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Arrêté - ARRETES 12 06 23 Partie4
Document publié le Mercredi 31 octobre 1973 par la commune d'Avignon.
Lien du pdf (Arrêté - ARRETES 12 06 23 Partie4)
Thèmes du document : Justice et droit, Institutions publiques, Sécurité publique,
AVIGNON Ville d'exception
DGA VILLE DURABLE ET SOBRE
Département Architecture et Patrimoine
Service Commission de sécurité
Nos réf: FB — N°2023-688
VU
VU
VU
VU
VU
VU
VU
ARTICLE I
ARTICLE 2
ARTICLE 3
REPUBLIQUE FRANCAISE
ARRETE PORTANT
AUTORISATION
D'OUVERTURE TEMPORAIRE
D'UN ETABLISSEMENT
RECEVANT DU PUBLIC
Madame le Maire
de la Ville d' AVIGNON,
Le Code Général des Collectivités Territoriales, et notamment les articles L 2211-1 et
L 2212-2,
Le Décret 73-1007 du 31 octobre 1973 codifié sous les n° R 123-1 et R 123-5 du Code de la Construction et de l’Habitation relatif à la sécurité dans les établissements recevant du public et notamment l’article 46,
L'arrêté ministériel du 25 juin 1980 modifié, portant approbation du règlement de sécurité contre les risques d’incendie et de panique dans les établissements recevant du public, Les arrêtés portant approbation des dispositions particulières complétant le règlement de sécurité,
Le décret 952 60 du 8 mars 1995 modifié relatif aux Commissions Communales de Sécurité et d’Accessibilité,
L’arrêté modifié de Monsieur le Préfet de Vaucluse du n° 1203 du 3 juin 1996 portant création de la Commission Communale de Sécurité contre les risques d’incendie ou de panique dans les établissements recevant du public d'Avignon.
L’arrêté préfectoral n° 0010 PREF du 19 décembre 2007 modifiant le précédent notamment dans son article 5,
Les conclusions de la Commission de Sécurité compétente après visite des lieux,
ARRETE POUR LA PERIODE DU FESTIVAL 2023
L’accès au public est autorisé dans l’établissement dit : LOCAUX HEBERGEMENT DU FESTIVAL — GS ST JEAN
Le nombre de personnes, public et personnel admis, ne devra pas être supérieur à celui déclaré lors du passage de la commission et porté au procès-verbal.
En aucun cas la présente autorisation ne dispense le pétitionnaire de l’obtention des diverses autorisations administratives dont il pourrait faire l’objet.
Hôtel de Ville - 84045 Avignon Cedex 9 — Tél. : 04 90 80 80 00 — www.avignon.fr
Accusé de réception en préfecture
084-218400075-20230606-ASS-A069-2023-AR
Date de télétransmission : 07/06/2023
Date de réception préfecture : 07/06/2023 Acte publié le : 12 juin 2023 AVIGNON Ville d'exception
ARTICLE 4 Le présent arrêté peut faire l'objet d'un recours administratif devant Madame le Maire de AVIGNON dans le délai de deux mois à compter de sa notification. L'absence de réponse dans un délai de deux mois vaut décision implicite de rejet.
Un recours contentieux peut également être introduit devant le tribunal administratif de Nîmes 16, avenue Feuchères 30000 NIMES dans le délai de deux mois à compter de la notification de l’arrêté ou à compter de la réponse de l’administration si un recours administratif a été préalablement déposé.
ARTICLE 5 Notification du présent arrêté sera faite au responsable dudit établissement.
ARTICLE 6 Ampliation du présent arrêté sera remis à
— Madame la Préfète de Vaucluse/SIDPC
— SDIS
Fait à AVIGNON, le O6 JUN 2073
Pour le Maire,
2° Adjointe déléguée à la Sécurité Publique —
Prévention — Tranquillité Publique
Catherine GAY
Hôtel de Ville — 84045 Avignon Cedex 9 — Tél. : 04 90 80 80 00 - www.avignon.fr
Accusé de réception en préfecture
084-218400075-20230606-ASS-A069-2023-AR
Date de télétransmission : 07/06/2023
Date de réception préfecture : 07/06/2023 AVIGNON Ville d'exception
DGA VILLE DURABLE ET SOBRE
Département Architecture et Patrimoine
Service Commission de sécurité
Nos réf: FB — N°2023-689
à
à
VU
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ARTICLE I
ARTICLE 2
ARTICLE 3
REPUBLIQUE FRANCAISE
ARRETE PORTANT
AUTORISATION
D'OUVERTURE TEMPORAIRE
D'UN ETABLISSEMENT
RECEVANT DU PUBLIC
Madame le Maire
de la Ville d' AVIGNON,
Le Code Général des Collectivités Territoriales, et notamment les articles L 2211-1 et
L.2212-2,
Le Décret 73-1007 du 31 octobre 1973 codifié sous les n° R 123-1 et R 123-5 du Code de la Construction et de l’Habitation relatif à la sécurité dans les établissements recevant du public et notamment l’article 46,
L’arrêté ministériel du 25 juin 1980 modifié, portant approbation du règlement de sécurité contre les risques d’incendie et de panique dans les établissements recevant du public, Les arrêtés portant approbation des dispositions particulières complétant le règlement de sécurité,
Le décret 952 60 du 8 mars 1995 modifié relatif aux Commissions Communales de Sécurité et d’Accessibilité,
L’arrêté modifié de Monsieur le Préfet de Vaucluse du n° 1203 du 3 juin 1996 portant création de la Commission Communale de Sécurité contre les risques d’incendie ou de panique dans les établissements recevant du public d'Avignon.
L’arrêté préfectoral n° 0010 PREF du 19 décembre 2007 modifiant le précédent notamment dans son article 5,
Les conclusions de la Commission de Sécurité compétente après visite des lieux,
ARRETE POUR LA PERIODE DU FESTIVAL 2023
L’accès au public est autorisé dans l’établissement dit : LOCAUX HEBERGEMENT DU FESTIVAL — GS MISTRAL
Le nombre de personnes, public et personnel admis, ne devra pas être supérieur à celui déclaré lors du passage de la commission et porté au procès-verbal.
En aucun cas la présente autorisation ne dispense le pétitionnaire de l’obtention des diverses autorisations administratives dont il pourrait faire l’objet.
Hôtel de Ville - 84045 Avignon Cedex 9 — Tél. : 04 90 80 80 00 - www.avignon.fr
Accusé de réception en préfecture
084-218400075-20230606-ASS-A070-2023-AR
Date de télétransmission : 07/06/2023
Date de réception préfecture : 07/06/2023 Acte publié le : 12 juin 2023 AVIGNON Ville d'exception
ARTICLE 4 Le présent arrêté peut faire l'objet d'un recours administratif devant Madame le Maire de AVIGNON dans le délai de deux mois à compter de sa notification. L’absence de réponse dans un délai de deux mois vaut décision implicite de rejet.
Un recours contentieux peut également être introduit devant le tribunal administratif de Nîmes 16, avenue Feuchères 30000 NIMES dans le délai de deux mois à compter de la notification de l’arrêté ou à compter de la réponse de l’administration si un recours administratif a été préalablement déposé.
ARTICLE 5 Notification du présent arrêté sera faite au responsable dudit établissement.
ARTICLE 6 Ampliation du présent arrêté sera remis à
— Madame la Préfète de Vaucluse/SIDPC
— SDIS
Faità AVIGNON, le O6 JUN 2029,
Pour le Maire,
2% Adjointe déléguée à la Sécurité Publique —
Prévention — Tranquillité Publique
Catherine GAY
Hôtel de Ville —- 84045 Avignon Cedex 9 -— Tél. : 04 90 80 80 00 - www.avignon.fr
Accusé de réception en préfecture
084-218400075-20230606-ASS-A070-2023-AR
Date de télétransmission : 07/06/2023
Date de réception préfecture : 07/06/2023 AVIGNON Ville d'exception
DGA VILLE DURABLE ET SOBRE
Département Architecture et Patrimoine
Service Commission de sécurité
Nos réf: FB — N°2023-682
VU
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à
à
VU
VU
ARTICLE I
ARTICLE 2
ARTICLE 3
REPUBLIQUE FRANCAISE
ARRETE PORTANT
AUTORISATION
D'OUVERTURE TEMPORAIRE
D'UN ETABLISSEMENT
RECEVANT DU PUBLIC
Madame le Maire
de la Ville d' AVIGNON,
Le Code Général des Collectivités Territoriales, et notamment les articles L 2211-1 et
L 2212-2,
Le Décret 73-1007 du 31 octobre 1973 codifié sous les n° R 123-1 et R 123-5 du Code de la Construction et de l’Habitation relatif à la sécurité dans les établissements recevant du public et notamment l’article 46,
L’arrêté ministériel du 25 juin 1980 modifié, portant approbation du règlement de sécurité contre les risques d’incendie et de panique dans les établissements recevant du public, Les arrêtés portant approbation des dispositions particulières complétant le règlement de sécurité,
Le décret 952 60 du 8 mars 1995 modifié relatif aux Commissions Communales de Sécurité et d’Accessibilité,
L’arrêté modifié de Monsieur le Préfet de Vaucluse du n° 1203 du 3 juin 1996 portant création de la Commission Communale de Sécurité contre les risques d’incendie ou de panique dans les établissements recevant du public d'Avignon.
L’arrêté préfectoral n° 0010 PREF du 19 décembre 2007 modifiant le précédent notamment dans son article 5,
Les conclusions de la Commission de Sécurité compétente après visite des lieux,
ARRETE POUR LA PERIODE DU FESTIVAL 2023
L’accès au public est autorisé dans l’établissement dit : THEATRE LE NEUF
Le nombre de personnes, public et personnel admis, ne devra pas être supérieur à celui déclaré lors du passage de la commission et porté au procès-verbal.
En aucun cas la présente autorisation ne dispense le pétitionnaire de l’obtention des diverses autorisations administratives dont il pourrait faire l’objet.
Hôtel de Ville — 84045 Avignon Cedex 9 — Tél. : 04 90 80 80 00 — www.avignon.fr
Accusé de réception en préfecture
084-218400075-20230606-ASS-A071-2023-AR
Date de télétransmission : 07/06/2023
Date de réception préfecture : 07/06/2023 Acte publié le : 12 juin 2023 AWIGNON Ville d'exception
ARTICLE 4 Le présent arrêté peut faire l'objet d'un recours administratif devant Madame le Maire de AVIGNON dans le délai de deux mois à compter de sa notification. L’absence de réponse dans un délai de deux mois vaut décision implicite de rejet.
Un recours contentieux peut également être introduit devant le tribunal administratif de Nîmes 16, avenue Feuchères 30000 NIMES dans le délai de deux mois à compter de la notification de l’arrêté ou à compter de la réponse de l’administration si un recours administratif a été préalablement déposé.
ARTICLE 5 Notification du présent arrêté sera faite au responsable dudit établissement.
ARTICLE 6 Ampliation du présent arrêté sera remis à
— Madame la Préfèête de Vaucluse/SIDPC
— SDIS
Fait à AVIGNON, le 0 6 JUIN 202)
Pour le Maire,
2% Adjointe déléguée à la Sécurité Publique —
Prévention — Tranquillité Publique
Catherine GAY
Hôtel de Ville — 84045 Avignon Cedex 9 — Tél. : 04 90 80 80 00 - www.avignon.fr
Accusé de réception en préfecture
084-218400075-20230606-ASS-A071-2023-AR
Date de télétransmission : 07/06/2023
Date de réception préfecture : 07/06/2023 AVIGNON Ville d'exception
DGA VILLE DURABLE ET SOBRE
Département Architecture et Patrimoine
Service Commission de sécurité
Nos réf: FB - N°2023-616
VU
VU
VU
VU
VU
VU
VU
ARTICLE I
ARTICLE 2
ARTICLE 3
REPUBLIQUE FRANCAISE
ARRETE PORTANT
AUTORISATION
D'OUVERTURE TEMPORAIRE
D'UN ETABLISSEMENT
RECEVANT DU PUBLIC
Madame le Maire
de la Ville d' AVIGNON,
Le Code Général des Collectivités Territoriales, et notamment les articles L 2211-1 et
L 2212-2,
Le Décret 73-1007 du 31 octobre 1973 codifié sous les n° R 123-1 et R 123-5 du Code de la Construction et de l’Habitation relatif à la sécurité dans les établissements recevant du public et notamment l’article 46,
L’arrêté ministériel du 25 juin 1980 modifié, portant approbation du règlement de sécurité contre les risques d’incendie et de panique dans les établissements recevant du public, Les arrêtés portant approbation des dispositions particulières complétant le règlement de sécurité,
Le décret 952 60 du 8 mars 1995 modifié relatif aux Commissions Communales de Sécurité et d’Accessibilité,
L’arrêté modifié de Monsieur le Préfet de Vaucluse du n° 1203 du 3 juin 1996 portant création de la Commission Communale de Sécurité contre les risques d’incendie ou de panique dans les établissements recevant du public d'Avignon.
L’arrêté préfectoral n° 0010 PREF du 19 décembre 2007 modifiant le précédent notamment dans son article 5,
Les conclusions de la Commission de Sécurité compétente après visite des lieux,
ARRETE POUR LA PERIODE DU FESTIVAL 2023
L’accès au public est autorisé dans l’établissement dit : ST VINCENT DE PAUL N°1
Le nombre de personnes, public et personnel admis, ne devra pas être supérieur à celui déclaré lors du passage de la commission et porté au procès-verbal.
En aucun cas la présente autorisation ne dispense le pétitionnaire de l’obtention des diverses autorisations administratives dont il pourrait faire l’objet.
Hôtel de Ville —- 84045 Avignon Cedex 9 — Tél. : 04 90 80 80 00 — www.avignon.fr
Accusé de réception en préfecture
084-218400075-20230606-ASS-A072-2023-AR
Date de télétransmission : 07/06/2023
Date de réception préfecture : 07/06/2023 Acte publié le : 12 juin 2023 WIGNON Ville d'exception
ARTICLE 4 Le présent arrêté peut faire l'objet d'un recours administratif devant Madame le Maire de AVIGNON dans le délai de deux mois à compter de sa notification. L’absence de réponse dans un délai de deux mois vaut décision implicite de rejet.
Un recours contentieux peut également être introduit devant le tribunal administratif de Nîmes 16, avenue Feuchères 30000 NIMES dans le délai de deux mois à compter de la notification de l’arrêté ou à compter de la réponse de l’administration si un recours administratif a été préalablement déposé.
ARTICLE 5 Notification du présent arrêté sera faite au responsable dudit établissement.
ARTICLE 6 Ampliation du présent arrêté sera remis à
A 8 UN 9
Fait à AVIGNON, le Ù 6 JUN 4
— Madame la Préfète de Vaucluse/SIDPC
— SDIS
1} A9) #
JA
Pour le Maire,
2% Adjointe déléguée à la Sécurité Publique —
Prévention — Tranquillité Publique
Catherine GAY
Hôtel de Ville - 84045 Avignon Cedex 9 — Tél. : 04 90 80 80 00 — www.avignon.fr
Accusé de réception en préfecture
084-218400075-20230606-ASS-A072-2023-AR
Date de télétransmission : 07/06/2023
Date de réception préfecture : 07/06/2023 AWIGNON Ville d'exception
DGA VILLE DURABLE ET SOBRE
Département Architecture et Patrimoine
Service Commission de sécurité
Nos réf: FB —- N°2023-617
VU
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ARTICLE I
ARTICLE 2
ARTICLE 3
REPUBLIQUE FRANCAISE
ARRETE PORTANT
AUTORISATION
D'OUVERTURE TEMPORAIRE
D'UN ETABLISSEMENT
RECEVANT DU PUBLIC
Madame le Maire
de la Ville d' AVIGNON,
Le Code Général des Collectivités Territoriales, et notamment les articles L 2211-1 et
L-2212:2,
Le Décret 73-1007 du 31 octobre 1973 codifié sous les n° R 123-1 et R 123-5 du Code de la Construction et de l’Habitation relatif à la sécurité dans les établissements recevant du public et notamment l’article 46,
L’arrêté ministériel du 25 juin 1980 modifié, portant approbation du règlement de sécurité contre les risques d’incendie et de panique dans les établissements recevant du public, Les arrêtés portant approbation des dispositions particulières complétant le règlement de sécurité,
Le décret 952 60 du 8 mars 1995 modifié relatif aux Commissions Communales de Sécurité et d’Accessibilité,
L’arrêté modifié de Monsieur le Préfet de Vaucluse du n° 1203 du 3 juin 1996 portant création de la Commission Communale de Sécurité contre les risques d’incendie ou de panique dans les établissements recevant du public d'Avignon.
L’arrêté préfectoral n° 0010 PREF du 19 décembre 2007 modifiant le précédent notamment dans son article 5,
Les conclusions de la Commission de Sécurité compétente après visite des lieux,
ARRETE POUR LA PERIODE DU FESTIVAL 2023
L’accès au public est autorisé dans l’établissement dit : ST VINCENT DE PAUL N°2
Le nombre de personnes, public et personnel admis, ne devra pas être supérieur à celui déclaré lors du passage de la commission et porté au procès-verbal.
En aucun cas la présente autorisation ne dispense le pétitionnaire de l’obtention des diverses autorisations administratives dont il pourrait faire l’objet.
Hôtel de Ville - 84045 Avignon Cedex 9 — Tél. : 04 90 80 80 00 — www.avignon.fr
Accusé de réception en préfecture
084-218400075-20230606-ASS-A073-2023-AR
Date de télétransmission : 07/06/2023
Date de réception préfecture : 07/06/2023 Acte publié le : 12 juin 2023 AVIGNON Ville d'exception
DGA VILLE DURABLE ET SOBRE
Département Architecture et Patrimoine
Service Commission de sécurité
Nos réf: FB — N°2023-618
VU
VU
VU
VU
VU
VU
ARTICLE I
ARTICLE 2
ARTICLE 3
REPUBLIQUE FRANCAISE
ARRETE PORTANT
AUTORISATION
D'OUVERTURE TEMPORAIRE
D'UN ETABLISSEMENT
RECEVANT DU PUBLIC
Madame le Maire
de la Ville d' AVIGNON,
Le Code Général des Collectivités Territoriales, et notamment les articles L 2211-1 et L 2212-2,
Le Décret 73-1007 du 31 octobre 1973 codifié sous les n° R 123-1 et R 123-5 du Code de la Construction et de l’Habitation relatif à la sécurité dans les établissements recevant du public et notamment l’article 46,
L’arrêté ministériel du 25 juin 1980 modifié, portant approbation du règlement de sécurité contre les risques d’incendie et de panique dans les établissements recevant du public, Les arrêtés portant approbation des dispositions particulières complétant le règlement de sécurité,
Le décret 952 60 du 8 mars 1995 modifié relatif aux Commissions Communales de Sécurité et d’Accessibilité,
L’arrêté modifié de Monsieur le Préfet de Vaucluse du n° 1203 du 3 juin 1996 portant création de la Commission Communale de Sécurité contre les risques d’incendie ou de panique dans les établissements recevant du public d'Avignon.
L’arrêté préfectoral n° 0010 PREF du 19 décembre 2007 modifiant le précédent notamment dans son article 5,
Les conclusions de la Commission de Sécurité compétente après visite des lieux,
ARRETE POUR LA PERIODE DU FESTIVAL 2023
L’accès au public est autorisé dans l’établissement dit : ST VINCENT DE PAUL N°3
Le nombre de personnes, public et personnel admis, ne devra pas être supérieur à celui déclaré lors du passage de la commission et porté au procès-verbal.
En aucun cas la présente autorisation ne dispense le pétitionnaire de l’obtention des diverses autorisations administratives dont il pourrait faire l’objet.
Hôtel de Ville — 84045 Avignon Cedex 9 - Tél. : 04 90 80 80 00 — www.avignon.fr
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Date de télétransmission : 07/06/2023
Date de réception préfecture : 07/06/2023 Acte publié le : 12 juin 2023 AVIGNON Ville d'exception
ARTICLE 4 Le présent arrêté peut faire l'objet d'un recours administratif devant Madame le Maire de AVIGNON dans le délai de deux mois à compter de sa notification. L’absence de réponse dans un délai de deux mois vaut décision implicite de rejet.
Un recours contentieux peut également être introduit devant le tribunal administratif de Nîmes 16, avenue Feuchères 30000 NIMES dans le délai de deux mois à compter de la notification de l’arrêté ou à compter de la réponse de l’administration si un recours administratif a été préalablement déposé.
ARTICLE 5 Notification du présent arrêté sera faite au responsable dudit établissement.
ARTICLE 6 Ampliation du présent arrêté sera remis à
— Madame la Préfête de Vaucluse/SIDPC
— SDIS
Fait à AVIGNON, le {6 jyIN 2023
Pour le Maire,
2% Adjointe déléguée à la Sécurité Publique —
Prévention — Tranquillité Publique
Catherine GAY
Hôtel de Ville - 84045 Avignon Cedex 9 — Tél. : 04 90 80 80 00 - www.avignon.fr
Accusé de réception en préfecture
084-218400075-20230606-ASS-A074-2023-AR
Date de télétransmission : 07/06/2023
Date de réception préfecture : 07/06/2023