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Arrêté - modif 9 plage m. hulot
Document publié le Mercredi 24 avril 2024 par la commune de Saint-Nazaire.
Lien du pdf (Arrêté - modif 9 plage m. hulot)
Thèmes du document : Espaces terrestres et maritimes, Institutions publiques, Justice et droit,
ÈS mm = RARE 24 AVR, 2024 SOUS-PREFECTURE G Q de SAINT-NAZAIRE
saintnazaire.fr
VILLE DE SAINT-NAZAIRE ARRETE N°202040423_03 du 23 avril 2024
(Loire-Atlantique)
DIRECTION DES AFFAIRES JURIDIQUES ET COMMANDE PUBLIQUE
Service des Assemblées
Règlementation de la baignade et des activités nautiques dans les eaux baignant le littoral de la Commune de Saint-Nazaire, entre sa limite Ouest avec la commune de Pornichet et la Phare de Villès-Martin, limite administrative du Port de Saint-Nazaire Modificatif n°9 à l'arrêté municipal du 03 mai 1993 (Plage de M. Hulot à Saint-Marc sur mer).
Le Maire de la Ville de Saint-Nazaire,
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales, et notamment les articles L. 2212-1, L. 2212-2 et L. 2213-23 relatifs aux pouvoirs de police du Maire ;
Vu le Code Pénal ;
Vu l'arrêté municipal en date du 03 mai 1993 modifié, réglementant la baignade et les activités nautiques dans les eaux baignant le littoral de la Commune de Saint-Nazaire, entre sa limite ouest avec la Commune de Pornichet et le phare de Villès-Martin, limite du Port de Saint-Nazaire.
Vu l'arrêté municipal du 1°" juin 2017 modifié portant réglementation générale de la police et de la sécurité des plages situées sur le territoire de la Commune de Saint-Nazaire.
Vu l'arrêté municipal en date du 21 juin 2023 portant délégation d'attributions, notamment son article 3 par lequel délégation permanente est donnée aux Adjoints et aux Conseillers municipaux délégués, dans le cadre et dans la limite des pouvoirs qui leur ont été personnellement conférés, à l'effet de signer aux lieu et place du Maire les arrêtés municipaux relevant de leur domaine respectif d’attributions ;
Vu l'arrêté municipal n° 20240416_01 en date du 16 avril 2024 donnant délégation temporaire de signature à Mme Béatrice PRIOU, Adjointe, à l'effet de signer les arrêtés municipaux en cas d'absence du Maire ou des Adjoints concernés ;
Considérant le risque, que les utilisateurs imprudents de la jetée, maigré l'interdiction d'y accéder et par extension de plonger et sauter depuis cette jetée, font courir aux autres baigneurs ;
Ville de Saint-Nazaire
CS 40416
44600 SAINT-NAZAIRE
T 02 40 00 40 O0
contact@mairie-saintnazaire.fr Considérant qu'il appartient à l’autorité municipale de prescrire toutes mesures utiles en vue de préserver la sécurité et la tranquillité publiques et qu'il convient dans ce cadre, de modifier l'arrêté susvisé du 03 mai 1993, notamment le périmètre des zones réservées à la baignade sur la plage de M. Hulot à Saint-Marc sur Mer :
Sur proposition de M. le Directeur Général des Services de la Ville ;
ARRETE
ARTICLE 1°" - Les périmètres des zones réservées à la baignade sur la plage de M. Hulot à Saint-Marc sur Mer sont modifiées comme suit :
La zone de baignade partie EST ests rimée. La baignade et l’accès à cette zone font désormais aux risques et périls des usagers. Cette modification figure au plan de situation et de délimitation annexé au présent arrêté.
ARTICLE 2 - Les annexes 1 (descriptif et coordonnées des zones) et 2 (plan de situation et de délimitation des différentes zones d'activités) de l'arrêté municipal susvisé du 03 mai 1993 sont modifiées en conséquence pour la plage de M. Hulot à Saint-Marc sur Mer, partie EST.
ARTICLE 3 - Les conditions de baignade telles que fixées dans le présent arrêté font l’objet d’un affichage clair et visible sur le site concerné ;
ARTICLE 4 - Les autres dispositions de l'arrêté municipal susvisé du 03 mai 1993 modifié, non contraires à celles du présent arrêté, demeurent en vigueur.
ARTICLE 5 - Le Directeur Général des Services de la Ville, le Commissaire Central de Police et l'Administrateur des Affaires Maritimes, Chef du Quartier de Saint-Nazaire, sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l’exécution du présent arrêté.
Saint-Nazaire, le 23 avril 2024
Pour le Maire,
L'Adjointe déléguée
Béatrice PRIOU
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Le présent arrêté peut faire l'objet d’un recours devant le Tribunal Administratif de Nantes, sis 6 Allée de l'Ile Gloriette, BP 24111, F-44041 Nantes Cedex, dans le délai de deux mois à compter de sa publication. Le Tribunal Administratif de Nantes peut aussi être saisi, dans ce même délai, par l'application telerecours citoyens, accessible à partir du site www.telerecours.fr be EEE
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