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Compte-Rendu - compte rendu 28 mars 2017
Compte-Rendu - Compte Rendu cm 28 MARS 2017
Document publié le Mardi 28 mars 2017 par la commune de Fressenneville.
Lien du pdf (Compte-Rendu - Compte Rendu cm 28 MARS 2017)
Thèmes du document : Justice et droit, Investissement et développement économique, Démocratie,
Le vingt-trois mars deux mille dix-sept, CONVOCATION DU CONSEIL
MUNICIPAL adressée individuellement à chaque conseiller pour la séance du vingt- huit mars deux mille dix-sept qui ouvrira à dix-huit heures à la Mairie. ORDRE DU JOUR: APPROBATION DU PROCES-VERBAL DE LA REUNION DU 24 FEVRIER 2017 - TRAVAUX DE DEMOLITION DE LA FRICHE BRICARD : APPROBATION DU DOSSIER DE CONSULTATION DES ENTREPRISES ET LANCEMENT DE L’APPEL PUBLIC A LA CONCURRENCE - COMPOSITION DES BUREAUX DE VOTE POUR LES ELECTIONS PRESIDENTIELLES
Le Maire,
SEANCE DU 28 MARS 2017
L'an deux mil dix-sept, le vingt-trois mars, à dix-huit heures, le Conseil Municipal, légalement convoqué, s’est réuni à la Mairie, en séance publique, sous la présidence de Monsieur Jean- Jacques LELEU, Maire.
Présents : M LELEU Jean-Jacques, Mme BEAURAIN Sylviane, M TAVERNIER Xavier,
Mme BELPAUME Diane, MM. ROGNON Jean Marc, LELEU Alain, Mme LEULIER
Delphine, M BOCLET Julien, Mme LECOMPTE Jennifer, , MM. MOUILLARD Jacky,
DORE René, Mmes ALLARD Marie Claude et HUMEL Dany.
Excusés représentés : Mme LEULIETTE Annie-Claude (pouvoir à M LELEU Jean Jacques),
Mme BLERY Frédérique (pouvoir à M MOUILLARD), M DELIGNIERE Alain (pouvoir
à Mme HUMEL).
Absents : M POISSON Pascal et Mme QUENNEHEN Marie
Secrétaire de séance : Mme LECOMPTE Jennifer
L: APPROBATION DU PROCES-VERBAL DE LA REUNION DU 24 FEVRIER 2017
Le procès-verbal de la réunion du 24 février 2017 est approuvé avec une abstention —- Mme
ALLARD.
IL : TRAVAUX DE DEMOLITION DE LA FRICHE BRICARD : APPROBATION DU DOSSIER DE CONSULTATION DES ENTREPRISES ET LANCEMENT DE L’APPEL PUBLIC À LA CONCURRENCE
Monsieur le Maire rappelle au Conseil Municipal les délibérations des 15 avril 2015, 18 mars
et 25 novembre 2016, donnant respectivement un accord de principe pour démolir les
bâtiments de la friche industrielle BRICARD et afin de mener à bien ce projet, recruter un
assistant à maîtrise d’ouvrage ainsi qu’un maître d'œuvre. Monsieur le Maire expose qu'après les différentes études préalables, l’on peut maintenant
passer à la phase travaux.
Il soumet à l’Assemblée le dossier de consultation des entreprises établi par la société M2A
et le bureau d’études SIGIER.
Les travaux sont estimés à 448 800 € TTC ;si l’on ajoute la démolition des fondations, des
dallages et la dépollution correspondante, l’estimation est de 664 800 € TTC.
Les travaux sont répartis en un lot unique. La consultation se fera sous forme d’un marché à
procédure adaptée. La durée de ce marché est de 18 mois, dont 6 mois de travaux y compris 2
mois de préparation de chantier et 12 mois de parfait achèvement à partir de la date de l’ordre
de service de démarrage.
Il est proposé que le jugement des offres s’effectue comme suit :
1- Prix des prestations 60%
2- Valeur technique 40%
La valeur technique de l’offre sera évaluée au travers d’un mémoire remis par les
candidats.
Après avoir donné toutes explications utiles, Monsieur le Maire propose de rester dans le
cadre de l’estimation basse et invite l’Assemblée à se prononcer sur ce dossier.
Après examen et en avoir délibéré, le CONSEIL MUNICIPAL :
- approuve le dossier de consultation des entreprises et l’estimation des travaux pour un
montant de 448 800 € TTC ;
- donne son accord pour lancer l’appel public à la concurrence ;
- décide de retenir les critères de choix susvisés qui seront appréciés par la commission
d’appel d'offres ;
- autorise Monsieur le Maire à signer toutes Les pièces nécessaires au bon déroulement du
marché.
A voté contre M MOUILLARD (2), lequel ajoute qu’il est bien sûr pour la démolition mais
contre l’engagement financier demandé à la Commune, soulignant que la dépense pouvait
être évitée si Le projet TRADIM avait été accepté, ledit projet comprenant alors l’achat de la
friche en l’état pour un montant de 150 000 €, la dépollution et la construction de logements.
Monsieur DORE précise qu’il est pour entreprendre les travaux, la population attendant avec
impatience la suppression de cette verrue.
Madame ALLARD se dit elle aussi pour dans la mesure où Monsieur le Maire lui assure que
cette opération n’aura pas d’incidence pour le contribuable.
Il est indiqué que le bilan prévisionnel global de cette opération s'élève à 552 484,80 € TTC. En réponse à M MOUILLARD, Monsieur le Maire confirme que le financement se fera par
emprunt en complément des subventions déjà obtenues ou à venir, à savoir :
- Région 230 528€
- ETAT 45 000 €
-__ Département 15 596 €
-__ Communauté de communes 45 660€ (fonds de concours 2015)
45360 € (fonds de concours 2016)
Il est précisé que ces aides s’appuient sur une estimation initiale de 553 268,40 € TTC.
Monsieur le Maire indique aussi que la communauté de communes ne s’est pas encore
engagée fermement sur un projet concret sur ce site.
Monsieur DORE fait remarquer que les taux de prêts sont actuellement bas.
Monsieur le Maire lui indique que l’on évoquera ce point dans le cadre de la réunion de
finances qui précédera le vote du budget.
Madame ALLARD demande si des dispositions seront prises pour le salon de coiffure situé
juste en face.
Monsieur le Maire répond qu’un expert judiciaire a été mandaté pour procéder à une
expertise contradictoire sur les immeubles voisins afin de prévenir tout litige ultérieur, que
lors des travaux, des arrêtés de restriction de circulation seront pris pour éviter tout problème.
Madame ALLARD ajoute que ce commerce va être gêné dans son activité et subira de fait
une perte de recettes ; elle préconise de prévenir la propriétaire bien à l’avance afin qu’elle
puisse peut-être coordonner ses congés en conséquence.
Monsieur le Maire partage ce point de vue et fait savoir que l’on prendra contact avec
l’intéressée avant le démarrage du chantier.
IIL: COMPOSITION DES BUREAUX DE VOTE POUR LES ELECTIONS PRESIDENTIELLES
Des conseillers se portent volontaires pour la tenue des bureaux de vote à l’occasion de l'élection présidentielle.
Il est rappelé que les deux tours de scrutin auront lieu les 23 avril et 7 mai prochains. Les bureaux seront ouverts jusqu’à 19 heures.
Avant la clôture de la séance, quelques points sont évoqués :
- Monsieur DORE a appris le départ de la famille de réfugiés et demande si le logement sera remis en location, indiquant que M Daniel DUMONT serait intéressé.
Il estime que cet administré qui s’est beaucoup investi pour la commune pourrait avoir
satisfaction.
Monsieur le Maire répond que compte-tenu des subventions obtenues par la Région et l'Etat pour l’accueil de cette famille, il n’est pas sûr que la commune puisse retrouver pour l’instant le libre usage de ce logement. Les services concernés ont été
interrogés et l’on attend leur avis.
À titre d’information, Monsieur le Maire fait savoir que M et Mme ABDURAZAKOV sont partis à Strasbourg où le chef de famille a trouvé un emploi.
Monsieur BOCLET tient à souligner qu’ils ont laissé les lieux dans un état impeccable et offert en remerciements un gâteau aux employés de mairie.
Monsieur TAVERNIER ajoute qu’il s’agit là d’une très belle aventure humaine.
- Madame ALLARD fait remarquer que les lignes blanches rue Jules Guesde à hauteur de son habitation ne sont plus visibles suite aux travaux.
Monsieur TAVERNIER en prend note et verra le problème.
- Le Conseil Municipal est informé qu’une réunion publique sur la fibre optique se tiendra le vendredi 12 mai à Woincourt à la salle Vim’Arts.
La commercialisation est prévue d’ici la fin du 1° semestre 2017.
Séance levée à 18 H 45