.
Le
plateau
et
les
buttes
d’Arthies
constituent
une
vaste
respiration
à
proximité
des
paysages
urbains
de
l’agglomération
parisienne.
Une
grande
vigilance
est
à
porter
aux
formes
de
développement
des
villages.
L’alignement
des
buttes
sur
le
plateau
et
leurs
sommets
boisés
constituent
la
structure
paysagère
la
plus
notable
de
cette
unité
paysagère.
Les
flancs
des
buttes
dominant
le plateau
sont
soulignés
par
les
lisières
boisées
et
occupés
par
les
villages.
Ils
offrent
une
riche
structure
paysagère.
A
proximité
des
secteurs
urbains
denses,
le
caractère
rural
(grandes
ouvertures,
structures
urbaines
traditionnelles)
est
à
préserver
des
effets
banalisants
d’extensions
des
bourgs
hors
de
leurs
limites.
2
L'activité
agricole
Frémainville
est
un
territoire
à
dominante
rurale
où
l’activité
agricole
marque
fortement
les
paysages.
La
commune
se
situe
en
effet
au
sein
de
la plaine
céréalière
d'Île-de-France
et comprend
plusieurs
corps
de
ferme
qui témoigne
du
poids
de
l’agriculture
dans
son
histoire.
Résumé
non
technique
-
PLU
de
Frémainville
9 ÉFREEDE
Toutefois,
à
l’image
des
tendances
observées
à
l’échelle
nationale,
Frémainville
connaît
depuis
plusieurs
années
une
évolution
de
son
agriculture
qui
se
traduit
généralement
par
une
diminution
du
nombre
d'agriculteurs
exploitants.
Les
données
les
plus
récentes
mises
à
disposition
sont
issues
du
recensement
général
agricole
(RGA)
de
2010.
Ces
données
peuvent
éventuellement
être
complétées
des
relevés
de
terrain
effectués
au
cours
de
l’élaboration
du
PLU.
2.1
L’évolution
du
nombre
d’exploitations
agricoles
A
Frémainville,
le
nombre
d’exploitations
agricole
est
en
baisse
depuis
30
ans.
Pour
autant,
ce
nombre
n’a
jamais
été
très
élevé
sur
la commune,
en
comparaison
des
territoires
voisins
(cf.
tableau
suivant).
En
1988,
on
dénombrait
3
exploitations
agricoles
à
Frémainville,
contre
6
en
moyenne
sur
les
communes
de
l'actuelle
CC
Vexin
Centre
et
7
en
moyenne
sur
les
communes
du
Département
du
Val
d'Oise.
Evolution
du
nombre
d'exploitations
agricoles
- comparaison
par
entité
territoriale
en
moy/commune
(source
: RGA
2010)
Sur
chacun
de
ces
territoires,
le
nombre
d’exploitations
a reculé
depuis
1988.
En
2000,
on
ne
comptait
plus
que
2
exploitations
agricoles
à
Frémainville,
avant
qu’une
seule
exploitation
ne
soit
recensée
en
2010
sur
la
commune.
En
2018,
la
commune
de
Frémainville
ne
compte
toujours
qu’une
exploitation
agricole
sur
son
territoire.
En
comparaison,
les
communes
de
la
CC
Vexin
Centre
comptaient
en
moyenne
4
exploitations
agricoles
sur
leur
territoire
en
2010
;
3
exploitations
en
moyenne
par
commune
au
niveau
du
Département
du
Val
d'Oise.
2.2
L'évolution
du
nombre
d'emplois
agricoles
A l’image
de
l’évolution
du
nombre
d’exploitations
agricoles,
le nombre
d'emplois
est
lui aussi
en
baisse
(cf.
tableau
suivant),
un
phénomène
qui
peut
s’expliquer
du
fait
de
la
mécanisation
croissante
de
l’activité
agricole. A
Frémainville,
alors
qu’en
1988
une
exploitation
employait
en
moyenne
11
personnes
sur
une
année
pleine,
une
exploitation
agricole
n’emploie
plus
désormais
qu’une
seule
personne
à
l’année
(hors
travailleurs
saisonniers).
La diminution
du
nombre
d’emplois
se révèle
moins
forte
à
l’échelle
des
communes
de
la
CC
Vexin
Centre
(12
emplois
en
1988,
6
en
2010)
et du
Département
du Val d'Oise
(15 emplois
en 1988,
6 emplois
en
2010).
Cela
peut
s'expliquer
par
des
exploitations
agricoles
de
taille
plus
importante
sur
certaines
communes
de
ces
territoires
et
qui
nécessitent
d'employer
un
nombre
de
personnes
plus
important
sur
une
année
pleine. 3
Les
dynamiques
du
territoire
Historiquement,
la
commune
est
implantée
autour
des
rues
Bout
Sirop,
des
Ormeteaux
et
la
rue
du
Pavé.
La
commune
était
donc
étirée
sur
un
axe
Nord-Sud
avec
un
bâti
implanté
le long
de
ses
différentes
rues.
Résumé
non
technique
-
PLU
de
Frémainville
10 ÉFREEDE
Les
corps
de
ferme
de
la
Grüe
et
de
la
rue
du
Pavé
existaient
donc
déjà
années.
Le
solde
naturel
faiblement
positif
des
dernières
années
signifie
en
1831.
Ils
font
partie
du
patrimoine
bâti
de
la
commune
et
ils
sont
que
le
nombre
de
naissances
n’a
été
que
peu
supérieur
au
nombre
de
toujours,
aujourd’hui,
inscrits
dans
la vie
de
la commune.
décès
sur
la commune
de
Frémainville.
Les
cartes
suivantes
permettent
d'observer
que
le
développement
bâti
de
la
commune
s’est
effectué
sur
un
axe
Ouest-est,
contrairement
au
développement
historique.
600 500
L’implantation
historique
du
bâti
en
limite
d’emprise
publique
a
limité
grandement
les
possibilités
de
densification
du
centre
ancien.
Il reste
ns
pourtant
de
nombreuses
aérations
non
bâties
en
seconde
ligne.
2°200
Les
deux
corps
de
ferme
historiques
sont
aujourd’hui
reliés
par
un
front
100
bâti
quasi
discontinu.
o
1968
1975
1982
1990
1999
2007
2012
3.1
L'évolution
de
la démographique
Nombre
d'habitants
La
commune
de
Frémainville
a
vu
son
évolution
démographique
connaître
3 périodes
distinctes.
°
1968-1975
: période
de
perte
d’habitants
avec
une
moyenne
de
-
3.2
Lataille
des
ménages
1%/an.
°
1975-1982:
période
de
très
forte
progression
démographique
On
constate
un
phénomène
sociétal
de
desserrement
des
ménages,
lié à
avec
+8,2%/an
de
croissance
moyenne.
plusieurs
facteurs
(vieillissement
de
la
population,
augmentation
de
la
°
1982-2012:
longue
période
de
croissance
légère
continue
avec
proportion
de
familles
monoparentales,
etc.).
Ce
phénomène
national
se
+0,7%/an
de
croissance
moyenne.
traduit
par
une
grande
diminution
du
nombre
de
personnes
par
ménage.
La
taille
des
ménages
sur
la
commune
de
Frémainville
a
diminué
La forte
croissance
des
années
70
est
due
à la construction
de
nombreux
sensiblement
ces
dernières
années
tout
comme
au
niveau
logements
sous forme
de petits collectifs sur le secteur de la Grüe.
intercommunal.
Il y a environ
une
personne
en moins
par ménage
entre
1968
et
aujourd’hui.
À
population
égale,
il
faut
donc
en
2015
plus
de
A
partir
de
1982,
l’essentiel
de
l’évolution
démographique
est
dû
à
la
te
à
.
p
922
vo
grapniqu
"
logements
qu’en
1968
pour
accueillir
le même
nombre
d’habitants.
construction
au
coup
par
coup
de
quelques
logements
sur
plusieurs
Résumé
non
technique
-
PLU
de
Frémainville
11 EPA
ET
Il
est
intéressant
d'observer
que
la
taille
moyenne
des
ménages
a
augmenté
entre
1975-1982.
C’est
sur
cette
période
que
les
petits-
collectifs
ont
été
construits
chemin
de
la
Grüe.
La
population
entrante
était donc
des
ménages
avec
enfants
pour
une
grande
partie.
Evolution
de
la taille
des
ménages
3,9
EE
24
2,5 15 0,5
1968
1975
1982
1990
1999
2007
2012
EPCI
Frémainville
3.3
L’habitat
Le
nombre
de
logements
a augmenté
avec
+14
logements
entre
2007
et
2012
faisant
passer
le
nombre
de
logements
de
176
à
190.
Cette
augmentation
représente
+7%
du
parc,
soit
+3
logements
par
an
en
moyenne. Il
est
intéressant
d’observer
la
diminution
du
nombre
de
résidences
secondaires.
Elles
ont
soit
été
vendues
en
résidences
principales
ou
bien
elles
sont
devenues
des
logements
vacants
car
ceux-ci
ont
légèrement
augmenté
entre
2007
et
2012.
Le
nombre
de
logements
vacants
est
faible
sur
la
commune
et
représentait
en
2012
4%
du
parc
de
logements.
Evolution
des
catégories
de
logements
entre
2007
et
2012
200
166
179
150 100 50
6
4
3
ë
oO
RS
=—
2007
2012
Résidences
principales
M
Résidences
secondaires
M
Résidences
vacantes
Résumé
non
technique
-
PLU
de
Frémainville
12 IIL
LE
PROJET
DE
DEVELOPPEMENT
e
préserver
de
l’urbanisation
les terres
agricoles
et boisées
e
maintenir
la
qualité
architecturale
en
tant
que
vecteur
de
l’attractivité
du
territoire
Le
projet
de
développement
de
la
commune
de
Frémainville
s’articule
autour
de
deux
axes :
e
Une
commune
attractive
qui
souhaite
un
développement
urbain
équilibré
e
Un
cadre
paysager
et
environnemental
d'exception
à préserver
La
commune
de
Frémainville
bénéficie
d’une
position
très
intéressante
entre
les pôles
d’emplois
que
sont
Cergy
et Mantes-la-Jolie.
La
commune
de
Frémainville
se
caractérise
par
une
croissance
démographique
continue
depuis
la fin des
années
70.
La
population
communale
a doublé
sur
ces
40
dernières
années.
En
revanche,
l’évolution
du
nombre
d'habitants
est
stable
depuis
1999.
Les
enjeux
identifiés
pour
le premier
axe
visent
donc
à :
°
accueillir
de
nouveaux
habitants
de
façon
maîtrisée
afin
que
les
équipements
et
réseaux
soient
pérennisés
et
en
suffisance
°
contribuer
à
l’accueil
de
jeunes
ménages
pour
assurer
une
mixité
générationnelle,
pérenniser
l’école
et
contribuer
à
la
vie
communale
La
commune
possède
une
qualité
paysagère
et
environnementale
reconnue
associant
entité
agricole
et entité
boisée.
Les
enjeux
identifiés
pour
le second
axe
sont
les
suivants
:
e
préserver
la qualité
environnementale
du
territoire
de
manière
à
assurer
le cadre
de
vie
des
habitants
Résumé
non
technique
-
PLU
de
Frémainville
13 Résumé
non
technique
-
PLU
de
Frémainville
Une
commune
attractive
qui
souhaite
un
développement
urbain
équilibré
Une
enveloppe
urbaine
à
conforter
Créer
du
lien
entre
le
centre
bourg
et
la
Grue
Pérenniser
l’école
et
les
équipements
sportifs Diversifier
le
parc
de
logements
Secteurs
à
enjeux
pour
le
développement
de
la
commune
Un
cadre
paysager
et environnemental
d'exception
à préserver Un
espace
boisé
à protéger
Un
espace
agricole
à
conforter
et
permettre
son
développement
économique
Des
espaces
aérés
en
milieux
urbains
contribuant
au
cadre
de
vie
de
qualité
Un
objectif
de
0%
de
consommation
de
terres
agricoles
pour
le
dévelopement
du
bourg
Une
lisière
forestière
et
ses
enjeux
environnementaux
à
protéger
Des
cônes
de
vues
à
préserver
14 1
Les
objectifs
du
développement
démographique
Le
projet
démographique
est
d’accueillir
environ
70
habitants
supplémentaires
entre
2012
et
2030.
Cette
croissance
démographique
est
basée
sur
la
volonté
de
suivre
une
croissance
démographique
maximale
de
l’ordre
de
+0,75%/an
depuis
1999.
Scénario
démographique
choisi
600
530
526
81
486
500
477
4
400 300
254
200 100
1968
1975
1982
1990
1999
2007
2012
2020
2025
2030
2
Les
objectifs
du
développement
de
logements
Afin
d’accueillir
une
soixantaine
de
nouveaux
habitants
à
horizon
2030,
la commune
a besoin
de
la production
d’environ
50
logements.
Durant
l’élaboration
du
PLU,
23
logements
ont
été
produits,
parmi
lesquels
figurent
les
20
logements
de
la
rue
Pavé.
Le
PLU
doit
donc
permettre
la réalisation
d’environ
30 nouveaux
logements.
La production
de nouveaux
logements
doit s'effectuer en priorité au sein
de
l’espace
bâti,
ainsi
que
dans
les
bâtiments
agricoles
identifiés
comme
pouvant
changer
de
destination.
dans
la PAU
Tone
RTC
RS
UT
dents
creuses
O
O
parcelles
mutables
1,1
ha
3
changement
de
destination
Ferme
de
la Vauzelle
Ferme
du
Bout
Sirop
NI R
Rue
du
Pavé
—
O\
Le
tableau
ci-dessus
démontre
qu'environ
19
logements
pourront
être
produits
sans
consommation
de
foncier.
Afin
d'atteindre
l’objectif
d’une
trentaine
de
nouveaux
logements,
le secteur
dit du
Verger
a été
retenu
et son
aménagement
est
cadré
par
une
Orientation
d'Aménagement
et
de
Programmation
afin
de
permettre
la
construction
d’environ
10
logements.
Résumé
non
technique
-
PLU
de
Frémainville
15 IV.
LA CONSOMMATION
DE L'ESPACE
La volonté
de
ne
pas
consommer
d’espaces
agricoles
est
respectée
dans
le
PLU.
La
zone
à
urbaniser
consomme
seulement
0,2
hectare
d’espace
naturel
pour
de
l’habitat.
Les
besoins
en
logements
pourront
être
combler
grâce
aux
corps
de
ferme
pouvant
changer
de
destination
et
au
comblement
de
dents
creuses
et
parcelles
mutables.
Résumé
non
technique
-
PLU
de
Frémainville
16 ÉFREEDE
V.
LES
OBJECTIFS
DE
LA REGLEMENTATION
DU
PLU
Les
dispositions
réglementaires
du
Plan
Local
d'Urbanisme
traduites
dans
le règlement
et
les
documents
graphiques
ont
été
élaborées :
e
d’une
part
pour
répondre
aux
objectifs
en
termes
d'aménagement
et
d’urbanisme
présentés
dans
le
Projet
d'Aménagement
et de
Développement
Durables
;
°e
d’autre
part,
pour
répondre
dans
leur
organisation
et
leur
contenu
aux
exigences
du
Code
de
l'Urbanisme.
Par
ailleurs,
l’étude
approfondie
du
tissu
urbain,
de
l’environnement
naturel
et paysager
et
une
analyse
des
espaces
interstitiels
vacants
a été
déterminante
dans
les
choix
d’urbanisation.
La
délimitation
des
différentes
zones
relève
d’une
volonté
de
clarté,
et
de
prise
en
compte
des
différentes
formes
urbaines
et d’occupations
du
sol
sur
le
territoire
intercommunal.
Les
objectifs
poursuivis
par
le
règlement
sont
détaillés
ci-après,
zones
par zone.
1
Les
zones
urbaines
1.1
La
zone
Ua
Il
s’agit
du
noyau
ancien
de
la
commune.
La
densité
bâtie
est
assez
importante
avec
une
implantation
des
bâtiments
en
limite
de
rue.
La
zone
Ua
est
définie
selon
les
caractéristiques
morphologiques
:
implantation
des
maisons
à
l’alignement,
mitoyennes,
formant
un
front
bâti
continu
et
cadrant
ainsi
l’espace
rue.
La
qualité
et
l’homogénéité
architecturale
participent
à
la
constitution
d’une
entité
ancienne
cohérente. 1.2
La
zone
Ub
Elle
correspond
aux
secteurs
d’extension
du
bourg,
et
comprend
majoritairement
des
pavillons.
La
densité
est
moins
élevée
qu’en
zone
Ua. Les
objectifs
poursuivis
par
le
règlement
sont
de
permettre
l’évolution
du
bâti
de
type
pavillonnaire,
de
permettre
la
densification
de
ces
espaces
et
d’adapter
le
volume
constructible
supplémentaire
à
la
taille
des
parcelles
et des
constructions
existantes.
2
La zone
à urbaniser
(AU)
Cette
zone
est
non
équipée
et
est
destinée
à
court
ou
moyen
terme
à
devenir
une
zone
d'habitat
et
pour
laquelle
des
aménagements
seront
nécessaires
au
préalable.
Les
règles
ont
pour
but
de
permettre
l’optimisation
de
la consommation
foncière
sur ces
secteurs
ouverts
à l’urbanisation.
L’objectif
est d’assurer
une
bonne
intégration
dans
le fonctionnement
urbain
actuel
des sites sur
lesquels
les futures
opérations
vont
s’implanter.
3
Les
zones
agricoles
3.1
Lazone
A
La
zone
À
est
une
zone
agricole.
La
valeur
agronomique
et
biologique
des
sols
la caractérise.
Résumé
non
technique
-
PLU
de
Frémainville
17 ÉFREEDE
Cette
zone
est
à
protéger
en
raison
du
potentiel
agronomique,
biologique
ou
écologique
des
terres
agricoles.
Elle
est
destinée
aux
constructions
et installations
nécessaires
à l’exploitation
agricole
et aux
services
publics
ou
d’intérêt
collectif.
Elle
peut
permettre
sous
certaines
conditions
la diversification
de
l’activité
des
exploitations
agricoles.
3.2
Les
zones
Ar
et Ap
La
zone
Ar
dispose
de
règles
de
constructibilité
encadrée
pour
des
raisons
paysagères.
La
zone
Ap
est
totalement
inconstructible
pour
afin
de
préserver
les
paysages
de
la plaine
agricole
vexinoise.
4
Les
zones
naturelles
41
LazonenN
La
zone
N
est
une
zone
naturelle
et forestière,
comprenant
les
secteurs
du
territoire
équipés
ou
non,
à protéger
en
raison,
soit
de
la
qualité
des
sites,
des
milieux
naturels,
des
paysages
et
de
leur
intérêt,
notamment
du
point
de
vue
esthétique,
historique
ou
écologique,
soit
de
l’existence
d’une
activité
forestière,
soit
de
leur
caractère
d’espace
naturel.
Cette
zone
est destinée
à être
protégée,
dans
la mesure
où
elle
identifie
des
entités
naturelles
et
paysagères
structurant
le
territoire.
La
valeur
écologique,
les
atouts
paysagers
et
les
ambiances
de
ces
espaces
naturels
sont
à protéger.
4.2
Lazone
Nc
La
zone
Nc
correspond
au
château
et ses
abords
et permet
de
conserver
ceux-ci
tout
en
permettant
l’évolution
du
site
avec
des
règles
particulières. 4.3
La
zone
Nd
Il s’agit
du
secteur
de
l’ancienne
distillerie.
Des
règles
particulières
sont
appliquées
afin
de
permettre
la mise
en
valeur
et
l’évolution
du
lieu.
4.4
LazoneNj
La
zone
Nj
représente
les
espaces
de
jardins
constituant
également
la
ceinture
verte
du
centre-bourg.
Au
sein
de
ce
sous-secteur,
seule
l’édification
d’annexes
à la construction
principale
est
autorisée
de
façon
à
conserver
le
caractère
de
jardin
qui
permet
de
préserver
le cadre
de
vie
de
la commune.
4.5
La
zone
Nh
Elle
correspond
aux
secteurs
bâtis
au
sein
de
l’espace
naturel.
Cette
zone
permet
l’urbanisation
limitée
de
ces
espaces
bâtis
où
certaines
dents
creuses
et/ou
parcelles
mutables
peuvent
être
urbanisées.
Résumé
non
technique
-
PLU
de
Frémainville
18 PLU
Zone
urbaine
Ua
10,3
ha
Ub
9,2ha
Total
19,5
ha
Ouverture à
urbanisation
AU
0,2
ha
Total
0,2
ha
|
Zonenaturelleé
N
170,3
ha
Nd
0,6
ha
Nh
2ha
Nj
4,7 ha
NC
0,5
ha
Total
178,1
ha
|
Zoneagricole
A
217
ha
AP
139,5
ha
Ar
6,4
ha
Total
362,9
ha
Total
561ha
La volonté
de
0%
de
consommation
de
terres
agricoles
est
respecté
dans
ce
PLU.
Les
zones
naturelles
restent
dans
les
mêmes
proportions.
Seules
les
zones
urbaines
et
à
urbaniser
ont
été
modifiées.
L'ancienne
zone
NA
a
disparu.
La
zone
2NA
a été
conservée.
Dans
le
même
temps,
la zone
urbaine
a augmenté
de
1,4 ha.
Cela
s’explique
par
l’intégration
en
zone
Ua
du
corps
de
ferme
Vauzelle
et
de
la
partie
urbanisée
sur
l’ancienne
zone
2NA.
Résumé
non
technique
-
PLU
de
Frémainville
19 d l
# 2
*
}
Up Ÿ
oSt
110
URBANISME
&
C
53RAPHIE
20