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Document publié le Lundi 1 janvier 2024
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Thèmes du document : Économie et finances, Banque, Investissement et développement économique,
COMMUNAUTE D'AGGLOMERATION DU NIORTAIS - CAN : PRINCIPAL / NATURE - CFU - 2023
REPUBLIQUE FRAN AISE Ç
EPCI : COMMUNAUTE D'AGGLOMERATION DU NIORTAIS (1)
(2) RELATIF AU BUDGET PRINCIPAL DE
Numéro SIRET : 20004131700013
POSTE COMPTABLE : TRESORIER PRINCIPAL
M. 57
Compte financier unique
Voté par nature
BUDGET : CAN : PRINCIPAL / NATURE (3)
ANNEE 2023
(1) Indiquer soit le nom de la collectivité, soit le libellé de l’établissement, soit le nom du syndicat mixte relevant de l’article L. 5721-2 du CGCT.
(2) Libellée du budget principal s’il s’agit d’un budget annexe
(3) Indiquer le budget concerné : budget principal ou libellé du budget annexe.
Page 1 COMMUNAUTE D'AGGLOMERATION DU NIORTAIS - CAN : PRINCIPAL / NATURE - CFU - 2023
Sommaire
I - Informations générales et synthétiques
A - Informations statistiques, fiscales et financières 4
B1 - Présentation générale du compte financier - Vue d'ensemble 5
B2 - Détermination du résultat cumulé à la fin de l'exercice 6
B3.1 - Liste des organismes de regroupement
B3.2 - Liste des établissements publics créés
B3.3 - Liste des services individualisés dans un budget
annexe C1 - Détail des restes à réaliser - Dépenses
C2 - Détail des restes à réaliser - Recettes
D - Bilan synthétique
E - Compte de résultat synthétique 14
F - Taux des contributions et produits afférents
II - Exécution budgétaire
A - Modalités de vote du budget
Vue d'ensemble
A1.1 - Dépenses d'investissement 18
A1.2 - Recettes d'investissement 19
A2.1 - Dépenses de fonctionnement
A2.2 - Recettes de fonctionnement
Vue détaillée
B1 - Dépenses d'investissement
B2 - Recettes d'investissement
C1 - Opérations d'équipement - Détail des chapitres et articles 36
D1 - Dépenses de fonctionnement 58
D2 - Recettes de fonctionnement 65
III - Etats financiers
A - Bilan 69
B - Compte de résultat
C - Annexe (uniquement pour les collectivités certifiables) 76
IV - Etats annexés
A - Présentation croisée et agrégée
A1 - Présentation croisée, section d'investissement - Vue d'ensemble 77
A2 - Présentation croisée, section de fonctionnement - Vue d'ensemble 79
A3 - Présentation agrégée du budget principal et des budgets annexes
B - Etats annexés patrimoniaux
B1.1 - Etat de la dette - Détail des crédits de trésorerie
B1.2 - Etat de la dette - Répartition par nature de dette
B1.3 - Etat de la dette - Répartition par structure de taux
B1.4 - Etat de la dette - Typologie de la répartition de l'encours
B1.5 - Etat de la dette - Détail des opérations de couverture
B1.6 - Etat de la dette - Remboursement anticipé d'emprunts avec refinancement
B1.7 - Etat de la dette - Emprunts renégociés au cours de l'année N
B1.8 - Etat de la dette - Dette pour financer l'emprunt d'un autre organisme
B1.9 - Etat de la dette - Autres dettes
B2 - Méthodes utilisées pour les amortissements
B3.1 - Etat des provisions constituées 98
B4 - Etat des charges transférées
B5 - Détail des chapitres d'opérations pour comptes de tiers
B6 - Prêts
B7.1 - Etat des emprunts garantis
B7.2 - Calcul du ratio d'endettement relatif aux emprunts garantis
B8.1.1 - Liste des concours attribués à des tiers en nature ou en subventions
B8.2 - Etat des contrats de crédit-bail 128
B8.3 - Etat des contrats de partenariat public-privé
B8.4 - Etat des autres engagements donnés 129
B8.5 - Etat des engagements reçus
B9 - Etat du personnel 130
B10 - Liste des organismes dans lesquels la collectivité a pris un engagement financier 141
B15.1 - Etat de ventilation des dépenses liées à la gestion de la crise sanitaire du COVID-19 - Fonctionnement Sans Objet
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Sans objet COMMUNAUTE D'AGGLOMERATION DU NIORTAIS - CAN : PRINCIPAL / NATURE - CFU - 2023
B15.2 - Etat de ventilation des dépenses liées à la gestion de la crise sanitaire du COVID-19 - Investissement Sans Objet
C - Etats annexés budgétaires
C1.1 - Equilibre budgétaire - Dépenses 145
C1.2 - Equilibre budgétaire - Recettes 146
C2.1 - Situation des AP 149
C2.2 - Situation des AE
D - Autres éléments d'information
D1 - Etat des recettes grevées d'affectation spéciale 150
D2.1 - Liste des services assujettis à la TVA et non érigés en budget annexe 159
D5 - Gestion des fonds européens
D7 - Actions de formation des élus
D8 - Etat relatif aux ressources et dépenses de la formation professionnelle des jeunes
D10 - Identification des flux croisés
D11.1 - Etats de la répartition de la TEOM - Investissement
D11.2 - Etats de la répartition de la TEOM - Fonctionnement
E - État des Contrôles du Compte Financier
V - Arrêté et signatures
A - Arrêté et signatures
Préciser, pour chaque annexe, si l’état est joint ou sans objet.
Dans l’ensemble des tableaux, les cases grisées ne doivent pas être remplies.
Conformément à l’instruction budgétaire et comptable, il convient de mentionner que :
dans la présentation croisée, la rubrique fonctionnelle 01 – Opérations non ventilables comprend les impôts et taxes non affectés, les dotations et participations,
la dette et les opérations financières, les opérations patrimoniales en investissement, les frais de fonctionnement des groupes d’élus en fonctionnement ;
les opérations d’ordre doivent figurer en italique.
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167 COMMUNAUTE D'AGGLOMERATION DU NIORTAIS - CAN : PRINCIPAL / NATURE - CFU - 2023
I – INFORMATIONS GENERALES ET SYNTHÉTIQUES I INFORMATIONS STATISTIQUES, FISCALES ET FINANCIERES A
Informations statistiques
Valeurs
Population totale 125225
Informations fiscales (N-2)
Collectivité
Indicateur de ressources fiscales ou potentiel fiscal par habitant (1) 504.89
Ratios de niveau Valeurs
1 Dépenses réelles de fonctionnement / population 670 2 Recettes réelles de fonctionnement / population 799 3 Dépenses d’équipement brut / population 113 4 Encours de dette / population (2) 451 5 DGF / population 110
Ratios de structure et d’analyse financière Valeurs
6 Dépenses de personnel / dépenses réelles de fonctionnement (3) 38.91 7 Dépenses réelles de fonctionnement et remboursement annuel de la dette en capital / recettes réelles de fonctionnement (3) 88.16 8 Taux d’épargne brute (Epargne brute / recettes réelles de fonctionnement) (2) (3) 16.14 9 Taux d’épargne nette ( (Epargne brute – remboursement annuel de la dette en capital) / recettes réelles de fonctionnement) 11.84 10 Ratio d’endettement (Encours de la dette / recettes réelles de fonctionnement) (2) (3) 56.39 11 Capacité de désendettement (encours de dette / épargne brute) (2) (3) 3
(1) A renseigner selon les dispositions législatives et réglementaires applicables à la collectivité. Informations comprises dans la fiche de répartition de la DGF de l’exercice N-1, établie sur la base des informations N-2 (transmise par les services préfectoraux).
(2) Les ratios s’appuyant sur l’encours de la dette se calculent à partir du montant de la dette au 1 janvier N. er
(3) Pour les syndicats mixtes, seules ces données sont à renseigner.
Page 4 COMMUNAUTE D'AGGLOMERATION DU NIORTAIS - CAN : PRINCIPAL / NATURE - CFU - 2023
I – INFORMATIONS GENERALES ET SYNTHÉTIQUES I PRESENTATION GENERALE DU COMPTE FINANCIER – VUE D’ENSEMBLE B1
Détermination du résultat cumulé à la fin de l’exercice N
Investissement Fonctionnement Total cumulé
Recettes
Prévision budgétaire totale A 53 452 390,21 104 907 109,00 158 359 499,21
Recettes réalisées (1) B 28 352 292,85 104 564 235,97 132 916 528,82
Restes à réaliser C 3 706 630,19 0,00 3 706 630,19
Dépenses
Autorisation budgétaire totale D 56 663 464,91 113 986 425,16 170 649 890,07
Dépenses réalisées (1) E 34 670 997,37 96 965 500,11 131 636 497,48
Restes à réaliser F 8 188 851,73 0,00 8 188 851,73
Différences entre les titres et les mandats Solde des réalisations de l’exercice (+/-) G = B – E -6 318 704,52 7 598 735,86 1 280 031,34
Résultats antérieurs reportés Résultats antérieurs reportés (+/-) H 3 211 074,70 9 079 316,16 12 290 390,86
Solde (investissement) ou résultat de
clôture (fonctionnement) Excédent /déficit G + H -3 107 629,82 16 678 052,02 13 570 422,20
Différence entre les restes à réaliser Restes à réaliser (+/-) I = C - F -4 482 221,54 0,00 -4 482 221,54
Résultat cumulé Excédent /déficit G + H + I -7 589 851,36 16 678 052,02 9 088 200,66
(1) Les recettes réalisées et les dépenses réalisées concernent les opérations réelles et les opérations d'ordre
Page 5 COMMUNAUTE D'AGGLOMERATION DU NIORTAIS - CAN : PRINCIPAL / NATURE - CFU - 2023
I – INFORMATIONS GENERALES ET SYNTHÉTIQUES I DETERMINATION DU RESULTAT CUMULE A LA FIN DE L’EXERCICE B2
Section de fonctionnement Montant
ASolde des réalisations de l’exercice N
précédé du signe + (excédent) ou – (déficit)
7 598 735,86
BRésultats antérieurs reportés
Ligne 002 du compte financier N
Précédé du signe + (excédent) ou – (déficit)
9 079 316,16
CRésultat de clôture de la section de fonctionnement (a)
= A+B
16 678 052,02
Section d’investissement
DSolde des réalisations de l’exercice N
précédé du signe + (excédent) ou – (déficit)
-6 318 704,52
ERésultats antérieurs reportés
Ligne 001 du compte financier N
Précédé du signe + (excédent) ou – (déficit)
3 211 074,70
FSolde d’exécution de la section d’investissement N
F = D+E, précédé de + ou -
-3 107 629,82
GSolde des restes à réaliser d’investissement N (b) -4 482 221,54
HSolde cumulé de la section d’investissement H (=F+G)
NB : en cas de solde négatif, il s'agit d'un besoin de financement à couvrir obligatoirement par l'affectation du résultat de fonctionnement -7 589 851,36
(a) en cas de déficit reporté de la section de fonctionnement, il n'y a pas d'affectation
(b) le solde des restes à réaliser de la section de fonctionnement n'est pas pris en compte pour l'affectation du résultat de fonctionnement. Le solde est reporté au budget de reprise après le vote du compte financier.
Page 6 COMMUNAUTE D'AGGLOMERATION DU NIORTAIS - CAN : PRINCIPAL / NATURE - CFU - 2023
I – INFORMATIONS GENERALES ET SYNTHÉTIQUES I LISTE DES ORGANISMES DE REGROUPEMENT AUXQUELS ADHÈRE LA COLLÉCTIVITÈ B3.1
Désignation des organismes Date d’adhésion Mode de participation (1) Montant du financement
Syndicats mixtes (article L. 5721-2 du CGCT)
Syndicat National des Patinoires 22/05/2023 Sans Fiscalité propre 350,00 THD NUMERIQUE 25/09/2023 Sans Fiscalité propre 4 157,00 SM BASSIN VERSANT SEVRE NIORTAISE 11/12/2023 Sans Fiscalité propre 427 914,00 Syndicat mixte de la Boutonne 11/12/2023 Sans Fiscalité propre 5 433,00
EPCI
Autres organismes de regroupement
Association Ville et Métiers d Arts Sans Fiscalité propre 8 000,00 Organ prof quali ingen infrast bat indus Sans Fiscalité propre 98,40 GETransports 08/01/2021 Sans Fiscalité propre 216,00 ASEISTE 31/01/2022 Sans Fiscalité propre 30,00 Association des DG des Communautés de France (ADGCF) 06/01/2023 Sans Fiscalité propre 50,00 Coter numérique 30/01/2023 Sans Fiscalité propre 480,00 Association société historique d archeologie et des arts du pays thouarsais (SHAAPT) 30/01/2023 Sans Fiscalité propre 31,00 Club de la Sécurité de l Information Française (CLUSIF) 02/02/2023 Sans Fiscalité propre 1 110,00 Histoire et Patrimoine de Beceleuf et ses environs 02/02/2023 Sans Fiscalité propre 17,00 Association Open data France 03/02/2023 Sans Fiscalité propre 600,00 AFCDP 06/02/2023 Sans Fiscalité propre 450,00 ALIENOR 10/02/2023 Sans Fiscalité propre 4 900,00 Club des utilisateurs d horoquartz 16/02/2023 Sans Fiscalité propre 350,00 AMORCE 20/02/2023 Sans fiscalité propre 2 464,00 Association des Villes Universitaires de France 21/02/2023 Sans Fiscalité propre 1 000,00 Réseau des Territoires pour l Economie Solidaire (RTES) 21/02/2023 Sans Fiscalité propre 800,00 Agence Régionale d évaluation Environnement et Climat (AREC) 22/02/2023 Sans Fiscalité propre 1 700,00 Federation des élus des entreprises publiques locales (EPL) 24/02/2023 Sans Fiscalité propre 6 000,00 Réseau compost citoyen 02/03/2023 Sans Fiscalité propre 1 250,00 ATMO Nouvelle Aquitaine 02/03/2023 Sans Fiscalité propre 13 879,96 Initiative Deux-Sèvres 08/03/2023 Sans Fiscalité propre 18 263,10 Centre ville en mouvement 08/03/2023 Sans Fiscalité propre 2 000,00 Réseau Carel 29/03/2023 Sans Fiscalité propre 50,00 Intercommunalité de France 31/03/2023 Sans Fiscalité propre 10 000,00 ADULLACT 03/04/2023 Sans Fiscalité propre 6 000,00 Club des managers de centre ville 04/04/2023 Sans Fiscalité propre 70,00 Ludothèques Françaises 17/04/2023 Sans Fiscalité propre 100,00 Fédération Nationale des SCOT 18/04/2023 Sans Fiscalité propre 1 301,05 Images en bibliothèques 19/04/2023 Sans Fiscalité propre 110,00 Association des maires des Deux-Sèvres 25/04/2023 Sans Fiscalité propre 690,00 AFIPADE 15/05/2023 Sans Fiscalité propre 4 500,00 Association des conservatoires de France 23/05/2023 Sans Fiscalité propre 214,00 AFIGESE 09/06/2023 Sans Fiscalité propre 664,00 Centre régional des Energies Renouvelables 05/07/2023 Sans Fiscalité propre 10 675,00 Futuribles International 10/07/2023 Sans Fiscalité propre 3 528,00 Agence de développement et d innovation de la Nouvelle aquitaine 13/07/2023 Sans Fiscalité propre 12 175,40 Alliance Villes Emploi 18/08/2023 Sans Fiscalité propre 715,64
Page 7 COMMUNAUTE D'AGGLOMERATION DU NIORTAIS - CAN : PRINCIPAL / NATURE - CFU - 2023
Désignation des organismes Date d’adhésion Mode de participation (1) Montant du financement
CUSMA 21/08/2023 Sans Fiscalité propre 500,00 Association pour l insertion et l emploi en nouvelle aquitaine 28/08/2023 Sans Fiscalité propre 265,00 Societe botanique centre ouest 19/09/2023 Sans Fiscalité propre 17,00 Association des professeurs de formation musicale 23/10/2023 Sans Fiscalité propre 110,00 Littératures européennes Cognac 27/10/2023 Sans Fiscalité propre 30,00 Assocation généalogique de la Charente 08/11/2023 Sans Fiscalité propre 40,00 CAUE 04/12/2023 Sans Fiscalité propre 500,00
(1) Indiquer si le financement est fait par TPZ, TPU, TPU + fiscalité additionnelle ou sans fiscalité propre.
Page 8 COMMUNAUTE D'AGGLOMERATION DU NIORTAIS - CAN : PRINCIPAL / NATURE - CFU - 2023
I – INFORMATIONS GENERALES ET SYNTHÉTIQUES I LISTE DES ÉTABLISSEMENTS PUBLICS CRÉÉS B3.2
Catégorie d’établissement (1) Intitulé / objet de l’établissement Date de création Date de délibération Nature de l’activité (SPIC/SPA)
TVA
(oui / non)
Etablissement Public Industriel et
Commercial
Office de Tourisme de Niort - Marais Poitevin - Vallée de
la Sèvre Niortaise
01/01/2010 19/10/2009 SPIC oui
(1) Il s’agit de recenser les établissements publics créés par la collectivité pour l'exploitation directe d'un service public relevant de sa compétence.
Pour rappel, la collectivité a l'obligation de constituer une régie si le service concerné est de nature industrielle et commerciale (cf. article L. 1412-1 du CGCT) ou la faculté de constituer une régie si le service concerné est de nature administrative et n'est pas de ceux qui, par leur nature
ou par la loi, ne peuvent être assurés que par la collectivité elle-même (cf. article L. 1412-2 du CGCT).
Les régies ainsi créées peuvent, au choix de la collectivité, être dotées :
- soit de la personnalité morale et de l'autonomie financière ;
- soit de la seule autonomie financière.
Cependant, il convient de préciser que seules les régies dotées de la personnalité morale et de l'autonomie financière sont dénommées établissement public et doivent être recensées dans cet état.
Page 9 COMMUNAUTE D'AGGLOMERATION DU NIORTAIS - CAN : PRINCIPAL / NATURE - CFU - 2023
I – INFORMATIONS GENERALES ET SYNTHÉTIQUES I LISTE DES SERVICES INDIVIDUALISÉS DANS UN BUDGET ANNEXE B3.3
Catégorie de services (1) Intitulé / objet du service Date de
création
Date de
délibération
N° SIRET Nature de
l’activité
(SPIC/SPA)
TVA
(oui / non)
Régie directe/lotissement Zones d Activités Economiques 01/01/2000 20004131700062 SPA oui
Régie directe Transports urbains 01/01/2000 20004131700047 SPIC oui
Régie directe Assainissement 01/01/2000 20004131700054 SPIC non
Régie à seule autonomie financière Régie Energies renouvelables 01/01/2014 24/01/2014 20004131700179 SPIC oui
Régie à seule autonomie financière Service des Eaux du Vivier 01/01/2020 23/09/2019 20004131700195 SPIC oui
(1) Exemples de catégories : régie à seule autonomie financière, opérations d’aménagement, service social et médico-social.
Page 10 COMMUNAUTE D'AGGLOMERATION DU NIORTAIS - CAN : PRINCIPAL / NATURE - CFU - 2023
I – INFORMATIONS GENERALES ET SYNTHÉTIQUES I EXECUTION DU BUDGET – RAR DEPENSES C1
DETAIL DES RESTES A REALISER N EN DEPENSES (1)
Chap. / art. (2) Libellé Dépenses engagées non mandatées
SECTION D’INVESTISSEMENT – TOTAL (I) 8 188 851,73
018 RSA 0,00
10 Dotations, fonds divers et réserves 0,00
13 Subventions d'investissement 0,00
16 Emprunts et dettes assimilées 500 000,00
18 Cpte de liaison : affectation (BA,régie) 0,00
20160003 Opération d’équipement n° 20160003 81 986,40
20210001 Opération d’équipement n° 20210001 875 754,05
20 Immobilisations incorporelles (sauf le 204) 1 161 687,17
204 Subventions d'équipement versées 344 984,55
21 Immobilisations corporelles 3 542 892,91
22 Immobilisations reçues en affectation 0,00
23 Immobilisations en cours 615 880,37
26 Participations et créances rattachées 1 000 000,00
27 Autres immobilisations financières 65 666,28
45 Chapitres d’opérations pour compte de tiers 0,00
SECTION DE FONCTIONNEMENT – TOTAL (II) 0,00
011 Charges à caractère général 0,00
012 Charges de personnel et frais assimilés 0,00
014 Atténuations de produits 0,00
016 APA 0,00
017 RSA / Régularisations de RMI 0,00
65 Autres charges de gestion courante 0,00
6586 Frais fonctionnement des groupes d'élus 0,00
66 Charges financières 0,00
67 Charges spécifiques 0,00
(1) Il s’agit des restes à réaliser établis conformément à la comptabilité d’engagement annuelle. Ces restes à réaliser seront repris au BP ou au BS N+1.
(2) Suivant le niveau de vote retenu par l’assemblée délibérante.
Page 11 COMMUNAUTE D'AGGLOMERATION DU NIORTAIS - CAN : PRINCIPAL / NATURE - CFU - 2023
I – INFORMATIONS GENERALES ET SYNTHÉTIQUES I EXECUTION DU BUDGET – RAR RECETTES C2
DETAIL DES RESTES A REALISER N EN RECETTES (1)
Chap. / art. (2) Libellé Titres restant à émettre
SECTION D’INVESTISSEMENT – TOTAL (III) 3 706 630,19
018 RSA 0,00
024 Produits des cessions d'immobilisations 924 850,00
10 Dotations, fonds divers et réserves 500 000,00
13 Subventions d'investissement (reçues) 2 090 517,19
16 Emprunts et dettes assimilées 0,00
18 Cpte de liaison : affectation (BA,régie) 0,00
20 Immobilisations incorporelles (sauf 204) 0,00
204 Subventions d'équipement versées 0,00
21 Immobilisations corporelles 0,00
22 Immobilisations reçues en affectation 0,00
23 Immobilisations en cours 0,00
26 Participations et créances rattachées 0,00
27 Autres immobilisations financières 166 800,00
45 Chapitres d’opérations pour compte de tiers 24 463,00
45828 Opération sous mandat Projet Gare Niort Atlantique 24 463,00
SECTION DE FONCTIONNEMENT – TOTAL (IV) 0,00
70 Prod. services, domaine, ventes diverses 0,00
73 Impôts et taxes 0,00
731 Fiscalité locale 0,00
74 Dotations et participations 0,00
75 Autres produits de gestion courante 0,00
013 Atténuations de charges 0,00
016 APA 0,00
017 RSA / Régularisations de RMI 0,00
76 Produits financiers 0,00
77 Produits spécifiques 0,00
(1) Il s’agit des restes à réaliser établis conformément à la comptabilité d’engagement annuelle. Ces restes à réaliser seront repris au BP ou au BS N+1.
(2) Suivant le niveau de vote retenu par l’assemblée délibérante.
Page 12 40100 - CA DU NIORTAIS Exercice 2023
I – INFORMATIONS GÉNÉRALES ET SYNTHÉTIQUES I
Bilan synthétique (en milliers d'euros) D
ACTIF NET (1) Total
ACTIF IMMOBILISÉ
Immobilisations incorporelles (nettes)
Subventions d'investissement versées 43 775,43
Autres immobilisations incorporelles 7 202,60
Immobilisations corporelles (nettes)
Terrains 28 965,49
Constructions 142 015,53
Réseaux et installations de voirie 50 153,79
Réseaux divers 24 207,27
Installations techniques, agencements et matériel 1 446,54
Immobilisations mises en concessions ou affermées
Autres 14 545,92
Immobilisations corporelles en cours 44 488,40
Droits de retour relatifs aux biens mis à disposition ou affectés 12 596,78
Immobilisations financières (nettes) 20 931,34
TOTAL ACTIF IMMOBILISÉ (I) 390 329,09
ACTIF CIRCULANT
Stocks
Créances 6 502,54
Charges constatées d'avance 3,63
Trésorerie 29 164,30
TOTAL ACTIF CIRCULANT (II) 35 670,48
Comptes de régularisation (III) 502,57
Écarts de conversion actif (IV)
TOTAL GÉNÉRAL (I + II + III + IV ) 426 502,14
FONDS PROPRES ET PASSIF Total
FONDS PROPRES
Apports et subventions d'investissement 106 330,95
Neutralisations et régularisations -26 367,99
Réserves 182 100,76
Report à nouveau 9 079,32
Résultat de l'exercice 7 598,74
Droits du concédant, de l'affermant, de l'affectant et du remettant 71 971,79
TOTAL FONDS PROPRES (I) 350 713,55
PASSIF
TOTAL PROVISIONS POUR RISQUES ET CHARGES (1) 1 231,74
DETTES FINANCIÈRES
Emprunts obligataires
Emprunts souscrits auprès des établissements de crédit 57 804,94
Dettes financières et autres emprunts 34,00
TOTAL DETTES FINANCIÈRES (2) 57 838,94
DETTES NON FINANCIÈRES
Dettes fournisseurs et comptes rattachés 6 465,34
Autres dettes non financières 10 147,13
Produits constatés d'avance 3,09
TOTAL DETTES NON FINANCIÈRES (3) 16 615,55
TOTAL TRÉSORERIE (4)
TOTAL PASSIF (II) = (1+2+3+4) 75 686,23
Comptes de régularisation (III) 102,35
Écarts de conversion passif (IV)
TOTAL GÉNÉRAL (I + II + III + IV) 426 502,14
[1] Déduction faite des amortissements et des dépréciations
Page 13 40100 - CA DU NIORTAIS Exercice 2023
I – INFORMATIONS GÉNÉRALES ET SYNTHÉTIQUES I
Compte de résultat synthétique (en milliers d’euros) E
POSTES Exercice N Exercice N-1
PRODUITS DE FONCTIONNEMENT
PRODUITS SANS CONTREPARTIE DIRECTE (ou subventions et produits assimilés)
Dotations de l'état 14 201,15 14 177,12
Participations 804,81 536,14
Compensations, autres attributions et autres participations 3 489,50 3 506,94
Dons et legs 210,00
Impôts et taxes 54 673,33 50 760,89
PRODUITS AVEC CONTREPARTIE DIRECTE
Ventes de biens ou prestations de services 5 802,72 6 461,43
Produits des cessions d'actifs 321,24 322,66
Autres produits de gestion 853,21 821,25
Production stockée et immobilisée 509,43 514,57
AUTRES PRODUITS
Reprises sur amortissement, dépréciations, provisions et transferts de charges 851,92 106,07
Reprises du financement rattaché à un actif 1 561,35 819,58
Neutralisation des amortissements, dépréciations et provisions 564,43 354,06
Neutralisation des moins-values de cession
TOTAL PRODUITS DE FONCTIONNEMENT(I) 83 843,09 78 380,72
CHARGES DE FONCTIONNEMENT
Achats et charges externes 23 160,85 20 166,79
Charges de personnel 31 967,22 30 241,95
Indemnités des élus (et membres du CESR) 756,33 745,91
Autres charges de fonctionnement (dont pertes sur créances irrécouvrables) 140,34 56,60
Impôts et taxes 840,22 758,36
Dotations aux amortissements, dépréciations, provisions 10 697,46 10 014,20
Valeurs nettes comptables des éléments d'actifs cédés 97,80 315,70
Neutralisation des dépréciations et provisions
Neutralisation des plus-values de cession 223,44 6,96
TOTAL CHARGES DE FONCTIONNEMENT (II) 67 883,67 62 306,46
Page 14 40100 - CA DU NIORTAIS Exercice 2023
I – INFORMATIONS GÉNÉRALES ET SYNTHÉTIQUES I
Compte de résultat synthétique (en milliers d’euros) E
POSTES Exercice N Exercice N-1
CHARGES D'INTERVENTION
Dispositifs d'intervention pour compte propre 6 687,54 6 631,58
Autres charges 454,11 364,55
TOTAL CHARGES D'INTERVENTION (III) 7 141,65 6 996,13
PRODUITS (ou CHARGES) NETS DE L'ACTIVITE (IV = I - II - III) 8 817,78 9 078,12
TOTAL PRODUITS FINANCIERS (V) 2,11 4,17
TOTAL CHARGES FINANCIERES (VI) 1 221,15 2 397,04
PRODUITS (ou CHARGES) FINANCIERS NETS (VII = V - VI) -1 219,04 -2 392,87
RESULTAT DE L'EXERCICE (VIII = IV + VII ) 7 598,74 6 685,25
Page 15 COMMUNAUTE D'AGGLOMERATION DU NIORTAIS - CAN : PRINCIPAL / NATURE - CFU - 2023
I – INFORMATIONS GÉNÉRALES ET SYNTHÉTIQUES I TAUX DES CONTRIBUTIONS ET PRODUITS AFFERENTS EN N F
Libellés Taux, coefficient ou forfait appliqués par décision de l’assemblée
délibérante
(%, unité ou €)
Variation du taux /
N-1
(%)
Produit voté par
l’assemblée
délibérante
Variation du produit
/ N-1
(%)
Part régionale des ressources
TICPE (majoration définie à l’art. 265 A du code des bis
douanes)
SP 0,00 0,00 0,00 0,00
Gazole 0,00 0,00 0,00 0,00
Taxe sur les permis de conduire 0,00 0,00 0,00 0,00
Taxe sur les certificats d’immatriculation des véhicules 0,00 0,00 0,00 0,00
Taxe spéciale de consommation de produits pétroliers (1) 0,00 0,00 0,00 0,00
Taxe sur le transport public aérien et maritime (1) 0,00 0,00 0,00 0,00
Taxe relative à l’octroi de mer (1) 0,00 0,00 0,00 0,00
Droits assimilés au droit d’octroi de mer auxquels sont soumis les rhums et spiritueux (1) 0,00 0,00 0,00 0,00
Part départementale des ressources
Taxe foncière sur les propriétés bâties 0,00 0,00 0,00 0,00
Taxe d’aménagement 0,00 0,00 0,00 0,00
Taxe de publicité foncière et droit d’enregistrement 0,00 0,00 0,00 0,00
Taxe sur la consommation finale d’électricité 0,00 0,00 0,00 0,00
Taxe sur les remontées mécaniques des zones de montagne 0,00 0,00 0,00 0,00
Part communale des ressources
Taxe d’habitation 10,57 0,00 1 166 930,00 51,18
TFPB 0,06 0,00 86 714,00 6,91
TFPNB 3,88 0,00 143 048,00 7,34
CFE 26,26 0,00 13 309 134,00 6,97
TOTAL 14 705 826,00 9,50
(1) Taxes perçues par les collectivités d’Outre-mer.
(2) Détailler les taxes pour lesquelles la collectivité a un pouvoir de modulation.
Page 16 COMMUNAUTE D'AGGLOMERATION DU NIORTAIS - CAN : PRINCIPAL / NATURE - CFU - 2023
II – EXECUTION BUDGETAIRE II MODALITES DE VOTE DU BUDGET A
I – L'assemblée délibérante a voté le budget :
- au niveau du chapitre (1) pour la section d’investissement ;
- au niveau du chapitre (1) pour la section de fonctionnement ;
- avec (2) vote formel sur les chapitres « opérations d’équipement » ; - sans (2) vote formel sur chacun des chapitres.
La liste des articles spécialisés sur lesquels l'ordonnateur ne peut procéder à des virements d'article à article est la suivante :
II –En l’absence de mention au paragraphe I ci-dessus, le budget est réputé voté par chapitre, sans vote formel sur chacun des chapitres, en fonctionnement, et en investissement sans vote formel pour les chapitres « opération d’équipement ».
III – L’assemblée délibérante a autorisé le président à opérer des virements de crédits de paiement de chapitre à chapitre dans les limites suivantes (3) : 7.5%.
IV – En l’absence de mention au paragraphe III ci-dessus, le président est réputé ne pas avoir reçu l’autorisation de l’assemblée délibérante de pratiquer des virements de crédits de paiement de chapitre à chapitre.
V – Les provisions sont semi-budgétaires (4).
(1) A compléter par « du chapitre » ou « de l’article ».
(2) Indiquer « avec » ou « sans » vote formel.
(3) Au maximum dans la limite de 7.5 % des dépenses réelles de la section, à l’exclusion des crédits relatifs aux dépenses de personnel.
(4) A compléter par un seul des deux choix suivants, selon les dispositions législatives et réglementaires applicables à la collectivité :
- semi budgétaire ;
- budgétaire par délibération N°… du ...
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II – EXECUTION BUDGETAIRE II DEPENSES D’INVESTISSEMENT – VUE D’ENSEMBLE A1.1
Chapitre Intitulé Prévisions (a) (BP + DM + RAR N-1)
Réalisations
(mandats émis) (b)
Taux de réalisation (b/a) Restes à réaliser au
31/12 (1)
018 RSA 0,00 0,00 0,00 0,00 20 Immobilisations incorporelles (sauf 204) 3 062 010,27 1 371 606,85 44,79 1 161 687,17 204 Subventions d'équipement versées 6 431 672,04 4 467 178,34 69,46 344 984,55 21 Immobilisations corporelles 8 832 752,66 4 013 532,42 45,44 3 542 892,91 22 Immobilisations reçues en affectation 0,00 0,00 0,00 0,00 23 Immobilisations en cours 3 812 529,54 1 435 901,99 37,66 615 880,37 Total des opérations d’équipement (2) 11 978 263,41 7 553 554,12 63,06 957 740,45
Total des dépenses d’équipement 34 117 227,92 18 841 773,72 55,23 6 623 185,45
10 Dotations, fonds divers et réserves 0,00 0,00 0,00 0,00 13 Subventions d'investissement 0,00 0,00 0,00 0,00 16 Emprunts et dettes assimilées (sauf 1688 non budgétaire) 5 715 100,00 4 440 846,81 77,70 500 000,00 18 Cpte de liaison : affectation (BA,régie) 0,00 0,00 0,00 0,00 26 Participations et créances rattachées 1 063 800,00 63 800,00 6,00 1 000 000,00 27 Autres immobilisations financières 823 785,99 754 294,97 91,56 65 666,28
Total des dépenses financières 7 602 685,99 5 258 941,78 69,17 1 565 666,28
45 Chapitres d’opérations pour compte de tiers (3) 3 093 000,00 2 778 030,34 89,82 0,00
Total des dépenses réelles d’investissement 44 812 913,91 26 878 745,84 59,98 8 188 851,73
040 Opérations ordre transf. entre sections (4) 4 150 151,00 2 686 213,35 64,73 0,00 041 Opérations patrimoniales (5) 7 700 400,00 5 106 038,18 66,31 0,00
Total des dépenses d’ordre en investissement 11 850 551,00 7 792 251,53 65,75 0,00
Total des dépenses d’investissement de l’exercice 56 663 464,91 34 670 997,37 61,19 8 188 851,73
001 Solde d’exécution négatif reporté 0,00
Total des dépenses de la section d’investissement 56 663 464,91 34 670 997,37 8 188 851,73
(1) Dépenses engagées non mandatées.
(2) Voir l’état II-C1.1 pour le détail des opérations d’équipement.
(3) Voir l’état IV-B5 pour le détail des opérations pour compte de tiers.
(4) DI 040 = RF 042
(5) DI 041 = RI 041
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II – EXECUTION BUDGETAIRE II RECETTES D’INVESTISSEMENT – VUE D’ENSEMBLE A1.2
Chapitre Intitulé Prévisions (a) (BP + DM + RAR N-1)
Réalisations
(titres émis) (b)
Taux de réalisation (b/a) Restes à réaliser au
31/12 (1)
018 RSA 0,00 0,00 0,00 0,00 13 Subventions d'investissement 5 090 692,01 2 873 339,62 56,44 2 090 517,19
16 Emprunts et dettes assimilées 5 100,00 5 088,47 99,77 0,00
20 Immobilisations incorporelles (sauf 204) 0,00 0,00 0,00 0,00 204 Subventions d'équipement versées 0,00 2 200,00 0,00 0,00 21 Immobilisations corporelles 0,00 915,31 0,00 0,00 22 Immobilisations reçues en affectation 0,00 0,00 0,00 0,00 23 Immobilisations en cours 12 500,00 11 917,36 95,34 0,00 10 Dotations, fonds divers et réserves 6 427 947,56 5 056 235,78 78,66 500 000,00
18 Cpte de liaison : affectation (BA,régie) 0,00 0,00 0,00 0,00
26 Participations et créances rattachées 0,00 0,00 0,00 0,00
27 Autres immobilisations financières 3 367 132,48 2 977 856,11 88,44 166 800,00
024 Produits des cessions d'immobilisations 2 225 980,00
45 Chapitres d’opérations pour compte de tiers (2) 2 706 000,00 1 300 000,00 48,04 24 463,00
Total des recettes réelles d’investissement 19 835 352,05 12 227 552,65 61,65 3 706 630,19
021 Virement de la section de fonctionnement (3) 14 959 385,16
040 Opérations ordre transf. entre sections (4) (5) (6) 10 957 253,00 11 018 702,02 100,56 0,00 041 Opérations patrimoniales (7) 7 700 400,00 5 106 038,18 66,31 0,00
Total des recettes d’ordre en investissement 33 617 038,16 16 124 740,20 47,97 0,00
Total des recettes d’investissement de l’exercice 53 452 390,21 28 352 292,85 53,04 3 706 630,19
001 Solde d’exécution positif reporté 3 211 074,70
Total des recettes de la section d’investissement 56 663 464,91 28 352 292,85 3 706 630,19
(1) Recettes justifiées non titrées.
(2) Voir l’état IV-B5 pour le détail des opérations pour compte de tiers.
(3) Pour mémoire, crédits ouverts au budget mais ne faisant pas l’objet d’émission de titres (opérations sans réalisation).
(4) DI 040 = RF 042
(5) Les comptes 15, 29, 39, 49 et 59 peuvent figurer dans le détail du chapitre si la collectivité a opté pour le régime des provisions budgétaires, conformément aux dispositions législatives et réglementaires applicables.
(6) Aucune prévision budgétaire ne doit figurer à l’article 192 (cf. chapitre 024 « produit des cessions d’immobilisations »).
(7) DI 041 = RI 041
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II – EXECUTION BUDGETAIRE II DEPENSES DE FONCTIONNEMENT – VUE D’ENSEMBLE A2.1
Chapitre Intitulé Prévisions (a)
(BP + DM + RAR N-1)
Réalisations
Mandats émis
Rattachements (c) Total réalisations
(d = b+c)
Taux de réalisation (d/a) Restes à réaliser au
31/12 (1)
011 Charges à caractère général (3) 24 113 863,00 20 255 323,61 2 603 396,57 22 858 720,18 94,79 0,00
012 Charges de personnel et frais
assimilés (3)
33 483 307,00 33 105 449,89 140 949,54 33 246 399,43 99,29 0,00
014 Atténuations de produits 20 640 000,00 20 582 198,90 0,00 20 582 198,90 99,72 0,00
016 APA 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
017 RSA / Régularisations de RMI 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
65 Autres charges de gestion
courante (sauf 6586)
8 440 877,00 7 505 777,60 422 139,77 7 927 917,37 93,92 0,00
6586 Frais fonctionnement des
groupes d'élus
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Total des dépenses de gestion des
services
86 678 047,00 81 448 750,00 3 166 485,88 84 615 235,88 97,62 0,00
66 Charges financières 1 240 000,00 880 458,85 340 695,00 1 221 153,85 98,48 0,00
67 Charges spécifiques 126 740,00 110 408,36 0,00 110 408,36 87,11 0,00
68 Dotations aux provisions,
dépréciations (semi-budgétaires)
25 000,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Total des dépenses réelles et mixtes 88 069 787,00 82 439 617,21 3 507 180,88 85 946 798,09 97,59 0,00
023 Virement à la section
d'investissement
14 959 385,16
042 Opérations ordre transf. entre
sections (2)
10 957 253,00 11 018 702,02 0,00 11 018 702,02 100,56 0,00
043 Opérations ordre intérieur de la
section
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Total des dépenses d’ordre de
fonctionnement (3)
25 916 638,16 11 018 702,02 0,00 11 018 702,02 42,52 0,00
Total des dépenses de fonctionnement
de l’exercice
113 986 425,16 93 458 319,23 3 507 180,88 96 965 500,11 85,07 0,00
002 Déficit de fonctionnement reporté de
N-1
0,00
Total des dépenses de la section de
fonctionnement 113 986 425,16 93 458 319,23 3 507 180,88
96 965 500,11 0,00
(1) Dépenses engagées non mandatées.
(2) Les comptes 68 peuvent figurer dans le détail du chapitre si la collectivité a opté pour le régime des provisions budgétaires, conformément aux dispositions législatives et réglementaires applicables.
(3) DF 042 = RI 040 ; DF 043 = RF 043
Page 20 COMMUNAUTE D'AGGLOMERATION DU NIORTAIS - CAN : PRINCIPAL / NATURE - CFU - 2023
II – EXECUTION BUDGETAIRE II RECETTES DE FONCTIONNEMENT – VUE D’ENSEMBLE A2.2
Chapitre Intitulé Prévisions (a)
(BP + DM + RAR N-1)
Réalisations
Titres émis (b)
Rattachements (c) Total réalisations
(d = b+c)
Taux de
réalisation (d/a)
Restes à réaliser au
31/12 (1)
013 Atténuations de charges 97 200,00 136 828,91 0,00 136 828,91 140,77 0,00 016 APA 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 017 RSA / Régularisations de RMI 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 70 Prod. services, domaine, ventes diverses 6 164 501,00 5 509 088,15 293 635,47 5 802 723,62 94,13 0,00 73 Impôts et taxes (sauf 731) 35 918 000,00 36 111 181,39 0,00 36 111 181,39 100,54 0,00 731 Fiscalité locale 38 300 000,00 38 244 344,92 900 000,00 39 144 344,92 102,20 0,00 74 Dotations et participations 18 445 712,00 18 401 420,64 94 044,16 18 495 464,80 100,27 0,00 75 Autres produits de gestion courante 901 545,00 1 054 427,33 3 086,41 1 057 513,74 117,30 0,00
Total des recettes de gestion des services 99 826 958,00 99 457 291,34 1 290 766,04 100 748 057,38 100,92 0,00
76 Produits financiers 2 000,00 2 114,13 0,00 2 114,13 105,71 0,00 77 Produits spécifiques 5 000,00 326 934,22 0,00 326 934,22 6 538,68 0,00 78 Reprises amort., dépréciations, prov.
(semi-budgétaires)
923 000,00 800 916,89 0,00 800 916,89 86,77 0,00
Total des recettes réelles et mixtes 100 756 958,00 100 587 256,58 1 290 766,04 101 878 022,62 101,11 0,00
042 Opérations ordre transf. entre sections (2) 4 150 151,00 2 686 213,35 0,00 2 686 213,35 64,73 0,00 043 Opérations ordre intérieur de la section 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Total des recettes d’ordre (3) 4 150 151,00 2 686 213,35 0,00 2 686 213,35 64,73 0,00
Total des recettes de fonctionnement de l’exercice 104 907 109,00 103 273 469,93 1 290 766,04 104 564 235,97 99,67 0,00
002 Excédent de fonctionnement reporté de N-1 9 079 316,16
Total des recettes de la section de fonctionnement 113 986 425,16 103 273 469,93 1 290 766,04 104 564 235,97 0,00
(1) Recettes justifiées non titrées.
(2) Les comptes 78 peuvent figurer dans le détail du chapitre si la collectivité a opté pour le régime des provisions budgétaires, conformément aux dispositions législatives et réglementaires applicables.
(3) RF 042 = DI 040
Page 21 40100 - CA DU NIORTAIS Exercice 2023
II - EXÉCUTION BUDGÉTAIRE II
Dépenses d'investissement - Vue détaillée B1
Chapitre /
Article Intitulé Prévisions (a) Émissions (b) Annulations (c) Réalisations nettes
(d=b-c)
Solde prévisions /
réalisations
(a-d)
total chapitre 018 RSA
202 Frais d'études, d'élaboration, de modifications et de révisions des documents d'urbanisme 174 912,38 174 912,38
2031 Frais d'études 250 353,59 250 353,59
2033 Frais d'insertion 7 239,30 7 239,30
2051 Concessions et droits similaires 939 101,58 939 101,58
total chapitre 20 Immobilisations incorporelles (sauf 204) 3 062 010,27 1 371 606,85 1 371 606,85 1 690 403,42
2041411 Biens mobiliers, matériel et études 61 203,30 61 203,30
2041412 Bâtiments et installations 2 122 988,03 2 122 988,03
20415332 Bâtiments et installations 125 000,00 125 000,00
2041581 Biens mobiliers, matériel et études 17 036,67 17 036,67
2041582 Bâtiments et installations 75 170,90 75 170,90
204182 Bâtiments et installations 61 770,00 61 770,00
20421 Biens mobiliers, matériel et études 253 503,70 253 503,70
20422 Bâtiments et installations 1 750 505,74 1 750 505,74
total chapitre 204 Subventions d'équipement versées 6 431 672,04 4 467 178,34 4 467 178,34 1 964 493,70
2111 Terrains nus 3 877,69 3 877,69
2115 Terrains bâtis 415 000,00 415 000,00
2128 Autres agencements et aménagements 94 979,57 94 979,57
21318 Autres bâtiments publics 5 244,07 5 244,07
21351 Bâtiments publics 148 774,58 148 774,58
21352 Bâtiments privés 5 443,37 5 443,37
2152 Installations de voirie 38 378,57 38 378,57
21532 Réseaux d'assainissement 246 828,07 31 656,40 215 171,67
21533 Réseaux câblés 28 548,93 28 548,93
215738 Autre matériel et outillage de voirie 123,44 123,44
Page 22 40100 - CA DU NIORTAIS Exercice 2023
II - EXÉCUTION BUDGÉTAIRE II
Dépenses d'investissement - Vue détaillée B1
Chapitre /
Article Intitulé Prévisions (a) Émissions (b) Annulations (c) Réalisations nettes
(d=b-c)
Solde prévisions /
réalisations
(a-d)
2158 Autres installations, matériel et outillage techniques 193 986,48 193 986,48
21621 Biens sous-jacents 146 725,80 146 725,80
21735 Installations générales, agencements, aménagements des constructions 292 239,27 292 239,27
21752 Installations de voirie 1 383,59 1 383,59
21828 Autres matériels de transport 962 903,28 962 903,28
21831 Matériel informatique scolaire 31 579,31 31 579,31
21838 Autre matériel informatique 291 215,41 291 215,41
21841 Matériel de bureau et mobilier scolaires 1 066,80 1 066,80
21848 Autres matériels de bureau et mobiliers 173 934,82 173 934,82
2185 Matériel de téléphonie 17 871,01 17 871,01
2188 Autres 947 239,93 321,10 946 918,83
total chapitre 21 Immobilisations corporelles 8 832 953,06 4 047 343,99 31 977,50 4 015 366,49 4 817 586,57
total chapitre 22 Immobilisations reçues en affectation
2313 Constructions 248 991,19 9 835,37 239 155,82
2315 Installations, matériel et outillage techniques 151 713,35 151 713,35
2317 Immobilisations reçues au titre d'une mise à disposition 376 500,56 376 500,56
237 Avances versées sur commandes d'immobilisations incorporelles 57 958,08 57 958,08
238 Avances versées sur commandes d'immobilisations corporelles 743 718,51 743 718,51
total chapitre 23 Immobilisations en cours (sauf 2324) 3 812 529,54 1 578 881,69 9 835,37 1 569 046,32 2 243 483,22
218520160003 Matériel de téléphonie 1 186,69 1 186,69
218820160003 Autres 9 867,00 9 867,00
231720160003 Immobilisations reçues au titre d'une mise à disposition 484 992,35 484 992,35
Page 23 40100 - CA DU NIORTAIS Exercice 2023
II - EXÉCUTION BUDGÉTAIRE II
Dépenses d'investissement - Vue détaillée B1
Chapitre /
Article Intitulé Prévisions (a) Émissions (b) Annulations (c) Réalisations nettes
(d=b-c)
Solde prévisions /
réalisations
(a-d)
total opération n° 20160003 Opération d'équipement n° 20160003 601 663,20 496 046,04 496 046,04 105 617,16
2135120180001 Bâtiments publics 2 609,30 2 609,30
215820180001 Autres installations, matériel et outillage techniques 176 850,40 176 850,40
2184820180001 Autres matériels de bureau et mobiliers 2 623,64 2 623,64
231320180001 Constructions 177 215,90 177 215,90
total opération n° 20180001 Opération d'équipement n° 20180001 360 894,78 359 299,24 359 299,24 1 595,54
total opération n° 20190002 Opération d'équipement n° 20190002 50 000,00 50 000,00
203120210001 Frais d'études 13 162,85 13 162,85
203320210001 Frais d'insertion 1 512,00 1 512,00
211120210001 Terrains nus 1 419,35 1 419,35
215220210001 Installations de voirie 671,46 671,46
2175220210001 Installations de voirie 143 995,13 84 412,05 59 583,08
218820210001 Autres 2 808,24 2 808,24
231720210001 Immobilisations reçues au titre d'une mise à disposition 667 168,61 667 168,61
total opération n° 20210001 Opération d'équipement n° 20210001 1 979 855,03 830 737,64 84 412,05 746 325,59 1 233 529,44
203320210002 Frais d'insertion 1 908,00 720,00 1 188,00
215820210002 Autres installations, matériel et outillage techniques 978,19 978,19
2184820210002 Autres matériels de bureau et mobiliers 216 033,51 94 155,30 121 878,21
218820210002 Autres 17 773,23 7 063,15 10 710,08
231320210002 Constructions 4 381 557,96 1 675 002,21 2 706 555,75
total opération n° 20210002 Opération d'équipement n° 20210002 3 263 350,00 4 618 250,89 1 776 940,66 2 841 310,23 422 039,77
203120220002 Frais d'études 325 795,97 325 795,97
203320220002 Frais d'insertion 1 512,00 1 512,00
20418220220002 Bâtiments et installations 102 970,00 102 970,00
2042220220002 Bâtiments et installations 421 620,40 3 000,00 418 620,40
Page 24 40100 - CA DU NIORTAIS Exercice 2023
II - EXÉCUTION BUDGÉTAIRE II
Dépenses d'investissement - Vue détaillée B1
Chapitre /
Article Intitulé Prévisions (a) Émissions (b) Annulations (c) Réalisations nettes
(d=b-c)
Solde prévisions /
réalisations
(a-d)
23720220002 Avances versées sur commandes d'immobilisations incorporelles 5 866,50 5 866,50
total opération n° 20220002 Opération d'équipement n° 20220002 1 237 300,00 857 764,87 3 000,00 854 764,87 382 535,13
203120220003 Frais d'études 5 555,00 5 555,00
203320220003 Frais d'insertion 1 104,29 1 104,29
231320220003 Constructions 577 009,24 577 009,24
total opération n° 20220003 Opération d'équipement n° 20220003 600 000,00 583 668,53 583 668,53 16 331,47
203120230001 Frais d'études 6 208,70 6 208,70
203320230001 Frais d'insertion 450,35 450,35
213820230001 Autres constructions 107 587,97 107 587,97
2153220230001 Réseaux d'assainissement 880 557,59 105 530,16 775 027,43
231320230001 Constructions 296 185,33 296 185,33
231520230001 Installations, matériel et outillage techniques 213 836,66 213 836,66
23820230001 Avances versées sur commandes d'immobilisations corporelles 100 945,22 100 945,22
total opération n° 20230001 Opération d'équipement n° 20230001 2 850 000,00 1 605 771,82 105 530,16 1 500 241,66 1 349 758,34
203120230002 Frais d'études 3 396,00 3 396,00
203320230002 Frais d'insertion 864,00 864,00
212820230002 Autres agencements et aménagements 772,97 772,97
2135120230002 Bâtiments publics 7 201,20 7 201,20
2135220230002 Bâtiments privés 1 923,31 1 923,31
215820230002 Autres installations, matériel et outillage techniques 9 376,56 9 376,56
2173520230002 Installations générales, agencements, aménagements des constructions 3 348,00 3 348,00
218820230002 Autres 3 185,76 3 185,76
231720230002 Immobilisations reçues au titre d'une mise à disposition 3 731,76 3 731,76
Page 25 40100 - CA DU NIORTAIS Exercice 2023
II - EXÉCUTION BUDGÉTAIRE II
Dépenses d'investissement - Vue détaillée B1
Chapitre /
Article Intitulé Prévisions (a) Émissions (b) Annulations (c) Réalisations nettes
(d=b-c)
Solde prévisions /
réalisations
(a-d)
total opération n° 20230002 Opération d'équipement n° 20230002 440 000,00 33 799,56 33 799,56 406 200,44
203120230005 Frais d'études 3 120,00 3 120,00
total opération n° 20230005 Opération d'équipement n° 20230005 595 000,00 3 120,00 3 120,00 591 880,00
Total des dépenses
d'équipement 34 117 227,92 20 853 469,46 2 011 695,74 18 841 773,72 15 275 454,20
total chapitre 10 Dotations, fonds divers et réserves
total chapitre 13 Subventions d'investissement
1641 Emprunts en euros 3 934 625,07 3 934 625,07
16441 Opérations afférentes à l'emprunt 494 866,41 494 866,41
165 Dépôts et cautionnements reçus 11 355,33 11 355,33
total chapitre 16 Emprunts et dettes assimilées (sauf 1688 non budgétaire) 5 715 100,00 4 440 846,81 4 440 846,81 1 274 253,19
total chapitre 18 Compte de liaison : affectation (budgets annexes - régies non personnalisées)
269 Versements restant à effectuer sur titres de participation non libérés 63 800,00 63 800,00
total chapitre 26 Participations et créances rattachées à des participations 1 063 800,00 63 800,00 63 800,00 1 000 000,00
275 Dépôts et cautionnements versés 168 050,00 168 050,00
27638 Autres établissements publics 586 244,97 586 244,97
total chapitre 27 Autres immobilisations financières 823 785,99 754 294,97 754 294,97 69 491,02
Total des dépenses
financières 7 602 685,99 5 258 941,78 5 258 941,78 2 343 744,21
45818 Opération pour compte tiers n° 45818 3 093 000,00 2 778 030,34 2 778 030,34 314 969,66
total Chapitres d'opérations pour compte de tiers 3 093 000,00 2 778 030,34 2 778 030,34 314 969,66
Total des dépenses réelles
d'investissement 44 812 913,91 28 890 441,58 2 011 695,74 26 878 745,84 17 934 168,07
13911 État et établissements nationaux 102 380,00 102 380,00
Page 26 40100 - CA DU NIORTAIS Exercice 2023
II - EXÉCUTION BUDGÉTAIRE II
Dépenses d'investissement - Vue détaillée B1
Chapitre /
Article Intitulé Prévisions (a) Émissions (b) Annulations (c) Réalisations nettes
(d=b-c)
Solde prévisions /
réalisations
(a-d)
13912 Régions 50 727,00 50 727,00
13913 Départements 94 139,00 94 139,00
139141 Communes membres du GFP 1 220 005,91 1 220 005,91
139151 GFP de rattachement 12 996,00 12 996,00
139158 Autres groupements 1 282,00 1 282,00
13916 Autres établissements publics locaux 14 023,40 14 023,40
139172 FEDER 23 528,00 23 528,00
13918 Autres 37 458,55 37 458,55
139361 Dotation d'équipement des territoires ruraux 539,00 539,00
139362 Dotation de soutien à l'investissement local 4 270,00 4 270,00
198 Neutralisation des amortissements 564 434,00 564 434,00
2031 Frais d'études 119 971,23 119 971,23
2128 Autres agencements et aménagements 184,32 184,32
21351 Bâtiments publics 13 843,07 13 843,07
21352 Bâtiments privés 57 302,96 57 302,96
21533 Réseaux câblés 3 784,53 3 784,53
2158 Autres installations, matériel et outillage techniques 6 171,95 6 171,95
21735 Installations générales, agencements, aménagements des constructions 50 522,37 50 522,37
21752 Installations de voirie 7 237,81 7 237,81
21758 Autres installations, matériel et outillage techniques 9 055,56 9 055,56
21838 Autre matériel informatique 2 534,22 2 534,22
2313 Constructions 158 613,55 158 613,55
2317 Immobilisations reçues au titre d'une mise à disposition 80 208,92 80 208,92
4818 Charges à étaler 51 000,00 51 000,00
Page 27 40100 - CA DU NIORTAIS Exercice 2023
II - EXÉCUTION BUDGÉTAIRE II
Dépenses d'investissement - Vue détaillée B1
Chapitre /
Article Intitulé Prévisions (a) Émissions (b) Annulations (c) Réalisations nettes
(d=b-c)
Solde prévisions /
réalisations
(a-d)
total chapitre 040 Opérations d'ordre de transferts entre sections 4 150 151,00 2 686 213,35 2 686 213,35 1 463 937,65
202 Frais d'études, d'élaboration, de modifications et de révisions des documents d'urbanisme 6 176,89 6 176,89
2031 Frais d'études 8 628,00 8 628,00
2051 Concessions et droits similaires 29 880,00 29 880,00
2111 Terrains nus 165,00 165,00
2112 Terrains de voirie 38 307,00 38 307,00
2115 Terrains bâtis 368 576,44 368 576,44
2128 Autres agencements et aménagements 1 298 839,38 1 298 839,38
21318 Autres bâtiments publics 2 737 828,13 2 737 828,13
21351 Bâtiments publics 229 667,92 229 667,92
2152 Installations de voirie 75 705,44 75 705,44
21532 Réseaux d'assainissement 3 360,00 3 360,00
21538 Autres réseaux 47 278,91 47 278,91
2185 Matériel de téléphonie 5 362,80 5 362,80
2313 Constructions 200 585,14 200 585,14
2317 Immobilisations reçues au titre d'une mise à disposition 1 867,58 1 867,58
4581 Dépenses (à subdiviser par mandat) 53 809,55 53 809,55
total chapitre 041 Opérations patrimoniales 7 700 400,00 5 106 038,18 5 106 038,18 2 594 361,82
Total des dépenses d'ordre
en investissement 11 850 551,00 7 792 251,53 7 792 251,53 4 058 299,47
Total des dépenses
d'investissement de
l'exercice
56 663 464,91 36 682 693,11 2 011 695,74 34 670 997,37 21 992 467,54
001 Solde d'exécution de la
section d'investissement
reporté
Page 28 40100 - CA DU NIORTAIS Exercice 2023
II - EXÉCUTION BUDGÉTAIRE II
Dépenses d'investissement - Vue détaillée B1
Chapitre /
Article Intitulé Prévisions (a) Émissions (b) Annulations (c) Réalisations nettes
(d=b-c)
Solde prévisions /
réalisations
(a-d)
Total des dépenses de la
section d'investissement 56 663 464,91 36 682 693,11 2 011 695,74 34 670 997,37 21 992 467,54
Page 29 40100 - CA DU NIORTAIS Exercice 2023
II - EXÉCUTION BUDGÉTAIRE II
Recettes d'investissement - Vue détaillée B2
Chapitre /
Article Intitulé Prévisions (a) Émissions (b) Annulations (c) Réalisations nettes
(d=b-c)
Solde prévisions /
réalisations
(a-d)
total chapitre 018 RSA
1311 État et établissements nationaux 681 318,72 681 318,72
1313 Départements 145 997,20 145 997,20
13141 Communes membres du GFP 698 176,36 698 176,36
13172 FEDER 93 155,00 93 155,00
1321 État et établissements nationaux 284 239,30 284 239,30
1322 Régions 300 000,00 300 000,00
1323 Départements 53 069,11 53 069,11
13241 Communes membres du GFP 30 287,78 30 287,78
13258 Autres groupements 6 041,78 6 041,78
13272 FEDER 456 634,37 456 634,37
1328 Autres 4 420,00 4 420,00
13362 Dotation de soutien à l'investissement local 120 000,00 120 000,00
total chapitre 13 Subventions d'investissement 5 090 692,01 2 873 339,62 2 873 339,62 2 217 352,39
165 Dépôts et cautionnements reçus 5 088,47 5 088,47
total chapitre 16 Emprunts et dettes assimilées 5 100,00 5 088,47 5 088,47 11,53
total chapitre 20 Immobilisations incorporelles (sauf 204)
20422 Bâtiments et installations 2 200,00 2 200,00
total chapitre 204 Subventions d'équipement versées 2 200,00 2 200,00 -2 200,00
2111 Terrains nus 0,01 0,01
21321 Immeubles de rapport 915,30 915,30
total chapitre 21 Immobilisations corporelles 915,31 915,31 -915,31
total chapitre 22 Immobilisations reçues en affectation
2317 Immobilisations reçues au titre d'une mise à disposition 11 917,36 11 917,36
total chapitre 23 Immobilisations en cours (sauf 2324) 12 500,00 11 917,36 11 917,36 582,64
Page 30 40100 - CA DU NIORTAIS Exercice 2023
II - EXÉCUTION BUDGÉTAIRE II
Recettes d'investissement - Vue détaillée B2
Chapitre /
Article Intitulé Prévisions (a) Émissions (b) Annulations (c) Réalisations nettes
(d=b-c)
Solde prévisions /
réalisations
(a-d)
10222 F.C.T.V.A. 1 757 672,33 1 757 672,33
10226 Taxe d'aménagement 423 615,89 423 615,89
1068 Excédents de fonctionnement capitalisés 2 874 947,56 2 874 947,56
total chapitre 10 Dotations, fonds divers et réserves 6 427 947,56 5 056 235,78 5 056 235,78 1 371 711,78
total chapitre 18 Compte de liaison : affectation (budgets annexes - régies non personnalisées)
total chapitre 26 Participations et créances rattachées à des participations
2745 Avances remboursables 21 450,00 21 450,00
275 Dépôts et cautionnements versés 750,00 750,00
276341 Communes membres du GFP 47 315,31 47 315,31
276358 Autres groupements 20 000,00 20 000,00
27638 Autres établissements publics 2 888 340,80 2 888 340,80
total chapitre 27 Autres immobilisations financières 3 367 132,48 2 977 856,11 2 977 856,11 389 276,37
total chapitre 024 Produits des cessions d'immobilisations 1 904 737,62
45828 Opération pour compte tiers n° 45828 2 706 000,00 1 300 000,00 1 300 000,00 1 406 000,00
total Chapitres d'opérations pour compte de tiers 2 706 000,00 1 300 000,00 1 300 000,00 1 406 000,00
Total des recettes réelles
d'investissement 19 514 109,67 12 227 552,65 12 227 552,65 7 286 557,02
total chapitre 021 Virement de la section de fonctionnement 14 959 385,16
192 Plus ou moins-values sur cessions d'immobilisations 223 648,89 208,36 223 440,53
2111 Terrains nus 97 801,85 97 801,85
21838 Autre matériel informatique 389,24 389,24
2802 Frais d'études, d'élaboration, de modifications et de révisions des documents d'urbanisme 101 239,00 101 239,00
28031 Frais d'études 760 130,03 760 130,03
28033 Frais d'insertion 4 127,81 4 127,81
Page 31 40100 - CA DU NIORTAIS Exercice 2023
II - EXÉCUTION BUDGÉTAIRE II
Recettes d'investissement - Vue détaillée B2
Chapitre /
Article Intitulé Prévisions (a) Émissions (b) Annulations (c) Réalisations nettes
(d=b-c)
Solde prévisions /
réalisations
(a-d)
2804111 Biens mobiliers, matériel et études 1 861,00 1 861,00
2804112 Bâtiments et installations 20 079,00 20 079,00
2804122 Bâtiments et installations 16 487,00 16 487,00
2804131 Biens mobiliers, matériel et études 16 253,00 16 253,00
2804132 Bâtiments et installations 137 159,00 137 159,00
28041411 Biens mobiliers, matériel et études 28 151,49 28 151,49
28041412 Bâtiments et installations 551 360,00 551 360,00
28041512 Bâtiments et installations 114 895,96 114 895,96
280415332 Bâtiments et installations 12 642,00 12 642,00
280415342 Bâtiments et installations 30 389,00 30 389,00
28041581 Biens mobiliers, matériel et études 21 895,00 21 895,00
28041582 Bâtiments et installations 190 217,00 190 217,00
2804182 Bâtiments et installations 342 510,00 342 510,00
280421 Biens mobiliers, matériel et études 11 759,41 11 759,41
280422 Bâtiments et installations 583 345,00 583 345,00
2804411 Biens mobiliers, matériel et études 37 866,00 37 866,00
2804412 Bâtiments et installations 20 319,00 20 319,00
2804421 Biens mobiliers, matériel et études 1 512,54 1 512,54
2805 Concessions et droits similaires, brevets, licences, droits et valeurs similaires 795 213,85 795 213,85
28121 Plantations d'arbres et d'arbustes 1 401,00 1 401,00
28128 Autres agencements et aménagements 293 159,71 293 159,71
281318 Autres bâtiments publics 126 476,00 126 476,00
281321 Immeubles de rapport 401 637,66 401 637,66
281351 Bâtiments publics 672 227,57 672 227,57
281352 Bâtiments privés 16 299,00 16 299,00
Page 32 40100 - CA DU NIORTAIS Exercice 2023
II - EXÉCUTION BUDGÉTAIRE II
Recettes d'investissement - Vue détaillée B2
Chapitre /
Article Intitulé Prévisions (a) Émissions (b) Annulations (c) Réalisations nettes
(d=b-c)
Solde prévisions /
réalisations
(a-d)
28138 Autres constructions 22 574,00 22 574,00
28148 Constructions sur sol d'autrui - Autres constructions 9 296,00 9 296,00
28151 Réseaux de voirie 164 676,00 164 676,00
28152 Installations de voirie 82 762,70 82 762,70
281532 Réseaux d'assainissement 12 816,00 12 816,00
281533 Réseaux câblés 58 513,00 58 513,00
281534 Réseaux d'électrification 2 605,00 2 605,00
281538 Autres réseaux 422 491,69 422 491,69
281568 Autre matériel et outillage d'incendie et de défense civile 197,00 197,00
2815738 Autre matériel et outillage de voirie 5 421,02 5 421,02
28158 Autres installations, matériel et outillage techniques 279 755,99 279 755,99
281721 Plantations d'arbres et arbustes 1 998,00 1 998,00
281728 Autres agencements et aménagements 244 412,90 71 914,71 172 498,19
2817318 Autres bâtiments publics 89 606,00 89 606,00
281735 Installations générales, agencements, aménagements des constructions 107 016,00 47 738,00 59 278,00
281751 Réseaux de voirie 519 237,91 519 237,91
281752 Installations de voirie 83 675,00 9 463,00 74 212,00
2817533 Réseaux câblés 1 964,00 1 964,00
2817538 Autres réseaux 27 211,00 4 298,00 22 913,00
281758 Autres installations, matériel et outillage techniques 43 253,53 43 253,53
2817848 Autres matériels de bureau et mobiliers 2 088,00 2 088,00
281788 Autres 27 896,14 27 896,14
28181 Installations générales, agencements et aménagements divers 59 061,48 59 061,48
281828 Autres matériels de transport 870 564,98 870 564,98
Page 33 40100 - CA DU NIORTAIS Exercice 2023
II - EXÉCUTION BUDGÉTAIRE II
Recettes d'investissement - Vue détaillée B2
Chapitre /
Article Intitulé Prévisions (a) Émissions (b) Annulations (c) Réalisations nettes
(d=b-c)
Solde prévisions /
réalisations
(a-d)
281831 Matériel informatique scolaire 89 420,02 89 420,02
281838 Autre matériel informatique 1 007 878,60 1 007 878,60
281841 Matériel de bureau et mobilier scolaires 630,00 630,00
281848 Autres matériels de bureau et mobiliers 161 696,85 161 696,85
28185 Matériel de téléphonie 50 610,00 50 610,00
28188 Autres 826 990,67 826 990,67
4815 Charges liées à la crise sanitaire COVID-19 296 925,22 296 925,22
4818 Charges à étaler 36 621,62 36 621,62
total chapitre 040 Opérations d'ordre de transferts entre sections 11 278 495,38 11 242 319,33 223 617,31 11 018 702,02 259 793,36
13141 Communes membres du GFP 4 389 319,78 4 389 319,78
13241 Communes membres du GFP 368 576,44 368 576,44
1326 Autres établissements publics locaux 38 307,00 38 307,00
1328 Autres 165,00 165,00
2031 Frais d'études 55 218,06 55 218,06
2033 Frais d'insertion 1 584,00 1 584,00
237 Avances versées sur commandes d'immobilisations incorporelles 14 804,89 14 804,89
238 Avances versées sur commandes d'immobilisations corporelles 238 063,01 238 063,01
total chapitre 041 Opérations patrimoniales 7 700 400,00 5 106 038,18 5 106 038,18 2 594 361,82
Total des recettes d'ordre en
investissement 33 938 280,54 16 348 357,51 223 617,31 16 124 740,20 17 813 540,34
Total des recettes
d'investissement de
l'exercice
53 452 390,21 28 575 910,16 223 617,31 28 352 292,85 25 100 097,36
001 Solde d'exécution de la
section d'investissement
reporté
3 211 074,70
Page 34 40100 - CA DU NIORTAIS Exercice 2023
II - EXÉCUTION BUDGÉTAIRE II
Recettes d'investissement - Vue détaillée B2
Chapitre /
Article Intitulé Prévisions (a) Émissions (b) Annulations (c) Réalisations nettes
(d=b-c)
Solde prévisions /
réalisations
(a-d)
Total des recettes de la
section d'investissement 56 663 464,91 28 575 910,16 223 617,31 28 352 292,85 28 311 172,06
Page 35 COMMUNAUTE D'AGGLOMERATION DU NIORTAIS - CAN : PRINCIPAL / NATURE - CFU - 2023
II – EXECUTION BUDGETAIRE II OPERATIONS D’EQUIPEMENT – DETAIL DES CHAPITRES ET ARTICLES C1
OPERATIONS D’EQUIPEMENT N° : 20160002(1)
LIBELLE : Médiathèque P. MOINOT
Eléments afférents à l’exercice Pour mémoire
Chap./ art. (2) Libellé Prévisions (a) Réalisations
Mandats émis (b)
Taux de réalisation (b/a) Restes à réaliser au 31/12
(3)
Cumul des réalisations
(4)
DEPENSES 0,00 A 0,00 0,00 0,00 B 4 033 815,89
Total chapitre 20 Immobilisations incorporelles (sauf 204) 0,00 0,00 0,00 0,00 47 340,36
2033 Frais d'insertion 0,00 0,00 0,00 540,00
2051 Concessions, droits similaires 0,00 0,00 0,00 46 800,36
Total chapitre 204 Subventions d'équipement versées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Total chapitre 21 Immobilisations corporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 1 448 185,32
2158 Autres inst.,matériel,outil. techniques 0,00 0,00 0,00 29 785,44
21735 Installations générales (mise à dispo) 0,00 0,00 0,00 3 696,00
21838 Autre matériel informatique 0,00 0,00 0,00 387 128,03
21848 Autres matériels de bureau et mobiliers 0,00 0,00 0,00 909 162,03
2185 Matériel de téléphonie 0,00 0,00 0,00 4 039,53
2188 Autres immobilisations corporelles 0,00 0,00 0,00 114 374,29
Total chapitre 22 Immobilisations reçues en affectation 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Total chapitre 23 Immobilisations en cours 0,00 0,00 0,00 0,00 2 538 290,21
2317 Immo. corporelles reçues mise à dispo. 0,00 0,00 0,00 2 531 090,21
238 Avances commandes immo corporelles 0,00 0,00 0,00 7 200,00
Page 36 COMMUNAUTE D'AGGLOMERATION DU NIORTAIS - CAN : PRINCIPAL / NATURE - CFU - 2023
Eléments afférents à l’exercice Pour mémoire
Recettes
(répartition)
(pour information)
Libellé Prévisions (a) Réalisations
Titres émis (b)
Taux de réalisation (b/a) Restes à réaliser au 31/12
(3)
Cumul des réalisations
(4)
TOTAL RECETTES AFFECTEES (5) 552 460,15 C 456 634,37 0,00 0,00 D 2 042 768,38
Total chapitre 13 Subventions d'investissement (reçues) (sauf le 138) 552 460,15 456 634,37 0,00 0,00 1 973 630,34
1311 Subv. transf. Etat et établ. nationaux 0,00 0,00 0,00 176 065,60
1321 Subv. non transf. Etat, établ. nationaux 0,00 0,00 0,00 255 504,00
1322 Subv. non transf. Régions 0,00 0,00 0,00 631 832,37
1323 Subv. non transf. Départements 0,00 0,00 0,00 453 594,00
13272 Subv. non transf. FEDER 552 460,15 456 634,37 0,00 456 634,37
Total chapitre 16 Emprunts et dettes assimilées (6) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Total chapitre 20 Immobilisations incorporelles (sauf 204) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Total chapitre 204 Subventions d'équipement versées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Total chapitre 21 Immobilisations corporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Total chapitre 22 Immobilisations reçues en affectation 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Total chapitre 23 Immobilisations en cours 0,00 0,00 0,00 0,00 69 138,04
2317 Immo. corporelles reçues mise à dispo. 0,00 0,00 0,00 69 138,04
Solde du financement (7) Pour l’exercice En cumulé
Recettes – Dépenses C - A 456 634,37 D - B -1 991 047,51
(1) Ouvrir une page par chapitre d’opération.
(2) Détailler les articles utilisés conformément au plan de comptes.
(3) Dépenses engagées non mandatées ou recettes justifiées non titrées.
(4) Réalisations antérieures + réalisations de l’exercice.
(5) Exceptionnellement, les comptes 20, 204, 21, 22 et 23 sont en recettes réelles en cas de réduction ou d’annulation de mandats donnant lieu à reversement.
(6) Sauf 165, 166 et 16449.
(7) Indiquer le signe algébrique.
Page 37 COMMUNAUTE D'AGGLOMERATION DU NIORTAIS - CAN : PRINCIPAL / NATURE - CFU - 2023
II – EXECUTION BUDGETAIRE II OPERATIONS D’EQUIPEMENT – DETAIL DES CHAPITRES ET ARTICLES C1
OPERATIONS D’EQUIPEMENT N° : 20160003(1)
LIBELLE : Piscine Pré-leroy
Eléments afférents à l’exercice Pour mémoire
Chap./ art. (2) Libellé Prévisions (a) Réalisations
Mandats émis (b)
Taux de réalisation (b/a) Restes à réaliser au 31/12
(3)
Cumul des réalisations
(4)
DEPENSES 601 663,20 A 496 046,04 0,00 81 986,40 B 11 882 239,22
Total chapitre 20 Immobilisations incorporelles (sauf 204) 0,00 0,00 0,00 0,00 15 720,00
2031 Frais d'études 0,00 0,00 0,00 11 340,00
2051 Concessions, droits similaires 0,00 0,00 0,00 4 380,00
Total chapitre 204 Subventions d'équipement versées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Total chapitre 21 Immobilisations corporelles 14 131,69 11 053,69 0,00 3 078,00 518 606,54
2158 Autres inst.,matériel,outil. techniques 0,00 0,00 0,00 59 527,29
21838 Autre matériel informatique 0,00 0,00 0,00 117 627,76
21848 Autres matériels de bureau et mobiliers 0,00 0,00 0,00 52 215,66
2185 Matériel de téléphonie 1 186,69 1 186,69 0,00 1 992,39
2188 Autres immobilisations corporelles 12 945,00 9 867,00 3 078,00 287 243,44
Total chapitre 22 Immobilisations reçues en affectation 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Total chapitre 23 Immobilisations en cours 587 531,51 484 992,35 0,00 78 908,40 11 347 912,68
2317 Immo. corporelles reçues mise à dispo. 587 531,51 484 992,35 78 908,40 11 347 912,68
Page 38 COMMUNAUTE D'AGGLOMERATION DU NIORTAIS - CAN : PRINCIPAL / NATURE - CFU - 2023
Eléments afférents à l’exercice Pour mémoire
Recettes
(répartition)
(pour information)
Libellé Prévisions (a) Réalisations
Titres émis (b)
Taux de réalisation (b/a) Restes à réaliser au 31/12
(3)
Cumul des réalisations
(4)
TOTAL RECETTES AFFECTEES (5) 513 290,00 C 311 917,36 0,00 200 790,00 D 1 988 238,42
Total chapitre 13 Subventions d'investissement (reçues) (sauf le 138) 500 790,00 300 000,00 0,00 200 790,00 1 975 210,27
1321 Subv. non transf. Etat, établ. nationaux 200 790,00 0,00 200 790,00 476 000,00
1322 Subv. non transf. Régions 300 000,00 300 000,00 0,00 300 000,00
1328 Autres subventions d'équip. non transf. 0,00 0,00 0,00 499 210,27
13462 Dotation de soutien à l'invest local 0,00 0,00 0,00 700 000,00
Total chapitre 16 Emprunts et dettes assimilées (6) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Total chapitre 20 Immobilisations incorporelles (sauf 204) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Total chapitre 204 Subventions d'équipement versées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Total chapitre 21 Immobilisations corporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Total chapitre 22 Immobilisations reçues en affectation 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Total chapitre 23 Immobilisations en cours 12 500,00 11 917,36 0,00 0,00 13 028,15
2317 Immo. corporelles reçues mise à dispo. 12 500,00 11 917,36 0,00 13 028,15
Solde du financement (7) Pour l’exercice En cumulé
Recettes – Dépenses C - A -184 128,68 D - B -9 894 000,80
(1) Ouvrir une page par chapitre d’opération.
(2) Détailler les articles utilisés conformément au plan de comptes.
(3) Dépenses engagées non mandatées ou recettes justifiées non titrées.
(4) Réalisations antérieures + réalisations de l’exercice.
(5) Exceptionnellement, les comptes 20, 204, 21, 22 et 23 sont en recettes réelles en cas de réduction ou d’annulation de mandats donnant lieu à reversement.
(6) Sauf 165, 166 et 16449.
(7) Indiquer le signe algébrique.
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II – EXECUTION BUDGETAIRE II OPERATIONS D’EQUIPEMENT – DETAIL DES CHAPITRES ET ARTICLES C1
OPERATIONS D’EQUIPEMENT N° : 20180001(1)
LIBELLE : Déchetterie de Souché
Eléments afférents à l’exercice Pour mémoire
Chap./ art. (2) Libellé Prévisions (a) Réalisations
Mandats émis (b)
Taux de réalisation (b/a) Restes à réaliser au 31/12
(3)
Cumul des réalisations
(4)
DEPENSES 360 894,78 A 359 299,24 0,00 0,00 B 3 105 054,48
Total chapitre 20 Immobilisations incorporelles (sauf 204) 0,00 0,00 0,00 0,00 5 908,80
2031 Frais d'études 0,00 0,00 0,00 3 880,80
2033 Frais d'insertion 0,00 0,00 0,00 1 836,00
2051 Concessions, droits similaires 0,00 0,00 0,00 192,00
Total chapitre 204 Subventions d'équipement versées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Total chapitre 21 Immobilisations corporelles 182 174,05 182 083,34 0,00 0,00 446 775,16
21351 Bâtiments publics 2 700,00 2 609,30 0,00 2 609,30
2158 Autres inst.,matériel,outil. techniques 176 850,41 176 850,40 0,00 178 536,87
21848 Autres matériels de bureau et mobiliers 2 623,64 2 623,64 0,00 2 623,64
2188 Autres immobilisations corporelles 0,00 0,00 0,00 263 005,35
Total chapitre 22 Immobilisations reçues en affectation 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Total chapitre 23 Immobilisations en cours 178 720,73 177 215,90 0,00 0,00 2 652 370,52
2313 Constructions 178 720,73 177 215,90 0,00 2 500 603,58
238 Avances commandes immo corporelles 0,00 0,00 0,00 151 766,94
Page 40 COMMUNAUTE D'AGGLOMERATION DU NIORTAIS - CAN : PRINCIPAL / NATURE - CFU - 2023
Eléments afférents à l’exercice Pour mémoire
Recettes
(répartition)
(pour information)
Libellé Prévisions (a) Réalisations
Titres émis (b)
Taux de réalisation (b/a) Restes à réaliser au 31/12
(3)
Cumul des réalisations
(4)
TOTAL RECETTES AFFECTEES (5) 0,00 C 0,00 0,00 0,00 D 0,00
Total chapitre 13 Subventions d'investissement (reçues) (sauf le 138) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Total chapitre 16 Emprunts et dettes assimilées (6) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Total chapitre 20 Immobilisations incorporelles (sauf 204) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Total chapitre 204 Subventions d'équipement versées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Total chapitre 21 Immobilisations corporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Total chapitre 22 Immobilisations reçues en affectation 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Total chapitre 23 Immobilisations en cours 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Solde du financement (7) Pour l’exercice En cumulé
Recettes – Dépenses C - A -359 299,24 D - B -3 105 054,48
(1) Ouvrir une page par chapitre d’opération.
(2) Détailler les articles utilisés conformément au plan de comptes.
(3) Dépenses engagées non mandatées ou recettes justifiées non titrées.
(4) Réalisations antérieures + réalisations de l’exercice.
(5) Exceptionnellement, les comptes 20, 204, 21, 22 et 23 sont en recettes réelles en cas de réduction ou d’annulation de mandats donnant lieu à reversement.
(6) Sauf 165, 166 et 16449.
(7) Indiquer le signe algébrique.
Page 41 COMMUNAUTE D'AGGLOMERATION DU NIORTAIS - CAN : PRINCIPAL / NATURE - CFU - 2023
II – EXECUTION BUDGETAIRE II OPERATIONS D’EQUIPEMENT – DETAIL DES CHAPITRES ET ARTICLES C1
OPERATIONS D’EQUIPEMENT N° : 20190002(1)
LIBELLE : Nouvelle déchetterie de Bessines
Eléments afférents à l’exercice Pour mémoire
Chap./ art. (2) Libellé Prévisions (a) Réalisations
Mandats émis (b)
Taux de réalisation (b/a) Restes à réaliser au 31/12
(3)
Cumul des réalisations
(4)
DEPENSES 50 000,00 A 0,00 0,00 0,00 B 56 358,47
Total chapitre 20 Immobilisations incorporelles (sauf 204) 50 000,00 0,00 0,00 0,00 0,00
2031 Frais d'études 50 000,00 0,00 0,00 0,00
Total chapitre 204 Subventions d'équipement versées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Total chapitre 21 Immobilisations corporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Total chapitre 22 Immobilisations reçues en affectation 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Total chapitre 23 Immobilisations en cours 0,00 0,00 0,00 0,00 56 358,47
2313 Constructions 0,00 0,00 0,00 56 358,47
Page 42 COMMUNAUTE D'AGGLOMERATION DU NIORTAIS - CAN : PRINCIPAL / NATURE - CFU - 2023
Eléments afférents à l’exercice Pour mémoire
Recettes
(répartition)
(pour information)
Libellé Prévisions (a) Réalisations
Titres émis (b)
Taux de réalisation (b/a) Restes à réaliser au 31/12
(3)
Cumul des réalisations
(4)
TOTAL RECETTES AFFECTEES (5) 0,00 C 0,00 0,00 0,00 D 0,00
Total chapitre 13 Subventions d'investissement (reçues) (sauf le 138) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Total chapitre 16 Emprunts et dettes assimilées (6) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Total chapitre 20 Immobilisations incorporelles (sauf 204) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Total chapitre 204 Subventions d'équipement versées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Total chapitre 21 Immobilisations corporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Total chapitre 22 Immobilisations reçues en affectation 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Total chapitre 23 Immobilisations en cours 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Solde du financement (7) Pour l’exercice En cumulé
Recettes – Dépenses C - A 0,00 D - B -56 358,47
(1) Ouvrir une page par chapitre d’opération.
(2) Détailler les articles utilisés conformément au plan de comptes.
(3) Dépenses engagées non mandatées ou recettes justifiées non titrées.
(4) Réalisations antérieures + réalisations de l’exercice.
(5) Exceptionnellement, les comptes 20, 204, 21, 22 et 23 sont en recettes réelles en cas de réduction ou d’annulation de mandats donnant lieu à reversement.
(6) Sauf 165, 166 et 16449.
(7) Indiquer le signe algébrique.
Page 43 COMMUNAUTE D'AGGLOMERATION DU NIORTAIS - CAN : PRINCIPAL / NATURE - CFU - 2023
II – EXECUTION BUDGETAIRE II OPERATIONS D’EQUIPEMENT – DETAIL DES CHAPITRES ET ARTICLES C1
OPERATIONS D’EQUIPEMENT N° : 20210001(1)
LIBELLE : Entretien et requalification voiries de zones
Eléments afférents à l’exercice Pour mémoire
Chap./ art. (2) Libellé Prévisions (a) Réalisations
Mandats émis (b)
Taux de réalisation (b/a) Restes à réaliser au 31/12
(3)
Cumul des réalisations
(4)
DEPENSES 1 979 855,03 A 746 325,59 0,00 875 754,05 B 3 380 838,79
Total chapitre 20 Immobilisations incorporelles (sauf 204) 49 625,92 14 674,85 0,00 34 950,07 20 742,54
2031 Frais d'études 46 912,92 13 162,85 33 750,07 18 366,54
2033 Frais d'insertion 2 713,00 1 512,00 1 200,00 2 376,00
Total chapitre 204 Subventions d'équipement versées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Total chapitre 21 Immobilisations corporelles 267 489,47 64 482,13 0,00 177 142,15 554 946,18
2111 Terrains nus 2 919,35 1 419,35 0,00 34 986,47
2128 Autres agencements et aménagements 0,00 0,00 0,00 6 971,46
2152 Installations de voirie 40 271,46 671,46 39 600,00 671,46
21538 Autres réseaux 0,00 0,00 0,00 22 610,95
215738 Autre matériel et outillage de voirie 0,00 0,00 0,00 3 220,49
2158 Autres inst.,matériel,outil. techniques 0,00 0,00 0,00 18 109,20
21752 Installations de voirie (mise à dispo) 197 490,42 59 583,08 137 542,15 459 943,74
2188 Autres immobilisations corporelles 26 808,24 2 808,24 0,00 8 432,41
Total chapitre 22 Immobilisations reçues en affectation 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Total chapitre 23 Immobilisations en cours 1 662 739,64 667 168,61 0,00 663 661,83 2 805 150,07
2317 Immo. corporelles reçues mise à dispo. 1 662 739,64 667 168,61 663 661,83 2 805 150,07
Page 44 COMMUNAUTE D'AGGLOMERATION DU NIORTAIS - CAN : PRINCIPAL / NATURE - CFU - 2023
Eléments afférents à l’exercice Pour mémoire
Recettes
(répartition)
(pour information)
Libellé Prévisions (a) Réalisations
Titres émis (b)
Taux de réalisation (b/a) Restes à réaliser au 31/12
(3)
Cumul des réalisations
(4)
TOTAL RECETTES AFFECTEES (5) 363 577,00 C 10 114,78 0,00 306 067,19 D 98 353,78
Total chapitre 13 Subventions d'investissement (reçues) (sauf le 138) 363 577,00 10 114,78 0,00 306 067,19 98 353,78
1321 Subv. non transf. Etat, établ. nationaux 13 577,00 4 073,00 9 504,00 4 073,00
1323 Subv. non transf. Départements 0,00 0,00 0,00 4 500,00
13258 Subv. non transf. Autres groupements 0,00 6 041,78 0,00 6 041,78
1326 Subv. non transf. Autres E.P.L. 30 000,00 0,00 10 000,00 0,00
13272 Subv. non transf. FEDER 320 000,00 0,00 286 563,19 0,00
13462 Dotation de soutien à l'invest local 0,00 0,00 0,00 83 739,00
Total chapitre 16 Emprunts et dettes assimilées (6) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Total chapitre 20 Immobilisations incorporelles (sauf 204) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Total chapitre 204 Subventions d'équipement versées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Total chapitre 21 Immobilisations corporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Total chapitre 22 Immobilisations reçues en affectation 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Total chapitre 23 Immobilisations en cours 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Solde du financement (7) Pour l’exercice En cumulé
Recettes – Dépenses C - A -736 210,81 D - B -3 282 485,01
(1) Ouvrir une page par chapitre d’opération.
(2) Détailler les articles utilisés conformément au plan de comptes.
(3) Dépenses engagées non mandatées ou recettes justifiées non titrées.
(4) Réalisations antérieures + réalisations de l’exercice.
(5) Exceptionnellement, les comptes 20, 204, 21, 22 et 23 sont en recettes réelles en cas de réduction ou d’annulation de mandats donnant lieu à reversement.
(6) Sauf 165, 166 et 16449.
(7) Indiquer le signe algébrique.
Page 45 COMMUNAUTE D'AGGLOMERATION DU NIORTAIS - CAN : PRINCIPAL / NATURE - CFU - 2023
II – EXECUTION BUDGETAIRE II OPERATIONS D’EQUIPEMENT – DETAIL DES CHAPITRES ET ARTICLES C1
OPERATIONS D’EQUIPEMENT N° : 20210002(1)
LIBELLE : Immobilier d'Enseignement supérieur
Eléments afférents à l’exercice Pour mémoire
Chap./ art. (2) Libellé Prévisions (a) Réalisations
Mandats émis (b)
Taux de réalisation (b/a) Restes à réaliser au
31/12 (3)
Cumul des réalisations
(4)
DEPENSES 3 263 350,00 A 2 976 288,63 0,00 0,00 B 6 621 802,45
Total chapitre 20 Immobilisations incorporelles (sauf 204) 1 174,00 1 188,00 0,00 0,00 83 915,46
2031 Frais d'études 0,00 0,00 0,00 79 884,95
2033 Frais d'insertion 1 174,00 1 188,00 0,00 4 030,51
Total chapitre 204 Subventions d'équipement versées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Total chapitre 21 Immobilisations corporelles 176 424,06 135 400,55 0,00 0,00 2 384 402,78
21318 Autres bâtiments publics 1 834,07 1 834,07 0,00 2 221 184,18
2158 Autres inst.,matériel,outil. techniques 978,19 978,19 0,00 978,19
21838 Autre matériel informatique 30 000,00 0,00 0,00 0,00
21848 Autres matériels de bureau et mobiliers 132 861,81 121 878,21 0,00 144 078,25
2188 Autres immobilisations corporelles 10 749,99 10 710,08 0,00 18 162,16
Total chapitre 22 Immobilisations reçues en affectation 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Total chapitre 23 Immobilisations en cours 3 085 751,94 2 839 700,08 0,00 0,00 4 153 484,21
2313 Constructions 3 085 751,94 2 839 700,08 0,00 3 973 827,97
238 Avances commandes immo corporelles 0,00 0,00 0,00 179 656,24
Page 46 COMMUNAUTE D'AGGLOMERATION DU NIORTAIS - CAN : PRINCIPAL / NATURE - CFU - 2023
Eléments afférents à l’exercice Pour mémoire
Recettes
(répartition)
(pour information)
Libellé Prévisions (a) Réalisations
Titres émis (b)
Taux de réalisation (b/a) Restes à réaliser au 31/12
(3)
Cumul des réalisations
(4)
TOTAL RECETTES AFFECTEES (5) 420 000,00 C 170 590,00 0,00 468 000,00 D 684 076,60
Total chapitre 13 Subventions d'investissement (reçues) (sauf le 138) 420 000,00 170 590,00 0,00 468 000,00 684 076,60
1321 Subv. non transf. Etat, établ. nationaux 0,00 170 590,00 0,00 301 598,00
1323 Subv. non transf. Départements 0,00 0,00 0,00 130 478,60
13462 Dotation de soutien à l'invest local 420 000,00 0,00 468 000,00 252 000,00
Total chapitre 16 Emprunts et dettes assimilées (6) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Total chapitre 20 Immobilisations incorporelles (sauf 204) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Total chapitre 204 Subventions d'équipement versées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Total chapitre 21 Immobilisations corporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Total chapitre 22 Immobilisations reçues en affectation 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Total chapitre 23 Immobilisations en cours 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Solde du financement (7) Pour l’exercice En cumulé
Recettes – Dépenses C - A -2 805 698,63 D - B -5 937 725,85
(1) Ouvrir une page par chapitre d’opération.
(2) Détailler les articles utilisés conformément au plan de comptes.
(3) Dépenses engagées non mandatées ou recettes justifiées non titrées.
(4) Réalisations antérieures + réalisations de l’exercice.
(5) Exceptionnellement, les comptes 20, 204, 21, 22 et 23 sont en recettes réelles en cas de réduction ou d’annulation de mandats donnant lieu à reversement.
(6) Sauf 165, 166 et 16449.
(7) Indiquer le signe algébrique.
Page 47 COMMUNAUTE D'AGGLOMERATION DU NIORTAIS - CAN : PRINCIPAL / NATURE - CFU - 2023
II – EXECUTION BUDGETAIRE II OPERATIONS D’EQUIPEMENT – DETAIL DES CHAPITRES ET ARTICLES C1
OPERATIONS D’EQUIPEMENT N° : 20220002(1)
LIBELLE : Programme Local de l'Habitat 2022-2027
Eléments afférents à l’exercice Pour mémoire
Chap./ art. (2) Libellé Prévisions (a) Réalisations
Mandats émis (b)
Taux de réalisation (b/a) Restes à réaliser au 31/12
(3)
Cumul des réalisations
(4)
DEPENSES 1 237 300,00 A 854 764,87 0,00 0,00 B 1 343 228,54
Total chapitre 20 Immobilisations incorporelles (sauf 204) 378 500,00 327 307,97 0,00 0,00 657 189,98
2031 Frais d'études 377 000,00 325 795,97 0,00 654 597,98
2033 Frais d'insertion 1 500,00 1 512,00 0,00 2 592,00
Total chapitre 204 Subventions d'équipement versées 848 800,00 521 590,40 0,00 0,00 680 172,06
204182 Autres org pub - Bât. et installations 349 600,00 102 970,00 0,00 130 810,00
20422 Privé : Bâtiments, installations 499 200,00 418 620,40 0,00 549 362,06
Total chapitre 21 Immobilisations corporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Total chapitre 22 Immobilisations reçues en affectation 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Total chapitre 23 Immobilisations en cours 10 000,00 5 866,50 0,00 0,00 5 866,50
237 Avances commandes immo incorporelles 10 000,00 5 866,50 0,00 5 866,50
Page 48 COMMUNAUTE D'AGGLOMERATION DU NIORTAIS - CAN : PRINCIPAL / NATURE - CFU - 2023
Eléments afférents à l’exercice Pour mémoire
Recettes
(répartition)
(pour information)
Libellé Prévisions (a) Réalisations
Titres émis (b)
Taux de réalisation (b/a) Restes à réaliser au 31/12
(3)
Cumul des réalisations
(4)
TOTAL RECETTES AFFECTEES (5) 160 000,00 C 270 629,00 0,00 0,00 D 270 629,00
Total chapitre 13 Subventions d'investissement (reçues) (sauf le 138) 160 000,00 270 629,00 0,00 0,00 270 629,00
1311 Subv. transf. Etat et établ. nationaux 0,00 270 629,00 0,00 270 629,00
1321 Subv. non transf. Etat, établ. nationaux 160 000,00 0,00 0,00 0,00
Total chapitre 16 Emprunts et dettes assimilées (6) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Total chapitre 20 Immobilisations incorporelles (sauf 204) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Total chapitre 204 Subventions d'équipement versées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Total chapitre 21 Immobilisations corporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Total chapitre 22 Immobilisations reçues en affectation 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Total chapitre 23 Immobilisations en cours 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Solde du financement (7) Pour l’exercice En cumulé
Recettes – Dépenses C - A -584 135,87 D - B -1 072 599,54
(1) Ouvrir une page par chapitre d’opération.
(2) Détailler les articles utilisés conformément au plan de comptes.
(3) Dépenses engagées non mandatées ou recettes justifiées non titrées.
(4) Réalisations antérieures + réalisations de l’exercice.
(5) Exceptionnellement, les comptes 20, 204, 21, 22 et 23 sont en recettes réelles en cas de réduction ou d’annulation de mandats donnant lieu à reversement.
(6) Sauf 165, 166 et 16449.
(7) Indiquer le signe algébrique.
Page 49 COMMUNAUTE D'AGGLOMERATION DU NIORTAIS - CAN : PRINCIPAL / NATURE - CFU - 2023
II – EXECUTION BUDGETAIRE II OPERATIONS D’EQUIPEMENT – DETAIL DES CHAPITRES ET ARTICLES C1
OPERATIONS D’EQUIPEMENT N° : 20220003(1)
LIBELLE : Niort Tech III
Eléments afférents à l’exercice Pour mémoire
Chap./ art. (2) Libellé Prévisions (a) Réalisations
Mandats émis (b)
Taux de réalisation (b/a) Restes à réaliser au 31/12
(3)
Cumul des réalisations
(4)
DEPENSES 600 000,00 A 583 668,53 0,00 0,00 B 862 023,20
Total chapitre 20 Immobilisations incorporelles (sauf 204) 30 000,00 6 659,29 0,00 0,00 138 811,81
2031 Frais d'études 28 000,00 5 555,00 0,00 136 717,52
2033 Frais d'insertion 2 000,00 1 104,29 0,00 2 094,29
Total chapitre 204 Subventions d'équipement versées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Total chapitre 21 Immobilisations corporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Total chapitre 22 Immobilisations reçues en affectation 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Total chapitre 23 Immobilisations en cours 570 000,00 577 009,24 0,00 0,00 723 211,39
2313 Constructions 570 000,00 577 009,24 0,00 723 211,39
Page 50 COMMUNAUTE D'AGGLOMERATION DU NIORTAIS - CAN : PRINCIPAL / NATURE - CFU - 2023
Eléments afférents à l’exercice Pour mémoire
Recettes
(répartition)
(pour information)
Libellé Prévisions (a) Réalisations
Titres émis (b)
Taux de réalisation (b/a) Restes à réaliser au 31/12
(3)
Cumul des réalisations
(4)
TOTAL RECETTES AFFECTEES (5) 120 000,00 C 0,00 0,00 0,00 D 0,00
Total chapitre 13 Subventions d'investissement (reçues) (sauf le 138) 120 000,00 0,00 0,00 0,00 0,00
13362 Dotation de soutien à l'invest local 120 000,00 0,00 0,00 0,00
Total chapitre 16 Emprunts et dettes assimilées (6) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Total chapitre 20 Immobilisations incorporelles (sauf 204) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Total chapitre 204 Subventions d'équipement versées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Total chapitre 21 Immobilisations corporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Total chapitre 22 Immobilisations reçues en affectation 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Total chapitre 23 Immobilisations en cours 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Solde du financement (7) Pour l’exercice En cumulé
Recettes – Dépenses C - A -583 668,53 D - B -862 023,20
(1) Ouvrir une page par chapitre d’opération.
(2) Détailler les articles utilisés conformément au plan de comptes.
(3) Dépenses engagées non mandatées ou recettes justifiées non titrées.
(4) Réalisations antérieures + réalisations de l’exercice.
(5) Exceptionnellement, les comptes 20, 204, 21, 22 et 23 sont en recettes réelles en cas de réduction ou d’annulation de mandats donnant lieu à reversement.
(6) Sauf 165, 166 et 16449.
(7) Indiquer le signe algébrique.
Page 51 COMMUNAUTE D'AGGLOMERATION DU NIORTAIS - CAN : PRINCIPAL / NATURE - CFU - 2023
II – EXECUTION BUDGETAIRE II OPERATIONS D’EQUIPEMENT – DETAIL DES CHAPITRES ET ARTICLES C1
OPERATIONS D’EQUIPEMENT N° : 20230001(1)
LIBELLE : Eaux pluviales
Eléments afférents à l’exercice Pour mémoire
Chap./ art. (2) Libellé Prévisions (a) Réalisations
Mandats émis (b)
Taux de réalisation (b/a) Restes à réaliser au
31/12 (3)
Cumul des réalisations
(4)
DEPENSES 2 850 000,00 A 1 500 241,66 0,00 0,00 B 1 500 241,66
Total chapitre 20 Immobilisations incorporelles (sauf 204) 35 000,00 6 659,05 0,00 0,00 6 659,05
2031 Frais d'études 30 000,00 6 208,70 0,00 6 208,70
2033 Frais d'insertion 5 000,00 450,35 0,00 450,35
Total chapitre 204 Subventions d'équipement versées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Total chapitre 21 Immobilisations corporelles 1 145 000,00 882 615,40 0,00 0,00 882 615,40
2111 Terrains nus 10 000,00 0,00 0,00 0,00
2138 Autres constructions 44 000,00 107 587,97 0,00 107 587,97
21532 Réseaux d'assainissement 1 086 000,00 775 027,43 0,00 775 027,43
2158 Autres inst.,matériel,outil. techniques 5 000,00 0,00 0,00 0,00
Total chapitre 22 Immobilisations reçues en affectation 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Total chapitre 23 Immobilisations en cours 1 670 000,00 610 967,21 0,00 0,00 610 967,21
2313 Constructions 690 000,00 296 185,33 0,00 296 185,33
2315 Install., matériel et outill. technique 800 000,00 213 836,66 0,00 213 836,66
238 Avances commandes immo corporelles 180 000,00 100 945,22 0,00 100 945,22
Page 52 COMMUNAUTE D'AGGLOMERATION DU NIORTAIS - CAN : PRINCIPAL / NATURE - CFU - 2023
Eléments afférents à l’exercice Pour mémoire
Recettes
(répartition)
(pour information)
Libellé Prévisions (a) Réalisations
Titres émis (b)
Taux de réalisation (b/a) Restes à réaliser au 31/12
(3)
Cumul des réalisations
(4)
TOTAL RECETTES AFFECTEES (5) 0,00 C 0,00 0,00 0,00 D 0,00
Total chapitre 13 Subventions d'investissement (reçues) (sauf le 138) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Total chapitre 16 Emprunts et dettes assimilées (6) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Total chapitre 20 Immobilisations incorporelles (sauf 204) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Total chapitre 204 Subventions d'équipement versées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Total chapitre 21 Immobilisations corporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Total chapitre 22 Immobilisations reçues en affectation 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Total chapitre 23 Immobilisations en cours 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Solde du financement (7) Pour l’exercice En cumulé
Recettes – Dépenses C - A -1 500 241,66 D - B -1 500 241,66
(1) Ouvrir une page par chapitre d’opération.
(2) Détailler les articles utilisés conformément au plan de comptes.
(3) Dépenses engagées non mandatées ou recettes justifiées non titrées.
(4) Réalisations antérieures + réalisations de l’exercice.
(5) Exceptionnellement, les comptes 20, 204, 21, 22 et 23 sont en recettes réelles en cas de réduction ou d’annulation de mandats donnant lieu à reversement.
(6) Sauf 165, 166 et 16449.
(7) Indiquer le signe algébrique.
Page 53 COMMUNAUTE D'AGGLOMERATION DU NIORTAIS - CAN : PRINCIPAL / NATURE - CFU - 2023
II – EXECUTION BUDGETAIRE II OPERATIONS D’EQUIPEMENT – DETAIL DES CHAPITRES ET ARTICLES C1
OPERATIONS D’EQUIPEMENT N° : 20230002(1)
LIBELLE : Réhabilitation énergétique et fonctionnelle du patrimoine commun
Eléments afférents à l’exercice Pour mémoire
Chap./ art. (2) Libellé Prévisions (a) Réalisations
Mandats émis (b)
Taux de réalisation (b/a) Restes à réaliser au 31/12
(3)
Cumul des réalisations
(4)
DEPENSES 440 200,40 A 33 799,56 0,00 0,00 B 33 799,56
Total chapitre 20 Immobilisations incorporelles (sauf 204) 60 286,00 4 260,00 0,00 0,00 4 260,00
2031 Frais d'études 58 786,00 3 396,00 0,00 3 396,00
2033 Frais d'insertion 1 500,00 864,00 0,00 864,00
Total chapitre 204 Subventions d'équipement versées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Total chapitre 21 Immobilisations corporelles 124 756,44 25 807,80 0,00 0,00 25 807,80
2128 Autres agencements et aménagements 772,97 772,97 0,00 772,97
21351 Bâtiments publics 48 439,20 7 201,20 0,00 7 201,20
21352 Bâtiments privés 1 923,31 1 923,31 0,00 1 923,31
2158 Autres inst.,matériel,outil. techniques 17 149,20 9 376,56 0,00 9 376,56
21728 Autres agencements (mise à dispo) 33 786,00 0,00 0,00 0,00
21735 Installations générales (mise à dispo) 3 891,56 3 348,00 0,00 3 348,00
2188 Autres immobilisations corporelles 18 794,20 3 185,76 0,00 3 185,76
Total chapitre 22 Immobilisations reçues en affectation 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Total chapitre 23 Immobilisations en cours 255 157,96 3 731,76 0,00 0,00 3 731,76
2313 Constructions 10 000,00 0,00 0,00 0,00
2315 Install., matériel et outill. technique 40 316,76 0,00 0,00 0,00
2317 Immo. corporelles reçues mise à dispo. 204 841,20 3 731,76 0,00 3 731,76
Page 54 COMMUNAUTE D'AGGLOMERATION DU NIORTAIS - CAN : PRINCIPAL / NATURE - CFU - 2023
Eléments afférents à l’exercice Pour mémoire
Recettes
(répartition)
(pour information)
Libellé Prévisions (a) Réalisations
Titres émis (b)
Taux de réalisation (b/a) Restes à réaliser au 31/12
(3)
Cumul des réalisations
(4)
TOTAL RECETTES AFFECTEES (5) 0,00 C 0,00 0,00 0,00 D 0,00
Total chapitre 13 Subventions d'investissement (reçues) (sauf le 138) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Total chapitre 16 Emprunts et dettes assimilées (6) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Total chapitre 20 Immobilisations incorporelles (sauf 204) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Total chapitre 204 Subventions d'équipement versées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Total chapitre 21 Immobilisations corporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Total chapitre 22 Immobilisations reçues en affectation 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Total chapitre 23 Immobilisations en cours 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Solde du financement (7) Pour l’exercice En cumulé
Recettes – Dépenses C - A -33 799,56 D - B -33 799,56
(1) Ouvrir une page par chapitre d’opération.
(2) Détailler les articles utilisés conformément au plan de comptes.
(3) Dépenses engagées non mandatées ou recettes justifiées non titrées.
(4) Réalisations antérieures + réalisations de l’exercice.
(5) Exceptionnellement, les comptes 20, 204, 21, 22 et 23 sont en recettes réelles en cas de réduction ou d’annulation de mandats donnant lieu à reversement.
(6) Sauf 165, 166 et 16449.
(7) Indiquer le signe algébrique.
Page 55 COMMUNAUTE D'AGGLOMERATION DU NIORTAIS - CAN : PRINCIPAL / NATURE - CFU - 2023
II – EXECUTION BUDGETAIRE II OPERATIONS D’EQUIPEMENT – DETAIL DES CHAPITRES ET ARTICLES C1
OPERATIONS D’EQUIPEMENT N° : 20230005(1)
LIBELLE : Pistes cyclables du quotidien
Eléments afférents à l’exercice Pour mémoire
Chap./ art. (2) Libellé Prévisions (a) Réalisations
Mandats émis (b)
Taux de réalisation (b/a) Restes à réaliser au 31/12
(3)
Cumul des réalisations
(4)
DEPENSES 595 000,00 A 3 120,00 0,00 0,00 B 3 120,00
Total chapitre 20 Immobilisations incorporelles (sauf 204) 295 000,00 3 120,00 0,00 0,00 3 120,00
2031 Frais d'études 290 000,00 3 120,00 0,00 3 120,00
2033 Frais d'insertion 5 000,00 0,00 0,00 0,00
Total chapitre 204 Subventions d'équipement versées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Total chapitre 21 Immobilisations corporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Total chapitre 22 Immobilisations reçues en affectation 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Total chapitre 23 Immobilisations en cours 300 000,00 0,00 0,00 0,00 0,00
2313 Constructions 300 000,00 0,00 0,00 0,00
Page 56 COMMUNAUTE D'AGGLOMERATION DU NIORTAIS - CAN : PRINCIPAL / NATURE - CFU - 2023
Eléments afférents à l’exercice Pour mémoire
Recettes
(répartition)
(pour information)
Libellé Prévisions (a) Réalisations
Titres émis (b)
Taux de réalisation (b/a) Restes à réaliser au 31/12
(3)
Cumul des réalisations
(4)
TOTAL RECETTES AFFECTEES (5) 30 000,00 C 0,00 0,00 0,00 D 0,00
Total chapitre 13 Subventions d'investissement (reçues) (sauf le 138) 30 000,00 0,00 0,00 0,00 0,00
1321 Subv. non transf. Etat, établ. nationaux 30 000,00 0,00 0,00 0,00
Total chapitre 16 Emprunts et dettes assimilées (6) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Total chapitre 20 Immobilisations incorporelles (sauf 204) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Total chapitre 204 Subventions d'équipement versées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Total chapitre 21 Immobilisations corporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Total chapitre 22 Immobilisations reçues en affectation 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Total chapitre 23 Immobilisations en cours 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Solde du financement (7) Pour l’exercice En cumulé
Recettes – Dépenses C - A -3 120,00 D - B -3 120,00
(1) Ouvrir une page par chapitre d’opération.
(2) Détailler les articles utilisés conformément au plan de comptes.
(3) Dépenses engagées non mandatées ou recettes justifiées non titrées.
(4) Réalisations antérieures + réalisations de l’exercice.
(5) Exceptionnellement, les comptes 20, 204, 21, 22 et 23 sont en recettes réelles en cas de réduction ou d’annulation de mandats donnant lieu à reversement.
(6) Sauf 165, 166 et 16449.
(7) Indiquer le signe algébrique.
Page 57 40100 - CA DU NIORTAIS Exercice 2023
II - EXÉCUTION BUDGÉTAIRE II
Dépenses de fonctionnement - Vue détaillée D1
Chapitre /
Article Intitulé Prévisions (a) Émissions (b) Annulations (c) Réalisations nettes
(d=b-c)
Solde prévisions /
réalisations
(a-d)
60611 Eau et assainissement 376 865,88 376 865,88
60612 Énergie - Électricité 2 883 686,35 265 569,75 2 618 116,60
60613 Chauffage urbain 15 054,49 15 054,49
60621 Combustibles 44 583,56 44 583,56
60622 Carburants 1 069 177,93 84 614,09 984 563,84
60624 Produits de traitement 59 429,09 4 621,68 54 807,41
60628 Autres fournitures non stockées 1 000,00 1 000,00
60631 Fournitures d'entretien 90 329,59 2 194,17 88 135,42
60632 Fournitures de petit équipement 1 165 812,15 39 202,56 1 126 609,59
60636 Habillement et Vêtements de travail 79 092,44 418,31 78 674,13
6064 Fournitures administratives 42 936,78 209,01 42 727,77
6065 Livres, disques, cassettes ... (bibliothèques et médiathèques) 183 881,86 183 881,86
60668 Autres produits pharmaceutiques 8 075,16 8 075,16
6067 Fournitures scolaires 16 763,68 16 763,68
6068 Autres matières et fournitures. 163 902,64 19 573,90 144 328,74
611 Contrats de prestations de services 8 288 309,89 254 895,49 8 033 414,40
6125 Crédit-bail immobilier 1 088,15 1 088,15
6132 Locations immobilières 179 691,53 179 691,53
61351 Matériel roulant 202 499,13 14 760,00 187 739,13
61358 Autres 794 092,76 5 411,42 788 681,34
614 Charges locatives et de copropriété 43 610,98 43 610,98
61521 Terrains 410 050,11 24 184,50 385 865,61
615221 Bâtiments publics 93 436,40 3 558,20 89 878,20
615228 Autres bâtiments 50 297,09 50 297,09
615231 Voiries 227 546,68 12 955,60 214 591,08
Page 58 40100 - CA DU NIORTAIS Exercice 2023
II - EXÉCUTION BUDGÉTAIRE II
Dépenses de fonctionnement - Vue détaillée D1
Chapitre /
Article Intitulé Prévisions (a) Émissions (b) Annulations (c) Réalisations nettes
(d=b-c)
Solde prévisions /
réalisations
(a-d)
615232 Réseaux 83 388,24 29 084,36 54 303,88
61551 Matériel roulant 564 199,07 6 114,74 558 084,33
61558 Autres biens mobiliers 204 085,54 23 992,25 180 093,29
6156 Maintenance 1 616 213,22 202 744,79 1 413 468,43
6161 Multirisques 167 563,93 6 441,88 161 122,05
6162 Assurance obligatoire dommage-construction 53 687,14 53 687,14
6168 Autres 154 403,87 11 000,00 143 403,87
617 Études et recherches 411 244,37 174 519,80 236 724,57
6182 Documentation générale et technique 117 496,79 2 157,30 115 339,49
6184 Versements à des organismes de formation 155 459,28 26 965,35 128 493,93
6185 Frais de colloques et séminaires 1 687,72 1 687,72
6188 Autres frais divers 219 770,45 7 604,45 212 166,00
62268 Autres honoraires, conseils... 77 528,52 14 088,00 63 440,52
6227 Frais d'actes et de contentieux 31 605,34 3 240,00 28 365,34
6228 Divers 55 956,58 55 956,58
6231 Annonces et insertions 61 422,05 2 868,00 58 554,05
6232 Fêtes et cérémonies 256,00 256,00
6234 Réceptions 45 888,52 45 888,52
6236 Catalogues et imprimés et publications 172 828,39 50 209,02 122 619,37
6238 Divers 144 502,75 3 030,50 141 472,25
6241 Transports de biens 18 916,61 18 916,61
6245 Transports de personnes extérieures à la collectivité 408,52 408,52
6247 Transports collectifs du personnel 1 995,00 1 995,00
6248 Divers 2 305,51 2 305,51
6251 Voyages, déplacements et missions 58 070,28 607,94 57 462,34
Page 59 40100 - CA DU NIORTAIS Exercice 2023
II - EXÉCUTION BUDGÉTAIRE II
Dépenses de fonctionnement - Vue détaillée D1
Chapitre /
Article Intitulé Prévisions (a) Émissions (b) Annulations (c) Réalisations nettes
(d=b-c)
Solde prévisions /
réalisations
(a-d)
6261 Frais d'affranchissement 83 173,21 8 940,61 74 232,60
6262 Frais de télécommunications 510 329,12 81 261,82 429 067,30
627 Services bancaires et assimilés. 11 735,05 11 735,05
6281 Concours divers (cotisations...) 116 894,55 116 894,55
6282 Frais de gardiennage 45 303,85 3 490,49 41 813,36
6283 Frais de nettoyage des locaux 288 387,06 288 387,06
6284 Redevance pour services rendus 4 880,26 4 880,26
62872 Aux budgets annexes et aux régies 551 286,16 551 286,16
62873 Au CCAS 3 500,00 3 500,00
62875 Aux communes membres du GFP 1 411 706,70 231 538,46 1 180 168,24
62878 A des tiers 117 567,49 5 118,47 112 449,02
6288 Autres 135 692,61 18 995,02 116 697,59
63512 Taxes foncières 304 959,99 3 339,00 301 620,99
63513 Autres impôts locaux 543,13 543,13
6355 Taxes et impôts sur les véhicules 12 628,82 1 000,00 11 628,82
637 Autres impôts, taxes et versements assimilés (autres organismes) 2 055,10 2 055,10
total chapitre 011 Charges à caractère général 24 113 863,00 24 512 741,11 1 654 020,93 22 858 720,18 1 255 142,82
6217 Personnel affecté par la commune membre du GFP 127 084,46 127 084,46
6218 Autre personnel extérieur 543 834,14 52 942,55 490 891,59
6331 Versement mobilité 211 778,10 211 778,10
6332 Cotisations versées au F.N.A.L. 91 941,06 91 941,06
6336 Cotisations au CNFPT et au centre de gestion de la fonction publique territoriale 165 496,03 165 496,03
6338 Autres impôts, taxes et versements assimilés sur rémunérations 55 159,90 55 159,90
64111 Rémunération principale 14 770 395,79 14 770 395,79
Page 60 40100 - CA DU NIORTAIS Exercice 2023
II - EXÉCUTION BUDGÉTAIRE II
Dépenses de fonctionnement - Vue détaillée D1
Chapitre /
Article Intitulé Prévisions (a) Émissions (b) Annulations (c) Réalisations nettes
(d=b-c)
Solde prévisions /
réalisations
(a-d)
64112 Supplément familial de traitement et indemnité de résidence 161 763,31 161 763,31
64113 NBI 187 418,62 187 418,62
64118 Autres indemnités. 4 005 079,13 4 005 079,13
64131 Rémunérations 3 079 067,69 2 367,38 3 076 700,31
64132 Supplément familial de traitement et indemnité de résidence 27 053,10 27 053,10
64136 Indemnités liées à la perte d'emploi 30 829,43 30 829,43
64138 Primes et autres indemnités 772 860,96 772 860,96
6414 Personnel rémunéré à la vacation 19 659,54 19 659,54
6417 Rémunérations des apprentis 84 325,34 84 325,34
6451 Cotisations à l'U.R.S.S.A.F. 3 355 456,44 3 355 456,44
6453 Cotisations aux caisses de retraite 4 885 340,91 4 885 340,91
6454 Cotisations aux A.S.S.E.D.I.C 158 179,78 158 179,78
6458 Cotisations aux autres organismes sociaux. 8 026,68 8 026,68
6472 Prestations familiales directes 27 847,01 27 847,01
64731 Versées directement 59 559,27 59 559,27
6474 Versements aux oeuvres sociales 205 759,83 205 759,83
6475 Médecine du travail, pharmacie 19 365,44 4 991,14 14 374,30
6478 Autres charges sociales diverses 253 418,54 253 418,54
total chapitre 012 Charges de personnel et frais assimilés 33 483 307,00 33 306 700,50 60 301,07 33 246 399,43 236 907,57
7391118 Autres restitutions au titre des dégrèvements sur contributions directes 379,22 379,22
739118 Autres reversements et restitutions sur contributions directes 542 883,68 542 883,68
739211 Attribution de compensation 15 437 296,00 61,00 15 437 235,00
739221 FNGIR 4 130 633,00 4 130 633,00
Page 61 40100 - CA DU NIORTAIS Exercice 2023
II - EXÉCUTION BUDGÉTAIRE II
Dépenses de fonctionnement - Vue détaillée D1
Chapitre /
Article Intitulé Prévisions (a) Émissions (b) Annulations (c) Réalisations nettes
(d=b-c)
Solde prévisions /
réalisations
(a-d)
7392221 Fonds de péréquation des ressources communales et intercommunales 281 465,00 281 465,00
7398 Reversements, restitutions et prélèvements divers 189 603,00 189 603,00
total chapitre 014 Atténuations de produits 20 640 000,00 20 582 259,90 61,00 20 582 198,90 57 801,10
total chapitre 016 APA
total chapitre 017 RSA/Régularisations de RMI
65311 Indemnités de fonction 575 229,00 575 229,00
65312 Frais de mission et de déplacement 4 559,03 247,00 4 312,03
65313 Cotisations de retraite 37 310,93 37 310,93
65314 Cotisations de sécurité sociale - part patronale 138 373,24 138 373,24
653172 Cotisations au fonds de financement de l'allocation de fin de mandat 1 104,72 1 104,72
6541 Créances admises en non-valeur 5 178,30 5 178,30
6553 Service d'incendie 3 811 086,09 3 811 086,09
65568 Autres contributions 449 504,00 449 504,00
6561 Organismes de regroupement 122 000,00 122 000,00
6568 Autres participations 4 606,24 4 606,24
65733 Départements 25 000,00 25 000,00
657341 Communes membres du GFP 73 579,14 9 910,00 63 669,14
657381 Autres établissements publics locaux 504 691,75 504 691,75
657382 Organismes publics divers 571 750,00 140 000,00 431 750,00
65741 Ménages 2 830,64 2 830,64
65742 Entreprises 90 606,00 90 606,00
65748 Autres personnes de droit privé 1 693 768,09 57 860,00 1 635 908,09
65818 Autres 22 037,99 22 037,99
6583 Intérêts moratoires et pénalités sur marchés 118,71 118,71
Page 62 40100 - CA DU NIORTAIS Exercice 2023
II - EXÉCUTION BUDGÉTAIRE II
Dépenses de fonctionnement - Vue détaillée D1
Chapitre /
Article Intitulé Prévisions (a) Émissions (b) Annulations (c) Réalisations nettes
(d=b-c)
Solde prévisions /
réalisations
(a-d)
65888 Autres 2 600,50 2 600,50
total chapitre 65 Autres charges de gestion courante (sauf 6586) 8 440 877,00 8 135 934,37 208 017,00 7 927 917,37 512 959,63
total chapitre 6586 Frais de fonctionnement des groupes d'élus (1)
Total des dépenses de
gestion des services 86 678 047,00 86 537 635,88 1 922 400,00 84 615 235,88 2 062 811,12
66111 Intérêts réglés à l'échéance 1 254 909,85 1 254 909,85
66112 Intérêts - rattachement des ICNE 340 695,00 374 451,00 -33 756,00
total chapitre 66 Charges financières 1 240 000,00 1 595 604,85 374 451,00 1 221 153,85 18 846,15
673 Titres annulés (sur exercices antérieurs) 110 408,36 110 408,36
total chapitre 67 Charges spécifiques 126 740,00 110 408,36 110 408,36 16 331,64
total chapitre 68 Dotations aux provisions 25 000,00 25 000,00
Total des dépenses réelles et
mixtes 88 069 787,00 88 243 649,09 2 296 851,00 85 946 798,09 2 122 988,91
total chapitre 023 Virement à la section d'investissement 14 959 385,16
675 Valeurs comptables des immobilisations cédées 98 191,09 389,24 97 801,85
6761 Différences sur réalisations (positives) transférées en investissement 223 648,89 208,36 223 440,53
6811 Dotations aux amortissements des immobilisations incorporelles et corporelles 10 586 932,51 223 019,71 10 363 912,80
68128 Dotations aux amortissements des charges exceptionnelles différées 333 546,84 333 546,84
total chapitre 042 Opérations d'ordre de transfert entre sections 11 278 495,38 11 242 319,33 223 617,31 11 018 702,02 259 793,36
total chapitre 043 Opérations d'ordre à l'intérieur de la section de fonctionnement
Total des dépenses d'ordre
de fonctionnement 26 237 880,54 11 242 319,33 223 617,31 11 018 702,02 15 219 178,52
Total des dépenses de
fonctionnement de l'exercice 114 307 667,54 99 485 968,42 2 520 468,31 96 965 500,11 17 342 167,43
Page 63 40100 - CA DU NIORTAIS Exercice 2023
II - EXÉCUTION BUDGÉTAIRE II
Dépenses de fonctionnement - Vue détaillée D1
Chapitre /
Article Intitulé Prévisions (a) Émissions (b) Annulations (c) Réalisations nettes
(d=b-c)
Solde prévisions /
réalisations
(a-d)
002 Résultat de
fonctionnement reporté
Total des dépenses de la
section de fonctionnement 114 307 667,54 99 485 968,42 2 520 468,31 96 965 500,11 17 342 167,43
(1) Collectivités de plus de 100 000 habitants
Page 64 40100 - CA DU NIORTAIS Exercice 2023
II - EXÉCUTION BUDGÉTAIRE II
Recettes de fonctionnement - Vue détaillée D2
Chapitre /
Article Intitulé Prévisions (a) Émissions (b) Annulations (c) Réalisations nettes
(d=b-c)
Solde prévisions /
réalisations
(a-d)
6419 Remboursements sur rémunérations du personnel 105 077,97 105 077,97
6459 Remboursements sur charges de Sécurité Sociale et de prévoyance. 31 750,94 31 750,94
total chapitre 013 Atténuations de charges 97 200,00 136 828,91 136 828,91 -39 628,91
total chapitre 016 APA
total chapitre 017 RSA/Régularisations de RMI
70323 Redevance d'occupation du domaine public 103 494,96 103 494,96
70388 Autres redevances et recettes diverses 3 936,59 3 936,59
70612 Redevance spéciale d'enlèvement des ordures 1 179 950,11 170 000,00 1 009 950,11
7062 Redevances et droits des services à caractère culturel 479 444,89 1 796,66 477 648,23
70631 A caractère sportif 835 238,55 1 376,40 833 862,15
70632 A caractère de loisirs 508 776,40 8 394,42 500 381,98
706888 Autres 367 213,50 176 018,47 191 195,03
7081 Produits des services exploités dans l'intérêt du personnel 20 982,57 20 982,57
7083 Locations diverses (autres qu'immeubles) 57 184,16 1 509,90 55 674,26
70845 aux communes membres du GFP 44 419,95 8 286,82 36 133,13
70848 aux autres organismes 98 535,17 10 256,99 88 278,18
70872 par les budgets annexes et les régies 1 900 984,97 125 000,00 1 775 984,97
70875 par les communes membres du GFP 41 167,57 41 167,57
70878 par des tiers 103 268,01 234,76 103 033,25
7088 Autres produits d'activités annexes (abonnements et vente d'ouvrages...) 737 484,74 176 484,10 561 000,64
total chapitre 70 Produits des services, du domaine et ventes diverses 6 164 501,00 6 482 082,14 679 358,52 5 802 723,62 361 777,38
73211 Attribution de compensation 22 712,00 6,00 22 706,00
Page 65 40100 - CA DU NIORTAIS Exercice 2023
II - EXÉCUTION BUDGÉTAIRE II
Recettes de fonctionnement - Vue détaillée D2
Chapitre /
Article Intitulé Prévisions (a) Émissions (b) Annulations (c) Réalisations nettes
(d=b-c)
Solde prévisions /
réalisations
(a-d)
7351 Fraction compensatoire de la TFPB et de la taxe d'habitation sur les résidences principales 21 183 225,00 21 183 225,00
7352 Fraction compensatoire de la CVAE 14 898 712,00 14 898 712,00
738 Autres impôts et taxes 6 538,39 6 538,39
total chapitre 73 Impôts et taxes (sauf 731) 35 918 000,00 36 111 187,39 6,00 36 111 181,39 -193 181,39
73111 Impôts directs locaux 15 025 798,00 150 607,00 14 875 191,00
73113 Taxe sur les surfaces commerciales 2 690 274,00 2 690 274,00
73114 Imposition forfaitaire sur les entreprises de réseaux 1 369 911,00 1 369 911,00
73133 Taxe d'enlèvement des ordures ménagères et assimilées 18 411 730,00 18 411 730,00
73154 Droits de place 70 701,94 70 701,94
731721 Taxe de séjour 542 883,68 542 883,68
73174 Taxe locale sur la publicité extérieure 1 805 416,30 936 349,00 869 067,30
7318 Autres 314 586,00 314 586,00
total chapitre 731 Fiscalité locale 38 300 000,00 40 231 300,92 1 086 956,00 39 144 344,92 -844 344,92
741124 Dotation d'intercommunalité des EPCI 2 502 250,00 2 502 250,00
741126 Dotation de compensation des EPCI 11 580 169,00 11 580 169,00
744 FCTVA 41 823,26 41 823,26
74611 DGD 76 907,41 76 907,41
74718 Autres 370 170,88 31 464,00 338 706,88
7472 Régions 207 755,48 50 000,00 157 755,48
7473 Départements 214 954,16 214 954,16
74758 Autres groupements 7 000,00 7 000,00
74773 FEADER 26 394,16 26 394,16
747888 Autres 80 000,00 20 000,00 60 000,00
74832 État - Compensation au titre de la Contribution Économique Territoriale (CVAE et CFE) 1 925 936,00 1 925 936,00
Page 66 40100 - CA DU NIORTAIS Exercice 2023
II - EXÉCUTION BUDGÉTAIRE II
Recettes de fonctionnement - Vue détaillée D2
Chapitre /
Article Intitulé Prévisions (a) Émissions (b) Annulations (c) Réalisations nettes
(d=b-c)
Solde prévisions /
réalisations
(a-d)
74833 État - Compensation au titre des exonérations de taxes foncières 3 369,00 3 369,00
74888 Autres 1 731 099,45 170 900,00 1 560 199,45
total chapitre 74 Dotations et participations 18 445 712,00 18 767 828,80 272 364,00 18 495 464,80 -49 752,80
752 Revenus des immeubles 699 735,54 10 548,41 689 187,13
755 Dédits et pénalités perçus 25 698,83 25 698,83
756 Libéralités reçues 210 000,00 210 000,00
75813 Redevances versées par les fermiers et concessionnaires 5 404,41 5 404,41
75888 Autres 127 271,08 47,71 127 223,37
total chapitre 75 Autres produits de gestion courante 901 545,00 1 068 109,86 10 596,12 1 057 513,74 -155 968,74
Total des recettes de gestion
des services 99 826 958,00 102 797 338,02 2 049 280,64 100 748 057,38 -921 099,38
761 Produits de participations 168,30 168,30
76231 par les communes membres du GFP 1 945,83 1 945,83
total chapitre 76 Produits financiers 2 000,00 2 114,13 2 114,13 -114,13
773 Mandats annulés (sur exercices antérieurs) ou atteints par la déchéance quadriennale 5 691,84 5 691,84
775 Produits des cessions d'immobilisations 321 839,98 597,60 321 242,38
total chapitre 77 Produits spécifiques 326 242,38 327 531,82 597,60 326 934,22 -691,84
7815 Reprises sur provisions pour risques et charges de fonctionnement courant 795 738,59 795 738,59
7817 Reprises sur dépréciations des actifs circulants. 5 178,30 5 178,30
total chapitre 78 Reprises sur provisions 923 000,00 800 916,89 800 916,89 122 083,11
Total des recettes réelles et
mixtes 101 078 200,38 103 927 900,86 2 049 878,24 101 878 022,62 -799 822,24
721 Immobilisations incorporelles 119 971,23 119 971,23
722 Immobilisations corporelles 389 459,26 389 459,26
Page 67 40100 - CA DU NIORTAIS Exercice 2023
II - EXÉCUTION BUDGÉTAIRE II
Recettes de fonctionnement - Vue détaillée D2
Chapitre /
Article Intitulé Prévisions (a) Émissions (b) Annulations (c) Réalisations nettes
(d=b-c)
Solde prévisions /
réalisations
(a-d)
77681 Neutralisation des amortissements 564 434,00 564 434,00
777 Recettes et quote-part des subventions d'investissement transférées au compte de résultat 1 561 348,86 1 561 348,86
791 Transferts de charges de fonctionnement 51 000,00 51 000,00
total chapitre 042 Opérations d'ordre de transfert entre sections 4 150 151,00 2 686 213,35 2 686 213,35 1 463 937,65
total chapitre 043 Opérations d'ordre à l'intérieur de la section de fonctionnement
Total des recettes d'ordre de
fonctionnement 4 150 151,00 2 686 213,35 2 686 213,35 1 463 937,65
Total des recettes de
fonctionnement de l'exercice 105 228 351,38 106 614 114,21 2 049 878,24 104 564 235,97 664 115,41
002 Résultat de
fonctionnement reporté 9 079 316,16
Total des recettes de la
section de fonctionnement 114 307 667,54 106 614 114,21 2 049 878,24 104 564 235,97 9 743 431,57
Page 68 40100 - CA DU NIORTAIS Exercice 2023
III – ÉTATS FINANCIERS III
Bilan (en euros) A
ACTIF Note
Exercice N Exercice N-1
BRUT amortissements, dépréciations NET NET
ACTIF IMMOBILISÉ
IMMOBILISATIONS INCORPORELLES
Subventions d'investissement versées 54 487 404,63 10 711 976,02 43 775 428,61 40 927 561,27
Autres immobilisations incorporelles 15 727 499,42 8 588 728,20 7 138 771,22 6 956 151,84
Immobilisations incorporelles en cours 63 824,58 63 824,58 14 804,89
IMMOBILISATIONS CORPORELLES
Terrains 31 883 150,14 2 917 657,57 28 965 492,57 26 892 344,58
Constructions 152 420 715,56 10 405 182,54 142 015 533,02 138 236 579,12
Réseaux et installations de voirie 68 923 366,74 18 769 576,57 50 153 790,17 50 798 178,94
Réseaux divers 26 957 454,10 2 750 183,31 24 207 270,79 22 719 006,70
Installations techniques, agencements et matériel 5 762 679,99 4 316 138,76 1 446 541,23 1 378 626,19
Immobilisations mises en concessions ou affermées
Autres 48 023 512,11 33 477 595,53 14 545 916,58 14 910 381,42
Immobilisations corporelles en cours 44 488 403,59 44 488 403,59 40 350 321,85
DROITS DE RETOUR RELATIFS AUX BIENS MIS A DISPOSITION OU AFFECTÉS 12 596 778,60 12 596 778,60 12 596 778,60
IMMOBILISATIONS FINANCIÈRES 23 291 237,58 2 359 900,00 20 931 337,58 23 154 898,72
TOTAL ACTIF IMMOBILISÉ (I) 484 626 027,04 94 296 938,50 390 329 088,54 378 935 634,12
ACTIF CIRCULANT
STOCKS
CRÉANCES
Créances sur des entités publiques, des organismes internationaux et la Commission européenne 1 134 678,38 1 134 678,38 2 469 829,46
Créances sur les redevables et comptes rattachés 2 406 321,65 244 393,88 2 161 927,77 2 172 136,41
Avances et acomptes versés par la collectivité
Créances correspondant à des opérations pour compte de tiers 3 057 098,85 3 057 098,85 225 258,96
Créances sur budgets annexes
Créances sur les autres débiteurs 148 838,07 148 838,07 723 829,89
CHARGES CONSTATÉES D'AVANCE 3 628,04 3 628,04 1 980,94
Page 69 40100 - CA DU NIORTAIS Exercice 2023
III – ÉTATS FINANCIERS III
Bilan (en euros) A
ACTIF Note
Exercice N Exercice N-1
BRUT amortissements, dépréciations NET NET
TOTAL ACTIF CIRCULANT (HORS TRÉSORERIE) (II) 6 750 564,99 244 393,88 6 506 171,11 5 593 035,66
TRÉSORERIE
VALEURS MOBILIÈRES DE PLACEMENT
DISPONIBILITÉS 29 164 304,47 29 164 304,47 34 174 325,55
AUTRES
TOTAL TRÉSORERIE (III) 29 164 304,47 29 164 304,47 34 174 325,55
COMPTES DE REGULARISATION (dont primes de remboursement des obligations) (IV) 502 574,51 502 574,51 785 065,01
ÉCARTS DE CONVERSION ACTIF (V)
TOTAL GÉNÉRAL (I + II + III + IV + V) 521 043 471,01 94 541 332,38 426 502 138,63 419 488 060,34
Page 70 40100 - CA DU NIORTAIS Exercice 2023
III – ÉTATS FINANCIERS III
Bilan (en euros) A
FONDS PROPRES ET PASSIF Note Exercice N Exercice N-1
FONDS PROPRES
APPORTS NON RATTACHÉS A UN ACTIF DÉTERMINÉ
Dotations 2 965 206,85 2 965 206,85
Fonds globalisés 44 900 823,43 42 719 535,21
SUBVENTIONS D'INVESTISSEMENT
Rattachées à un actif amortissable 11 312 400,75 6 745 782,55
Rattachées à un actif non amortissable 47 152 515,70 45 610 774,92
NEUTRALISATIONS ET RÉGULARISATIONS -26 367 989,31 -26 026 995,84
RÉSERVES 182 100 755,31 179 225 807,75
REPORT A NOUVEAU 9 079 316,16 5 269 011,55
RÉSULTAT DE L'EXERCICE 7 598 735,86 6 685 252,17
DROITS DU CONCÉDANT ET DE L'AFFERMANT
DROITS DE L'AFFECTANT ET DU REMETTANT 71 971 787,34 71 971 787,34
TOTAL FONDS PROPRES (I) 350 713 552,09 335 166 162,50
PASSIF
PROVISIONS POUR RISQUES ET CHARGES
PROVISIONS POUR RISQUES 643 927,39
PROVISIONS POUR CHARGES 1 231 738,80 1 383 550,00
TOTAL PROVISIONS POUR RISQUES ET CHARGES (1) 1 231 738,80 2 027 477,39
DETTES FINANCIÈRES
EMPRUNTS OBLIGATAIRES
EMPRUNTS SOUSCRITS AUPRÈS DES ÉTABLISSEMENTS DE CRÉDIT 57 804 939,44 62 268 186,92
DETTES FINANCIÈRES ET AUTRES EMPRUNTS 33 999,66 40 266,52
TOTAL DETTES FINANCIÈRES (2) 57 838 939,10 62 308 453,44
DETTES NON FINANCIÈRES
Dettes fournisseurs et comptes rattachés 6 465 341,51 3 884 774,55
Dettes fiscales et sociales 448 463,48 200 382,48
Avances et acomptes reçus
Dettes correspondant à des opérations pour compte de tiers 1 479 746,72 197 183,08
Page 71 40100 - CA DU NIORTAIS Exercice 2023
III – ÉTATS FINANCIERS III
Bilan (en euros) A
FONDS PROPRES ET PASSIF Note Exercice N Exercice N-1
Fonds gérés par la collectivité
Dettes sur budgets annexes 7 082 334,41 13 440 125,28
Autres dettes non financières 1 136 582,14 1 079 247,98
PRODUITS CONSTATÉS D'AVANCE 3 086,41 373,46
TOTAL DETTES NON FINANCIÈRES (3) 16 615 554,67 18 802 086,83
TRÉSORERIE
AUTRES ÉLÉMENTS DE TRÉSORERIE PASSIVE
TOTAL TRÉSORERIE (4)
TOTAL PASSIF (II) = (1+2+3+4) 75 686 232,57 83 138 017,66
COMPTES DE RÉGULARISATION (III) 102 353,97 1 183 880,18
ÉCARTS DE CONVERSION PASSIF (IV)
TOTAL GÉNÉRAL (I+II+III+IV) 426 502 138,63 419 488 060,34
Page 72 40100 - CA DU NIORTAIS Exercice 2023
III – ÉTATS FINANCIERS III
Compte de résultat (en euros) B
Note Exercice N Exercice N-1 Variation
PRODUITS DE FONCTIONNEMENT
PRODUITS SANS CONTREPARTIE DIRECTE (ou subventions et produits assimilés)
Dotations de l'état 14 201 149,67 14 177 115,02 24 034,65
Participations 804 810,68 536 144,80 268 665,88
Compensations, autres attributions et autres participations 3 489 504,45 3 506 939,35 -17 434,90
Dons et legs 210 000,00 210 000,00
Impôts et taxes 54 673 327,41 50 760 893,62 3 912 433,79
PRODUITS AVEC CONTREPARTIE DIRECTE
Ventes de biens ou prestations de services 5 802 723,62 6 461 434,73 -658 711,11
Produits des cessions d'actifs 321 242,38 322 657,38 -1 415,00
Autres produits de gestion 853 205,58 821 252,12 31 953,46
Production stockée et immobilisée 509 430,49 514 572,18 -5 141,69
AUTRES PRODUITS
Reprises sur amortissement, dépréciations, provisions et transferts de charges 851 916,89 106 072,61 745 844,28
Reprises du financement rattaché à un actif 1 561 348,86 819 580,00 741 768,86
Neutralisation des amortissements, dépréciations et provisions 564 434,00 354 055,58 210 378,42
Neutralisation des moins-values de cession
TOTAL PRODUITS DE FONCTIONNEMENT (I) 83 843 094,03 78 380 717,39 5 462 376,64
CHARGES DE FONCTIONNEMENT
Achats et charges externes 23 160 848,19 20 166 792,68 2 994 055,51
Charges de personnel 31 967 219,38 30 241 946,88 1 725 272,50
Dont salaires, traitements et rémunérations diverses 23 031 007,56 22 564 627,27 466 380,29
Dont charges sociales 8 936 211,82 7 677 319,61 1 258 892,21
Indemnités des élus (et membres du CESR) 756 329,92 745 913,40 10 416,52
Autres charges de fonctionnement (dont pertes sur créances irrécouvrables) 140 343,86 56 598,68 83 745,18
Impôts et taxes 840 223,13 758 355,87 81 867,26
Dotations aux amortissements, dépréciations, provisions 10 697 459,64 10 014 197,02 683 262,62
Valeurs nettes comptables des éléments d'actifs cédés 97 801,85 315 701,93 -217 900,08
Neutralisation des dépréciations et provisions
Page 73 40100 - CA DU NIORTAIS Exercice 2023
III – ÉTATS FINANCIERS III
Compte de résultat (en euros) B
Note Exercice N Exercice N-1 Variation
Neutralisation des plus-values de cession 223 440,53 6 955,45 216 485,08
TOTAL CHARGES DE FONCTIONNEMENT (II) 67 883 666,50 62 306 461,91 5 577 204,59
CHARGES D'INTERVENTION
Dispositifs d'intervention pour compte propre 6 687 541,71 6 631 581,07 55 960,64
Dont ménages 2 830,64 1 318,71 1 511,93
Dont personnes morales de droit privé 1 726 514,09 1 816 566,49 -90 052,40
Dont collectivités territoriales 88 669,14 82 060,00 6 609,14
Dont autres organismes publics 4 869 527,84 4 731 635,87 137 891,97
Dont établissements d'enseignement
Charges résultant de la mise en jeu de la garantie de la collectivité
Autres charges 454 110,24 364 553,00 89 557,24
TOTAL CHARGES D'INTERVENTION (III) 7 141 651,95 6 996 134,07 145 517,88
PRODUITS (ou CHARGES) NETS DE L'ACTIVITE (IV = I - II - III) 8 817 775,58 9 078 121,41 -260 345,83
PRODUITS FINANCIERS
Produits des participations et des prêts 168,30 2,02 166,28
Produits des valeurs mobilières de placement
Produits nets sur cessions de valeurs mobilières de placement
Autres produits financiers 1 945,83 4 169,65 -2 223,82
Reprises sur amortissements, dépréciations, provisions financières et transferts de charges
TOTAL PRODUITS FINANCIERS (V) 2 114,13 4 171,67 -2 057,54
CHARGES FINANCIERES
Charges d'intérêts 1 221 153,85 1 217 140,91 4 012,94
Charges nettes sur cessions de valeurs mobilières de placement
Autres charges financières
Dotations aux amortissements, aux dépréciations et aux provisions financières 1 179 900,00 -1 179 900,00
TOTAL CHARGES FINANCIERES (VI) 1 221 153,85 2 397 040,91 -1 175 887,06
PRODUITS (ou CHARGES) FINANCIERS NETS (VII = V - VI) -1 219 039,72 -2 392 869,24 1 173 829,52
RESULTAT DE L'EXERCICE (VIII = IV + VII ) 7 598 735,86 6 685 252,17 913 483,69
Page 74 40100 - CA DU NIORTAIS Exercice 2023
III – ÉTATS FINANCIERS III
Compte de résultat (en euros) B
Page 75 COMMUNAUTE D'AGGLOMERATION DU NIORTAIS - CAN : PRINCIPAL / NATURE - CFU - 2023
III – ÉTATS FINANCIERS III ANNEXE C
L’annexe est une pièce jointe au Compte financier unique pour les collectivités expérimentant la certification des comptes.
Pour les autres collectivités, cet état est SANS OBJET.
Page 76 COMMUNAUTE D'AGGLOMERATION DU NIORTAIS - CAN : PRINCIPAL / NATURE - CFU - 2023
IV – ÉTATS ANNEXÉS IV PRESENTATION CROISEE, SECTION D’INVESTISSEMENT – VUE D’ENSEMBLE A1
Chapitre
nature
Libellé
01
Opérations non
ventilables
0
Services
généraux (hors
01 et Gestion
des fonds
européens)
0-5
Gestion des
fonds
européens
1
Sécurité
2
Enseign.,
formation
prof.,apprentissage
3
Cult., vie soc.,
jeun., sports,
loisirs
4
Santé et action
sociale (hors
RSA)
4-4
RSA
DEPENSES 5 258 941,78 1 499 994,91 0,00 0,00 3 228 435,98 1 569 849,66 0,00 0,00
10 Dotations, fonds divers et réserves 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
13 Subventions d'investissement 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
16 Emprunts et dettes assimilées 4 440 846,81 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
18 Cpte de liaison : affectation (BA,régie) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
20 Immobilisations incorporelles (sauf 204) 0,00 904 113,25 0,00 0,00 35 860,45 125 093,44 0,00 0,00
204 Subventions d'équipement versées 0,00 22 050,96 0,00 0,00 125 000,00 9 135,17 0,00 0,00
21 Immobilisations corporelles 0,00 524 793,71 0,00 0,00 227 875,45 825 514,55 0,00 0,00
22 Immobilisations reçues en affectation 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
23 Immobilisations en cours (sauf 2324) 0,00 49 036,99 0,00 0,00 2 839 700,08 610 106,50 0,00 0,00
26 Participations et créances rattachées 63 800,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
27 Autres immobilisations financières 754 294,97 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
45 Opérations pour compte de tiers 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
RECETTES 8 016 335,36 663 370,88 0,00 0,00 192 040,00 877 653,31 0,00 0,00
10 Dotations, fonds divers et réserves 5 056 235,78 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
13 Subventions d'investissement 0,00 663 370,88 0,00 0,00 170 590,00 865 735,95 0,00 0,00
16 Emprunts et dettes assimilées 3 693,47 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
18 Cpte de liaison : affectation (BA,régie) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
20 Immobilisations incorporelles (sauf 204) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
204 Subventions d'équipement versées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
21 Immobilisations corporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
22 Immobilisations reçues en affectation 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
23 Immobilisations en cours (sauf 2324) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 11 917,36 0,00 0,00
26 Participations et créances rattachées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
27 Autres immobilisations financières 2 956 406,11 0,00 0,00 0,00 21 450,00 0,00 0,00 0,00
45 Opérations pour compte de tiers 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Page 77 COMMUNAUTE D'AGGLOMERATION DU NIORTAIS - CAN : PRINCIPAL / NATURE - CFU - 2023
IV – ÉTATS ANNEXÉS IV PRESENTATION CROISEE , SECTION D’INVESTISSEMENT – VUE D’ENSEMBLE (suite) A1
Chapitre
nature
Libellé
5
Aménagement des
territoires et habitat
6
Action économique
7
Environnement
8
Transports
9
Fonction en réserve TOTAL
DEPENSES 9 743 592,92 837 699,28 4 460 217,07 280 014,24 26 878 745,84
10 Dotations, fonds divers et réserves 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
13 Subventions d'investissement 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
16 Emprunts et dettes assimilées 0,00 0,00 0,00 0,00 4 440 846,81
18 Cpte de liaison : affectation (BA,régie) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
20 Immobilisations incorporelles (sauf 204) 570 844,47 7 120,29 89 324,11 3 120,00 1 735 476,01
204 Subventions d'équipement versées 4 488 025,30 159 341,57 185 215,74 0,00 4 988 768,74
21 Immobilisations corporelles 487 447,67 80 487,35 3 168 856,60 0,00 5 314 975,33
22 Immobilisations reçues en affectation 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
23 Immobilisations en cours (sauf 2324) 1 419 245,14 590 750,07 1 016 820,62 276 894,24 6 802 553,64
26 Participations et créances rattachées 0,00 0,00 0,00 0,00 63 800,00
27 Autres immobilisations financières 0,00 0,00 0,00 0,00 754 294,97
45 Opérations pour compte de tiers 2 778 030,34 0,00 0,00 0,00 2 778 030,34
RECETTES 1 961 937,57 417 606,42 98 609,11 0,00 12 227 552,65
10 Dotations, fonds divers et réserves 0,00 0,00 0,00 0,00 5 056 235,78
13 Subventions d'investissement 658 822,26 416 211,42 98 609,11 0,00 2 873 339,62
16 Emprunts et dettes assimilées 0,00 1 395,00 0,00 0,00 5 088,47
18 Cpte de liaison : affectation (BA,régie) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
20 Immobilisations incorporelles (sauf 204) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
204 Subventions d'équipement versées 2 200,00 0,00 0,00 0,00 2 200,00
21 Immobilisations corporelles 915,31 0,00 0,00 0,00 915,31
22 Immobilisations reçues en affectation 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
23 Immobilisations en cours (sauf 2324) 0,00 0,00 0,00 0,00 11 917,36
26 Participations et créances rattachées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
27 Autres immobilisations financières 0,00 0,00 0,00 0,00 2 977 856,11
45 Opérations pour compte de tiers 1 300 000,00 0,00 0,00 0,00 1 300 000,00
Page 78 COMMUNAUTE D'AGGLOMERATION DU NIORTAIS - CAN : PRINCIPAL / NATURE - CFU - 2023
IV – ÉTATS ANNEXÉS IV PRESENTATION CROISEE, SECTION DE FONCTIONNEMENT – VUE D’ENSEMBLE A2
Chapitre
nature
Libellé
01
Opérations non
ventilables
0
Services
généraux (hors
01 et Gestion
des fonds
européens)
0-5
Gestion des
fonds
européens
1
Sécurité
2
Enseign.,
formation
prof.,apprentissage
3
Cult., vie soc.,
jeun., sports,
loisirs
4
Santé et action
sociale (hors
APA et RSA /
Régularisation
de RMI)
4-3
APA
DEPENSES 21 260 469,07 17 877 013,03 0,00 3 811 086,09 1 023 443,23 14 521 593,29 667 761,95 0,00
011 Charges à caractère général 0,00 4 159 606,85 0,00 0,00 383 954,77 4 693 109,27 7 184,04 0,00
012 Charges de personnel et frais assimilés 0,00 12 938 425,81 0,00 0,00 72 038,46 9 600 656,08 461 977,91 0,00
014 Atténuations de produits 20 039 315,22 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
65 Autres charges de gestion courante 0,00 778 540,20 0,00 3 811 086,09 567 450,00 134 356,24 198 600,00 0,00
6586 Frais fonctionnement des groupes d'élus 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
66 Charges financières 1 221 153,85 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
67 Charges spécifiques 0,00 440,17 0,00 0,00 0,00 93 471,70 0,00 0,00
68 Dotations aux provisions, dépréciations 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
RECETTES 73 037 409,97 2 103 430,19 0,00 0,00 311 306,82 2 174 885,81 211 158,99 0,00
013 Atténuations de charges 0,00 47 443,27 0,00 0,00 0,00 52 893,14 0,00 0,00
70 Prod. services, domaine, ventes diverses 0,00 1 873 689,81 0,00 0,00 57 210,30 1 971 379,91 0,00 0,00
73 Impôts et taxes 36 111 181,39 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
731 Fiscalité locale 20 069 650,30 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
74 Dotations et participations 16 053 547,26 82 418,43 0,00 0,00 0,00 123 320,10 211 158,99 0,00
75 Autres produits de gestion courante 0,00 97 889,70 0,00 0,00 254 096,52 27 292,66 0,00 0,00
76 Produits financiers 2 114,13 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
77 Produits spécifiques 0,00 1 988,98 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
78 Reprises amort., dépréciations, prov. 800 916,89 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Page 79 COMMUNAUTE D'AGGLOMERATION DU NIORTAIS - CAN : PRINCIPAL / NATURE - CFU - 2023
IV – ÉTATS ANNEXÉS IV PRESENTATION CROISEE, SECTION DE FONCTIONNEMENT – VUE D’ENSEMBLE (suite) A2
Chapitre
nature
Libellé
4-4
RSA /
Régularisation de
RMI
5
Aménagement
des territoires et
habitat
6
Action
économique
7
Environnement
8
Transports
9
Fonction en
réserve
TOTAL
DEPENSES 0,00 3 171 975,17 3 485 508,82 20 014 037,76 113 909,68 85 946 798,09
011 Charges à caractère général 0,00 1 335 311,36 1 006 750,84 11 158 893,37 113 909,68 22 858 720,18
012 Charges de personnel et frais assimilés 0,00 1 119 378,24 676 014,19 8 377 908,74 0,00 33 246 399,43
014 Atténuations de produits 0,00 0,00 542 883,68 0,00 0,00 20 582 198,90
65 Autres charges de gestion courante 0,00 717 285,57 1 258 003,62 462 595,65 0,00 7 927 917,37
6586 Frais fonctionnement des groupes d'élus 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
66 Charges financières 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 1 221 153,85
67 Charges spécifiques 0,00 0,00 1 856,49 14 640,00 0,00 110 408,36
68 Dotations aux provisions, dépréciations 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
RECETTES 0,00 631 762,48 1 479 228,53 21 928 839,83 0,00 101 878 022,62
013 Atténuations de charges 0,00 1 910,58 19 615,40 14 966,52 0,00 136 828,91
70 Prod. services, domaine, ventes diverses 0,00 0,00 154 435,90 1 746 007,70 0,00 5 802 723,62
73 Impôts et taxes 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 36 111 181,39
731 Fiscalité locale 0,00 70 701,94 542 883,68 18 461 109,00 0,00 39 144 344,92
74 Dotations et participations 0,00 260 767,07 99 414,50 1 664 838,45 0,00 18 495 464,80
75 Autres produits de gestion courante 0,00 13 468,89 662 879,05 1 886,92 0,00 1 057 513,74
76 Produits financiers 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 2 114,13
77 Produits spécifiques 0,00 284 914,00 0,00 40 031,24 0,00 326 934,22
78 Reprises amort., dépréciations, prov. 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 800 916,89
Page 80 COMMUNAUTE D'AGGLOMERATION DU NIORTAIS - CAN : PRINCIPAL / NATURE - CFU - 2023
IV – ÉTATS ANNEXÉS IV PRÉSENTATION AGRÉGÉE DU BUDGET PRINCIPAL ET DES BUDGETS ANNEXES A3
1 – BUDGET PRINCIPAL
SECTION Prévisions Réalisations – mandats ou titres (1) Restes à réaliser au 31/12 Crédits sans emploi
INVESTISSEMENT
DEPENSES 56 663 464,91 34 670 997,37 8 188 851,73 13 803 615,81
RECETTES 56 663 464,91 28 352 292,85 3 706 630,19 24 604 541,87
FONCTIONNEMENT
DEPENSES 113 986 425,16 96 965 500,11 0,00 17 020 925,05
RECETTES 113 986 425,16 104 564 235,97 0,00 9 422 189,19
(1) Y compris les rattachements.
2 – BUDGETS ANNEXES (autant de tableaux que de budget)
BUDGET CAN : TRANSPORTS/ N°SIRET : 20004131700047
SECTION Prévisions Réalisations – mandats ou titres (1) Restes à réaliser au 31/12 Crédits sans emploi
INVESTISSEMENT
DEPENSES 15 650 675,99 9 823 388,08 709 374,42 5 117 913,49
RECETTES 15 650 675,99 6 127 493,47 1 032 174,80 8 491 007,72
FONCTIONNEMENT
DEPENSES 29 043 305,82 22 552 939,16 0,00 6 490 366,66
RECETTES 29 043 305,82 23 082 707,84 0,00 5 960 597,98
BUDGET CAN : ASSAINISSEMENT/ N°SIRET : 20004131700054
SECTION Prévisions Réalisations – mandats ou titres (1) Restes à réaliser au 31/12 Crédits sans emploi
INVESTISSEMENT
DEPENSES 19 470 765,36 13 545 733,53 4 077 789,05 1 847 242,78
RECETTES 19 470 765,36 12 419 891,21 1 788 527,39 5 262 346,76
FONCTIONNEMENT
DEPENSES 20 369 307,65 15 574 052,92 0,00 4 795 254,73
RECETTES 20 369 307,65 16 353 545,51 0,00 4 015 762,14
BUDGET CAN : ZONES D'ACTIVITES/ N°SIRET : 20004131700062
SECTION Prévisions Réalisations – mandats ou titres (1) Restes à réaliser au 31/12 Crédits sans emploi
Page 81 COMMUNAUTE D'AGGLOMERATION DU NIORTAIS - CAN : PRINCIPAL / NATURE - CFU - 2023
BUDGET CAN : ZONES D'ACTIVITES/ N°SIRET : 20004131700062
SECTION Prévisions Réalisations – mandats ou titres (1) Restes à réaliser au 31/12 Crédits sans emploi
INVESTISSEMENT
DEPENSES 4 683 495,12 4 203 308,77 0,00 480 186,35
RECETTES 4 683 495,12 3 474 585,77 65 666,28 1 143 243,07
FONCTIONNEMENT
DEPENSES 5 970 949,47 3 578 041,28 115 307,28 2 277 600,91
RECETTES 5 970 949,47 2 897 238,33 0,00 3 073 711,14
BUDGET CAN : ENERGIES RENOUVELABLES/ N°SIRET : 20004131700179
SECTION Prévisions Réalisations – mandats ou titres (1) Restes à réaliser au 31/12 Crédits sans emploi
INVESTISSEMENT
DEPENSES 82 404,84 31 350,39 0,00 51 054,45
RECETTES 82 404,84 27 008,73 0,00 55 396,11
FONCTIONNEMENT
DEPENSES 107 872,84 44 687,75 0,00 63 185,09
RECETTES 107 872,84 50 950,39 0,00 56 922,45
BUDGET CAN : REGIE SERVICE DES EAUX DU VIVIER/ N°SIRET : 20004131700195
SECTION Prévisions Réalisations – mandats ou titres (1) Restes à réaliser au 31/12 Crédits sans emploi
INVESTISSEMENT
DEPENSES 10 871 784,05 7 955 815,79 1 876 286,61 1 039 681,65
RECETTES 10 871 784,05 4 684 778,10 134 700,00 6 052 305,95
FONCTIONNEMENT
DEPENSES 18 649 565,31 13 829 054,15 0,00 4 820 511,16
RECETTES 18 649 565,31 15 639 709,43 0,00 3 009 855,88
(1) Y compris les rattachements.
3 – PRESENTATION DU BUDGET PRINCIPAL ET DES BUDGETS ANNEXES (avant la neutralisation des flux réciproques) AGREGEE
SECTION Prévisions Réalisations – mandats ou titres (1) Restes à réaliser au 31/12 Crédits sans emploi
INVESTISSEMENT
DEPENSES 107 422 590,27 70 230 593,93 14 852 301,81 22 339 694,53
RECETTES 107 422 590,27 55 086 050,13 6 727 698,66 45 608 841,48
FONCTIONNEMENT
Page 82 COMMUNAUTE D'AGGLOMERATION DU NIORTAIS - CAN : PRINCIPAL / NATURE - CFU - 2023
SECTION Prévisions Réalisations – mandats ou titres (1) Restes à réaliser au 31/12 Crédits sans emploi
DEPENSES 188 127 426,25 152 544 275,37 115 307,28 35 467 843,60
RECETTES 188 127 426,25 162 588 387,47 0,00 25 539 038,78
(1) Y compris les rattachements.
Page 83 COMMUNAUTE D'AGGLOMERATION DU NIORTAIS - CAN : PRINCIPAL / NATURE - CFU - 2023
IV – ÉTATS ANNEXÉS IV PRÉSENTATION AGRÉGÉE DU BUDGET PRINCIPAL ET DES BUDGETS ANNEXES A3
4 – FLUX RECIPROQUES ENTRE LE BUDGET PRINCIPAL ET LES BUDGETS ANNEXES (cf. liste des principales opérations en annexe de l’instruction budgétaire et comptable) (1)
SECTION Prévisions Réalisations – mandats ou titres (2) Restes à réaliser au 31/12 Crédits sans emploi
INVESTISSEMENT
DEPENSES 652 535,99 586 244,97 65 666,28 624,74
RECETTES 3 124 582,48 2 908 340,80 0,00 216 241,68
FONCTIONNEMENT
DEPENSES 544 970,00 544 940,35 0,00 29,65
RECETTES 1 726 724,00 1 648 884,00 0,00 77 840,00
(1) La présentation de ce tableau des flux réciproques est facultative.
(2) Y compris les rattachements.
5 – PRESENTATION CONSOLIDEE DU BUDGET PRINCIPAL ET DES BUDGETS ANNEXES (après la neutralisation des flux réciproques) (1)
SECTION Prévisions Réalisations – mandats ou titres (2) Restes à réaliser au 31/12 Crédits sans emploi
INVESTISSEMENT
DEPENSES 106 770 054,28 69 644 348,96 14 786 635,53 22 339 069,79
RECETTES 104 298 007,79 52 177 709,33 6 727 698,66 45 392 599,80
FONCTIONNEMENT
DEPENSES 187 582 456,25 151 999 335,02 115 307,28 35 467 813,95
RECETTES 186 400 702,25 160 939 503,47 0,00 25 461 198,78
TOTAL GENERAL DES DEPENSES 294 352 510,53 221 643 683,98 14 901 942,81 57 806 883,74
TOTAL GENERAL DES RECETTES 290 698 710,04 213 117 212,80 6 727 698,66 70 853 798,58
(1) La présentation de ce tableau est obligatoire si celui des flux réciproques est produit.
(2) Y compris les rattachements.
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IV – ÉTATS ANNEXÉS IV B – ÉTATS ANNEXÉS PATRIMONIAUX – ETAT DE LA DETTE – DETAIL DES CREDITS DE TRESORERIE B1.1
DETAIL DES CREDITS DE TRESORERIE (1)
Nature
(Pour chaque ligne, indiquer le numéro de contrat)
Date de la
décision de
réaliser la ligne
de trésorerie (2)
Montant maximum autorisé
au 01/01/N
Montant des tirages N
Montant des remboursements N
Encours restant dû au 31/12/N
Intérêts (3) Remboursement du tirage
5191 Avances du Trésor
5192 Avances de trésorerie
51931 Lignes de trésorerie
51932 Lignes de trésorerie liées à un emprunt
14498/001 OCLT (C01014) 16/09/2002 700 000,00 0,00 23 135,06 140 000,00 560 000,00
388913 (C01023) 21/03/2005 1 366 713,21 0,00 51 798,60 321 533,07 1 045 180,14
0389253 (C01030) 13/09/2011 141 666,67 0,00 5 511,40 33 333,34 108 333,33
5194 Billets de trésorerie
5198 Autres crédits de trésorerie
519 Crédits de trésorerie (Total) 2 208 379,88 0,00 80 445,06 494 866,41 1 713 513,47
(1) Circulaire n° NOR : INTB8900071C du 22/02/1989.
(2) Indiquer la date de la délibération de l’assemblée autorisant la ligne de trésorerie ou la date de la décision de l’ordonnateur de réaliser la ligne de trésorerie sur la base d’un montant maximum autorisé par l’organe délibérant (article M. 4221-5 du CGCT).
(3) Il s’agit des intérêts comptabilisés au compte 6615, sauf pour les emprunts assortis d'une option de tirage sur ligne de trésorerie pour lesquels les intérêts sont comptabilisés au compte 66111 et sauf pour les billets de trésorerie pour lesquels les intérêts sont comptabilisés au
compte 6618.
Page 85 COMMUNAUTE D'AGGLOMERATION DU NIORTAIS - CAN : PRINCIPAL / NATURE - CFU - 2023
IV – ÉTATS ANNEXÉS IV B – ÉTATS ANNEXÉS PATRIMONIAUX – ETAT DE LA DETTE – REPARTITION PAR NATURE DE DETTE B1.2
REPARTITION PAR NATURE DE DETTE (hors 16449 et 166)
Nature
(Pour chaque ligne, indiquer le
numéro de contrat)
Emprunts et dettes à l’origine du contrat
Organisme prêteur ou chef
de file
Date de
signature
Date
d'émission ou
date de
mobilisation
(1)
Date du
premier
rembour-
sement
Nominal (2)
Type de
taux
d'intérêt
(3)
Index (4)
Taux initial
Devise
Pério-
dicité des
rembour-
sements
(6)
Profil
d'amor-
tissement
(7)
Possibilité
de
rembour-
sement
anticipé
O/N
Caté-
gorie
d’em-
prunt
(8)
Niveau
de taux
(5)
Taux
actuariel
163 Emprunts obligataires (Total) 0,00
164 Emprunts auprès des
(Total) établissements financiers
97 310 245,55
1641 Emprunts en euros (total) 88 310 245,55
DD18184139 (C01044) Crédit mutuel Arkéa 14/12/2020 2021-06-30 30/09/2021 8 000 000,00 F FIXE 1,020 1,020 EURO T C O A-1
0 013 03292Y (C024CCPC004) Crédit Foncier de France 24/06/2011 2011-07-08 08/10/2011 484 000,00 F FIXE 4,660 4,810 EURO T C O A-1
0 022 946 92 U (C01032) Crédit Foncier de France 03/05/2013 2013-12-12 12/03/2014 2 000 000,00 F FIXE 4,820 4,980 EURO T P O A-1
0 022 947 92 V (C01033) Crédit Foncier de France 03/05/2013 2013-12-12 12/03/2014 2 000 000,00 F FIXE 5,210 5,390 EURO T P O A-1
0 022 950 92 Y (C01034) Crédit Foncier de France 03/05/2013 2014-12-12 12/03/2015 3 000 000,00 F FIXE 5,210 5,390 EURO T P O A-1
00025958 (C01CCPC018) Crédit Agricole Ch. Marit. 2
Sèvres
10/07/2013 2013-07-20 20/10/2013 292 500,00 F FIXE 2,950 2,970 EURO T P O A-1
00778072992B (C01022) Crédit Foncier de France 21/11/2005 2005-12-08 08/06/2006 2 500 000,00 F FIXE 3,250 3,700 EURO S P O A-1
00778072992B (C01022A) Crédit Foncier de France 21/11/2005 2005-12-08 08/06/2006 2 500 000,00 F FIXE 3,090 4,590 EURO S P O A-1
1274370 (C01035) Caisse Dépôts et
Consignations
15/11/2011 2012-04-30 01/02/2013 1 020 000,00 F FIXE 4,510 4,510 EURO A P O A-1
1278526 (C018CCPC009) Caisse des Dépôts et
Consignations
28/12/2011 2012-02-01 01/02/2013 44 000,00 F FIXE 4,510 4,520 EURO A P O A-1
1278526 (C01CCPC019) Caisse Dépôts et
Consignations
28/12/2011 2012-02-01 01/02/2013 320 637,00 F FIXE 4,510 4,520 EURO A P O A-1
1418949 (C01043) Crédit Agricole Ch. Marit. 2
Sèvres
02/06/2020 2020-11-16 15/02/2021 2 000 000,00 F FIXE 1,010 1,010 EURO T C O A-1
1804712 (C018CCPC005) Caisse d'Epargne Aquit. Poit.
Char.
16/12/2003 2004-03-01 01/06/2004 173 000,00 F FIXE 4,930 5,020 EURO T P O A-1
1804713 (C024CCPC001) Caisse d'Epargne Aquit. Poit.
Char.
16/12/2003 2004-03-01 01/06/2004 673 000,00 F FIXE 4,930 5,020 EURO T P O A-1
1804714 (C018CCPC004) Caisse d'Epargne Aquit. Poit.
Char.
16/12/2003 2004-03-01 01/06/2004 26 500,00 F FIXE 4,930 5,020 EURO T P O A-1
1804837 (C018CCPC006) Caisse d'Epargne Aquit. Poit.
Char.
12/05/2004 2004-06-01 01/09/2004 265 700,00 F FIXE 4,850 4,940 EURO T P O A-1
1804838 (C022CCPC001) Caisse d'Epargne Aquit. Poit.
Char.
12/05/2004 2004-06-01 01/09/2004 45 300,00 F FIXE 4,850 4,940 EURO T P O A-1
1807374 (C01007) Caisse d'Epargne Aquit. Poit.
Char.
25/04/1999 1999-04-25 25/08/1999 1 524 490,17 F FIXE 3,630 3,660 EURO T P O A-1
2529/104/101 (C01039) Société Générale 08/11/2019 2019-11-18 18/02/2020 7 000 000,00 F FIXE 0,620 0,620 EURO T X O A-1
5160738 (C01037) Caisse des dépôts et
consignations
04/09/2017 2017-10-01 04/08/2018 450 000,00 F FIXE 0,000 0,000 EURO A P O A-1
Page 86 COMMUNAUTE D'AGGLOMERATION DU NIORTAIS - CAN : PRINCIPAL / NATURE - CFU - 2023
Nature
(Pour chaque ligne, indiquer le
numéro de contrat)
Emprunts et dettes à l’origine du contrat
Organisme prêteur ou chef
de file
Date de
signature
Date
d'émission ou
date de
mobilisation
(1)
Date du
premier
rembour-
sement
Nominal (2)
Type de
taux
d'intérêt
(3)
Index (4)
Taux initial
Devise
Pério-
dicité des
rembour-
sements
(6)
Profil
d'amor-
tissement
(7)
Possibilité
de
rembour-
sement
anticipé
O/N
Caté-
gorie
d’em-
prunt
(8)
Niveau
de taux
(5)
Taux
actuariel
5197239 (C01038) Caisse des dépôts et
consignations
06/10/2017 2017-12-01 08/08/2018 1 050 000,00 F FIXE 0,000 0,000 EURO A P O A-1
5955871 (C01042) Caisse d'Epargne Aquit. Poit.
Char.
16/06/2020 2020-06-24 01/10/2020 4 000 000,00 F FIXE 1,090 1,090 EURO T P O A-1
70004174346 (C022CCPC002) Crédit Agricole Ch. Marit. 2
Sèvres
23/04/2007 2007-05-15 15/08/2007 132 300,00 F FIXE 4,200 4,280 EURO T P O A-1
70004791442 (C06002) Crédit Agricole Ch. Marit. 2
Sèvres
11/08/2007 2008-04-01 01/03/2009 225 000,00 V EURIB6M 4,720 1,150 EURO S P O A-1
70006678988 (C022CCPC003) Crédit Agricole Ch. Marit. 2
Sèvres
27/04/2009 2009-04-01 01/07/2009 177 000,00 F FIXE 4,480 4,520 EURO T P O A-1
70006679194 (C024CCPC002) Crédit Agricole Ch. Marit. 2
Sèvres
27/11/2008 2009-05-01 01/08/2009 750 000,00 F FIXE 4,480 4,540 EURO T P O A-1
8592049 (C06003) Caisse d'Epargne Aquit. Poit.
Char.
15/12/2009 2010-03-15 15/03/2011 250 000,00 F FIXE 3,920 3,920 EURO A P O A-1
8677643 (C01CCPC011) Caisse d'Epargne Aquit. Poit.
Char.
20/07/2010 2010-07-30 30/10/2010 238 000,00 F FIXE 3,540 3,590 EURO T P O A-1
8714458 (C023CCPC002) Caisse d'Epargne Aquit. Poit.
Char.
05/10/2010 2010-10-20 20/01/2011 178 000,00 F FIXE 3,430 3,470 EURO T P O A-1
8714469 (C021CCPC001) Caisse d'Epargne Aquit. Poit.
Char.
05/10/2010 2010-10-20 20/01/2011 59 200,00 F FIXE 3,430 3,470 EURO T P O A-1
8714475 (C022CCPC004) Caisse d'Epargne Aquit. Poit.
Char.
05/10/2010 2010-10-20 20/01/2011 79 310,00 F FIXE 3,430 3,470 EURO T P O A-1
8714479 (C024CCPC003) Caisse d'Epargne Aquit. Poit.
Char.
05/10/2010 2010-10-20 20/01/2011 1 250 715,00 F FIXE 3,430 3,470 EURO T P O A-1
8714507 (C018CCPC007) Caisse d'Epargne Aquit. Poit.
Char.
05/10/2010 2010-10-20 20/01/2011 429 540,00 F FIXE 3,360 3,400 EURO T P O A-1
8714518 (C01CCPC012) Caisse d'Epargne Aquit. Poit.
Char.
10/05/2010 2010-10-20 20/01/2011 67 800,00 F FIXE 3,360 3,400 EURO T P O A-1
8917388 (C01CCPC015) Caisse d'Epargne Aquit. Poit.
Char.
23/09/2011 2011-10-05 05/01/2012 550 000,00 F FIXE 4,360 4,430 EURO T P O A-1
DD16510500 (C01041) Crédit mutuel Arkéa 30/06/2020 2020-07-30 30/10/2020 4 000 000,00 F FIXE 1,340 1,340 EURO T P O A-1
DD19796034 (C01047) Crédit mutuel Arkéa 13/12/2021 2022-07-01 01/07/2023 8 000 000,00 F FIXE 1,580 1,580 EURO A P O A-1
MIN282779EUR001 (C01027) Caisse Française de
Financement Local
21/10/2008 2010-09-30 01/02/2011 5 000 000,00 F FIXE 4,960 4,960 EURO A P O A-1
MIN282800EUR001 (C01024) Caisse Française de
Financement Local
01/11/2005 2006-10-16 01/05/2007 2 000 000,00 F FIXE 3,980 4,080 EURO S P O A-1
MIN282800EUR002 (C01024A) Caisse Française de
Financement Local
01/11/2005 2006-11-13 01/06/2007 2 000 000,00 F FIXE 4,000 4,100 EURO S P O A-1
MIN282800EUR003 (C01024B) Caisse Française de
Financement Local
01/11/2005 2006-12-05 01/04/2007 1 000 000,00 V EURIB3M 3,630 1,390 EURO T P O A-1
MIN282814EUR001 (C01013) Caisse Française de
Financement Local
26/09/2002 2002-04-01 01/07/2003 2 000 000,00 C TAUX
STRUCTURES
4,450 4,590 EURO T P O B-1
MIN282817EUR001 (C01026) Caisse Française de
Financement Local
17/08/2007 2008-12-01 01/02/2010 4 000 000,00 F FIXE 4,860 4,930 EURO A P O A-1
Page 87 COMMUNAUTE D'AGGLOMERATION DU NIORTAIS - CAN : PRINCIPAL / NATURE - CFU - 2023
Nature
(Pour chaque ligne, indiquer le
numéro de contrat)
Emprunts et dettes à l’origine du contrat
Organisme prêteur ou chef
de file
Date de
signature
Date
d'émission ou
date de
mobilisation
(1)
Date du
premier
rembour-
sement
Nominal (2)
Type de
taux
d'intérêt
(3)
Index (4)
Taux initial
Devise
Pério-
dicité des
rembour-
sements
(6)
Profil
d'amor-
tissement
(7)
Possibilité
de
rembour-
sement
anticipé
O/N
Caté-
gorie
d’em-
prunt
(8)
Niveau
de taux
(5)
Taux
actuariel
MIN529491EUR (C01040) La banque postale 05/12/2019 2020-03-23 01/07/2020 5 000 000,00 F FIXE 0,980 0,980 EURO T P O A-1
MON282775EUR (C013CAN001) Caisse Française de
Financement Local
13/09/2011 2011-12-12 01/04/2012 460 000,00 F FIXE 4,410 4,550 EURO T C O A-1
MON282781EUR001 (C01028) Caisse Française de
Financement Local
01/12/2010 2011-01-13 01/05/2011 731 500,00 F FIXE 1,820 1,830 EURO T P O A-1
MON537503EUR (C01046) La banque postale 02/06/2021 2021-06-15 01/10/2021 2 000 000,00 F FIXE 1,000 1,000 EURO T C O A-1
MON537504EUR (C01045) La banque postale 02/06/2021 2021-06-15 01/10/2021 5 000 000,00 F FIXE 0,800 0,800 EURO T C O A-1
MPH282777EUR001 (C01012) Caisse Française de
Financement Local
24/05/2002 2002-06-01 01/11/2002 3 362 753,38 V EURIB12M 3,960 2,450 EURO A X O A-1
1643 Emprunts en devises (total) 0,00
16441 Emprunts assortis d'une option
de tirage sur ligne de trésorerie (total)
9 000 000,00
00389253 (C01030) CA CIB 13/09/2011 2012-03-30 30/06/2012 500 000,00 F FIXE 4,220 4,350 EURO T C O A-1
14498/001-OCLT (C01014) Société Générale 15/10/2002 2009-12-01 14/01/2010 3 500 000,00 V EONIA 0,410 0,860 EURO A C O A-1
388913 (C01023) CA CIB 15/12/2005 2006-12-11 31/05/2007 5 000 000,00 C TAUX
STRUCTURES
3,970 4,080 EURO S X O B-1
165 Dépôts et cautionnements
reçus (Total)
0,00
Solde des cautions encaissées et
décaissées
0,00 0,000 0,000 N -
167 Emprunts et dettes assortis de
conditions particulières (Total)
0,00
1671 Avances consolidées du Trésor
(total)
0,00
1672 Emprunts sur comptes spéciaux
du Trésor (total)
0,00
1675 Dettes pour METP et PPP (total) 0,00
1676 Dettes envers
locataires-acquéreurs (total)
0,00
1678 Autres emprunts et dettes (total) 0,00
168 Emprunts et dettes assimilés
(Total)
0,00
Page 88 COMMUNAUTE D'AGGLOMERATION DU NIORTAIS - CAN : PRINCIPAL / NATURE - CFU - 2023
Nature
(Pour chaque ligne, indiquer le
numéro de contrat)
Emprunts et dettes à l’origine du contrat
Organisme prêteur ou chef
de file
Date de
signature
Date
d'émission ou
date de
mobilisation
(1)
Date du
premier
rembour-
sement
Nominal (2)
Type de
taux
d'intérêt
(3)
Index (4)
Taux initial
Devise
Pério-
dicité des
rembour-
sements
(6)
Profil
d'amor-
tissement
(7)
Possibilité
de
rembour-
sement
anticipé
O/N
Caté-
gorie
d’em-
prunt
(8)
Niveau
de taux
(5)
Taux
actuariel
1681 Autres emprunts (total) 0,00
1682 Bons à moyen terme
négociables (total)
0,00
1687 Autres dettes (total) 0,00
Total général 97 310 245,55
(1) Si un emprunt donne lieu à plusieurs mobilisations, indiquer la date de la première mobilisation.
(2) Nominal : montant emprunté à l'origine.
(3) Type de taux d'intérêt : F : fixe ; V : variable simple ; C : complexe ; R : préfixé (c'est-à-dire un taux variable qui n'est pas seulement défini comme la simple addition d'un taux usuel de référence et d'une marge exprimée en point de pourcentage).
(4) Mentionner le ou les types d'index (ex : Euribor 3 mois).
(5) Indiquer le niveau de taux à l’origine du contrat.
(6) Indiquer la périodicité des remboursements : A : annuelle, B : bimestrielle, T : trimestrielle, X autre.
(7) Indiquer C pour amortissement constant, P pour amortissement progressif, F pour , X pour autres à préciser. in fine
(8) Catégorie d’emprunt à l'origine. Exemple A-1 (cf. la classification des emprunts suivant la typologie de la circulaire IOCB1015077C du 25 juin 2010 sur les produits financiers offerts aux collectivités territoriales).
Page 89 COMMUNAUTE D'AGGLOMERATION DU NIORTAIS - CAN : PRINCIPAL / NATURE - CFU - 2023
IV – ANNEXES IV B – ANNEXES PATRIMONIALES – ETAT DE LA DETTE – REPARTITION PAR NATURE DE DETTE B1.2
B1.2 – REPARTITION PAR NATURE DE DETTE (hors 16449 et 166) (suite)
Nature
(Pour chaque ligne, indiquer le numéro de
contrat)
Emprunts et dettes au 31/12/N
Couverture ?
O/N
(10)
Montant couvert
Catégorie
d’emprunt
après
couverture
éventuelle
(11)
Capital restant dû au
31/12/N
Durée
résiduelle
(en
années)
Taux d'intérêt Annuité de l’exercice
ICNE de
l'exercice
Type
de
taux
(12)
Index (13)
Niveau
de taux
d'intérêt
au
31/12/N
(14)
Capital
Charges d'intérêt
(15)
Intérêts perçus
(le cas échéant)
(16)
163 Emprunts obligataires (Total) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
164 Emprunts auprès des
(Total) établissements financiers
0,00 57 464 244,44 4 429 491,48 1 254 909,85 0,00 340 695,00
1641 Emprunts en euros (total) 0,00 55 750 730,97 3 934 625,07 1 174 464,79 0,00 334 903,00
DD18184139 (C01044) N 0,00 A-1 7 422 702,75 27,00 F FIXE 1,020 232 684,65 77 196,83 0,00 210,00
0 013 03292Y (C024CCPC004) N 0,00 A-1 286 366,83 17,50 F FIXE 4,660 16 133,32 14 006,18 0,00 3 151,00
0 022 946 92 U (C01032) N 0,00 A-1 1 243 461,50 10,00 F FIXE 4,820 93 654,24 63 640,93 0,00 3 163,00
0 022 947 92 V (C01033) N 0,00 A-1 1 625 825,85 20,00 F FIXE 5,210 46 320,18 87 418,26 0,00 4 706,00
0 022 950 92 Y (C01034) N 0,00 A-1 2 508 219,03 21,00 F FIXE 5,210 66 112,16 134 685,89 0,00 7 260,00
00025958 (C01CCPC018) N 0,00 A-1 106 902,46 4,50 F FIXE 2,950 20 666,15 3 536,05 0,00 543,00
00778072992B (C01022) N 0,00 A-1 0,00 0,00 V TAG6M 0,150 183 543,36 3 840,26 0,00 0,00
00778072992B (C01022A) N 0,00 A-1 0,00 0,00 V TAG3 0,150 183 718,97 3 085,57 0,00 0,00
1274370 (C01035) N 0,00 A-1 531 037,48 8,00 V LIVRET A 3,500 50 749,58 14 544,68 0,00 21 906,00
1278526 (C018CCPC009) N 0,00 A-1 22 907,72 8,00 V LIVRET A 3,500 2 189,22 627,42 0,00 945,00
1278526 (C01CCPC019) N 0,00 A-1 141 652,49 8,00 V LIVRET A 3,500 13 537,28 3 879,75 0,00 3 246,00
1418949 (C01043) N 0,00 A-1 1 760 000,00 22,00 F FIXE 1,010 80 000,00 18 281,00 0,00 2 271,00
1804712 (C018CCPC005) N 0,00 A-1 3 372,27 0,00 F FIXE 4,930 13 081,45 571,79 0,00 14,00
1804713 (C024CCPC001) N 0,00 A-1 13 117,18 0,00 F FIXE 4,930 50 889,21 2 224,31 0,00 54,00
1804714 (C018CCPC004) N 0,00 A-1 516,28 0,00 F FIXE 4,930 2 003,83 87,57 0,00 2,00
1804837 (C018CCPC006) N 0,00 A-1 10 228,36 0,00 F FIXE 4,850 19 730,52 1 097,76 0,00 41,00
1804838 (C022CCPC001) N 0,00 A-1 1 743,81 0,00 F FIXE 4,850 3 363,92 187,16 0,00 7,00
1807374 (C01007) N 0,00 A-1 90 968,50 0,00 V TAM 0,240 87 670,37 2 588,93 0,00 1 679,00
2529/104/101 (C01039) N 0,00 A-1 5 133 333,28 13,00 F FIXE 0,620 466 666,68 34 099,14 0,00 3 890,00
5160738 (C01037) N 0,00 A-1 315 000,00 14,00 F FIXE 0,000 22 500,00 0,00 0,00 0,00
5197239 (C01038) N 0,00 A-1 735 000,00 14,00 F FIXE 0,000 52 500,00 0,00 0,00 0,00
5955871 (C01042) N 0,00 A-1 3 539 450,25 22,00 F FIXE 1,090 143 446,84 39 558,56 0,00 9 216,00
70004174346 (C022CCPC002) N 0,00 A-1 61 017,18 8,50 F FIXE 4,200 5 855,88 2 717,24 0,00 328,00
70004791442 (C06002) N 0,00 A-1 0,00 0,00 V EURIB6M 0,210 15 587,15 226,65 0,00 0,00
70006678988 (C022CCPC003) N 0,00 A-1 98 453,59 10,00 F FIXE 4,480 7 192,33 4 613,23 0,00 1 103,00
70006679194 (C024CCPC002) N 0,00 A-1 417 174,42 10,50 F FIXE 4,480 30 476,14 19 547,50 0,00 3 115,00
8592049 (C06003) N 0,00 A-1 42 220,79 3,00 F FIXE 3,920 19 923,62 2 436,06 0,00 1 315,00
Page 90 COMMUNAUTE D'AGGLOMERATION DU NIORTAIS - CAN : PRINCIPAL / NATURE - CFU - 2023
Nature
(Pour chaque ligne, indiquer le numéro de
contrat)
Emprunts et dettes au 31/12/N
Couverture ?
O/N
(10)
Montant couvert
Catégorie
d’emprunt
après
couverture
éventuelle
(11)
Capital restant dû au
31/12/N
Durée
résiduelle
(en
années)
Taux d'intérêt Annuité de l’exercice
ICNE de
l'exercice
Type
de
taux
(12)
Index (13)
Niveau
de taux
d'intérêt
au
31/12/N
(14)
Capital
Charges d'intérêt
(15)
Intérêts perçus
(le cas échéant)
(16)
8677643 (C01CCPC011) N 0,00 A-1 99 614,95 6,50 F FIXE 3,540 12 844,24 3 811,80 0,00 597,00
8714458 (C023CCPC002) N 0,00 A-1 104 231,15 12,00 F FIXE 3,430 6 908,54 3 723,86 0,00 705,00
8714469 (C021CCPC001) N 0,00 A-1 34 665,74 12,00 F FIXE 3,430 2 297,66 1 238,50 0,00 235,00
8714475 (C022CCPC004) N 0,00 A-1 46 441,28 12,00 F FIXE 3,430 3 078,20 1 659,20 0,00 314,00
8714479 (C024CCPC003) N 0,00 A-1 732 377,02 11,00 F FIXE 3,430 48 542,95 26 165,61 0,00 4 954,00
8714507 (C018CCPC007) N 0,00 A-1 183 841,94 7,00 F FIXE 3,360 22 921,78 6 660,46 0,00 1 218,00
8714518 (C01CCPC012) N 0,00 A-1 29 018,19 7,00 F FIXE 3,360 3 618,05 1 051,31 0,00 192,00
8917388 (C01CCPC015) N 0,00 A-1 358 125,64 13,00 F FIXE 4,360 20 070,64 16 164,16 0,00 3 730,00
DD16510500 (C01041) N 0,00 A-1 3 640 052,34 27,00 F FIXE 1,340 112 424,53 49 719,83 0,00 8 265,00
DD19796034 (C01047) N 0,00 A-1 7 789 496,56 29,00 F FIXE 1,580 210 503,44 126 400,00 0,00 61 537,00
MIN282779EUR001 (C01027) N 0,00 A-1 1 790 131,60 4,00 F FIXE 4,960 308 905,97 104 112,26 0,00 81 391,00
MIN282800EUR001 (C01024) N 0,00 A-1 408 948,73 3,00 F FIXE 3,980 125 919,52 20 315,30 0,00 2 758,00
MIN282800EUR002 (C01024A) N 0,00 A-1 409 528,93 2,00 F FIXE 4,000 126 047,94 20 451,81 0,00 1 411,00
MIN282800EUR003 (C01024B) N 0,00 A-1 216 265,49 3,00 V EURIB3M 1,390 61 513,81 6 445,64 0,00 2 219,00
MIN282814EUR001 (C01013) N 0,00 B-1 1 438 093,75 19,00 C TAUX
STRUCTURES
4,450 42 632,91 66 092,98 0,00 16 355,00
MIN282817EUR001 (C01026) N 0,00 A-1 1 204 048,02 3,00 F FIXE 4,860 266 961,21 72 483,98 0,00 54 291,00
MIN529491EUR (C01040) N 0,00 A-1 4 541 666,63 27,00 F FIXE 0,980 166 666,68 45 529,17 0,00 11 127,00
MON282775EUR (C013CAN001) N 0,00 A-1 99 666,51 3,00 F FIXE 4,410 30 666,68 5 312,86 0,00 1 123,00
MON282781EUR001 (C01028) N 0,00 A-1 122 819,82 2,00 F FIXE 1,820 52 996,49 2 839,51 0,00 373,00
MON537503EUR (C01046) N 0,00 A-1 1 869 895,01 27,00 F FIXE 1,000 58 185,54 19 063,06 0,00 4 675,00
MON537504EUR (C01045) N 0,00 A-1 4 476 565,89 17,00 F FIXE 0,800 233 799,79 36 982,69 0,00 8 953,00
MPH282777EUR001 (C01012) N 0,00 A-1 44 563,76 1,00 V EURIB12M 0,290 86 921,45 3 542,08 0,00 315,00
1643 Emprunts en devises (total) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
16441 Emprunts assortis d'une option de
tirage sur ligne de trésorerie (total) (9)
0,00 1 713 513,47 494 866,41 80 445,06 0,00 5 792,00
00389253 (C01030) N 0,00 A-1 108 333,33 3,00 F FIXE 4,220 33 333,34 5 511,40 0,00 38,00
14498/001-OCLT (C01014) N 0,00 A-1 560 000,00 4,00 V EONIA 2,150 140 000,00 23 135,06 0,00 2 066,00
388913 (C01023) N 0,00 B-1 1 045 180,14 3,00 C TAUX
STRUCTURES
3,970 321 533,07 51 798,60 0,00 3 688,00
165 Dépôts et cautionnements reçus
(Total)
0,00 33 999,66 0,00 0,00 0,00 0,00
Solde des cautions encaissées et
décaissées
N 0,00 - 33 999,66 0,00 0,000 0,00 0,00 0,00 0,00
167 Emprunts et dettes assortis de
conditions particulières (Total)
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
1671 Avances consolidées du Trésor (total) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Page 91 COMMUNAUTE D'AGGLOMERATION DU NIORTAIS - CAN : PRINCIPAL / NATURE - CFU - 2023
Nature
(Pour chaque ligne, indiquer le numéro de
contrat)
Emprunts et dettes au 31/12/N
Couverture ?
O/N
(10)
Montant couvert
Catégorie
d’emprunt
après
couverture
éventuelle
(11)
Capital restant dû au
31/12/N
Durée
résiduelle
(en
années)
Taux d'intérêt Annuité de l’exercice
ICNE de
l'exercice
Type
de
taux
(12)
Index (13)
Niveau
de taux
d'intérêt
au
31/12/N
(14)
Capital
Charges d'intérêt
(15)
Intérêts perçus
(le cas échéant)
(16)
1672 Emprunts sur comptes spéciaux
(total)
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
1675 Dettes pour METP et PPP (total) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
1676 Dettes envers locataires-acquéreurs
(total)
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
1678 Autres emprunts et dettes (total) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
168 Emprunts et dettes assimilés (Total) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
1681 Autres emprunts (total) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
1682 Bons à moyen terme négociables
(total)
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
1687 Autres dettes (total) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Total général 0,00 57 498 244,10 4 429 491,48 1 254 909,85 0,00 340 695,00
(9) S’agissant des emprunts assortis d’une ligne de trésorerie, il faut faire ressortir le remboursement du capital de la dette prévue pour l’exercice correspondant au véritable endettement.
(10) Si l'emprunt est soumis à couverture, il convient de compléter le tableau « détail des opérations de couverture ».
(11) Catégorie d’emprunt. Exemple A-1 (cf. la classification des emprunts suivant la typologie de la circulaire IOCB1015077C du 25 juin 2010 sur les produits financiers offerts aux collectivités territoriales).
(12) Type de taux d'intérêt après opérations de couverture : F : fixe ; V : variable simple ; C : complexe (c'est-à-dire un taux variable qui n'est pas seulement défini comme la simple addition d'un taux usuel de référence et d'une marge exprimée en point de pourcentage).
(13) Mentionner l’index en cours au 31/12/N après opérations de couverture.
(14) Taux après opérations de couverture éventuelles. Pour les emprunts à taux variable, indiquer le niveau moyen du taux constaté sur l’année.
(15) Il s'agit des intérêts dus au titre du contrat initial et comptabilisés à l'article 66111 « Intérêts réglés à l’échéance » (intérêts décaissés) et intérêts éventuels dus au titre du contrat d'échange éventuel et comptabilisés à l'article 668.
(16) Indiquer les intérêts éventuellement reçus au titre du contrat d’échange éventuel et comptabilisés au 768.
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IV – ÉTATS ANNEXÉS IV B – ÉTATS ANNEXÉS PATRIMONIAUX – ETAT DE LA DETTE – REPARTITION DES EMPRUNTS PAR STRUCTURE DE TAUX B1.3
REPARTITION DES EMPRUNTS PAR STRUCTURE DE TAUX (HORS A1)
Emprunts ventilés par
structure de taux selon le
risque le plus élevé
(Pour chaque ligne, indiquer le
numéro de contrat) (1)
Organisme prêteur ou
chef de file
Nominal (2)
Capital restant
dû au 31/12/N (3)
Type
d’indices
(4)
Durée
du
contrat
Dates des
périodes
bonifiées
Taux
minimal (5)
Taux
maximal (6)
Coût de sortie (7)
Taux
maximal
après
couver-
ture
éventu-
elle (8)
Niveau
du taux
au
31/12/N
(9)
Intérêts payés au
cours de
l’exercice (10)
Intérêts perçus
au cours de
l’exercice (le cas
échéant) (11)
% par
type de
taux
selon le
capital
restant
dû
Echange de taux, taux variable
simple plafonné (cap) ou
encadré (tunnel) (A)
TOTAL (A) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Barrière simple (B)
388913 (C01023) CA CIB 5 000 000,00 1 045 180,14 1 20,00 0,00 3,970 51 798,60 0,00 1,82
MIN282814EUR001 (C01013) Caisse Française de
Financement Local
2 000 000,00 1 438 093,75 1 40,00 0,00 4,450 66 092,98 0,00 2,50
TOTAL (B) 7 000 000,00 2 483 273,89 0,00 117 891,58 0,00 4,32
Option d'échange (C)
TOTAL (C) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Multiplicateur jusqu'à 3 ou
multiplicateur jusqu'à 5 capé
(D)
TOTAL (D) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Multiplicateur jusqu'à 5 (E)
TOTAL (E) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Autres types de structures (F)
TOTAL (F) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
TOTAL GENERAL 7 000 000,00 2 483 273,89 0,00 117 891,58 0,00 4,32
(1) Répartir les emprunts selon le type de structure de taux (de A à F selon la classification de la charte de bonne conduite) en fonction du risque le plus élevé à courir sur toute la durée de vie du contrat de prêt et après opérations de couverture éventuelles.
(2) Nominal : montant emprunté à l'origine. En cas de couverture partielle d'un emprunt, indiquer séparément sur deux lignes la part du nominal couvert et la part non couverte.
(3) En cas de couverture partielle d'un emprunt, indiquer séparément sur deux lignes la part du capital restant dû couvert et la part non couverte.
(4) Indiquer la classification de l'indice sous-jacent suivant la typologie de la circulaire du 25 juin 2010 sur les produits financiers (de 1 à 6). 1 : Indice zone euro / 2 : Indices inflation française ou zone euro ou écart entre ces indices / 3 : Ecart indice zone euro / 4 : Indices hors zone
euro ou écart d'indices dont l'un est hors zone euro / 5 : écarts d'indices hors zone euro / 6 : autres indices.
(5) Taux hors opération de couverture. Indiquer le montant, l'index ou la formule correspondant au taux minimal du contrat de prêt sur toute la durée du contrat.
(6) Taux hors opération de couverture. Indiquer le montant, l'index ou la formule correspondant au taux maximal du contrat de prêt sur toute la durée du contrat.
(7) Coût de sortie : indiquer le montant de l'indemnité contractuelle de remboursement définitif de l'emprunt au 31/12/N ou le cas échéant, à la prochaine date d’échéance.
(8) Montant, index ou formule.
(9) Indiquer le niveau de taux après opérations de couverture éventuelles. Pour les emprunts à taux variables, indiquer le niveau moyen du taux constaté sur l’année.
Page 93 COMMUNAUTE D'AGGLOMERATION DU NIORTAIS - CAN : PRINCIPAL / NATURE - CFU - 2023
(10) Indiquer les intérêts dus au titre du contrat initial et comptabilisés à l'article 66111 et des intérêts éventuels dus au titre du contrat d'échange et comptabilisés à l'article 668.
(11) Indiquer les intérêts reçus au titre du contrat d'échange et comptabilisés au 768.
Page 94 COMMUNAUTE D'AGGLOMERATION DU NIORTAIS - CAN : PRINCIPAL / NATURE - CFU - 2023
IV – ÉTATS ANNEXÉS IV B – ÉTATS ANNEXÉS PATRIMONIAUX – ETAT DE LA DETTE – TYPOLOGIE DE LA REPARTITION DE L’ENCOURS B1.4
TYPOLOGIE DE LA REPARTITION DE L’ENCOURS (1)
Indices sous-jacents
Structure
(1)
Indices zone euro
(2)
Indices inflation française
ou zone euro ou écart entre
ces indices
(3)
Ecarts d’indices zone euro
(4)
Indices hors zone euro et
écarts d’indices dont l’un
est un indice hors zone
euro
(5)
Ecarts d’indices hors zone
euro
(6)
Autres indices
(A) Taux fixe simple. Taux variable simple. Echange de
taux fixe contre taux variable ou inversement. Echange
de taux structuré contre taux variable ou taux fixe (sens
unique). Taux variable simple plafonné ( ) ou cap
encadré ( ) tunnel
Nombre de
produits
50 0 0 0 0
% de l’encours 95,62 0,00 0,00 0,00 0,00
Montant en euros 54 980 970,55 0,00 0,00 0,00 0,00
(B) Barrière simple. Pas d’effet de levier
Nombre de
produits
2 0 0 0 0
% de l’encours 4,32 0,00 0,00 0,00 0,00
Montant en euros 2 483 273,89 0,00 0,00 0,00 0,00
(C) Option d’échange ( ) swaption
Nombre de
produits
0 0 0 0 0
% de l’encours 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Montant en euros 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
(D) Multiplicateur jusqu’à 3 ; multiplicateur jusqu’à 5
capé
Nombre de
produits
0 0 0 0 0
% de l’encours 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Montant en euros 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
(E) Multiplicateur jusqu’à 5
Nombre de
produits
0 0 0 0 0
% de l’encours 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Montant en euros 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
(F) Autres types de structures
Nombre de
produits 0
% de l’encours 0,00
Montant en euros 0,00
(1) Cette annexe retrace le stock de dette au 31/12/N après opérations de couverture éventuelles.
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IV – ÉTATS ANNEXÉS IV B – ÉTATS ANNEXÉS PATRIMONIAUX – METHODES UTILISEES POUR LES AMORTISSEMENTS B2
METHODES UTILISEES POUR LES AMORTISSEMENTS
Procédure d’amortissement
(linéaire, dégressif, variable) CHOIX DE L’ASSEMBLEE Délibération du
Biens de faible valeur- Seuil unitaire en deçà duquel les immobilisations de peu de valeur s’amortissent sur un an : 500 €
14-12-2020
Catégories de biens amortis Durée (en années)
L Frais d insertion 5 14/12/2020
L Frais d études. d élaboration. de modifications et de révisions des docs d urbanime (hors Déchets) 10 14/12/2020
L Frais de recherche et de développement 5 14/12/2020
L Frais d insertion 5 14/12/2020
L Subventions d équipement versées - Biens mobiliers, matériels et études (Hors Déchets Ménagers) 5 14/12/2020
L Subventions d équipement versées - Bâtiments et installations (Hors Déchets Ménagers) 30 14/12/2020
L Subventions d équipement versées - Projets d infrastructure d intérêt national (Hors Déchets) 30 14/12/2020
L Concessions et droits similaires (brevets, licences, marques, procédés, logiciels...) 5 14/12/2020
L Immobilisations incorporelles reçues au titre d une mise à disposition 5 14/12/2020
L Plantations d arbres et arbustes (Déchets Ménagers) 10 14/12/2020
L Plantations d arbres et arbustres (Hors Déchets Ménagers) 15 14/12/2020
L Autres agencements et aménagements de terrains (Déchets Ménagers) 10 14/12/2020
L Autres agencements et aménagements de terrains (Hors Déchets Ménagers) 15 14/12/2020
L Bâtiments administratifs (Déchets Ménagers) 30 14/12/2020
L Autres bâtiments publics (Déchets Ménagers) 30 14/12/2020
L Installations générales, agencements des constructions - Bâtiments publics (Déchets Ménagers) 10 14/12/2020
L Installations générales, agencements des constructions - Bâtiments publics (Hors Déchets Ménagers) 15 14/12/2020
L Immeubles de rapport (Hors Déchets Ménagers) 30 14/12/2020
L Installations générales, agencements des constructions - Bâtiments privés (Hors Déchets Ménagers) 15 14/12/2020
L Autres constructions (Déchets Ménagers) 30 14/12/2020
L Construction sur sol d autrui - Bâtiments publics (Déchets Ménagers) 30 14/12/2020
L Construction sur sol d autrui - Immeuble de rapport (Hors Déchets Ménagers) 30 14/12/2020
L Installations générales, agencements, aménagements sur sol d autrui (Déchets Ménagers) 10 14/12/2020
L Installations générales, agencements, aménagements sur sol d autrui (Hors Déchets Ménagers) 15 14/12/2020
L Autres constructions sur sol d autrui 30 14/12/2020
L Installations de voirie (Déchets Ménagers) 12 14/12/2020
L Réseaux câblés 15 14/12/2020
L Réseaux d électrification 15 14/12/2020
L Autres réseaux 15 14/12/2020
L Matériel roulant d incendie et de défense d incendie (Hors Déchets Ménagers) 10 14/12/2020
L Autre matériel et outillage d incendie et de défense civile (Hors Déchets Ménagers) 10 14/12/2020
Page 96 COMMUNAUTE D'AGGLOMERATION DU NIORTAIS - CAN : PRINCIPAL / NATURE - CFU - 2023
Procédure d’amortissement
(linéaire, dégressif, variable) CHOIX DE L’ASSEMBLEE Délibération du
L Matériel de voirie roulant 10 14/12/2020
L Autre matériel et outillage de voirie - Matériel de protection 3 14/12/2020
L Autre matériel et outillage de voirie - Matériel spécifique de voirie 10 14/12/2020
L Autre matériel technique 10 14/12/2020
L Autres installations, matériel et outillage techniques 5 14/12/2020
L Autres installations, matériel et outillage techniques 10 14/12/2020
L Autres installations, matériel et outillage techniques 15 14/12/2020
L Autres matériels de transport (non ferroviaire) - Moins de 3,5 tonnes 7 14/12/2020
L Autres matériels de transport (non ferroviaire) - Plus de 3,5 tonnes 10 14/12/2020
L Autre matériel informatique (non scolaire) lié à l activité de bureau 3 14/12/2020
L Autre matériel informatique (non scolaire) lié au fonctionnement des serveurs centraux 5 14/12/2020
L Matériel HI-FI et audiovisuel 5 14/12/2020
L Matériel de bureau électronique ou électrique 10 14/12/2020
L Autres matériels de bureau et mobiliers (non scolaire) - Mobilier urbain 10 14/12/2020
L Autres matériels de bureau er mobiliers (non scolaire) 15 14/12/2020
L Matériel de téléphonie 3 14/12/2020
L Matériel et petit équipement (y compris sportifs et de loisirs) 5 14/12/2020
L Instruments de musique (Hors Déchets Ménagers) 8 14/12/2020
L Equipements sportifs et de loisirs (Hors Déchets Ménagers) 10 14/12/2020
L Equipement général 10 14/12/2020
L Matériel de navigation (Hors Déchets Ménagers) 10 14/12/2020
Page 97 COMMUNAUTE D'AGGLOMERATION DU NIORTAIS - CAN : PRINCIPAL / NATURE - CFU - 2023
IV – ÉTATS ANNEXÉS IV B – ÉTATS ANNEXÉS PATRIMONIAUX – ETAT DES PROVISIONS CONSTITUEES B3.1
PROVISIONS CONSTITUEES AU 31/12/N
Nature de la provision
Date de
constitution de
la provision
Montant des provisions
constituées au 01/01/N
A
Montant total des
provisions de l’exercice
(1)
B
Montant des reprises de
l’exercice
C
Montant des provisions
constituées au 31/12/N
D = A + B - C
PROVISIONS SEMI-BUDGETAIRES (2)
Provisions pour risques et charges (3) 4 636 949,57 0,00 800 916,89 3 836 032,68
Provisions pour litiges 0,00 0,00 0,00 0,00
Provisions pour pertes de change 0,00 0,00 0,00 0,00
Provisions pour gros entretiens ou grandes révisions 0,00 0,00 0,00 0,00
Provisions pour garanties d’emprunt 0,00 0,00 0,00 0,00
Autres provisions pour risques 4 636 949,57 0,00 800 916,89 3 836 032,68
Risques d évolution des ressources de fiscalité et de DGF 15/12/2014 750 000,00 0,00 750 000,00 0,00
Commercialisation des zones d activités 27/06/2016 1 000 000,00 0,00 0,00 1 000 000,00
Plan de Prévention des Risques Technologiques SIGAP Ouest 26/06/2017 277 477,39 0,00 45 738,59 231 738,80
Dépréciation des actifs circulants 27/09/2021 249 572,18 0,00 5 178,30 244 393,88
Dépréciation d'actifs SAEML Niort Terminal 13/12/2021 2 359 900,00 0,00 0,00 2 359 900,00
Dépréciations (3) 0,00 0,00 0,00 0,00
- des immobilisations 0,00 0,00 0,00 0,00
- des stocks et encours 0,00 0,00 0,00 0,00
- des comptes de tiers 0,00 0,00 0,00 0,00
- des comptes financiers 0,00 0,00 0,00 0,00
Total des provisions semi-budgétaires 4 636 949,57 0,00 800 916,89 3 836 032,68
PROVISIONS BUDGETAIRES (2)
Provisions pour risques et charges (3) 0,00 0,00 0,00 0,00
Provisions pour litiges 0,00 0,00 0,00 0,00
Provisions pour pertes de change 0,00 0,00 0,00 0,00
Provisions pour gros entretiens ou grandes révisions 0,00 0,00 0,00 0,00
Provisions pour garanties d’emprunt 0,00 0,00 0,00 0,00
Autres provisions pour risques 0,00 0,00 0,00 0,00
Dépréciations (3) 0,00 0,00 0,00 0,00
- des immobilisations 0,00 0,00 0,00 0,00
- des stocks et encours 0,00 0,00 0,00 0,00
Page 98 COMMUNAUTE D'AGGLOMERATION DU NIORTAIS - CAN : PRINCIPAL / NATURE - CFU - 2023
Nature de la provision
Date de
constitution de
la provision
Montant des provisions
constituées au 01/01/N
A
Montant total des
provisions de l’exercice
(1)
B
Montant des reprises de
l’exercice
C
Montant des provisions
constituées au 31/12/N
D = A + B - C
- des comptes de tiers 0,00 0,00 0,00 0,00
- des comptes financiers 0,00 0,00 0,00 0,00
Total des provisions budgétaires 0,00 0,00 0,00 0,00
TOTAL PROVISIONS 4 636 949,57 0,00 800 916,89 3 836 032,68
(1) Provision nouvelle ou abondement d’une provision déjà constituée.
(2) A renseigner selon que la collectivité applique le régime des provisions semi-budgétaires ou budgétaires, conformément aux dispositions législatives et réglementaires afférentes.
(3) Indiquer l’objet de la provision (exemples : provision pour litiges au titre du procès, provisions pour dépréciation des immobilisations de l’équipement).
Page 99 COMMUNAUTE D'AGGLOMERATION DU NIORTAIS - CAN : PRINCIPAL / NATURE - CFU - 2023
IV – ÉTATS ANNEXÉS IV B – ÉTATS ANNEXÉS PATRIMONIAUX – ETAT DES CHARGES TRANSFEREES B4
ETAT DES CHARGES TRANSFEREES
Exercice Nature de la dépense transférée
Durée de
l’étalement
(en mois)
Date de la
délibération
Montant de la dépense
transférée au compte
481
(I)
Montant amorti au titre
des exercices
précédents
(II)
Montant de la dotation
aux amortissements de
l’exercice (c/6812)
(III)
Solde (1)
TOTAL 1 850 842,30 1 014 862,14 333 546,84 502 433,32 2019 Assurance dommage ouvrage Pré-Leroy 120 28/01/2019 245 665,05 98 266,04 24 566,51 122 832,50 2019 Assurance dommage ouvrage Moinot 120 28/01/2019 59 551,14 23 820,44 5 955,11 29 775,59 2020 Gestion de la crise sanitaire du Covid-19 60 14/12/2020 1 484 626,11 890 775,66 296 925,22 296 925,23 2021 Complément assurance dommage ouvrage Moinot 120 27/09/2021 10 000,00 2 000,00 1 000,00 7 000,00 2023 Complément assurance dommage ouvrage -
Pré-Leroy
120 13/12/2023 51 000,00 0,00 5 100,00 45 900,00
(1) Correspond au montant de la charge restant à amortir = I – (II + III).
Exercice Nature de la dépense transférée
Durée de
l’étalement
(en mois)
Date de la
délibération
Montant de la dépense
transférée au compte
481
(I)
Montant amorti au titre
des exercices
précédents
(II)
Montant de la dotation
aux amortissements de
l’exercice (c/6862)
(III)
Solde (1)
TOTAL 0,00 0,00 0,00 0,00
(1) Correspond au montant de la charge restant à amortir = I – (II + III).
Page 100 COMMUNAUTE D'AGGLOMERATION DU NIORTAIS - CAN : PRINCIPAL / NATURE - CFU - 2023
IV – ÉTATS ANNEXÉS IV B – ÉTATS ANNEXÉS PATRIMONIAUX – DETAIL DES OPERATIONS POUR COMPTE DE TIERS B5
CHAPITRE D’OPERATIONS POUR COMPTE DE TIERS (Détail) (1)
N° opération : 8 Intitulé de l'opération : Opération sous mandat Projet Gare Niort Atlantique Date de la délibération : 16/11/2020
Cumul des
réalisations avant
l’exercice
Sur l’exercice Cumul des
réalisations au
31/12/N
Crédits ouverts
(BP + DM + RAR N-1)
Réalisations Restes à réaliser Crédits sans emploi
DEPENSES (a) 225 258,96 3 239 060,53 2 831 839,89 0,00 407 220,64 3 057 098,85
4581 (2) 219 008,96 3 093 000,00 2 778 030,34 0,00 314 969,66 2 997 039,30
040 Travaux réalisés par le personnel du mandataire (contrepartie 791) 6 250,00 92 250,00 0,00 0,00 92 250,00 6 250,00
041 Opérations d’ordre à l’intérieur de la section 0,00 53 810,53 53 809,55 0,00 0,98 53 809,55
Annulations sur dépenses (c) (3) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Dépenses nettes (a – c) 225 258,96 3 239 060,53 2 831 839,89 0,00 407 220,64 3 057 098,85
RECETTES (b) 179 746,72 2 706 000,00 1 300 000,00 24 463,00 1 381 537,00 1 479 746,72
4582 Financement par le mandant et par d’autres tiers (4) 179 746,72 2 706 000,00 1 300 000,00 24 463,00 1 381 537,00 1 479 746,72
040 Financement par le mandataire (contrepartie 6742) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
041 Financement par emprunt à la charge du tiers (contrepartie 2763) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Annulations sur recettes (d) (3) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Recettes nettes (b - d) 179 746,72 2 706 000,00 1 300 000,00 24 463,00 1 381 537,00 1 479 746,72
(1) Ouvrir un cadre par opération pour compte de tiers.
(2) Inscrire le chapitre et la nature des travaux.
(3) Le chapitre 45 doit être détaillé conformément au plan de comptes, tant en dépenses qu’en recettes.
(4) Indiquer le chapitre.
Page 101 COMMUNAUTE D'AGGLOMERATION DU NIORTAIS - CAN : PRINCIPAL / NATURE - CFU - 2023
IV – ÉTATS ANNEXÉS IV B – ÉTATS ANNEXÉS PATRIMONIAUX – ETAT DES PRETS B6
Prêts (compte 274)
Bénéficiaires Date de la délibération
Encours restant dû
au 31/12/N
Montant de l’annuité recouvré ICNE de
l’exercice Capital Intérêts
Assortis d’intérêts (total) 0,00 0,00 0,00 0,00
Non assortis d’intérêts (total) 248 108,00 21 450,00
UNITRI 27/09/2021 126 558,00 0,00 UCO 14/12/2020 121 550,00 21 450,00
Page 102 COMMUNAUTE D'AGGLOMERATION DU NIORTAIS - CAN : PRINCIPAL / NATURE - CFU - 2023
IV – ÉTATS ANNEXÉS IV B – ÉTATS ANNEXÉS PATRIMONIAUX – EMPRUNTS GARANTIS B7.1
ETAT DES EMPRUNTS GARANTIS
Désignation du
bénéficiaire
Année de
mobilisation et
profil
d’amortissement
de l’emprunt (1)
Objet de l’emprunt
garanti
Organisme
prêteur ou chef
de file
Montant initial
Capital restant
dû au 31/12/N
Durée
rési-
duelle
Périodi-
cité des
rem-
bour-
sements
(2)
Taux initial
Taux moyen constaté sur
l’année (6) Catégorie
d’emprunt
(7)
Indices
ou
devises
pouvant
modifier
l’emprunt
Annuité garantie au cours de
l’exercice
Année Profil
Taux
(3)
Index
(4)
Taux
actua-
riel (5)
Taux
(3)
Index
(4)
Niveau
de taux
En intérêts (8) En capital
Total des
emprunts
contractés par des
collectivités ou
des EP (hors
logements
sociaux)
4 802 702,50 4 470 478,52 40 744,31 148 604,81
SLP UNITRI 2023 C GAR01221 :
Création d'un centre
de tri déchets
Caisse d'Epargne
Aquitaine
Bretagne-Pays de
Loire
250 440,00 250 440,00 21,70 A V Livret A
+
0.60%
0,000 V Livret A
+
0.60%
3,650 A-1 EUR 350,56 0,00
SLP UNITRI 2023 C GAR01222 :
Création d'un centre
de tri déchets
Caisse d'Epargne
Aquitaine
Bretagne-Pays de
Loire
266 092,50 266 092,50 9,60 A V Euribor
3M +
0.80%
0,000 V Euribor
3M +
0.80%
4,670 A-1 EUR 0,00 0,00
SLP UNITRI 2023 C GAR01223 :
Création d'un centre
de tri déchets
Caisse d'Epargne
Aquitaine
Poitou-Charentes
125 220,00 125 220,00 21,70 A V Livret A
+
0.60%
0,000 V Livret A
+
0.60%
3,650 A-1 EUR 0,00 0,00
SMO Niort Terminal 2021 P GAR01001
REFINANCEMENT
: Niort terminal
La banque postale 4 160 950,00 3 828 726,02 22,60 T F Taux
fixe à
1,03%
1,030 F Taux
fixe à
1,03%
1,030 A-1 EUR 40 393,75 148 604,81
Total des
emprunts autres
que ceux
contractés par des
collectivités ou
des EP (hors
logements
sociaux)
0,00 0,00 0,00 0,00
Total des
emprunts
contractés pour
des opérations de
logement social
58 946 133,03 53 267 091,74 693 710,08 1 220 627,33
DEUX-SEVRES
HABITAT
2009 X GAR01002 :
construction LS à
Saint-Symphorien
Caisse des
Dépots et
Consignations
733 618,00 542 828,92 25,85 A V Livret A
+
0,60%
1,850 V Livret A
+
0,60%
3,600 A-1 EUR 14 427,16 12 061,93
Page 103 COMMUNAUTE D'AGGLOMERATION DU NIORTAIS - CAN : PRINCIPAL / NATURE - CFU - 2023
Désignation du
bénéficiaire
Année de
mobilisation et
profil
d’amortissement
de l’emprunt (1)
Objet de l’emprunt
garanti
Organisme
prêteur ou chef
de file
Montant initial
Capital restant
dû au 31/12/N
Durée
rési-
duelle
Périodi-
cité des
rem-
bour-
sements
(2)
Taux initial
Taux moyen constaté sur
l’année (6) Catégorie
d’emprunt
(7)
Indices
ou
devises
pouvant
modifier
l’emprunt
Annuité garantie au cours de
l’exercice
Année Profil
Taux
(3)
Index
(4)
Taux
actua-
riel (5)
Taux
(3)
Index
(4)
Niveau
de taux
En intérêts (8) En capital
DEUX-SEVRES
HABITAT
2009 X GAR01003 :
construction LS à
Saint-Symphorien
Caisse des
Dépots et
Consignations
122 551,00 85 872,48 25,85 A V Livret A
- 0,30%
0,950 V Livret A
- 0,30%
2,700 A-1 EUR 1 498,00 2 245,04
DEUX-SEVRES
HABITAT
2009 X GAR01004 :
construction LS à
Saint-Symphorien
Caisse des
Dépots et
Consignations
295 370,00 241 419,27 35,86 A V Livret A
+
0,60%
1,850 V Livret A
+
0,60%
3,600 A-1 EUR 6 352,11 2 892,80
DEUX-SEVRES
HABITAT
2017 X GAR01010 : VEFA
18 logements rue
Bauget Niort
(Bauget 1)
Caisse des
Dépots et
Consignations
340 400,00 264 233,82 33,86 A V Livret A
- 0,20%
0,550 V Livret A
- 0,20%
2,800 A-1 EUR 4 914,52 8 794,81
DEUX-SEVRES
HABITAT
2017 X GAR01011 : VEFA
18 logements rue
Bauget Niort
(Bauget 1)
Caisse des
Dépots et
Consignations
70 300,00 56 170,26 43,86 A V Livret A
- 0,20%
0,550 V Livret A
- 0,20%
2,800 A-1 EUR 1 038,95 1 549,00
DEUX-SEVRES
HABITAT
2017 X GAR01012 : VEFA
18 logements rue
Bauget Niort
(Bauget 1)
Caisse des
Dépots et
Consignations
882 700,00 694 028,69 33,86 A V Livret A
+
0,60%
1,350 V Livret A
+
0,60%
3,600 A-1 EUR 18 605,20 21 556,07
DEUX-SEVRES
HABITAT
2017 X GAR01013 : VEFA
18 logements rue
Bauget Niort
(Bauget 1)
Caisse des
Dépots et
Consignations
183 600,00 148 233,90 43,86 A V Livret A
+
0,60%
1,350 V Livret A
+
0,60%
3,600 A-1 EUR 3 953,47 3 822,55
DEUX-SEVRES
HABITAT
2018 X GAR01026 : VEFA
12 logements chant
des Alouettes - rue
Fief joli - Niort
Caisse des
Dépots et
Consignations
285 978,00 229 377,71 34,02 A V Livret A
- 0,20%
0,550 V Livret A
- 0,20%
2,800 A-1 EUR 721,15 11 006,79
DEUX-SEVRES
HABITAT
2018 X GAR01027 : VEFA
12 logements chant
des Alouettes - rue
Fief joli - Niort
Caisse des
Dépots et
Consignations
112 991,00 92 770,36 44,03 A V Livret A
- 0,20%
0,550 V Livret A
- 0,20%
2,800 A-1 EUR 290,15 3 945,37
DEUX-SEVRES
HABITAT
2018 X GAR01028 : VEFA
12 logements chant
des Alouettes - rue
Fief joli - Niort
Caisse des
Dépots et
Consignations
618 490,00 501 395,72 34,02 A V Livret A
+
0,60%
1,350 V Livret A
+
0,60%
3,600 A-1 EUR 5 767,14 22 889,92
DEUX-SEVRES
HABITAT
2018 X GAR01029 : VEFA
12 logements chant
des Alouettes - rue
Fief joli - Niort
Caisse des
Dépots et
Consignations
244 369,00 202 384,99 44,03 A V Livret A
+
0,60%
1,350 V Livret A
+
0,60%
3,600 A-1 EUR 2 316,69 8 223,18
DEUX-SEVRES
HABITAT
2018 X GAR01030 : VEFA
8 logements jardins
du Moulin Les rotis -
Vouillé
Caisse des
Dépots et
Consignations
209 503,00 168 038,53 34,02 A V Livret A
- 0,20%
0,550 V Livret A
- 0,20%
2,800 A-1 EUR 528,31 8 063,39
Page 104 COMMUNAUTE D'AGGLOMERATION DU NIORTAIS - CAN : PRINCIPAL / NATURE - CFU - 2023
Désignation du
bénéficiaire
Année de
mobilisation et
profil
d’amortissement
de l’emprunt (1)
Objet de l’emprunt
garanti
Organisme
prêteur ou chef
de file
Montant initial
Capital restant
dû au 31/12/N
Durée
rési-
duelle
Périodi-
cité des
rem-
bour-
sements
(2)
Taux initial
Taux moyen constaté sur
l’année (6) Catégorie
d’emprunt
(7)
Indices
ou
devises
pouvant
modifier
l’emprunt
Annuité garantie au cours de
l’exercice
Année Profil
Taux
(3)
Index
(4)
Taux
actua-
riel (5)
Taux
(3)
Index
(4)
Niveau
de taux
En intérêts (8) En capital
DEUX-SEVRES
HABITAT
2018 X GAR01031 : VEFA
8 logements jardins
du Moulin Les rotis -
Vouillé
Caisse des
Dépots et
Consignations
76 281,00 62 629,92 44,03 A V Livret A
- 0,20%
0,550 V Livret A
- 0,20%
2,800 A-1 EUR 195,88 2 663,55
DEUX-SEVRES
HABITAT
2018 X GAR01032 : VEFA
8 logements jardins
du Moulin Les rotis -
Vouillé
Caisse des
Dépots et
Consignations
400 369,00 324 570,01 34,02 A V Livret A
+
0,60%
1,350 V Livret A
+
0,60%
3,600 A-1 EUR 3 733,26 14 817,40
DEUX-SEVRES
HABITAT
2018 X GAR01033 : VEFA
8 logements jardins
du Moulin Les rotis -
Vouillé
Caisse des
Dépots et
Consignations
145 776,00 120 730,83 44,03 A V Livret A
+
0,60%
1,350 V Livret A
+
0,60%
3,600 A-1 EUR 1 382,00 4 905,46
DEUX-SEVRES
HABITAT
2018 X GAR01034 : VEFA
4 logements Le
Haras - Echiré
Caisse des
Dépots et
Consignations
140 228,00 112 474,30 34,02 A V Livret A
- 0,20%
0,550 V Livret A
- 0,20%
2,800 A-1 EUR 353,61 5 397,13
DEUX-SEVRES
HABITAT
2018 X GAR01035 : VEFA
4 logements Le
Haras - Echiré
Caisse des
Dépots et
Consignations
43 448,00 35 672,63 44,03 A V Livret A
- 0,20%
0,550 V Livret A
- 0,20%
2,800 A-1 EUR 111,57 1 517,10
DEUX-SEVRES
HABITAT
2018 X GAR01036 : VEFA
4 logements Le
Haras - Echiré
Caisse des
Dépots et
Consignations
178 765,00 144 920,70 34,02 A V Livret A
+
0,60%
1,350 V Livret A
+
0,60%
3,600 A-1 EUR 1 666,90 6 615,98
DEUX-SEVRES
HABITAT
2018 X GAR01037 : VEFA
4 logements Le
Haras - Echiré
Caisse des
Dépots et
Consignations
55 387,00 45 871,18 44,03 A V Livret A
+
0,60%
1,350 V Livret A
+
0,60%
3,600 A-1 EUR 525,08 1 863,81
DEUX-SEVRES
HABITAT
2018 X GAR01041 : 18
logements "la
couture" Echiré
Caisse des
Dépots et
Consignations
745 458,00 649 452,13 34,69 A V Livret A
+
0,60%
1,350 V Livret A
+
0,60%
3,600 A-1 EUR 17 194,66 11 880,96
DEUX-SEVRES
HABITAT
2018 X GAR01042 : 18
logements "la
couture" Echiré
Caisse des
Dépots et
Consignations
265 000,00 236 792,45 44,70 A V Livret A
+
0,60%
1,350 V Livret A
+
0,60%
3,600 A-1 EUR 6 234,10 2 980,71
DEUX-SEVRES
HABITAT
2018 X GAR01043 : 18
logements "la
couture" Echiré
Caisse des
Dépots et
Consignations
389 488,00 334 545,20 34,69 A V Livret A
- 0,20%
0,550 V Livret A
- 0,20%
2,800 A-1 EUR 6 149,23 7 078,51
DEUX-SEVRES
HABITAT
2018 X GAR01044 : 18
logements "la
couture" Echiré
Caisse des
Dépots et
Consignations
134 000,00 118 212,29 44,70 A V Livret A
- 0,20%
0,550 V Livret A
- 0,20%
2,800 A-1 EUR 2 160,07 1 791,38
DEUX-SEVRES
HABITAT
2018 X GAR01045 : VEFA
16 logements
Bauget 2 - Niort
Caisse des
Dépots et
Consignations
569 000,00 484 677,79 34,69 A V Livret A
+
0,60%
1,350 V Livret A
+
0,60%
3,600 A-1 EUR 12 889,34 11 065,99
DEUX-SEVRES
HABITAT
2018 X GAR01046 : VEFA
16 logements
Bauget 2 - Niort
Caisse des
Dépots et
Consignations
136 000,00 118 648,79 44,70 A V Livret A
+
0,60%
1,350 V Livret A
+
0,60%
3,600 A-1 EUR 3 138,52 2 063,60
Page 105 COMMUNAUTE D'AGGLOMERATION DU NIORTAIS - CAN : PRINCIPAL / NATURE - CFU - 2023
Désignation du
bénéficiaire
Année de
mobilisation et
profil
d’amortissement
de l’emprunt (1)
Objet de l’emprunt
garanti
Organisme
prêteur ou chef
de file
Montant initial
Capital restant
dû au 31/12/N
Durée
rési-
duelle
Périodi-
cité des
rem-
bour-
sements
(2)
Taux initial
Taux moyen constaté sur
l’année (6) Catégorie
d’emprunt
(7)
Indices
ou
devises
pouvant
modifier
l’emprunt
Annuité garantie au cours de
l’exercice
Année Profil
Taux
(3)
Index
(4)
Taux
actua-
riel (5)
Taux
(3)
Index
(4)
Niveau
de taux
En intérêts (8) En capital
DEUX-SEVRES
HABITAT
2018 X GAR01047 : VEFA
16 logements
Bauget 2 - Niort
Caisse des
Dépots et
Consignations
205 000,00 172 415,41 34,69 A V Livret A
- 0,20%
0,550 V Livret A
- 0,20%
2,800 A-1 EUR 3 182,36 4 382,45
DEUX-SEVRES
HABITAT
2018 X GAR01048 : VEFA
16 logements
Bauget 2 - Niort
Caisse des
Dépots et
Consignations
50 000,00 43 142,06 44,70 A V Livret A
- 0,20%
0,550 V Livret A
- 0,20%
2,800 A-1 EUR 791,79 846,43
DEUX-SEVRES
HABITAT
2018 X GAR01049 : VEFA
4 logements chant
des Alouettes 2 -
Niort
Caisse des
Dépots et
Consignations
103 000,00 87 736,05 34,69 A V Livret A
+
0,60%
1,350 V Livret A
+
0,60%
3,600 A-1 EUR 2 333,22 2 003,16
DEUX-SEVRES
HABITAT
2018 X GAR01050 : VEFA
4 logements chant
des Alouettes 2 -
Niort
Caisse des
Dépots et
Consignations
56 000,00 48 855,38 44,70 A V Livret A
+
0,60%
1,350 V Livret A
+
0,60%
3,600 A-1 EUR 1 292,33 849,72
DEUX-SEVRES
HABITAT
2018 X GAR01051 : VEFA
4 logements chant
des Alouettes 2 -
Niort
Caisse des
Dépots et
Consignations
141 000,00 118 588,16 34,69 A V Livret A
- 0,20%
0,550 V Livret A
- 0,20%
2,800 A-1 EUR 2 188,84 3 014,27
DEUX-SEVRES
HABITAT
2018 X GAR01052 : VEFA
4 logements chant
des Alouettes 2 -
Niort
Caisse des
Dépots et
Consignations
60 000,00 51 770,46 44,70 A V Livret A
- 0,20%
0,550 V Livret A
- 0,20%
2,800 A-1 EUR 950,15 1 015,72
DEUX-SEVRES
HABITAT
2019 X GAR01053 :
Construction 6
logements Les
Fraignes - Chauray
Caisse des
Dépots et
Consignations
140 000,00 122 795,36 35,02 A V Livret A
- 0,20%
0,550 V Livret A
- 0,20%
2,800 A-1 EUR 381,52 4 379,03
DEUX-SEVRES
HABITAT
2019 X GAR01054 :
Construction 6
logements Les
Fraignes - Chauray
Caisse des
Dépots et
Consignations
35 000,00 31 344,24 45,03 A V Livret A
- 0,20%
0,550 V Livret A
- 0,20%
2,800 A-1 EUR 96,84 936,53
DEUX-SEVRES
HABITAT
2019 X GAR01055 :
Construction 6
logements Les
Fraignes - Chauray
Caisse des
Dépots et
Consignations
358 000,00 317 599,71 35,02 A V Livret A
+
0,60%
1,350 V Livret A
+
0,60%
3,600 A-1 EUR 3 607,71 10 374,25
DEUX-SEVRES
HABITAT
2019 X GAR01056 :
Construction 6
logements Les
Fraignes - Chauray
Caisse des
Dépots et
Consignations
86 000,00 77 813,18 45,03 A V Livret A
+
0,60%
1,350 V Livret A
+
0,60%
3,600 A-1 EUR 879,21 2 115,25
DEUX-SEVRES
HABITAT
2019 X GAR01057 :
Construction 8
logements La Clé
des Champs -
Vouillé
Caisse des
Dépots et
Consignations
255 000,00 223 662,99 35,02 A V Livret A
- 0,20%
0,550 V Livret A
- 0,20%
2,800 A-1 EUR 694,92 7 976,07
Page 106 COMMUNAUTE D'AGGLOMERATION DU NIORTAIS - CAN : PRINCIPAL / NATURE - CFU - 2023
Désignation du
bénéficiaire
Année de
mobilisation et
profil
d’amortissement
de l’emprunt (1)
Objet de l’emprunt
garanti
Organisme
prêteur ou chef
de file
Montant initial
Capital restant
dû au 31/12/N
Durée
rési-
duelle
Périodi-
cité des
rem-
bour-
sements
(2)
Taux initial
Taux moyen constaté sur
l’année (6) Catégorie
d’emprunt
(7)
Indices
ou
devises
pouvant
modifier
l’emprunt
Annuité garantie au cours de
l’exercice
Année Profil
Taux
(3)
Index
(4)
Taux
actua-
riel (5)
Taux
(3)
Index
(4)
Niveau
de taux
En intérêts (8) En capital
DEUX-SEVRES
HABITAT
2019 X GAR01058 :
Construction 8
logements La Clé
des Champs -
Vouillé
Caisse des
Dépots et
Consignations
56 000,00 50 150,78 45,03 A V Livret A
- 0,20%
0,550 V Livret A
- 0,20%
2,800 A-1 EUR 154,95 1 498,45
DEUX-SEVRES
HABITAT
2019 X GAR01059 :
Construction 8
logements La Clé
des Champs -
Vouillé
Caisse des
Dépots et
Consignations
435 000,00 385 910,26 35,02 A V Livret A
+
0,60%
1,350 V Livret A
+
0,60%
3,600 A-1 EUR 4 383,67 12 605,59
DEUX-SEVRES
HABITAT
2019 X GAR01060 :
Construction 8
logements La Clé
des Champs -
Vouillé
Caisse des
Dépots et
Consignations
97 000,00 87 766,02 45,03 A V Livret A
+
0,60%
1,350 V Livret A
+
0,60%
3,600 A-1 EUR 991,67 2 385,80
DEUX-SEVRES
HABITAT
2018 X GAR01062 : Réhab
logements à Niort,
opération square
Maintenon
Caisse des
Dépots et
Consignations
1 830 000,00 1 464 102,32 19,85 A V Livret A
+
0,60%
1,350 V Livret A
+
0,60%
3,600 A-1 EUR 39 535,59 56 497,31
DEUX-SEVRES
HABITAT
2019 X GAR01063 :
Construction 7
logements Fief
coutant - Echiré
Caisse des
Dépots et
Consignations
194 000,00 172 274,64 35,77 A V Livret A
- 0,20%
0,550 V Livret A
- 0,20%
2,800 A-1 EUR 3 164,21 3 514,56
DEUX-SEVRES
HABITAT
2019 X GAR01064 :
Construction 7
logements Fief
coutant - Echiré
Caisse des
Dépots et
Consignations
72 000,00 65 281,17 45,78 A V Livret A
- 0,20%
0,550 V Livret A
- 0,20%
2,800 A-1 EUR 1 192,34 959,88
DEUX-SEVRES
HABITAT
2019 X GAR01065 :
Construction 7
logements Fief
coutant - Echiré
Caisse des
Dépots et
Consignations
256 000,00 229 911,48 35,77 A V Livret A
+
0,60%
1,350 V Livret A
+
0,60%
3,600 A-1 EUR 6 082,71 4 038,88
DEUX-SEVRES
HABITAT
2019 X GAR01066 :
Construction 7
logements Fief
coutant - Echiré
Caisse des
Dépots et
Consignations
94 000,00 86 100,61 45,78 A V Livret A
+
0,60%
1,350 V Livret A
+
0,60%
3,600 A-1 EUR 2 265,85 1 047,53
DEUX-SEVRES
HABITAT
2020 X GAR01067 :
Construction 3
logements Moriniere
2 - St Maxire
Caisse des
Dépots et
Consignations
74 000,00 67 387,88 36,11 A V Livret A
- 0,20%
0,300 V Livret A
- 0,20%
2,800 A-1 EUR 555,17 2 008,27
DEUX-SEVRES
HABITAT
2020 X GAR01068 :
Construction 3
logements Moriniere
2 - St Maxire
Caisse des
Dépots et
Consignations
20 000,00 18 492,04 46,12 A V Livret A
- 0,20%
0,300 V Livret A
- 0,20%
2,800 A-1 EUR 151,54 450,02
Page 107 COMMUNAUTE D'AGGLOMERATION DU NIORTAIS - CAN : PRINCIPAL / NATURE - CFU - 2023
Désignation du
bénéficiaire
Année de
mobilisation et
profil
d’amortissement
de l’emprunt (1)
Objet de l’emprunt
garanti
Organisme
prêteur ou chef
de file
Montant initial
Capital restant
dû au 31/12/N
Durée
rési-
duelle
Périodi-
cité des
rem-
bour-
sements
(2)
Taux initial
Taux moyen constaté sur
l’année (6) Catégorie
d’emprunt
(7)
Indices
ou
devises
pouvant
modifier
l’emprunt
Annuité garantie au cours de
l’exercice
Année Profil
Taux
(3)
Index
(4)
Taux
actua-
riel (5)
Taux
(3)
Index
(4)
Niveau
de taux
En intérêts (8) En capital
DEUX-SEVRES
HABITAT
2020 X GAR01069 :
Construction 3
logements Moriniere
2 - St Maxire
Caisse des
Dépots et
Consignations
144 000,00 132 247,91 36,11 A V Livret A
+
0,60%
1,100 V Livret A
+
0,60%
3,600 A-1 EUR 2 172,87 3 556,32
DEUX-SEVRES
HABITAT
2020 X GAR01070 :
Construction 3
logements Moriniere
2 - St Maxire
Caisse des
Dépots et
Consignations
39 000,00 36 336,04 46,12 A V Livret A
+
0,60%
1,100 V Livret A
+
0,60%
3,600 A-1 EUR 594,01 789,33
DEUX-SEVRES
HABITAT
2019 X GAR01096 : PHPB -
Hors PLH
Caisse des
Dépots et
Consignations
1 720 000,00 1 720 000,00 25,77 A V Livret A
+
0,60%
1,350 V Livret A
+
0,60%
3,600 A-1 EUR 0,00 0,00
DEUX-SEVRES
HABITAT
2020 X GAR01102 :
Quartier Pontreau à
Niort
Caisse des
Dépots et
Consignations
3 000 000,00 2 575 874,77 16,01 A F Taux
fixe à
0,69%
0,690 F Taux
fixe à
0,69%
0,690 A-1 EUR 18 755,74 142 348,32
DEUX-SEVRES
HABITAT
2020 X GAR01103 :
Quartier Pontreau à
Niort
Caisse des
Dépots et
Consignations
2 904 000,00 2 505 143,94 21,02 A V Livret A
- 0,25%
0,500 V Livret A
- 0,25%
2,750 A-1 EUR 6 596,42 133 423,65
DEUX-SEVRES
HABITAT
2020 X GAR01105 : La
Roussellerie à
Aiffres
Caisse des
Dépots et
Consignations
345 000,00 317 952,57 36,78 A V Livret A
- 0,20%
0,300 V Livret A
- 0,20%
2,800 A-1 EUR 5 826,96 5 767,32
DEUX-SEVRES
HABITAT
2020 X GAR01106 : La
Roussellerie à
Aiffres
Caisse des
Dépots et
Consignations
86 000,00 80 489,03 46,78 A V Livret A
- 0,20%
0,300 V Livret A
- 0,20%
2,800 A-1 EUR 1 467,15 1 019,38
DEUX-SEVRES
HABITAT
2020 X GAR01107 : La
Roussellerie à
Aiffres
Caisse des
Dépots et
Consignations
606 000,00 563 383,30 36,78 A V Livret A
+
0,60%
1,100 V Livret A
+
0,60%
3,600 A-1 EUR 14 871,14 8 583,72
DEUX-SEVRES
HABITAT
2020 X GAR01108 : La
Roussellerie à
Aiffres
Caisse des
Dépots et
Consignations
143 000,00 134 907,41 46,78 A V Livret A
+
0,60%
1,100 V Livret A
+
0,60%
3,600 A-1 EUR 3 542,78 1 353,33
DEUX-SEVRES
HABITAT
2020 X GAR01110 : J
Francois
champollion - Niort
Caisse des
Dépots et
Consignations
740 000,00 655 617,32 21,93 A F Taux
fixe à
0,46%
0,460 F Taux
fixe à
0,46%
0,460 A-1 EUR 3 145,82 28 256,75
DEUX-SEVRES
HABITAT
2020 X GAR01111 : J
Francois
champollion - Niort
Caisse des
Dépots et
Consignations
975 000,00 824 060,76 16,93 A V Livret A
- 0,45%
0,050 V Livret A
- 0,45%
2,550 A-1 EUR 13 415,91 41 482,02
DEUX-SEVRES
HABITAT
2021 X GAR01112 : Plaine
de Tartifume -
Magné
Caisse des
Dépots et
Consignations
65 300,00 61 272,20 37,03 A V Livret A
- 0,20%
0,300 V Livret A
- 0,20%
2,800 A-1 EUR 189,82 2 001,94
DEUX-SEVRES
HABITAT
2021 X GAR01113 : Plaine
de Tartifume -
Magné
Caisse des
Dépots et
Consignations
23 000,00 21 798,76 47,03 A V Livret A
- 0,20%
0,300 V Livret A
- 0,20%
2,800 A-1 EUR 67,19 596,98
Page 108 COMMUNAUTE D'AGGLOMERATION DU NIORTAIS - CAN : PRINCIPAL / NATURE - CFU - 2023
Désignation du
bénéficiaire
Année de
mobilisation et
profil
d’amortissement
de l’emprunt (1)
Objet de l’emprunt
garanti
Organisme
prêteur ou chef
de file
Montant initial
Capital restant
dû au 31/12/N
Durée
rési-
duelle
Périodi-
cité des
rem-
bour-
sements
(2)
Taux initial
Taux moyen constaté sur
l’année (6) Catégorie
d’emprunt
(7)
Indices
ou
devises
pouvant
modifier
l’emprunt
Annuité garantie au cours de
l’exercice
Année Profil
Taux
(3)
Index
(4)
Taux
actua-
riel (5)
Taux
(3)
Index
(4)
Niveau
de taux
En intérêts (8) En capital
DEUX-SEVRES
HABITAT
2021 X GAR01114 : Plaine
de Tartifume -
Magné
Caisse des
Dépots et
Consignations
189 700,00 179 046,44 37,03 A V Livret A
+
0,60%
1,100 V Livret A
+
0,60%
3,600 A-1 EUR 2 027,88 5 306,01
DEUX-SEVRES
HABITAT
2021 X GAR01115 : Plaine
de Tartifume -
Magné
Caisse des
Dépots et
Consignations
54 000,00 51 455,11 47,03 A V Livret A
+
0,60%
1,100 V Livret A
+
0,60%
3,600 A-1 EUR 579,94 1 266,84
DEUX-SEVRES
HABITAT
2021 X GAR01116 : Rue
des jardins du
Vigneau - Vouillé
Caisse des
Dépots et
Consignations
58 000,00 54 422,48 37,03 A V Livret A
- 0,20%
0,300 V Livret A
- 0,20%
2,800 A-1 EUR 168,60 1 778,14
DEUX-SEVRES
HABITAT
2021 X GAR01117 : Rue
des jardins du
Vigneau - Vouillé
Caisse des
Dépots et
Consignations
22 000,00 20 850,99 47,03 A V Livret A
- 0,20%
0,300 V Livret A
- 0,20%
2,800 A-1 EUR 64,27 571,02
DEUX-SEVRES
HABITAT
2021 X GAR01118 : Rue
des jardins du
Vigneau - Vouillé
Caisse des
Dépots et
Consignations
154 000,00 145 351,36 37,03 A V Livret A
+
0,60%
1,100 V Livret A
+
0,60%
3,600 A-1 EUR 1 646,25 4 307,46
DEUX-SEVRES
HABITAT
2021 X GAR01119 : Rue
des jardins du
Vigneau - Vouillé
Caisse des
Dépots et
Consignations
47 000,00 44 785,00 47,03 A V Livret A
+
0,60%
1,100 V Livret A
+
0,60%
3,600 A-1 EUR 504,76 1 102,62
DEUX-SEVRES
HABITAT
2021 X GAR01132 : rue du
clos du soleil à St
Symphorien
Caisse des
Dépots et
Consignations
231 000,00 219 993,13 37,78 A V Livret A
- 0,20%
0,300 V Livret A
- 0,20%
2,800 A-1 EUR 4 029,00 3 840,36
DEUX-SEVRES
HABITAT
2021 X GAR01133 : rue du
clos du soleil à St
Symphorien
Caisse des
Dépots et
Consignations
89 000,00 85 613,22 47,78 A V Livret A
- 0,20%
0,300 V Livret A
- 0,20%
2,800 A-1 EUR 1 559,91 1 048,57
DEUX-SEVRES
HABITAT
2021 X GAR01134 : rue du
clos du soleil à St
Symphorien
Caisse des
Dépots et
Consignations
424 000,00 406 125,66 37,78 A V Livret A
+
0,60%
1,100 V Livret A
+
0,60%
3,600 A-1 EUR 10 713,24 5 921,99
DEUX-SEVRES
HABITAT
2021 X GAR01135 : rue du
clos du soleil à St
Symphorien
Caisse des
Dépots et
Consignations
164 000,00 158 589,62 47,78 A V Livret A
+
0,60%
1,100 V Livret A
+
0,60%
3,600 A-1 EUR 4 163,08 1 528,88
DEUX-SEVRES
HABITAT
2021 X GAR01142 : La
motte à ragon à St
Symphorien
Caisse des
Dépots et
Consignations
58 700,00 55 903,02 37,94 A V Livret A
- 0,20%
0,300 V Livret A
- 0,20%
2,800 A-1 EUR 1 023,82 975,88
DEUX-SEVRES
HABITAT
2021 X GAR01143 : La
motte à ragon à St
Symphorien
Caisse des
Dépots et
Consignations
12 800,00 12 312,92 47,95 A V Livret A
- 0,20%
0,300 V Livret A
- 0,20%
2,800 A-1 EUR 224,35 150,80
DEUX-SEVRES
HABITAT
2021 X GAR01144 : La
motte à ragon à St
Symphorien
Caisse des
Dépots et
Consignations
183 000,00 175 285,36 37,94 A V Livret A
+
0,60%
1,100 V Livret A
+
0,60%
3,600 A-1 EUR 4 623,87 2 555,96
DEUX-SEVRES
HABITAT
2021 X GAR01145 : La
motte à ragon à St
Symphorien
Caisse des
Dépots et
Consignations
37 800,00 36 552,97 47,95 A V Livret A
+
0,60%
1,100 V Livret A
+
0,60%
3,600 A-1 EUR 959,54 352,39
Page 109 COMMUNAUTE D'AGGLOMERATION DU NIORTAIS - CAN : PRINCIPAL / NATURE - CFU - 2023
Désignation du
bénéficiaire
Année de
mobilisation et
profil
d’amortissement
de l’emprunt (1)
Objet de l’emprunt
garanti
Organisme
prêteur ou chef
de file
Montant initial
Capital restant
dû au 31/12/N
Durée
rési-
duelle
Périodi-
cité des
rem-
bour-
sements
(2)
Taux initial
Taux moyen constaté sur
l’année (6) Catégorie
d’emprunt
(7)
Indices
ou
devises
pouvant
modifier
l’emprunt
Annuité garantie au cours de
l’exercice
Année Profil
Taux
(3)
Index
(4)
Taux
actua-
riel (5)
Taux
(3)
Index
(4)
Niveau
de taux
En intérêts (8) En capital
DEUX-SEVRES
HABITAT
2022 X GAR01146 : jardins
des Vignes à Sciecq
Caisse des
Dépots et
Consignations
38 200,00 37 084,31 38,19 A V Livret A
- 0,20%
0,800 V Livret A
- 0,20%
2,800 A-1 EUR 50,90 1 115,69
DEUX-SEVRES
HABITAT
2022 X GAR01147 : jardins
des Vignes à Sciecq
Caisse des
Dépots et
Consignations
27 600,00 26 921,34 48,20 A V Livret A
- 0,20%
0,800 V Livret A
- 0,20%
2,800 A-1 EUR 36,78 678,66
DEUX-SEVRES
HABITAT
2022 X GAR01148 : jardins
des Vignes à Sciecq
Caisse des
Dépots et
Consignations
46 800,00 45 544,63 38,19 A V Livret A
+
0,53%
1,530 V Livret A
+
0,53%
3,530 A-1 EUR 118,91 1 255,37
DEUX-SEVRES
HABITAT
2022 X GAR01149 : jardins
des Vignes à Sciecq
Caisse des
Dépots et
Consignations
38 400,00 37 537,68 48,20 A V Livret A
+
0,53%
1,530 V Livret A
+
0,53%
3,530 A-1 EUR 97,57 862,32
DEUX-SEVRES
HABITAT
2022 X GAR01150 : jardins
rue de Vouillé à
Aiffres
Caisse des
Dépots et
Consignations
212 300,00 206 099,44 38,19 A V Livret A
- 0,20%
0,800 V Livret A
- 0,20%
2,800 A-1 EUR 282,90 6 200,56
DEUX-SEVRES
HABITAT
2022 X GAR01151 : jardins
rue de Vouillé à
Aiffres
Caisse des
Dépots et
Consignations
50 400,00 49 160,70 48,20 A V Livret A
- 0,20%
0,800 V Livret A
- 0,20%
2,800 A-1 EUR 67,16 1 239,30
DEUX-SEVRES
HABITAT
2022 X GAR01152 : jardins
rue de Vouillé à
Aiffres
Caisse des
Dépots et
Consignations
157 700,00 153 469,83 38,19 A V Livret A
+
0,53%
1,530 V Livret A
+
0,53%
3,530 A-1 EUR 400,69 4 230,17
DEUX-SEVRES
HABITAT
2022 X GAR01153 : jardins
rue de Vouillé à
Aiffres
Caisse des
Dépots et
Consignations
42 600,00 41 643,37 48,20 A V Livret A
+
0,53%
1,530 V Livret A
+
0,53%
3,530 A-1 EUR 108,24 956,63
DEUX-SEVRES
HABITAT
2022 X GAR01172 : Les
frênes à Chauray
Caisse des
Dépots et
Consignations
52 100,00 50 578,34 38,44 A V Livret A
- 0,20%
0,800 V Livret A
- 0,20%
2,800 A-1 EUR 70,56 1 521,66
DEUX-SEVRES
HABITAT
2022 X GAR01173 :Les
frênes à Chauray
Caisse des
Dépots et
Consignations
28 100,00 27 409,04 48,45 A V Livret A
- 0,20%
0,800 V Livret A
- 0,20%
2,800 A-1 EUR 38,06 690,96
DEUX-SEVRES
HABITAT
2022 X GAR01174 : Les
frênes à Chauray
Caisse des
Dépots et
Consignations
37 500,00 36 494,09 38,44 A V Livret A
+
0,53%
1,530 V Livret A
+
0,53%
3,530 A-1 EUR 96,85 1 005,91
DEUX-SEVRES
HABITAT
2022 X GAR01175 : Les
frênes à Chauray
Caisse des
Dépots et
Consignations
28 500,00 27 860,00 48,45 A V Livret A
+
0,53%
1,530 V Livret A
+
0,53%
3,530 A-1 EUR 73,60 640,00
DEUX-SEVRES
HABITAT
2022 X GAR01176 :
Vigneau 2 à vouillé
Caisse des
Dépots et
Consignations
155 800,00 151 249,61 38,52 A V Livret A
- 0,20%
0,800 V Livret A
- 0,20%
2,800 A-1 EUR 217,83 4 550,39
DEUX-SEVRES
HABITAT
2022 X GAR01177 :
Vigneau 2 à vouillé
Caisse des
Dépots et
Consignations
40 800,00 39 796,76 48,53 A V Livret A
- 0,20%
0,800 V Livret A
- 0,20%
2,800 A-1 EUR 57,04 1 003,24
Page 110 COMMUNAUTE D'AGGLOMERATION DU NIORTAIS - CAN : PRINCIPAL / NATURE - CFU - 2023
Désignation du
bénéficiaire
Année de
mobilisation et
profil
d’amortissement
de l’emprunt (1)
Objet de l’emprunt
garanti
Organisme
prêteur ou chef
de file
Montant initial
Capital restant
dû au 31/12/N
Durée
rési-
duelle
Périodi-
cité des
rem-
bour-
sements
(2)
Taux initial
Taux moyen constaté sur
l’année (6) Catégorie
d’emprunt
(7)
Indices
ou
devises
pouvant
modifier
l’emprunt
Annuité garantie au cours de
l’exercice
Année Profil
Taux
(3)
Index
(4)
Taux
actua-
riel (5)
Taux
(3)
Index
(4)
Niveau
de taux
En intérêts (8) En capital
DEUX-SEVRES
HABITAT
2022 X GAR01178 :
Vigneau 2 à vouillé
Caisse des
Dépots et
Consignations
99 800,00 97 122,95 38,52 A V Livret A
+
0,53%
1,530 V Livret A
+
0,53%
3,530 A-1 EUR 266,06 2 677,05
DEUX-SEVRES
HABITAT
2022 X GAR01179 :
Vigneau 2 à vouillé
Caisse des
Dépots et
Consignations
32 000,00 31 281,40 48,53 A V Livret A
+
0,53%
1,530 V Livret A
+
0,53%
3,530 A-1 EUR 85,31 718,60
DEUX-SEVRES
HABITAT
2022 X GAR01180 : Pre du
lambon à Vouillé
Caisse des
Dépots et
Consignations
324 200,00 314 731,22 38,52 A V Livret A
- 0,20%
0,800 V Livret A
- 0,20%
2,800 A-1 EUR 453,28 9 468,78
DEUX-SEVRES
HABITAT
2022 X GAR01181 : Pre du
lambon à Vouillé
Caisse des
Dépots et
Consignations
123 700,00 120 658,31 48,53 A V Livret A
- 0,20%
0,800 V Livret A
- 0,20%
2,800 A-1 EUR 172,95 3 041,69
DEUX-SEVRES
HABITAT
2022 X GAR01182 : Pre du
lambon à Vouillé
Caisse des
Dépots et
Consignations
622 500,00 605 801,97 38,52 A V Livret A
+
0,53%
1,530 V Livret A
+
0,53%
3,530 A-1 EUR 1 659,57 16 698,03
DEUX-SEVRES
HABITAT
2022 X GAR01183 : Pre du
lambon à Vouillé
Caisse des
Dépots et
Consignations
226 900,00 221 804,69 48,53 A V Livret A
+
0,53%
1,530 V Livret A
+
0,53%
3,530 A-1 EUR 604,91 5 095,31
DEUX-SEVRES
HABITAT
2022 X GAR01184 : 5 rue
Paul Bert à Niort
Caisse des
Dépots et
Consignations
70 500,00 68 665,54 38,94 A V Livret A
- 0,20%
1,800 V Livret A
- 0,20%
2,800 A-1 EUR 1 149,83 1 834,46
DEUX-SEVRES
HABITAT
2022 X GAR01185 : La
Roussellerie 2 à
Aiffres
Caisse des
Dépots et
Consignations
219 000,00 213 301,46 38,94 A V Livret A
- 0,20%
1,800 V Livret A
- 0,20%
2,800 A-1 EUR 673,90 5 698,54
DEUX-SEVRES
HABITAT
2022 X GAR01186 : La
Roussellerie 2 à
Aiffres
Caisse des
Dépots et
Consignations
57 000,00 55 759,77 48,95 A V Livret A
- 0,20%
1,800 V Livret A
- 0,20%
2,800 A-1 EUR 175,40 1 240,23
DEUX-SEVRES
HABITAT
2022 X GAR01187 : La
Roussellerie 2 à
Aiffres
Caisse des
Dépots et
Consignations
329 000,00 321 146,28 38,94 A V Livret A
+
0,60%
2,600 V Livret A
+
0,60%
3,600 A-1 EUR 1 457,58 7 853,72
DEUX-SEVRES
HABITAT
2022 X GAR01188 : La
Roussellerie 2 à
Aiffres
Caisse des
Dépots et
Consignations
107 000,00 104 864,96 48,95 A V Livret A
+
0,60%
2,600 V Livret A
+
0,60%
3,600 A-1 EUR 474,05 2 135,04
IMMOBILIERE
ATLANTIC
AMENAGEMENT
2017 X GAR01009 :
Acquisition
réhabilitation LS à la
boule d'or
Caisse des
Dépots et
Consignations
51 144,00 44 174,38 33,52 A V Livret A
- 0,20%
0,550 V Livret A
- 0,20%
2,800 A-1 EUR 361,92 1 066,15
IMMOBILIERE
ATLANTIC
AMENAGEMENT
2018 X GAR01014 : VEFA
8 logements rue du
stade Chauray
Caisse des
Dépots et
Consignations
62 640,00 55 409,57 34,02 A V Livret A
- 0,20%
0,550 V Livret A
- 0,20%
2,800 A-1 EUR 170,73 1 499,34
IMMOBILIERE
ATLANTIC
AMENAGEMENT
2018 X GAR01015 : VEFA
8 logements rue du
stade Chauray
Caisse des
Dépots et
Consignations
37 091,00 33 744,05 44,03 A V Livret A
- 0,20%
0,550 V Livret A
- 0,20%
2,800 A-1 EUR 103,33 699,41
Page 111 COMMUNAUTE D'AGGLOMERATION DU NIORTAIS - CAN : PRINCIPAL / NATURE - CFU - 2023
Désignation du
bénéficiaire
Année de
mobilisation et
profil
d’amortissement
de l’emprunt (1)
Objet de l’emprunt
garanti
Organisme
prêteur ou chef
de file
Montant initial
Capital restant
dû au 31/12/N
Durée
rési-
duelle
Périodi-
cité des
rem-
bour-
sements
(2)
Taux initial
Taux moyen constaté sur
l’année (6) Catégorie
d’emprunt
(7)
Indices
ou
devises
pouvant
modifier
l’emprunt
Annuité garantie au cours de
l’exercice
Année Profil
Taux
(3)
Index
(4)
Taux
actua-
riel (5)
Taux
(3)
Index
(4)
Niveau
de taux
En intérêts (8) En capital
IMMOBILIERE
ATLANTIC
AMENAGEMENT
2018 X GAR01016 : VEFA
8 logements rue du
stade Chauray
Caisse des
Dépots et
Consignations
202 033,00 181 910,48 34,02 A V Livret A
+
0,60%
1,350 V Livret A
+
0,60%
3,600 A-1 EUR 2 047,68 4 242,50
IMMOBILIERE
ATLANTIC
AMENAGEMENT
2018 X GAR01017 : VEFA
8 logements rue du
stade Chauray
Caisse des
Dépots et
Consignations
131 032,00 121 274,52 44,03 A V Livret A
+
0,60%
1,350 V Livret A
+
0,60%
3,600 A-1 EUR 1 356,84 2 074,46
IMMOBILIERE
ATLANTIC
AMENAGEMENT
2018 X GAR01018 : VEFA
3 logements Bois
soleil - cote du
chailot Echiré
Caisse des
Dépots et
Consignations
30 870,00 27 374,73 34,11 A V Livret A
- 0,20%
0,550 V Livret A
- 0,20%
2,800 A-1 EUR 224,10 637,87
IMMOBILIERE
ATLANTIC
AMENAGEMENT
2018 X GAR01019 : VEFA
3 logements Bois
soleil - cote du
chailot Echiré
Caisse des
Dépots et
Consignations
18 310,00 16 699,23 44,12 A V Livret A
- 0,20%
0,550 V Livret A
- 0,20%
2,800 A-1 EUR 135,87 284,05
IMMOBILIERE
ATLANTIC
AMENAGEMENT
2018 X GAR01020 : VEFA
3 logements Bois
soleil - cote du
chailot Echiré
Caisse des
Dépots et
Consignations
76 484,00 69 036,74 34,11 A V Livret A
+
0,60%
1,350 V Livret A
+
0,60%
3,600 A-1 EUR 1 126,38 1 361,70
IMMOBILIERE
ATLANTIC
AMENAGEMENT
2018 X GAR01021 : VEFA
3 logements Bois
soleil - cote du
chailot Echiré
Caisse des
Dépots et
Consignations
42 877,00 39 782,38 44,12 A V Livret A
+
0,60%
1,350 V Livret A
+
0,60%
3,600 A-1 EUR 645,16 540,22
IMMOBILIERE
ATLANTIC
AMENAGEMENT
2018 X GAR01022 : VEFA
7 logements Fief
Joly - Niort
Caisse des
Dépots et
Consignations
62 640,00 55 547,53 34,35 A V Livret A
- 0,20%
0,550 V Livret A
- 0,20%
2,800 A-1 EUR 454,73 1 294,34
IMMOBILIERE
ATLANTIC
AMENAGEMENT
2018 X GAR01023 : VEFA
7 logements Fief
Joly - Niort
Caisse des
Dépots et
Consignations
37 091,00 33 828,06 44,36 A V Livret A
- 0,20%
0,550 V Livret A
- 0,20%
2,800 A-1 EUR 275,23 575,42
IMMOBILIERE
ATLANTIC
AMENAGEMENT
2018 X GAR01024 : VEFA
7 logements Fief
Joly - Niort
Caisse des
Dépots et
Consignations
145 007,00 130 887,63 34,35 A V Livret A
+
0,60%
1,350 V Livret A
+
0,60%
3,600 A-1 EUR 2 135,51 2 581,67
IMMOBILIERE
ATLANTIC
AMENAGEMENT
2018 X GAR01025 : VEFA
7 logements Fief
Joly - Niort
Caisse des
Dépots et
Consignations
108 135,00 100 330,42 44,36 A V Livret A
+
0,60%
1,350 V Livret A
+
0,60%
3,600 A-1 EUR 1 627,09 1 362,42
IMMOBILIERE
ATLANTIC
AMENAGEMENT
2019 X GAR01071 :
Lotissement La
Corciale - Chauray
Caisse des
Dépots et
Consignations
90 556,00 82 173,88 35,02 A V Livret A
- 0,20%
0,550 V Livret A
- 0,20%
2,800 A-1 EUR 253,00 2 158,51
IMMOBILIERE
ATLANTIC
AMENAGEMENT
2019 X GAR01072 :
Lotissement La
Corciale - Chauray
Caisse des
Dépots et
Consignations
15 368,00 14 254,45 45,03 A V Livret A
- 0,20%
0,550 V Livret A
- 0,20%
2,800 A-1 EUR 43,63 288,59
IMMOBILIERE
ATLANTIC
AMENAGEMENT
2019 X GAR01073 :
Lotissement La
Corciale - Chauray
Caisse des
Dépots et
Consignations
196 245,00 180 630,49 35,02 A V Livret A
+
0,60%
1,350 V Livret A
+
0,60%
3,600 A-1 EUR 2 031,73 4 071,84
Page 112 COMMUNAUTE D'AGGLOMERATION DU NIORTAIS - CAN : PRINCIPAL / NATURE - CFU - 2023
Désignation du
bénéficiaire
Année de
mobilisation et
profil
d’amortissement
de l’emprunt (1)
Objet de l’emprunt
garanti
Organisme
prêteur ou chef
de file
Montant initial
Capital restant
dû au 31/12/N
Durée
rési-
duelle
Périodi-
cité des
rem-
bour-
sements
(2)
Taux initial
Taux moyen constaté sur
l’année (6) Catégorie
d’emprunt
(7)
Indices
ou
devises
pouvant
modifier
l’emprunt
Annuité garantie au cours de
l’exercice
Année Profil
Taux
(3)
Index
(4)
Taux
actua-
riel (5)
Taux
(3)
Index
(4)
Niveau
de taux
En intérêts (8) En capital
IMMOBILIERE
ATLANTIC
AMENAGEMENT
2019 X GAR01074 :
Lotissement La
Corciale - Chauray
Caisse des
Dépots et
Consignations
101 035,00 95 015,82 45,03 A V Livret A
+
0,60%
1,350 V Livret A
+
0,60%
3,600 A-1 EUR 1 062,56 1 580,58
IMMOBILIERE
ATLANTIC
AMENAGEMENT
2019 X GAR01079 :
Lotissement Les
Fraignes 2 -
Chauray
Caisse des
Dépots et
Consignations
366 383,00 348 808,66 45,78 A V Livret A
+
0,60%
1,350 V Livret A
+
0,60%
3,600 A-1 EUR 9 098,42 1 130,44
IMMOBILIERE
ATLANTIC
AMENAGEMENT
2019 X GAR01080 :
Lotissement Les
Fraignes 2 -
Chauray
Caisse des
Dépots et
Consignations
862 118,00 803 317,14 35,77 A V Livret A
+
0,60%
1,350 V Livret A
+
0,60%
3,600 A-1 EUR 21 074,67 7 246,96
IMMOBILIERE
ATLANTIC
AMENAGEMENT
2019 X GAR01081 :
Lotissement Les
Fraignes 2 -
Chauray
Caisse des
Dépots et
Consignations
308 884,00 283 778,37 35,77 A V Livret A
- 0,20%
0,550 V Livret A
- 0,20%
2,800 A-1 EUR 5 171,71 3 538,74
IMMOBILIERE
ATLANTIC
AMENAGEMENT
2019 X GAR01082 :
Lotissement Les
Fraignes 2 -
Chauray
Caisse des
Dépots et
Consignations
133 003,00 124 900,00 45,78 A V Livret A
- 0,20%
0,550 V Livret A
- 0,20%
2,800 A-1 EUR 2 262,92 817,66
IMMOBILIERE
ATLANTIC
AMENAGEMENT
2019 X GAR01082 B :
Lotissement Les
Fraignes 2 -
Chauray
Caisse des
Dépots et
Consignations
465 000,00 465 000,00 35,77 A V Livret A
+
0,60%
1,350 V Livret A
+
0,60%
3,600 A-1 EUR 2 836,50 0,00
IMMOBILIERE
ATLANTIC
AMENAGEMENT
2019 X GAR01092 : La
couture - Echiré
Caisse des
Dépots et
Consignations
127 416,00 117 059,80 35,69 A V Livret A
- 0,20%
0,550 V Livret A
- 0,20%
2,800 A-1 EUR 2 133,35 1 459,75
IMMOBILIERE
ATLANTIC
AMENAGEMENT
2019 X GAR01093 : La
couture - Echiré
Caisse des
Dépots et
Consignations
48 759,00 45 788,44 45,70 A V Livret A
- 0,20%
0,550 V Livret A
- 0,20%
2,800 A-1 EUR 829,59 299,75
IMMOBILIERE
ATLANTIC
AMENAGEMENT
2019 X GAR01094 : La
couture - Echiré
Caisse des
Dépots et
Consignations
317 961,00 296 274,44 35,69 A V Livret A
+
0,60%
1,350 V Livret A
+
0,60%
3,600 A-1 EUR 7 772,63 2 672,78
IMMOBILIERE
ATLANTIC
AMENAGEMENT
2019 X GAR01095 : La
couture - Echiré
Caisse des
Dépots et
Consignations
112 197,00 106 815,24 45,70 A V Livret A
+
0,60%
1,350 V Livret A
+
0,60%
3,600 A-1 EUR 2 786,20 346,17
IMMOBILIERE
ATLANTIC
AMENAGEMENT
2020 X GAR01097 : Allées
des Cytises -
Marigny
Caisse des
Dépots et
Consignations
230 130,00 214 876,28 36,44 A V Livret A
- 0,20%
0,300 V Livret A
- 0,20%
2,800 A-1 EUR 1 754,13 4 390,31
IMMOBILIERE
ATLANTIC
AMENAGEMENT
2020 X GAR01098 : Allées
des Cytises -
Marigny
Caisse des
Dépots et
Consignations
80 172,00 76 070,17 46,45 A V Livret A
- 0,20%
0,300 V Livret A
- 0,20%
2,800 A-1 EUR 617,52 1 120,20
Page 113 COMMUNAUTE D'AGGLOMERATION DU NIORTAIS - CAN : PRINCIPAL / NATURE - CFU - 2023
Désignation du
bénéficiaire
Année de
mobilisation et
profil
d’amortissement
de l’emprunt (1)
Objet de l’emprunt
garanti
Organisme
prêteur ou chef
de file
Montant initial
Capital restant
dû au 31/12/N
Durée
rési-
duelle
Périodi-
cité des
rem-
bour-
sements
(2)
Taux initial
Taux moyen constaté sur
l’année (6) Catégorie
d’emprunt
(7)
Indices
ou
devises
pouvant
modifier
l’emprunt
Annuité garantie au cours de
l’exercice
Année Profil
Taux
(3)
Index
(4)
Taux
actua-
riel (5)
Taux
(3)
Index
(4)
Niveau
de taux
En intérêts (8) En capital
IMMOBILIERE
ATLANTIC
AMENAGEMENT
2020 X GAR01099 : Allées
des Cytises -
Marigny
Caisse des
Dépots et
Consignations
486 210,00 458 919,07 36,44 A V Livret A
+
0,60%
1,100 V Livret A
+
0,60%
3,600 A-1 EUR 7 465,89 7 699,29
IMMOBILIERE
ATLANTIC
AMENAGEMENT
2020 X GAR01100 : Allées
des Cytises -
Marigny
Caisse des
Dépots et
Consignations
157 307,00 150 840,47 46,45 A V Livret A
+
0,60%
1,100 V Livret A
+
0,60%
3,600 A-1 EUR 2 440,44 1 686,96
IMMOBILIERE
ATLANTIC
AMENAGEMENT
2020 X GAR01101 : Allées
des Cytises -
Marigny
Caisse des
Dépots et
Consignations
180 000,00 164 865,97 26,43 A F Taux
fixe à
1,25%
1,250 F Taux
fixe à
1,25%
1,250 A-1 EUR 2 124,67 5 107,47
IMMOBILIERE
ATLANTIC
AMENAGEMENT
2021 X GAR01120 : Allées
fleuries à Echiré
Caisse des
Dépots et
Consignations
17 500,00 17 500,00 4,25 A F Taux
fixe à
0,00%
0,000 F Taux
fixe à
0,00%
0,000 A-1 EUR 0,00 0,00
IMMOBILIERE
ATLANTIC
AMENAGEMENT
2021 X GAR01121 : Allées
fleuries à Echiré
Caisse des
Dépots et
Consignations
324 555,00 310 775,74 37,44 A V Livret A
- 0,20%
0,300 V Livret A
- 0,20%
2,800 A-1 EUR 2 535,25 6 130,33
IMMOBILIERE
ATLANTIC
AMENAGEMENT
2021 X GAR01122 : Allées
fleuries à Echiré
Caisse des
Dépots et
Consignations
124 576,00 120 540,87 47,45 A V Livret A
- 0,20%
0,300 V Livret A
- 0,20%
2,800 A-1 EUR 978,10 1 722,08
IMMOBILIERE
ATLANTIC
AMENAGEMENT
2021 X GAR01123 : Allées
fleuries à Echiré
Caisse des
Dépots et
Consignations
789 886,00 761 806,89 37,44 A V Livret A
+
0,60%
1,100 V Livret A
+
0,60%
3,600 A-1 EUR 12 384,94 12 252,08
IMMOBILIERE
ATLANTIC
AMENAGEMENT
2021 X GAR01124 : Allées
fleuries à Echiré
Caisse des
Dépots et
Consignations
227 540,00 221 717,63 47,45 A V Livret A
+
0,60%
1,100 V Livret A
+
0,60%
3,600 A-1 EUR 3 585,63 2 384,53
IMMOBILIERE
ATLANTIC
AMENAGEMENT
2021 X GAR01125 : Allées
fleuries à Echiré
Caisse des
Dépots et
Consignations
375 000,00 353 394,29 27,43 A F Taux
fixe à
1,02%
1,020 F Taux
fixe à
1,02%
1,020 A-1 EUR 3 715,37 10 857,67
IMMOBILIERE
ATLANTIC
AMENAGEMENT
2021 X GAR01126 : Allées
ecoliers à Vanneau
Irleau
Caisse des
Dépots et
Consignations
175 988,00 168 516,27 37,44 A V Livret A
- 0,20%
0,300 V Livret A
- 0,20%
2,800 A-1 EUR 1 374,72 3 324,14
IMMOBILIERE
ATLANTIC
AMENAGEMENT
2021 X GAR01127 : Allées
ecoliers à Vanneau
Irleau
Caisse des
Dépots et
Consignations
109 612,00 106 061,57 47,45 A V Livret A
- 0,20%
0,300 V Livret A
- 0,20%
2,800 A-1 EUR 860,61 1 515,22
IMMOBILIERE
ATLANTIC
AMENAGEMENT
2021 X GAR01128 : Allées
ecoliers à Vanneau
Irleau
Caisse des
Dépots et
Consignations
479 187,00 462 152,72 37,44 A V Livret A
+
0,60%
1,100 V Livret A
+
0,60%
3,600 A-1 EUR 7 513,37 7 432,76
IMMOBILIERE
ATLANTIC
AMENAGEMENT
2021 X GAR01129 : Allées
ecoliers à Vanneau
Irleau
Caisse des
Dépots et
Consignations
207 666,00 202 352,17 47,45 A V Livret A
+
0,60%
1,100 V Livret A
+
0,60%
3,600 A-1 EUR 3 272,45 2 176,26
IMMOBILIERE
ATLANTIC
AMENAGEMENT
2021 X GAR01130 : Allées
ecoliers à Vanneau
Irleau
Caisse des
Dépots et
Consignations
210 000,00 190 347,81 17,43 A F Taux
fixe à
0,73%
0,730 F Taux
fixe à
0,73%
0,730 A-1 EUR 1 461,53 9 861,83
Page 114 COMMUNAUTE D'AGGLOMERATION DU NIORTAIS - CAN : PRINCIPAL / NATURE - CFU - 2023
Désignation du
bénéficiaire
Année de
mobilisation et
profil
d’amortissement
de l’emprunt (1)
Objet de l’emprunt
garanti
Organisme
prêteur ou chef
de file
Montant initial
Capital restant
dû au 31/12/N
Durée
rési-
duelle
Périodi-
cité des
rem-
bour-
sements
(2)
Taux initial
Taux moyen constaté sur
l’année (6) Catégorie
d’emprunt
(7)
Indices
ou
devises
pouvant
modifier
l’emprunt
Annuité garantie au cours de
l’exercice
Année Profil
Taux
(3)
Index
(4)
Taux
actua-
riel (5)
Taux
(3)
Index
(4)
Niveau
de taux
En intérêts (8) En capital
IMMOBILIERE
ATLANTIC
AMENAGEMENT
2021 X GAR01131 : Allées
ecoliers à Vanneau
Irleau
Caisse des
Dépots et
Consignations
70 000,00 70 000,00 37,44 A V Livret A
+
0,60%
1,100 V Livret A
+
0,60%
3,600 A-1 EUR 0,00 0,00
IMMOBILIERE
ATLANTIC
AMENAGEMENT
2021 X GAR01136 : Vieille
Route à VOUILLE
Caisse des
Dépots et
Consignations
39 665,00 38 357,77 37,78 A V Livret A
- 0,20%
0,300 V Livret A
- 0,20%
2,800 A-1 EUR 697,14 372,42
IMMOBILIERE
ATLANTIC
AMENAGEMENT
2021 X GAR01137 : Vieille
Route à VOUILLE
Caisse des
Dépots et
Consignations
22 979,00 22 455,27 47,78 A V Livret A
- 0,20%
0,300 V Livret A
- 0,20%
2,800 A-1 EUR 405,94 97,07
IMMOBILIERE
ATLANTIC
AMENAGEMENT
2021 X GAR01138 : Vieille
Route à VOUILLE
Caisse des
Dépots et
Consignations
73 760,00 71 838,13 37,78 A V Livret A
+
0,60%
1,100 V Livret A
+
0,60%
3,600 A-1 EUR 1 879,33 443,93
IMMOBILIERE
ATLANTIC
AMENAGEMENT
2021 X GAR01139 : Vieille
Route à VOUILLE
Caisse des
Dépots et
Consignations
27 039,00 26 606,44 47,78 A V Livret A
+
0,60%
1,100 V Livret A
+
0,60%
3,600 A-1 EUR 692,39 24,04
IMMOBILIERE
ATLANTIC
AMENAGEMENT
2021 X GAR01140 : Vieille
Route à VOUILLE
Caisse des
Dépots et
Consignations
30 000,00 26 097,92 12,76 A F Taux
fixe à
0,38%
0,380 F Taux
fixe à
0,38%
0,380 A-1 EUR 106,60 1 954,74
IMMOBILIERE
ATLANTIC
AMENAGEMENT
2021 X GAR01141 : Vieille
Route à VOUILLE
Caisse des
Dépots et
Consignations
10 000,00 10 000,00 37,78 A V Livret A
+
0,60%
1,100 V Livret A
+
0,60%
3,600 A-1 EUR 0,00 0,00
IMMOBILIERE
ATLANTIC
AMENAGEMENT
2022 X GAR01158 : rue de
Nauron à Chauray
Caisse des
Dépots et
Consignations
200 000,00 200 000,00 38,69 A V Livret A
+
0,60%
2,600 V Livret A
+
0,60%
3,600 A-1 EUR 0,00 0,00
IMMOBILIERE
ATLANTIC
AMENAGEMENT
2022 X GAR01159 : rue de
Nauron à Chauray
Caisse des
Dépots et
Consignations
653 959,00 646 371,25 38,69 A V Livret A
- 0,20%
1,800 V Livret A
- 0,20%
2,800 A-1 EUR 8 622,49 7 587,75
IMMOBILIERE
ATLANTIC
AMENAGEMENT
2022 X GAR01160 : rue de
Nauron à Chauray
Caisse des
Dépots et
Consignations
283 187,00 281 321,85 48,70 A V Livret A
- 0,20%
1,800 V Livret A
- 0,20%
2,800 A-1 EUR 3 733,84 1 865,15
IMMOBILIERE
ATLANTIC
AMENAGEMENT
2022 X GAR01161 : rue de
Nauron à Chauray
Caisse des
Dépots et
Consignations
681 189,00 678 808,70 48,70 A V Livret A
+
0,60%
2,600 V Livret A
+
0,60%
3,600 A-1 EUR 12 959,74 2 380,30
IMMOBILIERE
ATLANTIC
AMENAGEMENT
2022 X GAR01162 : rue de
Nauron à Chauray
Caisse des
Dépots et
Consignations
1 942 333,00 1 926 065,07 38,69 A V Livret A
+
0,60%
2,600 V Livret A
+
0,60%
3,600 A-1 EUR 36 953,22 16 267,93
IMMOBILIERE
ATLANTIC
AMENAGEMENT
2022 X GAR01163 : chemin
du Patis à Echiré
Caisse des
Dépots et
Consignations
259 949,00 256 932,87 38,69 A V Livret A
- 0,20%
1,800 V Livret A
- 0,20%
2,800 A-1 EUR 3 427,44 3 016,13
IMMOBILIERE
ATLANTIC
AMENAGEMENT
2022 X GAR01164 : chemin
du Patis à Echiré
Caisse des
Dépots et
Consignations
93 652,00 93 035,18 48,70 A V Livret A
- 0,20%
1,800 V Livret A
- 0,20%
2,800 A-1 EUR 1 234,81 616,82
Page 115 COMMUNAUTE D'AGGLOMERATION DU NIORTAIS - CAN : PRINCIPAL / NATURE - CFU - 2023
Désignation du
bénéficiaire
Année de
mobilisation et
profil
d’amortissement
de l’emprunt (1)
Objet de l’emprunt
garanti
Organisme
prêteur ou chef
de file
Montant initial
Capital restant
dû au 31/12/N
Durée
rési-
duelle
Périodi-
cité des
rem-
bour-
sements
(2)
Taux initial
Taux moyen constaté sur
l’année (6) Catégorie
d’emprunt
(7)
Indices
ou
devises
pouvant
modifier
l’emprunt
Annuité garantie au cours de
l’exercice
Année Profil
Taux
(3)
Index
(4)
Taux
actua-
riel (5)
Taux
(3)
Index
(4)
Niveau
de taux
En intérêts (8) En capital
IMMOBILIERE
ATLANTIC
AMENAGEMENT
2022 X GAR01165 : chemin
du Patis à Echiré
Caisse des
Dépots et
Consignations
453 549,00 449 629,67 38,69 A V Livret A
+
0,53%
2,530 V Livret A
+
0,53%
3,530 A-1 EUR 8 397,30 3 919,33
IMMOBILIERE
ATLANTIC
AMENAGEMENT
2022 X GAR01166 : chemin
du Patis à Echiré
Caisse des
Dépots et
Consignations
140 385,00 139 859,30 48,70 A V Livret A
+
0,53%
2,530 V Livret A
+
0,53%
3,530 A-1 EUR 2 599,18 525,70
IMMOBILIERE
ATLANTIC
AMENAGEMENT
2022 X GAR01167 : Rue
Mme G. GALARD à
Niort
Caisse des
Dépots et
Consignations
449 845,00 442 069,09 38,69 A V Livret A
- 0,20%
1,800 V Livret A
- 0,20%
2,800 A-1 EUR 5 931,24 7 775,91
IMMOBILIERE
ATLANTIC
AMENAGEMENT
2022 X GAR01168 : Rue
Mme G. GALARD à
Niort
Caisse des
Dépots et
Consignations
200 935,00 198 423,30 48,70 A V Livret A
- 0,20%
1,800 V Livret A
- 0,20%
2,800 A-1 EUR 2 589,65 2 511,70
IMMOBILIERE
ATLANTIC
AMENAGEMENT
2022 X GAR01169 : Rue
Mme G. GALARD à
Niort
Caisse des
Dépots et
Consignations
1 030 286,00 1 015 336,53 38,69 A V Livret A
+
0,60%
2,600 V Livret A
+
0,60%
3,600 A-1 EUR 19 601,37 14 949,47
IMMOBILIERE
ATLANTIC
AMENAGEMENT
2022 X GAR01170 : Rue
Mme G. GALARD à
Niort
Caisse des
Dépots et
Consignations
405 693,00 401 649,82 48,70 A V Livret A
+
0,60%
2,600 V Livret A
+
0,60%
3,600 A-1 EUR 7 718,38 4 043,18
IMMOBILIERE
ATLANTIC
AMENAGEMENT
2022 X GAR01171 : Rue
Mme G. GALARD à
Niort
Caisse des
Dépots et
Consignations
105 000,00 105 000,00 38,69 A V Livret A
+
0,60%
2,600 V Livret A
+
0,60%
3,600 A-1 EUR 0,00 0,00
IMMOBILIERE
ATLANTIC
AMENAGEMENT
2023 X GAR01189 :
51 impasse du
bourg à Aiffres
Caisse des
Dépots et
Consignations
23 464,00 23 464,00 39,27 A V Livret A
- 0,20%
2,800 V Livret A
- 0,20%
2,800 A-1 EUR 0,00 0,00
IMMOBILIERE
ATLANTIC
AMENAGEMENT
2023 X GAR01190 :
51 impasse du
bourg à Aiffres
Caisse des
Dépots et
Consignations
14 400,00 14 400,00 49,28 A V Livret A
- 0,20%
2,800 V Livret A
- 0,20%
2,800 A-1 EUR 0,00 0,00
IMMOBILIERE
ATLANTIC
AMENAGEMENT
2023 X GAR01191 :
51 impasse du
bourg à Aiffres
Caisse des
Dépots et
Consignations
27 316,00 27 316,00 39,27 A V Livret A
+
0,60%
3,600 V Livret A
+
0,60%
3,600 A-1 EUR 0,00 0,00
IMMOBILIERE
ATLANTIC
AMENAGEMENT
2023 X GAR01192 :
51 impasse du
bourg à Aiffres
Caisse des
Dépots et
Consignations
14 675,00 14 675,00 49,28 A V Livret A
+
0,60%
3,600 V Livret A
+
0,60%
3,600 A-1 EUR 0,00 0,00
IMMOBILIERE
ATLANTIC
AMENAGEMENT
2023 X GAR01193 :
51 impasse du
bourg à Aiffres
Caisse des
Dépots et
Consignations
10 000,00 10 000,00 39,27 A V Livret A
+
0,60%
3,600 V Livret A
+
0,60%
3,600 A-1 EUR 0,00 0,00
IMMOBILIERE
ATLANTIC
AMENAGEMENT
2022 X GAR01194 : 14 rue
de la Garenne à
Chauray
Caisse des
Dépots et
Consignations
55 211,00 54 256,64 38,86 A V Livret A
- 0,20%
1,800 V Livret A
- 0,20%
2,800 A-1 EUR 209,28 954,36
IMMOBILIERE
ATLANTIC
AMENAGEMENT
2022 X GAR01195 : 14 rue
de la Garenne à
Chauray
Caisse des
Dépots et
Consignations
31 178,00 30 788,27 48,87 A V Livret A
- 0,20%
1,800 V Livret A
- 0,20%
2,800 A-1 EUR 370,60 389,73
Page 116 COMMUNAUTE D'AGGLOMERATION DU NIORTAIS - CAN : PRINCIPAL / NATURE - CFU - 2023
Désignation du
bénéficiaire
Année de
mobilisation et
profil
d’amortissement
de l’emprunt (1)
Objet de l’emprunt
garanti
Organisme
prêteur ou chef
de file
Montant initial
Capital restant
dû au 31/12/N
Durée
rési-
duelle
Périodi-
cité des
rem-
bour-
sements
(2)
Taux initial
Taux moyen constaté sur
l’année (6) Catégorie
d’emprunt
(7)
Indices
ou
devises
pouvant
modifier
l’emprunt
Annuité garantie au cours de
l’exercice
Année Profil
Taux
(3)
Index
(4)
Taux
actua-
riel (5)
Taux
(3)
Index
(4)
Niveau
de taux
En intérêts (8) En capital
IMMOBILIERE
ATLANTIC
AMENAGEMENT
2022 X GAR01196 : 14 rue
de la Garenne à
Chauray
Caisse des
Dépots et
Consignations
115 308,00 113 634,88 38,86 A V Livret A
+
0,60%
2,600 V Livret A
+
0,60%
3,600 A-1 EUR 1 115,24 1 673,12
IMMOBILIERE
ATLANTIC
AMENAGEMENT
2022 X GAR01197 : 14 rue
de la Garenne à
Chauray
Caisse des
Dépots et
Consignations
63 040,00 62 411,74 48,87 A V Livret A
+
0,60%
2,600 V Livret A
+
0,60%
3,600 A-1 EUR 609,72 628,26
IMMOBILIERE
ATLANTIC
AMENAGEMENT
2022 X GAR01198 : 14 rue
de la Garenne à
Chauray
Caisse des
Dépots et
Consignations
15 000,00 15 000,00 38,86 A V Livret A
+
0,60%
2,600 V Livret A
+
0,60%
3,600 A-1 EUR 0,00 0,00
IMMOBILIERE
ATLANTIC
AMENAGEMENT
2022 X GAR01199 : route
de Benêt à Coulon
Caisse des
Dépots et
Consignations
198 809,00 198 809,00 39,03 A V Livret A
- 0,20%
1,800 V Livret A
- 0,20%
2,800 A-1 EUR 0,00 0,00
IMMOBILIERE
ATLANTIC
AMENAGEMENT
2022 X GAR01200 : route
de Benêt à Coulon
Caisse des
Dépots et
Consignations
69 198,00 69 198,00 49,04 A V Livret A
- 0,20%
1,800 V Livret A
- 0,20%
2,800 A-1 EUR 0,00 0,00
IMMOBILIERE
ATLANTIC
AMENAGEMENT
2022 X GAR01201 : route
de Benêt à Coulon
Caisse des
Dépots et
Consignations
211 270,00 211 270,00 39,03 A V Livret A
+
0,60%
2,600 V Livret A
+
0,60%
3,600 A-1 EUR 0,00 0,00
IMMOBILIERE
ATLANTIC
AMENAGEMENT
2022 X GAR01202 : route
de Benêt à Coulon
Caisse des
Dépots et
Consignations
67 831,00 67 831,00 49,04 A V Livret A
+
0,60%
2,600 V Livret A
+
0,60%
3,600 A-1 EUR 0,00 0,00
IMMOBILIERE
ATLANTIC
AMENAGEMENT
2022 X GAR01203 : route
de Benêt à Coulon
Caisse des
Dépots et
Consignations
20 000,00 20 000,00 39,03 A V Livret A
+
0,60%
2,600 V Livret A
+
0,60%
3,600 A-1 EUR 0,00 0,00
IMMOBILIERE
ATLANTIC
AMENAGEMENT
2022 X GAR01204 : La
Chaume aux Bêtes
à Magné
Caisse des
Dépots et
Consignations
279 105,00 274 280,46 38,94 A V Livret A
- 0,20%
1,800 V Livret A
- 0,20%
2,800 A-1 EUR 2 291,49 4 824,54
IMMOBILIERE
ATLANTIC
AMENAGEMENT
2022 X GAR01205 : La
Chaume aux Bêtes
à Magné
Caisse des
Dépots et
Consignations
117 969,00 116 494,38 48,95 A V Livret A
- 0,20%
1,800 V Livret A
- 0,20%
2,800 A-1 EUR 968,54 1 474,62
IMMOBILIERE
ATLANTIC
AMENAGEMENT
2022 X GAR01206 : La
Chaume aux Bêtes
à Magné
Caisse des
Dépots et
Consignations
593 333,00 584 723,73 38,94 A V Livret A
+
0,60%
2,600 V Livret A
+
0,60%
3,600 A-1 EUR 7 021,42 8 609,27
IMMOBILIERE
ATLANTIC
AMENAGEMENT
2022 X GAR01207 : La
Chaume aux Bêtes
à Magné
Caisse des
Dépots et
Consignations
221 300,00 219 094,50 48,95 A V Livret A
+
0,60%
2,600 V Livret A
+
0,60%
3,600 A-1 EUR 2 618,83 2 205,50
IMMOBILIERE
ATLANTIC
AMENAGEMENT
2022 X GAR01208 : La
Chaume aux Bêtes
à Magné
Caisse des
Dépots et
Consignations
60 000,00 60 000,00 38,94 A V Livret A
+
0,60%
2,600 V Livret A
+
0,60%
3,600 A-1 EUR 0,00 0,00
IMMOBILIERE
ATLANTIC
AMENAGEMENT
2023 X GAR01209 : « les
jardins de la
Roussellerie » à
Aiffres
Caisse des
Dépots et
Consignations
52 643,00 52 643,00 39,44 A V Livret A
+
1,11%
4,110 V Livret A
+
1,11%
4,110 A-1 EUR 0,00 0,00
Page 117 COMMUNAUTE D'AGGLOMERATION DU NIORTAIS - CAN : PRINCIPAL / NATURE - CFU - 2023
Désignation du
bénéficiaire
Année de
mobilisation et
profil
d’amortissement
de l’emprunt (1)
Objet de l’emprunt
garanti
Organisme
prêteur ou chef
de file
Montant initial
Capital restant
dû au 31/12/N
Durée
rési-
duelle
Périodi-
cité des
rem-
bour-
sements
(2)
Taux initial
Taux moyen constaté sur
l’année (6) Catégorie
d’emprunt
(7)
Indices
ou
devises
pouvant
modifier
l’emprunt
Annuité garantie au cours de
l’exercice
Année Profil
Taux
(3)
Index
(4)
Taux
actua-
riel (5)
Taux
(3)
Index
(4)
Niveau
de taux
En intérêts (8) En capital
IMMOBILIERE
ATLANTIC
AMENAGEMENT
2023 X GAR01210 : « les
jardins de la
Roussellerie » à
Aiffres
Caisse des
Dépots et
Consignations
118 634,00 118 634,00 39,44 A V Livret A
- 0,20%
2,800 V Livret A
- 0,20%
2,800 A-1 EUR 0,00 0,00
IMMOBILIERE
ATLANTIC
AMENAGEMENT
2023 X GAR01211 : « les
jardins de la
Roussellerie » à
Aiffres
Caisse des
Dépots et
Consignations
66 002,00 66 002,00 49,45 A V Livret A
- 0,20%
2,800 V Livret A
- 0,20%
2,800 A-1 EUR 0,00 0,00
IMMOBILIERE
ATLANTIC
AMENAGEMENT
2023 X GAR01212 : « les
jardins de la
Roussellerie » à
Aiffres
Caisse des
Dépots et
Consignations
53 010,00 53 010,00 39,44 A V Livret A
+
1,11%
4,110 V Livret A
+
1,11%
4,110 A-1 EUR 0,00 0,00
IMMOBILIERE
ATLANTIC
AMENAGEMENT
2023 X GAR01213 : « les
jardins de la
Roussellerie » à
Aiffres
Caisse des
Dépots et
Consignations
32 431,00 32 431,00 49,45 A V Livret A
+
1,11%
4,110 V Livret A
+
1,11%
4,110 A-1 EUR 0,00 0,00
IMMOBILIERE
ATLANTIC
AMENAGEMENT
2023 X GAR01214 : « les
jardins de la
Roussellerie » à
Aiffres
Caisse des
Dépots et
Consignations
115 902,00 115 902,00 39,44 A V Livret A
+
0,60%
3,600 V Livret A
+
0,60%
3,600 A-1 EUR 0,00 0,00
IMMOBILIERE
ATLANTIC
AMENAGEMENT
2023 X GAR01215 : « les
jardins de la
Roussellerie » à
Aiffres
Caisse des
Dépots et
Consignations
58 557,00 58 557,00 49,45 A V Livret A
+
0,60%
3,600 V Livret A
+
0,60%
3,600 A-1 EUR 0,00 0,00
IMMOBILIERE
ATLANTIC
AMENAGEMENT
2023 X GAR01216 : Les
fraignes III à
Chauray
Caisse des
Dépots et
Consignations
551 047,00 551 047,00 39,61 A V Livret A
- 0,20%
2,800 V Livret A
- 0,20%
2,800 A-1 EUR 0,00 0,00
IMMOBILIERE
ATLANTIC
AMENAGEMENT
2023 X GAR01217 : Les
fraignes III à
Chauray
Caisse des
Dépots et
Consignations
223 423,00 223 423,00 49,62 A V Livret A
- 0,20%
2,800 V Livret A
- 0,20%
2,800 A-1 EUR 0,00 0,00
IMMOBILIERE
ATLANTIC
AMENAGEMENT
2023 X GAR01218 : Les
fraignes III à
Chauray
Caisse des
Dépots et
Consignations
1 225 862,00 1 225 862,00 39,61 A V Livret A
+
0,60%
3,600 V Livret A
+
0,60%
3,600 A-1 EUR 0,00 0,00
IMMOBILIERE
ATLANTIC
AMENAGEMENT
2023 X GAR01219 : Les
fraignes III à
Chauray
Caisse des
Dépots et
Consignations
399 692,00 399 692,00 49,62 A V Livret A
+
0,60%
3,600 V Livret A
+
0,60%
3,600 A-1 EUR 0,00 0,00
IMMOBILIERE
ATLANTIC
AMENAGEMENT
2023 X GAR01220 : Les
fraignes III à
Chauray
Caisse des
Dépots et
Consignations
135 000,00 135 000,00 39,61 A V Livret A
+
0,60%
3,600 V Livret A
+
0,60%
3,600 A-1 EUR 0,00 0,00
Page 118 COMMUNAUTE D'AGGLOMERATION DU NIORTAIS - CAN : PRINCIPAL / NATURE - CFU - 2023
Désignation du
bénéficiaire
Année de
mobilisation et
profil
d’amortissement
de l’emprunt (1)
Objet de l’emprunt
garanti
Organisme
prêteur ou chef
de file
Montant initial
Capital restant
dû au 31/12/N
Durée
rési-
duelle
Périodi-
cité des
rem-
bour-
sements
(2)
Taux initial
Taux moyen constaté sur
l’année (6) Catégorie
d’emprunt
(7)
Indices
ou
devises
pouvant
modifier
l’emprunt
Annuité garantie au cours de
l’exercice
Année Profil
Taux
(3)
Index
(4)
Taux
actua-
riel (5)
Taux
(3)
Index
(4)
Niveau
de taux
En intérêts (8) En capital
SA D'ECONOMIE
MIXTE
IMMOBILIERE ET
ECONOMIQUE DE
NIORT
2015 X GAR01005 :
Réalisation d'une
résidence
universitaire
Caisse des
Dépots et
Consignations
2 220 377,39 1 910 525,91 31,60 A V Livret A
+
1,11%
1,860 V Livret A
+
1,11%
4,110 A-1 EUR 60 210,96 25 517,84
SA D'ECONOMIE
MIXTE
IMMOBILIERE ET
ECONOMIQUE DE
NIORT
2015 X GAR01006 :
Réalisation d'une
résidence
universitaire
Caisse des
Dépots et
Consignations
503 785,28 332 145,60 31,60 A V Livret A
+
0,60%
1,350 V Livret A
+
0,60%
3,600 A-1 EUR 8 767,83 5 078,44
SA D'ECONOMIE
MIXTE
IMMOBILIERE ET
ECONOMIQUE DE
NIORT
2017 X GAR01007 :
Réhabilitation parc
locatif Bas
sablonnier
Caisse des
Dépots et
Consignations
610 992,00 435 821,36 13,93 A V Livret A
- 0,45%
0,300 V Livret A
- 0,45%
2,550 A-1 EUR 7 138,04 24 697,03
SA D'ECONOMIE
MIXTE
IMMOBILIERE ET
ECONOMIQUE DE
NIORT
2018 X GAR01038 : Foncier
GAIA fief de la
Paillée
Caisse des
Dépots et
Consignations
890 000,00 0,00 0,00 A V Livret A
+
0,60%
1,350 V Livret A
+
0,60%
3,600 A-1 EUR 1 762,81 110 175,69
SA D'ECONOMIE
MIXTE
IMMOBILIERE ET
ECONOMIQUE DE
NIORT
2020 X GAR01039 : Fief
paillée 1 - 10
logements PLS
Caisse des
Dépots et
Consignations
488 315,58 467 632,74 36,61 A V Livret A
+
1,11%
1,610 V Livret A
+
1,11%
4,110 A-1 EUR 14 635,43 2 959,91
SA D'ECONOMIE
MIXTE
IMMOBILIERE ET
ECONOMIQUE DE
NIORT
2020 X GAR01040 : Fief
paillée 1 - 10
logements PLS
Caisse des
Dépots et
Consignations
191 738,44 186 466,25 46,61 A V Livret A
+
1,11%
1,610 V Livret A
+
1,11%
4,110 A-1 EUR 5 804,72 180,83
SA D'ECONOMIE
MIXTE
IMMOBILIERE ET
ECONOMIQUE DE
NIORT
2019 X GAR01061 : Réhab
logements à Niort,
opération Brizeaux
2
Caisse des
Dépots et
Consignations
548 129,00 477 048,65 20,68 A V Livret A
+
0,60%
1,350 V Livret A
+
0,60%
3,600 A-1 EUR 12 753,92 13 486,69
SA D'ECONOMIE
MIXTE
IMMOBILIERE ET
ECONOMIQUE DE
NIORT
2021 X GAR01084 : Fief
paillée 2 - Niort
Caisse des
Dépots et
Consignations
361 481,60 345 680,63 37,36 A V Livret A
- 0,20%
0,300 V Livret A
- 0,20%
2,800 A-1 EUR 2 823,70 7 281,77
Page 119 COMMUNAUTE D'AGGLOMERATION DU NIORTAIS - CAN : PRINCIPAL / NATURE - CFU - 2023
Désignation du
bénéficiaire
Année de
mobilisation et
profil
d’amortissement
de l’emprunt (1)
Objet de l’emprunt
garanti
Organisme
prêteur ou chef
de file
Montant initial
Capital restant
dû au 31/12/N
Durée
rési-
duelle
Périodi-
cité des
rem-
bour-
sements
(2)
Taux initial
Taux moyen constaté sur
l’année (6) Catégorie
d’emprunt
(7)
Indices
ou
devises
pouvant
modifier
l’emprunt
Annuité garantie au cours de
l’exercice
Année Profil
Taux
(3)
Index
(4)
Taux
actua-
riel (5)
Taux
(3)
Index
(4)
Niveau
de taux
En intérêts (8) En capital
SA D'ECONOMIE
MIXTE
IMMOBILIERE ET
ECONOMIQUE DE
NIORT
2021 X GAR01085 : Fief
paillée 2 - Niort
Caisse des
Dépots et
Consignations
75 308,31 72 772,15 47,36 A V Livret A
- 0,20%
0,300 V Livret A
- 0,20%
2,800 A-1 EUR 591,28 1 137,87
SA D'ECONOMIE
MIXTE
IMMOBILIERE ET
ECONOMIQUE DE
NIORT
2021 X GAR01086 : Fief
paillée 2 - Niort
Caisse des
Dépots et
Consignations
572 965,69 551 810,06 37,36 A V Livret A
+
0,60%
1,100 V Livret A
+
0,60%
3,600 A-1 EUR 8 983,76 9 675,05
SA D'ECONOMIE
MIXTE
IMMOBILIERE ET
ECONOMIQUE DE
NIORT
2021 X GAR01087 : Fief
paillée 2 - Niort
Caisse des
Dépots et
Consignations
131 815,06 128 252,82 47,36 A V Livret A
+
0,60%
1,100 V Livret A
+
0,60%
3,600 A-1 EUR 2 077,18 1 570,69
SA D'ECONOMIE
MIXTE
IMMOBILIERE ET
ECONOMIQUE DE
NIORT
2021 X GAR01088 : Fief
paillée 3 - Niort
Caisse des
Dépots et
Consignations
482 078,00 461 005,56 37,36 A V Livret A
- 0,20%
0,300 V Livret A
- 0,20%
2,800 A-1 EUR 3 765,73 9 711,10
SA D'ECONOMIE
MIXTE
IMMOBILIERE ET
ECONOMIQUE DE
NIORT
2021 X GAR01089 : Fief
paillée 3 - Niort
Caisse des
Dépots et
Consignations
94 073,15 90 905,07 47,36 A V Livret A
- 0,20%
0,300 V Livret A
- 0,20%
2,800 A-1 EUR 738,61 1 421,39
SA D'ECONOMIE
MIXTE
IMMOBILIERE ET
ECONOMIQUE DE
NIORT
2021 X GAR01090 : Fief
paillée 3 - Niort
Caisse des
Dépots et
Consignations
375 446,01 361 583,41 37,36 A V Livret A
+
0,60%
1,100 V Livret A
+
0,60%
3,600 A-1 EUR 5 886,77 6 339,75
SA D'ECONOMIE
MIXTE
IMMOBILIERE ET
ECONOMIQUE DE
NIORT
2021 X GAR01091 : Fief
paillée 3 - Niort
Caisse des
Dépots et
Consignations
76 998,89 74 918,03 47,36 A V Livret A
+
0,60%
1,100 V Livret A
+
0,60%
3,600 A-1 EUR 1 213,37 917,51
SA D'ECONOMIE
MIXTE
IMMOBILIERE ET
ECONOMIQUE DE
NIORT
2022 X GAR01154 : Fief
paillé 4 à Niort
Caisse des
Dépots et
Consignations
745 722,95 745 722,95 40,03 A V Livret A
- 0,20%
0,800 V Livret A
- 0,20%
2,800 A-1 EUR 0,00 0,00
Page 120 COMMUNAUTE D'AGGLOMERATION DU NIORTAIS - CAN : PRINCIPAL / NATURE - CFU - 2023
Désignation du
bénéficiaire
Année de
mobilisation et
profil
d’amortissement
de l’emprunt (1)
Objet de l’emprunt
garanti
Organisme
prêteur ou chef
de file
Montant initial
Capital restant
dû au 31/12/N
Durée
rési-
duelle
Périodi-
cité des
rem-
bour-
sements
(2)
Taux initial
Taux moyen constaté sur
l’année (6) Catégorie
d’emprunt
(7)
Indices
ou
devises
pouvant
modifier
l’emprunt
Annuité garantie au cours de
l’exercice
Année Profil
Taux
(3)
Index
(4)
Taux
actua-
riel (5)
Taux
(3)
Index
(4)
Niveau
de taux
En intérêts (8) En capital
SA D'ECONOMIE
MIXTE
IMMOBILIERE ET
ECONOMIQUE DE
NIORT
2022 X GAR01155 : Fief
paillé 4 à Niort
Caisse des
Dépots et
Consignations
133 886,04 133 886,04 50,04 A V Livret A
- 0,20%
0,800 V Livret A
- 0,20%
2,800 A-1 EUR 0,00 0,00
SA D'ECONOMIE
MIXTE
IMMOBILIERE ET
ECONOMIQUE DE
NIORT
2022 X GAR01156 : Fief
paillé 4 à Niort
Caisse des
Dépots et
Consignations
1 659 090,31 1 659 090,31 40,03 A V Livret A
+
0,53%
1,530 V Livret A
+
0,53%
3,530 A-1 EUR 0,00 0,00
SA D'ECONOMIE
MIXTE
IMMOBILIERE ET
ECONOMIQUE DE
NIORT
2022 X GAR01157 : Fief
paillé 4 à Niort
Caisse des
Dépots et
Consignations
254 283,81 254 283,81 50,04 A V Livret A
+
0,53%
1,530 V Livret A
+
0,53%
3,530 A-1 EUR 0,00 0,00
SOLIHA
SOLIDAIRES
POUR L'HABITAT
BATISSEUR DE
LOGEMENT
D'INSERTION
NOUVELLE
AQUITAINE
2020 X GAR01083 : Grande
rue - Echiré
Caisse des
Dépots et
Consignations
41 272,52 38 486,38 36,19 A V Livret A
- 0,20%
0,300 V Livret A
- 0,20%
2,800 A-1 EUR 314,59 837,86
SOLIHA
SOLIDAIRES
POUR L'HABITAT
BATISSEUR DE
LOGEMENT
D'INSERTION
NOUVELLE
AQUITAINE
2021 X GAR01104 : Villiers
en plaine
Caisse des
Dépots et
Consignations
68 980,00 64 378,83 24,18 A V Livret A
- 0,20%
0,300 V Livret A
- 0,20%
2,800 A-1 EUR 532,19 2 144,60
TOTAL GENERAL 63 748 835,53 57 737 570,26 734 454,39 1 369 232,14
(1) Indiquer C pour amortissement constant, P pour amortissement progressif, F pour in fine, X pour autres (à préciser).
(2) Indiquer la périodicité des remboursements A : annuelle ; B : bimestrielle ; T : trimestrielle ; X : autre.
(3) Type de taux d’intérêt : F : fixe ; V : variable simple ; C : complexe ; R : préfixé (c’est-à-dire un taux variable qui n’est pas seulement défini comme la simple addition d’un taux usuel de référence et d’une marge exprimée en point de pourcentage).
(4) Indiquer le type d’index (ex. EURIBOR 3 mois …).
(5) Taux annuel, tous frais compris.
(6) Taux hors opération de couverture. Pour les emprunts à taux variable, indiquer le niveau moyen du taux constaté sur l’année.
(7) Catégorie d’emprunt hors opération de couverture. Exemple A-1 (cf. la classification des emprunts suivant la typologie de la circulaire IOCB1015077C du 25 juin 2010 sur les produits financiers offerts aux collectivités territoriales).
(8) Il s’agit des intérêts dus au titre du contrat initial et comptabilisés à l’article 66111 « Intérêts réglés à l’échéance » (intérêts décaissés).
Page 121 COMMUNAUTE D'AGGLOMERATION DU NIORTAIS - CAN : PRINCIPAL / NATURE - CFU - 2023
IV – ÉTATS ANNEXÉS IV B – ÉTATS ANNEXÉS PATRIMONIAUX – CALCUL DU RATIO D’ENDETTEMENT RELATIF AUX GARANTIES D’EMPRUNT B7.2
Calcul du ratio (1) Valeur en euros
Total des annuités déjà garanties échues dans l’exercice (2) A 188 998,56
Total des premières annuités entières des nouvelles garanties de l’exercice (2) B 350,56
Annuité nette de la dette de l’exercice (3) C 5 601 384,19
Provisions pour garanties d’emprunts D 0,00
Total des annuités d’emprunts garantis de l’exercice I = A + B + C - D 5 790 733,31
Recettes réelles de fonctionnement II 101 878 022,62
Part des garanties d’emprunt accordées au titre de l’exercice en % (4) I / II 5,68
(1) Ratio défini aux articles L. 4253-1 ou L. 3231-4 ou L. 2252-1 du CGCT, conformément aux dispositions législatives applicables à la collectivité.
(2) Hors opérations visées par l’article L. 4253-2 ou L. 3231-4-4 ou L. 2252-2 du CGCT, conformément aux dispositions législatives applicables à la collectivité.
(3) Cf. définition de l’article D. 1511-30 du CGCT.
(4) Les garanties d’emprunt accordées au titre d’un exercice ne doivent pas représenter plus de 50 % des recettes réelles de fonctionnement de ce même exercice.
Page 122 COMMUNAUTE D'AGGLOMERATION DU NIORTAIS - CAN : PRINCIPAL / NATURE - CFU - 2023
IV – ÉTATS ANNEXÉS IV B –ÉTATS ANNEXÉS PATRIMONIAUX – LISTE DES CONCOURS ATTRIBUES A DES TIERS B8.1.1
LISTE DES CONCOURS ATTRIBUES A DES TIERS EN NATURE OU EN SUBVENTIONS
Nom des bénéficiaires Montant du fonds de concours ou de la subvention (numéraire) Prestations en nature
TOTAL GENERAL 8 922 462,03
Personnes de droit privé 5 503 629,54
Associations 2 993 411,22
12 14 9 061,00 Complexe VV - piste athlétisme + local 111 - Mad Personnel. Locaux et Matériel
ADEFIP Action Dev Eco 10 000,00 ADIL 79 34 059,76 AFM Telethon 438,60 APNEE 80 194,00 Piscines Champo - Fraignes - Pré-Leroy - Colliberts - Thébault - Mad Personnel. Locaux et Matériel
ASEA Prévention specialisée 9 910,00 ASEA Prévention spécialisée 65 000,00 ASFODEP 14 670,00 AURA 2 500,00 Accros du Badminton 4 245,00 Complexe VV - salle de sport - Mad Personnel. Locaux et Matériel
Agileniort 1 000,00 Amicale sportive niortaise 2 000,00 Anneaux du Marais 2 228,00 Complexe VV - Salle de sports + musculation - Mad Personnel. Locaux et Matériel
Archers Niortais 2 363,00 Complexe VV - Salle de sports + musculation - Mad Personnel. Locaux et Matériel
Ass Dep Accueil Gens du voyage 79 750,00 Association Droit à l'Initiative 17 500,00 Association Intermediaire du niortais 6 250,00 Association Nouvelles Scènes 5 000,00 Association Volubilis 5 000,00 Association des amis du château salbart 14 000,00 Association en vie urbaine 3 000,00 Association multisports agglo niort 3 500,00 Association solidarite paysans 2 000,00 Ateliers Meca 2 Sèvres 6 800,00 CALYXIS 160 000,00 CAPRINOV 12 000,00 CASDS - Volley Ball 97 939,00 Complexe VV - Salle de sport + musculation - Mad Personnel. Locaux et Matériel
CJD Sud Deux-Sèvres 2 500,00 CORAPLIS 5 000,00 CRESS Nouvelle Aquitaine 46 500,00 Canöe Kayak Club Niortais 11 033,00 Base nautique - Piscine Champommier - Mad Locaux Centre socio culturel Grand Nord 7 800,00 Centre socio culturel Tour Chabot 41 000,00 Centre socio culturel centre ville 4 000,00
Page 123 COMMUNAUTE D'AGGLOMERATION DU NIORTAIS - CAN : PRINCIPAL / NATURE - CFU - 2023
Nom des bénéficiaires Montant du fonds de concours ou de la subvention (numéraire) Prestations en nature
Centre socio culturel de Souché 1 000,00 Centre socio culturel de part et d'autre 65 931,00 Centre socio culturel du Marais 1 062,50 Cercle des nageurs de Niort 479 434,00 Piscine Champo - Colliberts - Pré-Leroy - Mad Personnel. Locaux et Matériel
Chamois Niortais 257 345,13 Complexe VV - Mad Personnel. Locaux et Matériel Cirque en scène 3 000,00 Club de Voile Niortais 6 362,08 Base Nautique - Mad Locaux Comité de Bassin d Emploi du Niortais 150 974,96 Comité organisation Tour Cycliste des Deux-Sèvres 2 000,00 Courir en Deux-Sèvres 10 000,00 Croix rouge territoriale 79 2 000,00 France Active Nouvelle Aquitaine 37 000,00 Gestion Ecole 2eme chance 40 000,00 Infodroits 1 430,00 Institut formation profession de l assurance 58 200,00 Jazz à Niort 5 000,00 L Escale 92 000,00 L Escale 17 27 000,00 La compagnie de la Chaloupe 3 500,00 Le Moulin du Roc 74 000,00 Les Matapeste 6 651,00 Les Restaurants du coeur 32 000,00 Les futurs ateliers du rond point 3 000,00 Ligue Nouvelle Aquitaine montagne escalade liname 1 500,00 Lire et Délire Magné 0,00 Médiathèques - Mad ponctuelle médiathèque l Ile aux livres et collaboration bibliothécaires
Livres Nomades 0,00 Médiathèques - Mad boite à livres pour la période estivale MACIF Mutavie 5 787,00 Complexe VV - Piste d'athlétisme - Mad Locaux MIPE 12 500,00 Maison pour tous Aiffres 1 629,37 Mille Bulles (Plongée) 14 547,00 Piscine Champo - Pré-Leroy - Mad Personnel. Locaux et Matériel
Mission Locale des Jeunes Sud 79 153 500,00 Moulin du Roc 0,00 Médiathèques - Convention d usage partagé à titre gratuit de l auditorium de la MPM
Musique en vie 6 000,00 Niort Asso 0,00 Conservatoire Niort - Mad matériel son et éclairage Niort Aviron Club 14 334,81 Base nautique - Mad Personnel. Locaux et Matériel Niort Endurance 814,00 Complexe VV - Piste d athlétisme - Mad Locaux Niort Glace 150 909,00 Patinoire - Mad Locaux et Matériel Niort Handball Souchéen 5 000,00 Niort Handball Souchéen 7 839,00 Complexe VV - Salle de sports + piste d athlétisme - Mad Locaux
Niort Hockey Club 114 534,00 Patinoire - Mad Personnel. Locaux et Matériel Niort Rugby Club 4 500,00 Niort Ultimate Club 633,00 Complexe VV - Salle de sport - Mad Locaux OVNI 0,00 Conservatoire Niort - Mad salle ensemble + réserve Offshore Team Niortais 5 315,15 Base nautique - Mad Locaux
Page 124 COMMUNAUTE D'AGGLOMERATION DU NIORTAIS - CAN : PRINCIPAL / NATURE - CFU - 2023
Nom des bénéficiaires Montant du fonds de concours ou de la subvention (numéraire) Prestations en nature
Olympique Léodgarien 2 763,00 Complexe VV - Terrains synthétique + annexe - Mad Locaux
Perles noires du Njord 2 093,85 Base nautique - Mad Locaux Radio Locale D4B 0,00 Médiathèques - Prêt de CD Restaurant Inter Administratif de Niort 13 696,13 Restaurant inter administratif 3 428,96 Run in Niort 5 061,00 Complexe VV - Piste d athlétisme + local 111 - Mad Locaux Réseau professionnels numerique en Poitou-Charentes 27 000,00 Service Ecriture publique 6 000,00 Soliniort 7 000,00 Stade Niortais Athlétisme 31 541,00 Complexe VV - Piste d athlétisme - Salle de sports + salle 111 - Mad Personnel. Locaux et Matériel
Stade Niortais Triathlon 4 000,00 Stade Niortais Triathlon 73 349,71 Piscines Champo + Pré-Leroy - Base nautique - Complexe VV - Mad Personnel. Locaux et Matériel
Start up toi même 10 000,00 Syndicat propriétaires fonciers 2 275,00 Technopole niort 190 000,00 US Clou Bouchet 5 100,00 Complexe VV - Piste d athlétisme - Mad Personnel. Locaux et Matériel
US St Florant 1 744,00 Complexe VV - Terrain synthétique - Mad Personnel. Locaux et Matériel
Union départ associations famil 27 000,00 VOLUBILIS 0,00 Conservatoire Niort - Mad studio danse Vent d Ouest 18 000,00 Vivre ensemble au Clou bouchet 7 000,00 Volley Ball Pexinois 2 000,00 YAKAFOKON 200,00 Yachting Club Niortais 2 496,51 Base nautique - Mad Locaux Yole Nautisme et Développement 4 187,70 Base nautique - Mad Locaux
Entreprises 1 867 386,93
B3 Robotics 3 069,00 Brasserie du Marais Poitevin 1 924,00 CYBIL 2 775,00 Coopérative Laitière de la Sèvre 67 134,00 Créateur de fôret 7 838,00 Immobilière Atlantic Aménagement (Construction logement sociaux) 845 294,00 Immobilière Atlantic Aménagement (Construction logement sociaux) 2 000,00 Immobilière Atlantic Aménagement (Réhabilitation logement sociaux) 2 860,93 L Etudiant 75 000,00 SEMIE Niort (Habitat jeune) 800 000,00 Soliha - Solidaires pour l Habitat 59 492,00
Personnes physiques 642 831,39
BAUMARD Paul 27,00 CAPELLI Celia 100,00 CHAMPEAUD Sébastien (Construction logement sociaux) 2 000,00 CHARRIER Dominique 52,50 COINDET Cyrille 74,00
Page 125 COMMUNAUTE D'AGGLOMERATION DU NIORTAIS - CAN : PRINCIPAL / NATURE - CFU - 2023
Nom des bénéficiaires Montant du fonds de concours ou de la subvention (numéraire) Prestations en nature
DOISY Eric 100,00 Divers débiteurs (Accession à la propriété PTZ) 140 065,32 Divers débiteurs (Accession à la propriété) 12 584,97 Divers débiteurs (parc privé - prog communautaire) 27 998,84 Divers débiteurs (parc privé ancien) 274 555,08 Divers débiteurs (subv récupérateur eau de pluie) 182 940,74 Divers débiteurs - Aide location broyeurs 1 822,00 Divers débiteurs - Couches lavables 510,94
Autres 0,00
Personnes de droit public 3 418 832,49
Etat 0,00
Régions 0,00
Départements 25 000,00
Département des Deux-Sèvres 25 000,00 Service pénitentiaire des Deux-Sèvres 0,00 Médiathèques - Intervention d un agent de la bibliothèque
Communes 2 238 448,17
Commune d Aiffres 1 000,00 Commune d Aiffres (PACT) 193 643,80 Commune d Amuré (PACT) 5 975,87 Commune d Arçais (PACT) 18 400,75 Commune de Beauvoir sur Niort 381,64 Commune de Beauvoir sur Niort (PACT) 45 386,91 Commune de Coulon 550,00 Commune de Coulon (PACT) 70 879,20 Commune de Fors (PACT) 34 412,58 Commune de Frontenay Rohan Rohan (PACT) 86 267,40 Commune de Le Bourdet (PACT) 5 005,11 Commune de Magné 550,00 Commune de Magné (PACT) 13 630,00 Commune de Mauzé sur le Mignon (PACT) 70 143,92 Commune de Niort 0,00 Médiathèques - Partenariat pour prêt de jeux et livres pour manifestation culturelles de la ville
Commune de Niort 38 750,00 Commune de Niort 6 000,00 Commune de Niort 4 000,00 Commune de Niort 4 646,50 Commune de Niort (Convention ANRU) 160 000,00 Commune de Niort (FIPHP) 18 622,00 Commune de Niort (PACT) 1 277 653,80 Commune de Plaine d Argenson (PACT) 19 281,00 Commune de Prahecq (PACT) 7 583,48 Commune de Prin-Deyrançon 550,00 Commune de Prin-Deyrançon (PACT) 2 267,84 Commune de Saint Georges de Rex (PACT) 16 709,58 Commune de Saint Hilaire la Palud (PACT) 28 091,75 Commune de Saint Martin de Bernegoue (PACT) 17 885,58
Page 126 COMMUNAUTE D'AGGLOMERATION DU NIORTAIS - CAN : PRINCIPAL / NATURE - CFU - 2023
Nom des bénéficiaires Montant du fonds de concours ou de la subvention (numéraire) Prestations en nature
Commune de Saint Remy 0,00 Médiathèques - Partenariat pour un accès aux collections du réseau de médiathèques
Commune de Saint-Gelais 550,00 Commune de Saint-Maxire 550,00 Commune de Saint-Maxire (PACT) 36 444,80 Commune de Saint-Remy (PACT) 5 733,81 Commune de Saint-Symphorien 500,00 Commune de Saint-Symphorien (PACT) 8 682,50 Commune de Val du Mignon 4 488,67 Commune de Val du Mignon (PACT) 7 509,38 Commune de Vallans (PACT) 13 692,38 Commune de Vouille (Couches lavable) 497,70 Commune de la Rochénard 377,50 Commune de la Rochénard (PACT) 11 152,72
Etablissements publics (EPCI, EPA, EPIC,...) 401 642,57
CCAS de Niort 0,00 Médiathèques - Partenariat pour la mise en place d ateliers numériques avec Mad de l atelier
CCAS de Niort 2 700,00 CCAS de Niort 3 000,00 Chambre de métiers et de l'art 125 000,00 Collège Jean-Zay 8 055,00 Collège Pierre et Marie Curie 5 940,00 Deux sèvres Habitat (Construction logement sociaux) 164 740,00 Institut interdépartementale du Bassin de la Sèvre 75 170,90 Parc naturel régional du marais poitevin 17 036,67
Autres 753 741,75
Centre Hospitalier de Niort 25 000,00 Centre régional associe Bordeaux (CIVAM) 51 750,00 Office de Tourisme Niort 430 000,00 Parc Naturel Regional du Marais Poitevin 26 991,75 Université de Poitiers 0,00 Médiathèques - Valorisation des collections Université de la Rochelle 220 000,00
Page 127 COMMUNAUTE D'AGGLOMERATION DU NIORTAIS - CAN : PRINCIPAL / NATURE - CFU - 2023
IV – ÉTATS ANNEXÉS IV B – ÉTATS ANNEXÉS PATRIMONIAUX – ETAT DES CONTRATS DE CREDIT-BAIL B8.2
ETAT DES CONTRATS DE CREDIT-BAIL RESTANT A COURIR (MOBILIER ET IMMOBILIER)
Type et nature du bien ayant fait l'objet du
contrat
Exer-
cice
d’ori-
gine
du
con-
trat
Désignation du crédit bailleur
Durée
du
contrat
(en
mois)
Montant de la
redevance de
l’exercice
Montant des redevances restant à courir
N+1 N+2 N+3 N+4 Cumul restant Total (1)
Crédits-bails mobiliers 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Crédits-bails immobiliers 1 088,15 962,85 962,85 962,85 962,85 15 081,47 18 932,87
Bail Emphyteotique 2018 POUJOULAT 300 1 088,15 962,85 962,85 962,85 962,85 15 081,47 18 932,87
Total 1 088,15 962,85 962,85 962,85 962,85 15 081,47 18 932,87
(1) Total = (N+1, N+2, N+3, N+4) + cumul restant.
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IV – ÉTATS ANNEXÉS IV B – ÉTATS ANNEXÉS PATRIMONIAUX – ETAT DES AUTRES ENGAGEMENTS DONNES B8.4
ETAT DES AUTRES ENGAGEMENTS DONNES
Année
d’origine
Nature de l’engagement Organisme bénéficiaire Durée en
années
Pério-
dicité
Dette en capital à
l’origine
Dette en capital au
31/12/N
Annuité versée au
cours de l’exercice
TOTAL 7 383 550,00 1 231 770,00 45 738,59 8017 Subventions à verser en annuités 0,00 0,00 0,00 8018 Autres engagements donnés 7 383 550,00 1 231 770,00 45 738,59 Au profit d’organismes publics 7 383 550,00 1 231 770,00 45 738,59 2012 Délibération - Maitrise foncière de la friche Mathé EPF 12 A 4 000 000,00 103 790,00 0,00 2016 Délibération - Mise en Oeuvre des mesures foncières de
PPRT SIGAP OUEST
EPF 8 A 383 550,00 111 161,00 45 738,59
2017 Délibération - Pôle Gare Niort Atlantique EPF 8 A 3 000 000,00 1 016 819,00 0,00
Au profit d’organismes privés (1) 0,00 0,00 0,00
(1) Concernant les garanties accordées à l’Agence France Locale (Article L.1611-3-2 du CGCT) :
- l’ « Organisme bénéficiaire » de la garantie est toute personne titulaire d’un « titre éligible » émis ou créé par l’Agence France Locale ;
- la rubrique « Périodicité » n’est pas remplie car la garantie n’a pas de périodicité. La garantie est d’une durée totale indiquée à la colonne qui précède ;
- la colonne « Dette en capital à l’origine » correspond au montant total de la garantie accordée aux titulaires d’un titre éligible ;
- la colonne « Dette en capital au 31/12/N » correspond au montant résiduel de la garantie au 31/12/N ;
- la colonne « Annuité versée au cours de l’exercice » n’est pas remplie car l’octroi de la garantie n’implique pas que des versements annuels aient lieu. Des versements ne seront effectués qu’en cas d’appel de la garantie.
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IV – ÉTATS ANNEXÉS
B –ÉTATS ANNEXÉS PATRIMONIAUX – ETAT DU PERSONNEL AU 31/12/N B9
B9 - ETAT DU PERSONNEL AU 31/12/N
GRADES OU EMPLOIS (1)
CATEGORIES (2) EMPLOIS BUDGETAIRES (3) EFFECTIFS POURVUS SUR EMPLOIS BUDGETAIRES EN ETPT (4)
EMPLOIS
PERMANENTS À
TEMPS
COMPLET
EMPLOIS
PERMANENTS À
TEMPS NON
COMPLET
TOTAL AGENTS
TITULAIRES
AGENTS
NON
TITULAIRES
TOTAL
EMPLOIS FONCTIONNELS (a) 6,00 0,00 6,00 5,00 1,00 6,00
Directeur général des services A 1,00 0,00 1,00 0,00 1,00 1,00 Directeur général adjoint des services A 5,00 0,00 5,00 5,00 0,00 5,00 Directeur général des services techniques 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 Emplois créés au titre de l’article 6-1 de la loi n° 84-53 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
FILIERE ADMINISTRATIVE (b) 178,00 0,50 178,50 134,50 17,50 152,00
Adjoint administratif C 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 Adjoint administratif Territorial C 13,00 0,00 13,00 10,50 0,00 10,50 Adjoint administratif principal 1ère classe C 37,00 0,00 37,00 34,30 0,00 34,30 Adjoint administratif principal 2ème classe C 23,00 0,50 23,50 17,50 1,00 18,50 Administrateur territorial A 2,00 0,00 2,00 2,00 0,00 2,00 Attaché A 36,00 0,00 36,00 22,20 7,50 29,70 Attaché HCl A 2,00 0,00 2,00 2,00 0,00 2,00 Attaché principal A 25,00 0,00 25,00 19,80 2,00 21,80 Directeur A 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 Directeur Territorial A 1,00 0,00 1,00 0,00 1,00 1,00 Rédacteur A 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 Rédacteur Pal 1ère classe A 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 Rédacteur Territorial B 16,00 0,00 16,00 9,00 5,00 14,00 Rédacteur principal 1ère classe B 16,00 0,00 16,00 12,70 1,00 13,70 Rédacteur principal 2ème classe B 7,00 0,00 7,00 4,50 0,00 4,50
FILIERE TECHNIQUE (c) 331,00 0,86 331,86 278,56 17,00 295,56
Adjoint technique C 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 Adjoint technique principal 1ère classe C 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 Adjoint technique principal 2ème classe C 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 Adjoint technique territorial C 57,00 0,00 57,00 47,30 0,00 47,30 Agent de maitrise C 27,00 0,00 27,00 22,40 0,00 22,40 Agent de maitrise principal C 6,00 0,00 6,00 6,00 0,00 6,00 Agent technique principal 1ère classe C 100,00 0,00 100,00 92,60 1,00 93,60 Agent technique principal 2ème classe C 46,00 0,86 46,86 33,76 3,00 36,76 Ingénieur A 13,00 0,00 13,00 4,00 8,00 12,00 Ingénieur HCl A 1,00 0,00 1,00 1,00 0,00 1,00 Ingénieur en chef A 4,00 0,00 4,00 3,00 0,00 3,00 Ingénieur en chef HCl A 2,00 0,00 2,00 2,00 0,00 2,00 Ingénieur principal A 26,00 0,00 26,00 24,80 0,00 24,80 Technicien B 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 Technicien Pal 2Cl B 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 Technicien principal 1ère classe B 23,00 0,00 23,00 22,80 0,00 22,80
IV
Page 130 COMMUNAUTE D'AGGLOMERATION DU NIORTAIS - CAN : PRINCIPAL / NATURE - CFU - 2023
GRADES OU EMPLOIS (1)
CATEGORIES (2) EMPLOIS BUDGETAIRES (3) EFFECTIFS POURVUS SUR EMPLOIS BUDGETAIRES EN ETPT (4)
EMPLOIS
PERMANENTS À
TEMPS
COMPLET
EMPLOIS
PERMANENTS À
TEMPS NON
COMPLET
TOTAL AGENTS
TITULAIRES
AGENTS
NON
TITULAIRES
TOTAL
Technicien principal 2ème classe B 10,00 0,00 10,00 8,00 2,00 10,00 Technicien territorial B 16,00 0,00 16,00 10,90 3,00 13,90
FILIERE SOCIALE (d) 1,00 0,00 1,00 1,00 0,00 1,00
Assist soc-ed CIEx A 1,00 0,00 1,00 1,00 0,00 1,00
FILIERE MEDICO-SOCIALE (e) 1,00 0,60 1,60 1,00 0,00 1,00
Infirmier soins gx A 1,00 0,00 1,00 1,00 0,00 1,00 Médecin HCl A 0,00 0,60 0,60 0,00 0,00 0,00
FILIERE MEDICO-TECHNIQUE (f) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
FILIERE SPORTIVE (g) 36,00 0,00 36,00 22,80 10,00 32,80
Conseiller Territorial des APS A 1,00 0,00 1,00 1,00 0,00 1,00 Educateur territorial des APS B 17,00 0,00 17,00 5,00 10,00 15,00 Educateur territorial principal 1ère classe des APS B 13,00 0,00 13,00 11,80 0,00 11,80 Educateur territorial principal 2ème classe des APS B 3,00 0,00 3,00 3,00 0,00 3,00 Opérateur Territorial des APS Principal C 2,00 0,00 2,00 2,00 0,00 2,00
FILIERE CULTURELLE (h) 89,00 27,26 116,26 100,11 7,15 107,26
Adjoint du patrimoine C 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 Adjoint du patrimoine 1ère classe C 10,00 2,00 12,00 11,00 0,00 11,00 Adjoint du patrimoine 2ème classe C 9,00 0,80 9,80 8,60 0,00 8,60 Adjoint du patrimoine principal 2ème classe C 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 Adjoint du patrimoine ter. C 14,00 5,60 19,60 17,40 0,00 17,40 Assistant d enseignement artistique B 0,00 0,90 0,90 0,00 0,00 0,00 Assistant d enseignement artistique principal 1ère classe B 17,00 6,03 23,03 23,03 0,00 23,03 Assistant d enseignement artistique principal 2ème classe B 2,00 10,38 12,38 5,23 6,55 11,78 Assistant d'enseignement artistique principal 2ème classe B 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 Assistant de conservation B 6,00 0,80 6,80 5,60 0,00 5,60 Assistant de conservation principal 1ère classe B 5,00 0,00 5,00 3,90 0,00 3,90 Assistant de conservation principal 2ème classe B 4,00 0,00 4,00 4,00 0,00 4,00 Attaché Pal conserv patr A 2,00 0,00 2,00 2,00 0,00 2,00 Attaché conserv patr A 3,00 0,00 3,00 1,60 0,60 2,20 Bibliothécaire A 1,00 0,00 1,00 1,00 0,00 1,00 Bibliothécaire Pal A 2,00 0,00 2,00 2,00 0,00 2,00 Conservateur de bibliothèques A 1,00 0,00 1,00 1,00 0,00 1,00 Conservateur de bibliothèques en chef A 1,00 0,00 1,00 1,00 0,00 1,00 Conservateur du patrimoine en chef A 1,00 0,00 1,00 1,00 0,00 1,00 Directeur établissement enseignement art Ca 2 A 1,00 0,00 1,00 1,00 0,00 1,00 Professeur d enseignement artistique CIN A 0,00 0,75 0,75 0,75 0,00 0,75 Professeur d enseignement artistique HCl A 10,00 0,00 10,00 10,00 0,00 10,00
FILIERE ANIMATION (i) 2,00 0,00 2,00 2,00 0,00 2,00
Adjoint d animation principal 1ère classe C 2,00 0,00 2,00 2,00 0,00 2,00
FILIERE POLICE (j) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
EMPLOIS NON CITES (k) (5) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Page 131 COMMUNAUTE D'AGGLOMERATION DU NIORTAIS - CAN : PRINCIPAL / NATURE - CFU - 2023
GRADES OU EMPLOIS (1)
CATEGORIES (2) EMPLOIS BUDGETAIRES (3) EFFECTIFS POURVUS SUR EMPLOIS BUDGETAIRES EN ETPT (4)
EMPLOIS
PERMANENTS À
TEMPS
COMPLET
EMPLOIS
PERMANENTS À
TEMPS NON
COMPLET
TOTAL AGENTS
TITULAIRES
AGENTS
NON
TITULAIRES
TOTAL
TOTAL GENERAL (b + c + d + e + f + g + h + i + j + k) 638,00 29,22 667,22 539,97 51,65 591,62
(1) Les grades ou emplois sont désignés conformément à la circulaire n° NOR : INTB9500102C du 23 mars 1995. Les emplois fonctionnels sont également comptabilisés dans leur filière d’origine.
(2) Catégories : A, B ou C.
(3) Emplois budgétaires créés par l'assemblée délibérante. Les emplois permanents à temps complet sont comptabilisés pour une unité, les emplois à temps non complet sont comptabilisés à hauteur de la quotité de travail prévue par la délibération créant l’emploi.
(4) Equivalent temps plein annuel travaillé (ETPT). Le décompte est proportionnel à l’activité des agents, mesurée par leur quotité de temps de travail et par leur période d’activité sur l’année :
ETPT = Effectifs physiques * quotité de temps de travail * période d’activité dans l’année
Exemple : un agent à temps plein (quotité de travail = 100 %) présent toute l’année correspond à 1 ETPT ; un agent à temps partiel, à 80 % (quotité de travail = 80 %) présent toute l’année correspond à 0,8 ETPT ; un agent à temps partiel, à 80 % (quotité de travail = 80
%) présent la moitié de l’année (ex : CDD de 6 mois, recrutement à mi-année) correspond à 0,4 ETPT (0,8 * 6 / 12).
(5) Par exemple : emplois dont les missions ne correspondent pas à un cadre d’emploi existant, « emplois spécifiques » régis par l’article 139 ter de la loi n° 84-53 du 26 janvier 1984 etc.
Page 132 COMMUNAUTE D'AGGLOMERATION DU NIORTAIS - CAN : PRINCIPAL / NATURE - CFU - 2023
B – ANNEXES PATRIMONIALES – ETAT DU PERSONNEL AU 31/12/N B9
B9 - ETAT DU PERSONNEL AU 31/12/N (suite)
AGENTS NON TITULAIRES EN FONCTION AU 31/12/N CATEGORIES (1)
SECTEUR
(2)
REMUNERATION (3) CONTRAT
Indice (8) Euros Fondement du contrat (4) Nature du contrat (5)
Agents occupant un emploi permanent (6) 0,00
Adjoint administratif C ADM 367.0 0,00 A Remplacement d un fonctionnaire autorisé à
servir à temps partiel ou
indisponible
CDD Art. 332-13
Adjoint administratif C ADM 367.0 0,00 A Remplacement d un fonctionnaire autorisé à
servir à temps partiel ou
indisponible
CDD Art. 332-13
Adjoint administratif principal 2ème classe C ADM 368.0 0,00 A Justifié par les besoins des services ou la nature des
fonctions. sous réserve qu
aucun fonctionnair
CDD Art. 332-8-2°
Adjoint administratif principal 2ème classe C ADM 486.0 0,00 A Remplacement d un fonctionnaire autorisé à
servir à temps partiel ou
indisponible
CDD Art. 332-13
Adjoint du patrimoine C CULT 370.0 0,00 A Remplacement d un fonctionnaire autorisé à
servir à temps partiel ou
indisponible
CDD Art. 332-13
Adjoint du patrimoine C CULT 367.0 0,00 A Remplacement d un fonctionnaire autorisé à
servir à temps partiel ou
indisponible
CDD Art. 332-13
Adjoint du patrimoine C CULT 367.0 0,00 A Remplacement d un fonctionnaire autorisé à
servir à temps partiel ou
indisponible
CDD Art. 332-13
Adjoint du patrimoine C CULT 367.0 0,00 A Remplacement d un fonctionnaire autorisé à
servir à temps partiel ou
indisponible
CDD Art. 332-13
Adjoint du patrimoine principal 2ème classe C CULT 371.0 0,00 A Remplacement d un fonctionnaire autorisé à
servir à temps partiel ou
indisponible
CDD Art. 332-13
Adjoint technique C TECH 367.0 0,00 A Remplacement d un fonctionnaire autorisé à
servir à temps partiel ou
indisponible
CDD Art. 332-13
IV – ANNEXES IV
Page 133 COMMUNAUTE D'AGGLOMERATION DU NIORTAIS - CAN : PRINCIPAL / NATURE - CFU - 2023
AGENTS NON TITULAIRES EN FONCTION AU 31/12/N CATEGORIES (1)
SECTEUR
(2)
REMUNERATION (3) CONTRAT
Indice (8) Euros Fondement du contrat (4) Nature du contrat (5)
Adjoint technique C TECH 367.0 0,00 A Remplacement d un fonctionnaire autorisé à
servir à temps partiel ou
indisponible
CDD Art. 332-13
Adjoint technique C TECH 367.0 0,00 A Remplacement d un fonctionnaire autorisé à
servir à temps partiel ou
indisponible
CDD Art. 332-13
Adjoint technique C TECH 367.0 0,00 A Remplacement d un fonctionnaire autorisé à
servir à temps partiel ou
indisponible
CDD Art. 332-13
Adjoint technique principal 1ère classe C TECH 430.0 0,00 A Justifié par les besoins des services ou la nature des
fonctions. sous réserve qu
aucun fonctionnair
CDD Art. 332-8-2°
Adjoint technique principal 2ème classe C TECH 396.0 0,00 A Justifié par les besoins des services ou la nature des
fonctions. sous réserve qu
aucun fonctionnair
CDD Art. 332-8-2°
Adjoint technique principal 2ème classe C TECH 387.0 0,00 A Justifié par les besoins des services ou la nature des
fonctions. sous réserve qu
aucun fonctionnair
CDD Art. 332-8-2°
Adjoint technique principal 2ème classe C TECH 368.0 0,00 A Justifié par les besoins des services ou la nature des
fonctions. sous réserve qu
aucun fonctionnair
CDD Art. 332-8-2°
Adjoint technique principal 2ème classe C TECH 368.0 0,00 A Remplacement d un fonctionnaire autorisé à
servir à temps partiel ou
indisponible
CDD Art. 332-13
Assistant d'enseignement artistique principal 2ème classe B CULT 444.0 0,00 A Contrat à durée indeterminée en application
de l article L 332-8 avec un
agent contractuel territo
CDI Art. 332-10
Assistant d'enseignement artistique principal 2ème classe B CULT 429.0 0,00 A Contrat à durée indeterminée en application
de l article L 332-8 avec un
agent contractuel territo
CDI Art. 332-10
Assistant d'enseignement artistique principal 2ème classe B CULT 415.0 0,00 A Contrat à durée indeterminée en application
de l article L 332-8 avec un
agent contractuel territo
CDI Art. 332-10
Assistant d'enseignement artistique principal 2ème classe B CULT 415.0 0,00 A Contrat à durée indeterminée en application
de l article L 332-8 avec un
agent contractuel territo
CDI Art. 332-10
Page 134 COMMUNAUTE D'AGGLOMERATION DU NIORTAIS - CAN : PRINCIPAL / NATURE - CFU - 2023
AGENTS NON TITULAIRES EN FONCTION AU 31/12/N CATEGORIES (1)
SECTEUR
(2)
REMUNERATION (3) CONTRAT
Indice (8) Euros Fondement du contrat (4) Nature du contrat (5)
Assistant d'enseignement artistique principal 2ème classe B CULT 444.0 0,00 A Justifié par les besoins des services ou la nature des
fonctions. sous réserve qu
aucun fonctionnair
CDD Art. 332-8-2°
Assistant d'enseignement artistique principal 2ème classe B CULT 429.0 0,00 A Justifié par les besoins des services ou la nature des
fonctions. sous réserve qu
aucun fonctionnair
CDD Art. 332-8-2°
Assistant d'enseignement artistique principal 2ème classe B CULT 429.0 0,00 A Justifié par les besoins des services ou la nature des
fonctions. sous réserve qu
aucun fonctionnair
CDD Art. 332-8-2°
Assistant d'enseignement artistique principal 2ème classe B CULT 415.0 0,00 A Justifié par les besoins des services ou la nature des
fonctions. sous réserve qu
aucun fonctionnair
CDD Art. 332-8-2°
Assistant d'enseignement artistique principal 2ème classe B CULT 415.0 0,00 A Justifié par les besoins des services ou la nature des
fonctions. sous réserve qu
aucun fonctionnair
CDD Art. 332-8-2°
Assistant d'enseignement artistique principal 2ème classe B CULT 401.0 0,00 A Justifié par les besoins des services ou la nature des
fonctions. sous réserve qu
aucun fonctionnair
CDD Art. 332-8-2°
Assistant d'enseignement artistique principal 2ème classe B CULT 401.0 0,00 A Justifié par les besoins des services ou la nature des
fonctions. sous réserve qu
aucun fonctionnair
CDD Art. 332-8-2°
Assistant d'enseignement artistique principal 2ème classe B CULT 401.0 0,00 A Justifié par les besoins des services ou la nature des
fonctions. sous réserve qu
aucun fonctionnair
CDD Art. 332-8-2°
Assistant d'enseignement artistique principal 2ème classe B CULT 429.0 0,00 A Remplacement d un fonctionnaire autorisé à
servir à temps partiel ou
indisponible
CDD Art. 332-13
Assistant de conservation principal 2ème classe B CULT 429.0 0,00 A Remplacement d un fonctionnaire autorisé à
servir à temps partiel ou
indisponible
CDD Art. 332-13
Attaché A ADM 653 0,00 A Contrat à durée indeterminée en application
de l article L 332-8 avec un
agent contractuel territo
CDI Art. 332-10
Attaché A ADM 525 0,00 A Contrat à durée indeterminée en application
de l article L 332-8 avec un
agent contractuel territo
CDI Art. 332-10
Page 135 COMMUNAUTE D'AGGLOMERATION DU NIORTAIS - CAN : PRINCIPAL / NATURE - CFU - 2023
AGENTS NON TITULAIRES EN FONCTION AU 31/12/N CATEGORIES (1)
SECTEUR
(2)
REMUNERATION (3) CONTRAT
Indice (8) Euros Fondement du contrat (4) Nature du contrat (5)
Attaché A ADM 525 0,00 A Contrat à durée indeterminée en application
de l article L 332-8 avec un
agent contractuel territo
CDI Art. 332-10
Attaché A ADM 732 0,00 A Justifié par les besoins des services ou la nature des
fonctions. sous réserve qu
aucun fonctionnair
CDD Art. 332-8-2°
Attaché A ADM 611 0,00 A Justifié par les besoins des services ou la nature des
fonctions. sous réserve qu
aucun fonctionnair
CDD Art. 332-8-2°
Attaché A ADM 525 0,00 A Justifié par les besoins des services ou la nature des
fonctions. sous réserve qu
aucun fonctionnair
CDD Art. 332-8-2°
Attaché A ADM 444 0,00 A Justifié par les besoins des services ou la nature des
fonctions. sous réserve qu
aucun fonctionnair
CDD Art. 332-8-2°
Attaché conserv patr A CULT 499 0,00 A Justifié par les besoins des services ou la nature des
fonctions. sous réserve qu
aucun fonctionnair
CDD Art. 332-8-2°
Attaché principal A ADM 995 0,00 A Justifié par les besoins des services ou la nature des
fonctions. sous réserve qu
aucun fonctionnair
CDD Art. 332-8-2°
Attaché principal A ADM 896 0,00 A Justifié par les besoins des services ou la nature des
fonctions. sous réserve qu
aucun fonctionnair
CDD Art. 332-8-2°
Directeur A ADM 968 0,00 A Contrat à durée indeterminée en application
de l article L 332-8 avec un
agent contractuel territo
CDI Art. 332-10
Directeur Général des services A OTR 1012 0,00 A Emplois supérieurs de la fonction publique territoriale
(emplois fonctionnels de
direction)
CDD Article 343-1_343-3
Educateur territorial des APS B SP 415.0 0,00 A Justifié par les besoins des services ou la nature des
fonctions. sous réserve qu
aucun fonctionnair
CDD Art. 332-8-2°
Educateur territorial des APS B SP 397.0 0,00 A Justifié par les besoins des services ou la nature des
fonctions. sous réserve qu
aucun fonctionnair
CDD Art. 332-8-2°
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AGENTS NON TITULAIRES EN FONCTION AU 31/12/N CATEGORIES (1)
SECTEUR
(2)
REMUNERATION (3) CONTRAT
Indice (8) Euros Fondement du contrat (4) Nature du contrat (5)
Educateur territorial des APS B SP 397.0 0,00 A Justifié par les besoins des services ou la nature des
fonctions. sous réserve qu
aucun fonctionnair
CDD Art. 332-8-2°
Educateur territorial des APS B SP 395.0 0,00 A Justifié par les besoins des services ou la nature des
fonctions. sous réserve qu
aucun fonctionnair
CDD Art. 332-8-2°
Educateur territorial des APS B SP 389.0 0,00 A Justifié par les besoins des services ou la nature des
fonctions. sous réserve qu
aucun fonctionnair
CDD Art. 332-8-2°
Educateur territorial des APS B SP 389.0 0,00 A Justifié par les besoins des services ou la nature des
fonctions. sous réserve qu
aucun fonctionnair
CDD Art. 332-8-2°
Educateur territorial des APS B SP 389.0 0,00 A Justifié par les besoins des services ou la nature des
fonctions. sous réserve qu
aucun fonctionnair
CDD Art. 332-8-2°
Educateur territorial des APS B SP 389.0 0,00 A Justifié par les besoins des services ou la nature des
fonctions. sous réserve qu
aucun fonctionnair
CDD Art. 332-8-2°
Educateur territorial des APS B SP 389.0 0,00 A Justifié par les besoins des services ou la nature des
fonctions. sous réserve qu
aucun fonctionnair
CDD Art. 332-8-2°
Educateur territorial des APS B SP 389.0 0,00 A Justifié par les besoins des services ou la nature des
fonctions. sous réserve qu
aucun fonctionnair
CDD Art. 332-8-2°
Ingénieur A TECH 774 0,00 A Contrat à durée indeterminée en application
de l article L 332-8 avec un
agent contractuel territo
CDI Art. 332-10
Ingénieur A TECH 697 0,00 A Justifié par les besoins des services ou la nature des
fonctions. sous réserve qu
aucun fonctionnair
CDD Art. 332-8-2°
Ingénieur A TECH 697 0,00 A Justifié par les besoins des services ou la nature des
fonctions. sous réserve qu
aucun fonctionnair
CDD Art. 332-8-2°
Ingénieur A TECH 646.0 0,00 A Justifié par les besoins des services ou la nature des
fonctions. sous réserve qu
aucun fonctionnair
CDD Art. 332-8-2°
Page 137 COMMUNAUTE D'AGGLOMERATION DU NIORTAIS - CAN : PRINCIPAL / NATURE - CFU - 2023
AGENTS NON TITULAIRES EN FONCTION AU 31/12/N CATEGORIES (1)
SECTEUR
(2)
REMUNERATION (3) CONTRAT
Indice (8) Euros Fondement du contrat (4) Nature du contrat (5)
Ingénieur A TECH 611.0 0,00 A Justifié par les besoins des services ou la nature des
fonctions. sous réserve qu
aucun fonctionnair
CDD Art. 332-8-2°
Ingénieur A TECH 565.0 0,00 A Justifié par les besoins des services ou la nature des
fonctions. sous réserve qu
aucun fonctionnair
CDD Art. 332-8-2°
Ingénieur A TECH 518.0 0,00 A Justifié par les besoins des services ou la nature des
fonctions. sous réserve qu
aucun fonctionnair
CDD Art. 332-8-2°
Ingénieur A TECH 484.0 0,00 A Justifié par les besoins des services ou la nature des
fonctions. sous réserve qu
aucun fonctionnair
CDD Art. 332-8-2°
Rédacteur A ADM 452.0 0,00 A Justifié par les besoins des services ou la nature des
fonctions. sous réserve qu
aucun fonctionnair
CDD Art. 332-8-2°
Rédacteur A ADM 397.0 0,00 A Justifié par les besoins des services ou la nature des
fonctions. sous réserve qu
aucun fonctionnair
CDD Art. 332-8-2°
Rédacteur A ADM 389.0 0,00 A Justifié par les besoins des services ou la nature des
fonctions. sous réserve qu
aucun fonctionnair
CDD Art. 332-8-2°
Rédacteur A ADM 389.0 0,00 A Justifié par les besoins des services ou la nature des
fonctions. sous réserve qu
aucun fonctionnair
CDD Art. 332-8-2°
Rédacteur A ADM 389.0 0,00 A Justifié par les besoins des services ou la nature des
fonctions. sous réserve qu
aucun fonctionnair
CDD Art. 332-8-2°
Rédacteur Pal 1ère classe A ADM 513.0 0,00 A Justifié par les besoins des services ou la nature des
fonctions. sous réserve qu
aucun fonctionnair
CDD Art. 332-8-2°
Technicien B TECH 431.0 0,00 A Justifié par les besoins des services ou la nature des
fonctions. sous réserve qu
aucun fonctionnair
CDD Art. 332-8-2°
Technicien B TECH 389.0 0,00 A Justifié par les besoins des services ou la nature des
fonctions. sous réserve qu
aucun fonctionnair
CDD Art. 332-8-2°
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AGENTS NON TITULAIRES EN FONCTION AU 31/12/N CATEGORIES (1)
SECTEUR
(2)
REMUNERATION (3) CONTRAT
Indice (8) Euros Fondement du contrat (4) Nature du contrat (5)
Technicien B TECH 389.0 0,00 A Justifié par les besoins des services ou la nature des
fonctions. sous réserve qu
aucun fonctionnair
CDD Art. 332-8-2°
Technicien Pal 2Cl B TECH 458.0 0,00 A Justifié par les besoins des services ou la nature des
fonctions. sous réserve qu
aucun fonctionnair
CDD Art. 332-8-2°
Technicien Pal 2Cl B TECH 415.0 0,00 A Justifié par les besoins des services ou la nature des
fonctions. sous réserve qu
aucun fonctionnair
CDD Art. 332-8-2°
Agents occupant un emploi non permanent (7) 86 069,00
Apprenti ADM 9 167,00 A Apprenti CDD Apprenti ADM 6 504,00 A Apprenti CDD Apprenti ADM 4 500,00 A Apprenti CDD Apprenti ADM 3 430,00 A Apprenti CDD Apprenti TECH 13 703,00 A Apprenti CDD Apprenti TECH 10 665,00 A Apprenti CDD Apprenti TECH 10 022,00 A Apprenti CDD Apprenti TECH 5 531,00 A Apprenti CDD Apprenti TECH 4 371,00 A Apprenti CDD Apprenti TECH 3 511,00 A Apprenti CDD Apprenti TECH 1 966,00 A Apprenti CDD Apprenti SP 6 361,00 A Apprenti CDD Apprenti SP 3 301,00 A Apprenti CDD Apprenti SP 3 037,00 A Apprenti CDD Attaché A ADM 525.0 0,00 A Contrat de projet pour une durée minimale d un an et d
une durée maximale fixée
par les parties dan
CDD Art. 332-24
Attaché A ADM 469.0 0,00 A Contrat de projet pour une durée minimale d un an et d
une durée maximale fixée
par les parties dan
CDD Art. 332-24
Collaborateur de cabinet A ADM 1015.0 0,00 A Collaborateurs de cabinet CDD Art. 333-1_333-10 Collaborateur de cabinet A ADM 821.0 0,00 A Collaborateurs de cabinet CDD Art. 333-1_333-10 Ingénieur A TECH 739.0 0,00 A Contrat de projet pour une durée minimale d un an et d
une durée maximale fixée
par les parties dan
CDD Art. 332-24
Ingénieur A TECH 646.0 0,00 A Contrat de projet pour une durée minimale d un an et d
une durée maximale fixée
par les parties dan
CDD Art. 332-24
Technicien A TECH 415.0 0,00 A Contrat de projet pour une durée minimale d un an et d
une durée maximale fixée
par les parties dan
CDD Art. 332-24
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AGENTS NON TITULAIRES EN FONCTION AU 31/12/N CATEGORIES (1)
SECTEUR
(2)
REMUNERATION (3) CONTRAT
Indice (8) Euros Fondement du contrat (4) Nature du contrat (5)
Technicien A TECH 395.0 0,00 A Contrat de projet pour une durée minimale d un an et d
une durée maximale fixée
par les parties dan
CDD Art. 332-24
Technicien A TECH 389.0 0,00 A Contrat de projet pour une durée minimale d un an et d
une durée maximale fixée
par les parties dan
CDD Art. 332-24
TOTAL GENERAL 86 069,00
(1) CATEGORIES: A, B et C.
(2) SECTEUR ADM : Administratif.
TECH : Technique.
URB : Urbanisme (dont aménagement urbain).
S : Social.
MS : Médico-social.
MT : Médico-technique.
SP : Sportif.
CULT : Culturel
ANIM : Animation.
PM : Police.
OTR : Missions non rattachables à une filière.
(3) REMUNERATION Référence à un indice brut (indiquer le niveau de l’indice brut) de la fonction publique ou en euros annuels bruts (indiquer l’ensemble des éléments de la rémunération brute annuelle). :
(4) CONTRAT Motif du contrat (loi du 26 janvier 1984 modifiée) : :
3-a° : article 3, 1er alinéa : accroissement temporaire d'activité.
3-b : article 3, 2ème alinéa : accroissement saisonnier d’activité.
3-1 : remplacement d’un fonctionnaire autorisé à servir à temps partiel ou indisponible (maladie, maternité...). 3-2 : vacance temporaire d’un emploi.
3-3-1° : absence de cadre d'emplois de fonctionnaires susceptibles d'assurer les fonctions correspondantes. 3-3-2° : emplois du niveau de la catégorie A lorsque les besoins des services ou la nature des fonctions le justifient. 3-3-3° : emplois de secrétaire de mairie des communes de moins de 1 000 habitants et de secrétaire des groupements composés de communes dont la population moyenne est inférieure à ce seuil. 3-3-4° : emplois à temps non complet des communes de moins de 1 000 habitants et des groupements composés de communes dont la population moyenne est inférieure à ce seuil, lorsque la quotité de temps de travail est inférieure à 50 %. 3-3-5° : emplois des communes de moins de 2 000 habitants et des groupements de communes de moins de 10 000 habitants dont la création ou la suppression dépend de la décision d'une autorité qui s'impose à la collectivité ou à l'établissement en matière de création, de changement de périmètre ou de suppression d'un service public.
3-4 : article 21 de la loi n° 2012-347 : contrat à durée indéterminée obligatoirement proposée à un agent contractuel. 38 : article 38 travailleurs handicapés catégorie C.
47 : article 47 recrutements directs sur emplois fonctionnels
110 : article 110 collaborateurs de groupes de cabinets.
110-1 : collaborateurs de groupes d’élus.
A : autres (préciser).
(5) Indiquer si l’agent contractuel est titulaire d’un contrat à durée déterminée (CDD) ou d’un contrat à durée indéterminée (CDI). Les contrats particuliers devront être labellisés « A / autres » et feront l'objet d'une précision (ex : « contrats aidés »).
(6) Occupent un emploi permanent de la fonction publique territoriale, les agents non titulaires recrutés sur le fondement des articles 3-1, 3-2, 3-3, 38 et 47 de la loi n° 84-53 du 26 janvier 1984, ainsi que les agents qui sont titulaires d’un contrat à durée indéterminée pris sur le fondement de l’article 21 de la loi n° 2012-347.
(7) Occupent un emploi non permanent de la fonction publique territoriale, les agents non titulaires recrutés sur le fondement des articles 3, 110 et 110-1.
(8) Si un contrat fixe comme référence de rémunération un traitement hors échelle, il convient de mentionner le chevron conformément à l’article 6 décret 85-1148 du 20 octobre 1985.
Page 140 COMMUNAUTE D'AGGLOMERATION DU NIORTAIS - CAN : PRINCIPAL / NATURE - CFU - 2023
IV – ÉTATS ANNEXÉS IV B – ÉTATS ANNEXÉS PATRIMONIAUX – LISTE DES ORGANISMES DANS LESQUELS LA COLLECTIVITE A PRIS UN ENGAGEMENT FINANCIER
B10
LISTE DES ORGANISMES DANS LESQUELS LA COLLECTIVITE A PRIS UN ENGAGEMENT FINANCIER Les documents financiers et comptables de ces organismes sont mis à la disposition du public à (1). Toute personne a le droit de demander communication à ses frais.
Nature de l’engagement (2) Nom de l’organisme Raison sociale de l’organisme Nature juridique de l’organisme Montant de l’engagement
Délégation de service public (3)
Détention d’une part du capital
01/01/2003 - Délibération Deux-Sèvres Aménagement Deux-Sèvres Aménagement SAEML 25 000,00 29/09/2003 - Délibération Deux-Sèvres Aménagement Deux-Sèvres Aménagement SAEML 50 000,20 21/10/2013 - Délibération Elan Coopératif Niortais Elan Coopératif Niortais SCIC 2 000,00 20/11/2017 - Délibération SEM Niort Terminal Promotion Société d Economie Mixte locale Niort Terminal Promotion
SAEML 2 359 900,00
10/12/2018 - Délibération SPL Unitri SPL Unitri SPL 126 558,00 18/11/2019 - Délibération Société d Economie Mixte Immobilière de la Ville de Niort
Société d Economie Mixte
Immobilière de la Ville de Niort
SEM 354 000,00
16/12/2019 - Délibération La Conciergerie La Conciergerie Société Coopérative d Intérêt Collectif par action simplifiée
5 000,00
13/12/2021 - Délibération Agence France Locale (AFL) Agence France Locale (AFL) SA à Directoire 191 400,00
Garantie ou cautionnement d’un emprunt
21/07/2009 - Délibération Deux-Sèvres Habitat Deux-Sèvres Habitat Etablissement Public local à caractère industriel ou
commercial
1 151 539,00
22/09/2014 - Délibération Société d Economie mixte immobilière et économique de la ville de Niort
Société d Economie Mixte
immobilière et économique de la
ville de Niort
SEM 2 700 000,00
30/01/2017 - Délibération Société d Economie Mixte Immobiliere et Economique de la Ville de Niort
Société d Economie Mixte
Immobilière et Economique de la
Ville de Niort
SEM 610 992,00
29/05/2017 - Délibération Deux-Sèvres Habitat Deux-Sèvres Habitat Etablissement public local à caractère industriel ou
commercial
2 862 453,00
25/09/2017 - Délibération Immobilière Atlantic Aménagement Immobilière Atlantic Aménagement
SA 51 144,00
11/12/2017 - Délibération Deux-Sèvres Habitat Deux-Sèvres Habitat Etablissement Public local à caractère industriel ou
commercial
1 477 000,00
11/12/2017 - Délibération Immobilère Atlantic Aménagement Immobilère Atlantic Aménagement SA 432 796,00 29/01/2018 - Délibération Immobilère Atlantic Aménagement Immobilère Atlantic Aménagement SA 168 541,00 09/04/2018 - Délibération Deux-Sèvres Habitat Deux-Sèvres Habitat Etablissement Public local à caractère industriel ou
commercial
2 511 585,00
09/04/2018 - Délibération Immobilière Atlantique Aménagement Immobilière Atlantique Aménagement
SA 352 873,00
Page 141 COMMUNAUTE D'AGGLOMERATION DU NIORTAIS - CAN : PRINCIPAL / NATURE - CFU - 2023
Nature de l’engagement (2) Nom de l’organisme Raison sociale de l’organisme Nature juridique de l’organisme Montant de l’engagement
09/04/2018 - Délibération Société dEconomie mixte immobilière et Economique de la Ville de Niort
Société dEconomie mixte
immobilière et Economique de la
Ville de Niort
SEM 890 000,00
25/06/2018 - Délibération Société dEconomie mixte immobilière et Economique de la Ville de Niort
Société dEconomie mixte
immobilière et Economique de la
Ville de Niort
SEM 673 853,00
05/11/2018 - Délibération Deux-Sèvres Habitat Deux-Sèvres Habitat Etablissement public local à caractère industriel ou
commercial
4 315 946,00
10/12/2018 - Délibération Société dEconomie mixte immobilière et economique de la ville de Niort
Société dEconomie mixte
immobilière et economique de la
ville de Niort
SEM 548 129,00
10/12/2018 - Délibération Deux-Sèvres Habitat Deux-Sèvres Habitat Etablissement public local à caractère industriel ou
commercial
2 723 000,00
10/12/2018 - Délibération Immobilière Atlantic Aménagement Immobilière Atlantic Aménagement
SA 458 436,00
08/04/2019 - Délibération Soliha Soliha SA 41 095,00 27/05/2019 - Délibération Société d economie mixte Immobilière et Economique de la ville de Niort
Société d economie mixte
Immobilière et Economique de la
ville de Niort
SEM 2 149 565,00
18/11/2019 - Délibération Immobilière Atlantic Aménagement Immobilière Atlantic Aménagement
SA 2 741 721,00
18/05/2020 - Délibération Deux-Sèvres Habitat Deux-Sèvres Habitat Etablissement public local à caractère industriel ou
commercial
1 720 000,00
17/06/2020 - Délibération Immobilière Atlantic Aménagement Immobilière Atlantic Aménagement
SA 1 133 819,00
17/07/2020 - Délibération Deux-Sèvres Habitat Deux-Sèvres Habitat Etablissement public local à caractère industriel ou
commercial
5 904 000,00
16/11/2020 - Délibération Soliha Soliha SA 68 980,00 16/11/2020 - Délibération Deux-Sèvres Habitat Deux-Sèvres Habitat Etablissement public local à caractère industriel ou
commercial
1 180 000,00
14/12/2020 - Délibération Immobilière Atlantic Aménagement Immobilière Atlantic Aménagement
SA 581 305,62
01/02/2021 - Délibération Deux-Sèvres Habitat Deux-Sèvres Habitat Etablissement public local à caractère industriel ou
commercial
1 715 000,00
12/04/2021 - Délibération Deux-Sèvres Habitat Deux-Sèvres Habitat Etablissement public local à caractère industriel ou
commercial
709 000,00
29/06/2021 - Délibération Syndicat mixte pour la promotion et le développement de la plate forme Niort
Terminal
Syndicat mixte pour la promotion
et le Développement de la plate
forme Niort Terminal
SMO 4 160 950,00
29/06/2021 - Délibération Immobilière Atlantic Aménagement Immobilière Atlantic Aménagement
SA 1 859 057,00
27/09/2021 - Délibération Immobilière Atlantic Aménagement Immobilière Atlantic Aménagement
SA 1 252 453,00
Page 142 COMMUNAUTE D'AGGLOMERATION DU NIORTAIS - CAN : PRINCIPAL / NATURE - CFU - 2023
Nature de l’engagement (2) Nom de l’organisme Raison sociale de l’organisme Nature juridique de l’organisme Montant de l’engagement
Aménagement
15/11/2021 - Délibération Deux-Sèvres Habitat Deux-Sèvres Habitat Etablissement public local à caractère industriel ou
commercial
908 000,00
15/11/2021 - Délibération Immobilière Atlantic Aménagement Immobilière Atlantic Aménagement
SA 203 443,00
07/02/2022 - Délibération Deux-Sèvres Habitat Deux-Sèvres Habitat Etablissement public local à caractère industriel ou
commercial
292 300,00
11/04/2022 - Délibération Deux-Sèvres Habitat Deux-Sèvres Habitat Etablissement public local à caractère industriel ou
commercial
614 000,00
20/06/2022 - Délibération Société d economie mixte Immobilière et Economique de la ville de Niort
Société d economie mixte
Immobilière et Economique de la
ville de Niort
SEM 2 738 140,00
26/09/2022 - Délibération Immobilière Atlantic Aménagement Immobilière Atlantic Aménagement
SA 7 033 141,00
26/09/2022 - Délibération Deux-Sèvres Habitat Deux-Sèvres Habitat Etablissement public local à caractère industriel ou
commercial
1 771 900,00
12/12/2022 - Délibération Deux-Sèvres Habitat Deux-Sèvres Habitat Etablissement public local à caractère industriel ou
commercial
70 500,00
20/02/2023 - Délibération Deux-Sèvres Habitat Deux-Sèvres Habitat Etablissement public local à caractère industriel ou
commercial
712 000,00
09/05/2023 - Délibération Immobilière Atlantic Aménagement Immobilière Atlantic Aménagement
SA 2 251 386,00
29/06/2023 - Délibération Immobilière Atlantic Aménagement Immobilière Atlantic Aménagement
SA 502 348,00
25/09/2023 - Délibération Immobilière Atlantic Aménagement Immobilière Atlantic Aménagement
SA 2 564 876,00
25/09/2023 - Délibération SLP UNITRI SLP UNITRI SPL 16 500 000,00 13/11/2023 - Délibération Immobilière Atlantic Aménagement Immobilière Atlantic Aménagement
SA 3 225 041,00
13/11/2023 - Délibération Deux-Sèvres Habitat Deux-Sèvres Habitat Etablissement public local à caractère industriel ou
commercial
233 300,00
11/12/2023 - Délibération Société d economie mixte Immobilière et Economique de la ville de Niort
Société d economie mixte
Immobilière et Economique de la
ville de Niort
SEM 2 787 087,00
Subventions supérieures à 75 000 € ou représentant plus de 50 % du produit figurant au compte de résultat de l’organisme
12/12/2022 - Délibération Mission Locale Sud Deux-Sèvres Mission Locale Sud Deux-Sèvres Association 153 500,00 12/12/2022 - Délibération Université de la Rochelle Université de la Rochelle Etablissement public 220 000,00 27/03/2023 - Délibération Technopole du Niortais Technopole du Niortais Association 190 000,00 09/05/2023 - Délibération Office de Tourisme Communautaire Office de Tourisme Communautaire
EPIC 430 000,00
29/06/2023 - Délibération CALYXIS CALYXIS Association 160 000,00 29/06/2023 - Délibération Comité de Bassin d Emploi du Niortais Comité de Bassin d Emploi du Niortais
Association 150 974,96
Page 143 COMMUNAUTE D'AGGLOMERATION DU NIORTAIS - CAN : PRINCIPAL / NATURE - CFU - 2023
Nature de l’engagement (2) Nom de l’organisme Raison sociale de l’organisme Nature juridique de l’organisme Montant de l’engagement
25/09/2023 - Délibération L Escale L Escale Association 92 000,00 25/09/2023 - Délibération L Etudiant L Etudiant 75 000,00
Autres
(1) Hôtel de la collectivité et autres lieux publics désignés par la collectivité.
(2) Indiquer la date de la décision (délibérations, contrats ou décisions de l’exécutif).
(3) Préciser la nature de la délégation (concession, affermage, régie intéressée…).
Page 144 COMMUNAUTE D'AGGLOMERATION DU NIORTAIS - CAN : PRINCIPAL / NATURE - CFU - 2023
IV – ÉTATS ANNEXÉS IV C – ÉTATS ANNEXÉS BUDGÉTAIRES – EQUILIBRE BUDGETAIRE – DEPENSES C1.1
DEPENSES A COUVRIR PAR DES RESSOURCES PROPRES
Art. (1) Libellé (1) Crédits de l’exercice (BP + BS + DM + RAR N-1) Réalisations
DEPENSES TOTALES A COUVRIR PAR DES RESSOURCES PROPRES = A + B 7 356 727,00 I 5 990 840,34
16 Emprunts et dettes assimilées (A) 5 690 000,00 4 429 491,48
1631 Emprunts obligataires 0,00 0,00 1641 Emprunts en euros 3 945 000,00 3 934 625,07 1643 Emprunts en devises 0,00 0,00 16441 Opérations afférentes à l'emprunt 495 000,00 494 866,41 1671 Avances consolidées du Trésor 0,00 0,00 1672 Emprunts sur comptes spéciaux du Trésor 0,00 0,00 1678 Autres emprunts et dettes 0,00 0,00 1681 Autres emprunts 0,00 0,00 1682 Bons à moyen terme négociables 0,00 0,00 1687 Autres dettes 1 250 000,00 0,00
Dépenses et transferts à déduire des ressources propres (B) 1 666 727,00 1 561 348,86
10… Reprise de dotations, fonds divers et réserves
10… Reversement de dotations, fonds divers et réserves
139 Subv. invest. transférées cpte résultat 1 666 727,00 1 561 348,86
Op. de l’exercice
I
Restes à réaliser en dépenses au
31/12
Solde d’exécution
D001 de l’exercice précédent (N-1)
TOTAL
II
Dépenses à couvrir par des ressources
propres 5 990 840,34 8 188 851,73 0,00 14 179 692,07
(1) Détailler les chapitres budgétaires par article conformément au plan de comptes.
Page 145 COMMUNAUTE D'AGGLOMERATION DU NIORTAIS - CAN : PRINCIPAL / NATURE - CFU - 2023
IV – ÉTATS ANNEXÉS IV C – ÉTATS ANNEXÉS BUDGÉTAIRES – EQUILIBRE BUDGETAIRE – RECETTES C1.2
RESSOURCES PROPRES
Art. (1) Libellé (1) Crédits de l’exercice (BP + BS + DM + RAR N-1) Réalisations
RECETTES (RESSOURCES PROPRES) = a + b 35 062 750,64 III 15 856 603,97
Ressources propres externes de l’année (a) 6 920 132,48 5 159 144,33
10221 TLE 0,00 0,00
10222 FCTVA 3 130 000,00 1 757 672,33
10226 Taxe d'aménagement (2) 423 000,00 423 615,89
10228 Autres fonds d'investissement 0,00 0,00
13146 Attributions compensation investissement 0,00 0,00
13156 Attributions compensation investissement 0,00 0,00
13246 Attributions compensation investissement 0,00 0,00
13256 Attributions compensation investissement 0,00 0,00
138 Autres subventions invest. non transf. 0,00 0,00
26… Participations et créances rattachées
27… Autres immobilisations financières
2745 Avances remboursables 21 450,00 21 450,00
275 Dépôts et cautionnements versés 173 600,00 750,00
276341 Créance Communes membres du GFP 47 500,00 47 315,31
276358 Créance Autres groupements 40 000,00 20 000,00
27638 Créance Autres établissements publics 3 084 582,48 2 888 340,80
Ressources propres internes de l’année (b) (3) 28 142 618,16 10 697 459,64
15… Provisions pour risques et charges
169 Primes de remboursement des obligations 0,00 0,00
26… Participations et créances rattachées
27… Autres immobilisations financières
28… Amortissement des immobilisations
2802 Frais liés à la réalisation de document 100 045,00 101 239,00
28031 Frais d'études 511 630,00 760 130,03
28033 Frais d'insertion 3 215,00 4 127,81
2804111 Subv. Etat : Bien mobilier, matériel 1 860,00 1 861,00
2804112 Subv. Etat : Bâtiments, installations 20 079,00 20 079,00
2804122 Subv. Régions : Bâtiments, installations 16 490,00 16 487,00
2804131 Subv. Dpt : Bien mobilier, matériel 16 255,00 16 253,00
2804132 Subv. Dpt : Bâtiments, installations 138 290,00 137 159,00
28041411 Subv.Cne GFP : Bien mobilier, matériel 31 740,00 28 151,49
28041412 Subv.Cne GFP : Bâtiments, installations 574 710,00 551 360,00
28041512 Subv. Grpt : Bâtiments, installations 114 895,00 114 895,96
280415332 ADM : Bâtiments, installations 12 500,00 12 642,00
Page 146 COMMUNAUTE D'AGGLOMERATION DU NIORTAIS - CAN : PRINCIPAL / NATURE - CFU - 2023
Art. (1) Libellé (1) Crédits de l’exercice (BP + BS + DM + RAR N-1) Réalisations
280415342 IC : Bâtiments, installations 30 390,00 30 389,00
28041581 Autres grpts-Biens mob., mat. et études 21 895,00 21 895,00
28041582 Autres grpts - Bâtiments et installat° 193 065,00 190 217,00
2804182 Autres org pub - Bât. et installations 365 625,00 342 510,00
280421 Privé - Biens mob., matériel et études 11 610,00 11 759,41
280422 Privé - Bâtiments et installations 606 055,00 583 345,00
2804411 Sub nat org pub - Biens mob, mat, études 37 865,00 37 866,00
2804412 Sub nat org pub - Bât. et installations 20 235,00 20 319,00
2804421 Sub nat privé - Biens mob, mat, études 1 515,00 1 512,54
2805 Licences, logiciels, droits similaires 980 700,00 795 213,85
28121 Plantations d'arbres et d'arbustes 1 400,00 1 401,00
28128 Autres aménagements de terrains 274 640,00 293 159,71
281318 Autres bâtiments publics 24 000,00 126 476,00
281321 Immeubles de rapport 324 040,00 401 637,66
281351 Bâtiments publics 644 350,00 672 227,57
281352 Bâtiments privés 13 755,00 16 299,00
28138 Autres constructions 28 275,00 22 574,00
28148 Construct° sol autrui - Autres construct 0,00 9 296,00
28151 Réseaux de voirie 164 675,00 164 676,00
28152 Installations de voirie 73 070,00 82 762,70
281532 Réseaux d'assainissement 0,00 12 816,00
281533 Réseaux câblés 62 305,00 58 513,00
281534 Réseaux d'électrification 2 605,00 2 605,00
281538 Autres réseaux 442 285,00 422 491,69
281568 Autre matériel, outillage incendie 200,00 197,00
2815738 Autre matériel et outillage de voirie 5 415,00 5 421,02
28158 Autres inst.,matériel,outil. techniques 480 240,38 279 755,99
281721 Plant. arbres, arbustes (mise à dispo) 1 935,00 1 998,00
281728 Autres agencements (m. à dispo) 241 470,00 172 498,19
2817318 Autres bâtiments publics (m. à dispo) 100,00 0,00
281735 Installations générales (m. à dispo) 111 550,00 59 278,00
281751 Réseaux de voirie (m. à dispo) 298 419,62 519 237,91
281752 Installations de voirie (m. à dispo) 83 585,00 74 212,00
2817533 Réseaux câblés (mise à dispo) 1 965,00 1 964,00
2817538 Autres réseaux (mise à dispo) 27 210,00 22 913,00
281758 Autres inst.,matériel,outil. techniques 43 260,00 43 253,53
2817848 Autres matériels de bureau et mobiliers 2 090,00 2 088,00
281788 Autres immo. corporelles (m. à dispo) 27 290,00 27 896,14
28181 Installations générales, aménagt divers 56 476,00 59 061,48
281828 Autres matériels de transport 975 905,00 870 564,98
281831 Matériel informatique scolaire 108 085,00 89 420,02
281838 Autre matériel informatique 1 154 395,66 1 007 878,60
281841 Matériel de bureau et mobilier scolaire 590,00 630,00
Page 147 COMMUNAUTE D'AGGLOMERATION DU NIORTAIS - CAN : PRINCIPAL / NATURE - CFU - 2023
Art. (1) Libellé (1) Crédits de l’exercice (BP + BS + DM + RAR N-1) Réalisations
281848 Autres matériels de bureau et mobiliers 161 320,00 161 696,85
28185 Matériel de téléphonie 96 315,00 50 610,00
28188 Autres immo. corporelles 879 819,34 826 990,67
29… Dépréciations des immobilisations
31… Matières premières (et fournitures) (4)
33… En-cours de production de biens (4)
35… Stocks de produits (4)
39… Dépréciation des stocks et en-cours
481… Charges à rép. sur plusieurs exercices
4815 Charges liées à crise sanitaire Covid-19 296 930,00 296 925,22
4818 Charges à étaler 36 623,00 36 621,62
49… Dépréciation des comptes de tiers
59… Dépréciation des comptes financiers
024 Produits des cessions d'immobilisations 2 225 980,00 0,00
021 Virement de la section de fonctionnement 14 959 385,16 0,00
Opérations de l’exercice
III
Restes à réaliser en recettes
au 31/12
Solde d’exécution
R001 de l’exercice précédent
Affectation
R1068 de l’exercice précédent
TOTAL
IV
Total ressources propres
disponibles 15 856 603,97 3 706 630,19 3 211 074,70 2 874 947,56 25 649 256,42
Montant
Dépenses à couvrir par des ressources propres II 14 179 692,07
Ressources propres disponibles IV 25 649 256,42
Solde V = IV – II (5) 11 469 564,35
(1) Les comptes 15, 169, 26, 27, 28, 29, 39, 481, 49 et 59 sont à détailler conformément au plan de comptes.
(2) Le compte 10226 peut être utilisé uniquement par les communes et les établissements publics à fiscalité propre.
(3) Les comptes 15, 29, 39, 49 et 59 sont présentés uniquement si la collectivité applique le régime des provisions budgétaires.
(4) Les comptes 31, 33 et 35 ne peuvent être utilisés que pour les budgets utilisant la comptabilité de stock. Par conséquent, seuls les budgets retraçant les dépenses et les recettes d’un lotissement ou d’une ZAC peuvent utiliser les comptes susmentionnés.
(5) Indiquer le signe algébrique.
Page 148 COMMUNAUTE D'AGGLOMERATION DU NIORTAIS - CAN : PRINCIPAL / NATURE - CFU - 2023
IV – ÉTATS ANNEXÉS IV C – ÉTATS ANNEXÉS BUDGÉTAIRES – AUTORISATIONS DE PROGRAMME C2.1
SITUATION DES AUTORISATIONS DE PROGRAMME ET CREDITS DE PAIEMENT
AUTORISATION DE PROGRAMME * Chapitre (s)
Stocks AP votées
disponibles à
l’affectation
(exercices
antérieurs)
AP votées dans
l’année
AP affectées non
couvertes par des
CP réalisés au
01/01/N
(1)
Flux d'AP affectées
dans l'année
(2)
AP affectées
annulées
(3)
Stock d'AP affectées
restant à financer
(4) = (1) + (2) - (3)
CP mandatés au
budget de l'année N
(5)
AP affectées non
couvertes par des CP
mandatés au 31/12/N
(6) = (4) - (5)
Numéro Libellé
2023-20230001 Eaux pluviales 20230001 0,00 7 300 000,00 0,00 7 300 000,00 0,00 7 300 000,00 1 500 241,66 5 799 758,34
2022-20220003 Extension Niort Tech 20220003 0,00 0,00 12 721 645,33 0,00 0,00 12 721 645,33 583 668,53 12 137 976,80
2021-20210002 Immobilier d'enseignement supérieur 20210002 20 500 000,00 0,00 3 354 486,18 20 500 000,00 0,00 23 854 486,18 2 976 288,63 20 878 197,55
2023-20230003 Matériels et équipements pour une
collecte optimisée des Déchets
21 0,00 6 500 000,00 0,00 6 500 000,00 0,00 6 500 000,00 378 842,93 6 121 157,07
2017-20170002 PACT 1 0,00 0,00 105 494,60 0,00 0,00 105 494,60 81 243,32 24 251,28
2018-20180002 PACT 2 0,00 0,00 1 167 169,66 0,00 0,00 1 167 169,66 733 528,23 433 641,43
2022-20220001 PACT 3 204 0,00 0,00 5 528 400,00 0,00 0,00 5 528 400,00 1 181 662,61 4 346 737,39
2017-20160003 PISCINE PRE-LEROY 0,00 0,00 1 013 289,32 0,00 0,00 1 013 289,32 496 046,04 517 243,28
2022-20220002 PLH 2022 - 2027 20220002 0,00 0,00 16 011 536,33 0,00 0,00 16 011 536,33 854 764,87 15 156 771,46
2023-20230005 Piste cyclables du quotidien 20230005 0,00 4 000 000,00 0,00 4 000 000,00 0,00 4 000 000,00 3 120,00 3 996 880,00
2016-20160004 Programme Local de l'Habitat 0,00 0,00 5 030 535,44 0,00 0,00 5 030 535,44 1 861 384,20 3 169 151,24
2022-20220004 Projet Gare Niort Atlantique 23, 4581 700 000,00 0,00 8 980 991,04 700 000,00 0,00 9 680 991,04 3 476 010,26 6 204 980,78
2023-20230002 Réhabilitation énergétique et
fonctionnelle du patrimoine
communautaire
20230002 0,00 6 600 000,00 0,00 6 600 000,00 0,00 6 600 000,00 33 799,56 6 566 200,44
TOTAL 21 200 000,00 24 400 000,00 53 913 547,90 45 600 000,00 0,00 99 513 547,90 14 160 600,84 85 352 947,06
* Le détail par programme n'est à renseigner qu'à compter des AP votées en 2005.
(1) Il s'agit des AP affectées antérieurement à l’exercice N et non encore entièrement couvertes par les CP des années antérieures.
(2) Il s’agit des AP votées avant ou pendant l’exercice N et affectées pendant celui-ci.
(6) Il s'agit des AP non encore intégralement couvertes à la fin de l'exercice N.
N-3 N-2 N-1 N
Ratio de couverture des AP affectées (6) / (5) 0,00 0,00 0,00 0,00
Page 149 COMMUNAUTE D'AGGLOMERATION DU NIORTAIS - CAN : PRINCIPAL / NATURE - CFU - 2023
IV – ÉTATS ANNEXÉS IV D – AUTRES ELEMENTS D’INFORMATION – ETAT DES RECETTES GREVEES D’UNE AFFECTATION SPECIALE D1
ETAT DES RECETTES GREVEES D’UNE AFFECTATION SPECIALE
Tableau récapitulatif des recettes grevées d'une affectation spéciale
Libellé (1) Restes à employer au 01/01/N Montant recettes Montant dépenses Restes à employer au 31/12/N
Projet gare Niort Atlantique 0,00 12 157,36 0,00 12 157,36 Etudes Château de Mursay 0,00 1 140,00 5 508,00 -4 368,00 Etudes Donjon 0,00 3 156,10 7 560,00 -4 403,90 250 ans Médiathèques Moinot 0,00 6 250,00 14 180,00 -7 930,00 Réhabilitation 15 rue hotel de ville 0,00 115 323,92 301,75 115 022,17 Maison du beurre 0,00 87 732,50 80 573,08 7 159,42 Réhabilitation Rue Beaume la Rolande 0,00 170 590,00 507 234,25 -336 644,25 Bassin d orages 0,00 98 609,11 448 839,60 -350 230,49 Eclairage des Zones d Activités 0,00 10 114,78 205 308,49 -195 193,71 Programme local de l habitat 2016-2021 - Parc privé 0,00 270 187,00 138 874,30 131 312,70 Programme local de l habitat 2022-2027 - Parc privé ancien 0,00 283 471,00 587 671,55 -304 200,55 Réaménagement des abords du stade 0,00 30 287,78 79 222,27 -48 934,49 QPV - Soutien aux entreprises 0,00 918,84 0,00 918,84 Boulangerie Pluviault 0,00 30 673,28 2 899,73 27 773,55 Europan 0,00 51 300,00 0,00 51 300,00 FIPHP 0,00 28 651,88 23 875,02 4 776,86 Acquisition oeuvres d arts 0,00 600,00 0,00 600,00 Restauration oeuvres d arts 0,00 22 300,00 90 089,80 -67 789,80 Fonds anciens 0,00 26 600,00 57 500,00 -30 900,00 Taxe de séjour 0,00 542 883,68 542 883,68 0,00 Château Coudray Salbart 0,00 14 300,20 26 419,10 -12 118,90 Extension Niort Tech 0,00 120 000,00 583 668,53 -463 668,53 Réhabilitation Médiathèque Moinot 0,00 456 634,37 0,00 456 634,37 Réhabilitation Piscine Pré-Leroy 0,00 300 000,00 496 046,04 -196 046,04 Scénographie séchoir 0,00 93 155,00 0,00 93 155,00 Amélioration technique et énergétique de la patinoire 0,00 4 107,50 0,00 4 107,50
Total 0,00 2 781 144,30 3 898 655,19 -1 117 510,89
Libellé de la recette grevée d’une affectation spéciale (2) : Projet gare Niort Atlantique Reste à employer au 01/01/N 0,00
Recettes
Article Libellé article Montant
13141 Communes membres di GFP 12 157,36
Total 12 157,36
Dépenses
Article Libellé article Montant
Total 0,00
Reste à employer au 31/12/N (3) 12 157,36
Libellé de la recette grevée d’une affectation spéciale (2) : Etudes Château de Mursay
Page 150 COMMUNAUTE D'AGGLOMERATION DU NIORTAIS - CAN : PRINCIPAL / NATURE - CFU - 2023
Libellé de la recette grevée d’une affectation spéciale (2) : Etudes Château de Mursay Reste à employer au 01/01/N 0,00
Recettes
Article Libellé article Montant
1321 Etat et établissements nationaux 1 140,00
Total 1 140,00
Dépenses
Article Libellé article Montant
2031 Frais d études 5 508,00
Total 5 508,00
Reste à employer au 31/12/N (3) -4 368,00
Libellé de la recette grevée d’une affectation spéciale (2) : Etudes Donjon Reste à employer au 01/01/N 0,00
Recettes
Article Libellé article Montant
1321 Etat et établissements nationaux 3 156,10
Total 3 156,10
Dépenses
Article Libellé article Montant
2031 Frais d études 7 560,00
Total 7 560,00
Reste à employer au 31/12/N (3) -4 403,90
Libellé de la recette grevée d’une affectation spéciale (2) : 250 ans Médiathèques Moinot Reste à employer au 01/01/N 0,00
Recettes
Article Libellé article Montant
1311 Etat et établissements nationaux 6 250,00
Total 6 250,00
Dépenses
Article Libellé article Montant
2051 Concessions et droits similaires 14 180,00
Total 14 180,00
Reste à employer au 31/12/N (3) -7 930,00
Libellé de la recette grevée d’une affectation spéciale (2) : Réhabilitation 15 rue hotel de ville Reste à employer au 01/01/N 0,00
Recettes
Article Libellé article Montant
1313 Départements 115 323,92
Total 115 323,92
Dépenses
Article Libellé article Montant
Page 151 COMMUNAUTE D'AGGLOMERATION DU NIORTAIS - CAN : PRINCIPAL / NATURE - CFU - 2023
Libellé de la recette grevée d’une affectation spéciale (2) : Réhabilitation 15 rue hotel de ville 2313 Constructions 301,75 Total 301,75
Reste à employer au 31/12/N (3) 115 022,17
Libellé de la recette grevée d’une affectation spéciale (2) : Maison du beurre Reste à employer au 01/01/N 0,00
Recettes
Article Libellé article Montant
1311 Etat et établissements nationaux 87 732,50
Total 87 732,50
Dépenses
Article Libellé article Montant
20421 Biens mobiliers. matériel et études 67 134,00 2313 Constructions 13 439,08
Total 80 573,08
Reste à employer au 31/12/N (3) 7 159,42
Libellé de la recette grevée d’une affectation spéciale (2) : Réhabilitation Rue Beaume la Rolande Reste à employer au 01/01/N 0,00
Recettes
Article Libellé article Montant
1321 Etat et établissements nationaux 170 590,00
Total 170 590,00
Dépenses
Article Libellé article Montant
2033 Frais d insertion 1 188,00 2188 Autres 7 265,99 2313 Constructions 498 780,26
Total 507 234,25
Reste à employer au 31/12/N (3) -336 644,25
Libellé de la recette grevée d’une affectation spéciale (2) : Bassin d orages Reste à employer au 01/01/N 0,00
Recettes
Article Libellé article Montant
1321 Etat et établissements nationaux 45 540,00 1323 Départements 53 069,11
Total 98 609,11
Dépenses
Article Libellé article Montant
2313 Constructions 347 894,38 238 Avances versées sur commandes d'immobilisations corporelles 100 945,22
Total 448 839,60
Page 152 COMMUNAUTE D'AGGLOMERATION DU NIORTAIS - CAN : PRINCIPAL / NATURE - CFU - 2023
Libellé de la recette grevée d’une affectation spéciale (2) : Bassin d orages Reste à employer au 31/12/N (3) -350 230,49
Libellé de la recette grevée d’une affectation spéciale (2) : Eclairage des Zones d Activités Reste à employer au 01/01/N 0,00
Recettes
Article Libellé article Montant
1321 Etat et établissements nationaux 4 073,00 13258 Autres groupements 6 041,78
Total 10 114,78
Dépenses
Article Libellé article Montant
2031 Frais d études 13 162,85 21752 Installations de voirie 52 668,92 2317 Immobilisations reçues au titre d'une mise à disposition 139 476,72
Total 205 308,49
Reste à employer au 31/12/N (3) -195 193,71
Libellé de la recette grevée d’une affectation spéciale (2) : Programme local de l habitat 2016-2021 - Parc privé Reste à employer au 01/01/N 0,00
Recettes
Article Libellé article Montant
1311 Etat et établissements nationaux 270 187,00
Total 270 187,00
Dépenses
Article Libellé article Montant
2031 Frais d études 51 383,46 20422 Bâtiments et installations 87 490,84
Total 138 874,30
Reste à employer au 31/12/N (3) 131 312,70
Libellé de la recette grevée d’une affectation spéciale (2) : Programme local de l habitat 2022-2027 - Parc privé ancien Reste à employer au 01/01/N 0,00
Recettes
Article Libellé article Montant
1311 Etat et établissement nationaux 283 471,00
Total 283 471,00
Dépenses
Article Libellé article Montant
2031 Frais d études 305 737,97 2033 Frais d insertion 1 512,00 20422 Bâtiments et installations 274 555,08 237 Avances versées sur commandes d'immobilisations incorporelles 5 866,50
Total 587 671,55
Reste à employer au 31/12/N (3) -304 200,55
Page 153 COMMUNAUTE D'AGGLOMERATION DU NIORTAIS - CAN : PRINCIPAL / NATURE - CFU - 2023
Libellé de la recette grevée d’une affectation spéciale (2) : Réaménagement des abords du stade Reste à employer au 01/01/N 0,00
Recettes
Article Libellé article Montant
13241 Communes membres du GFP 30 287,78
Total 30 287,78
Dépenses
Article Libellé article Montant
2031 Frais d études 6 531,60 21735 Installations générales. agencements. aménagements des constructions 72 690,67
Total 79 222,27
Reste à employer au 31/12/N (3) -48 934,49
Libellé de la recette grevée d’une affectation spéciale (2) : QPV - Soutien aux entreprises Reste à employer au 01/01/N 0,00
Recettes
Article Libellé article Montant
1311 Etat et établissements nationaux 918,84
Total 918,84
Dépenses
Article Libellé article Montant
Total 0,00
Reste à employer au 31/12/N (3) 918,84
Libellé de la recette grevée d’une affectation spéciale (2) : Boulangerie Pluviault Reste à employer au 01/01/N 0,00
Recettes
Article Libellé article Montant
1313 Départements 30 673,28
Total 30 673,28
Dépenses
Article Libellé article Montant
2188 Autres 408,21 2313 Constructions 2 491,52
Total 2 899,73
Reste à employer au 31/12/N (3) 27 773,55
Libellé de la recette grevée d’une affectation spéciale (2) : Europan Reste à employer au 01/01/N 0,00
Recettes
Article Libellé article Montant
13141 Communes membres du GFP 51 300,00
Total 51 300,00
Page 154 COMMUNAUTE D'AGGLOMERATION DU NIORTAIS - CAN : PRINCIPAL / NATURE - CFU - 2023
Libellé de la recette grevée d’une affectation spéciale (2) : Europan Dépenses
Article Libellé article Montant
Total 0,00
Reste à employer au 31/12/N (3) 51 300,00
Libellé de la recette grevée d’une affectation spéciale (2) : FIPHP Reste à employer au 01/01/N 0,00
Recettes
Article Libellé article Montant
1311 Etat et établissements nationaux 28 651,88
Total 28 651,88
Dépenses
Article Libellé article Montant
2041411 Biens mobiliers. matériel et études 18 622,00 21838 Autre matériel informatique 1 904,23 21848 Autres matériels de bureau 3 348,79
Total 23 875,02
Reste à employer au 31/12/N (3) 4 776,86
Libellé de la recette grevée d’une affectation spéciale (2) : Acquisition oeuvres d arts Reste à employer au 01/01/N 0,00
Recettes
Article Libellé article Montant
1321 Etat et établissements nationaux 600,00
Total 600,00
Dépenses
Article Libellé article Montant
Total 0,00
Reste à employer au 31/12/N (3) 600,00
Libellé de la recette grevée d’une affectation spéciale (2) : Restauration oeuvres d arts Reste à employer au 01/01/N 0,00
Recettes
Article Libellé article Montant
1321 Etat et établissements nationaux 19 480,00 1328 Autres 2 820,00
Total 22 300,00
Dépenses
Article Libellé article Montant
2033 Frais d insertion 864,00 21621 Biens sous-jacents 89 225,80
Total 90 089,80
Reste à employer au 31/12/N (3) -67 789,80
Page 155 COMMUNAUTE D'AGGLOMERATION DU NIORTAIS - CAN : PRINCIPAL / NATURE - CFU - 2023
Libellé de la recette grevée d’une affectation spéciale (2) : Fonds anciens Reste à employer au 01/01/N 0,00
Recettes
Article Libellé article Montant
1321 Etat et établissements nationaux 25 000,00 1328 Autres 1 600,00
Total 26 600,00
Dépenses
Article Libellé article Montant
21621 Biens sous-jacents 57 500,00
Total 57 500,00
Reste à employer au 31/12/N (3) -30 900,00
Libellé de la recette grevée d’une affectation spéciale (2) : Taxe de séjour Reste à employer au 01/01/N 0,00
Recettes
Article Libellé article Montant
731721 Taxe de séjour 542 883,68
Total 542 883,68
Dépenses
Article Libellé article Montant
739118 Autres reversements et restitutions sur contributions directes 542 883,68
Total 542 883,68
Reste à employer au 31/12/N (3) 0,00
Libellé de la recette grevée d’une affectation spéciale (2) : Château Coudray Salbart Reste à employer au 01/01/N 0,00
Recettes
Article Libellé article Montant
1321 Etat et établissements nationaux 8 365,00 1321 Etat et établissement nationaux 5 935,20
Total 14 300,20
Dépenses
Article Libellé article Montant
21351 Bâtiments publics 6 990,00 2313 Constructions 19 429,10
Total 26 419,10
Reste à employer au 31/12/N (3) -12 118,90
Libellé de la recette grevée d’une affectation spéciale (2) : Extension Niort Tech Reste à employer au 01/01/N 0,00
Recettes
Article Libellé article Montant
13362 Dotation de soutien à l investissement 120 000,00
Page 156 COMMUNAUTE D'AGGLOMERATION DU NIORTAIS - CAN : PRINCIPAL / NATURE - CFU - 2023
Libellé de la recette grevée d’une affectation spéciale (2) : Extension Niort Tech Total 120 000,00
Dépenses
Article Libellé article Montant
2031 Frais d études 5 555,00 2033 Frais d insertion 1 104,29 2313 Constructions 577 009,24
Total 583 668,53
Reste à employer au 31/12/N (3) -463 668,53
Libellé de la recette grevée d’une affectation spéciale (2) : Réhabilitation Médiathèque Moinot Reste à employer au 01/01/N 0,00
Recettes
Article Libellé article Montant
13272 FEDER 456 634,37
Total 456 634,37
Dépenses
Article Libellé article Montant
Total 0,00
Reste à employer au 31/12/N (3) 456 634,37
Libellé de la recette grevée d’une affectation spéciale (2) : Réhabilitation Piscine Pré-Leroy Reste à employer au 01/01/N 0,00
Recettes
Article Libellé article Montant
1322 Régions 300 000,00
Total 300 000,00
Dépenses
Article Libellé article Montant
2185 Matériel de téléphonie 1 186,69 2188 Autres 9 867,00 2317 Immobilisations reçues au titre d une mise a disposition 484 992,35
Total 496 046,04
Reste à employer au 31/12/N (3) -196 046,04
Libellé de la recette grevée d’une affectation spéciale (2) : Scénographie séchoir Reste à employer au 01/01/N 0,00
Recettes
Article Libellé article Montant
13172 FEDER 93 155,00
Total 93 155,00
Dépenses
Article Libellé article Montant
Total 0,00
Page 157 COMMUNAUTE D'AGGLOMERATION DU NIORTAIS - CAN : PRINCIPAL / NATURE - CFU - 2023
Libellé de la recette grevée d’une affectation spéciale (2) : Scénographie séchoir Reste à employer au 31/12/N (3) 93 155,00
Libellé de la recette grevée d’une affectation spéciale (2) : Amélioration technique et énergétique de la patinoire Reste à employer au 01/01/N 0,00
Recettes
Article Libellé article Montant
1311 Etat et établissement nationaux 4 107,50
Total 4 107,50
Dépenses
Article Libellé article Montant
Total 0,00
Reste à employer au 31/12/N (3) 4 107,50
(1) Par exemple, taxe d’aménagement, taxe de séjour, FEDER, dons et legs grevés d’une affectation, toutes recettes grevées d'une affectation spéciale et non ventilables ou recettes ventilables mais pour lesquelles la collectivité souhaite un niveau de détail plus fin que dans la
présentation croisée.
(2) Ouvrir un tableau par recette grevée d'une affectation spéciale et reproduire le tableau autant de fois que nécessaire pour décrire l’ensemble des recettes grevées d’une affectation spéciale.
(3) Reste à employer au 31/12/N = reste à employer au 01/01/N + total recettes de l’exercice – total dépenses de l’exercice.
Page 158 COMMUNAUTE D'AGGLOMERATION DU NIORTAIS - CAN : PRINCIPAL / NATURE - CFU - 2023
IV – ÉTATS ANNEXÉS IV D – AUTRES ELEMENTS D’INFORMATION – LISTE DES SERVICES ASSUJETTIS A LA TVA ET NON ERIGES EN BUDGET ANNEXE D2.1
LISTE DES SERVICES ASSUJETTIS A LA TVA ET NON ERIGES EN BUDGET ANNEXE
Catégorie de services Intitulé / objet du service Date de création Date de délibération Nature de l’activité
(SPIC/SPA)
Immobilier d Entreprises Immobilier d Entreprises 01/01/2021 SPA
Atelier de restauration Atelier de restauration 01/01/2021 SPA
Enseignement supérieur Enseignement Supérieur 01/01/2021 SPA
Politique de la Ville Politique de la Ville 01/01/2021 SPA
Réserves Foncières Réserves Foncières 01/01/2021 SPA
Foncier Foncier 01/01/2022 SPA
Page 159 COMMUNAUTE D'AGGLOMERATION DU NIORTAIS - CAN : PRINCIPAL / NATURE - CFU - 2023
IV – ÉTATS ANNEXÉS IV D – AUTRES ELEMENTS D’INFORMATION – ETAT DE REPARTITION DE LA TEOM D11.1
(COMMUNES ET GROUPEMENTS DE 10 000 HABITANTS ET PLUS, article L. 2313-1)
SECTION D’INVESTISSEMENT – DEPENSES
DEPENSES (1)
Article (2) Libellé (2) Montant
Remboursement d’emprunts et dettes assimilées 0,00
Acquisitions d’immobilisations 1 988 453,05
2031 Frais d'études 28 966,09 2033 Frais d'insertion 3 375,35 2051 Concessions et droits similaires 44 357,11 2128 Autres agencements et aménagements 94 979,57 21351 Bâtiments publics 135 317,84 2158 Autres installations, matériel et outillage techniques 99 593,36 21735 Installations générales, agencements, aménagements des constructions 108 425,40 21752 Installations de voirie 1 383,59 21828 Autres matériels de transport 737 738,46 21838 Autre matériel informatique 74 823,56 21848 Autres matériels de bureau et mobiliers 868,08 2188 Autres 631 062,56 237 Avances versées sur commandes d'immobilisations incorporelles 27 562,08
Opérations d’équipement (1 ligne par opération) 359 761,24
Opération d’équipement n° 20180001 359 299,24 Opération d’équipement n° 20230002 462,00
Autres dépenses éventuelles 0,00
Opérations pour compte de tiers (1 ligne par opération) 0,00
Total des dépenses réelles 2 348 214,29
040 Opérations ordre transf. entre sections 358 316,42
13913 Départements 501,00 139141 Communes membres du GFP 312 748,71 13916 Autres établissements publics locaux 14 023,40 13918 Autres 29 103,55 2313 Constructions 1 939,76
041 Opérations patrimoniales 4 757 896,22
2115 Terrains bâtis 368 576,44
2128 Autres agencements et aménagements 1 298 839,38
21318 Autres bâtiments publics 2 737 828,13
21351 Bâtiments publics 229 667,92
2152 Installations de voirie 75 705,44
21538 Autres réseaux 47 278,91
Total des dépenses d’ordre 5 116 212,64
TOTAL GENERAL 7 464 426,93
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SECTION D’INVESTISSEMENT – RECETTES
RECETTES (1)
Article (2) Libellé (2) Montant
Souscription d’emprunts et dettes assimilées 0,00
Dotations et subventions reçues 445 748,60
10222 FCTVA 445 748,60
Autres recettes éventuelles 0,00
Opérations pour compte de tiers (1 ligne par opération) 0,00
Total des recettes réelles 445 748,60
040 Opérations ordre transf. entre sections 2 718 596,20
192 Plus ou moins-values sur cessions d'immobilisations 37 972,38 28031 Frais d'études 14 494,59 28033 Frais d'insertion 223,00 28041411 Biens mobiliers, matériel et études 49,99 28041512 Bâtiments et installations 114 895,96 2805 Concessions et droits similaires, brevets, licences, logiciels, droits et valeurs similaires 24 995,00 28128 Autres agencements et aménagements de terrains 274 779,71 281318 Autres bâtiments publics 126 476,00 281351 Bâtiments publics 536 779,57 28138 Autres constructions 22 574,00 28148 Constructions sur sol d'autrui - Autres constructions 9 296,00 28152 Installations de voirie 82 637,70 281533 Réseaux câblés 9 142,00 281534 Réseaux d'électrification 2 605,00 281538 Autres réseaux 42 543,69 28158 Autres installations, matériel et outillage techniques 159 527,17 281728 Autres agencements et aménagements 27 633,59 281735 Installations générales, agencements, aménagements des constructions 56 462,00 281752 Installations de voirie 92,00 2817538 Autres réseaux 167,00 281758 Autres installations, matériel et outillage techniques 1 137,00 28181 Installations générales, agencements, aménagements divers 137,00 281828 Autres matériels de transport 754 824,75 281838 Autre matériel informatique 45 639,80 281848 Autres matériels de bureau et mobiliers 2 905,63 28188 Autres 370 605,67
041 Opérations patrimoniales 4 757 896,22
13141 Communes membres du GFP 4 389 319,78
13241 Communes membres du GFP 368 576,44
Total des recettes d’ordre 7 476 492,42
TOTAL GENERAL 7 922 241,02
(1) Dépenses et recettes, directes et indirectes, afférentes à l'exercice de la compétence visée à l’article L. 2313-1 du CGCT.
(2) Détailler les chapitres budgétaires par article conformément au plan de comptes appliqué par la collectivité ou l’établissement.
Page 161 COMMUNAUTE D'AGGLOMERATION DU NIORTAIS - CAN : PRINCIPAL / NATURE - CFU - 2023
IV – ÉTATS ANNEXÉS IV D – AUTRES ELEMENTS D’INFORMATION – ETAT DE REPARTITION DE LA TEOM D11.2
(COMMUNES ET GROUPEMENTS DE 10 000 HABITANTS ET PLUS, article L. 2313-1)
SECTION DE FONCTIONNEMENT – DEPENSES
DEPENSES (1)
Article (2) Libellé (2) Montant
011 Charges à caractère général 11 597 232,45
60611 Eau et assainissement 20 565,83
60612 Energie - Electricité 61 961,94
60621 Combustibles 7 348,32
60622 Carburants 945 607,15
60631 Fournitures d'entretien 17 766,32
60632 Fournitures de petit équipement 365 361,61
60636 Habillement et vêtements de travail 46 291,10
6068 Autres matières et fournitures 34 390,41
611 Contrats de prestations de services 7 732 155,92
61351 Matériel roulant 169 778,34
61358 Autres 82 787,57
61521 Terrains 39 782,00
615221 Bâtiments publics 24 376,63
615228 Autres bâtiments 21 933,38
615231 Voiries 23 394,32
61551 Matériel roulant 370 104,36
61558 Autres biens mobiliers 53 196,10
6156 Maintenance 106 371,03
6161 Multirisques 42 322,43
6168 Autres 4 238,90
617 Etudes et recherches 128 076,60
6182 Documentation générale et technique 1 403,18
6184 Versements à des organismes de formation 18 214,50
6188 Autres frais divers 8 853,63
62268 Autres honoraires, conseils 1 809,20
6231 Annonces et insertions 2 379,65
6234 Réceptions 3 673,11
6236 Catalogues et imprimés 36 552,35
6238 Divers 3 141,65
6241 Transports de biens 3 012,46
6247 Transports collectifs du personnel 1 280,00
6251 Voyages, déplacements et missions 16 426,79
6281 Concours divers (cotisations) 2 482,00
6282 Frais de gardiennage 217,20
6283 Frais de nettoyage des locaux 43 025,03
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DEPENSES (1)
Article (2) Libellé (2) Montant
6284 Redevances pour services rendus 1 130,26
62872 Ch. Indirectes : Contribution au titre des services ressources 975 768,00
62872 Ch. Indirectes : Contribution au titre des ateliers Communautaires 120 960,00
62878 A ddes tiers 1 916,83
6288 Autres 46 374,83
63512 Taxes foncières 44,00
6355 Taxes et impôts sur les véhicules 10 330,52
637 Autres impôts, taxes et versements assimilés (autres organismes) 427,00
012 Charges de personnel et frais assimilés 8 102 515,96
6218 Autre personnel extérieur 256 882,41
6331 Versement mobilité 51 013,19
6332 Cotisations versées au F.N.A.L. 22 117,12
6336 Cotisations au CNFPT et au centre de gestion de la fonction publique territoriale 39 812,77
6338 Autres impôts, taxes et versements assimilés sur rémunérations 13 272,17
64111 Rémunération principale 3 547 710,42
64112 Supplément familial de traitement et indemnité de résidence 39 271,91
64113 NBI 34 954,15
64118 Autres indemnités 875 344,52
64131 Rémunérations 908 199,95
64132 Supplément familial de traitement et indemnité de résidence 4 463,14
64136 Indemnités liées à la perte d'emploi 17 721,07
64138 Primes et autres indemnités 151 055,78
6451 Cotisations à l'U.R.S.S.A.F. 818 255,92
6453 Cotisations aux caisses de retraites 1 158 909,36
6454 Cotisations aux A.S.S.E.D.I.C. 42 561,13
6472 Prestations familiales directes 8 249,80
6474 Versement aux autres oeuvres sociales 48 439,50
6475 Médecine du travail, pharmacie 3 433,03
6478 Autres charges sociales diverses 60 848,62
65 Autres charges de gestion courante 12 239,51
6541 Créances admises en non-valeur 2 773,26
6568 Autres participations 4 606,24
65741 Ménages 2 830,64
65748 Autres personnes de droit privé 2 029,37
66 Charges financières 0,00
67 Charges spécifiques 0,00
68 Dotations aux provisions, dépréciations (3) 0,00
014 Atténuations de produits 0,00
Total des dépenses réelles 19 711 987,92
042 Opérations ordre transf. entre sections 2 718 226,20
6761 Différences sur réalisations (positives) transférées en investissement 37 972,38
Page 163 COMMUNAUTE D'AGGLOMERATION DU NIORTAIS - CAN : PRINCIPAL / NATURE - CFU - 2023
DEPENSES (1)
Article (2) Libellé (2) Montant
6811 Dotations aux amortissements des immobilisations incorporelles et corporelles 2 680 253,82
043 Opérations ordre intérieur de la section 0,00
Total des dépenses d’ordre 2 718 226,20
TOTAL GENERAL 22 430 214,12
SECTION DE FONCTIONNEMENT – RECETTES
RECETTES (1)
Article (2) Libellé (2) Montant
Recettes issues de la TEOM 18 461 109,00
73133 Taxe d'enlèvement des ordures ménagères et assimilées 18 411 730,00
7318 Autres 49 379,00
Dotations et participations reçues 1 564 028,92
744 FCTVA 3 829,47
74888 Autres 1 560 199,45
Autres recettes de fonctionnement éventuelles 1 801 618,69
70 Prod. services, domaine, ventes diverses 1 746 007,70
70612 Redevance spéciale d'enlèvement des ordures 1 009 950,11
706888 Autres 191 195,03
7083 Locations diverses (autres qu'immeubles) 13 870,26
7088 Autres produits d'activités annexes (abonnements et ventes d'ouvrages...) 530 992,30
75 Autres produits de gestion courante 1 886,92
75888 Autres 1 886,92
76 Produits financiers 0,00
77 Produits spécifiques 40 031,24
773 Mandats annulés (sur exercices antérieurs) ou atteints par la déchéance quadriennale 2 058,86
775 Produits des cessions d'immobilisations 37 972,38
78 Reprises amort., dépréciations, prov. (3) 0,00
013 Atténuations de charges 13 692,83
6419 Remboursements sur rémunérations du personnel 13 692,83
Total des recettes réelles 21 826 756,61
042 Opérations ordre transf. entre sections 358 316,42
722 Immobilisations corporelles 1 939,76
777 Recettes et quote-part des subventions d'investissement transférées au compte de résultat 356 376,66
043 Opérations ordre intérieur de la section 0,00
Total des recettes d’ordre 358 316,42
TOTAL GENERAL 22 185 073,03
(1) Dépenses et recettes, directes et indirectes, afférentes à l'exercice de la compétence visée à l’article L. 2313-1 du CGCT.
(2) Détailler les chapitres budgétaires par article conformément au plan de comptes appliqué par la collectivité ou l’établissement.
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(3) Si la collectivité ou l’établissement applique les provisions semi-budgétaires.
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