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Compte-Rendu - 1686726039 2023 02 07 CR CM Document publié le Mardi 7 février 2023 par la commune de Vaucouleurs. Lien du pdf (Compte-Rendu - 1686726039 2023 02 07 CR CM)Thèmes du document : Eau et assainissement, Logement, Associations, ONG et mouvements politiques, SEANCE DU 7 FEVRIER 2023

Etaient présents : M. Francis FAVÉ, Mme Estelle BRIE, M. Alexis COCHENER, M. Alain GEOFFROY, Mme Virginie GUERILLOT, Mme Ghislaine DI RISIO, M. Régis DINE, M. Sébastien ROBIN, M. Sébastien DODIN, M. Cédric TOMMASI, Mme Marie-Jeanne GILLARD et Mme Hélène NOEL.

Etaient absents :

- Mme Clotilde HOCQUART qui a donné pouvoir de voter en son nom à M. Sébastien ROBIN - Mme Marie-José BOULANGER qui a donné pouvoir de voter en son nom à Mme Estelle BRIE - Mme Aurélie CUNY qui a donné pouvoir de voter en son nom à M. Alexis COCHENER - Mme Marie-Pierre MULLER, Mme Christine MICHON, M. Nathan RINGUE et M. Mikaël SALOMONE.

Secrétaire de séance : M. Alexis COCHENER a été élu secrétaire de séance.

Le compte-rendu de la séance précédente est approuvé par le Conseil Municipal.

POINT 1 – INFORMATIONS DIVERSES

 Remerciements

M. le Maire fait part des remerciements de centre de secours de Vaucouleurs suite à l’autorisation de manœuvrer dans l’ancien presbytère.

 Education nationale

M. le Maire fait part au Conseil Municipal du courrier de l’inspecteur d’académie concernant la préparation de la rentrée 2023 dans les écoles du département et l’examen des prévisions d’effectifs. Ainsi sont envisagés certains retraits d’emploi d’enseignement et de poste d’accompagnement dans les écoles qui présentent des effectifs prévisionnels faibles. Il donne également lecture du courrier réponse de la CC CVV et de M. MENONVILLE, faisant part « de la grande inquiétude suscitée par la prévision de 22 retraits d’emploi dans l’enseignement du 1er degré pour la rentrée 2023 dans mon Département de la Meuse » et demandant que les « décisions de retrait d’emploi soient, d’une part limitées autant que possible, et d’autre part, prises au regard de la situation territoriale de chaque école, le cas échéant ».

 Ancien centre technique départemental

M. le Maire fait part aux élus que la commune recevra, au cours du premier trimestre 2023, une notification du droit de priorité qui indiquera la valeur vénale des bâtiments de l’ex-ADA situé avenue Domremy.

 Projet de parc photovoltaïque

M. le Maire informe les Elus qu’il rencontrera le 15 mars prochain le chef de projet de la société NEOEN qui développe un projet agri-solaire sur la commune et qu’il sera par la suite présenté au Conseil Municipal.

POINT 2 – HABITAT

A l’unanimité, le Conseil Municipal approuve le lancement d’une Opération Programmée d’Amélioration de l’Habitat et de Renouvellement Urbain (OPAH-RU) d’une durée de 5 ans sur le périmètre défini

Décision n°20230207_01 – Habitat : Opération Programmée d’Amélioration de l’Habitat et de Renouvellement Urbain (OPAH-RU)

Rapport

M. le Maire prend la parole.

Une étude pré-opérationnelle a été réalisée de janvier 2022 à septembre 2022 par le bureau d’études Villes Vivantes, permettant de définir les enjeux liés à la réhabilitation du parc privé. L’analyse des cadres de vie a permis de définir différents cadres de vie, qualifiant les types d’habitat d’après l’âge du bâti, la configuration et la disposition sur la parcelle, le type de matériaux et le style architectural. Cette analyse à la parcelle a également permis d’identifier de façon fine les caractéristiques du parc privé (statuts d’occupation, transactions (prix et taux de rotation), localisation de la vacance, part et répartition des petits logements, propriétaires occupants séniors, niveaux de dégradation).

Les enjeux de l’opération sont les suivants :

 Créer des conditions d’attractivité pour les investisseurs et les bailleurs engagés dans une rénovation globale (abondements locaux aux aides de l’Anah dans des périmètres renforcés). Sur la thématique du mal-logement, capitaliser sur les actions et les partenariats existants (permis de louer) en renforçant la cohérence entre acteurs avec l’aide d’un suivi animation de haut niveau.  Répondre aux attentes des partenaires avec un accompagnement des projets qui ne s’arrête pas à l’agrément et avec une clarté des modalités d’appui au projet.

 Construire des leviers en direction des publics hors Anah pour amplifier la portée des dispositifs (propriétaires occupants non modestes, bailleurs hors conventionnement).  Accompagner et récompenser la qualité patrimoniale des réhabilitations et contrôler la conformité des projets aux règlements d’urbanisme et aux dispositions de protection.

 Aider à la structuration des petites copropriétés (moins de 4 logements) et accompagner les grandes dans leurs projets de travaux en bonne entente avec le travail de l’ADIL locale et d’UNPI sur ce volet.  Mettre en place des actions ciblées et puissantes sur des linéaires identifiés de façades.  Mettre en place des dispositifs coercitifs pour laisser la collectivité prendre la main sur des situations complexes.

Ces enjeux seront traités sous la forme :

 d’un volet incitatif fixant un cadre de soutien mobilisateur pour les projets privés ;  d’un volet coercitif marquant le volontarisme de la collectivité sur les thématiques et les secteurs pour lesquels elle souhaite prendre la main.

Pour cette opération, la Communauté de Communes Commercy-Void-Vaucouleurs (CC CVV) et la Région ont prévu d’intervenir par le biais d’un fonds commun, avec des bonifications spécifiques au territoire. La présente convention est conclue pour une période de 5 années. Elle portera ses effets pour les demandes de subvention déposées auprès des services de l'Anah du 01/03/2023 au 28/02/2028.

Le Conseil Municipal est invité à délibérer pour la mise en place de l’OPAH-RU.

Délibération

Vu les statuts de la CC CVV,

Considérant les préconisations de l’étude pré-opérationnelle à la mise en place d’une Opération Programmée d’Amélioration de l’Habitat et de Renouvellement Urbain (OPAH-RU) sur la ville, Considérant l’enjeu majeur de réhabilitation du parc de logements privés sur le périmètre de l’opération, Entendu le rapport présenté,

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal :

- décide d’approuver le lancement d’une Opération Programmée d’Amélioration de l’Habitat et de Renouvellement Urbain (OPAH-RU) d’une durée de 5 ans sur le périmètre défini, - autorise M. le Maire à signer la convention de l’OPAH-RU multipartite (Etat, CC CVV, Région Grand Est, Département de la Meuse, Villes de Commercy et Vaucouleurs, etc.), - donne tout pouvoir à M. le Maire pour mener à bien la présente délibération.

POINT 3 – COMMANDE PUBLIQUE

A l’unanimité, le Conseil Municipal attribue le marché de travaux de création d’un forage d’alimentation en eau potable conformément à l’analyse du maître d’œuvre, au groupement SADE-SADE FORAGES-PERRIER.

Décision n°20230207_02 – Commande publique : MAPA Travaux de création d’un forage d’alimentation en eau potable

Rapport

M. le Maire prend la parole donne la parole à M. ROBIN.

Une consultation publique a été réalisée, ayant pour objet de recruter une entreprise de travaux pour la construction d’un nouveau forage d’alimentation en eau potable de la ville. L’estimation des travaux par le maître d’œuvre s’élevait à 346 290.70 € HT. La consultation a pris fin le 5 janvier dernier. Deux offres dématérialisées ont été remises sur la plateforme achatpublic.com dans les délais impartis (SAS RAFFNER et Groupement SADE - SADE FORAGES - PERRIER).

Le rapport d’analyse des offres réalisé par le maître d’œuvre SAFEGE - SUEZ propose de retenir l’offre variante du groupement SADE – SADE FORAGES – PERRIER, mieux-disant sur l’offre de base, pour un montant de 320 696.25 € HT. Celle-ci permet de faire une économie de 9 283 € HT par rapport à l’offre de base la moins- disante ; la variante étant sur le local technique du forage, avec un ouvrage moins spacieux mais suffisant (Cetteproposition a été motivée par le fait de limiter le passage des charges lourdes sur le ponceau à franchir pour accéder au site des travaux avec les fournitures du chantier).

Le Conseil Municipal est invité à délibérer sur l’attribution du marché public de travaux de construction du forage.

Délibération

Vu le code de la commande publique,

Vu le code général des collectivités territoriales,

Vu le rapport d’analyse des offres du maître d’œuvre proposant un classement des entreprises selon les critères de jugement énoncés dans le règlement de consultation,

Entendu le rapport présenté,

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal :

- décide d’attribuer le marché de travaux de travaux de création d’un forage d’alimentation en eau potable comme suit :

o attributaire : SADE – SADE FORAGES - PERRIER

o montant : 320 696.25 € HT

- autorise Monsieur le Maire ou son représentant à signer le marché susmentionné avec l’attributaire, ainsi que tous les documents et pièces afférents à cette décision, à prendre toute décision concernant la préparation, la passation, l'exécution et le règlement des marchés ainsi que toute décision concernant leurs avenants.

POINT 4 – INTERCOMMUNALITE

A l’unanimité, le Conseil Municipal approuve les modifications statutaires de la CC CVV présentées par M. le Maire.

Décision n°20230207_03 – Intercommunalité : Modifications statutaires de la CC CVV - Groupe : Actions de développement économique - Restitution compétence - Maintien ou création de commerces multi-services d’intérêt communautaire en l’absence d’autres commerces dans la commune concernée

Rapport

M. le Maire fait part des récentes délibérations de la Communauté de Communes Commercy-Void-Vaucouleurs (Maintien ou création de commerces multi-services d’intérêt communautaire en l’absence d’autres commerces dans la commune concernée, Aides à la rénovation des façades et à l’éradication des ruines, Vergers conservatoires intercommunaux et truffière d’intérêt communautaire) et propose aux membres du Conseil de se prononcer sur ces restitutions.

Délibération

Vu le code général des collectivités territoriales et notamment les articles L 5211-5-1 et L 5214-16, Vu les statuts de la CC CVV,

Vu la délibération n°100-2022 de la CC CVV en date du 01/12/2022 approuvant la restitution aux communes de la CC CVV dans le groupe de compétence Actions de développement économique de la compétence Maintien ou création de commerces multi-services d’intérêt communautaire en l’absence d’autres commerces dans la commune concernée,

Entendu le rapport présenté,

Après avoir délibéré, le Conseil Municipal :

- approuve la restitution aux communes de la CC CVV de la compétence Maintien ou création de commerces multi- services d’intérêt communautaire en l’absence d’autres commerces dans la commune concernée, - approuve la modification des Statuts de la Communauté de Communes en ce sens, - autorise le Maire à signer tous les documents relatifs à ce dossier.

Décision n°20230207_04 – Intercommunalité : Modifications statutaires de la CC CVV - Groupe : Politique du logement et du cadre de vie - Restitution compétence d’intérêt communautaire – Aides à la rénovation des façades et à l’éradication des ruines

Rapport

M. le Maire fait part des récentes délibérations de la Communauté de Communes Commercy-Void-Vaucouleurs (Maintien ou création de commerces multi-services d’intérêt communautaire en l’absence d’autres commerces dansla commune concernée, Aides à la rénovation des façades et à l’éradication des ruines, …) et propose aux membres du Conseil de se prononcer sur ces restitutions.

Délibération

Vu le code général des collectivités territoriales et notamment les articles L 5211-5-1 et L 5214-16, Vu les statuts de la CC CVV,

Vu la délibération n°106-2022 de la CC CVV en date du 01/12/2022 approuvant la restitution aux communes de la CC CVV dans le groupe thématique de compétences Politique du logement et du cadre de vie de la compétence Aides à la rénovation des façades et à l’éradication des ruines,

Entendu le rapport présenté,

Après avoir délibéré, le Conseil Municipal :

- approuve la restitution aux communes de la CC CVV de la compétence Aides à la rénovation des façades et à l’éradication des ruines,

- approuve la modification des Statuts de la Communauté de Communes en ce sens, - autorise le Maire à signer tous les documents relatifs à ce dossier.

Décision n°20230207_05 – Intercommunalité : Modifications statutaires de la CC CVV - Groupe : Protection et mise en valeur de l’environnement - Restitution compétence - Vergers conservatoires intercommunaux et truffière d’intérêt communautaire

Rapport

M. le Maire fait part des récentes délibérations de la Communauté de Communes Commercy-Void-Vaucouleurs (Maintien ou création de commerces multi-services d’intérêt communautaire en l’absence d’autres commerces dans la commune concernée, Aides à la rénovation des façades et à l’éradication des ruines, Vergers conservatoires intercommunaux et truffière d’intérêt communautaire) et propose aux membres du Conseil de se prononcer sur ces restitutions.

Délibération

Vu le code général des collectivités territoriales et notamment les articles L 5211-5-1 et L 5214-16, Vu les statuts de la CC CVV,

Vu la délibération n°103-2022 de la CC CVV en date du 01/12/2022 approuvant la restitution aux communes de la CC CVV dans le groupe de compétence Protection et mise en valeur de l’environnement de la compétence Vergers conservatoires intercommunaux et truffière d’intérêt communautaire dès la vente à la commune de Boncourt sur Meuse de la truffière intercommunale située à Boncourt sur Meuse,

Entendu le rapport présenté,

Après avoir délibéré, le Conseil Municipal :

- approuve la restitution aux communes de la CC CVV de la compétence Vergers conservatoires intercommunaux et truffière d’intérêt communautaire dès la vente à la commune de Boncourt sur Meuse de la truffière intercommunale située à Boncourt sur Meuse,

- approuve la modification des Statuts de la Communauté de Communes en ce sens, - autorise le Maire à signer tous les documents relatifs à ce dossier.

Décision n°20230207_06 – Intercommunalité : Modifications statutaires de la CC CVV - Groupe : Protection et mise en valeur de l’environnement - Nouvelle compétence d’intérêt communautaire - Schéma directeur intercommunal de préservation et d’interconnexion des ressources en eau potable et préservation des milieux par l’assainissement des eaux usées

Rapport

M. le Maire fait part des récentes délibérations de la Communauté de Communes Commercy-Void-Vaucouleurs (Schéma directeur intercommunal de préservation et d’interconnexion des ressources en eau potable et préservation des milieux par l’assainissement des eaux usées, Mise en place d’un dispositif technique de supervision et de télégestion intercommunal de la production, du stockage, du transport et de la distribution de l’eau potable et de l’assainissement collectif…) et propose aux membres du Conseil de se prononcer sur ces nouvelles compétences de la CC CVV.

DélibérationVu le code général des collectivités territoriales et notamment les articles L 5211-5-1 et L 5214-16, Vu les statuts de la CC CVV,

Vu la délibération n°104-2022 de la CC CVV en date du 01/12/2022 décidant de définir dans le groupe thématique de compétences protection et mise en valeur de l’environnement comme étant d’intérêt communautaire la compétence : Schéma directeur intercommunal de préservation et d’interconnexion des ressources en eau potable et préservation des milieux par l’assainissement des eaux usées,

Entendu le rapport présenté,

Après avoir délibéré, le Conseil Municipal :

- approuve la prise de compétence Schéma directeur intercommunal de préservation et d’interconnexion des ressources en eau potable et préservation des milieux par l’assainissement des eaux usées par la CC CVV, - approuve la modification des Statuts de la Communauté de Communes en ce sens, - autorise le Maire à signer tous les documents relatifs à ce dossier.

Décision n°20230207_07 – Intercommunalité : Modifications statutaires de la CC CVV - Groupe : Protection et mise en valeur de l’environnement - Nouvelle compétence d’intérêt communautaire - Mise en place d’un dispositif technique de supervision et de télégestion intercommunal de la production, du stockage, du transport et de la distribution de l’eau potable et de l’assainissement collectif

Rapport

M. le Maire fait part des récentes délibérations de la Communauté de Communes Commercy-Void-Vaucouleurs (Schéma directeur intercommunal de préservation et d’interconnexion des ressources en eau potable et préservation des milieux par l’assainissement des eaux usées, Mise en place d’un dispositif technique de supervision et de télégestion intercommunal de la production, du stockage, du transport et de la distribution de l’eau potable et de l’assainissement collectif…) et propose aux membres du Conseil de se prononcer sur ces nouvelles compétences de la CC CVV.

Délibération

Vu le code général des collectivités territoriales et notamment les articles L 5211-5-1 et L 5214-16, Vu les statuts de la CC CVV,

Vu la délibération n°105-2022 de la CC CVV en date du 01/12/2022 décidant de définir dans le groupe thématique de compétences protection et mise en valeur de l’environnement comme étant d’intérêt communautaire la compétence : Mise en place d’un dispositif technique de supervision et de télégestion intercommunal de la production, du stockage, du transport et de la distribution de l’eau potable et de l’assainissement collectif Entendu le rapport présenté,

Après avoir délibéré, le Conseil Municipal :

- approuve la prise de la compétence Mise en place d’un dispositif technique de supervision et de télégestion intercommunal de la production, du stockage, du transport et de la distribution de l’eau potable et de l’assainissement collectif par la CC CVV,

- approuve la modification des Statuts de la Communauté de Communes en ce sens, - autorise le Maire à signer tous les documents relatifs à ce dossier.

Décision n°20230207_08 – Intercommunalité : Modifications statutaires de la CC CVV - Groupe : Politique du logement et du cadre de vie - Nouvelle compétence d’intérêt communautaire - France Rénov ou tout autre dispositif en faveur de l’habitat

Rapport

M. le Maire fait part des récentes délibérations de la Communauté de Communes Commercy-Void-Vaucouleurs (Schéma directeur intercommunal de préservation et d’interconnexion des ressources en eau potable et préservation des milieux par l’assainissement des eaux usées, Mise en place d’un dispositif technique de supervision et de télégestion intercommunal de la production, du stockage, du transport et de la distribution de l’eau potable et de l’assainissement collectif…) et propose aux membres du Conseil de se prononcer sur ces nouvelles compétences de la CC CVV.

Délibération

Vu le code général des collectivités territoriales et notamment les articles L 5211-5-1 et L 5214-16, Vu les statuts de la CC CVV,Vu la délibération n°107-2022 de la CC CVV en date du 01/12/2022 décidant de définir dans le groupe thématique de compétences Politique du logement et du cadre de vie comme étant d’intérêt communautaire pour la politique du logement la compétence : France rénov ou tout autre dispositif en faveur de l’habitat, Entendu le rapport présenté,

Après avoir délibéré, le Conseil Municipal :

- approuve la prise de la compétence France rénov ou tout autre dispositif en faveur de l’habitat par la CC CVV, - approuve la modification des Statuts de la Communauté de Communes en ce sens, - autorise le Maire à signer tous les documents relatifs à ce dossier.

Décision n°20230207_09 – Intercommunalité : Modifications statutaires de la CC CVV - Groupe : Objet : Modification Statutaire CC CVV - Groupe : Actions d’intérêt communautaire en faveur de la culture, des loisirs et des sports - Modification Compétence - Soutien aux manifestations culturelles, sportives à rayonnement intercommunal et à fort potentiel d’accueil du public

Rapport

M. le Maire fait part des récentes délibérations de la Communauté de Communes Commercy-Void-Vaucouleurs (Soutien aux manifestations culturelles, sportives à rayonnement intercommunal et à fort potentiel d’accueil du public…) et propose aux membres du Conseil de se prononcer sur les modifications des compétences de la CC CVV.

Délibération

Vu le code général des collectivités territoriales et notamment les articles L 5211-5-1 et L 5214-16, Vu les statuts de la CC CVV,

Vu la délibération n°108-2022 de la CC CVV en date du 01/12/2022 décidant de remplacer dans le groupe thématique de compétences actions d’intérêt communautaire en faveur de la culture, des loisirs et ses sports : soutien aux manifestations sportives ou de loisirs à rayonnement intercommunal par Soutien aux manifestations culturelles, sportives à rayonnement intercommunal et à fort potentiel

Entendu le rapport présenté,

Après avoir délibéré, le Conseil Municipal :

- approuve le remplacement de la compétence soutien aux manifestations sportives ou de loisirs à rayonnement intercommunal par Soutien aux manifestations culturelles, sportives à rayonnement intercommunal et à fort potentiel d’accueil du public

- approuve la modification des Statuts de la Communauté de Communes en ce sens, - autorise le Maire à signer tous les documents relatifs à ce dossier.

POINT 5 – FINANCES LOCALES

A l’unanimité des présents (MM. Alexis COCHENER et Alain GEOFFROY étant sortis de la salle), le Conseil Municipal approuve le remboursement des sommes avancées par certains élus.

A leur retour, tous les Elus approuvent à l’unanimité le programme d’animation culturelle du musée Jeanne d’Arc, les tarifs des photocopies aux associations et la gratuité de l’abonnement à la bibliothèque pour l’année 2023.

Décision n°20230207_10 – Finances locales - Remboursement de dépenses aux Elus

Rapport

M. le Maire prend la parole et précise que le Conseil Municipal est invité à délibérer sur le remboursement de dépenses effectuées par Mme Clotilde HOCQUART (décorations marché de Noël et boules pour les sapins offerts à l’EHPAD), M. Alexis COCHENER (lampions pour le centenaire du monument au morts) et M. Alain GEOFFROY (transcription d’un film d’une fête Jeanne d’Arc d’une cassette vidéo sur une clef USB).

Délibération

Vu le code général des collectivités territoriales,

Entendu le rapport présenté,

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal :

- décide de rembourser Mme HOCQUART à hauteur de 118.14 € TTC, M. COCHENER à hauteur de 54.06 € TTC et M. GEOFFROY à hauteur de 57.47 €,- autorise M. le Maire à engager et signer toutes les pièces nécessaires à la mise en œuvre de la présente délibération.

Décision n°20230207_11 – Finances locales : Programme d’animation culturelle du Musée Jeanne d’Arc 2023 - Demande de subvention

Rapport

M. le Maire donne la parole à M. Alain GEOFFROY.

Il rappelle que la Commune de Vaucouleurs a signé une convention avec la Communauté de Communes Commercy- Void-Vaucouleurs ayant pour objectif d’améliorer de manière permanente l’accueil, l’information des touristes ainsi que la promotion touristique du thème « Jeanne d’Arc à Vaucouleurs » principalement à travers les animations au sein du Musée Jeanne d’Arc, musée labellisé «Musée de France».

Dans le cadre de sa politique en faveur du développement culturel, le Département de la Meuse subventionne le coût des animations organisées au sein des « Musées de France ».

Le Conseil Municipal est invité à approuver le programme d’animation et le budget prévisionnel d’animations pour le musée Jeanne d’Arc en vue de solliciter une subvention auprès du Département (pour information, le Département a pris la décision de revoir à la baisse l’ensemble des subventions versées aussi bien aux associations qu’aux collectivités locales, aussi la subvention prévisionnelle sollicitée à hauteur de 4500 € chaque année devrait être minorée à 3 240 €, correspondant à 40 % d’une dépense de 8 100 €).

Délibération

Vu le code général des collectivités territoriales,

Considérant les animations culturelles organisées par le Musée Jeanne d’Arc à Vaucouleurs, Considérant les moyens mis en place pour assurer ces animations, et notamment la convention de partenariat avec l’office de tourisme intercommunal (CC CVV),

Considérant que les missions ont pour objectif d’améliorer de manière permanente l’accueil, l’information des touristes ainsi que la promotion touristique du thème « Jeanne d’Arc à Vaucouleurs» principalement, à travers les animations au sein du Musée Jeanne d’Arc, musée labellisé « Musée de France », Entendu le rapport présenté,

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal :

- approuve le programme prévisionnel de l’année ainsi que le plan de financement prévisionnel « Animation du Musée Jeanne d’Arc » ci-dessous :

Dépenses Recettes Poste de dépenses Montant TTC Financeur Montant Animations :

convention CC CVV

prestations extérieures « hors les murs du musée »

7 600 €

900 €

Département de la Meuse 3 240 €

Ville de Vaucouleurs 5 260 €

Total 8 500 € Total 8 500 € - autorise Monsieur le Maire à solliciter une subvention auprès de Monsieur le Président du Département de la Meuse,

- autorise Monsieur le Maire à effectuer toute démarche et à signer tout contrat en vue de la réalisation des animations culturelles prévues cette année.

Décision n°20230207_12 – Finances locales - Finances locales - Tarifs

Rapport

M. le Maire indique que le Conseil Municipal est invité à valider le quota annuel ainsi que les tarifs des photocopies dont bénéficient les associations locales comme suit :

 photocopies / associations / an : quota de 200 copies A4 recto couleurs et 400 copies A4 recto en noir et blanc,

 au-delà, facturation à un tarif privilégié, qui est fixé au 01/01/2023 à 0.06 € TTC / copie couleur A4 en recto et 0.02 € TTC / copie A4 en recto N&B (encre + feuille blanche), tarif multiplié par deux en cas de copie recto + verso.

 avec la possibilité de modulation entre les N&B et les couleurs (1 copie couleurs = 2 copies N&B).Délibération

Vu le code général des collectivités territoriales,

Entendu le rapport présenté,

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal :

- approuve les modalités et tarifs des photocopies aux associations locales comme mentionnés dans le rapport.

Décision n°20230207_13 – Finances locales – Tarifs de l’abonnement de la bibliothèque

Rapport

M. le Maire prend la parole.

Compte tenu de la mise en place de l’informatisation de la bibliothèque (utilisation d’un ordinateur, de douchette…) pour recenser et prêter les médias (livres, jeux…) au sein de de la bibliothèque au cours de l’année 2023, il est proposé de valider la mise en place de la gratuité à titre exceptionnel pour l’année 2023 à l’ensemble des abonnés du 1er janvier 2023 au 31 décembre 2023. Cela s’appliquerait pour les abonnés adultes (les abonnements pour les enfants étant d’ores et déjà gratuits).

En effet, il y a peu d’abonnés et ils vont probablement être amenés à subir certains dysfonctionnements, le temps de bien maîtriser ce nouvel outil. L’informatisation sera officiellement mise en œuvre au 1er avril 2023 mais elle a nécessité en amont un travail considérable de la part des agents communaux successifs, au-delà de la formation organisée par la Bibliothèque Départementale de la Meuse.

Le Conseil Municipal est invité à approuver cette politique tarifaire exceptionnelle pour la bibliothèque.

Délibération

Vu le code général des collectivités territoriales,

Entendu le rapport présenté,

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal :

- approuve la mise en place de la gratuité de l’abonnement pour l’année 2023 suivant les modalités précisées dans le rapport,

- donne toute délégation à M. le Maire pour mener à bien la présente délibération.

POINT 6 – GESTION DES PERSONNELS

Le Conseil Municipal approuve à l’unanimité l’ouverture de poste proposée par M. le Maire.

Décision n°20230207_14 – Gestion des personnels – Ouverture de poste

Rapport

M. le Maire rappelle que, conformément à l’article L.313-1 du code général de la fonction publique, les emplois de chaque collectivité sont créés par l’organe délibérant de la collectivité. Il appartient donc au Conseil Municipal de fixer l’effectif des emplois nécessaires au fonctionnement des services.

Ce code prévoit limitativement les possibilités de recours à des agents contractuels. Néanmoins, l’article L.332-8 5° permet, dans les communes d'au moins 1 000 habitants et les groupements de communes d'au moins 15 000 habitants pour pourvoir tous les emplois à temps non complet dont la quotité de travail est inférieure à 17h30 par un CDD de 3 ans au plus, renouvelable en CDD dans la limite de 6 ans.

Le Conseil Municipal est invité à délibérer sur l’ouverture d’un poste au sein du service technique, annualisé à raison d’une durée hebdomadaire de service de 12h04, considérant la nécessité de recruter un agent de service en vue d’assurer les missions d’entretien des salles communales.

Délibération

Vu le Code Général de la Fonction publique et notamment ses articles L.313-1 et L.332-8, Vu le budget,Vu le tableau des emplois et des effectifs,

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal :

- approuve la création d’un emploi d’adjoint technique à temps non complet (dont la durée annualisée de service est fixée à 12h04) à compter du 1er juillet 2023,

- précise que cet emploi est ouvert aux fonctionnaires relevant du cadre d’emplois des adjoints techniques mais qu’il pourrait aussi être pourvu par un agent contractuel sur le fondement de l'article L332-8 du code général de la fonction publique :

 L332-8 1° Lorsqu'il n'existe pas de cadre d'emplois de fonctionnaires susceptibles d'assurer les fonctions correspondantes ;

 L332-8 2° Pour les besoins des services ou la nature des fonctions le justifient et sous réserve qu'aucun fonctionnaire n'ait pu être recruté dans les conditions prévues par le présent code ;  L332-8 3° Pour les communes de moins de 1 000 habitants et les groupements de communes regroupant moins de 15 000 habitants, pour tous les emplois ;

 L332-8 4° Pour les communes nouvelles issues de la fusion de communes de moins de 1 000 habitants, pendant une période de trois années suivant leur création, prolongée, le cas échéant, jusqu'au premier renouvellement de leur conseil municipal suivant cette même création, pour tous les emplois

 L332-8 5° Pour les autres collectivités territoriales ou établissements mentionnés à l'article L 4, pour tous les emplois à temps non complet, lorsque la quotité de temps de travail est inférieure à 50 % ;  L332-8 6° Pour les emplois des communes de moins de 2 000 habitants et des groupements de communes de moins de 10 000 habitants dont la création ou la suppression dépend de la décision d'une autorité qui s'impose à la collectivité ou à l'établissement en matière de création, de changement de périmètre ou de suppression d'un service public.

En cas de recours à un agent contractuel en application des dispositions ci-dessus énoncées, celui- ci exercera les fonctions définies précédemment.

- approuve ces propositions, ainsi que la modification du tableau des emplois et des effectifs, - précise que les crédits nécessaires sont inscrits au budget de la collectivité, - précise que Monsieur le Maire est chargé de signer tous les documents relatifs à ce dossier et de procéder au recrutement.

POINT 7 – DOMAINE ET PATRIMOINE

DPU

Porter à connaissance des cessions immobilières pour lesquelles la Commune n’a pas préempté :  M. Cédric BLONDEL, immeuble sis section AB n°265 et 266, sis au 43G Avenue de Domremy, lieudit Sur la route de Neufchâteau,

 Mme Catherine HENRY, immeuble non bâti sis section AD n°106 et 151, lieudit Les Maroches.

POINT 8 – QUESTIONS DIVERSES

A l’unanimité, le Conseil Municipal approuve le programme de rénovation de l’éclairage public et le programme des Seniors en vacances 2023.

 Eclairage public

Décision n°20230207_15 – Finances locales : Rénovation de l’éclairage public – Programme 2023 et 2024

Rapport

M. le Maire donne la parole à M. DINE.

Depuis 1989, 80 % des insectes d’Europe ont disparu en raison, d’une part, de l’intensification de l’utilisation des pesticides dans l’agriculture et, d’autre part, à cause de l’augmentation de la pollution lumineuse. Par ailleurs, la consommation totale des collectivités françaises pour l’éclairage est de 9,4 TWh soit 41% des consommations d'électricité des communes et 22 % de la consommation totale d’électricité à l’échelle nationale pour l'éclairage (source : ADEME, Syndicat de l'Éclairage (2021) Rénover l’éclairage extérieur).

Pour Vaucouleurs, l’éclairage public consistant en un réseau globalement vieillissant et obsolète (et représentant un gouffre tant financier qu'énergétique) puisqu’il représente une somme de 35 116.72 € pour l’année 2022, soit 47 % de la facture totale d’électricité qui s’élève à 73 547.22 € (bâtiments et éclairage public). Il est donc important de maîtriser les dépenses énergétiques et pour cela de rénover le parc de luminaires par des nouvelles technologies(LEDS) et y associer des systèmes intelligents de gestion moderne pour réduire les coûts de fonctionnement (énergie et maintenance).

Dans le cadre de la poursuite de la politique de sobriété énergétique et en vue de tendre vers une meilleure performance environnementale, il existe une opportunité financière grâce au déploiement du fonds d’accélération de la transition écologique dans les territoires ou « fonds vert » (qui pourrait se substituer au financement de la part de la DETR) et qui viendrait s’ajouter au financement de la FUCLEM.

Le Conseil Municipal est invité à approuver le projet d’accélération de rénovation de l’éclairage public 2023 et 2024 ainsi que son plan de financement prévisionnel.

Délibération

Vu le code général des collectivités territoriales,

Considérant la nécessité pour la collectivité de procéder à la rénovation des dispositifs d’éclairage public, Entendu le rapport présenté,

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal :

- approuve l’accélération de la rénovation du parc de luminaires de Vaucouleurs, - approuve le plan de financement prévisionnel ci-après :

Dépense Recettes % de

l’opération Poste Montant € ht Financeur

Montant

€ ht

Année

2023

Travaux 192 305

FUCLEM 242 880 60 % Maîtrise d’œuvre et

divers 7 500

Année

2024

Travaux 196 996 DETR ou Fonds Vert 80 960 20 %

Maîtrise d’œuvre et

divers 8 000

Ville de

Vaucouleurs 80 961 20 %

TOTAL 404 801 TOTAL 404 801 100 %

- autorise M. le Maire à solliciter les subventions nécessaires en vue de réaliser le programme de travaux, - donne toute délégation à M. le Maire pour mener à bien la présente délibération.

 Seniors en vacances

Décision n°20230207_16 – Social : Seniors en Vacances 2023

Rapport

M. le Maire cède la parole à Mme Estelle BRIE, adjointe au maire.

Depuis 2010, la Ville, dans le cadre d’une convention de partenariat avec l’ANCV, permet aux seniors du territoire, sous conditions, de partir en vacances à des tarifs privilégiés, l’ANCV leur permettant de bénéficier d’une aide au départ représentant une partie du prix, hors transport.

Ainsi, une quarantaine de seniors du Val des Couleurs ont pu se rendre à Morzine (Savoie) en 2010, à Pont d’Alleyras (Haute-Loire, en région Auvergne-Rhône-Alpe) en 2011, à Port Barcarès (Pyrénées Orientales en région Occitanie) en 2012, Port Manech (Finistère en région Bretagne) en 2013, à Najac (Aveyron en Occitanie) en 2014, Piriac-sur- Mer (Loire-Atlantique, dans le Pays de la Loire) en 2015, à La Bussière (Isère, en Auvergne-Rhône-Alpe) en 2016, à Blériot-Plage (Pas-de-Calais, dans la région des Hauts-de-France) en 2017, à Evians-les-Bains (Haute-Savoie, en région Auvergne-Rhône-Alpe) en 2018, à Forges-les-Eaux (Seine-Maritime en Normandie) en 2019, à Les Estables (Haute-Loire) en 2020, à la Grande Motte (Hérault, en Occitanie) en 2021, et à Les Issambres (Var, en région Provences-Alpes-Côte d’Azur) en 2022. Pour 2023, l’escapade est prévue à Port-Barcarès (Pyrénées Orientales).

Il est proposé au Conseil Municipal d’approuver le programme 2023 et les tarifs associés.

Délibération

Vu le code général des collectivités territoriales,Vu la consultation effectuée conformément au code des marchés publics,

Vu la convention de partenariat avec l’Association Nationale pour les Chèques Vacances (ANCV), Considérant l’intérêt de favoriser le départ en vacances des personnes âgées de plus de 60 ans et des personnes handicapées de plus de 55 ans dans le cadre du programme « Séniors en vacances », Considérant le projet de séjour 2023 à au sein de "MILÉADE", prestataire touristique, partenaire de l’ANCV, Entendu le rapport présenté,

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal :

- approuve le projet d’escapade à Port-Barcarès du 2 au 9 septembre 2023 pour les seniors, - fixe les conditions prévisionnelles tarifaires des participants au séjour comme suit :  senior non bénéficiaire de l’aide ANCV : 760 €

 senior bénéficiaire de l’aide ANCV : 566 €

- précise qu’un acompte de 30 % de ces tarifs prévisionnels est demandé aux participants à l’inscription au voyage, - précise qu’au cours du mois de juillet, les coûts définitifs du transport et du séjour étant connus, les personnes inscrites devront régler le solde de leur participation conformément aux nouvelles conditions tarifaires, - autorise Monsieur le Maire ou son représentant à signer tout acte nécessaire à la réalisation de ce projet, et notamment le contrat de séjour touristique avec MILÉADE et le contrat de transport des voyageurs, ainsi qu’à mener toute démarche en ce sens.

 Parole aux élus

M. le Maire donne la parole aux élus qui le souhaitent :

- Mme GUERILLOT et M. TOMMASI, au sujet d’un habitant qui stationne son véhicule de manière gênante de manière très régulière, un courrier lui sera adressé avec copie à la Gendarmerie, - M. TOMMASI, qui fait part des besoins de bornes de recharge de véhicules électriques sur le territoire, ce à quoi M. le Maire répond qu’il y a une réunion de la FUCLEM prochainement au sujet du schéma de déploiement de telles infrastructures.

Plus aucune question n’étant soulevée, la séance est levée à 22 heures.

Validé par Alexis COCHENER le 03 mars 2023