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Compte-Rendu - 1669709400 2022 07 12 CR CM
Document publié le Samedi 1 janvier 2022 par la commune de Vaucouleurs.
Lien du pdf (Compte-Rendu - 1669709400 2022 07 12 CR CM)
Thèmes du document : Consommateurs, Eau et assainissement, Logement,
SÉANCE
DU
MARDI
12
JUILLET
2022
L’an
deux
mil
vingt-deux,
le
douze
juillet,
à vingt
heures,
le
Conseil
Municipal
de
la
Commune
de
VAUCOULEURS,
légalement
convoqué,
s’est
réuni
à
la
Mairie
en
séance
publique,
sous
la
présidence
de
Monsieur
Francis
FAVE,
Maire. Etaient
présents
:Mme
Clotilde
HOCQUART,
M.
Francis
FAVÉ,
M.
Régis
DINÉ,
Mme
Estelle
BRIE,
M.
Alexis
COCHENER,
M.
Alain
GEOFFROY,
Mme
Virginie
GUÉRILLOT,
M.
Sébastien
DODIN,
M.
Cédric
TOMMASI,
Mme
Marie-Jeanne
GILLARD,
Mme
Hélène
NOEL,
Mme
Ghislaine
DI
RISIO.
Etaient
absents
excusés
:M.
Sébastien
ROBIN,
Mme
Aurélie
CUNY,
Mme
Marie-José
BOULANGER.
Etaient
absents
:Mme
Marie-Pierre
MULLER,
Mme
Christine
MICHON,
M.
Nathan
RINGUE,
et
M.
Mikaël
SALOMONE. Secrétaire
de
séance
: M.
Alain
GEOFFROY
a été
élu
secrétaire
de
séance.
Le
compte-rendu
de
la séance
précédente
est
approuvé
à l’unanimité
des
membres
du
conseil
municipal.
POINT
1 —- INFORMATIONS
DIVERSES
e
Médiathèque
M.
le
Maire
informe
le
Conseil
Municipal
d’une
première
présentation
par
M.
ERDOGAN,
architecte
de
Commercy,
d’une
étude
de
faisabilité
concernant
l’implantation
et
les
abords
de
la
médiathèque
le
7
septembre
prochain
à
un
public
limité
(maire,
adjointe
en
charge
du
dossier,
Mme
Hocquart,
EPFGE,
secrétaire
générale
et
chargé
de
mission)
et
une
présentation
aux
membres
de
la
commission
sera
organisée
par
la
suite,
après
avoir
pris
en
compte
d’éventuelles
modifications
nécessaires.
En
effet,
il est
probable
que
pour
acquérir
certains
biens
de
la rue
des
écuries
et de
la rue
vieille,
il faille
se
lancer
dans
une
procédure
d’expropriation
pour
cause
d’utilité
publique...
POINT
2 -
COMMANDE
PUBLIQUE
À
l’unanimité
des
votants,
le
Conseil
Municipal
attribue
les
marchés
de
travaux
d’éclairage
public,
de
maîtrise
d’œuvre
pour
les
travaux
des
équipements
sportifs
et
pour
le
chantier
de
la
Tour
du
Prévôt.
e
Eclairage
public
Décision
n°20220712_01
- Commande
publique
: MAPA
Eclairage
public
2022
Rapport M.
le Maire
cède
la parole
à M.
Régis
Diné.
Un
marché
de
travaux
ayant
pour
objet
la
réalisation
du
programme
2022
de
rénovation
du
réseau
d’éclairage
public
dans
plusieurs
rues
a
été
adressé,
dans
le
cadre
d’une
consultation
directe,
à
plusieurs
entreprises
(MARTINI,
PARISET,
CITEOS),
comprenant
une
tranche
ferme
et
une
tranche
optionnelle.
La
date
limite
de
réception
des
offres
a
été
fixée
au
vendredi
10
juin
2022.
Les
offres
ont
été
analysées
par
le
maître
d'œuvre
de
cette
opération,
le
bureau
d’études
SETRS.
Le
Conseil
Municipal
est
invité
à délibérer
sur
l’attribution
du
marché
d’éclairage
public
2022.
Délibération Vu
le code
général
des
collectivités
territoriales,
Vu
le code
de
la commande
publique,
Entendu
le rapport
présenté,
Après
en
avoir
délibéré,
le Conseil
Municipal :
:
décide
d’attribuer
le marché
comme
suit :
e
Attributaire
: SAS
MARTINI
e
Montant
: 59086
€
ht -
autorise
Monsieur
le
Maire
ou
son
représentant
à
signer
le
marché
susmentionné
avec
l’attributaire,
ainsi
que
tous
les
documents
et
pièces
afférents
à cette
décision,
à prendre
toute
décision
concernant
la
préparation,
la
passation,
l'exécution
et
le
règlement
des
marchés
ainsi
que
toute
décision
concernant
leurs
avenants.
e
Réhabilitation
des
équipements
sportifs
Décision
n°20220712_02
-
Commande
publique
:
MAPA
Attribution
MOE
Réhabilitation
des
équipements
sportifs Rapport M.
le Maire
cède
la parole
à M.
Alexis
Cochener.
Un
marché
d’ingénierie
ayant
pour
objet
l’assistance
à
maîtrise
d’ouvrage
pour
la
réhabilitation
de
deux
sites
d'équipements
sportifs
a
été
adressé
à
plusieurs
entreprises
(OSMOSE,
DIGEC
et
TECHNICITE).
Les
deux
offres
reçues
ont
été
analysées.
Le
Conseil
Municipal
est
invité
à délibérer
sur
l’attribution
de
ce
marché.
Délibération Vu
le code
général
des
collectivités
territoriales,
Vu
le code
de
la commande
publique,
Entendu
le rapport
présenté,
Après
en
avoir
délibéré,
le Conseil
Municipal :
-
décide
d’attribuer
le marché
comme
suit :
e
Attributaire
: DIGEC
e
Montant
:25200€ht
-
autorise
Monsieur
le
Maire
ou
son
représentant
à
signer
le marché
susmentionné
avec
l’attributaire,
ainsi
que
tous
les
documents
et pièces
afférents
à cette
décision,
à prendre
toute
décision
concernant
la préparation,
la passation,
l'exécution
et le règlement
des
marchés
ainsi
que
toute
décision
concernant
leurs
avenants.
e
Tour
du
Prévôt
Décision
n°20220712_03
- Commande
publique
: MAPA
Attribution
travaux
Tour
du
Prévôt
Rapport M.
le Maire
cède
la parole
à M.
Alain
GEOFFROY.
Un
marché
ayant
pour
objet
la
réalisation
du
programme
de
travaux
de
restauration
de
la
Tour
du
Prévot
été
lancé
le
19
mai
2022
sur
la
plate-forme
achatpublic.com.
La
date
limite
de
réception
des
offres
était
fixée
au
vendredi
10 juin
2022.
Les
offres
reçues
ont
été
analysées
par
le
maître
d’œuvre
de
cette
opération,
Mme
Laure
De
Raeve.
Des
négociations
ont
été
engagées
pour
le
lot
4,
mais
n’ont
pu
aboutir
favorablement
(l’offre
reste
anormalement
haute
;il
est
ainsi
proposé
de
déclarer
le lot
infructueux
et de
relancer
la consultation
pour
ce
lot
spécifique).
Le
Conseil
Municipal
est
invité
à délibérer
sur
l’attribution
du
marché
de
travaux
conformément
à cette
analyse.
Délibération Vu
le code
général
des
collectivités
territoriales,
Vu
le code
de
la commande
publique,
Entendu
le rapport
présenté,
Après
en
avoir
délibéré,
le Conseil
Municipal
:
=
décide
d’attribuer
le marché
de
travaux
comme
suit :
e lot
1 : Maçonnerie
— Pierre
de
taille
e
Attributaire
: VARNEROT
e
Montant:
122
132.70€
ht
e
Lot
2
: Couverture e
Attributaire
: LE
BRAS
FRERES e
Montant
: 32
290.00
€ ht
e lot 3
: Charpente e
Attributaire
: MADDALON
e
Montant
: 23
680.44€
ht
e lot 4
: Menuiserie e
Attributaire
: infructueux
e
Montant
: infructueux
— une
nouvelle
consultation
sera
lancée
e lot
5
: Serrurerie e
Attributaire
: CORDEIRO
e
Montant
:2338.50€ht
-
autorise
Monsieur
le
Maire
ou
son
représentant
à signer
le
marché
susmentionné
avec
l’attributaire,
ainsi
que
tous
les
documents
et pièces
afférents
à cette
décision,
à prendre
toute
décision
concernant
la préparation,
la passation,
l'exécution
et le règlement
des
marchés
ainsi
que
toute
décision
concernant
leurs
avenants.
POINT
3 - COMMANDE
PUBLIQUE
A
l’unanimité
des
membres
présents
et
votants
(M.
le
Maire
n’étant
pas
présent),
le
Conseil
Municipal
approuve
l’acquisition
du
garage
sis
8 rue
des
écuries.
e
Acquisition
- Rue
des
Ecuries
Décision
n°20220712_04
- Domaine
et
patrimoine
:acquisitions
foncières
:Propriété
FAVE
située
au
n°8
rue
des
Ecuries
M.
le Maire
sort
de
la salle.
Rapport M.
Alain
GEOFFROY
prend
la parole.
Il
rappelle
l’historique
de
ce
dossier
(convention
avec
l’EPFGE
pour
l’acquisition
de
certains
biens.
jusqu’au
projet
de
médiathèque
et
l'aménagement
de
ses
abords).
Le
garage,
sis
au
n°8
de
la
rue
des
écuries,
cadastrée
section
AC
numéro
781
(59
m°),
est
la
propriété
de
M.
Francis
Favé.
Il
est
nécessaire
pour
la
commune
d’acquérir
ce
bien
pour
la
réalisation
dudit
projet
de
médiathèque.
Par
conséquent,
le
Conseil
Municipal
est
invité
à approuver
l’acquisition
du
garage
au
prix
de
la
valeur
estimée
par
le
Service
des
Domaines,
à
savoir
5
000
€.
Délibération Vu
le
code
général
des
collectivités
territoriales,
et
notamment
son
article
L.1311-10,
Vu
le
code
général
de
la
propriété
des
personnes
publiques,
et
notamment
ses
articles
L.
1212-1,
L.
1211-1,
Vu
l’avis
de
France
Domaine
en
date
du
1%
février
2022,
Considérant
le
souhait
de
la
commune
de
procéder
à l’acquisition
du
bien
immobilier
précité,
Considérant
que
le
projet
d’opération
immobilière
porte
sur
l’acquisition
à l’amiable
de
ce
bien,
Considérant
l’intérêt
communal
attaché
à cette
acquisition,
Entendu
le
rapport
présenté,
Après
en
avoir
délibéré,
le Conseil
Municipal :
-
approuve
l’acquisition
du
bien
immobilier
sis
8
rue
des
écuries
cadastré
section
AC
n°781
dans
les
conditions
décrites,
au
prix
de
5
000
€,
- autorise
Monsieur
Alain
GEOFFROY
à signer
l’acte
d’acquisition
du
bien
immobilier
susvisé,
- autorise
Monsieur
Alain
GEOFFROY
à engager
toutes
les
démarches
nécessaires
à
la concrétisation
de
ce
projet,
et
notamment
à signer
tous
les
actes
nécessaires,
ainsi
que
tous
les
documents
et pièces
afférents
à cette
décision.
e
DPU
Suite
à
la
déclaration
d’intention
d’aliéner
concernant
le
site
appartenant
à
la
Sarl
GEROMEUBLE
Immobilier
(parcelles
cadastrées
section
AD
n°174
(pour
partie),
177,
178
(pour
partie),
197,
206,
257,
279,
293,
301,
328,
332
et 368
situées
au
lieu-dit
Les
Carrières)
reçue
en
mairie
le
18
mai
2022,
M.
le
Maire
a adressé
un
courrier
au
notaire
et
au
vendeur
afin
d’obtenir
différents
renseignements
et
organiser
une
visite
du
site,
vendu
au
prix
de
160
000
€,
auquel
s’ajoutent
les
frais
de
géomètre,
droits
d’enregistrement
et
frais
notariés.
Par
ailleurs,
une
rencontre
avec
l’acquéreur
pressenti,
la
société
CEMA
TP,
représentée
par
M.
Cédric
MOULART,
et
l’Association
LOrraine
Association
NAture
(LOANA)
a
été
organisée
avec
M.
le
Maire.
M.
le
Maire
indique
ainsi
qu’un
accord
verbal
a
été
trouvé
entre
CEMA
TP
et
LOANA
:celle-ci
rachètera
l’ancienne
carrière,
classée
Espace
Naturel
Sensible
à
la
CEMA
TP
et
une
convention
sera
proposée
en
vue
de
permettre
à
l’association
d’obtenir
un
accès
au
site.
Seuls
les
bâtiments
resteront
la
propriété
de
M.
MOULART.
Le
Conseil
Municipal
confirme
que
M.
le
Maire
a utilisé
à bon
escient
sa
délégation
du
DPU.
Enfin,
la
ville
n’a
pas
exercé
son
droit
de
préemption
sur
la
vente
des
immeubles
suivants
:
-
DDFIP
54
(France
Domaine
—
succession
vacances
de
M.
Mathieu
LIONEL),
immeuble
cadastré
section
AD
n°76,
sis
au
34
avenue
André
Maginot,
-
Mme
POTY
Roxane,
immeuble
cadastré
section
AE
n°235,
236,
238
et
239,
sis
2
rue
des
Mésanges,
-
EURL
BOURBONNAIS,
immeuble
cadastré
section
AC
n0°422,
sis
au
20
rue
Jeanne
d’Arc,
-
SCI
ALEXANTHONY,
immeuble
cadastré
section
AB
n°100,
101
et
226,
sis
au
4
rue
de
Baudricourt,
-
M.
et
Mme
COULAUD
Pierre,
immeuble
cadastré
section
AC
n°107,
sis
au
9
rue
de
la
Rochelle,
-
Mme
Virginie
CIKALLESHI-NOEL
Virginie
(ép.
GUERILLOT),
immeuble
cadastré
section
AC
n°220,
sis
au
13
rue
du
Grand
Doyen.
POINT
4 - QUESTIONS
DIVERSES
Le
Conseil
Municipal
approuve
à
l’unanimité
la
création
d’un
lotissement
rue
des
Maroches
en
vue
de
viabiliser
3
parcelles,
la
suppression
de
la
participation
du
budget
annexe
de
l’eau
et
de
nouvelles
modalités
quant
à la
location
de
salles
municipales.
e
Lotissement
Rue
des
Maroches
Décision
n°20220712_05
- Domaine
et patrimoine
: Création
d’un
lotissement
sis
rue
des
Maroches
Rapport La
commune
est
propriétaire
de
deux
parcelles
situées
dans
la
rue
des
Maroches,
cadastrées
section
AD
n°110
et
388.
Ces
parcelles
feront
l’objet
d’une
division
en
4
lots
:1
parking
communal
et
3
parcelles
qui
seront
viabilisées,
en
vue
de
leur
cession.
L’instruction
budgétaire
et
comptable
M14
stipule
que
les
communes
qui
sont
amenées
à
effectuer
des
opérations
de
viabilisation
de
terrains
dans
le
but
de
les
vendre,
doivent
tenir
une
comptabilité
de
stock
spécifique
pour
ces
opérations.
En
effet,
ces
terrains,
destinés
à la
vente,
n’ont
pas
à être
intégrés
dans
le
patrimoine
de
la
collectivité.
Le
budget
lotissement
est
assujetti
à
la
TVA.
Dans
ce
cadre,
il
convient
de
créer
un
budget
annexe
de
comptabilité
M14
qui
regroupera
les
écritures
comptables
du
lotissement.
La
création
de
ce
budget
permettra
:
* le
suivi
de
la situation
financière
du
lotissement,
de
dégager
ses
propres
résultats
et de
retracer
l’affectation
donnée
à
ces
résultats.
+ de
décrire
les
mouvements
financiers
qui
s’opèrent
entre
le
budget
principal
de
la
commune
et
celui
du
lotissement
avec
notamment
le transfert
du
patrimoine
et la réaffectation
des
dépenses
déjà
engagées
;
* de
faciliter
la mise
en
œuvre
des
obligations
fiscales
(TVA)
;
* d’isoler
les
risques
financiers.
Délibération Entendu
le rapport
présenté,
Après
en avoir
délibéré,
le Conseil
Municipal :
-
approuve
la création
d’un
lotissement
communal
sis rue
des
Maroches
« Les
Prés
»
-
approuve
la
création
d’un
budget
de
comptabilité
M14
dénommé
budget
annexe
du
lotissement
communal
«
Les
Prés
»,
ce
budget
sera
assujetti
à la
TVA, -
donne
délégation
à M.
le
Maire
pour
signer
tout
document
pour
mener
à bien
cette
décision.
e
Participation
budgétaire
Décision
n°20220712_06
—
Finances
locales
:Subvention
du
budget
Eau
potable
M.
le
Maire
rappelle
la
délibération
n°12
du
Conseil
Municipal
en
date
du
28
juin
dernier
relative
à la
diminution
de
la
participation
du
budget
Eau
potable
vers
le
budget
principal.
Eu
égard
au
nouveau
taux
d’emprunt
de
la
Banque
des
Territoires
de
2.89
%pour
un
emprunt
de
1 000
000
€
à
taux
fixe
sur
25
ans
(soit
une
dépense
annuelle
de
56
121.68
€),
il
est
impératif
de
réduire
la
participation
vers
le
budget
principal
à
0
€
afin
de
permettre
le
remboursement
des
annuités
d’emprunt
et
il
faudra,
en
sus
de
l'augmentation
des
tarifs
de
l’eau
pour
les
usagers,
envisager
de
verser
une
participation
d’équilibre
dès
l’an
prochain
(de
l’ordre
de
10
000
€ /
an).
M.
le
Maire
propose
donc
d’ores
et
déjà
de
supprimer
tout
versement
du
budget
Eau
potable
vers
le
budget
principal
de
la
ville.
Délibération Vu
le code
général
des
collectivités
territoriales,
Entendu
le rapport
présenté,
Après
en
avoir
délibéré,
le Conseil
Municipal
:
-
décide
de
diminuer
la
participation
du
Budget
Eau
potable
vers
le
budget
principal
de
la Ville
comme
suit
: 0
€ / an, -
autorise
M.
le Maire
à mener
toute
procédure
et à signer
tout
document
pour
mener
à bien
cette
décision.
e
Gestion
des
salles
Décision
20220712_07
- Domaine
et
patrimoine
: Gestion
locative
des
salles
communales
Rapport M.
le
Maire
cède
la
parole
à
M.
COCHENER
qui
explique
que
la
commune
souhaite
mettre
à
disposition
aux
associations
locales
gratuitement
à
raison
de
6
fois
par
an
les
salles
municipales
(Salle
des
Promenades,
Salle
des
Fêtes,
Salle
Multifonctions)
avec
un
maximum
de
2 fois
la
Salle
des
Fêtes
et de
2 fois
la Salle
Multifonctions.
Par
ailleurs,
M.
COCHENER
propose,
suite
aux
diverses
déclarations
de
sinistres,
de
dégradations
des
équipements
sportifs
attenants
et
des
nuisances
sonores
répétées
auprès
du
voisinage,
que
la
Salle
des
Promenades
ne
soit plus
disponible
à la location
de
particuliers,
à l’exception
de
la mise
à disposition
gratuite
lors
d’obsèques
de valcolorois.
Délibération Vu
le code
général
des
collectivités
territoriales,
Entendu
le rapport
présenté,
Après
en
avoir
délibéré,
le Conseil
Municipal
:
-
approuve
les
propositions
présentées
par
M.
COCHENER.
e
Parole
aux
Elus
Plus
aucune
question
n’étant
soulevée,
la
séance
est
levée
à 21h15.
Vorde
pe
5
Aix
GEorreo/