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Document publié le Jeudi 30 mars 2023 par la commune de Saint-Ouen-l'Aumône.
Lien du pdf (Déliberation - 99 de 4 budget ola 2022 approbation du compte de gestion)
Thèmes du document : Institutions publiques, Justice et droit, Exploration spatiale,
La présente délibération peut faire l’objet d’un recours pour excès de pouvoir devant le tribunal administratif de Cergy-Pontoise (2-4 boulevard de l’Hautil – BP 30322 – 95027 Cergy-Pontoise Cedex), dans un délai de deux mois à compter de sa publication ou de sa notification.
DÉPARTEMENT DU VAL D’OISE
EXTRAIT DU REGISTRE DES DÉLIBÉRATIONS
DU CONSEIL MUNICIPAL DE SAINT-OUEN L’AUMÔNE
***
Séance ordinaire du 30 mars 2023
Le nombre de Conseillers Municipaux en exercice est de 35
Délibération publiée sur le site de la Commune
***
L'an deux mil vingt-trois, le Conseil municipal, légalement convoqué, s'est réuni le trente mars à la Mairie à 20h30, sous la présidence de Laurent LINQUETTE, Maire ;
PRÉSENTS : Roland MAZAUDIER, Françoise LESCOËT, Gilbert DERUS, Harielle LESUEUR, Antoine ARTCHOUNIN, Laurence MARINIER, Frédéric MOREIRA,
Alain RICHARD, Marie MAZAUDIER, Marie-Claude CLAIN, Bernard ROZET, Marc BILLAND, Saïd BOURDACHE, Benoît DUFOUR, Adeline GELYS, Chrystelle ZAMI, Cédric BEN AMMAR, Romain TOSELLO-ORSOLLA, Yasmine MESSAOUDI, Véronique PELISSIER, Béatrice PRIEZ, Isabelle YATOUNGOU, Nadia BERTRAND, Marie-Noëlle FRATANI, Sylvain BERTHE ;
POUVOIRS :
Annaëlle CHATELAIN qui avait donné pouvoir à Laurent LINQUETTE ;
Ayda HADIZADEH qui avait donné pouvoir à Frédéric MOREIRA ;
Serge GOUGEROT qui avait donné pouvoir à Antoine ARTCHOUNIN ;
Ali BOUGAA qui avait donné pouvoir à Laurence MARINIER ;
Emmanuèle PROD’HOMME qui avait donné pouvoir à Marie MAZAUDIER ; Elisabete CORREIA MONTEIRO qui avait donné pouvoir à Marc BILLAND ; Farida AIT SI ALI qui avait donné pouvoir à Roland MAZAUDIER ;
Guillaume POUJOL DE MOLLIENS qui avait donné pouvoir à Véronique PELISSIER ;
EXCUSÉS : Henri POIRSON.
SECRÉTAIRE DE SÉANCE : Gilbert DERUS.
OBJET : BUDGET ANNEXE 2022 DE OFFICE LOCAL D’ANIMATION (OLA) - APPROBATION DU COMPTE DE GESTION
VU le Code général des collectivités territoriales et notamment les articles L.1612-12 et L.2121-31 ;
VU le compte de gestion du budget annexe de l’Office Local d’Animation 2022 transmis par le Comptable Public du Service de Gestion Comptable de Cergy-Pontoise conforme au compte administratif examiné par le conseil municipal de ce jour ; La présente délibération peut faire l’objet d’un recours pour excès de pouvoir devant le tribunal administratif de Cergy-Pontoise (2-4 boulevard de l’Hautil – BP 30322 – 95027 Cergy-Pontoise Cedex), dans un délai de deux mois à compter de sa publication ou de sa notification.
VU l’avis du conseil d’exploitation de l’OLA du 13 mars 2023 ;
VU l’avis de la commission municipale du 23 mars 2023 ;
VU le rapport d’Antoine ARTCHOUNIN présentant le compte de gestion pour 2022 du budget de
l’Office Local d’Animation ;
LE CONSEIL MUNICIPAL, APRÈS EN AVOIR DELIBÉRÉ, À L’UNANIMITÉ,
APPROUVE le compte de gestion du budget annexe de l’OLA 2022 du Comptable Public du Service de Gestion Comptable de Cergy-Pontoise, tel que présenté dans le document ci-joint.
POUR EXTRAIT CONFORME POUR EXTRAIT CONFORME Le 13/04/2023
Le Maire Le secrétaire de séance
Laurent LINQUETTE Gilbert DERUS