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Arrêté - ARRETES 12 06 23 Partie1
Arrêté - ARRETES 12 06 23 Partie3
Arrêté - ARRETES 12 06 23 Partie2
Document publié le Vendredi 10 mars 2023 par la commune d'Avignon.
Lien du pdf (Arrêté - ARRETES 12 06 23 Partie2)
Thèmes du document : Transports, Justice et droit, Handicap et inclusivité,
NIGNON Ville d'exception
- REPUBLIQUE FRANÇAISE -
sl Arrêté permanent n° 23-AP-0162 Pôle Paysages Urbains Portant réglementation de la circulation
Département Aménagement et Mobilité CHERINL BE BSISRIEFIERS
LE MAIRE DE LA VILLE D'AVIGNON
VU le Code général des collectivités territoriales et notamment les articles L. 2213-1 à L. 2213-6 VU le Code de la route et notamment l'article R. 411-8
VU l'arrêté municipal du 10 mars 2023 portant délégation de signature à Madame Cécile JOUFFRON Directrice Générale Adjointe à la Ville
d'Avignon
CONSIDÉRANT qu'il incombe à l'autorité détentrice du pouvoir de police de circulation de veiller à la sécurité des usagers, à la commodité de
l'utilisation de la voie publique et à la protection de l'environnement et de la tranquillité publique
ARRETE
ARTICLE 1 - Une mise en impasse est instaurée CHEMIN DE BAIGNE PIEDS. Une double mise en impasse avec accés pour les piétons et les cyclistes est instaurée chemin Baigne Pieds de l'avenue de Tarascon jusqu'au chemin
du Lavarin.
La circulation des véhicules s'effectue à double-sens avec l'instauration d'un sens prioritaire chemin Baïigne Pieds:
entre l'avenue de Tarascon et le point GPS 43°55'22.5"N 4°48'30.1"E
entre le chemin du Lavarin et le point GPS 43°55'21.2"N 4°48'23.5"E
ARTICLE 2 - Les dispositions du présent arrêté entrent en vigueur à la mise en place de la signalisation réglementaire prévue par l'instruction interministérielle sur la signalisation routière.
ARTICLE 3 - La signalisation réglementaire conforme aux dispositions de l'Instruction Interministérielle sur la signalisation routière sera mise en
place par les Services Techniques
ARTICLE 4 - Le présent arrêté abroge et remplace toutes les dispositions contraires antérieures sur les zones concernées définies sur cet acte.
ARTICLE 5 - Conformément aux dispositions du Code de justice administrative, le présent arrêté peut faire l'objet d'un recours gracieux devant
Madame le Maire d'Avignon dans un délai de deux mois à compter de sa publication ou de sa notification. L'absence de réponse dans un délai de deux mois vaut décision implicite de rejet. Un recours contentieux peut également être introduit devant le tribunal administratif de Nîmes 16,
avenue Feuchères 30000 NÎMES dans les mêmes conditions de délai. Le tribunal administratif peut aussi être saisi par l’application informatique «
télérecours citoyens » accessible par le site internet www.télérecours.fr.
Conformément aux dispositions de la loi 78-17 du 06/01/1978 relative à l'informatique, aux fichiers et aux libertés, le bénéficiaire est informé qu'il dispose d’un droit d'accès et de rectification qu’il peut exercer, pour les informations le concernant, auprès de la collectivité signataire du présent
document.
ARTICLE 6 - Le Maire de la Ville d'Avignon est chargé de l'exécution du présent arrêté qui sera publié et affiché conformément à la réglementation
en vigueur.
DIFFUSION:
e DDT
e DDSP
e Mairie Ouest
Conformément aux dispositions du Code de justice administrative, le présent arrêté pourra faire l'objet d'un recours contentieux devant le tribunal administratif compétent, dans un délai de deux mois à compter de sa date de notification ou de publication.
Acte publié le : 12 juin 2023 VIGNON Ville d'exception
- REPUBLIQUE FRANÇAISE -
n . Arrêté temporaire n° 23-AT-0656
Pôle Paysages Urbains Portant réglementation du stationnement et de la circulation
Département Aménagement et Mobilité ALLEE ANTOINE PINAY
LE MAIRE DE LA VILLE D'AVIGNON
CM
VU le Code général des collectivités territoriales et notamment les articles L. 2213-1 à L. 2213-6
VU le Code de la route et notamment les articles R. 411-8 et R. 417-11
VU l'instruction interministérielle sur la signalisation routière et notamment le livre 1, 4ème partie, signalisation de prescription
VU l'arrêté municipal du 10 mars 2023 portant délégation de signature à Madame Cécile JOUFFRON Directrice Générale Adjointe à la Ville
d'Avignon
CONSIDÉRANT que l'organisation des Estivales du Rhône rend nécessaire d'arrêter la réglementation appropriée du stationnement et de la
circulation, afin d'assurer la sécurité des usagers, le 01/07/2023 ALLEE ANTOINE PINAY
ARRETE
ARTICLE 1 - Le 01/07/2023, la circulation des véhicules est interdite de 08h00 à 00h00 ALLEE ANTOINE PINAY entre Le Pavillon Bleu et la Palmeraie.
Par dérogation, cette disposition ne s'applique pas aux 10 véhicules inhérents à la manifestation.
ARTICLE 2 - Le 01/07/2023, le stationnement des véhicules est interdit de 08h00 à 00h00 ALLEE ANTOINE PINAY entre Le Pavillon Bleu et la
Palmeraie. Par dérogation, cette disposition ne s'applique pas aux 10 véhicules inhérents à la manifestation (sur les emplacements côté Rhône). Le
non-respect des dispositions prévues aux alinéas précédents est considéré comme très gênant au sens de l'article R. 417-11 du code de la route et
passible de mise en fourrière immédiate.
ARTICLE 3 - Les mesures définies ci-avant ne seront applicables qu'après complète information des riverains et des commerçants.
ARTICLE 4 - La signalisation réglementaire conforme aux dispositions de l'Instruction Interministérielle sur la signalisation routière sera mise en
place par les Services Techniques.
ARTICLE 5 - Conformément aux dispositions du Code de justice administrative, le présent arrêté peut faire l'objet d'un recours gracieux devant
Madame le Maire d'Avignon dans un délai de deux mois à compter de sa publication ou de sa notification. L'absence de réponse dans un délai de
deux mois vaut décision implicite de rejet. Un recours contentieux peut également être introduit devant le tribunal administratif de Nîmes 16,
avenue Feuchères 30000 NÎMES dans les mêmes conditions de délai. Le tribunal administratif peut aussi être saisi par l’application informatique «
télérecours citoyens » accessible par le site internet www.télérecours.fr.
Conformément aux dispositions de la loi 78-17 du 06/01/1978 relative à l'informatique, aux fichiers et aux libertés, le bénéficiaire est informé qu'il
dispose d’un droit d'accès et de rectification qu’il peut exercer, pour les informations le concernant, auprès de la collectivité signataire du présent
document.
ARTICLE 6 - Le Maire de la Ville d'Avignon est chargé de l'exécution du présent arrêté qui sera publié et affiché conformément à la réglementation
en vigueur.
DIFFUSION:
Fêtes et animations / La police
Acte publié le : 12 juin 2023 AVIGNON Ville d'exception
- REPUBLIQUE FRANÇAISE -
Arrêté temporaire n° 23-AT-0665
Portant réglementation de la circulation
Pôle Paysages Urbains PLACE SAINT-JEAN LE VIEUX, MONTEE JEAN XXIII, PLACE DU PALAIS,
, RUE JEAN VILAR, PLACE PIE, PLACE CARNOT, RUE FAVART, RUE SAINT-
te AGRICOL, RUE JOSEPH VERNET, BOULEVARD RASPAIL, RUE DE LA
REPUBLIQUE et PLACE DE L'HORLOGE
Département Aménagement et Mobil
LE MAIRE DE LA VILLE D'AVIGNON
CM
VU le Code général des collectivités territoriales et notamment les articles L. 2213-1 à L. 2213-6
VU l'arrêté municipal du 10 mars 2023 portant délégation de signature à Madame Cécile JOUFFRON Directrice Générale Adjointe à la Ville
d'Avignon
CONSIDÉRANT que l'organisation de "Pride Avignon Festival", "Marche des Fiertés" et "LGBTQ+" rend nécessaire d'arrêter la réglementation
appropriée de la circulation, afin d'assurer la sécurité des usagers, le 24/06/2023 PLACE SAINT-JEAN LE VIEUX, MONTEE JEAN XXIII, PLACE DU
PALAIS, RUE JEAN VILAR, PLACE PIE, PLACE CARNOT, RUE FAVART, RUE SAINT-AGRICOL, RUE JOSEPH VERNET, BOULEVARD RASPAIL, RUE DE LA
REPUBLIQUE et PLACE DE L'HORLOGE
ARRETE
ARTICLE 1-Le 24/06/2023, les véhicules inhérents à la manifestation sont autorisés à circuler et à stationner le temps nécessaire aux
déchargements et aux chargements, :
e PLACE SAINT-JEAN LE VIEUX
e MONTEE JEAN XXIII
e PLACE DU PALAIS
e RUE JEAN VILAR
ARTICLE 2 - Le 24/06/2023, Un défilé empruntera l'itinéraire suivant: : e Départ 18h00 PLACE PIE
PLACE CARNOT
RUE FAVART
RUE SAINT-AGRICOL
RUE JOSEPH VERNET
BOULEVARD RASPAIL
RUE DE LA REPUBLIQUE
Arrivée 19h15 PLACE DE L'HORLOGE
ARTICLE 3 - Les mesures définies ci-avant ne seront applicables qu'après complète information des riverains et des commerçants.
ARTICLE 4 - La signalisation réglementaire conforme aux dispositions de l'Instruction Interministérielle sur la signalisation routière sera mise en
place par les Services Techniques.
ARTICLE 5 - Conformément aux dispositions du Code de justice administrative, le présent arrêté peut faire l'objet d'un recours gracieux devant
Madame le Maire d'Avignon dans un délai de deux mois à compter de sa publication ou de sa notification. L'absence de réponse dans un délai de
deux mois vaut décision implicite de rejet. Un recours contentieux peut également être introduit devant le tribunal administratif de Nîmes 16,
avenue Feuchères 30000 NÎMES dans les mêmes conditions de délai. Le tribunal administratif peut aussi être saisi par l’application informatique «
télérecours citoyens » accessible par le site internet www.télérecours.fr.
Conformément aux dispositions de la loi 78-17 du 06/01/1978 relative à l'informatique, aux fichiers et aux libertés, le bénéficiaire est informé qu'il
dispose d’un droit d'accès et de rectification qu’il peut exercer, pour les informations le concernant, auprès de la collectivité signataire du présent
document.
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Acte publié le : 12 juin 2023 ARTICLE 6 - Le Maire de la Ville d'Avignon est chargé de l'exécution du présent arrêté qui sera publié et affiché conformément à la réglementation
en vigueur.
DIFFUSION:
Fêtes et animations
La police
Page 2 sur 2 AVIGNON Ville d'exception
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Acte publié le : 12 juin 2023
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Acte publié le : 12 juin 2023
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Acte publié le : 12 juin 2023
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Acte publié le : 12 juin 2023 AWIGNON Villz d'exception
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Acte publié le : 12 juin 2023
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- REPUBLIQUE FRANÇAISE -
n . Arrêté temporaire n° 23-AT-0652
Pôle Paysages Urbains Portant réglementation du stationnement
Département Aménagement et Mobilité PLACE PIGNOTTE
LE MAIRE DE LA VILLE D'AVIGNON
SR
VU le Code général des collectivités territoriales et notamment les articles L. 2213-1 à L. 2213-6
VU le Code de la route et notamment l'article R. 417-11
VU l'instruction interministérielle sur la signalisation routière et notamment le livre 1, 4ème partie, signalisation de prescription
VU l'arrêté municipal du 10 mars 2023 portant délégation de signature à Madame Cécile JOUFFRON Directrice Générale Adjointe à la Ville
d'Avignon
CONSIDÉRANT que des travaux sur réseaux ou ouvrages électriques rendent nécessaire d'arrêter la réglementation appropriée du
stationnement, afin d'assurer la sécurité des usagers, le 23/06/2023 PLACE PIGNOTTE
ARRETE
ARTICLE 1 - Le 23/06/2023, le stationnement des véhicules légers et poids lourds est interdit 17 PLACE PIGNOTTE. Par dérogation, cette disposition
ne s'applique pas aux véhicules de l'entreprise exécutant les travaux. Le non-respect des dispositions prévues aux alinéas précédents est considéré
comme très gênant au sens de l'article R. 417-11 du code de la route et passible de mise en fourrière immédiate.
Présence d'un camion nacelle
ARTICLE 2 - Le demandeur devra par tous les moyens (photos horodatées, constats signés, pv, …) justifier de la mise en place du dispositif par ses
soins (signalisation, jalonnement d’une déviation, informations des usagers, réservation de places stationnement, pose de barrières, affichage de
l'arrêté …) en cas de litige et de contrôle par la police municipale
ARTICLE 3 -
Le bénéficiaire est tenu de rétablir dans l’état initial la voie et ses dépendances et de réparer tout dommage qui aura pu être causé, dès la fin du
chantier, soit à la date de fin de travaux convenue ci dessus.
La période de travaux convenue entre le gestionnaire de voirie et le concessionnaire devra inclure la remise en état du domaine public de manière
à ne plus revenir dessus (finitions , branchements...),
-Les finitions devront être définies avant le commencement du chantier avec les services de la Ville,
-Les voies faisant moins de 2 mètres devront être reprises sur toute la largeur de fil d’eau à fil d’eau,
-Les découpes non linéaires et de petites surfaces ne seront pas admises (découpes homogènes)
Les prescriptions ci-dessus concernent également les ATU
ARTICLE 4-PRESCRIPTIONS CONCERNANT LES CHANTIERS EN ZONES ROUGES DU PPRI DU RHONE OÙ DE LA DURANCE -
Le demandeur prendra les mesures nécessaires pour assurer la sécurité du chantier et de ses installations en cas de crue, dès lors que les travaux se
situent en zone rouge du PPRi prescrit dans les Portés à Connaissance (PAC) du risque inondation Rhône et Durance respectivement notifiés en nov. 2021 et nov. 2017. Sont également concernées par cette mesure les zones concernées derrière les digues, à savoir les zones quadrillées en rouge du
PAC Durance et les zones en grenat du PAC Rhône. Les plans de zonage sont transmis en annexe du présent arrêté.
Le bénéficiaire de l'arrêté d'autorisation devra tenir compte des consignes de crue conformément aux prescriptions données par la direction de la
sécurité civile locale de la ville d'Avignon, notamment en terme de cotes de vigilance et d'alerte, de délai d'évacuation et de mise en sécurité des
biens et des personnes. Le demandeur est tenu de prendre contact auprès de cette direction avant tout démarrage du chantier à l'adresse
suivante: marie.solerieu@mairie-avignon.com.
Il devra mettre en place une astreinte, joignable 24h sur 24 et 7j sur 7. Il proposera aux services de la ville un plan de gestion de crise en cas de
crue.
ARTICLE 5 - PRESCRIPTIONS CONCERNANT LES CHANTIERS AUX ABORDS OÙ DANS L'EMPRISE DES MARCHES HEBDOMADAIRES : -
Pour la sécurité des usagers et des forains des marchés hebdomadaires se déroulant sur l’ensemble de la commune d'Avignon, il en est de la
responsabilité de l’entreprise intervenante de se renseigner sur les jours et horaires des marchés afin de sécuriser les lieux et les rendre accessibles.
Page 1 sur 2
Acte publié le : 12 juin 2023 ARTICLE 6 - Les mesures définies ci-avant ne seront applicables qu'après complète information des riverains et des commerçants du secteur et ce
par une note distribuée individuellement par le Maître d'Ouvrage ou par l’entreprise mandataire des travaux,
ARTICLE 7 - STOCKAGE, STATIONNEMENT ET PROTECTION AUTOUR DES ARBRES - LA PROTECTION DES TRONCS D'’ARBRE :
e Pour rappel, la périphérie du tronc est une partie vitale pour l'arbre : située juste sous l'écorce, cette zone concentre les vaisseaux
conducteurs de sève ainsi que le cambium subérophellodermique (permettant la cicatrisation de l’arbre).
e Vulnérable aux chocs, la protection de cette zone est indispensable.
Un dispositif spécifique doit être OBLIGATOIREMENT mis en place : Installation d’une enceinte de protection autour de l’arbre sur une
surface de 2 à 4 mètres carrés minimum, constituée de panneaux «durs» de type palissade (en bois ou grillagée) d'au moins 2 mètres de
haut.
LE STOCKAGE ET STATIONNEMENT :
e Aucun dépôt, stockage de matériaux ou stationnement de véhicules ne peut être réalisé dans le périmètre de protection car ils peuvent
être à l’origine de compaction ou de pollution du sol.
e Ils peuvent en effet être à l'origine de compaction ou de pollution du sol
e Le stationnement de camions transporteurs d’hydrocarbures, de réservoirs qui en contiendraient ou de groupes électrogènes est interdit sous les frondaisons. En effet, les émanations d'hydrocarbures peuvent causer des brûlures au feuillage.»
En dehors du périmètre, les produits polluants devront être isolés du sol.
e Dans les zones en pente, des mesures de limitation du risque de pollution par les eaux de ravinement doivent être entreprises.
En cas de non-respect de ces mesures, le barème d’indemnisation de l'arbre sera automatiquement appliqué.
ARTICLE 8 - Le chantier devra pouvoir être interrompu à tout moment en cas d'instructions officielles des autorités sanitaires en ce sens. Le
demandeur assurera la mise en sécurité du chantier et organisera son maintien en état de sécurité (mise en place d’une astreinte) aussi longtemps
que les instructions officielles des autorités sanitaires le nécessiteront.
ARTICLE 9 -PRESCRIPTIONS PLAGES HORAIRES TRAVAUX ET AMENAGEMENTS -
e Sur les voies classées à grande circulation les travaux devront impérativement se faire, sous peine de sanction, de 09h00 à 12h00 et de
14h00 à 17h00.
e Les entreprises intervenantes à proximité des restaurants ou des terrasses se verront dans l'obligation d'interrompre les travaux entre
12h00 et 14h15.
e Selon le lieu d'intervention l'aménagement « provisoire » d’un chemin piéton ou d’une piste cyclable sera obligatoire.
e Les plages d'interruption et les aménagements stipulés sur le présent arrêté devront être respectés à la lettre sous peine de sanction et
d'arrêt immédiat du chantier.
ARTICLE 10 - La signalisation réglementaire conforme aux dispositions de l'instruction Interministérielle sur la signalisation routière sera mise en
place par le demandeur, DEBELEC.
ARTICLE 11 - Le présent arrêté abroge et remplace toutes les dispositions contraires antérieures sur les zones concernées définies sur cet acte.
ARTICLE 12 - Conformément aux dispositions du Code de justice administrative, le présent arrêté peut faire l'objet d'un recours gracieux devant
Madame le Maire d'Avignon dans un délai de deux mois à compter de sa publication ou de sa notification. L'absence de réponse dans un délai de
deux mois vaut décision implicite de rejet. Un recours contentieux peut également être introduit devant le tribunal administratif de Nîmes 16, avenue Feuchères 30000 NÎMES dans les mêmes conditions de délai. Le tribunal administratif peut aussi être saisi par l’application informatique «
télérecours citoyens » accessible par le site internet www.télérecours.fr.
Conformément aux dispositions de la loi 78-17 du 06/01/1978 relative à l'informatique, aux fichiers et aux libertés, le bénéficiaire est informé qu’il
dispose d’un droit d'accès et de rectification qu’il peut exercer, pour les informations le concernant, auprès de la collectivité signataire du présent
document.
ARTICLE 13 - Le Maire de la Ville d'Avignon est chargé de l'exécution du présent arrêté qui sera publié et affiché conformément à la réglementation
en vigueur.
DIFFUSION:
DEBELEC
La police
Page 2 sur 2 NIGNON Ville d'exception
- REPUBLIQUE FRANÇAISE -
x . Arrêté permanent n° 23-AP-0157
Pôle Paysages Urbains Portant réglementation du stationnement
Département Aménagement et Mobilité PLACE DE LA MARELLE
LE MAIRE DE LA VILLE D'AVIGNON
SR
VU le Code général des collectivités territoriales et notamment les articles L. 2213-1 à L. 2213-6
VU le Code de la route et notamment les articles R. 411-8, R. 411-25, R. 417-9,R. 417-10, R. 417-11 et R. 417-12 VU l'arrêté municipal du 10 mars 2023 portant délégation de signature à Madame Cécile JOUFFRON Directrice Générale Adjointe à la Ville
d'Avignon
CONSIDÉRANT qu'il incombe à l'autorité détentrice du pouvoir de police de circulation de veiller à la sécurité des usagers, à la commodité de l'utilisation de la voie publique et à la protection de l'environnement et de la tranquillité publique
ARRETE
ARTICLE 1 - Les personnes handicapées titulaires de la carte "mobilité inclusion" prévue à l'article L. 241-3 du Code de l'action sociale et des
familles, ou d'une carte non expirée d'invalidité, de priorité et de stationnement délivrée en application des articles L. 241-3 à L. 241-3-2 du code de l'action sociale et des familles, délivrée antérieurement à la loi n° 2016-1321 du 7 octobre 2016 pour une République numérique, ont un
emplacement réservé 1 PLACE DE LA MARELLE. Le stationnement de tout autre véhicule à l'emplacement réservé est interdit. Le non-respect des
dispositions prévues aux alinéas précédents est considéré comme très gênant au sens de l'article R. 417-11 du Code de la Route et passible de mise
en fourrière immédiate.
ARTICLE 2 - La signalisation réglementaire conforme aux dispositions de l'Instruction Interministérielle sur la signalisation routière sera mise en
place par les Services Techniques
ARTICLE 3 - Le présent arrêté abroge et remplace toutes les dispositions contraires antérieures sur les zones concernées définies sur cet acte.
ARTICLE 4 - Conformément aux dispositions du Code de justice administrative, le présent arrêté peut faire l'objet d'un recours gracieux devant
Madame le Maire d'Avignon dans un délai de deux mois à compter de sa publication ou de sa notification. L'absence de réponse dans un délai de
deux mois vaut décision implicite de rejet. Un recours contentieux peut également être introduit devant le tribunal administratif de Nîmes 16,
avenue Feuchères 30000 NÎMES dans les mêmes conditions de délai. Le tribunal administratif peut aussi être saisi par l'application informatique «
télérecours citoyens » accessible par le site internet www.télérecours.fr.
Conformément aux dispositions de la loi 78-17 du 06/01/1978 relative à l'informatique, aux fichiers et aux libertés, le bénéficiaire est informé qu’il dispose d’un droit d'accès et de rectification qu'il peut exercer, pour les informations le concernant, auprès de la collectivité signataire du présent
document.
ARTICLE 5 - Le Maire de la Ville d'Avignon est chargé de l'exécution du présent arrêté qui sera publié et affiché conformément à la réglementation
en vigueur.
DIFFUSION:
e DDT
e DDSP
e Mairie Ouest
Conformément aux dispositions du Code de justice administrative, le présent arrêté pourra faire l'objet d'un recours contentieux devant le tribunal
administratif compétent, dans un délai de deux mois à compter de sa date de notification ou de publication.
Acte publié le : 12 juin 2023 WIGNON Villz d'exception
- REPUBLIQUE FRANÇAISE -
ôl . Arrêté permanent n° 23-AP-0155 Pôle Paysages Urbains Portant réglementation du stationnement
Département Aménagement et Mobilité RUE D'ALGER
LE MAIRE DE LA VILLE D'AVIGNON
VU le Code général des collectivités territoriales et notamment les articles L. 2213-1 à L. 2213-6
VU le Code de la route et notamment les articles R. 411-8, R. 411-25, R. 417-9,R. 417-10,R. 417-11 et R. 417-12
VU l'arrêté municipal du 10 mars 2023 portant délégation de signature à Madame Cécile JOUFFRON Directrice Générale Adjointe à la Ville
d'Avignon
CONSIDÉRANT qu'il incombe à l'autorité détentrice du pouvoir de police de circulation de veiller à la sécurité des usagers, à la commodité de
l'utilisation de la voie publique et à la protection de l'environnement et de la tranquillité publique
ARRETE
ARTICLE 1 - Les personnes handicapées titulaires de la carte "mobilité inclusion" prévue à l'article L. 241-3 du Code de l'action sociale et des
familles, ou d'une carte non expirée d'invalidité, de priorité et de stationnement délivrée en application des articles L. 241-3 à L. 241-3-2 du code de
l'action sociale et des familles, délivrée antérieurement à la loi n° 2016-1321 du 7 octobre 2016 pour une République numérique, ont un
emplacement réservé 5 RUE D'ALGER. Le stationnement de tout autre véhicule à l'emplacement réservé est interdit. Le non-respect des
dispositions prévues aux alinéas précédents est considéré comme très gênant au sens de l'article R. 417-11 du Code de la Route et passible de mise
en fourrière immédiate.
Face à l'entrée de la Mosquée
ARTICLE 2 - Le présent arrêté abroge et remplace toutes les dispositions contraires antérieures sur les zones concernées définies sur cet acte.
ARTICLE 3 - Conformément aux dispositions du Code de justice administrative, le présent arrêté peut faire l'objet d'un recours gracieux devant
Madame le Maire d'Avignon dans un délai de deux mois à compter de sa publication ou de sa notification. L'absence de réponse dans un délai de
deux mois vaut décision implicite de rejet. Un recours contentieux peut également être introduit devant le tribunal administratif de Nîmes 16,
avenue Feuchères 30000 NÎMES dans les mêmes conditions de délai. Le tribunal administratif peut aussi être saisi par l’application informatique «
télérecours citoyens » accessible par le site internet www.télérecours.fr.
Conformément aux dispositions de la loi 78-17 du 06/01/1978 relative à l'informatique, aux fichiers et aux libertés, le bénéficiaire est informé qu’il
dispose d’un droit d'accès et de rectification qu’il peut exercer, pour les informations le concernant, auprès de la collectivité signataire du présent
document.
ARTICLE 4 - Le Maire de la Ville d'Avignon est chargé de l'exécution du présent arrêté qui sera publié et affiché conformément à la réglementation
en vigueur.
DIFFUSION:
e DDT
e DDSP
°e Mairie Ouest
Conformément aux dispositions du Code de justice administrative, le présent arrêté pourra faire l'objet d'un recours contentieux devant le tribunal
administratif compétent, dans un délai de deux mois à compter de sa date de notification ou de publication.
Acte publié le : 12 juin 2023 AVIGNON Ville d'exception
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Acte publié le : 12 juin 2023
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Acte publié le : 12 juin 2023
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Acte publié le : 12 juin 2023
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p q r s t u t v w x t u VIGNON Ville d'exception
- REPUBLIQUE FRANÇAISE -
Pôle Paysages Urbains Autorisation de voirie n° 23-AV-0209 portant permission de voirie et autorisation d'entreprendre les travaux
Département Aménagement et Mobilité AVENUE 5 CANTONS
LE MAIRE DE LA VILLE D'AVIGNON
SR
VU le Code général des collectivités territoriales et notamment les articles L. 2213-1 à L. 2213-6
VU le Code général de la propriété des personnes publiques
VU le Code de la voirie routière
VU le Code de la Route et l'instruction interministérielle sur la signalisation routière (livre | — 8ème partie - signalisation temporaire)
VU le Code de l'urbanisme, et notamment les articles L. 421-1 et suivants
VU la loi n°82-213 du 2 mars 1982 modifiée, relative aux droits et libertés des collectivités territoriales
VU l'arrêté municipal du 10 mars 2023 portant délégation de signature à Madame Cécile JOUFFRON Directrice Générale Adjointe à la Ville
d'Avignon
VU la demande en date du 01/06/2023 par laquelle DEBELEC demeurant 1300 Chemin de Roquetaillade 30320 représentée par Madame Hafida
SAYHI demande l'autorisation pour la réalisation de travaux sur le domaine public et l'occupation temporaire de ce dernier :
- Réfection de chaussée après travaux de terrassement AVENUE 5 CANTONS
ARRETE
ARTICLE 1 - AUTORISATION - Le bénéficiaire (DEBELEC) est autorisé, sous réserve de se conformer aux prescriptions du présent arrêté, et sous
réserve de l’obtention si nécessaire d’un arrêté de circulation, à occuper le domaine public et à exécuter les travaux énoncés dans sa demande :
AVENUE 5 CANTONS
° du 23/06/2023 au 30/06/2023, Réfection de chaussée après travaux de terrassement sur l'accotement, sur la chaussée
ARTICLE 2 - TRAVAUX A PROXIMITE DES ARBRES - CONCERNANT LES FOUILLES ET LES SONDAGES : devront être au moins à 4.00 de la base collet
(jonction entre le tronc et les racines)
Les racines principales qui servent d'encrage et alimentent l'arbre en eau devront en aucun cas être découvertes lors de la pèriode végétative active
(printemps, été et début automne)
e Toute racine supérieure à 5 cm de diamètre, mise à jour lors d’un travail d’excavation, devra être impérativement signalée et préservée.
e Le sectionnement manuel des racines devra se faire à l’aide de scies et sécateurs, obligatoirement désinfectés, afin d’avoir des coupes
franches et nettes.
e En cas de dégradation accidentelle, la Direction de la Gestion du Patrimoine Arborée devra être immédiatement informée, le signalement
mentionné dans le journal de bord du chantier, les racines arrachées seront coupées nettement et nettoyées obligatoirement en présence
d’un représentant de la Ville d’ AVIGNON.
° Toute intervention dans ce périmètre de protection devra se faire avec des moyens adaptés en présence d’un représentant de la Ville d’
AVIGNON
e Durant ces travaux, toute coupe de racine découverte de plus de 2.5 cm de diamètre est interdite.
PENDANT TOUTE LA DUREE DU CHANTIER :
° Tous les outils à main seront soigneusement désinfectés à l’alcool à brûler ou avec une solution d'hydroxyl 8 quino léines et de potassium à
une concentration de 1.4g/| pour cent litres d'eau (produit commercial: CRYPTONOL liquide, 1 litre de produit)
e Les engins et véhicules utilisés seront désinfectés avec la même solution que celle citée précédemment (CRYPTONOL) après lavage au jet
haute pression.
e Les parois et fonds de fouilles seront désinfectés au CRYPTONOL.
e Les tranchées seront rebouchées avec des matériaux neufs.
Le charroi des matériaux de rebouchage devra être effectué avec des engins propres et désinfectés.
LA PROTECTION DES TRONCS D’ARBRE :
e Pour rappel, la périphérie du tronc est une partie vitale pour l’arbre : située juste sous l’écorce, cette zone concentre les vaisseaux
conducteurs de sève ainsi que le cambium subérophellodermique (permettant la cicatrisation de l’arbre).
e Vulnérable aux chocs, la protection de cette zone est indispensable.
e Un dispositif spécifique doit être OBLIGATOIREMENT mis en place : Installation d’une enceinte de protection autour de l'arbre sur une
surface de 2 à 4 mètres carrés minimum, constituée de panneaux «durs» de type palissade (en bois ou grillagée) d’au moins 2 mètres de
haut.
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Acte publié le : 12 juin 2023 ARTICLE 3-Le demandeur prendra les mesures et dispositions nécessaires pour assurer la sécurité sanitaire des agents d'intervention
correspondant au stade de pandémie COVID-19. Pour cela, le demandeur se conformera aux instructions des autorités sanitaires. Le demandeur
devra compléter son plan de prévention et son plan de continuité d'activité par un mode opératoire COVID-19 inhérent aux travaux relevant du
présent arrêté. Ce mode opératoire devra être transmis au service des arrêtés de la Ville avant tout commencement de travaux.
ARTICLE 4 - Le chantier devra pouvoir être interrompu à tout moment en cas d'instructions officielles des autorités sanitaires en ce sens. Le
demandeur assurera la mise en sécurité du chantier et organisera son maintien en état de sécurité (mise en place d’une astreinte) aussi longtemps
que les instructions officielles des autorités sanitaires le nécessiteront.
ARTICLE 5 - SÉCURITÉ ET SIGNALISATION DE CHANTIER - DEBELEC devra signaler son chantier conformément à la réglementation en vigueur à la
date du chantier, telle qu'elle résulte notamment de l’Instruction interministérielle sur la signalisation routière (livre | - 8ème partie, consacrée à la
signalisation temporaire) approuvée par l'arrêté interministériel du 6 novembre 1992 modifié.
En cas d'absence d’arrêté permanent pris par les gestionnaires de voirie concernés précisant les modalités de réalisation de chantiers courants, ou
de travaux non couverts par ces éventuels arrêtés, le bénéficiaire devra demander aux services gestionnaires un arrêté particulier réglementant la
circulation et / ou le stationnement.
La signalisation devra alors respecter les prescriptions particulières de l'arrêté de police spécifique délivré.
DEBELEC a la charge de la signalisation réglementaire de son chantier et est responsable des accidents pouvant survenir par défaut ou insuffisance
de cette signalisation, qui doit être maintenue de jour comme de nuit.
En cas d’intempéries de nature à gêner la visibilité des usagers, les travaux doivent être interrompus et une signalisation adaptée mise en place.
En cas de danger pour les usagers, les travaux sont, à l'initiative du pétitionnaire ou de l’autorité de police, différés ou interrompus, sans préjudice
de la mise en place d’une signalisation d'urgence, même en l’absence de décision de l'autorité de police.
ARTICLE 6 - IMPLANTATION, OUVERTURE DE CHANTIER ET RÉCOLEMENT - Le présent arrêté vaut autorisation d'entreprendre aux dates suivantes,
sous réserve de l’obtention si nécessaire d’un arrêté de circulation :
° Date de début des travaux : 23/06/2023
e Date de fin des travaux : 30/06/2023
La conformité des travaux autorisés sera contrôlée par le gestionnaire de la voirie au terme du chantier et, selon le cas, durant l'exécution des
travaux. Le bénéficiaire est tenu d'assurer toutes les facilités d'accès aux services du gestionnaire de la voirie pour effectuer les travaux de contrôle
jugés nécessaires.
ARTICLE 7 - RESPONSABILITE - Cette autorisation est délivrée à titre personnel et ne peut être cédée.
Son titulaire est responsable tant vis-à-vis de la collectivité représentée par le signataire que vis-à-vis des tiers, des accidents de toute nature qui
pourraient résulter de l'installation, de l'occupation ou de l’exploitation de ses ouvrages.
Dans le cas où l'exécution de l'autorisation ne serait pas conforme aux prescriptions techniques définies précédemment, le bénéficiaire sera mis en
demeure de remédier aux malfaçons, dans un délai au terme duquel le gestionnaire de la voirie se substituera à lui.
Les frais de cette intervention seront à la charge du bénéficiaire et récupérés par l'administration comme en matière de contributions directes.
Il se devra d'entretenir l'ouvrage implanté sur les dépendances domaniales, à charge pour lui de solliciter l'autorisation d'intervenir pour procéder à
cet entretien auprès du signataire du présent arrêté.
Les droits des tiers sont et demeurent expressément réservés.
ARTICLE 8 -AUTRES FORMALITÉS ADMINISTRATIVES - Le présent arrêté ne dispense pas d'obtenir si nécessaire les autorisations prévues par le
Code de l’urbanisme, le Code de la Route ou toute autre réglementation s'appliquant en l'espèce.
ARTICLE 9 -REMISE EN ÉTAT DES LIEUX - Dès l'achèvement des travaux, le bénéficiaire est tenu d'enlever les matériaux excédentaires, de rétablir
dans l'état initial la voie et ses dépendances, et de réparer tout dommage qui aura pu y être causé.
-Les finitions devront être définies avant le commencement du chantier avec les services de la Ville,
-Les voies faisant moins de 2 mètres devront être reprises sur toute la largeur de fil d’eau à fil d’eau,
-Les découpes non linéaires et de petites surfaces ne seront pas admises (découpes homogènes)
Les prescriptions ci-dessus concernent également les ATU
Page 2 sur 3 ARTICLE 10 - DURÉE, VALIDITÉ, RENOUVELLEMENT ET REMISE EN ETAT - La présente autorisation est délivrée à titre précaire et révocable, et ne
confère aucun droit réel à son titulaire ; elle peut être retirée à tout moment pour des raisons de gestion de voirie sans qu’il puisse résulter, pour ce
dernier, de droit à indemnité.
La présente autorisation est valable pour une durée d’un an à compter de sa notification. Elle sera périmée de plein droit s’il n’en a pas été fait
usage avant l'expiration de ce délai.
La demande de renouvellement devra être présentée par le bénéficiaire deux mois avant la date d’expiration de la présente autorisation.
La présente autorisation vaut titre d'occupation.
L'occupation est consentie du 23/06/2023 au 30/06/2023, soit pour une durée de 8 jours.
En cas de révocation de l'autorisation ou au terme de sa validité en cas de non-renouvellement, son bénéficiaire sera tenu, si les circonstances
l’exigent, de remettre les lieux dans leur état primitif dans un délai d’un mois à compter de la révocation ou au terme de l'autorisation. Passé ce
délai, en cas d’inexécution, un procès-verbal sera dressé à son encontre, et la remise en état des lieux sera exécutée d'office aux frais du
bénéficiaire de la présente autorisation.
Le gestionnaire de voirie se réserve le droit de demander le déplacement des ouvrages autorisés aux frais de l'occupant, dès lors que des travaux de
voirie s’avéreront nécessaires.
DIFFUSION :
DEBELEC
La police
Conformément aux dispositions du Code de justice administrative, le présent arrêté pourra faire l'objet d'un recours contentieux devant le tribunal
administratif compétent, dans un délai de deux mois à compter de sa date de notification ou de publication.
Conformément aux dispositions de la loi 78-17 du 06/01/1978 relative à l'informatique, aux fichiers et aux libertés, le bénéficiaire est informé qu'il
dispose d’un droit d'accès et de rectification qu’il peut exercer, pour les informations le concernant, auprès de la collectivité signataire du présent
document.
Page 3 sur 3 AVIGNON Ville d'exception
- REPUBLIQUE FRANÇAISE -
Pôle Paysages Urbains Autorisation de voirie n° 23-AV-0207 portant permission de voirie et autorisation d'entreprendre les travaux
Département Aménagement et Mobilité AVENUE DE LA SYNAGOGUE
LE MAIRE DE LA VILLE D'AVIGNON
SR
VU le Code général des collectivités territoriales et notamment les articles L. 2213-1 à L. 2213-6
VU le Code général de la propriété des personnes publiques
VU le Code de la voirie routière
VU le Code de la Route et l'instruction interministérielle sur la signalisation routière (livre | — 8ème partie - signalisation temporaire)
VU le Code de l'urbanisme, et notamment les articles L. 421-1 et suivants
VU la loi n°82-213 du 2 mars 1982 modifiée, relative aux droits et libertés des collectivités territoriales
VU l'arrêté municipal du 10 mars 2023 portant délégation de signature à Madame Cécile JOUFFRON Directrice Générale Adjointe à la Ville
d'Avignon
VU la demande en date du 01/06/2023 par laquelle SRV BAS MONTEL demeurant 863 chemin de la Malautière 84700 SORGUES représentée par
Monsieur Anthony ORSINI demande l’autorisation pour la réalisation de travaux sur le domaine public et l'occupation temporaire de ce dernier :
- Terrassement de 16ml pour la pose d'un câble ENEDIS 31 AVENUE DE LA SYNAGOGUE
ARRETE
ARTICLE 1 - AUTORISATION - Le bénéficiaire (SRV BAS MONTEL) est autorisé, sous réserve de se conformer aux prescriptions du présent arrêté, et
sous réserve de l’obtention si nécessaire d’un arrêté de circulation, à occuper le domaine public et à exécuter les travaux énoncés dans sa
demande :
31 AVENUE DE LA SYNAGOGUE
. du 20/06/2023 au 23/06/2023, Terrassement de 16ml pour la pose d'un câble ENEDIS sous le trottoir, sous la chaussée
ARTICLE 2 - TRAVAUX A PROXIMITE DES ARBRES - CONCERNANT LES FOUILLES ET LES SONDAGES : devront être au moins à 4.00 de la base collet
(jonction entre le tronc et les racines)
Les racines principales qui servent d'encrage et alimentent l'arbre en eau devront en aucun cas être découvertes lors de la pèriode végétative active
(printemps, été et début automne)
° Toute racine supérieure à 5 cm de diamètre, mise à jour lors d’un travail d’excavation, devra être impérativement signalée et préservée.
e Le sectionnement manuel des racines devra se faire à l’aide de scies et sécateurs, obligatoirement désinfectés, afin d’avoir des coupes
franches et nettes.
° En cas de dégradation accidentelle, la Direction de la Gestion du Patrimoine Arborée devra être immédiatement informée, le signalement
mentionné dans le journal de bord du chantier, les racines arrachées seront coupées nettement et nettoyées obligatoirement en présence
d’un représentant de la Ville d’ AVIGNON.
° Toute intervention dans ce périmètre de protection devra se faire avec des moyens adaptés en présence d’un représentant de la Ville d’
AVIGNON
° Durant ces travaux, toute coupe de racine découverte de plus de 2.5 cm de diamètre est interdite.
PENDANT TOUTE LA DUREE DU CHANTIER :
e Tous les outils à main seront soigneusement désinfectés à l’alcool à brûler ou avec une solution d'hydroxyl 8 quino léines et de potassium à
une concentration de 1.4g/| pour cent litres d'eau (produit commercial: CRYPTONOL liquide, 1 litre de produit)
e Les engins et véhicules utilisés seront désinfectés avec la même solution que celle citée précédemment (CRYPTONOL) après lavage au jet
haute pression.
e Les parois et fonds de fouilles seront désinfectés au CRYPTONOL.
e Les tranchées seront rebouchées avec des matériaux neufs.
Le charroi des matériaux de rebouchage devra être effectué avec des engins propres et désinfectés.
LA PROTECTION DES TRONCS D'ARBRE :
° Pour rappel, la périphérie du tronc est une partie vitale pour l’arbre : située juste sous l’écorce, cette zone concentre les vaisseaux
conducteurs de sève ainsi que le cambium subérophellodermique (permettant la cicatrisation de l’arbre).
e _Vulnérable aux chocs, la protection de cette zone est indispensable.
e Un dispositif spécifique doit être OBLIGATOIREMENT mis en place : Installation d’une enceinte de protection autour de l’arbre sur une
surface de 2 à 4 mètres carrés minimum, constituée de panneaux «durs» de type palissade (en bois ou grillagée) d’au moins 2 mètres de
haut.
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Acte publié le : 12 juin 2023 ARTICLE 3-Le demandeur prendra les mesures et dispositions nécessaires pour assurer la sécurité sanitaire des agents d'intervention
correspondant au stade de pandémie COVID-19. Pour cela, le demandeur se conformera aux instructions des autorités sanitaires. Le demandeur
devra compléter son plan de prévention et son plan de continuité d'activité par un mode opératoire COVID-19 inhérent aux travaux relevant du
présent arrêté. Ce mode opératoire devra être transmis au service des arrêtés de la Ville avant tout commencement de travaux.
ARTICLE 4 - Le chantier devra pouvoir être interrompu à tout moment en cas d'instructions officielles des autorités sanitaires en ce sens. Le
demandeur assurera la mise en sécurité du chantier et organisera son maintien en état de sécurité (mise en place d’une astreinte) aussi longtemps
que les instructions officielles des autorités sanitaires le nécessiteront.
ARTICLE 5 - SÉCURITÉ ET SIGNALISATION DE CHANTIER - SRV BAS MONTEL devra signaler son chantier conformément à la réglementation en
vigueur à la date du chantier, telle qu'elle résulte notamment de l’Instruction interministérielle sur la signalisation routière (livre | - 8ème partie,
consacrée à la signalisation temporaire) approuvée par l'arrêté interministériel du 6 novembre 1992 modifié.
En cas d'absence d'arrêté permanent pris par les gestionnaires de voirie concernés précisant les modalités de réalisation de chantiers courants, ou
de travaux non couverts par ces éventuels arrêtés, le bénéficiaire devra demander aux services gestionnaires un arrêté particulier réglementant la
circulation et / ou le stationnement.
La signalisation devra alors respecter les prescriptions particulières de l'arrêté de police spécifique délivré.
SRV BAS MONTEL a la charge de la signalisation réglementaire de son chantier et est responsable des accidents pouvant survenir par défaut ou
insuffisance de cette signalisation, qui doit être maintenue de jour comme de nuit.
En cas d’intempéries de nature à gêner la visibilité des usagers, les travaux doivent être interrompus et une signalisation adaptée mise en place.
En cas de danger pour les usagers, les travaux sont, à l'initiative du pétitionnaire ou de l’autorité de police, différés ou interrompus, sans préjudice
de la mise en place d’une signalisation d'urgence, même en l’absence de décision de l'autorité de police.
ARTICLE 6 - IMPLANTATION, OUVERTURE DE CHANTIER ET RÉCOLEMENT - Le présent arrêté vaut autorisation d'entreprendre aux dates suivantes,
sous réserve de l'obtention si nécessaire d’un arrêté de circulation :
e Date de début des travaux : 20/06/2023
° Date de fin des travaux : 23/06/2023
La conformité des travaux autorisés sera contrôlée par le gestionnaire de la voirie au terme du chantier et, selon le cas, durant l'exécution des
travaux. Le bénéficiaire est tenu d’assurer toutes les facilités d'accès aux services du gestionnaire de la voirie pour effectuer les travaux de contrôle
jugés nécessaires.
ARTICLE 7 - RESPONSABILITE - Cette autorisation est délivrée à titre personnel et ne peut être cédée.
Son titulaire est responsable tant vis-à-vis de la collectivité représentée par le signataire que vis-à-vis des tiers, des accidents de toute nature qui
pourraient résulter de l'installation, de l'occupation ou de l'exploitation de ses ouvrages.
Dans le cas où l'exécution de l'autorisation ne serait pas conforme aux prescriptions techniques définies précédemment, le bénéficiaire sera mis en
demeure de remédier aux malfaçons, dans un délai au terme duquel le gestionnaire de la voirie se substituera à lui.
Les frais de cette intervention seront à la charge du bénéficiaire et récupérés par l'administration comme en matière de contributions directes.
Il se devra d'entretenir l'ouvrage implanté sur les dépendances domaniales, à charge pour lui de solliciter l'autorisation d'intervenir pour procéder à
cet entretien auprès du signataire du présent arrêté.
Les droits des tiers sont et demeurent expressément réservés.
ARTICLE 8 -AUTRES FORMALITÉS ADMINISTRATIVES - Le présent arrêté ne dispense pas d'obtenir si nécessaire les autorisations prévues par le
Code de l’urbanisme, le Code de la Route ou toute autre réglementation s'appliquant en l'espèce.
ARTICLE 9 -REMISE EN ÉTAT DES LIEUX - Dès l'achèvement des travaux, le bénéficiaire est tenu d'enlever les matériaux excédentaires, de rétablir
dans l'état initial la voie et ses dépendances, et de réparer tout dommage qui aura pu y être causé.
-Les finitions devront être définies avant le commencement du chantier avec les services de la Ville,
-Les voies faisant moins de 2 mètres devront être reprises sur toute la largeur de fil d’eau à fil d’eau,
-Les découpes non linéaires et de petites surfaces ne seront pas admises (découpes homogènes)
Les prescriptions ci-dessus concernent également les ATU
Page 2 sur 3 ARTICLE 10 - DURÉE, VALIDITÉ, RENOUVELLEMENT ET REMISE EN ETAT - La présente autorisation est délivrée à titre précaire et révocable, et ne
confère aucun droit réel à son titulaire : elle peut être retirée à tout moment pour des raisons de gestion de voirie sans qu’il puisse résulter, pour ce
dernier, de droit à indemnité.
La présente autorisation est valable pour une durée d’un an à compter de sa notification. Elle sera périmée de plein droit s’il n’en a pas été fait
usage avant l’expiration de ce délai.
La demande de renouvellement devra être présentée par le bénéficiaire deux mois avant la date d'expiration de la présente autorisation.
La présente autorisation vaut titre d'occupation.
L'occupation est consentie du 20/06/2023 au 23/06/2023, soit pour une durée de 4 jours.
En cas de révocation de l’autorisation ou au terme de sa validité en cas de non-renouvellement, son bénéficiaire sera tenu, si les circonstances
l’exigent, de remettre les lieux dans leur état primitif dans un délai d’un mois à compter de la révocation ou au terme de l'autorisation. Passé ce
délai, en cas d’inexécution, un procès-verbal sera dressé à son encontre, et la remise en état des lieux sera exécutée d'office aux frais du
bénéficiaire de la présente autorisation.
Le gestionnaire de voirie se réserve le droit de demander le déplacement des ouvrages autorisés aux frais de l'occupant, dès lors que des travaux de
voirie s’avéreront nécessaires.
DIFFUSION :
SRV BAS MONTEL
La police
Conformément aux dispositions du Code de justice administrative, le présent arrêté pourra faire l'objet d'un recours contentieux devant le tribunal
administratif compétent, dans un délai de deux mois à compter de sa date de notification ou de publication.
Conformément aux dispositions de la loi 78-17 du 06/01/1978 relative à l'informatique, aux fichiers et aux libertés, le bénéficiaire est informé qu'il
dispose d'un droit d'accès et de rectification qu’il peut exercer, pour les informations le concernant, auprès de la collectivité signataire du présent
document.
Page 3 sur 3 AVIGNON Ville d'exception
- REPUBLIQUE FRANÇAISE -
Pôle Paysages Urbains Autorisation de voirie n° 23-AV-0205 portant permission de voirie et autorisation d'entreprendre les travaux
Département Aménagement et Mobilité BOULEVARD GAMBETTA
LE MAIRE DE LA VILLE D'AVIGNON
SR
VU le Code général des collectivités territoriales et notamment les articles L. 2213-1 à L. 2213-6
VU le Code général de la propriété des personnes publiques
VU le Code de la voirie routière
VU le Code de la Route et l'instruction interministérielle sur la signalisation routière (livre | — 8ème partie - signalisation temporaire)
VU le Code de l'urbanisme, et notamment les articles L. 421-1 et suivants
VU la loi n°82-213 du 2 mars 1982 modifiée, relative aux droits et libertés des collectivités territoriales
VU l'arrêté municipal du 10 mars 2023 portant délégation de signature à Madame Cécile JOUFFRON Directrice Générale Adjointe à la Ville
d'Avignon
VU la demande en date du 31/05/2023 par laquelle SRV BAS MONTEL demeurant 863 chemin de la Malautière 84700 SORGUES représentée par
Monsieur Anthony ORSINI demande l’autorisation pour la réalisation de travaux sur le domaine public :
- modification de Préparation pour la réfection d'un trottoir en béton désactivé 43 BOULEVARD GAMBETTA
ARRETE
ARTICLE 1 - AUTORISATION - Le bénéficiaire (SRV BAS MONTEL) est autorisé, sous réserve de se conformer aux prescriptions du présent arrêté, et
sous réserve de l’obtention si nécessaire d’un arrêté de circulation, à exécuter les travaux énoncés dans sa demande :
43 BOULEVARD GAMBETTA
° du 19/06/2023 au 23/06/2023, modification de Préparation pour la réfection d'un trottoir en béton désactivé sur le trottoir
ARTICLE 2 - TRAVAUX A PROXIMITE DES ARBRES - CONCERNANT LES FOUILLES ET LES SONDAGES : devront être au moins à 4.00 de la base collet
(jonction entre le tronc et les racines)
Les racines principales qui servent d'encrage et alimentent l'arbre en eau devront en aucun cas être découvertes lors de la pèriode végétative active
(printemps, été et début automne)
e Toute racine supérieure à 5 cm de diamètre, mise à jour lors d’un travail d’excavation, devra être impérativement signalée et préservée.
e Le sectionnement manuel des racines devra se faire à l’aide de scies et sécateurs, obligatoirement désinfectés, afin d’avoir des coupes
franches et nettes.
e En cas de dégradation accidentelle, la Direction de la Gestion du Patrimoine Arborée devra être immédiatement informée, le signalement
mentionné dans le journal de bord du chantier, les racines arrachées seront coupées nettement et nettoyées obligatoirement en présence
d’un représentant de la Ville d’ AVIGNON.
° Toute intervention dans ce périmètre de protection devra se faire avec des moyens adaptés en présence d’un représentant de la Ville d’
AVIGNON
e Durant ces travaux, toute coupe de racine découverte de plus de 2.5 cm de diamètre est interdite.
PENDANT TOUTE LA DUREE DU CHANTIER :
° Tous les outils à main seront soigneusement désinfectés à l’alcool à brûler ou avec une solution d'hydroxyl 8 quino léines et de potassium à
une concentration de 1.4g/| pour cent litres d'eau (produit commercial: CRYPTONOL liquide, 1 litre de produit)
e Les engins et véhicules utilisés seront désinfectés avec la même solution que celle citée précédemment (CRYPTONOL) après lavage au jet
haute pression.
e Les parois et fonds de fouilles seront désinfectés au CRYPTONOL.
e Les tranchées seront rebouchées avec des matériaux neufs.
Le charroi des matériaux de rebouchage devra être effectué avec des engins propres et désinfectés.
LA PROTECTION DES TRONCS D’ARBRE :
e Pour rappel, la périphérie du tronc est une partie vitale pour l’arbre : située juste sous l’écorce, cette zone concentre les vaisseaux
conducteurs de sève ainsi que le cambium subérophellodermique (permettant la cicatrisation de l’arbre).
e Vulnérable aux chocs, la protection de cette zone est indispensable.
e Un dispositif spécifique doit être OBLIGATOIREMENT mis en place : Installation d’une enceinte de protection autour de l'arbre sur une
surface de 2 à 4 mètres carrés minimum, constituée de panneaux «durs» de type palissade (en bois ou grillagée) d’au moins 2 mètres de
haut.
Page 1 sur 3
Acte publié le : 12 juin 2023 ARTICLE 3-Le demandeur prendra les mesures et dispositions nécessaires pour assurer la sécurité sanitaire des agents d'intervention
correspondant au stade de pandémie COVID-19. Pour cela, le demandeur se conformera aux instructions des autorités sanitaires. Le demandeur
devra compléter son plan de prévention et son plan de continuité d'activité par un mode opératoire COVID-19 inhérent aux travaux relevant du
présent arrêté. Ce mode opératoire devra être transmis au service des arrêtés de la Ville avant tout commencement de travaux.
ARTICLE 4 - Le chantier devra pouvoir être interrompu à tout moment en cas d'instructions officielles des autorités sanitaires en ce sens. Le
demandeur assurera la mise en sécurité du chantier et organisera son maintien en état de sécurité (mise en place d’une astreinte) aussi longtemps
que les instructions officielles des autorités sanitaires le nécessiteront.
ARTICLE 5 - SÉCURITÉ ET SIGNALISATION DE CHANTIER - SRV BAS MONTEL devra signaler son chantier conformément à la réglementation en
vigueur à la date du chantier, telle qu'elle résulte notamment de l’Instruction interministérielle sur la signalisation routière (livre | - 8ème partie,
consacrée à la signalisation temporaire) approuvée par l’arrêté interministériel du 6 novembre 1992 modifié.
En cas d'absence d'arrêté permanent pris par les gestionnaires de voirie concernés précisant les modalités de réalisation de chantiers courants, ou
de travaux non couverts par ces éventuels arrêtés, le bénéficiaire devra demander aux services gestionnaires un arrêté particulier réglementant la
circulation et / ou le stationnement.
La signalisation devra alors respecter les prescriptions particulières de l'arrêté de police spécifique délivré.
SRV BAS MONTEL a la charge de la signalisation réglementaire de son chantier et est responsable des accidents pouvant survenir par défaut ou
insuffisance de cette signalisation, qui doit être maintenue de jour comme de nuit.
En cas d’intempéries de nature à gêner la visibilité des usagers, les travaux doivent être interrompus et une signalisation adaptée mise en place.
En cas de danger pour les usagers, les travaux sont, à l'initiative du pétitionnaire ou de l'autorité de police, différés ou interrompus, sans préjudice
de la mise en place d’une signalisation d'urgence, même en l'absence de décision de l'autorité de police.
ARTICLE 6 - IMPLANTATION, OUVERTURE DE CHANTIER ET RÉCOLEMENT - Le présent arrêté vaut autorisation d'entreprendre aux dates suivantes,
sous réserve de l’obtention si nécessaire d’un arrêté de circulation :
° Date de début des travaux : 19/06/2023
e Date de fin des travaux : 23/06/2023
La conformité des travaux autorisés sera contrôlée par le gestionnaire de la voirie au terme du chantier et, selon le cas, durant l'exécution des
travaux. Le bénéficiaire est tenu d'assurer toutes les facilités d'accès aux services du gestionnaire de la voirie pour effectuer les travaux de contrôle
jugés nécessaires.
ARTICLE 7 - RESPONSABILITE - Cette autorisation est délivrée à titre personnel et ne peut être cédée.
Son titulaire est responsable tant vis-à-vis de la collectivité représentée par le signataire que vis-à-vis des tiers, des accidents de toute nature qui
pourraient résulter de l'installation, de l'occupation ou de l'exploitation de ses ouvrages.
Dans le cas où l'exécution de l'autorisation ne serait pas conforme aux prescriptions techniques définies précédemment, le bénéficiaire sera mis en
demeure de remédier aux malfaçons, dans un délai au terme duquel le gestionnaire de la voirie se substituera à lui.
Les frais de cette intervention seront à la charge du bénéficiaire et récupérés par l'administration comme en matière de contributions directes.
Il se devra d'entretenir l'ouvrage implanté sur les dépendances domaniales, à charge pour lui de solliciter l'autorisation d'intervenir pour procéder à
cet entretien auprès du signataire du présent arrêté.
Les droits des tiers sont et demeurent expressément réservés.
ARTICLE 8 -AUTRES FORMALITÉS ADMINISTRATIVES- Le présent arrêté ne dispense pas d'obtenir si nécessaire les autorisations prévues par le
Code de l’urbanisme, le Code de la Route ou toute autre réglementation s'appliquant en l'espèce.
ARTICLE 9 -REMISE EN ÉTAT DES LIEUX - Dès l'achèvement des travaux, le bénéficiaire est tenu d'enlever les matériaux excédentaires, de rétablir
dans l'état initial la voie et ses dépendances, et de réparer tout dommage qui aura pu y être causé.
-Les finitions devront être définies avant le commencement du chantier avec les services de la Ville,
-Les voies faisant moins de 2 mètres devront être reprises sur toute la largeur de fil d’eau à fil d’eau,
-Les découpes non linéaires et de petites surfaces ne seront pas admises (découpes homogènes)
Les prescriptions ci-dessus concernent également les ATU
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