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Déliberation - 2023 46 decision portant attribution du marche maitrise doeuvre pour un amenagement urbain avec ascenseur
Document publié le Dimanche 1 janvier 2023 par la commune de Moissac.
Lien du pdf (Déliberation - 2023 46 decision portant attribution du marche maitrise doeuvre pour un amenagement urbain avec ascenseur)
Thèmes du document : Institutions publiques, Justice et droit, Collectivités territoriales,
ti
DECISION
PORTANT
ATTRIBUTION
DU
MARCHE
:
Maîtrise
d'œuvre
pour
un
aménagement
urbain
avec
ascenseur
2023
- (,
GE
Le
Maire
de
la
Commune
de
Moissac,
Vu
l’article
L 2122-22 du
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales,
VU
l'ordonnance
N°
2018-1074
du
26
novembre 2018
et
le
décret
n°
2018-1075
du
3
décembre
2018
relatifs
au
code de
la
commande
publique
Vu
la
délibération
en
date
du 23
juillet
2020,
par
laquelle
le
conseil
municipal
l'a
chargé
par
délégation
de
prendre
les
décisions
prévues
par
l’article
L2122-22
susvisé,
Vu
les
articles
L.
2123-1
et
R.
2123-1
1°
du
Code
de
la
Commande
Publique,
Considérant
qu’une
consultation
de
maîtrise
d'œuvre,
en
procédure
adaptée,
a
été
lancée
le
20
février
2023
pour
un
aménagement
urbain
avec
ascenseur,
Considérant
qu'après
analyse,
l'offre
présentée
est
conforme
aux
prescriptions
et
à
l'estimation
financière.
DECIDE:
Article
1
—
OBJET
D'accepter
la
passation
du
marché
avec
le
groupement
composé
comme
suit
:
s
PHILIPPE
DUFFAUT,
ARCHITECTE
MANDATAIRE,
-
ANTOINE DARGELOS, ARCHITECTE
=
CTEC
JAOUEN
EURL,
ECONOMISTE
DE
LA
CONSTRUCTION
=
INGENIERIE
47,
BET
FLUIDES
/ THERMIQUES
“
SAS
BPI,
BET
STRUCTURES
Le
montant
des
honoraires
est
de
28 120
€
HT
soit
33
744
€
TTC.
Article
2
—-
FORMALITE
La
présente
décision
sera
inscrite
au
registre
des
délibérations
du
Conseil
Municipal,
un
extrait
en
sera
affiché
à
la
porte
de
la
Mairie.
Article
3
—
APPLICATION
Monsieur
le
Maire,
Monsieur
le
Directeur
Général
des
Services,
Monsieur
le
Receveur
Municipal
sont
chargés
chacun
en ce
qui
le
concerne,
de
l'exécution
de
la
présente
décision
dont
une
ampliation
sera
adressée
à Monsieur
le
Sous-Préfet
de
CASTELSARRASIN.
Fait
pour
servir et
go
ce
94° de
droit,
À
Moissac,
le
Al
2023
Le
Maire,
Romain
LOPEZ
Mairie
de Moissac
- 3,
place
Roger
Delthil
- 82200 Moissac
Tel
:05 63
04
63 63
- Fax 05 63
04
63
64
- mairie@moissac.fr
- wyx
AR
Prefecture
082-218201127-20230512-MP2023846-AU Reçu
le 12/05/2023