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Arrêté - Arrete 25 437 TECH 23062025 RTCS 31 au 33 Rue Francois Plasson Franconville La Garenne
Document publié le Vendredi 27 juin 2025 par la commune de Franconville.
Lien du pdf (Arrêté - Arrete 25 437 TECH 23062025 RTCS 31 au 33 Rue Francois Plasson Franconville La Garenne)
Thèmes du document : Transports, Aménagement du territoire, Sécurité publique,
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
2025/...
FRANCONVILLE-LA-GARENNE
Direction des Services Techniques
Service voirie — VB/RT/NS
ARRETE n° 25-437
REGLEMENTATION TEMPORAIRE DE LA CIRCULATION ET DU STATIONNEMENT
31 au 33 Rue François Plasson
Franconville-La-Garenne
Tirage de câbles en aérien
TRAVAUX DU 27 JUIN 2025, 9H À 16H
Le Maire de la Commune de FRANCONVILLE-la-GARENNE,
VU Le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment les articles L2122-24, L2212-1, L2213-
1 et suivants,
VU Le code de la route en vigueur et notamment les articles R411-1 et suivants, R417-10,
VU L'article R610-5 du Code Pénal
VU Les décrets 2001-250 et 2001-251 du 22 mars 2001 modifiant le code de la route,
VU L'arrêté interministériel du 16 mai 2001 portant modification de l'arrêté interministériel du 24
novembre 1967, relatif à la signalisation des routes et autoroutes
VU L'arrêté interministériel du 6 novembre 1992 portant modification de l'arrêté interministériel du 15
juillet 1974, relatif à la signalisation temporaire,
CONSIDERANT Les travaux de tirage de câbles en aérien depuis le 31 Rue François Plasson jusqu’au 33
Rue François Plasson, sur le territoire de Franconville-la-Garenne.
CONSIDERANT La demande formulée par la Société BOUYGUES TELECOM — 37-39 Rue Boissière —
75116 PARIS, en date du 2 juin 2025, contact@bouvyguestelcom..fr pour le compte de la Société
SOGETREL 5 Place Saint Léon — 54000 NANCY, représenté par Monsieur EL GHARBI Ibrahim, téléphone
01 41 46 19 03 autorisationvoirie@soggetrel.fr pour les travaux de tirage de câbles en aérien.
CONSIDERANT Qu'il appartient à l'autorité municipale de prendre toutes les mesures nécessaires
en vue d'assurer la sécurité, ainsi que de bonnes conditions de circulation et de stationnement.
CONSIDERANT Que ces travaux sont susceptibles d'entraîner une gêne pour la circulation, le
stationnement et le cheminement piétons.
ARRETE
ARTICLE 1 : Le 27 juin 2025 sont autorisés les travaux de tirage de câbles en aérien du 31 Rue François
Plasson jusqu’au 33 Rue François Plasson, sur le territoire de Franconville-la-Garenne.
ARTICLE 2 : Les véhicules de BOUYGUES TELECOM et SOGETREL seront autorisés à stationner dans
l'emprise du chantier.
Hôtel de Ville : 11 rue de la Station- Adresse postale : B.P. 90043- 95132 Franconville Cedex- Tél. 01 39 32 66 00
Mail : communication@ville-franconville.fr- www.franconville.fr Arrêté n°25-437 2025/...
ARTICLE 3 : Qu'elle que soit sa durée, le chantier devra être clos et isolé en permanence des espaces
ARTICLE 4: La fourniture, la mise en place et l'entretien des panneaux sont à la charge de
ARTICLE 5 : L'entreprise aura à la charge la mise en œuvre et le maintien en état de la signalisation
ARTICLE 6 : Dans le cas où il serait constaté un manquement au niveau de la sécurité par les services
ARTICLE 7 :
ARTICLE 8 : La société reste responsable des accidents et dommages susceptibles de se produire aux
ARTICLE 9 : Les contraventions au présent arrêté seront relevées et poursuivies conformément aux
Durant la période des travaux, le stationnement sera interdit et considéré comme gênant
au droit des travaux du 31 Rue François Plasson jusqu’au 33 Rue François Plasson à
Franconville-la-Garenne, sous peine d'enlèvement du véhicule et mise en fourrière
(articles L.325-1 à L.325-3 et R.417-10 du Code de la Route).
La voie de circulation de la Rue François Plasson à Franconville-la-Garenne, sera ramenée
à une voie de circulation de 3.00 mètres de large, et une signalisation réglementaire sera
mis en place par cône, AK5, AK3 la vitesse sera limitée à 30km/h.
La circulation sera gérée par hommes trafics en tenue réglementaire ou par des feux
tricolore provisoire en alternat.
Le camion de ramassage des ordures ménagères ainsi que les véhicules d'urgences seront
autorisés à circuler dans la voie.
L'entreprise veillera à assurer la sécurité et l’accès des riverains à leurs propriétés. Un
cheminement d’un mètre quarante pour les piétons devra être maintenu en toutes
circonstances pendant la durée des travaux, déviation piétonne sur trottoir opposé,
circulation piétonne interdite au droit des travaux.
réservés à la circulation des personnes et des véhicules.
Les déblais seront stockés dans des « big-bags ». La chaussée et les abords du chantier
seront nettoyés tous les jours.
BOUYGUES TELECOM et SOGETREL.
Le respect du Code du Travail et particulièrement des conditions de travail, seront sous la
responsabilité de BOUYGUES TELECOM et Monsieur EL GHARBI Ibrahim pour SOGETREL.
Le présent arrêté sera affiché, 48 heures avant l'intervention à chaque extrémité du
chantier.
réglementaire et prendra toutes les mesures nécessaires afin de laisser le domaine
public propre durant la période du chantier.
municipaux, ceux-ci pourront faire arrêter le chantier immédiatement, dans l'attente
d’une remise en conformité du chantier.
La présente autorisation est accordée à titre précaire et révocable à tout moment, sans
indemnité, en cas de non-respect par le permissionnaire, des conditions précitées ou
pour toute autre raison d'intérêt général. Elle est personnelle et incessible.
abords et sur le chantier.
Toute dégradation du domaine public (trottoir, chaussée, mobilier urbain et autres) sera
prise en compte par la société BOUYGUES et SOGETREL.
Lois et Règlements en vigueur.
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Hôtel de Ville : 11 rue de la Station- Adresse postale : B.P. 90043- 95132 Franconville Cedex- Tél. 01 39 32 66 00
Mail : communication@ville-franconville.fr- www.franconville.fr Arrêté n°25-437 2025/...
ARTICLE 10 : Voies et délais de recours.
Conformément à l’article R 102 du code des tribunaux administratifs, le présent arrêté
pourra faire l’objet d’un recours contentieux devant le tribunal administratif de Cergy-
Pontoise -4 boulevard de l'Hautil BP 30322, 95027 Cergy-Pontoise cedex dans un délai de
deux mois à compter de sa date de notification ou de publication.
ARTICLE 11 : La Directrice Générale des Services, le Commissaire divisionnaire de police d’Ermont, le
responsable de la police municipale, sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de
l'exécution du présent arrêté qui sera publié et affiché conformément au Code Général des Collectivités Territoriales.
ARTICLE 12 : Le présent arrêté sera notifié à BOUYGUES TELECOM et Monsieur EL GHARBI Ibrahim
pour SOGETREL.
Une copie sera adressée à :
e Services d’Incendie et de Secours de Franconville-la-Garenne,
e Monsieur Le Commissaire divisionnaire de Police d'Ermont,
e Monsieur le Chef de La Police Municipale,
e Madame La Directrice Générale des Services,
e Monsieur Le Directeur des Services Techniques,
e Syndicat Emeraude,
e S.CHS,
e Société des Cars Lacroix,
e Service Communication de la Ville,
Fait en Mairie, le VINGT TROIS JUIN DEUX MILLE VINGT CINQ.
Par délégation du Maire
Franck GAILLARD
Conseiller Municipal
En charge de la voirie
fran
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Hôtel de Ville : 11 rue de la Station- Adresse postale : B.P. 90043- 95132 Franconville Cedex- Tél. 01 39 32 66 00
Mail : communication@ville-franconville.fr- www.franconville.fr