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Document publié le Jeudi 2 mars 2023 par la commune de Fressenneville.
Lien du pdf (Compte-Rendu - Compte Rendu Conseil Municipal du 2 MARS 2023)
Thèmes du document : Justice et droit, Banque, Famille,
er-Levrault
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Ref
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524 Berg
S CR
MRESSENEVILLE
COMMUNE DE FRESSENNEVILLE
PROCES VERBAL DE LA SEANCE DU CONSEIL MUNICIPAL
DU 2 MARS 2023
L'an deux mille vingt-trois, le deux Mars à dix-huit heures, le conseil municipal légalement convoqué, s'est réuni à la mairie, suivant une convocation en date du vingt-sept février dont un exemplaire a été affiché à la porte de la mairie.
Membres du conseil municipal
Monsieur LELEU Jean-Jacques- Madame BEAURAIN Sylviane- Monsieur BOCLET Julien - Madame HUMEL Dany- Monsieur DACHEUX Tony- Madame LECOMPTE Jennifer- Madame DEBRAËVE Chantal- Monsieur LECUYER Jean-Michel (Marcel) - Monsieur CAPON Alain- Monsieur DEBLANGY Janick- Madame SERVAIS Florence- Madame SANNIER Virginie- Monsieur LECOMPTE Cédric- Monsieur BESSON Benjamin- Madame BLERY Nancy- Monsieur CRAMET Armel- Monsieur TERNOIS Laurent- Monsieur LECUYER Jean-Michel (Guy)
Etaient présents : Monsieur LELEU Jean-Jacques- Madame BEAURAIN Sylviane- Monsieur BOCLET Julien - Madame HUMEL Dany- Monsieur DACHEUX Tony- Monsieur LECUVER Jean-Michel (Marcel) - Monsieur CAPON Alain- Monsieur DEBLANGY Janick- Madame SANNIER Virginie- Monsieur LECOMPTE Cédric- Madame BLERY Nancy- Monsieur CRAMET Armel- Monsieur TERNDIS Laurent- Soit... 13/18
Etaient absents avec pouvoir :
Madame SERVAIS Florence qui a donné pouvoir à Monsieur LECUVER Jean-Michel Marcel Madame LECOMPTE Jennifer qui a donné pouvoir à Monsieur LECOMPTE Cédric au 2/18
Etaient absents :
Madame DEBRAEVE Chantal
Monsieur BESSON Benjamin
Monsieur LEGUVER Jean-Michel (Guy) SO usine 8/18
Président de séance: Monsieur Jean-Jacques LELEU, Maire
Secrétaire de séance : || a été procédé, conformément à l'article L 2121415 du Gode Général des Collectivités Territoriales, à l'élection d'un secrétaire de séance au sein du conseil municipal.
Monsieur LECOMPTE Cédric a été désigné à l'unanimité, pour remplir ces fonctions qu'il a acceptées.
Secrétaire auxiliaire : LE MOIGNE Florence
Le quorum étant atteint, la séance est ouverte à 18 Heures. Ref.
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Berger-Levrault
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AVANT DE PASSER A L'ORDRE DU JOUR M, LE MAIRE DEMANDE L'AJOUT D'UN POINT A SAVOIR :
Délibération n° 2023-03-01-02 : Surcoût aux tarifs des activités périscolaires non réservées
Le conseil municipal à l'unanimité accepte l'ajout du point à l'ordre du jour qui sera donc
Ordre du jour :
N° ordre Délibération Objet
| - Approbation du procès-verbal du 6 Décembre 2022
2 - Présentation du projet « vivre ensemble » senior par l'architecte
ë N° 2023-03-01-01 Demande de remboursement de tickets cantine
N°2023-03-01-02 | Surcoût aux tarifs des activités périscolaires non réservées
4 N° 2073-03-02 Convention plan bocage communal avec le Parc Naturel Régional
5 N° 2023-03-03 Demande de prise en charge franchise
6 - Informations diverses
Î - Questions des conseillers municipaux
Approbation du procès-verbal de la réunion du 6 Décembre 2022
ÎLest demandé à l'assemblée d'approuver le procès-verbal de la réunion du 6 décembre 2022
À la demande de Monsieur GRAMET Armel il est confirmé que toutes les demandes de modifications à l'ébauche du procès-verbal ont été apportées
Monsieur BOCLET Julien tient à revenir sur la délibération 2022-12-03 qui porte le nom personnel communal
« Considérant le tableau des effectifs de la commune et la nécessité de renforcer les postes en 2023 afin de pallier à un départ en retraite au service administratif, à un placement en congé de longue durée d'un adjoint technique, à l'aceroissement du nombre d'enfants à la cantine et au périscolaire »
Contents d'avoir voté des créations de postes.
Quel n'a pas été notre étonnement de constater la volonté de réduire du temps de travail sur des postes à plein temps.
Certains d'entre nous sont consternés du manque d'informations nécessaires, qui nous ont conduits à voter tout
compte fait des réductions du temps de travail sur des postes à 35 heures.
Nous espérons que ce manque d'information n'était pas volontaire
Réponse de monsieur le maire / Pour qui me prenez-vous ?
Monsieur BOCLET rétorque qu'il en a les preuves chez lui.
Monsieur le maire passe au point suivant.
Le procès-verbal de la séance du 6 décembre 2022 est approuvé à l'unanimité. Ref.
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Berger-Levrault
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BRESENTATION OÙ PROJET « VIVRE ENSEMBLE » SENIOR PAR L'ARCHITECTE
Le point est annulé et reporté à une autre séance qui sera dédiée spécialement à la présentation du projet par l'architecte.
Monsieur BRUNETEAU est actuellement hospitalisé suite à un AVE.
DELIBERATION N° 2023-03-01
N° 2073-03-0-01 : Demande de remboursement de tickets de cantine
Suite au changement des modalités de paiement de la cantine scolaire
Considérant que depuis la rentrée scolaire les tickets ont été remplacés par une facturation après inscription et réservation sur la plateforme du logiciel BL ENFANCE
Considérant que pour les remboursements des tickets non utilisés un décompte a été appliqué directement sur la première facturation de cette année scolaire
Considérant que le décompte n'est possible que pour les enfants qui sont encore scolarisés sur la commune ou mangent encore à la cantine
Considérant que l'enfant SAC-EPEE Maëlle ne mange plus à la cantine et que 9 tickets de cantine n'ont pas été utilisés
ÎLest demandé au conseil municipal d'accepter de rembourser à Mr et Me SAC-FPEE Stéphane la somme de 12.50 euros correspondant à 5 tickets au tarif de 2.60 euros, numérotés 5618- 05613-05617-05619-05613
Avant de délihérer Monsieur le Maire tient à apporter une précision afin de mettre fin une nouvelle fois aux rumeurs complétement infondées
« Nos services ont appelé Madame SAL-EPEE afin qu'elle fournisse un RUB pour le remboursement
Lette personne ne comprenait pas pourquoi à fallait une délibération et donc une réunion du conseil municipal, procédure qui demande plus de temps.
Puis, elle a affirmé que des familles ont été remboursées en espèces.
Le tiens à affirmer que depuis la rentrée scolaire tous les remboursements de tickets non utilisés ont été effectués par décompte sur la facturation. Toutes les recettes, avant le nouveau système ont été versées auprès de la trésarerie et donc il était impossible de rembourser directement Dans tous les cas le remboursement par le biais de la régie aurait été légal de rembourser surtout espèces.
l'est grave d'affirmer des choses complétement fausses. Nous sommes dans la gestion de deniers publiques et responsables de fait l'est inacceptable même envers le personnel de diffuser des rumeurs de ce genre. IL faut faire cesser ce mauvais colportage«
Après en avoir délibéré, le conseil municipal à l'unanimité DÉCIDE d'accepter de rembourser à Mr et Mme SAC-EPEE Stéphane la somme de 12.60 euros correspondant à 5 tickets au tarif de 2.60 euros, numérotés U5618- 06613-06617-066{9-05615 Ref.
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N° 2023-03-01-02 : Surcoût aux tarifs des activités périscalaires non réservées
Monsieur le Maire rappelle à l'assemblée que la commune a fait l'acquisition du logiciel BL ENFANCE dans le but de
supprimer les tickets pour les repas de cantine
Après un temps laissé aux familles afin de s'habituer au nouveau système qui implique notamment des pré-inscriptions
en ligne, il s'avère que tous les jours beaucoup d'enfants ne sont pas préinscrits malgré les rappels effectués. Pour
exemple le lundi 27 février au niveau des primaires il y avait 39 inscrits et ils étaient 55 enfants à la cantine.
Min de sensibiliser les parents pour qu'ils respectent les nouvelles procédures mises en place mais aussi pour les
responsabiliser, Monsieur le Maire propose d'instaurer un surcoût sur les repas cantine mais également sur toutes les
activités périscolaires qui n'auront pas été réservées en temps et en heure.
ILest proposé au conseil de fixer les surcoûts comme suit :
= LE pour la restauration scolaire, l'accueil périscolaire du mercredi et l'ALSH (en prévision du passage à
la préinseription sur le portail)
= DGDE pour la garderie
Le conseil municipal est invité à délibérer
Monsieur BOCLET Julien conteste en soulignant que ce n'est vraiment pas la bonne période pour faire ce genre de
chose.
Monsieur CRAMET Armel évoque également la période compliquée.
Monsieur le Maire répond qu'il y a eu toute une période de pédagogie. Le personnel a aidé à créer les comptes des parents. Des appels téléphoniques de rappel sont lancés dès que les enfants ne sont pas préinscrits. Le problème se pose pour la commande des repas.
Monsieur BOCLET Julien explique qu'il s'agit d'oubli de la part des parents. || serait préférable de passer un message de relance par le biais de l'ENT. || suffit de demander aux directrices des écoles. Les parents ont pris l'habitude de consulter l'ENT pour les devoirs.
Dans le débat les membres du conseil municipal souhaitent qu'il soit fait de la pédagogie et qu'il soit mis en place une phase « avertissements » avant d'appliquer le surcoût
Après en avoir délibéré, le conseil municipal à la majorité avec un vote « CONTRE » de Julien ROCLET DÉCIDE
= D'instaurer un surcoût sur les repas cantine mais également sur toutes les activités
périscolaires qui n'auront pas été réservées en temps et en heure.
= D'appliquer le surcoût après deux avertissements pour nan inscription préalable dans les temps De fixer le surcoût comme suit :
- LE pour la restauration scolaire, l'accueil périscolaire du mercredi et l'ALSH
- 0.50 E pour la garderie
DELIBERATION N° 2023-03-07 : Convention plan bocage communal avec le Pare Naturel Régional
Mr le Maire explique que l'objet de la convention concerne des travaux de restauration des haies de la commune au travers du dispositif « plans bocagers » porté par le Parc naturel régional. Ref.
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IL convient d'autoriser la signature d'une convention de délégation de maîtrise d'ouvrage et de valider le plan de financement.
En effet, afin de valoriser les haies de Picardie maritime, le Parc naturel régional anime un dispositif « plans bocagers » avec le soutien financier du Fond Européen de Développement Régional (FEDER), pour accompagner les communes du Parc dans des travaux de plantation sur terrain public.
Le Parc naturel régional s'engage à réaliser les démarches de mise en œuvre des plantations de haies (passation de marchés, suivi et réception des travaux) comme définie en annexe de la convention (emplacements et linéaires à planter).
La commune, quant à elle, s'engage :
- à financer 20% des travaux de plantation de haies.
Le plan de financement prévisionnel du programme de plantation sur la commune de Fressenneville est le suivant :
Structure Taux de financement Montant
Commune 20% 216,66 Pare naturel régional (BS3V) AT 507,99€ FEDER 3876 806,B7E Total 100% | OU8,82E
Le conseil municipal après en avoir délibéré DÉCIDE à l'unanimité de valider le plan de financement prévisionnel et d'autariser Monsieur le Maire à signer la convention de délégation de la maîtrise d'ouvrage.
La commune s'engage ainsi à un cofinancement de 0,21% du total du programme global de plantation sur le
territoire du Parc naturel régional.
Monsieur CRAMET Armel souhaite connaître l'endroit des plantations.
Monsieur le Maire répond que le 8 mars Monsieur CAPON Alain est mandaté pour représenter la commune à une
réunion de présentation des villages-courtils.
Monsieur CAPON Alain espère que des détails précis seront donnés lors de cette réunion.
DELIRERATION N° 2023-03-03 : Demande de prise en charge de franchise
Monsieur le Maire informe le conseil municipal qu'il a reçu une demande de remboursement de franchise restant à
charge d'une habitante de la commune mais également agent du CAS.
Cette personne avait garé sa voiture le vendredi 3 février devant le stade afin d'emprunter le fourgon de la commune
pour les courses des personnes âgées
Son véhicule a été accraché sur le parking à l'aile arrière droite. Le devis des réparations est arrêté à 1526.04 euros et
reste à la charge de la personne la franchise de 250 euros et 10% des travaux soit un montant estimé à 402.60 euros
La prise en charge du montant restant à charge est demandée 201
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Ret
Madame SANNIER Virginie demande si l'agent a déposé plainte et souligne que l'accrachage s'est passé sur son temps
de travail.
Îest répandu que l'agent a bien déposé une plainte auprès de la gendarmerie. l'assurance de la commune a été
également sollicitée. Mais il a été répondu que ce type de sinistre n'est pas couvert.
Monsieur CAPON Alain exprime des réserves car à son sens c'est la porte ouverte à tout.
Le conseil municipal après en avoir délibéré DECIDE à l'unanimité de rembourser sur présentation de
justificatifs à Madame POISSON Erika, domiciliée 28 Rue Henri Barbusse la franchise et les 10% du montant de
la facture restant à sa charge dans le cadre du sinistre subi sur son véhicule personnel le 2 février 2023.
INFORMATIONS DIVERSES
!- RECENSEMENT DE LA POPULATION
Le recensement est maintenant terminé.
La commune aura un retour de la part de l'INSEE en Août prochain. Les premiers chiffres font ressortir une diminution
de la population par rapport au dernier recensement.
Par contre il y a plus de logements vacants, à savoir des logements vides, en vente, en succession ou inhabités. (I06)-
Ces logements vont faire l'objet d'un contrôle d'un prestataire de l'INSEE avant réintégration dans les chiffres.
Pour rappel au 1.012021 la population municipale était de 2 191 habitants et la population légale de 2 234 habitants.
2 -ACCUEIL DE
LDISIRS
Lors de la session des ALSH en février les enfants ont voté sur le choix d'un logo et d'un nom pour l'accueil de loisirs
Le vote s'est porté sur:
Les P'tite Lutins
Arcueil de bise 3- VISITE DU SENAT
Suite à la journée à Paris et au Sénat qu'il a organisé avec des amis le {°° février dernier, Mr le Maire informe le conseil
municipal que contrairement aux rumeurs et diffusion malveillante sur les réseaux sociaux, cette journée était
organisée à titre personnel et non sur les deniers de la commune. | laisse à la disposition des conseillers la facture de
la location du véhicule émise à son nom et payée avec sa carte bancaire. || précise également avoir fait de même pour
les frais de restauration.
4 CONVENTIONS de mise à disposition des locaux et équipements communaux
= Le conseil municipal est informé que l'association des Parents d'élèves à signer la convention pour la mise à
disposition du local de stockage
= De même, après avoir reçu les responsables de l'US NIBAS FRESSENNEVILLE en bureau municipal, une
convention de mise à disposition du stade et des locaux annexes a été rédigée. Elle reprend notamment les
obligations en terme de respect des équipements, de l'éclairage, des heures de présence dans les locaux
- La pétanque a également signé sa convention pour la mise à disposition du nouveau local
S- IMMEUBLE ANCIENNE POSTE - 19 RUE ROGER SALENGRO
Le conseil municipal est informé que l'immeuble est vendu- La signature de l'acte définitif est programmée au
1 avril prochain à 14 heures. Les acquéreurs, qui sont des particuliers de Lille, ayant obtenu leur prêt, il n'y a
plus de conditions suspensives
G-_ PROCHAINE REUNION DE LA COMMISSION COMMUNALE DES IMPOTS DIRECTS
Les membres du conseil municipal qui ant été désignés commissaires de la commission communale des
impôts directs sont informés qu'une réunion est programmée le lundi 20 mars à 14h. Un agent géomètre des
services de l'Etat assistera à cette réunion car un critère de base pour les piscines doit être créé.
1309) 7- LETTRE
OUVERTE RECUE DES SALARIES DE L'ASSOCIATION POUR LA PROMOTION DES HANDICARES ET
LA GESTION DE SES STRUCTURES DE WDINCOURT
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œ 524
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Ret
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ASSOCIATION POUR LA PROMOTION DES HANDICAPES
ET LA GESTION DE SES STRUCTURES
80520 WOINCOURT
{Association Loi 1901 - Déclaration Préfecture n° 2966)
Rue PABLO PICASSO - 89 520 WOINCOURT - T6. 03.22.61.29.29. - FAX. 03.22.61.29.28.
LETTRE OUVERTE
Woincourt le 28 février 2022
L'HEURE EST GRAVE Depuis de nombreux mois et même de nombreuses années, les présidents de l’'APHGS et du SIPPH, ainsi
que leurs administrateurs respectifs, sont alertés régulièrement, par les directeurs des établissements du pôle travail de PAPHGS à Woincourt, de l’état financier de l’Entreprise Adaptée du Vimeu qui ne cesse de se dégrader,
L’Entreprise Adaptée du Vimeu, en augmentant son déficit de mois en mois, entraîne inexorablement dans sa chute les autres structures de association, que sont l’Esat du Vimeu à Woincourt, et les foyers de vie et d'hébergement à Chepy.
Malheureusement notre gouvernance, toujours complètement absente, pratique avec virtuosité la politique de l’autruche, ne prenant pas la mesure de la catastrophe qui se profile, Catastrophe qui s’est concrétisée le lundi 27 février 2023 pour les salariés de PAPHGS.
En effet, ce lundi 27 février, les salariés de l’association ont été informé que les salaires du mois de février n’aurajent pas été payés sans une médiation préalable menée directement auprès de la banque, et reposant sur la preuve de garanties de créances à percevoir. La banque précisant que le sursis ne serait
que d’un mois et que dans le cas où les comptes consolidés de l’association ne repasseraient pas dans le positif fin mars, cette fois les salaires ne seront plus honorés.
Dans le même temps, les salariés de l’association apprenaient que les fournisseurs du pôle travail n’avaient pas été payés en février et que cela allait certainement impacter certaines activités de la structure.
Bien évidemment, ce ne sont ni le président de l'APHGS, ni le président du SIPPH qui ont annoncé ces mauvaises nouvelles, préférant faire comme si la situation n’était pas grave et préférant attendre de mettre les salariés devant le fait accompli quand les salaires n’arriveront pas sur leurs comptes bancaires. Cette gestion laxiste et le manque d’engagement de notre gouvernance nous conduit aujourd’hui à une situation plus que critique. C’est association dans son ensemble qui est en péril.
Ce sont plus de 130 emplois qui sont menacés dont des personnes en situation de handicap qui risquent de perdre leur travail et leur hébergement ! Et cela nous est insupportable ! Il existe pourtant une solution.
Une fusion-absorption a été proposée par une grosse association du secteur médico-social proche de Woincourt.
Solution qui a été plusieurs fois refusée par les présidents de l’APHGS et du SIPPH, sans expliquer les raisons de ces refus.
Là est notre question !
Pourquoi ces refus ? Nos administrateurs auraient-ils une meilleure solution pour sauver Passociation ? Il est urgent de ne plus attendre, l'échéance est clairement définie ! Ilest temps que notre gouvernance prenne conscience de la situation !
Ilest temps que notre gouvernance ait le courage de prendre les bonnes décisions et cesse le politiquement correcte !
De notre côté, nous, les salariés de l’APHGS, face à l’immobilisme de nos instances gouvernantes, nous nous mobilisons dès maintenant et allons mettre en oeuvre tous les moyens à notre disposition afin de nous faire entendre et de sauver nos emplois et nos outils de travail selon les valeurs que nous portons depuis tant d’années.
Les salariés de l’APHGS
Monsieur le Maire demande à Madame BEAURAIN Sylviane, déléguée de la commune au SIPPH, si elle peut
apporter quelques précisions à l'assemblée.
Madame Beaurain Sylviane explique que l'APHES a constaté des problèmes avec la gestion du comptable de
l'association.
Elle évoque également des retards de versements de subvention et de prix de journée, le problème actuel serait
apparemment dô à un manque de créance, les décaissements étant plus rapides que les encaissements. Elle précise
que le SIPPH gère le patrimoine et les investissements pour l'association.
Une solution devra être trouvée pour le paiement des salaires du personnel.
QUESTIONS DES CONSEILLERS MUNICIPAUX
Aucune question reçue. Monsieur le Maire précise que selon la date d'envoi des convocations il sera laissé un délai
jusqu'au jour de la séance du conseil municipal {2 heures pour le dépôt des questions éventuelles.
Avant de lever la séance Monsieur le Maire précise qu'une commission finances sera programmée avant la séance du
vote du budget
Sans autre observation la séance est levée à 18H45
Le secrétaire de séance Le Maire
Cédric LECOMPTE