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Acte - 2024.00471 Ecoles Grand Clos Mise à dispo des locaux Parc de montaud année 2024 25
Document publié le Lundi 24 juin 2024 par la commune de Saint-Étienne.
Lien du pdf (Acte - 2024.00471 Ecoles Grand Clos Mise à dispo des locaux Parc de montaud année 2024 25)
Thèmes du document : Institutions publiques, Éducation, Famille,
1 DECISION DU MAIRE Référence 2024.00471 Direction en charge Petite Enfance Education Jeunesse Objet Ecoles maternelle et élémentaire Grand Clos - Mise à disposition des locaux scolaires auprès de l'association Parc de Montaud - Convention annuelle - Année scolaire 2024-2025 VISAS Le Maire de la Ville de Saint-Etienne, VU le Code Général des Collectivités Territoriales, et notamment les articles L2122-18, L 2122-20, L 2122-22 et L 2122-23, VU la délibération n°189 du 24 juin 2024 fixant le nombre d'Adjoints au Maire à 22, VU la délibération n°2020.00092 en date du 15 juillet 2020 telle que modifiée par la délibération n°2021.00003 du 25 janvier 2021, par laquelle le Conseil Municipal a chargé M. Le Maire par délégation de cette assemblée de prendre certaines décisions prévues à l’article L 2122-22 du Code Général des Collectivités Territoriales et l’a autorisé à charger les adjoints et conseillers municipaux délégués de son choix à prendre les décisions pour lesquelles il a reçu délégation, VU l'arrêté du 08 juillet 2024 portant délégation de fonction et de signature à Madame Dominique MANIN, CONSIDERANT que la Ville de Saint-Etienne est la collectivité propriétaire des locaux de l’école maternelle Grand Clos et de l’école élémentaire Grand Clos, CONSIDERANT la demande de l’association Parc de Montaud, CONSIDERANT l’accord des Directrices de la maternelle et de l’élémentaire Grand Clos, DECIDE ARTICLE 1 La Ville de Saint-Etienne met à la disposition de l’association Parc de Montaud les locaux des écoles maternelle et élémentaire Grand Clos suivants : - En élémentaire : hall, salle de restauration, gymnase et sanitaires, - En maternelle : petite salle et cour de récréation. ARTICLE 2 Cette mise à disposition est consentie, à titre gratuit, sur l’année scolaire 2024-2025, les mercredis dans le cadre de l’accueil de loisirs pour les 3 à 5 ans. Une convention, jointe en annexe, définit les modalités de cette mise à disposition. REÇU EN PREFECTURE Le 17 juillet 2024 VIA DOTELEC TÉLÉTRANSMISSION 99_AR-042-214202186-20240717-C202400471I0 2 ARTICLE 3 Il sera rendu compte de cette décision lors de la prochaine réunion du Conseil Municipal. ARTICLE 4 M. le Directeur Général des Services et M. le Trésorier Principal Municipal sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution de la présente décision. Saint-Étienne, le 17/07/2024 Pour le Maire, l'Adjointe déléguée, Dominique MANIN