Procès Verbal - 5 PV juin 2023

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Procès Verbal - 5 PV juin 2023 Document publié le Mardi 6 juin 2023 par la commune de Saint-Carreuc. Lien du pdf (Procès Verbal - 5 PV juin 2023)Thèmes du document : Environnement, Aménagement du territoire, Espaces terrestres et maritimes, Commune de SAINT-CARREUC

Séance du 6 juin 2023

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PROCES VERBAL DE SEANCE

DU CONSEIL MUNICIPAL DU 6 JUIN 2023

Les membres du Conseil Municipal se sont réunis le mardi six juin deux mille vingt-trois, salle de la Mairie sous la présidence de Madame Laurence MAHÉ, Maire, en séance ordinaire pour étudier les questions à l’ordre du jour transmis le mardi 30 mai 2023.

Etaient présents : Laurence MAHÉ, Maire, Antoine MAHÉ, Carole MOISAN-MAZÉ, Élodie CLÉRICE, Rémi BLANCHARD, Adjoints, Christophe BOITARD, Serge CARLO, René DAULY, Morgane LE GALL, Didier LE GOFF, Béatrice LE GOUPIL, Kathy LE LEFF, Vanessa MORIN, Miguel REBOURS, Isabelle RONSOUX, Jacky TOQUET, Christelle VARGIU

Absents excusés : Régis LANCIEN (pouvoir à Mme Elodie CLERICE), Annick LE MOING (pouvoir à Rémi BLANCHARD)

Secrétaire de séance : Isabelle RONSOUX

Ordre du Jour :

✓ Tarifs périscolaires 2023-2024

✓ Accueil périscolaire - projet pédagogique

✓ Recensement INSEE 2024 de la population – nomination du coordonnateur communal ✓ Etude de devis

✓ Points communautaires

✓ Avis sur le Règlement Local de Publicité intercommunal

✓ Déclaration d’intention d’aliéner

✓ Questions diverses

Le procès-verbal du 9 mai 2023 est approuvé.

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DCM2023/048 : TARIFS PERISCOLAIRES 2023-2024 :

Madame le Maire passe la parole à Mme Carole MOISAN MAZE qui informe l’Assemblée qu’il convient de revoir le montant des tarifs périscolaires pour la prochaine rentrée scolaire. Elle précise également que ces tarifs ont subi une augmentation de 3.50 % l’année passée. Madame le Maire propose de maintenir les tarifs ci-dessous :

TARIFS ANNEE SCOLAIRE ANNEE SCOLAIRE

2022 / 2023 2023 / 2024

REPAS CANTINE ENFANTS

Repas Cantine Enfant 2,95 € / repas 2.95 € / repas

REPAS CANTINE ADULTES

Repas adulte (extérieur au personnel com-

munal) 5,60 € / repas 5.60 € / repasCommune de SAINT-CARREUC

Séance du 6 juin 2023

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Repas Instituteurs - subvention rectorat en fonction subvention en fonction subvention

Repas du personnel communal, y compris

des stagiaires 2,95 € / repas 2.95 € / repas

GARDERIE

1er enfant

matin 1.30 € 1.30 €

soir sans goûter (si soutien scolaire par ex) 1.30 € 1.30 €

soir + goûter 1.62 € 1.62 €

2ème enfant

matin 1.28 € 1.28 €

soir sans goûter (si soutien scolaire par ex) 1.28 € 1.28 €

soir + goûter 1.60 € 1.60 €

3ème enfant

matin 0.98 € 0.98 €

soir sans goûter (si soutien scolaire par ex) 0.98 € 0.98 €

soir + goûter 1.40 € 1.40 €

Retard fin de garderie 5,00 € / 1/4h commencé / famille 5,00 € / 1/4h commencé / famille

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité :

- DECIDE de maintenir les tarifs des services périscolaires pour la rentrée scolaire 2023/2024 comme indiqué dans le tableau ci-dessus.

ACCUEIL PERISCOLAIRE – PROJET PEDAGOGIQUE :

Madame le Maire passe la parole à Mme Carole MOISAN-MAZE qui informe l’Assemblée que les agents du service périscolaire ont travaillé sur la mise en place d’un projet pédagogique pour l’accueil périscolaire pour la rentrée 2023. Le projet pédagogique est un contrat de confiance passé entre les différents intervenants et les enfants sur le temps périscolaire. Il permet de donner un sens aux activités proposées et sert de référence tout au long de l’année scolaire. Il reprend : - Les objectifs pédagogiques :

o Respecter le rythme de vie de l’enfant,

o Favoriser la vie en collectivité,

o Favoriser la découverte, éveiller la curiosité,

o Tendre vers l’autonomie, la responsabilisation,

- Les moyens et les méthodes : aménagement des locaux, mise en place de repères, créer des relations d’échange, accompagner l’enfant vers l’autonomie

- Le fonctionnement de l’accueil : modalités, horaires, équipe d’animation, locaux, déroulement de l’accueil

- Le fonctionnement de l’équipe pédagogique.

Mme Carole MOISAN MAZE précise que ce document n’est pas exhaustif et qu’il pourrait être retravaillé tous les ans avec les équipes. Elle rappelle également que le travail en cours avec leCommune de SAINT-CARREUC

Séance du 6 juin 2023

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service étude et organisation du Centre de Gestion des Côtes d’Armor pourra venir enrichir le projet pédagogique.

DCM2023/049 : RECENSEMENT INSEE DE LA POPULATION 2024 – NOMINATION DU COORDONNATEUR COMMUNAL :

Madame le Maire informe l’Assemblée que la commune est concernée par le prochain recensement INSEE de la population qui doit se dérouler du 18 janvier au 17 février 2024. Elle présente également les objectifs du recensement de la population, son utilité ainsi que les calculs des populations légales.

Afin de préparer cette opération, il convient de nommer un coordonnateur communal. Son rôle est de préparer, encadrer et contrôler la collecte.

Vu le code général des collectivités territoriales,

Vu la loi n° 2002-276 du 27 février 2002 relative à la démocratie de proximité et notamment le titre V,

Vu le décret n° 2003-485 du 5 juin 2003 relatif au recensement de la population ; Vu le décret n° 2003-561 du 23 juin 2003 portant répartition des communes pour les besoins de recensement de la population ;

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité :

- DESIGNE Madame Caroline BILIEN, secrétaire générale de la commune en tant que coordonnateur communal chargé de la préparation et de la réalisation des enquêtes de recensement en 2024.

DCM2023/050 : ETUDE DE DEVIS – REFRIGERATEUR SALLE DE LA MAIRIE :

Madame le Maire passe la parole à M. Didier LE GOFF, conseiller municipal, qui précise à l’Assemblée que le réfrigérateur de la Mairie donne des signes de faiblesse et doit être remplacé. Il sert notamment pour stocker des produits au frais ainsi que des colis en instance devant être conservés au froid. Plusieurs devis ont été obtenus :

Entreprise Produit Montant HT TVA Montant TTC

Conforama

Réfrigérateur 2 portes

242.5 L

VDR 522SAM

249,99 € 50,00 € 299,99 €

Darty Réfrigérateur congélateur Proline 249,99 € 50,00 € 299,99 €

Boulanger Réfrigérateur 2 portes Essentiel B 374,17 € 74,83 € 449,00 €

Monsieur Didier LE GOFF précise que les produits sont de qualité équivalente et propose de retenir l’offre de la société Conforama. En effet, le devis de DARTY a été sollicité le 16 mai 2023 sans garantie de maintien du prix jusqu’à ce jour.Commune de SAINT-CARREUC

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Madame le Maire précise que les crédits sont prévus au budget en section d’investissement : - Opération 254 – mairie, Chapitre 21 – immobilisations corporelles, Art 2188 – autres.

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité :

- DECIDE d’accepter le devis de la société Conforama pour un montant de 249,99 € HT soit 299,99 € TTC,

- AUTORISE Mme le Maire à signer le devis correspondant.

DCM2023/051 : ETUDE DE DEVIS – BUTS DE FOOTBALL :

Madame le Maire passe la parole à M. Rémi BLANCHARD qui informe l’Assemblée que plusieurs devis ont été obtenus pour le remplacement des buts de football usés du stade de la Croix Botrel :

Fournisseur Produits Quantité Montant

HT TVA

Montant

TTC

Marty Sports

Buts séniors aluminium

diamètre 100 1 paire 1 273,08 € 254,62 € 1 527,70 € Fourreaux à sceller 4 108.67 € 21.73 € 130.40 € Filets 1 paire 116.05 € 23.21 € 139.26 € Levées de filets 1 paire 359.55 € 71.91 € 431.46 € Expédition 150,00 € 30,00 € 180,00 €

Total 2 007.35 € 401.47 € 2 408.82 €

Techni-Contact

Buts de foot en

aluminium diamètre

102

2 1 306.00 € 261.20 € 1 567.20 €

Système de relevage

pour filet 1 426.32 € 85.27 € 511.59 € Fourreaux 4 99.40 € 19.88 € 119.28 € Frais de port 176.00 € 35.20 € 211.20 € Total 2 007.72 € 401.54 € 2 409.26 €

BWA Sports

Buts de foot aluminium

à sceller 1 paire 1 752.20 € 350.44 € 2102.64 € Fourreaux 4 114.05 € 22.81 € 136.86 € Mats arrière 4 221.31 € 44.26 € 265.57 € Fourreaux mats arrière 4 60.66 € 12.14 € 72.80 €

Système de relevage 1 paire 387.30 € 77.46 € 464.76 € Filets 1 paire 57.33 € 11.47 € 68.80 €

Frais de port franco

Total 2 592.86 € 518.57 € 3 111.43 €

Netsportique

Buts de foot de stade à

sceller 2 2 224,98 € 445,00 € 2 669,98 € Système de relevage

pour filet de football,

acier

2 666,65 € 133,33 € 799,98 €

Réduction 289,16 € 57,83 € 346,99 €

Total 2 602,47 € 520,49 € 3 122,96 €Commune de SAINT-CARREUC

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Madame le Maire précise que les crédits sont insuffisants au budget et qu’une décision modificative budgétaire est nécessaire en section d’investissement - dépenses : - Opération 180 – aménagement terrain des sports, Chapitre 21 – immobilisations corporelles, Art 2188 – autres : + 1 610.00 €

- Opération 314 – budget participatif, Chapitre 21 - immobilisations corporelles, Art 2188 – autres : - 1 610.00 €

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité :

- DECIDE d’accepter le devis de la société Marty Sports pour un montant de 2 007.35 € HT soit 2 408.82 € TTC pour l’acquisition de buts de football ;

- AUTORISE Mme le Maire à signer le devis correspondant,

- AUTORISE Mme le Maire à procéder à la décision modificative budgétaire telle que précisée ci-dessus.

DCM2023/052 : ETUDE DE DEVIS – FRAIS DE GEOMETRE – ACQUISITION DE PARCELLE :

Madame le Maire informe l’Assemblée que, dans le cas d’une vente de propriété riveraine de la voie communale 75, la commune, a été sollicitée pour un bornage. Une partie de la voie privée sera rétrocédée à la commune pour l’euro symbolique. Les frais de géomètre sont répartis entre pétitionnaires dont une partie à la charge de la commune.

La note d’honoraires de M. Jean-Luc LEMOIGNE, géomètre-expert, s’élève à 806.00 € HT soit 967.20 € TTC.

Madame le Maire précise à l’Assemblée que le montant de ces honoraires nécessite une décision modificative budgétaire telle que précisée ci-dessous :

- Opération 235 – terrains divers, chapitre 21 – immobilisations corporelles, Art 2111 – terrains nus : + 970.00 €,

- Opération 314 – budget participatif, Chapitre 21 - immobilisations corporelles, Art 2188 – autres : - 970.00 €.

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité :

- AUTORISE Mme le Maire à mandater la note d’honoraires du géomètre-expert d’un montant de 967.20 € TTC,

- AUTORISE Mme le Maire à procéder à la décision modificative budgétaire telle que précisée ci-dessus,

- AUTORISE Mme le Maire à mandater Maître RIBARDIERE, Notaire à Plédran, pour dresser l’acte authentique,

- AUTORISE Mme le Maire à signer tout document afférent à ce dossier.

POINTS COMMUNAUTAIRES :

Madame le Maire propose de revenir sur les derniers conseils communautaires.Commune de SAINT-CARREUC

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- Projet alimentaire territorial (PAT) :

Les PAT ont vocation à traiter de la question de l'alimentation de manière transversale, en revêtant une dimension économique, sociale et environnementale. La démarche de projet alimentaire vise donc à entamer une réflexion plus large que celles initiées dans le domaine de la restauration col- lective, en abordant notamment les enjeux de la transmission des exploitations, et de l'installation en agriculture, de l'accessibilité alimentaire, ou encore des aspects de production/transforma- tion/distribution des denrées alimentaires.

L’agglomération de Saint-Brieuc est lauréate de l’appel à projet lancé dans le cadre du Programme National pour l’Alimentation qui vise à soutenir l’émergence de nouveaux Projets Alimentaires Territoriaux (PAT), porté à la fois par les ministères des Solidarités, de la santé, de l’Agriculture et de l’alimentation

Un Projet Alimentaire Territorial est un projet collectif qui ambitionne à rapprocher les producteurs, transformateurs, distributeurs, collectivités territoriales, acteurs de la société civile et les consommateurs, afin de développer une agriculture durable ainsi qu’une alimentation de qualité sur notre territoire. Les projets peuvent agir sur plusieurs thèmes qui peuvent avoir : • Une dimension économique : pour structurer et consolider des filières dans les territoires, rapprocher l’offre et la demande, maintenir de la valeur ajoutée sur le territoire, contribuer à l’installation d’agriculteurs et à la préservation des espaces agricoles…

• Une dimension environnementale :

o Accompagner l’évolution des pratiques alimentaires : diversifier des sources de

protéines, introduire des légumineuses, privilégier la saisonnalité des produits, développer une consommation de produits de proximité, durables et de qualité. o Accompagner et valoriser des modes de production agroécologiques pour la préservation de l’eau et des sols, de la biodiversité et des paysages, atténuer et s’adapter au changement climatique, améliorer les transports...

o Améliorer l’efficience de la chaîne de production et de transformation, lutter contre

le gaspillage alimentaire et recycler les déchets organiques.

• Une dimension sociale : sensibiliser, créer du lien, lutter contre la précarité alimentaire…

Depuis le début de l’année 2022, Saint-Brieuc Armor Agglomération travaille à l’élaboration de son Projet Alimentaire Territorial. Le PAT et cherche à élaborer une politique publique de l’ali- mentation à partir d’un diagnostic suivi d’une phase de concertation de l’ensemble des acteurs qui composent le système alimentaire local.

À terme, l’objectif est d’aboutir à une stratégie et à un plan d’action opérationnel en 2024.

Le 15 mai dernier Saint-Brieuc Armor Agglomération a convié l’ensemble des acteurs prenant part au système alimentaire du territoire pour présenter la démarche. Quatre-vingts participants ont pu ainsi s’exprimer sur les enjeux alimentaires locaux pour cette première étape qui marque le début de la phase de concertation.

Elle se déclinera en plusieurs temps de rencontre programmés en juin, dans différentes communes du territoire pour permettre à l’ensemble des acteurs concernés de prendre part à l’écriture du projet alimentaire et à l’élaboration du plan d’actions :

• Jeudi 8 juin : atelier « Structurer l’écosystème alimentaire local », rencontre avec les

Restos du Cœur aux Ateliers du Cœur à Ploufragan.

• Lundi 19 juin : atelier « Renforcer une solidarité alimentaire durable », visite de la

Pleuroterie à La Harmoye.

• Mardi 27 juin : atelier « Maintenir une dynamique plurielle de production », Visite de

l’atelier relais du Pôle de proximité de Ploeuc-L’Hermitage.Commune de SAINT-CARREUC

Séance du 6 juin 2023

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- Inauguration de la maison de la pêche à Ploufragan :

L’AAPPMA (Association Agréée pour la Pêche et la Protection du Milieu Aquatique) a installé son siège social dans des locaux loués à Saint-Brieuc Armor Agglomération au bord du Gouët, rue du Pré-Aly, sur la commune de Ploufragan.

Cette maison est dédiée aux pêcheurs, aux animations autour de la pêche, de la biodiversité, à la protection et à l’entretien du milieu aquatique. A l'occasion de son inauguration, des animations tout public ont été organisées le samedi 3 juin dernier comme la visite de la Maison de la pêche, l’initiation à la vie de la rivière, l’exposition sur les poissons migrateurs, la découverte du 1er- parcours de pêche à la mouche en rivière, labellisé « passion » en Côtes d’Armor : une reconnais- sance pour l'AAPPMA et ses équipes de bénévoles.

En 2019, l’AAPPMA de Saint-Brieuc Quintin Binic, reconnue d’utilité publique cherchait un lieu proche d’un cours d’eau pour y établir son siège social, s’y développer, faire connaître ses activités en faveur du milieu aquatique et ses animations autour de la pêche et la biodiversité en direction des pêcheurs et du grand public.

L’agglomération de Saint-Brieuc était propriétaire d’une maison anciennement dédiée au logement des exploitants du barrage. En 2020, la décision est prise de signer un bail entre l'AAPPMA et l'agglomération afin de réhabiliter ce bâtiment et mettre en lumière ce site magnifique, riche en biodiversité et idéalement situé à quelques mètres du Gouët et du ruisseau du Saint-Hervé, affluent de la rivière.

Saint-Brieuc Armor Agglomération soutient l'AAPPMA dans son installation et ses missions d’en- tretien des cours d’eau et de protection des milieux aquatiques, car elle aussi, au travers notamment de son service bassin versant, porte de nombreuses actions de protection et de préservation des milieux aquatique : protection des cours d'eau, continuité écologique, protection des zones hu- mides, actions agricoles, protection-gestion-valorisation du bocage, suivi de la qualité de l'eau, développement du zéro phyto, ramassage des algues vertes, défense contre les inondation, suivi

des pollutions, gestion des espèces invasives, aide réglementaire.

DCM2023/053 : AVIS SUR LE REGLEMENT LOCAL DE PUBLICITE INTERCOMMUNAL (RLPi) :

Madame le Maire informe l’Assemblée que depuis la loi du 12 juillet 2010 portant Engagement National pour l’Environnement (loi ENE ou Grenelle II), les établissements publics de coopération intercommunale compétents en matière de Plan Local d’Urbanisme disposent de la compétence de principe pour élaborer un Règlement Local de Publicité (RLP) qui devient intercommunal (RLPi). Les RLPi sont devenus des instruments de planification locale. Ils offrent aux collectivités locales la possibilité de contrôler et d’harmoniser l’ensemble des dispositifs qui constituent la publicité extérieure : publicité, enseignes et pré-enseignes.

Les RLPi s’inscrivent dans une vision stratégique du territoire, ils visent à préserver les paysages et à améliorer le cadre de vie.

La procédure d’élaboration, de révision ou de modification d’un RLPi est identique à celle d’un PLUi :Commune de SAINT-CARREUC

Séance du 6 juin 2023

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Saint-Brieuc Armor Agglomération a prescrit l’élaboration d’un RLPI avec les grands objectifs suivants :

• Proposer une politique cohérente en matière d’affichage, de publicité et d’enseignes adaptées au territoire,

• Préserver les diverses identités paysagères,

• Affirmer l’équilibre entre le développement économique et le cadre de vie.

VU le Code Général des Collectivités Territoriales ;

VU le Code de l'Environnement, notamment l'article L.581-14 et suivants ;

VU le Code de l'Urbanisme, notamment les articles L.153-8 et suivants, L.103-3 et R.153-1 et suivants ;

VU la délibération DB-100-2020 du conseil d’agglomération du 4 juin 2020, prescrivant l'élabo- ration du Règlement Local de Publicité intercommunal et définissant les modalités de collabora- tion avec les communes et les modalités de concertation mises en œuvre tout au long de la procé- dure ;Commune de SAINT-CARREUC

Séance du 6 juin 2023

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VU la conférence des Maires valant conférence intercommunale de Saint-Brieuc Armor Agglomé- ration du 29 avril 2021 définissant les modalités de collaboration avec les communes membres, reprises dans la délibération DB 111-2021 du conseil d’agglomération du 20 mai 2021 ;

CONSIDERANT les conférences des Maires valant conférences intercommunales des 10 février 2022, 19 mai 2022 et 17 novembre 2022, qui ont été l'occasion de partager le diagnostic et d'échan- ger sur les orientations générales du RLPi et leurs traductions règlementaires ;

VU la délibération du conseil d’agglomération du 10 mars 2022, relative au débat sur les orienta- tions générales du Règlement Local de Publicité intercommunal ;

VU la délibération DB-074-2023 du conseil d’agglomération du 6 avril 2023, tirant le bilan de la concertation et arrêtant le projet de Règlement Local de Publicité intercommunal ;

VU le courrier de Saint-Brieuc Armor Agglomération en date du 14 avril 2023, notifiant à la com- mune, au titre des Personnes Publiques Associées, le projet de Règlement Local de Publicité inter- communal arrêté le 6 avril 2023 par le conseil d’agglomération ;

CONSIDERANT que la commune dispose d’un délai de 3 mois pour émettre un avis sur le projet ;

CONSIDERANT que le projet de RLPi arrêté permet de préserver l'attractivité du territoire tout en limitant l'impact des dispositifs publicitaires sur le paysage et le cadre de vie, d'adapter la rè- glementation nationale au contexte local et de la renforcer, de proposer un cadre règlementaire global cohérent tout en tenant compte des spécificités des communes ;

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité :

- Décide d'émettre un avis favorable sur les principales dispositions du projet de RLPi arrêté par le conseil d’agglomération du 6 avril 2023,

- Décide d’émettre les remarques/réserves ci-dessous,

- Autorise Mme le Maire à transmettre ces remarques au Président de Saint-Brieuc Armor Agglomération.

Plusieurs remarques ont été soulignées :

- Mme Elodie CLERICE interroge l’Assemblée sur les installations existantes sur la commune : les installations déjà existantes devront elles être mises aux normes et répondre au cadre règlement du RLPi ou pourront elles rester en l’état ?

- Mme Béatrice LE GOUPIL demande quelle sera l’instance qui instruira les demandes de pose de publicité et quel regard la commune aura-t-elle sur ces demandes ? Mme le Maire lui répond qu’à compter du 1er janvier 2024, différentes options seront possibles : o Option 1 : instruction et pouvoir de police assurés par Saint-Brieuc Armor Agglomération

o Option 2a : instruction et pouvoir de police assurés par la commune

o Option 2b : instruction et pouvoir de police assurés par la commune avec, pour l’instruction uniquement, l’appui du service commune ADS de Saint-Brieuc Armor Agglomération.

Mme le Maire souligne que son choix se porte sur l’option 1 : instruction et pouvoir de police assurés par Saint-Brieuc Armor Agglomération.

- Mme Kathy LE LEFF demande si cette option 1 est retenue, quel serait le pouvoir de la commune pour émettre un avis quant à l’autorisation ou le refus d’installation d’une publicité si la demande est instruite par les services de l’agglomération.Commune de SAINT-CARREUC

Séance du 6 juin 2023

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DECLARATIONS D’INTENTION D’ALIENER :

Aucune déclaration d’intention d’aliéner n’a été déposée depuis la dernière séance du Conseil Municipal.

QUESTIONS DIVERSES :

- Avenir du Syndicat de Lorge :

Le prochain Conseil Syndical du Syndicat de Lorge se tiendra le 5 juillet 2023, la question de l’avenir du Syndicat sera à l’ordre du jour. Comme échangé lors du retrait de la commune de Ploeuc-l’Hermitage, les trois communes restantes sont sollicitées pour se positionner avant la fin du 1er semestre.

Plusieurs solutions sont envisageables :

- Poursuivre le Syndicat à trois communes ? (pour information, la commune de Le Bodéo a choisi de se retirer),

- Retrait du Syndicat et conventionnement avec la commune de Plaintel pour l’accès aux services enfance-jeunesse,

- Quitter le syndicat et prendre en charge la compétence enfance-jeunesse.

Sont également à prendre en compte, une certaine démotivation au niveau des élus, l’augmentation de la participation financière pour la commune et des postes en doublon entre le Syndicat de Lorge et la commune de Plaintel.

Mme le Maire propose de se retirer du syndicat et de conventionner avec la commune de Plaintel pour la compétence enfance-jeunesse afin de permettre aux habitants de pouvoir accéder aux structures d’accueil pour les enfants de la commune : accès à la crèche, à l’ALSH. S’il n’y a pas de conventionnement avec la commune de Plaintel, les familles de Saint-Carreuc n’auront plus accès à ces services.

Question se pose également sur le niveau de versement de la DAC par Saint-Brieuc Armor Agglomération ? Serait-il maintenu et à quel niveau si le syndicat de Lorge est dissout ? Quel serait également le financement sollicité par la commune de Plaintel et le niveau de conventionnement proposé (accès à 1 service ou plusieurs ?).

Question est également posée sur l’éventualité d’un conventionnement avec la commune de Plédran pour l’accès aux services dédiés à l’enfance.

- Travaux salle des Venelles :

M. BLANCHARD précise à l’Assemblée que le désamiantage est terminé. Les agents communaux ont terminé la démolition. La dalle hors du vide sanitaire située coté église n’est pas assez solide pour supporter les murs prévus à cet emplacement. Un devis a été sollicité auprès de M. Jean- Michel DARCEL, artisan, pour casser et remonter une dalle ainsi que les murs prévus. Mme Béatrice LE GOUPIL souligne que, de ce fait, les travaux vont prendre du retard. M. BLANCHARD précise qu’ils se poursuivent : la société FMO doit intervenir pour la ventilation dès le 7 juin.

M. Jacky TOQUET informe l’Assemblée qu’il y a un vide sanitaire sous la salle facilitant certains travaux.

Prochaine réunion de chantier le 1er juin 2023 à 16h30.Commune de SAINT-CARREUC

Séance du 6 juin 2023

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- Zones humides à l’étang :

Madame le Maire informe l’Assemblée de sa prise de contact avec les techniciens du service bassin versant pour une cartographie des zones humides à l’étang. Un rendez-vous a été positionné courant juin.

- Dons du sang : opération agents élus sur le territoire de l’agglomération de Saint Brieuc Mme LE GOUPIL précise à l’Assemblée que les réserves de sang sont en baisse, et qu’il reste toujours des créneaux libres sur les journées de collectes organisées (principalement l’après-midi). Une opération a été lancée auprès des entreprises et collectivités du territoire pour autoriser les agents ou employés à aller donner leur sang sur leur temps de travail (compter environ 1h pour le temps d’un don).

L’ordre du jour étant épuisé, la séance est levée à 20h15.

Prochaines dates :

30 juin : moment de convivialité avec les agents

13 au 15 juillet : l’étang en fête

Prochain conseil :

4 juillet 2023 suivi d’un repas

Le Maire, La secrétaire de séance, Laurence MAHE Isabelle RONSOUX

DELIBERATIONS DU 6 JUIN 2023

DCM2023/048 Tarifs périscolaires 2023-2024 Approuvée DCM2023/049 Recensement INSEE 2024 de la population Approuvée DCM2023/050 Etude de devis – Réfrigérateur salle de la Mairie Approuvée DCM2023/051 Etude de devis – Buts de football Approuvée DCM2023/052 Frais de notaire – acquisition de parcelle Approuvée

DCM2023/053 Avis sur le règlement local de publicité intercommunal Approuvée