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Déliberation - del 7 35 2024 bs 2024
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune d'Arnouville.
Lien du pdf (Déliberation - del 7 35 2024 bs 2024)
Thèmes du document : Institutions publiques, Justice et droit, Budget,
#
xnouville
DÉPARTEMENT
DU
VAL
D'OISE
ARRONDISSEMENT
DE
SARCELLES
EXTRAIT
DU
REGISTRE
DES
DÉLIBÉRATIONS
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
SÉANCE
DU
24
JUIN
2024
N°
7/35
Objet
:
Budget
Supplémentaire
2024
—
Budget
Principal
L'an
deux
mille
vingt-quatre,
le
vingt-quatre
juin
à
dix-huit
heures
trente
minutes,
le
Conseil
municipal
dûment
convoqué
par
Monsieur
le
Maire,
s’est
réuni
au
lieu
ordinaire
de
ses
séances,
sous
la
Présidence
de
Monsieur
Pascal
DOLL,
Maire.
Présents Pascal
DOLL,
Maire.
Joël
DELCAMBRE,
Claude
FERNANDEZ-VELIZ,
Mathieu
DOMAN,
Nektar
BALIAN,
Christophe
ALTOUNIAN,
Isabelle
GOURDON,
Tony
FIDAN,
Yveline
MASSON,
Jérôme
BERTIN,
Adjoints
au
Maire.
Sarah
MOINE,
Conseillère
départementale.
Romuald
SERVA,
Sophie
LEBON,
Conseillers
municipaux
délégués.
Alain
DURAND,
Isabelle
CARON,
Nathalie
BALIKDJIAN,
Christophe
MARTIN,
Anthony
VASCONCELOS,
Christophe
PIEGZA,
Beyhan
CANI,
Stéphane
POUVESLE,
Khadija
BLONDEL,
Laurent
COKGUL,
Isabelle
BOURSIER,
Rita
AYDIN,
Conseillers
municipaux.
Absents
excusés
avec
pouvoir :
Adrien
DA
COSTA
a
donné
pouvoir
à
Joël
DELCAMBRE
Claudine
OCCHIPINTI
a
donné
pouvoir
à
Yveline
MASSON
Annie
COHADIER
a donné
pouvoir
à
Claude
FERNANDEZ-VELIZ
Sylvie
GUINEMER
a
donné
pouvoir
à
Sophie
LEBON
Rose-Marie
ABOUSEFIAN
a
donné
pouvoir
à
Isabelle
CARON
Arnaud
BERNIERE
a
donné
pouvoir
à
Laurent
COKGUL
Absents
: Saïd
TOUFIQ,
Romain
CARTIER.
Secrétaire
de
séance
: Anthony
VASCONCELOS
Ouï
le
rapport
de
Madame
Yveline
MASSON,
Adjointe
au
Maire,
déléguée
aux
finances
et
aux
marchés
publics,
Vu
le
Code
général
des
collectivités
territoriales,
Accusé de réception en préfecture 095-219500196-20240626-DEL-7-35-2024-DE Date de télétransmission : 26/06/2024 Date de réception préfecture : 26/06/2024
PUBLIÉ LE 26/06/2024 Vu
l'instruction
budgétaire
et
comptable
M57,
Vu
la
délibération
n°
13/73
du
18
décembre
2023
approuvant
le
Budget
Primitif
2024,
Vu
la
délibération
portant
sur
l'affectation
des
résultats
2023,
Considérant
que
l'affectation
des
résultats
de
l'exercice
2023,
la
reprise
des
restes
à
réaliser
et
la
modification
de
certaines
autorisations
budgétaires
nécessitent
l'établissement
d'un
Budget
Supplémentaire
sur
2024,
Entendu
la
Commission
des
Finances
qui
s’est
réunie
le
6 juin
2024
Après
en
avoir
délibéré,
LE
CONSEIL
MUNICIPAL,
Par
28
voix
pour
et
3
abstentions,
APPROUVE
le
Budget
Supplémentaire
2024
de
la
Commune,
annexé
à
la
présente
délibération,
dont
l'équilibre
en
dépenses
et
recettes
de
fonctionnement
et
d'investissement
est
indiqué
ci-après
:
FONCTIONNEMENT
:
- Dépenses :
0,00
€
- Recettes
:
0,00
€
INVESTISSEMENT :
- Dépenses
:
3
968
104,92
€
- Recettes :
3
968
104,92
€
Pour
extrait
certifié
conforme.
Anthony
VASCONCELOS
Secrétaire
de
séance
Délibération
certifiée
exécutoire
conformément
aux
dispositions
des
articles
L.2131-1
et
L.2131-2
du
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales
Article
R421-1
du
Code
de justice
administrative
« La juridiction
ne
peut
être
saisie
que
par
voie
de
recours
formé
contre
une
décision,
et ce,
dans
les
deux
mois
à partir de
la
notification
ou
de
la publication
de
la
décision
attaquée.
Lorsque
la requête
tend
au
paiement
d'une
somme
d'argent,
elle
n'est
recevable
qu'après
l'intervention
de
la
décision
prise
par
l'administration
sur
une
demande
préalablement
formée
devant
elle.
Le
délai
prévu
au
premier
alinéa
n'est
pas
applicable
à la
contestation
des
mesures
prises
pour
l'exécution
d'un
contrat.
»
Accusé de réception en préfecture 095-219500196-20240626-DEL-7-35-2024-DE Date de télétransmission : 26/06/2024 Date de réception préfecture : 26/06/2024
PUBLIÉ LE 26/06/2024