Offres
API
Connexion
Documents similaires
Acte - 2024.00474 Ecole prim Montat Mise à dispo loca
Acte - 2024.00473 Ecole prim Montchovet Mise à dispo
Acte - 2024.00685 ECOLE PRIMAIRE DE BEAULIEU Mise à d
Acte - 2024.00395 Ecole Maternelle Chappe Mise A Disp
Acte - 2024.00396 Ecole Primaire Guizay Mise A Dispos
Acte - 2024.00359 Ecole Maternelle Alma Mise A Dispos
Acte - 2024.00460 Ecole Maternelle Montaud Mise A Dis
Acte - 2024.00334 Ecole Elementaire Jacquard Mise A D
Acte - 2024.00459 Ecole Elementaire Gaspard Monge Mis
Acte - 2024.00471 Ecoles Grand Clos Mise à dispo des
Acte - 2024.00472 Ecole mat Richelandière Mise à dispo locaux équipe éducative
Document publié le Lundi 24 juin 2024 par la commune de Saint-Étienne.
Lien du pdf (Acte - 2024.00472 Ecole mat Richelandière Mise à dispo locaux équipe éducative)
Thèmes du document : Institutions publiques, Éducation, Famille,
DECISION DU MAIRE Référence 2024.00472 Direction en charge Petite Enfance Education Jeunesse Objet Ecole maternelle Richelandière - Mise à disposition des locaux scolaires auprès de l'équipe éducative - Convention VISAS Le Maire de la Ville de Saint-Etienne, VU le Code Général des Collectivités Territoriales, et notamment les articles L2122-18, L 2122-20, L 2122-22 et L 2122-23, VU la délibération n°189 du 24 juin 2024 fixant le nombre d'Adjoints au Maire à 22, VU la délibération n°2020.00092 en date du 15 juillet 2020 telle que modifiée par la délibération n°2021.00003 du 25 janvier 2021, par laquelle le Conseil Municipal a chargé M. Le Maire par délégation de cette assemblée de prendre certaines décisions prévues à l’article L 2122-22 du Code Général des Collectivités Territoriales et l’a autorisé à charger les adjoints et conseillers municipaux délégués de son choix à prendre les décisions pour lesquelles il a reçu délégation, VU l'arrêté du 08 juillet 2024 portant délégation de fonction et de signature à Madame Dominique MANIN, CONSIDERANT que la Ville de Saint-Etienne est la collectivité propriétaire des locaux de l’école maternelle Richelandière, CONSIDERANT la demande de l’équipe éducative et l’accord de la Directrice, DECIDE ARTICLE 1 La Ville de Saint-Etienne met à la disposition de l’équipe éducative les locaux de l’école maternelle Richelandière suivants : - Cour de récréation, - Salle d’eau, - Sanitaires. ARTICLE 2 Cette mise à disposition est consentie, à titre gratuit, pour le 02 juillet 2024, de 16h30 à 19h00, dans le cadre de l’organisation de la kermesse de l’école. Une convention, jointe en annexe, définit les modalités de cette mise à disposition. ARTICLE 3 Il sera rendu compte de cette décision lors de la prochaine réunion du Conseil Municipal. ARTICLE 4 M. le Directeur Général des Services et M. le Trésorier Principal Municipal sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution de la présente décision. Saint-Étienne, le 17/07/2024 Pour le Maire, l'Adjointe déléguée, Dominique MANIN REÇU EN PREFECTURE Le 17 juillet 2024 VIA DOTELEC TÉLÉTRANSMISSION 99_AR-042-214202186-20240717-C202400472I0