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Document publié le Jeudi 1 janvier 2026 par la commune de Rives-en-Seine.
Lien du pdf (Procès Verbal - ap2026 056 delegation de signature dupray thierry)
Thèmes du document : Justice et droit, Institutions publiques, Sécurité publique,
Accusé de réception - Ministère de Fintérieur
Va Rives (076-200055 1 11-20260709-AP2026-056-AI] / QI » Accusé certifié exécutoire
GC Ï ne fRéc eption par le préfet: 1 0/07/2026]
ARRÊTÉ MUNICIPAL n°AP2026-056
Délégation à Monsieur Thierry DUPRAY
Le Maire de RIVES-EN-SEINE,
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales, et notamment son article L2122-18, qui confère le
pouvoir au Maire d’une commune de déléguer une partie de ses fonctions,
Vu le procès-verbal de la séance du Conseil municipal du 20 mars 2026 au cours de laquelle il a été
procédé à l'élection du Maire et des adjoints,
Vu l'arrêté de délégation n°AP2026-020 du 20 mars 2026 fixant la délégation de Monsieur Thierry
DUPRAY
Vu l'arrêté n°AP2026-044 du 9 avril 2026 précisant la délégation de Monsieur Thierry DUPRAY,
Considérant que Monsieur Thierry DUPRAY a été nommé en qualité de 5°" Adjoint au Maire en date
du 20 mars 2026,
Considérant la nécessité de préciser et de compléter la délégation de Monsieur Thierry DUPRAY,
ARRÊTE
Article 1°: A compter de ce jour, Monsieur Thierry DUPRAY est délégué, pour intervenir dans les
domaines suivants :
- Prévention des risques, cérémonies patriotiques, coordination technique des animations,
voirie, propreté et espaces verts.
- Correspondant incendie et secours et correspondant défense.
Article 2 : Cette délégation entraîne délégation de signature de la correspondance, des documents
administratifs et des bons de commande dans la limite de 500 euros.
La signature par Monsieur Thierry DUPRAY des pièces et actes devra être précédée de la formule
suivante : « par délégation du MAIRE ».
Article 3 : En cas d'absence ou d’empêchement du Maire, Monsieur Thierry DUPRAY, 5°" adjoint,
pourra dans le cadre de sa semaine d’astreinte assurer la direction des opérations de secours (DOS)
conformément aux dispositions de l’article L2122-18 du Code Général des Collectivités Territoriales. À
ce titre, il est habilité à prendre toutes les mesures d'urgence nécessaires à la sécurité publique.
Article 4 : Le Maire certifie sous sa responsabilité le caractère exécutoire de cet acte. Le présent arrêté
pourra faire l’objet d’un recours pour excès de pouvoir devant le Tribunal Administratif de Rouen dans
un délai de deux mois à compter de sa publication.
Article 5 : Le présent arrêté sera publié conformément à la réglementation en vigueur.
Article 6 : La Directrice Générale des Services est chargée de l’exécution du présent arrêté qui sera
transmis à Monsieur le Préfet de Seine-Maritime.
Ampliation sera adressée au comptable de la collectivité.
Fait à Rives-en-Seine, le 9 juill
DE
%
Le Maire,
Bastien CORITON
Publication leo yat do6 TT