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Arrêté - Arrete 25 380 TECH 27052025 RTCS 226 et 289 rue du General Leclerc Franconville la Garenne Ouverture de chambres telecoms pour remplacement dun cable
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Thèmes du document : Transports, Aménagement du territoire, Sécurité publique,
REPUBLIQUE FRANCAISE 2025/
— FRANCONVILLE-LA-GARENNE 222227
Direction des Services Techniques
Service Voirie — VB/RT/SB
ARRÊTE n° 25-380
RÈGLEMENTATION TEMPORAIRE DE LA CIRCULATION ET DU STATIONNEMENT
226 et 289 rue du Général Leclerc
FRANCONVILLE-LA-GARENNE
Ouverture de chambres télécoms pour remplacement d’un câble défectueux pour Orange
DU 16 AU 27 JUIN 2025 DE 9H00 À 16H00
Le Maire de la Commune de FRANCONVILLE-la-GARENNE,
VU Le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment les articles L2122-24, L2212-1,
L2213-1 et suivants,
VU Le code de la route en vigueur et notamment les articles R411-1 et suivants, R417-10,
VU L'article R610-5 du Code Pénal
VU Les décrets 2001-250 et 2001-251 du 22 mars 2001 modifiant le code de la route,
VU L'arrêté interministériel du 16 mai 2001 portant modification de l'arrêté interministériel du 24
novembre 1967, relatif à la signalisation des routes et autoroutes
VU L'arrêté interministériel du 6 novembre 1992 portant modification de l'arrêté interministériel du
15 juillet 1974, relatif à la signalisation temporaire,
CONSIDERANT La demande formulée par l’entreprise AXIANS FIBRE IDF, 102 avenue Jean Jaurès 94200
lvry-sur Seine, en date du 26 mai 2025, représenté par Monsieur VANIC Aleksandar, téléphone 07 85
85 82 71, aleksandar.vanic@axians.com afin de réaliser l'ouverture de chambres télécoms dans le
cadre de remplacement de câble défectueux pour Orange, 226 et 289 rue du Général Leclerc 95130
Franconville-la-Garenne.
CONSIDERANT Qu'il appartient à l’autorité municipale de prendre toutes les mesures nécessaires en
vue d'assurer la sécurité, ainsi que de bonnes conditions de circulation et de stationnement.
CONSIDERANT Que ces travaux sont susceptibles d'entraîner une gêne pour la circulation, le
stationnement et le cheminement des piétons.
ARRETE
ARTICLE 1 : Pendant la période du 16 au 27 juin 2025, l’entreprise AXIANS FIBRE IDF est autorisée à
réaliser l'ouverture de chambre télécom dans le cadre de remplacement de câble
défectueux pour Orange, 226 et 289 rue du Général Leclerc 95130 Franconville-la-
Garenne.
Hôtel de Ville : 11 rue de la Station - Adresse postale : B.P 90043 - 95139 Franconville Cedex - Tél. 01 39 32 66 O0 - Fax : O1 30 79 49 96
wwwW.Ville-franconville.fr Arrêté n°25-380 2025/...
ARTICLE 2 :
ARTICLE 3 :
ARTICLE 4 :
ARTICLE 5 :
ARTICLE 6:
ARTICLE 7 :
Les véhicules de AXIANS FIBRE IDF seront autorisés à stationner dans l'emprise du
chantier.
Durant la période des travaux, le stationnement sera interdit et considéré comme gênant
au droit des travaux, 226 et 289 rue du Général Leclerc 95130 Franconville-la-Garenne,
sous peine d'enlèvement du véhicule et mise en fourrière (articles L.325-1 à L.325-3 et
R.417-10 du Code de la Route).
La voie de circulation 226 et 289 rue du Général Leclerc 95130 Franconville-la-Garenne
sera ramené à une voie de circulation de 3.00 mètres de large, et une signalisation
réglementaire sera mis en place par cône, AK5, AK3 la vitesse sera limitée à 30km/h.
La circulation sera gérée par hommes trafics en tenue réglementaire.
Le camion de ramassage des ordures ménagères ainsi que les véhicules d'urgences
seront autorisés à circuler dans la voie.
L'entreprise veillera à assurer la sécurité et l’accès des riverains à leurs propriétés. Un
cheminement d’un mètre quarante pour les piétons devra être maintenu en toutes
circonstances pendant la durée des travaux, déviation piétonne sur trottoir opposé,
circulation piétonne interdite au droit des travaux.
Qu'elle que soit sa durée, le chantier devra être clos et isolé en permanence des espaces
réservés à la circulation des personnes et des véhicules.
Les déblais seront stockés dans des « big-bags ». La chaussée et les abords du chantier
seront nettoyés tous les jours.
La fourniture, la mise en place et l'entretien des panneaux sont à la charge de AXIANS
FIBRE IDF.
Le respect du Code du Travail et particulièrement des conditions de travail, sera sous la
responsabilité de Monsieur VANIC Aleksandar, pour l’entreprise AXIANS FIBRE IDF.
Le présent arrêté sera affiché, 48 heures avant l'intervention à chaque extrémité du
chantier.
L'entreprise aura à la charge la mise en œuvre et le maintien en état de la signalisation
réglementaire et prendra toutes les mesures nécessaires afin de laisser le domaine
public propre durant la période du chantier.
Dans le cas où il serait constaté un manquement au niveau de la sécurité par les services
municipaux, ceux-ci pourront faire arrêter le chantier immédiatement, dans l’attente
d’une remise en conformité du chantier.
La présente autorisation est accordée à titre précaire et révocable à tout moment, sans
indemnité, en cas de non-respect par le permissionnaire, des conditions précitées ou
pour toute autre raison d'intérêt général. Elle est personnelle et incessible.
ARTICLE 8 : La société reste responsable des accidents et dommages susceptibles de se produire
ARTICLE 9 :
aux abords et sur le chantier.
Toute dégradation du domaine public (trottoir, chaussée, mobilier urbain et autres) sera
prise en compte par l’entreprise AXIANS FIBRE IDF.
Les contraventions au présent arrêté seront relevées et poursuivies conformément aux
Lois et Règlements en vigueur.
Page 2 sur 3 Arrêté n°25.380 2025/..
ARTICLE 10 : Voies et délais de recours.
Conformément à l’article R 102 du code des tribunaux administratifs, le présent arrêté
pourra faire l’objet d’un recours contentieux devant le tribunal administratif de Cergy-
Pontoise -4 boulevard de l'Hautil BP 30322, 95027 Cergy-Pontoise cedex dans un délai de
deux mois à compter de sa date de notification ou de publication.
ARTICLE 11 : La Directrice Générale des Services, le Commissaire divisionnaire de police d'Ermont, le
responsable de la police municipale, sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de
l'exécution du présent arrêté qui sera publié et affiché conformément au Code Général
des Collectivités Territoriales.
ARTICLE 12 : Le présent arrêté sera notifié à Monsieur VANIC Aleksandar,
Une copie sera adressée à :
e Services d'incendie et de Secours de Franconville-la-Garenne,
+ Monsieur Le Commissaire divisionnaire de Police d'Ermont,
e Monsieur le Chef de La Police Municipale,
e Madame La Directrice Générale des Services,
+ Monsieur Le Directeur des Services Techniques,
e Syndicat Emeraude,
e S.CHS,
e Société des Cars Lacroix,
e Service Communication de la Ville,
Fait en Mairie, le VINGT SEPT MAI DEUX MILLE VINGT CINQ.
Par délégation du Maire
Franck GAILLARD
Conseiller Municipal
En charge de la voirie
2272
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