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Déliberation - DECISION N° 040 2023 MISSION DE MAITRISE DOEUVRE P
Déliberation - 2024 172 decision portant attribution de la mission de maitrise doeuvre pour la restauration de lorgue magen
Document publié le Lundi 1 janvier 2024 par la commune de Moissac.
Lien du pdf (Déliberation - 2024 172 decision portant attribution de la mission de maitrise doeuvre pour la restauration de lorgue magen)
Thèmes du document : Institutions publiques, Collectivités territoriales, Industrie,
se MOISSaC
DECISION PORTANT ATTRIBUTION DE LA MISSION DE MAITRISE D'OEUVRE POUR
LA RESTAURATION DE L’ORGUE MAGEN
MP N° 2024 -AYL
Le Maire de MOISSAC,
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment son article L.2122-22,
Vu la délibération du Conseil Municipal en date du 23 juillet 2020, par laquelle le Conseil
Municipal l'a chargé par délégation, de prendre les décisions prévues à l'article L.2122-22
susvisé du Code Général des Collectivités Territoriales, et plus précisément l'alinéa 4”,
Vu les articles L. 2123-1 et R. 2123-1 1° du Code de la commande publique,
Considérant qu'une consultation en procédure adaptée a été lancée en février 2024 pour la
maitrise d'œuvre concernant la restauration l'orgue Magen,
Considérant qu'après analyse, l'offre présentée par Roland GALTIER, technicien-conseil
agréé pour les orgues historiques, est conforme aux prescriptions techniques attendues et
entre dans l'estimation financière.
DECIDE
ARTICLE 1 — OBJET
D'accepter l'offre présentée par Roland GALTIER pour un montant s'élevant à 27 000 € HT.
Article 2 —- FORMALITE
La présente décision sera publiée selon les conditions de forme fixées par les textes en
vigueur.
Mairie de Moissac - 3, place Roger Delthil - 82200 Moissac
Tel : 05 63 04 63 63 - Fax 05 63 04 63 64 - mairie@moissac.fr - www.moissac.fr
AR Prefecture
082-218201127-20241016-MP2024_172-AU
Reçu le 16/10/2024 ARTICLE 3 — APPLICATION
Monsieur le Directeur Général des Services est chargé de l'exécution de la présente décision dont une ampliation sera transmise à Monsieur le Sous-Préfet de l'arrondissement de CASTELSARRASIN.
Fait à MOISSAC, le { 6 OCT. 2024
Le Maire,
Romain LOPEZ
AR Prefecture
082-218201127-20241016-MP2024_172-AU
Reçu le 16/10/2024