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Document publié le Jeudi 30 mars 2023 par la commune de Saint-Ouen-l'Aumône.
Lien du pdf (Déliberation - 99 de 7 budget golf 2022 approbation du compte administratif)
Thèmes du document : Institutions publiques, Justice et droit, Démocratie,
La présente délibération peut faire l’objet d’un recours pour excès de pouvoir devant le tribunal administratif de Cergy-Pontoise (2-4 boulevard de l’Hautil – BP 30322 – 95027 Cergy-Pontoise Cedex), dans un délai de deux mois à compter de sa publication ou de sa notification.
DÉPARTEMENT DU VAL D’OISE
EXTRAIT DU REGISTRE DES DÉLIBÉRATIONS
DU CONSEIL MUNICIPAL DE SAINT-OUEN L’AUMÔNE
***
Séance ordinaire du 30 mars 2023
Le nombre de Conseillers Municipaux en exercice est de 35
Délibération publiée sur le site de la Commune
***
L'an deux mil vingt-trois, le Conseil municipal, légalement convoqué, s'est réuni le trente mars à la Mairie à 20h30, sous la présidence de Laurent LINQUETTE, Maire ;
PRÉSENTS : Roland MAZAUDIER, Françoise LESCOËT, Gilbert DERUS, Harielle LESUEUR, Antoine ARTCHOUNIN, Laurence MARINIER, Frédéric MOREIRA,
Alain RICHARD, Marie MAZAUDIER, Marie-Claude CLAIN, Bernard ROZET, Marc BILLAND, Saïd BOURDACHE, Benoît DUFOUR, Adeline GELYS, Chrystelle ZAMI, Cédric BEN AMMAR, Romain TOSELLO-ORSOLLA, Yasmine MESSAOUDI, Véronique PELISSIER, Béatrice PRIEZ, Isabelle YATOUNGOU, Nadia BERTRAND, Marie-Noëlle FRATANI, Sylvain BERTHE ;
POUVOIRS :
Annaëlle CHATELAIN qui avait donné pouvoir à Laurent LINQUETTE ;
Ayda HADIZADEH qui avait donné pouvoir à Frédéric MOREIRA ;
Serge GOUGEROT qui avait donné pouvoir à Antoine ARTCHOUNIN ;
Ali BOUGAA qui avait donné pouvoir à Laurence MARINIER ;
Emmanuèle PROD’HOMME qui avait donné pouvoir à Marie MAZAUDIER ; Elisabete CORREIA MONTEIRO qui avait donné pouvoir à Marc BILLAND ; Farida AIT SI ALI qui avait donné pouvoir à Roland MAZAUDIER ;
Guillaume POUJOL DE MOLLIENS qui avait donné pouvoir à Véronique PELISSIER ;
EXCUSÉS : Henri POIRSON.
SECRÉTAIRE DE SÉANCE : Gilbert DERUS.
OBJET : BUDGET ANNEXE 2022 DU GOLF – APPROBATION DU COMPTE ADMINISTRATIF
Monsieur le Maire, ayant quitté la séance et ne prenant pas part au vote du compte administratif, le Conseil Municipal siège sous la Présidence de Roland MAZAUDIER, Deuxième Adjoint au Maire, conformément à l’article L.2121-14 du Code général des collectivités territoriales ;
VU le Code général des collectivités territoriales et notamment les articles L.1612-12, L.2121-14, L.2121-31, L.2122-21, L.2343-1 et 2 ; La présente délibération peut faire l’objet d’un recours pour excès de pouvoir devant le tribunal administratif de Cergy-Pontoise (2-4 boulevard de l’Hautil – BP 30322 – 95027 Cergy-Pontoise Cedex), dans un délai de deux mois à compter de sa publication ou de sa notification.
VU l’arrêté du 9 décembre 2021 relatif à l'instruction budgétaire et comptable M14 des communes et de leurs établissements publics administratifs ;
VU la délibération en date du 30 mars 2023 par laquelle le Conseil municipal a approuvé le compte de gestion du budget annexe du Golf 2022 ;
VU l’avis de la commission municipale du 23 mars 2023 ;
VU le rapport d’Antoine ARTCHOUNIN présentant le compte administratif pour 2022 du budget annexe du Golf ;
LE CONSEIL MUNICIPAL, APRÈS EN AVOIR DÉLIBÉRÉ EN L’ABSENCE DU MAIRE À LA MAJORITÉ DES MEMBRES PRÉSENTS ET REPRÉSENTÉS PAR 30 VOIX POUR ET 2 ABSTENTIONS (Marie-Noëlle FRATANI et Sylvain BERTHE),
APPROUVE le compte administratif 2022 – budget annexe du Golf joint en annexe ;
DONNE QUITUS au Maire, Laurent LINQUETTE, pour sa gestion en 2022.
POUR EXTRAIT CONFORME POUR EXTRAIT CONFORME Le 13/04/2023
Le Maire Le secrétaire de séance
Laurent LINQUETTE Gilbert DERUS