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Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune d'Arnouville.
Lien du pdf (Déliberation - del 12 37 2025 bs 2025 publie)
Thèmes du document : Institutions publiques, Justice et droit, Budget,
exnouville
4
DÉPARTEMENT
DU
VAL
D'OISE
ARRONDISSEMENT
DE
SARCELLES
EXTRAIT
DU
REGISTRE
DES
DÉLIBÉRATIONS
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
SÉANCE
DU
23
JUIN
2025
N°
12/37
Objet:
Budget
Supplémentaire
2025
—
Budget
Principal
L'an
deux
mille
vingt-cinq,
le
vingt-trois
juin
à
dix-huit
et
trente
minutes,
le
Conseil
municipal
dûment
convoqué
par
Monsieur
le
Maire,
s’est
réuni
au
lieu
ordinaire
de
ses
séances,
sous
la
Présidence
de
Monsieur
Pascal
DOLL,
Maire.
Afin
de
garantir
la
publicité
des
débats,
la
séance
a
été
retransmise
en
direct
sur
la
page
YouTube
de
la
Ville.
Conseillers
municipaux
en
exercice
: 33
Date
de
convocation
: 17
juin
2025
Présents
:
Pascal
DOLL,
Maire.
Joël
DELCAMBRE,
Claude
FERNANDEZ-VELIZ,
Mathieu
DOMAN,
Nektar
BALIAN,
Christophe
ALTOUNIAN,
Isabelle
GOURDON,
Tony
FIDAN,
Yveline
MASSON,
Adjoints
au
Maire. Sarah
MOINE,
Conseillère
départementale.
Romuald
SERVA,
Sophie
LEBON,
Adrien
DA
COSTA,
Conseillers
municipaux
délégués.
Annie
COHADIER,
Alain
DURAND,
Isabelle
(CARON,
Nathalie
BALIKDJIAN,
Christophe
MARTIN,
Anthony
VASCONCELOS,
Rose-Marie
ABOUSEFIAN,
Christophe
PIEGZA,
Beyhan
CANI,
Stéphane
POUVESLE,
Khadija
BLONDEL,
Patrick
BRZOZOWSKI,
Laurent
COKGUL,
Isabelle
BOURSIER,
Rita
AYDIN,
Conseillers
municipaux.
Absents
excusés
avec
pouvoir
:
Jérôme
BERTIN
a
donné
pouvoir
à
Tony
FIDAN
Claudine
OCCHIPINTI
a
donné
pouvoir
à
Yveline
MASSON
Sylvie
GUINEMER
a
donné
pouvoir
à
Sophie
LEBON
Romain
CARTIER
a
donné
pouvoir
à
Joël
DELCAMBRE
Cécile
RODRIGUES
a
donné
pouvoir
à
Isabelle
BOURSIER
Secrétaire
de
séance
: Nathalie
BALIKDJIAN
LE
CONSEIL
MUNICIPAL,
Vu
le
Code
général
des
collectivités
territoriales,
et
notamment
son
article
L2311-5,
Accusé de réception en préfecture 095-219500196-20250626-DEL-12-37-2025-DE Date de télétransmission : 30/06/2025 Date de réception préfecture : 30/06/2025 Vu
l'instruction
budgétaire
et
comptable
M57,
Vu
la
délibération
n°
9/75
du
17
décembre
2024
approuvant
le
Budget
Primitif
2025,
Vu
la
délibération
n°
6/17du
7
avril
2025
relative
à
la
décision
modificative
n°1,
Vu
la
délibération
n°11/36
du
23
juin
2025
portant
sur
l'affectation
des
résultats
2024,
Considérant
que
l'affectation
des
résultats
de
l'exercice
2024,
la
reprise
des
restes
à
réaliser
et
la
modification
de
certaines
autorisations
budgétaires
nécessitent
l'établissement
d'un
Budget
Supplémentaire
sur
2025,
Vu
l'avis
de
la
Commission
des
finances
en
date
du
13
mai
20285,
Vu
la
note
explicative
de
synthèse
et
sur
le
rapport
de
Madame
Yveline
MASSON
Adjointe
au
Maire,
déléguée
aux
finances
et
aux
marchés
publics,
Après
en
avoir
délibéré,
À
l'unanimité,
ADOPTE
le
Budget
Supplémentaire
2025
de
la
Ville,
annexé
à
la
présente
délibération,
dont
l'équilibre
des
dépenses
et
recettes
de
fonctionnement
et
d'investissement
est
indiqué
ci-après
:
FONCTIONNEMENT
:
- Dépenses
:
0,00
€
- Recettes
:
0,00
€
INVESTISSEMENT
:
- Dépenses
:
3
152
896,18
€
- Recettes
:
3
152
896,18
€
Nathalie
BALIKDJIAN
Secrétaire
de
séance
DS
ET Publié le : Délibération
rendue
exécutoire
le:
conformément
aux
dispositions
des
articles
L.2131-1
et
L.2131-2
du
Code
général
des
collectivités
territoriales
Le
présent
acte
peut
faire
l'objet
d’un
recours
devant
le
Tribunal
Administratif
de
Cergy-Pontoise
dans
un
délai
de
deux
mois
à
compter
de
la
date
du
« rendu
exécutoire
»
mentionné
ci-dessus.
Le
Tribunal
Administratif
de
Cergy-
Pontoise
peut
également
être
saisi
directement
par
les
personnes
physiques
et
morales
par
l'intermédiaire
de
l'application
«
Télérecours
citoyens
».
Article
R421-1
du
Code
de
justice
administrative
«
La
juridiction
ne
peut
être
saisie
que
par
voie
de
recours
formé
contre
une
décision,
et
ce,
dans
les
deux
mois
à
partir
de
la
notification
ou
de
la
publication
de
la
décision
attaquée.
Lorsque
la
requête
tend
au
paiement
d'une
somme
d'argent,
elle
n'est
recevable
qu'après
l'intervention
de
la
décision
prise
par
l'administration
sur
une
demande
préalablement
formée
devant
elle.
Le
délai
prévu
au
premier
alinéa
n'est
pas
applicable
à
la
contestation
des
mesures
prises
pour l'exécution
d'un
contrat.
» Accusé de réception en préfecture 095-219500196-20250626-DEL-12-37-2025-DE Date de télétransmission : 30/06/2025 Date de réception préfecture : 30/06/2025
30/06/2025
30/06/2025