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unknown - Communauté d'agglomération - Niortais - C17 12 201
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unknown - Communauté d'agglomération - Niortais - C18 06 202
unknown - Communauté d'agglomération - Niortais - c17 06 201
unknown - Communauté d'agglomération - Niortais - C17 06 2024 3
Document publié le Lundi 1 janvier 2024
Lien du pdf (unknown - Communauté d'agglomération - Niortais - C17 06 2024 3)
Thèmes du document : Économie et finances, Banque, Investissement et développement économique,
GLOMERATION DU ZAN : ZONES D'ACTIVITES - CFU 3
FRAN
INAUTE D'AGGLOMERATION AIS (1)
- AU BUDGET PRINCIPAL DE CAN : PRINCIPAL / NATURE
20004131700062
TABLE : TRESORIER PRINCIPAL
97
financier unique
ar nature
\N : ZONES D'ACTIVITES (3)
2023
le nom de la collectivité, soit le libellé de l'établissement, soit le nom du syndicat mixte tde l’article L. 5721-2 du CGCT.
lée du budget principal s'il s’agit d’un budget annexe
er le budget concerné : budget principal ou libellé du budget annexe.
COMMUNAUTE D'AGGLOMERATION DU NIORTAIS - CAN : ZONES D'ACTIVITES - CFU - 2023
REPUBLIQUE FRAN AISE Ç
COMMUNE : COMMUNAUTE D'AGGLOMERATION DU NIORTAIS (1)
(2) RELATIF AU BUDGET PRINCIPAL DE CAN : PRINCIPAL / NATURE
Numéro SIRET : 20004131700062
POSTE COMPTABLE : TRESORIER PRINCIPAL
M. 57
Compte financier unique
Voté par nature
BUDGET : CAN : ZONES D'ACTIVITES (3)
ANNEE 2023
(1) Indiquer soit le nom de la collectivité, soit le libellé de l’établissement, soit le nom du syndicat mixte relevant de l’article L. 5721-2 du CGCT.
(2) Libellée du budget principal s’il s’agit d’un budget annexe
(3) Indiquer le budget concerné : budget principal ou libellé du budget annexe.
Page 1 MA MRADDATIMAI NII RIMDTAIS MARI: ZMRIEC PD'ANTINIITECS AMEII
ns générales et synthétiques
itistiques, fiscales et financières
ation générale du compte financier - Vue d'ensemble
ation du résultat cumulé à la fin de l'exercice
organismes de regroupement
s établissements publics créés
s services individualisés dans un budget annexe
l des restes à réaliser - Dépenses
ail des restes à réaliser - Recettes
nthétique
de résultat synthétique
ibutions et produits afférents
on budgétaire
vote du budget
le
d'investissement
J'investissement
s de fonctionnement
je fonctionnement
l'investissement
nvestissement
1 - Opérations d'équipement - Détail des chapitres et articles
de fonctionnement
le fonctionnement
financiers
ipte de résultat
iquement pour les collectivités certifiables)
annexés
tion croisée et agrégée
1 croisée, section d'investissement - Vue d'ensemble
croisée, section de fonctionnement - Vue d'ensemble
agrégée du budget principal et des budgets annexes
:xés patrimoniaux
ette - Détail des crédits de trésorerie
de la dette - Répartition par nature de dette
31.3 - Etat de la dette - Répartition par structure de taux
t de la dette - Typologie de la répartition de l'encours
31.5 - Etat de la dette - Détail des opérations de couverture
31.6 - Etat de la dette - Remboursement anticipé d'emprunts avec refinancement
51.7 - Etat de la dette - Emprunts renégociés au cours de l'année N
B1.8 - Etat de la dette - Dette pour financer l'emprunt d'un autre organisme
B1.9 - Etat de la dette - Autres dettes
itilisées pour les amortissements
33.1 - Etat des provisions constituées
4 - Etat des charges transférées
35 - Détail des chapitres d'opérations pour comptes de tiers
36 - Prêts
B7.1 - Etat des emprunts garantis
B7.2 - Calcul du ratio d'endettement relatif aux emprunts garantis
38.1.1 - Liste des concours attribués à des tiers en nature ou en subventions
38.2 - Etat des contrats de crédit-bail
- Etat des contrats de partenariat public-privé
38.4 - Etat des autres engagements donnés
38.5 - Etat des engagements reçus
B9 - Etat du personnel
rganismes dans lesquels la collectivité a pris un engagement financier
ventilation des dépenses liées à la gestion de la crise sanitaire du COVID-19 - Fonctionnement
onnn
4
5
6
Sans objet
Sans objet
Sans objet
7
8
9
10
Sans objet
12
13
14
15
16
17
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21
22
24
26
30
32
Sans objet
Sans objet
Sans objet
Sans objet
33
Sans objet
37
Sans objet
Sans objet
Sans objet
Sans objet
Sans objet
38
Sans objet
Sans objet
Sans objet
Sans objet
Sans objet
Sans objet
Sans objet
Sans objet
Sans objet
Sans objet
Sans objet
Sans objet
Sans objet
Sans objet
COMMUNAUTE D'AGGLOMERATION DU NIORTAIS - CAN : ZONES D'ACTIVITES - CFU - 2023
Sommaire
I - Informations générales et synthétiques
A - Informations statistiques, fiscales et financières 4
B1 - Présentation générale du compte financier - Vue d'ensemble 5
B2 - Détermination du résultat cumulé à la fin de l'exercice 6
B3.1 - Liste des organismes de regroupement Sans objet
B3.2 - Liste des établissements publics créés Sans objet
B3.3 - Liste des services individualisés dans un budget annexe Sans objet
C1 - Détail des restes à réaliser - Dépenses 7
C2 - Détail des restes à réaliser - Recettes 8
D - Bilan synthétique 9
E - Compte de résultat synthétique 10
F - Taux des contributions et produits afférents Sans objet
II - Exécution budgétaire
A - Modalités de vote du budget 12
Vue d'ensemble
A1.1 - Dépenses d'investissement 13
A1.2 - Recettes d'investissement 14
A2.1 - Dépenses de fonctionnement 15
A2.2 - Recettes de fonctionnement 16
Vue détaillée
B1 - Dépenses d'investissement 17
B2 - Recettes d'investissement 19
C1 - Opérations d'équipement - Détail des chapitres et articles 21
D1 - Dépenses de fonctionnement 22
D2 - Recettes de fonctionnement 24
III - Etats financiers
A - Bilan 26
B - Compte de résultat 30
C - Annexe (uniquement pour les collectivités certifiables) 32
IV - Etats annexés
A - Présentation croisée et agrégée
A1 - Présentation croisée, section d'investissement - Vue d'ensemble Sans objet
A2 - Présentation croisée, section de fonctionnement - Vue d'ensemble Sans objet
A3 - Présentation agrégée du budget principal et des budgets annexes Sans objet
B - Etats annexés patrimoniaux
B1.1 - Etat de la dette - Détail des crédits de trésorerie Sans objet
B1.2 - Etat de la dette - Répartition par nature de dette 33
B1.3 - Etat de la dette - Répartition par structure de taux Sans objet
B1.4 - Etat de la dette - Typologie de la répartition de l'encours 37
B1.5 - Etat de la dette - Détail des opérations de couverture Sans objet
B1.6 - Etat de la dette - Remboursement anticipé d'emprunts avec refinancement Sans objet
B1.7 - Etat de la dette - Emprunts renégociés au cours de l'année N Sans objet
B1.8 - Etat de la dette - Dette pour financer l'emprunt d'un autre organisme Sans objet
B1.9 - Etat de la dette - Autres dettes Sans objet
B2 - Méthodes utilisées pour les amortissements 38
B3.1 - Etat des provisions constituées Sans objet
B4 - Etat des charges transférées Sans objet
B5 - Détail des chapitres d'opérations pour comptes de tiers Sans objet
B6 - Prêts Sans objet
B7.1 - Etat des emprunts garantis Sans objet
B7.2 - Calcul du ratio d'endettement relatif aux emprunts garantis Sans objet
B8.1.1 - Liste des concours attribués à des tiers en nature ou en subventions Sans objet
B8.2 - Etat des contrats de crédit-bail Sans objet
B8.3 - Etat des contrats de partenariat public-privé Sans objet
B8.4 - Etat des autres engagements donnés Sans objet
B8.5 - Etat des engagements reçus Sans objet
B9 - Etat du personnel Sans objet
B10 - Liste des organismes dans lesquels la collectivité a pris un engagement financier Sans objet
B15.1 - Etat de ventilation des dépenses liées à la gestion de la crise sanitaire du COVID-19 - Fonctionnement Sans objet
Page 2 GLOMERATION DU NIORTAIS - CAN : ZONES D'ACTIVITES - CFU - 2023
ventilation des dépenses liées à la gestion de la crise sanitaire du COVID-19 - Investissement
nmexés budgétaires
e budgétaire - Dépenses
libre budgétaire - Recettes
C2.1 - Situation des AP
C2.2 - Situation des AE
ments d'information
tes grevées d'affectation spéciale
)2.1 - Liste des services assujettis à la TVA et non érigés en budget annexe
)5 - Gestion des fonds européens
7 - Actions de formation des élus
)8 - Etat relatif aux ressources et dépenses de la formation professionnelle des jeunes
tion des flux croisés
la répartition de la TEOM - Investissement
la répartition de la TEOM - Fonctionnement
E - Etat des Controles du Compte Financier
et signatures
Jnatures
pour chaque annexe, si l’état est joint ou sans objet.
emble des tableaux, les cases grisées ne doivent pas être remplies.
à l'instruction budgétaire et comptable, il convient de mentionner que :
tation croisée, la rubrique fonctionnelle 01 — Opérations non ventilables comprend les impôts et taxes non affectés, les dotations et participations,
pérations financières, les opérations patrimoniales en investissement, les frais de fonctionnement
ons d'ordre doivent figurer en italique.
élus en fonctionnement ;
Sans objet
39
40
Sans objet
Sans objet
Sans objet
Sans objet
Sans objet
Sans objet
Sans objet
Sans objet
Sans objet
Sans objet
42
43
COMMUNAUTE D'AGGLOMERATION DU NIORTAIS - CAN : ZONES D'ACTIVITES - CFU - 2023
B15.2 - Etat de ventilation des dépenses liées à la gestion de la crise sanitaire du COVID-19 - Investissement Sans objet
C - Etats annexés budgétaires
C1.1 - Equilibre budgétaire - Dépenses 39
C1.2 - Equilibre budgétaire - Recettes 40
C2.1 - Situation des AP Sans objet
C2.2 - Situation des AE Sans objet
D - Autres éléments d'information
D1 - Etat des recettes grevées d'affectation spéciale Sans objet
D2.1 - Liste des services assujettis à la TVA et non érigés en budget annexe Sans objet
D5 - Gestion des fonds européens Sans objet
D7 - Actions de formation des élus Sans objet
D8 - Etat relatif aux ressources et dépenses de la formation professionnelle des jeunes Sans objet
D10 - Identification des flux croisés Sans objet
D11.1 - Etats de la répartition de la TEOM - Investissement Sans objet
D11.2 - Etats de la répartition de la TEOM - Fonctionnement Sans objet
E - Etat des Controles du Compte Financier 42
V - Arrêté et signatures
A - Arrêté et signatures 3 4
Préciser, pour chaque annexe, si l’état est joint ou sans objet.
Dans l’ensemble des tableaux, les cases grisées ne doivent pas être remplies.
Conformément à l’instruction budgétaire et comptable, il convient de mentionner que :
dans la présentation croisée, la rubrique fonctionnelle 01 – Opérations non ventilables comprend les impôts et taxes non affectés, les dotations et participations,
la dette et les opérations financières, les opérations patrimoniales en investissement, les frais de fonctionnement des groupes d’élus en fonctionnement ;
les opérations d’ordre doivent figurer en italique.
Page 3 GLOMERATION DU ZAN : ZONES D'ACTIVITES - CFU 3
NS GENERALES ET SYNTHÉTIQUES
lATISTIQUES, FISCALES ET FINANCIERES
L totale
statistiques
je ressources fiscales ou potentiel fiscal par habitant (1)
fiscales (N-2)
de niveau
as de fonctionnement / population
3 de fonctionnement / population
sipement brut / population
te / population (2)
in
structure et d'analyse financière
rsonnel / dépenses réelles de fonctionnement (3)
s de fonctionnement et remboursement annuel de la dette en capital / recettes réelles de fonctionnement (3)
brute (Epargne brute / recettes réelles de fonctionnement) } (3)
nette ( (Epargne brute — remboursement annuel de la dette en capital) / recettes réelles de fonctionnement) rent (Encours de la dette / recettes réelles de fonctionnement) } (3) endettement (encours de dette / épargne )(2) (3)
+ selon les dispositions législatives et réglementaires applicables à la collectivité. Informations comprises che de répartition de la DGF de l'exercice N-1, a base des informations N-2
os s'appuyant sur l’encours de la dette se calculent à partir du montant de la dette au 1
; Syndicats mixtes, seules ces données sont à renseigner.
rN.
> par les services
COMMUNAUTE D'AGGLOMERATION DU NIORTAIS - CAN : ZONES D'ACTIVITES - CFU - 2023
I – INFORMATIONS GENERALES ET SYNTHÉTIQUES I INFORMATIONS STATISTIQUES, FISCALES ET FINANCIERES A
Informations statistiques
Valeurs
Population totale
Informations fiscales (N-2)
Collectivité
Indicateur de ressources fiscales ou potentiel fiscal par habitant (1)
Ratios de niveau Valeurs
1 Dépenses réelles de fonctionnement / population
2 Recettes réelles de fonctionnement / population
3 Dépenses d’équipement brut / population
4 Encours de dette / population (2)
5 DGF / population
Ratios de structure et d’analyse financière Valeurs
6 Dépenses de personnel / dépenses réelles de fonctionnement (3) 7 Dépenses réelles de fonctionnement et remboursement annuel de la dette en capital / recettes réelles de fonctionnement (3) 8 Taux d’épargne brute (Epargne brute / recettes réelles de fonctionnement) (2) (3) 9 Taux d’épargne nette ( (Epargne brute – remboursement annuel de la dette en capital) / recettes réelles de fonctionnement) 10 Ratio d’endettement (Encours de la dette / recettes réelles de fonctionnement) (2) (3) 11 Capacité de désendettement (encours de dette / épargne brute) (2) (3)
(1) A renseigner selon les dispositions législatives et réglementaires applicables à la collectivité. Informations comprises dans la fiche de répartition de la DGF de l’exercice N-1, établie sur la base des informations N-2 (transmise par les services préfectoraux).
(2) Les ratios s’appuyant sur l’encours de la dette se calculent à partir du montant de la dette au 1 janvier N. er
(3) Pour les syndicats mixtes, seules ces données sont à renseigner.
Page 4 GLOMERATION DU ZAN : ZONES D'ACTIVITES - CFU 3
| NS GENERALES ET SYNTHÉTIQUES | | \LE DU COMPTE FINANCIER — VUE D'’ENSEMBLE |
du résultat cumulé à la fin de l’exercice N
entre les titres et les mandats
antérieurs reportés
ment) ou résultat de
iement
entre les restes à réaliser
cumulé
étaire totale
réalisées (1
à réaliser
étaire totale
réalisées (1
à réaliser
éalisations de l'exercice (+/-)
antérieurs reportés (+/-)
déficit
à réaliser (+/-)
déficit
sttes réalisées et les dépenses réalisées concernent les opérations réelles et les opérations d'ordre
195,12
85,77
,28
27,29
308,77
23,00
83
226,72
238,33
349,47
41,28
7,28
2,95
722,75
219,80
7,28
112,52
121,84
324,10
28
476,76
350,05
7,28
525,95
)54,92
8,97
1,00
7,97
COMMUNAUTE D'AGGLOMERATION DU NIORTAIS - CAN : ZONES D'ACTIVITES - CFU - 2023
I – INFORMATIONS GENERALES ET SYNTHÉTIQUES I PRESENTATION GENERALE DU COMPTE FINANCIER – VUE D’ENSEMBLE B1
Détermination du résultat cumulé à la fin de l’exercice N
Investissement Fonctionnement Total cumulé
Recettes
Prévision budgétaire totale A 4 683 495,12 3 684 926,72 8 368 421,84
Recettes réalisées (1) B 3 474 585,77 2 897 238,33 6 371 824,10
Restes à réaliser C 65 666,28 0,00 65 666,28
Dépenses
Autorisation budgétaire totale D 4 678 527,29 5 970 949,47 10 649 476,76
Dépenses réalisées (1) E 4 203 308,77 3 578 041,28 7 781 350,05
Restes à réaliser F 0,00 115 307,28 115 307,28
Différences entre les titres et les mandats Solde des réalisations de l’exercice (+/-) G = B – E -728 723,00 -680 802,95 -1 409 525,95
Résultats antérieurs reportés Résultats antérieurs reportés (+/-) H -4 967,83 2 286 022,75 2 281 054,92
Solde (investissement) ou résultat de
clôture (fonctionnement) Excédent /déficit G + H -733 690,83 1 605 219,80 871 528,97
Différence entre les restes à réaliser Restes à réaliser (+/-) I = C - F 65 666,28 -115 307,28 -49 641,00
Résultat cumulé Excédent /déficit G + H + I -668 024,55 1 489 912,52 821 887,97
(1) Les recettes réalisées et les dépenses réalisées concernent les opérations réelles et les opérations d'ordre
Page 5 GLOMERATION DU ZAN : ZONES D'ACTIVITES - CFU 3
| NS GENERALES ET SYNTHÉTIQUES | RESULTAT LA FIN DE L'EXERCICE
de négatif, il s'agit d'un besoin de financement à couvrir obligatoirement par l'affectation du résultat de fonctionnement
tionnement
éalisations de l'exercice N 32,95 igne + (excédent) ou — (déficit)
antérieurs reportés 22,75 u compte financier N
signe + (excédent) ou — (déficit)
ure de la section de fonctionnement (a) 219,80
ssement
éalisations de l'exercice N 23,00 igne + (excédent) ou — (déficit)
antérieurs reportés 83 lu compte financier N
signe + (excédent) ou — (déficit)
n de la section d'investissement N 20,83
de + ou -
à réaliser d'investissement N (b) ,28
la section d'investissement H (-F+G) 24,55
ficit reporté de la section de fonctionnement, il n'y a pas d'affectation
restes à réaliser de la section de fonctionnement n'est pas pris en compte pour l'affectation nctionnement. Le solde est reporté au budget de reprise après 1 compte financier.
COMMUNAUTE D'AGGLOMERATION DU NIORTAIS - CAN : ZONES D'ACTIVITES - CFU - 2023
I – INFORMATIONS GENERALES ET SYNTHÉTIQUES I DETERMINATION DU RESULTAT CUMULE A LA FIN DE L’EXERCICE B2
Section de fonctionnement Montant
ASolde des réalisations de l’exercice N
précédé du signe + (excédent) ou – (déficit)
-680 802,95
BRésultats antérieurs reportés
Ligne 002 du compte financier N
Précédé du signe + (excédent) ou – (déficit)
2 286 022,75
CRésultat de clôture de la section de fonctionnement (a)
= A+B
1 605 219,80
Section d’investissement
DSolde des réalisations de l’exercice N
précédé du signe + (excédent) ou – (déficit)
-728 723,00
ERésultats antérieurs reportés
Ligne 001 du compte financier N
Précédé du signe + (excédent) ou – (déficit)
-4 967,83
FSolde d’exécution de la section d’investissement N
F = D+E, précédé de + ou -
-733 690,83
GSolde des restes à réaliser d’investissement N (b) 65 666,28
HSolde cumulé de la section d’investissement H (=F+G)
NB : en cas de solde négatif, il s'agit d'un besoin de financement à couvrir obligatoirement par l'affectation du résultat de fonctionnement -668 024,55
(a) en cas de déficit reporté de la section de fonctionnement, il n'y a pas d'affectation
(b) le solde des restes à réaliser de la section de fonctionnement n'est pas pris en compte pour l'affectation du résultat de fonctionnement. Le solde est reporté au budget de reprise après le vote du compte financier.
Page 6 GLOMERATION DU NIORTAIS - CAN : ZONES D'ACTIVITES - CFU 23
| 3 GENERALES ET SYNTHÉTIQUES | DU BUDGET — RAR DEPENSES
S RESTES A REALISER N EN DEPENSES (1
fonds divers et réserves
vestissement
et dettes assimilées
ison : affectation (BA régie)
i les (sauf 04
J'équi versées
les
reçues en affectation
en cours
et créances rattachées
sations financières
opérations pour compte iers
à caractère
le nel et frais assimilés
de uits
ations de RMI
de courante
ment des grou d'élus
lancières
ues
restes à réaliser établis conformément à la comptabilité d'engagement annuelle. Ces restes à réaliser seront ; au BP ou au BS N+1.
e niveau de vote retenu par l'assemblée délibérante.
COMMUNAUTE D'AGGLOMERATION DU NIORTAIS - CAN : ZONES D'ACTIVITES - CFU - 2023
I – INFORMATIONS GENERALES ET SYNTHÉTIQUES I EXECUTION DU BUDGET – RAR DEPENSES C1
DETAIL DES RESTES A REALISER N EN DEPENSES (1)
Chap. / art. (2) Libellé Dépenses engagées non mandatées
SECTION D’INVESTISSEMENT – TOTAL (I) 0,00
018 RSA 0,00
10 Dotations, fonds divers et réserves 0,00
13 Subventions d'investissement 0,00
16 Emprunts et dettes assimilées 0,00
18 Cpte de liaison : affectation (BA,régie) 0,00
20 Immobilisations incorporelles (sauf le 204) 0,00
204 Subventions d'équipement versées 0,00
21 Immobilisations corporelles 0,00
22 Immobilisations reçues en affectation 0,00
23 Immobilisations en cours 0,00
26 Participations et créances rattachées 0,00
27 Autres immobilisations financières 0,00
45 Chapitres d’opérations pour compte de tiers 0,00
SECTION DE FONCTIONNEMENT – TOTAL (II) 115 307,28
011 Charges à caractère général 115 307,28
012 Charges de personnel et frais assimilés 0,00
014 Atténuations de produits 0,00
016 APA 0,00
017 RSA / Régularisations de RMI 0,00
65 Autres charges de gestion courante 0,00
6586 Frais fonctionnement des groupes d'élus 0,00
66 Charges financières 0,00
67 Charges spécifiques 0,00
(1) Il s’agit des restes à réaliser établis conformément à la comptabilité d’engagement annuelle. Ces restes à réaliser seront repris au BP ou au BS N+1.
(2) Suivant le niveau de vote retenu par l’assemblée délibérante.
Page 7 GLOMERATION DU NIORTAIS - CAN : ZONES D'ACTIVITES - CFU 23
| 5 GENERALES ET SYNTHÉTIQUES | DU BUDGET — RAR RECETTES
S RESTES A REALISER N EN RECETTES (1
l'art. (2) sstant à émettre
SSEMENT -— TOTAL
ions d'immobilisations
fonds divers et réserves
vestissement
et dettes assimilées
ison : affectation (BA,régie)
i les (sauf
J'équi versées
les
reçues en affectation
en cours
et créances rattachées
sations financières
>pérations pour compte de tiers
TIONNEMENT -— TOTAL
domaine, ventes diverses
et taxes
locale
artici
roduits de on courante
de
ations de RMI
inanciers
ues
restes à réaliser établis conformément à la comptabilité d'engagement annuelle. Ces restes à réaliser seront ; au BP ou au BS N+1.
e niveau de vote retenu par l'assemblée délibérante.
COMMUNAUTE D'AGGLOMERATION DU NIORTAIS - CAN : ZONES D'ACTIVITES - CFU - 2023
I – INFORMATIONS GENERALES ET SYNTHÉTIQUES I EXECUTION DU BUDGET – RAR RECETTES C2
DETAIL DES RESTES A REALISER N EN RECETTES (1)
Chap. / art. (2) Libellé Titres restant à émettre
SECTION D’INVESTISSEMENT – TOTAL (III) 65 666,28
018 RSA 0,00
024 Produits des cessions d'immobilisations 0,00
10 Dotations, fonds divers et réserves 0,00
13 Subventions d'investissement (reçues) 0,00
16 Emprunts et dettes assimilées 65 666,28
18 Cpte de liaison : affectation (BA,régie) 0,00
20 Immobilisations incorporelles (sauf 204) 0,00
204 Subventions d'équipement versées 0,00
21 Immobilisations corporelles 0,00
22 Immobilisations reçues en affectation 0,00
23 Immobilisations en cours 0,00
26 Participations et créances rattachées 0,00
27 Autres immobilisations financières 0,00
45 Chapitres d’opérations pour compte de tiers 0,00
SECTION DE FONCTIONNEMENT – TOTAL (IV) 0,00
70 Prod. services, domaine, ventes diverses 0,00
73 Impôts et taxes 0,00
731 Fiscalité locale 0,00
74 Dotations et participations 0,00
75 Autres produits de gestion courante 0,00
013 Atténuations de charges 0,00
016 APA 0,00
017 RSA / Régularisations de RMI 0,00
76 Produits financiers 0,00
77 Produits spécifiques 0,00
(1) Il s’agit des restes à réaliser établis conformément à la comptabilité d’engagement annuelle. Ces restes à réaliser seront repris au BP ou au BS N+1.
(2) Suivant le niveau de vote retenu par l’assemblée délibérante.
Page 8 \E-CA DU NIORTAIS 2023
NS GÉNÉRALES ET SYNTHÉTIQUES
stique (en milliers d'euros)
NET (1) tOPRES ET PASSIF
BILISÉ IOPRES
incorporelles (nettes) ntions d'investissement
vestissement versées et régularisations
sations incorporelles
corporelles (nettes) nouveau 2
je l'exercice
pncédant, de l'affermant, tant et du
installations de voirie NDS PROPRES (I) 2
divers
2chniques, agencements et matériel 'ISIONS POUR RISQUES ET CHARGES }
mises en concessions où affermées | NCIÈRES
bligataires
corporelles en cours . k Lo. ne crits auprès des établissements de crédit 10 tour relatifs aux biens mis à disposition ou : ncières et autres emprunts 14
financières (nettes) , : - ‘S FINANCIERES (2) ,54
F IMMOBILISE (1) | FINANCIERES
ULANT . : isseurs et comptes rattachés
73 : es non financières
33 : sonstatés d'avance
nnstatées d'avance | :S NON FINANCIERES (3)
DRERIE (4)
IF CIRCULANT (11) ,06 - — \SSIF (11) = (1+2+3+4) ,85 égularisation (1)
. . égularisation (II) ‘onversion actif (IV)
sonversion passif (IV)
INERAL (1 +11 + 1 +1V) 07 — INERAL (1 + 11 + I + IV) ,07
ite des amortissements et des dépréciations
40105 - ZAE-CA DU NIORTAIS Exercice 2023
I – INFORMATIONS GÉNÉRALES ET SYNTHÉTIQUES I
Bilan synthétique (en milliers d'euros) D
ACTIF NET (1) Total
ACTIF IMMOBILISÉ
Immobilisations incorporelles (nettes)
Subventions d'investissement versées
Autres immobilisations incorporelles
Immobilisations corporelles (nettes)
Terrains
Constructions
Réseaux et installations de voirie
Réseaux divers
Installations techniques, agencements et matériel
Immobilisations mises en concessions ou affermées
Autres
Immobilisations corporelles en cours
Droits de retour relatifs aux biens mis à disposition ou affectés
Immobilisations financières (nettes)
TOTAL ACTIF IMMOBILISÉ (I)
ACTIF CIRCULANT
Stocks 28 991,73
Créances 1 178,33
Charges constatées d'avance
Trésorerie
TOTAL ACTIF CIRCULANT (II) 30 170,06
Comptes de régularisation (III)
Écarts de conversion actif (IV)
TOTAL GÉNÉRAL (I + II + III + IV ) 30 170,07
FONDS PROPRES ET PASSIF Total
FONDS PROPRES
Apports et subventions d'investissement
Neutralisations et régularisations
Réserves
Report à nouveau 2 286,02
Résultat de l'exercice -680,80
Droits du concédant, de l'affermant, de l'affectant et du remettant
TOTAL FONDS PROPRES (I) 1 605,22
PASSIF
TOTAL PROVISIONS POUR RISQUES ET CHARGES (1)
DETTES FINANCIÈRES
Emprunts obligataires
Emprunts souscrits auprès des établissements de crédit 8 789,40
Dettes financières et autres emprunts 19 491,14
TOTAL DETTES FINANCIÈRES (2) 28 280,54
DETTES NON FINANCIÈRES
Dettes fournisseurs et comptes rattachés 29,80
Autres dettes non financières 254,51
Produits constatés d'avance
TOTAL DETTES NON FINANCIÈRES (3) 284,31
TOTAL TRÉSORERIE (4)
TOTAL PASSIF (II) = (1+2+3+4) 28 564,85
Comptes de régularisation (III)
Écarts de conversion passif (IV)
TOTAL GÉNÉRAL (I + II + III + IV) 30 170,07
[1] Déduction faite des amortissements et des dépréciations
Page 9 \E-CA DU NIORTAIS 2023
NS GÉNÉRALES ET SYNTHÉTIQUES
résultat synthétique (en milliers d'euros)
N-1
>TIONNEMENT
; CONTREPARTIE DIRECTE (ou subventions s assimilés)
de l'état
autres attributions et autres participations
et legs
et taxes
> CONTREPARTIE DIRECTE
aiens ou prestations de services
des cessions d'actifs
roduits de gestion
stockée et immobilisée
RODUITS
nortissement, dépréciations, provisions et transferts de charges
financement rattaché à un actif
:s amortissements, dépréciations et provisions
des moins-values de cession
38
04
FONCTIONNEMENT (I) 39
>TIONNEMENT
t charges externes
le personnel
des élus (et membres du CESR)
de fonctionnement (dont pertes sur créances irrécouvrables)
et taxes
nortissements, dépréciations, provisions
tes comptables des éléments d'actifs cédés
des dépréciations et provisions
des plus-values de cession
IE FONCTIONNEMENT (Il)
10
40105 - ZAE-CA DU NIORTAIS Exercice 2023
I – INFORMATIONS GÉNÉRALES ET SYNTHÉTIQUES I
Compte de résultat synthétique (en milliers d’euros) E
POSTES Exercice N Exercice N-1
PRODUITS DE FONCTIONNEMENT
PRODUITS SANS CONTREPARTIE DIRECTE (ou subventions et produits assimilés)
Dotations de l'état
Participations 7,37
Compensations, autres attributions et autres participations
Dons et legs
Impôts et taxes
PRODUITS AVEC CONTREPARTIE DIRECTE
Ventes de biens ou prestations de services 2 205,88 1 413,95
Produits des cessions d'actifs
Autres produits de gestion 1,66
Production stockée et immobilisée -2 240,04 -95,42
AUTRES PRODUITS
Reprises sur amortissement, dépréciations, provisions et transferts de charges
Reprises du financement rattaché à un actif
Neutralisation des amortissements, dépréciations et provisions
Neutralisation des moins-values de cession
TOTAL PRODUITS DE FONCTIONNEMENT(I) -32,50 1 325,89
CHARGES DE FONCTIONNEMENT
Achats et charges externes 648,30 923,31
Charges de personnel
Indemnités des élus (et membres du CESR)
Autres charges de fonctionnement (dont pertes sur créances irrécouvrables)
Impôts et taxes
Dotations aux amortissements, dépréciations, provisions
Valeurs nettes comptables des éléments d'actifs cédés
Neutralisation des dépréciations et provisions
Neutralisation des plus-values de cession
TOTAL CHARGES DE FONCTIONNEMENT (II) 648,30 923,31
Page 10 \E-CA DU NIORTAIS 2023
NS GÉNÉRALES ET SYNTHÉTIQUES
résultat synthétique (en milliers d'euros)
N-1
RVENTION
ntervention pour compte propre
harges
; D'INTERVENTION (111)
(ou CHARGES) NETS DE L'ACTIVITE (IV =1-1I1- 111)
JUITS FINANCIERS (V)
3ES FINANCIERES (VI)
>u CHARGES) FINANCIERS NETS (VII = V - VI)
JE L'EXERCICE (VIII = IV + VII)
11
40105 - ZAE-CA DU NIORTAIS Exercice 2023
I – INFORMATIONS GÉNÉRALES ET SYNTHÉTIQUES I
Compte de résultat synthétique (en milliers d’euros) E
POSTES Exercice N Exercice N-1
CHARGES D'INTERVENTION
Dispositifs d'intervention pour compte propre
Autres charges
TOTAL CHARGES D'INTERVENTION (III)
PRODUITS (ou CHARGES) NETS DE L'ACTIVITE (IV = I - II - III) -680,80 402,58
TOTAL PRODUITS FINANCIERS (V) 41,40 49,67
TOTAL CHARGES FINANCIERES (VI) 41,40 49,67
PRODUITS (ou CHARGES) FINANCIERS NETS (VII = V - VI)
RESULTAT DE L'EXERCICE (VIII = IV + VII ) -680,80 402,58
Page 11 GLOMERATION DU ZAN : ZONES D'ACTIVITES - CFU 3
)N BUDGETAIRE
VOTE DU BUDGET
ante a voté le budget :
ipitre (1) pour la section d'investissement ;
ipitre (1) pour la section de fonctionnement ;
mel sur les chapitres « opérations d'équipement » ;
mel sur chacun des chapitres.
rticles spécialisés sur lesquels l'ordonnateur ne peut procéder à des virements d'article à article est la suivante :
e de mention au paragraphe | ci-dessus, le budget est réputé e, sans vote formel sur chacun des chapitres, en fonctionnement, ement sans vote formel pour les Sration d'équipement ».
blée délibérante a autorisé le président à opérer des virements de crédits de paiement de chapitre à chapitre dans les limites suivantes (3) : 7.5%.
sence de mention au paragraphe III ci-dessus, le président est réputé "reçu l'autorisation de l'assemblée délibérante de pratiquer des virements de crédits de paiement à chapitre.
s sont semi-budgétaires (4).
pléter par « du chapitre » ou « de l’article ».
uer « avec » où « sans » vote formel.
im dans la limite de 7.5 % des dépenses réelles de la section, à l'exclusion des crédits relatifs aux dépenses de personnel.
r par un seul des deux choix suivants, selon les dispositions législatives et réglementaires applicables à la collectivité :
gétaire ;
: par délibération N°... du …
12
COMMUNAUTE D'AGGLOMERATION DU NIORTAIS - CAN : ZONES D'ACTIVITES - CFU - 2023
II – EXECUTION BUDGETAIRE II MODALITES DE VOTE DU BUDGET A
I – L'assemblée délibérante a voté le budget :
- au niveau du chapitre (1) pour la section d’investissement ;
- au niveau du chapitre (1) pour la section de fonctionnement ;
- sans (2) vote formel sur les chapitres « opérations d’équipement » ; - sans (2) vote formel sur chacun des chapitres.
La liste des articles spécialisés sur lesquels l'ordonnateur ne peut procéder à des virements d'article à article est la suivante :
II –En l’absence de mention au paragraphe I ci-dessus, le budget est réputé voté par chapitre, sans vote formel sur chacun des chapitres, en fonctionnement, et en investissement sans vote formel pour les chapitres « opération d’équipement ».
III – L’assemblée délibérante a autorisé le président à opérer des virements de crédits de paiement de chapitre à chapitre dans les limites suivantes (3) : 7.5%.
IV – En l’absence de mention au paragraphe III ci-dessus, le président est réputé ne pas avoir reçu l’autorisation de l’assemblée délibérante de pratiquer des virements de crédits de paiement de chapitre à chapitre.
V – Les provisions sont semi-budgétaires (4).
(1) A compléter par « du chapitre » ou « de l’article ».
(2) Indiquer « avec » ou « sans » vote formel.
(3) Au maximum dans la limite de 7.5 % des dépenses réelles de la section, à l’exclusion des crédits relatifs aux dépenses de personnel.
(4) A compléter par un seul des deux choix suivants, selon les dispositions législatives et réglementaires applicables à la collectivité :
- semi budgétaire ;
- budgétaire par délibération N°… du ...
Page 12 GLOMERATION DU ZAN : ZONES D'ACTIVITES - CFU 3
)N BUDGETAIRE
TISSEMENT -— VUE D’'ENSEMBLE
(a) alisation (b/a) ‘aliser au
?N-1) émis) (b) (1)
incorporelles (sauf 204)
quipement versées
corporelles
reçues en affectation
en Cours
tions d'équipement (2)
enses d'équipement _ divers et réserves
vestissement
es assimilées (sauf 1688 non budgétaire) 575,00 07,47 affectation (BA régie)
créances rattachées
ations financières
icières 75.00 07.47 L
pérations pour compte de tiers (3) L
es d'investissement 75.00 )07.47 L
“dre transf. entre sections (4) 2,29 11,30
atrimoniales (5) _
ire en investissement 2,29 1,30
es d'investissement de l’exercice 327,29 308,77
‘exécution négatif reporté 33
es de la section d'investissement 195,12 308,77
>s engagées non mandatées.
1-C1.1 pour le détail des opérations d'équipement.
tat IV-B5 pour le détail des opérations pour compte de tiers.
40 = RF 042
141 = RI 041
13
COMMUNAUTE D'AGGLOMERATION DU NIORTAIS - CAN : ZONES D'ACTIVITES - CFU - 2023
II – EXECUTION BUDGETAIRE II DEPENSES D’INVESTISSEMENT – VUE D’ENSEMBLE A1.1
Chapitre Intitulé Prévisions (a) (BP + DM + RAR N-1)
Réalisations
(mandats émis) (b)
Taux de réalisation (b/a) Restes à réaliser au
31/12 (1)
018 RSA 0,00 0,00 0,00 0,00 20 Immobilisations incorporelles (sauf 204) 0,00 0,00 0,00 0,00 204 Subventions d'équipement versées 0,00 0,00 0,00 0,00 21 Immobilisations corporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 22 Immobilisations reçues en affectation 0,00 0,00 0,00 0,00 23 Immobilisations en cours 0,00 0,00 0,00 0,00 Total des opérations d’équipement (2) 0,00 0,00 0,00 0,00
Total des dépenses d’équipement 0,00 0,00 0,00 0,00
10 Dotations, fonds divers et réserves 0,00 0,00 0,00 0,00 13 Subventions d'investissement 0,00 0,00 0,00 0,00 16 Emprunts et dettes assimilées (sauf 1688 non budgétaire) 3 751 575,00 3 555 007,47 94,76 0,00 18 Cpte de liaison : affectation (BA,régie) 0,00 0,00 0,00 0,00 26 Participations et créances rattachées 0,00 0,00 0,00 0,00 27 Autres immobilisations financières 0,00 0,00 0,00 0,00
Total des dépenses financières 3 751 575,00 3 555 007,47 94,76 0,00
45 Chapitres d’opérations pour compte de tiers (3) 0,00 0,00 0,00 0,00
Total des dépenses réelles d’investissement 3 751 575,00 3 555 007,47 94,76 0,00
040 Opérations ordre transf. entre sections (4) 926 952,29 648 301,30 69,94 0,00 041 Opérations patrimoniales (5) 0,00 0,00 0,00 0,00
Total des dépenses d’ordre en investissement 926 952,29 648 301,30 69,94 0,00
Total des dépenses d’investissement de l’exercice 4 678 527,29 4 203 308,77 89,84 0,00
001 Solde d’exécution négatif reporté 4 967,83
Total des dépenses de la section d’investissement 4 683 495,12 4 203 308,77 0,00
(1) Dépenses engagées non mandatées.
(2) Voir l’état II-C1.1 pour le détail des opérations d’équipement.
(3) Voir l’état IV-B5 pour le détail des opérations pour compte de tiers.
(4) DI 040 = RF 042
(5) DI 041 = RI 041
Page 13 GLOMERATION DU ZAN : ZONES D'ACTIVITES - CFU 3
)N BUDGETAIRE
TISSEMENT -— VUE D'ENSEMBLE
(a)
2 N-1)
alisation (b/a)
estissement
3s assimilées
\corporelles (sauf 204)
uipement versées
orporelles
eçues en affectation
in COUrS
divers et réserves
affectation (BA régie)
zréances rattachées
ations financières
sions d'immobilisations
320,12 4,97
‘aliser au
{D_
,28
opérations pour compte de tiers (2)
s réelles d'investissement 20,12 4,97 ,28
section de fonctionnement (3)
“dre transf. entre sections (4) (5) (6)
atrimoniales (7)
75,00 340,80
en investissement 75,00 340,80
5 d'investissement de l’exercice 195,12 385,77 28
‘exécution positif reporté
s de la section d'investissement 195,12 85,77 ,28
ttes justifiées non titrées.
tat IV-B5 pour le détail des opérations pour compte de tiers.
moire, crédits ouverts au budget mais ne faisant pas l’objet d'émission de titres (opérations sans réalisation).
140 = RF 042
es 15, 29, 39, 49 et 59 peuvent figurer dans le détail du chapitre si la collectivité a opté pour le régime
sion budgétaire ne doit figurer à l’article 192 (cf. chapitre 024 « produit des cessions d’immobilisations >»).
141 = RI 041
; budgétaires, conformément
14
15 législatives et réglementaires applicables.
COMMUNAUTE D'AGGLOMERATION DU NIORTAIS - CAN : ZONES D'ACTIVITES - CFU - 2023
II – EXECUTION BUDGETAIRE II RECETTES D’INVESTISSEMENT – VUE D’ENSEMBLE A1.2
Chapitre Intitulé Prévisions (a) (BP + DM + RAR N-1)
Réalisations
(titres émis) (b)
Taux de réalisation (b/a) Restes à réaliser au
31/12 (1)
018 RSA 0,00 0,00 0,00 0,00 13 Subventions d'investissement 0,00 0,00 0,00 0,00
16 Emprunts et dettes assimilées 1 598 920,12 586 244,97 36,67 65 666,28
20 Immobilisations incorporelles (sauf 204) 0,00 0,00 0,00 0,00 204 Subventions d'équipement versées 0,00 0,00 0,00 0,00 21 Immobilisations corporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 22 Immobilisations reçues en affectation 0,00 0,00 0,00 0,00 23 Immobilisations en cours 0,00 0,00 0,00 0,00 10 Dotations, fonds divers et réserves 0,00 0,00 0,00 0,00
18 Cpte de liaison : affectation (BA,régie) 0,00 0,00 0,00 0,00
26 Participations et créances rattachées 0,00 0,00 0,00 0,00
27 Autres immobilisations financières 0,00 0,00 0,00 0,00
024 Produits des cessions d'immobilisations 0,00
45 Chapitres d’opérations pour compte de tiers (2) 0,00 0,00 0,00 0,00
Total des recettes réelles d’investissement 1 598 920,12 586 244,97 36,67 65 666,28
021 Virement de la section de fonctionnement (3) 0,00
040 Opérations ordre transf. entre sections (4) (5) (6) 3 084 575,00 2 888 340,80 93,64 0,00 041 Opérations patrimoniales (7) 0,00 0,00 0,00 0,00
Total des recettes d’ordre en investissement 3 084 575,00 2 888 340,80 93,64 0,00
Total des recettes d’investissement de l’exercice 4 683 495,12 3 474 585,77 74,19 65 666,28
001 Solde d’exécution positif reporté 0,00
Total des recettes de la section d’investissement 4 683 495,12 3 474 585,77 65 666,28
(1) Recettes justifiées non titrées.
(2) Voir l’état IV-B5 pour le détail des opérations pour compte de tiers.
(3) Pour mémoire, crédits ouverts au budget mais ne faisant pas l’objet d’émission de titres (opérations sans réalisation).
(4) DI 040 = RF 042
(5) Les comptes 15, 29, 39, 49 et 59 peuvent figurer dans le détail du chapitre si la collectivité a opté pour le régime des provisions budgétaires, conformément aux dispositions législatives et réglementaires applicables.
(6) Aucune prévision budgétaire ne doit figurer à l’article 192 (cf. chapitre 024 « produit des cessions d’immobilisations »).
(7) DI 041 = RI 041
Page 14 GLOMERATION DU ZAN : ZONES D'ACTIVITES - CFU 3
)N BUDGETAIRE
CTIONNEMENT — VUE D’'ENSEMBLE
(a) (c) tions alisation (d/a) ‘aliser au
+ DM + RAR N-1) 5 5) (1)
ctère général (3) 2,29 2,12 2,12 7,28
sonnel et frais
produits
sations de RMI
de gestion )22,18
5586)
ment des
dépenses de gestion des 74,47 2,12 2,12 7,28
S O0 1 8 ,D0 1 8
?}S
isions,
i-budgétaires)
dépenses réelles et mixtes 74,47 4,30 00 1,30 7,28
ction
! : transf. entre 375,00 340,80 340,80
: intérieur de la 00 18 ,18
775,00 739,98 739,98
)49,47 544,28 00 )41,28 7,28
)41,28 349,47 44,28 00 7,28
>s engagées non mandatées.
nptes 68 peuvent figurer dans le détail du chapitre si la collectivité a opté pour le régime des provisions onformément aux dispositions législatives et réglementaires
2F 042 = RI 040 ; DF 043 = RF 043
15
COMMUNAUTE D'AGGLOMERATION DU NIORTAIS - CAN : ZONES D'ACTIVITES - CFU - 2023
II – EXECUTION BUDGETAIRE II DEPENSES DE FONCTIONNEMENT – VUE D’ENSEMBLE A2.1
Chapitre Intitulé Prévisions (a)
(BP + DM + RAR N-1)
Réalisations
Mandats émis
Rattachements (c) Total réalisations
(d = b+c)
Taux de réalisation (d/a) Restes à réaliser au
31/12 (1)
011 Charges à caractère général (3) 885 552,29 606 902,12 0,00 606 902,12 68,53 115 307,28
012 Charges de personnel et frais
assimilés (3)
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
014 Atténuations de produits 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
016 APA 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
017 RSA / Régularisations de RMI 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
65 Autres charges de gestion
courante (sauf 6586)
1 918 022,18 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
6586 Frais fonctionnement des
groupes d'élus
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Total des dépenses de gestion des
services
2 803 574,47 606 902,12 0,00 606 902,12 21,65 115 307,28
66 Charges financières 41 400,00 18 902,18 22 497,00 41 399,18 100,00 0,00
67 Charges spécifiques 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
68 Dotations aux provisions,
dépréciations (semi-budgétaires)
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Total des dépenses réelles et mixtes 2 844 974,47 625 804,30 22 497,00 648 301,30 22,79 115 307,28
023 Virement à la section
d'investissement
0,00
042 Opérations ordre transf. entre
sections (2)
3 084 575,00 2 888 340,80 0,00 2 888 340,80 93,64 0,00
043 Opérations ordre intérieur de la
section
41 400,00 41 399,18 0,00 41 399,18 100,00 0,00
Total des dépenses d’ordre de
fonctionnement (3)
3 125 975,00 2 929 739,98 0,00 2 929 739,98 93,72 0,00
Total des dépenses de fonctionnement
de l’exercice
5 970 949,47 3 555 544,28 22 497,00 3 578 041,28 59,92 115 307,28
002 Déficit de fonctionnement reporté de
N-1
0,00
Total des dépenses de la section de
fonctionnement 5 970 949,47 3 555 544,28 22 497,00
3 578 041,28 115 307,28
(1) Dépenses engagées non mandatées.
(2) Les comptes 68 peuvent figurer dans le détail du chapitre si la collectivité a opté pour le régime des provisions budgétaires, conformément aux dispositions législatives et réglementaires applicables.
(3) DF 042 = RI 040 ; DF 043 = RF 043
Page 15 GLOMERATION DU AN : ZONES D'ACTIVITES - CFU 3
)N BUDGETAIRE
CTIONNEMENT — VUE D’ENSEMBLE
(a) (c) tions e ‘aliser au
+ DM + RAR N-1) 1) 5) (d/a) (1)
Charges
sations de RMI
domaine, ventes diverses 365,00 375,00 375,00
f731)
ticipations 00
de gestion courante 9,43 35 35
s recettes de gestion des services 74,43 537,85 537,85
S
)
s recettes réelles et mixtes 74,43 537,85 537,85
‘ordre transf. entre sections ) 2,29 1,30 11,30
ordre intérieur de la section ,.00 18 18
s recettes d'ordre (3) 2,29 0,48 0,48
es de fonctionnement de l’exercice 326,72 238,33 238,33
: fonctionnement reporté de N-1 222,75
es de la section de fonctionnement 349,47 238,33 238,33
ttes justifiées non titrées.
es 78 peuvent figurer dans le détail du chapitre si la collectivité a opté pour le régime des provisions
042 = DI 040
16
onformément aux dispositions législatives et réglementaires applicables.
COMMUNAUTE D'AGGLOMERATION DU NIORTAIS - CAN : ZONES D'ACTIVITES - CFU - 2023
II – EXECUTION BUDGETAIRE II RECETTES DE FONCTIONNEMENT – VUE D’ENSEMBLE A2.2
Chapitre Intitulé Prévisions (a)
(BP + DM + RAR N-1)
Réalisations
Titres émis (b)
Rattachements (c) Total réalisations
(d = b+c)
Taux de
réalisation (d/a)
Restes à réaliser au
31/12 (1)
013 Atténuations de charges 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 016 APA 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 017 RSA / Régularisations de RMI 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 70 Prod. services, domaine, ventes diverses 2 443 365,00 2 205 875,00 0,00 2 205 875,00 90,28 0,00 73 Impôts et taxes (sauf 731) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 731 Fiscalité locale 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 74 Dotations et participations 90 000,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 75 Autres produits de gestion courante 183 209,43 1 662,85 0,00 1 662,85 0,91 0,00
Total des recettes de gestion des services 2 716 574,43 2 207 537,85 0,00 2 207 537,85 81,26 0,00
76 Produits financiers 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 77 Produits spécifiques 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 78 Reprises amort., dépréciations, prov.
(semi-budgétaires)
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Total des recettes réelles et mixtes 2 716 574,43 2 207 537,85 0,00 2 207 537,85 81,26 0,00
042 Opérations ordre transf. entre sections (2) 926 952,29 648 301,30 0,00 648 301,30 69,94 0,00 043 Opérations ordre intérieur de la section 41 400,00 41 399,18 0,00 41 399,18 100,00 0,00
Total des recettes d’ordre (3) 968 352,29 689 700,48 0,00 689 700,48 71,22 0,00
Total des recettes de fonctionnement de l’exercice 3 684 926,72 2 897 238,33 0,00 2 897 238,33 78,62 0,00
002 Excédent de fonctionnement reporté de N-1 2 286 022,75
Total des recettes de la section de fonctionnement 5 970 949,47 2 897 238,33 0,00 2 897 238,33 0,00
(1) Recettes justifiées non titrées.
(2) Les comptes 78 peuvent figurer dans le détail du chapitre si la collectivité a opté pour le régime des provisions budgétaires, conformément aux dispositions législatives et réglementaires applicables.
(3) RF 042 = DI 040
Page 16 \E-CA DU NIORTAIS 2023
N BUDGÉTAIRE
stissement - Vue détaillée
isions / / nettes
(a) (b) (c)
ipitre 018
ipitre 20 incorporelles (sauf 204)
ipitre 204 l'équipement versées
ipitre 21 corporelles
ipitre 22 reçues en affectation
ipitre 23 en cours (sauf 2324)
enses
ipitre 10 fonds divers et réserves
ipitre 13 vestissement
en euros 6,67 6,67
ements publics locaux 340,80 340,80
ipitre 16 t dettes assimilées (sauf 1688 non 575.00 107,47 307,47 7,53
. on : affectation (budgets annexes - ipitre 18 Nu pnnalisées)
ipitre 26 et créances rattachées à des
ipitre 27 sations financières
epenses 575,00 )07,47 )07,47 7,53
opérations pour compte de tiers
es réelles 575,00 07,47 )07,47 7,53
ménagés 1,30 1,30
ipitre 040 d'ordre de transferts entre sections 2,29 11,30 11,30 ‘0,99
ipitre 041 atrimoniales
17
40105 - ZAE-CA DU NIORTAIS Exercice 2023
II - EXÉCUTION BUDGÉTAIRE II
Dépenses d'investissement - Vue détaillée B1
Chapitre /
Article Intitulé Prévisions (a) Émissions (b) Annulations (c) Réalisations nettes
(d=b-c)
Solde prévisions /
réalisations
(a-d)
total chapitre 018 RSA
total chapitre 20 Immobilisations incorporelles (sauf 204)
total chapitre 204 Subventions d'équipement versées
total chapitre 21 Immobilisations corporelles
total chapitre 22 Immobilisations reçues en affectation
total chapitre 23 Immobilisations en cours (sauf 2324)
Total des dépenses
d'équipement
total chapitre 10 Dotations, fonds divers et réserves
total chapitre 13 Subventions d'investissement
1641 Emprunts en euros 666 666,67 666 666,67
16876 Autres établissements publics locaux 2 888 340,80 2 888 340,80
total chapitre 16 Emprunts et dettes assimilées (sauf 1688 non budgétaire) 3 751 575,00 3 555 007,47 3 555 007,47 196 567,53
total chapitre 18 Compte de liaison : affectation (budgets annexes - régies non personnalisées)
total chapitre 26 Participations et créances rattachées à des participations
total chapitre 27 Autres immobilisations financières
Total des dépenses
financières 3 751 575,00 3 555 007,47 3 555 007,47 196 567,53
total Chapitres d'opérations pour compte de tiers
Total des dépenses réelles
d'investissement 3 751 575,00 3 555 007,47 3 555 007,47 196 567,53
3555 Terrains aménagés 648 301,30 648 301,30
total chapitre 040 Opérations d'ordre de transferts entre sections 926 952,29 648 301,30 648 301,30 278 650,99
total chapitre 041 Opérations patrimoniales
Page 17 \E-CA DU NIORTAIS 2023
N BUDGÉTAIRE
stissement - Vue détaillée
, nettes sions /
(a) (b) (c)
nses d'ordre 2,29 1,30 1,30 0,99
ent
eS
de 27,29 308,77 308,77 8,52
ution de la
sement 33
es de la 195,12 308,77 308,77 6,35 ssement
18
40105 - ZAE-CA DU NIORTAIS Exercice 2023
II - EXÉCUTION BUDGÉTAIRE II
Dépenses d'investissement - Vue détaillée B1
Chapitre /
Article Intitulé Prévisions (a) Émissions (b) Annulations (c) Réalisations nettes
(d=b-c)
Solde prévisions /
réalisations
(a-d)
Total des dépenses d'ordre
en investissement 926 952,29 648 301,30 648 301,30 278 650,99
Total des dépenses
d'investissement de
l'exercice
4 678 527,29 4 203 308,77 4 203 308,77 475 218,52
001 Solde d'exécution de la
section d'investissement
reporté
4 967,83
Total des dépenses de la
section d'investissement 4 683 495,12 4 203 308,77 4 203 308,77 480 186,35
Page 18 E-CA DU NIORTAIS 2023
N BUDGÉTAIRE
issement - Vue détaillée
isions / / nettes
(a) (b) (c)
ipitre 018
ipitre 13 vestissement
ements publics locaux 4,97 4,97
ipitre 16 ot dettes assimilées 320,12 4,97 4,97 575,15
ipitre 20 incorporelles (sauf 204)
ipitre 204 l'équipement versées
ipitre 21 corporelles
ipitre 22 reçues en affectation
ipitre 23 en cours (sauf 2324)
ipitre 10 fonds divers et réserves
ipitre 18 on: affectation (budgets annexes - pnnalisées)
ipitre 26 et créances rattachées à des
ipitre 27 sations financières
ipitre 024 sions d'immobilisations
opérations pour compte de tiers
s réelles 20,12 4,97 4,97 575,15
ipitre 021 section de fonctionnement
ménagés 340,80 340,80
ipitre 040 d'ordre de transferts entre sections 375,00 340,80 340,80 4,20
ipitre 041 atrimoniales
tes d'ordre en 575,00 340,80 340,80 4,20
5
de 195,12 585,77 585,77 09,35
19
40105 - ZAE-CA DU NIORTAIS Exercice 2023
II - EXÉCUTION BUDGÉTAIRE II
Recettes d'investissement - Vue détaillée B2
Chapitre /
Article Intitulé Prévisions (a) Émissions (b) Annulations (c) Réalisations nettes
(d=b-c)
Solde prévisions /
réalisations
(a-d)
total chapitre 018 RSA
total chapitre 13 Subventions d'investissement
16876 Autres établissements publics locaux 586 244,97 586 244,97
total chapitre 16 Emprunts et dettes assimilées 1 598 920,12 586 244,97 586 244,97 1 012 675,15
total chapitre 20 Immobilisations incorporelles (sauf 204)
total chapitre 204 Subventions d'équipement versées
total chapitre 21 Immobilisations corporelles
total chapitre 22 Immobilisations reçues en affectation
total chapitre 23 Immobilisations en cours (sauf 2324)
total chapitre 10 Dotations, fonds divers et réserves
total chapitre 18 Compte de liaison : affectation (budgets annexes - régies non personnalisées)
total chapitre 26 Participations et créances rattachées à des participations
total chapitre 27 Autres immobilisations financières
total chapitre 024 Produits des cessions d'immobilisations
total Chapitres d'opérations pour compte de tiers
Total des recettes réelles
d'investissement 1 598 920,12 586 244,97 586 244,97 1 012 675,15
total chapitre 021 Virement de la section de fonctionnement
3555 Terrains aménagés 2 888 340,80 2 888 340,80
total chapitre 040 Opérations d'ordre de transferts entre sections 3 084 575,00 2 888 340,80 2 888 340,80 196 234,20
total chapitre 041 Opérations patrimoniales
Total des recettes d'ordre en
investissement 3 084 575,00 2 888 340,80 2 888 340,80 196 234,20
Total des recettes
d'investissement de
l'exercice
4 683 495,12 3 474 585,77 3 474 585,77 1 208 909,35
Page 19 \E-CA DU NIORTAIS 2023
N BUDGÉTAIRE
issement - Vue détaillée
sions / / (a) (b) (c) nettes
ution de la
ssement
s de la 195,12 585,77 585,77 09,35 ssement
20
40105 - ZAE-CA DU NIORTAIS Exercice 2023
II - EXÉCUTION BUDGÉTAIRE II
Recettes d'investissement - Vue détaillée B2
Chapitre /
Article Intitulé Prévisions (a) Émissions (b) Annulations (c) Réalisations nettes
(d=b-c)
Solde prévisions /
réalisations
(a-d)
001 Solde d'exécution de la
section d'investissement
reporté
Total des recettes de la
section d'investissement 4 683 495,12 3 474 585,77 3 474 585,77 1 208 909,35
Page 20 GLOMERATION DU ZAN : ZONES D'ACTIVITES - CFU 3
)N BUDGETAIRE
‘EQUIPEMENT — DETAIL DES CHAPITRES ET ARTICLES
atient pas d'information.
21
COMMUNAUTE D'AGGLOMERATION DU NIORTAIS - CAN : ZONES D'ACTIVITES - CFU - 2023
II – EXECUTION BUDGETAIRE II OPERATIONS D’EQUIPEMENT – DETAIL DES CHAPITRES ET ARTICLES C1
Cet état ne contient pas d'information.
Page 21 \E-CA DU NIORTAIS 2023
N BUDGÉTAIRE
nctionnement - Vue détaillée
isions / / . nettes -
(a) (b) (c)
aménager )0 )0
udes et de prestations de services 16 16 aménager) | |
atériel, équipements et travaux 4,96 4,96
ipitre 011 __ à caractère général 2,29 2,12 2,12 0,17
ipitre 012 le personnel et frais assimilés
ipitre 014 de produits
ipitre 016
ipitre 017 de RMI
ipitre 65 rarges de gestion courante (sauf 6586) )22,18 )22,18
ipitre 6586 nnement des groupes d'élus (1)
dépenses de 574,47 2,12 2,12 572,35 3s services
jlés à l'échéance 18 18
achement des ICNE ,00 ,00 00
ipitre 66 \ancières 00 18 00 18
ipitre 67 écifiques
ipitre 68 aux provisions
dépenses réelles et 74,47 1,30 00 1,30 73,17
ipitre 023 ction d'investissement
les stocks de terrains aménagés 340,80 340,80
ipitre 042 d'ordre de transfert entre sections 575,00 340,80 340,80 4,20
15 sur terrains en cours 18 18
ipitre 043 are à l'intérieur de la section de :00 18 18 |
22
40105 - ZAE-CA DU NIORTAIS Exercice 2023
II - EXÉCUTION BUDGÉTAIRE II
Dépenses de fonctionnement - Vue détaillée D1
Chapitre /
Article Intitulé Prévisions (a) Émissions (b) Annulations (c) Réalisations nettes
(d=b-c)
Solde prévisions /
réalisations
(a-d)
6015 Terrains à aménager 4 178,00 4 178,00
6045 Achats d'études et de prestations de services (terrains à aménager) 26 559,16 26 559,16
605 Achats de matériel, équipements et travaux 576 164,96 576 164,96
total chapitre 011 Charges à caractère général 885 552,29 606 902,12 606 902,12 278 650,17
total chapitre 012 Charges de personnel et frais assimilés
total chapitre 014 Atténuations de produits
total chapitre 016 APA
total chapitre 017 RSA/Régularisations de RMI
total chapitre 65 Autres charges de gestion courante (sauf 6586) 1 918 022,18 1 918 022,18
total chapitre 6586 Frais de fonctionnement des groupes d'élus (1)
Total des dépenses de
gestion des services 2 803 574,47 606 902,12 606 902,12 2 196 672,35
66111 Intérêts réglés à l'échéance 44 032,18 44 032,18
66112 Intérêts - rattachement des ICNE 22 497,00 25 130,00 -2 633,00
total chapitre 66 Charges financières 41 400,00 66 529,18 25 130,00 41 399,18 0,82
total chapitre 67 Charges spécifiques
total chapitre 68 Dotations aux provisions
Total des dépenses réelles et
mixtes 2 844 974,47 673 431,30 25 130,00 648 301,30 2 196 673,17
total chapitre 023 Virement à la section d'investissement
71355 Variation des stocks de terrains aménagés 2 888 340,80 2 888 340,80
total chapitre 042 Opérations d'ordre de transfert entre sections 3 084 575,00 2 888 340,80 2 888 340,80 196 234,20
608 Frais accessoires sur terrains en cours d'aménagement 41 399,18 41 399,18
total chapitre 043 Opérations d'ordre à l'intérieur de la section de fonctionnement 41 400,00 41 399,18 41 399,18 0,82
Page 22 \E-CA DU NIORTAIS 2023
N BUDGÉTAIRE
nctionnement - Vue détaillée
sions / / , nettes
(a) (b) (c)
see d'ordre 275,00 739,98 739,98 5,02
ses de )49,47 171,28 ,00 )41,28 08,19 de l'exercice
reporté
ses de la )49,47 171,28 00 )41,28 08,19 ttonnement
ités de plus de 100 000 habitants
23
40105 - ZAE-CA DU NIORTAIS Exercice 2023
II - EXÉCUTION BUDGÉTAIRE II
Dépenses de fonctionnement - Vue détaillée D1
Chapitre /
Article Intitulé Prévisions (a) Émissions (b) Annulations (c) Réalisations nettes
(d=b-c)
Solde prévisions /
réalisations
(a-d)
Total des dépenses d'ordre
de fonctionnement 3 125 975,00 2 929 739,98 2 929 739,98 196 235,02
Total des dépenses de
fonctionnement de l'exercice 5 970 949,47 3 603 171,28 25 130,00 3 578 041,28 2 392 908,19
002 Résultat de
fonctionnement reporté
Total des dépenses de la
section de fonctionnement 5 970 949,47 3 603 171,28 25 130,00 3 578 041,28 2 392 908,19
(1) Collectivités de plus de 100 000 habitants
Page 23 \E-CA DU NIORTAIS 2023
N BUDGÉTAIRE
ctionnement - Vue détaillée
isions / / . nettes -
(a) (b) (c)
ipitre 013 de charges
ipitre 016
ipitre 017 de RMI
terrains aménagés 375,00 375,00
ipitre 70 des services, du domaine et ventes 365,00 375.00 375,00 0,00
ipitre 73 et taxes (sauf 731)
ipitre 731 locale
ipitre 74 Jarticipations 00 ,D0
pénalités perçus 35 35
ipitre 75 “oduits de gestion courante 9,43 35 35 6,58
5 recettes de gestion 574,43 537,85 537,85 6,58 ices
ipitre 76 inanciers
ipitre 77 écifiques
ipitre 78 jur provisions
s recettes réelles et 574,43 537,85 537,85 6,58
les stocks de terrains aménagés 11,30 11,30
ipitre 042 d'ordre de transfert entre sections 2,29 11,30 11,30 ‘0,99
de charges financières 18 18
ipitre 043 are a l'intérieur de la section de :00 18 18 |
es d'ordre de 2,29 0,48 0,48 1,81
sde 226,72 238,33 238,33 8,39 de l'exercice
24
40105 - ZAE-CA DU NIORTAIS Exercice 2023
II - EXÉCUTION BUDGÉTAIRE II
Recettes de fonctionnement - Vue détaillée D2
Chapitre /
Article Intitulé Prévisions (a) Émissions (b) Annulations (c) Réalisations nettes
(d=b-c)
Solde prévisions /
réalisations
(a-d)
total chapitre 013 Atténuations de charges
total chapitre 016 APA
total chapitre 017 RSA/Régularisations de RMI
7015 Ventes de terrains aménagés 2 205 875,00 2 205 875,00
total chapitre 70 Produits des services, du domaine et ventes diverses 2 443 365,00 2 205 875,00 2 205 875,00 237 490,00
total chapitre 73 Impôts et taxes (sauf 731)
total chapitre 731 Fiscalité locale
total chapitre 74 Dotations et participations 90 000,00 90 000,00
755 Dédits et pénalités perçus 1 662,85 1 662,85
total chapitre 75 Autres produits de gestion courante 183 209,43 1 662,85 1 662,85 181 546,58
Total des recettes de gestion
des services 2 716 574,43 2 207 537,85 2 207 537,85 509 036,58
total chapitre 76 Produits financiers
total chapitre 77 Produits spécifiques
total chapitre 78 Reprises sur provisions
Total des recettes réelles et
mixtes 2 716 574,43 2 207 537,85 2 207 537,85 509 036,58
71355 Variation des stocks de terrains aménagés 648 301,30 648 301,30
total chapitre 042 Opérations d'ordre de transfert entre sections 926 952,29 648 301,30 648 301,30 278 650,99
796 Transferts de charges financières 41 399,18 41 399,18
total chapitre 043 Opérations d'ordre à l'intérieur de la section de fonctionnement 41 400,00 41 399,18 41 399,18 0,82
Total des recettes d'ordre de
fonctionnement 968 352,29 689 700,48 689 700,48 278 651,81
Total des recettes de
fonctionnement de l'exercice 3 684 926,72 2 897 238,33 2 897 238,33 787 688,39
Page 24 \E-CA DU NIORTAIS 2023
N BUDGÉTAIRE
ctionnement - Vue détaillée
, | nettes isions /
(a) (b) (c)
, )22,75 reporté
es de la )49,47 238,33 38,33 711,14
tionnement
25
40105 - ZAE-CA DU NIORTAIS Exercice 2023
II - EXÉCUTION BUDGÉTAIRE II
Recettes de fonctionnement - Vue détaillée D2
Chapitre /
Article Intitulé Prévisions (a) Émissions (b) Annulations (c) Réalisations nettes
(d=b-c)
Solde prévisions /
réalisations
(a-d)
002 Résultat de
fonctionnement reporté 2 286 022,75
Total des recettes de la
section de fonctionnement 5 970 949,47 2 897 238,33 2 897 238,33 3 073 711,14
Page 25 \E-CA DU NIORTAIS 2023
INANCIERS
en euros)
N-1
BILISÉ
INCORPORELLES
vestissement versées
sations incorporelles
incorporelles en cours
CORPORELLES
installations de voirie
divers
2chniques, agencements et matériel
mises en concessions ou affermées
corporelles en cours
ETOUR RELATIFS AUX BIENS MIS A DISPOSITION OÙ AFFECTÉS
FINANCIÈRES
F IMMOBILISÉ (1)
ULANT
des entités publiques, des organismes internationaux et la Commission
ur les redevables et comptes rattachés
t acomptes versés par la collectivité
espondant à des opérations pour compte de tiers
sur budgets annexes
sur les autres débiteurs
NSTATÉES D'AVANCE
731,25
255,61
731,25
255,61
770,75
5,54
40,80
26
40105 - ZAE-CA DU NIORTAIS Exercice 2023
III – ÉTATS FINANCIERS III
Bilan (en euros) A
ACTIF Note
Exercice N Exercice N-1
BRUT amortissements, dépréciations NET NET
ACTIF IMMOBILISÉ
IMMOBILISATIONS INCORPORELLES
Subventions d'investissement versées
Autres immobilisations incorporelles
Immobilisations incorporelles en cours
IMMOBILISATIONS CORPORELLES
Terrains
Constructions
Réseaux et installations de voirie
Réseaux divers
Installations techniques, agencements et matériel
Immobilisations mises en concessions ou affermées
Autres
Immobilisations corporelles en cours
DROITS DE RETOUR RELATIFS AUX BIENS MIS A DISPOSITION OU AFFECTÉS
IMMOBILISATIONS FINANCIÈRES
TOTAL ACTIF IMMOBILISÉ (I)
ACTIF CIRCULANT
STOCKS 28 991 731,25 28 991 731,25 31 231 770,75
CRÉANCES
Créances sur des entités publiques, des organismes internationaux et la Commission européenne 690,03 690,03 369 195,54
Créances sur les redevables et comptes rattachés 388,00 388,00
Avances et acomptes versés par la collectivité
Créances correspondant à des opérations pour compte de tiers
Créances sur budgets annexes 1 177 255,61 1 177 255,61 2 189 540,80
Créances sur les autres débiteurs
CHARGES CONSTATÉES D'AVANCE
Page 26 \E-CA DU NIORTAIS 2023
INANCIERS
en euros)
N-1
CIRCULANT (HORS TRÉSORERIE) (Il) 064,89 064,89 507,09
DBILIÈRES DE PLACEMENT
DRERIE (ill)
iIULARISATION (dont primes de remboursement des obligations) (IV)
ONVERSION ACTIF (V)
NÉRAL (1 + 14 + IV + V) 066,94 066,94 508,08
27
40105 - ZAE-CA DU NIORTAIS Exercice 2023
III – ÉTATS FINANCIERS III
Bilan (en euros) A
ACTIF Note
Exercice N Exercice N-1
BRUT amortissements, dépréciations NET NET
TOTAL ACTIF CIRCULANT (HORS TRÉSORERIE) (II) 30 170 064,89 30 170 064,89 33 790 507,09
TRÉSORERIE
VALEURS MOBILIÈRES DE PLACEMENT
DISPONIBILITÉS
AUTRES
TOTAL TRÉSORERIE (III)
COMPTES DE REGULARISATION (dont primes de remboursement des obligations) (IV) 2,05 2,05 0,99
ÉCARTS DE CONVERSION ACTIF (V)
TOTAL GÉNÉRAL (I + II + III + IV + V) 30 170 066,94 30 170 066,94 33 790 508,08
Page 27 \E-CA DU NIORTAIS 2023
INANCIERS
en euros)
tOPRES ET PASSIF N-1
tOPRES
DN RATTACHÉS A UN ACTIF DÉTERMINÉ
balisés
VESTISSEMENT
1 un actif amortissable
1 un actif non amortissable
ET RÉGULARISATIONS
NOUVEAU
)E L'EXERCICE
DJNCÉDANT ET DE L'AFFERMANT
AFFECTANT ET DU REMETTANT
22,75
2,95
138,67
4,08
NDS PROPRES (I) 219,80 )22,75
POUR RISQUES ET CHARGES
POUR RISQUES
POUR CHARGES
lISIONS POUR RISQUES ET CHARGES (1)
NCIÈRES
LIGATAIRES
3RITS AUPRÈS DES ÉTABLISSEMENTS DE CRÉDIT
NCIÈRES ET AUTRES EMPRUNTS
00,33
137,09
700,00
232,92
:S FINANCIÈRES (2) 537,42 932,92
FINANCIÈRES
isseurs et comptes rattachés
scales et sociales
3t acomptes reçus
ondant à des opérations pour compte de tiers
,98
8,74
28
40105 - ZAE-CA DU NIORTAIS Exercice 2023
III – ÉTATS FINANCIERS III
Bilan (en euros) A
FONDS PROPRES ET PASSIF Note Exercice N Exercice N-1
FONDS PROPRES
APPORTS NON RATTACHÉS A UN ACTIF DÉTERMINÉ
Dotations
Fonds globalisés
SUBVENTIONS D'INVESTISSEMENT
Rattachées à un actif amortissable
Rattachées à un actif non amortissable
NEUTRALISATIONS ET RÉGULARISATIONS
RÉSERVES
REPORT A NOUVEAU 2 286 022,75 1 883 438,67
RÉSULTAT DE L'EXERCICE -680 802,95 402 584,08
DROITS DU CONCÉDANT ET DE L'AFFERMANT
DROITS DE L'AFFECTANT ET DU REMETTANT
TOTAL FONDS PROPRES (I) 1 605 219,80 2 286 022,75
PASSIF
PROVISIONS POUR RISQUES ET CHARGES
PROVISIONS POUR RISQUES
PROVISIONS POUR CHARGES
TOTAL PROVISIONS POUR RISQUES ET CHARGES (1)
DETTES FINANCIÈRES
EMPRUNTS OBLIGATAIRES
EMPRUNTS SOUSCRITS AUPRÈS DES ÉTABLISSEMENTS DE CRÉDIT 8 789 400,33 9 458 700,00
DETTES FINANCIÈRES ET AUTRES EMPRUNTS 19 491 137,09 21 793 232,92
TOTAL DETTES FINANCIÈRES (2) 28 280 537,42 31 251 932,92
DETTES NON FINANCIÈRES
Dettes fournisseurs et comptes rattachés 29 800,98 59 908,86
Dettes fiscales et sociales 254 508,74 21 233,23
Avances et acomptes reçus
Dettes correspondant à des opérations pour compte de tiers
Page 28 \E-CA DU NIORTAIS 2023
INANCIERS
en euros)
tOPRES ET PASSIF N-1
és par la collectivité
ur budgets annexes
es non financières
ONSTATÉS D'AVANCE
0,32
:S NON FINANCIÈRES (3) 9,72 2,41
‘ MENTS DE TRÉSORERIE PASSIVE
DRERIE (4)
\SSIF (11) = (1+2+3+4) 847,14 485,33
© {ULARISATION (II)
ONVERSION PASSIF (IV)
“NÉRAL (I+11+111+IV) 066,94 508,08
29
40105 - ZAE-CA DU NIORTAIS Exercice 2023
III – ÉTATS FINANCIERS III
Bilan (en euros) A
FONDS PROPRES ET PASSIF Note Exercice N Exercice N-1
Fonds gérés par la collectivité
Dettes sur budgets annexes
Autres dettes non financières 171 410,32
PRODUITS CONSTATÉS D'AVANCE
TOTAL DETTES NON FINANCIÈRES (3) 284 309,72 252 552,41
TRÉSORERIE
AUTRES ÉLÉMENTS DE TRÉSORERIE PASSIVE
TOTAL TRÉSORERIE (4)
TOTAL PASSIF (II) = (1+2+3+4) 28 564 847,14 31 504 485,33
COMPTES DE RÉGULARISATION (III)
ÉCARTS DE CONVERSION PASSIF (IV)
TOTAL GÉNÉRAL (I+II+III+IV) 30 170 066,94 33 790 508,08
Page 29 \E-CA DU NIORTAIS 2023
INANCIERS
de résultat (en euros)
N-1
>TIONNEMENT
; CONTREPARTIE DIRECTE (ou subventions s assimilés)
de l'état
autres attributions et autres participations
et legs
et taxes
> CONTREPARTIE DIRECTE
aiens ou prestations de services
des cessions d'actifs
roduits de gestion
stockée et immobilisée
RODUITS
nortissement, dépréciations, provisions et transferts de charges
financement rattaché à un actif
:s amortissements, dépréciations et provisions
des moins-values de cession
375,00
35
039,50
>3
345,00
2,87
53
0,00
35
616,63
)E FONCTIONNEMENT (I) 1,65 389,66 391,31
>TIONNEMENT
t charges externes
le personnel
traitements et rémunérations diverses
arges sociales
des élus (et membres du CESR)
de fonctionnement (dont pertes sur créances irrécouvrables)
et taxes
nortissements, dépréciations, provisions
tes comptables des éléments d'actifs cédés
des dépréciations et provisions
1,30 5,58 34,28
30
40105 - ZAE-CA DU NIORTAIS Exercice 2023
III – ÉTATS FINANCIERS III
Compte de résultat (en euros) B
Note Exercice N Exercice N-1 Variation
PRODUITS DE FONCTIONNEMENT
PRODUITS SANS CONTREPARTIE DIRECTE (ou subventions et produits assimilés)
Dotations de l'état
Participations 7 367,53 -7 367,53
Compensations, autres attributions et autres participations
Dons et legs
Impôts et taxes
PRODUITS AVEC CONTREPARTIE DIRECTE
Ventes de biens ou prestations de services 2 205 875,00 1 413 945,00 791 930,00
Produits des cessions d'actifs
Autres produits de gestion 1 662,85 1 662,85
Production stockée et immobilisée -2 240 039,50 -95 422,87 -2 144 616,63
AUTRES PRODUITS
Reprises sur amortissement, dépréciations, provisions et transferts de charges
Reprises du financement rattaché à un actif
Neutralisation des amortissements, dépréciations et provisions
Neutralisation des moins-values de cession
TOTAL PRODUITS DE FONCTIONNEMENT (I) -32 501,65 1 325 889,66 -1 358 391,31
CHARGES DE FONCTIONNEMENT
Achats et charges externes 648 301,30 923 305,58 -275 004,28
Charges de personnel
Dont salaires, traitements et rémunérations diverses
Dont charges sociales
Indemnités des élus (et membres du CESR)
Autres charges de fonctionnement (dont pertes sur créances irrécouvrables)
Impôts et taxes
Dotations aux amortissements, dépréciations, provisions
Valeurs nettes comptables des éléments d'actifs cédés
Neutralisation des dépréciations et provisions
Page 30 \E-CA DU NIORTAIS 2023
INANCIERS
de résultat (en euros)
N-1
des plus-values de cession
IE FONCTIONNEMENT (Il) 1,30 5,58 34,28
RVENTION
ntervention pour compte propre
1ages
nnes morales de droit privé
tivités territoriales
organismes publics
tents d'enseignement
ssultant de la mise en jeu de la garantie de la collectivité
harges
; D'INTERVENTION (111)
(ou CHARGES) NETS DE L'ACTIVITE (IV =1-1I1- 111) 32,95 4,08 387,03
INANCIERS
participations et des prêts
es valeurs mobilières de placement
ets sur cessions de valeurs mobilières de placement
)duits financiers
ortissements, dépréciations, provisions financières et transferts de charges 18 15
JUITS FINANCIERS (V) 18 15
lANCIERES
d'intérêts
ettes sur cessions de valeurs mobilières de placement
rges financières
nortissements, aux dépréciations et aux provisions financières
3ES FINANCIERES (VI) ,18 33 15
>u CHARGES) FINANCIERS NETS (VII = V - VI)
JE L'EXERCICE (VIII = IV + VII) 32,95 4,08 387,03
31
40105 - ZAE-CA DU NIORTAIS Exercice 2023
III – ÉTATS FINANCIERS III
Compte de résultat (en euros) B
Note Exercice N Exercice N-1 Variation
Neutralisation des plus-values de cession
TOTAL CHARGES DE FONCTIONNEMENT (II) 648 301,30 923 305,58 -275 004,28
CHARGES D'INTERVENTION
Dispositifs d'intervention pour compte propre
Dont ménages
Dont personnes morales de droit privé
Dont collectivités territoriales
Dont autres organismes publics
Dont établissements d'enseignement
Charges résultant de la mise en jeu de la garantie de la collectivité
Autres charges
TOTAL CHARGES D'INTERVENTION (III)
PRODUITS (ou CHARGES) NETS DE L'ACTIVITE (IV = I - II - III) -680 802,95 402 584,08 -1 083 387,03
PRODUITS FINANCIERS
Produits des participations et des prêts
Produits des valeurs mobilières de placement
Produits nets sur cessions de valeurs mobilières de placement
Autres produits financiers
Reprises sur amortissements, dépréciations, provisions financières et transferts de charges 41 399,18 49 665,33 -8 266,15
TOTAL PRODUITS FINANCIERS (V) 41 399,18 49 665,33 -8 266,15
CHARGES FINANCIERES
Charges d'intérêts 41 399,18 49 665,33 -8 266,15
Charges nettes sur cessions de valeurs mobilières de placement
Autres charges financières
Dotations aux amortissements, aux dépréciations et aux provisions financières
TOTAL CHARGES FINANCIERES (VI) 41 399,18 49 665,33 -8 266,15
PRODUITS (ou CHARGES) FINANCIERS NETS (VII = V - VI)
RESULTAT DE L'EXERCICE (VIII = IV + VII ) -680 802,95 402 584,08 -1 083 387,03
Page 31 GLOMERATION DU ZAN : ZONES D'ACTIVITES - CFU 3
INANCIERS
ne pièce jointe au Compte financier unique pour les collectivités expérimentant ion des comptes.
res collectivités, cet état est SANS OBJET.
32
COMMUNAUTE D'AGGLOMERATION DU NIORTAIS - CAN : ZONES D'ACTIVITES - CFU - 2023
III – ÉTATS FINANCIERS III ANNEXE C
L’annexe est une pièce jointe au Compte financier unique pour les collectivités expérimentant la certification des comptes.
Pour les autres collectivités, cet état est SANS OBJET.
Page 32 COMMUNAUTE
D'AGGLOMERATION
DU
NIORTAIS
- CAN
: ZONES
D'ACTIVITES
- CFU
- 2023
IV —
ÉTATS
ANNEXES
IV
(Total)
B
—
ETATS
ANNEXES
PATRIMONIAUX
—
ETAT
DE
LA
DETTE
—
REPARTITION
PAR
NATURE
DE
DETTE
B1.2
REPARTITION
PAR
NATURE
DE
DETTE
(hors
16449
et
166)
Emprunts
et
dettes
à
l'origine
du
contrat
Taux
initial
:
Possibilité
|
Date
RSS
RE
Pério-
.
Caté-
Nature
_
Date
du
Type
de
.
Profil
de
.
.
n
x
.
h
d'émission
ou
.
dicité
des
gorie
(Pour chaque
ligne,
indiquer le numéro |
Organisme
prêteur ou
chef
Date
de
premier
|
taux
Niveau
|
d'amor-
rembour-
.
date
de
Nominal
(2)
Index
(4)
Taux
Devise
rembour-
.
d’em-
de
contrat)
de
file
signature
un
rembour-
d'intérêt
de
taux
tissement
sement
mobilisation
actuariel
sements
|
prunt
«1)
sement
(3)
(5)
(6)
(7)
anticipé
(8)
OIN
163
Emprunts
obligataires
(Total)
0,00
164
Emprunts
auprès
des
11
000
000,00
établissements
financiers
(Total)
1641
Empruntis
en
euros
(total)
11
000
000,00
2020901444E
(CO4CAN0O02)
La
banque
postale
30/11/2020
2020-12-15
01/03/2021
5 000
000,00
F
FIXE
0,550
0,550
EURO
T
X
O
A-1
MON536856EUR
(C0O4CAN001)
La
banque
postale
30/11/2020
2020-12-15
01/01/2021
6
000
000,00
F
FIXE
0,420
0,420
EURO
A
C
O
A-1
1643
Emprunts
en
devises
(total)
0,00
16441
Empruntis
assortis
d'une
option
0,00
de
tirage
sur
ligne
de
trésorerie
(total)
165
Dépôts
et cautionnements
0,00
reçus
(Total)
167
Emprunts
et dettes
assortis
de
0,00
conditions
particulières
(Total)
1671
Avances
consolidées
du
Trésor
0,00
(total)
O
à
5
©
1672
Emprunts
sur
comptes
spéciaux
0,00
=
D!
©
—
du
Trésor
(total)
rm
©
e e a e
1675
Dettes
pour
METP
et PPP
(total)
0,00
a nnDS)S
1676
Dettes
envers
0,00
SR a
locataires-acquéreurs
(total)
RÈ HS =
1678
Autres
emprunts
et dettes
(total)
0,00
n s S
168
Emprunts
et
dettes
assimilés
0,00
NI É ü TI
Page
33
+e0/90/8c 8] 21n90Ja1d ue n5sy
+e0c/90/8e 8] 81n190J91d ue 940AUZ COMMUNAUTE
D'AGGLOMERATION
DU
NIORTAIS
- CAN
: ZONES
D'ACTIVITES
- CFU
- 2023
Emprunts
et
dettes
à
l’origine
du
contrat
négociables
(total)
Taux
initial
Possibilité
Date
RSS
RE
Pério-
.
Caté-
Nature
Lo
Date
du
Type
de
Le
Profil
de
.
.
4
h
d'émission
ou
dicité
des
gorie
(Pour chaque
ligne,
indiquer le numéro |
Organisme
prêteur ou
chef
Date
de
premier
.
taux
Niveau
.
d'amor-
rembour-
.
date
de
Nominal
(2)
oo
e
Index
(4)
Taux
Devise
rembour-
.
d’em-
de contrat)
de file
signature
nn
rembour-
d'intérêt
de taux
tissement
sement
mobilisation
actuariel
sements
,
prunt
«)
sement
(3)
(5)
(6)
(7)
anticipé
(8)
OIN
1681
Autres
emprunts
(total)
0,00
1682
Bons
à
moyen
terme
0,00
1687
Autres
dettes
(total)
0,00
Total
général
11
000
000,00
(1)
Si
un
emprunt
donne
lieu
à
plusieurs
mobilisations,
indiquer
la date
de
la
première
mobilisation.
(2)
Nominal
: montant
emprunté
à l'origine.
(3)
Type
de
taux
d'intérêt
: F
:
fixe
; V
: variable
simple
; C
: complexe
; R
: préfixé
(c'est-à-dire
un
taux
variable
qui
n'est
pas
seulement
défini
comme
la simple
addition
d'un
taux
usuel
de
référence
et d'une
marge
exprimée
en
point
de
pourcentage).
(4)
Mentionner
le ou
les
types
d'index
(ex
: Euribor
3
mois).
(5)
Indiquer
le niveau
de
taux
à
l'origine
du
contrat.
(6)
Indiquer
la périodicité
des
remboursements
: À
: annuelle, B :
bimestrielle,
T
: trimestrielle,
X
autre.
(7)
Indiquer
C
pour
amortissement
constant,
P
pour
amortissement
progressif,
F
pour
in fine,
X
pour
autres
à
préciser.
(8)
Catégorie
d'emprunt
à
l'origine.
Exemple
A-1
(cf.
la classification
des
emprunts
suivant
la typologie
de
la circulaire
I0CB1015077C
du
25 juin
2010
sur
les
produits
financiers
offerts
aux
collectivités
territoriales).
Page
34
dAg-£ +c0c 90 219-rc90+c0c-/IEL+000c-6/0 : GI
e| 8119nd
+e0/90/8c 8] 21n90Ja1d ue n5sy
+e0c/90/8e 8] 81n190J91d ue 940AUZ COMMUNAUTE
D'AGGLOMERATION
DU
NIORTAIS
- CAN
: ZONES
D'ACTIVITES
- CFU
- 2023
B
—
ANNEXES
PATRIMONIALES
—
ETAT
DE
LA
DETTE
—
REPARTITION
PAR
NATURE
DE
DETTE
B1.2
B1.2
—- REPARTITION
PAR
NATURE
DE
DETTE
(hors
16449
et
166)
(suite)
Emprunts
et
dettes
au
31/12/N
Taux
d'intérêt
Annuité
de
l'exercice
Catégorie
Ni
Nature
c
rture
?
d’emprunt
Durée
r
d
a
.
LR
k
ouverture
(Pour chaque ligne, indiquer le numéro de
après
Capital restant dû au |
résiduelle | | YP®
+ aux
Intérêts perçus
ICNE de
OIN
Montant
couvert
de
d'intérêt
Charges
d'intérêt
:
contrat)
couverture
31/12/N
(en
Index
(13)
Capital
(le cas
échéant)
l'exercice
(10)
.
h
taux
au
(15)
éventuelle
années)
(16)
u1)
(12)
31/12/N
(14)
163
Emprunts
obligataires
(Total)
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
164
Emprunts
auprès
des
0,00
8
766
903,33
666
666,67
44
032,18
0,00
22
497,00
établissements
financiers
(Total)
1641
Emprunts
en
euros
(total)
0,00
8
766
903,33
666
666,67
44
032,18
0,00
22
497,00
2020901444E
(CO4CAN0O0O2)
0,00
A-1
3 433
570,00
2,00
F
FIXE
0,550
0,00
18
832,18
0,00
105,00
MON536856EUR
(CO4CAN001)
0,00
A-1
5
333
333,33
7,00
F
FIXE
0,420
666
666,67
25
200,00
0,00
22
392,00
1643
Emprunts
en
devises
(total)
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
16441
Emprunts
assortis
d'une
option
de
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
tirage
sur
ligne
de
trésorerie
(total)
(9)
165
Dépôts
et
cautionnements
reçus
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
(Total) 167
Emprunts
et
dettes
assortis
de
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
conditions
particulières
(Total)
1671
Avances
consolidées
du
Trésor
(total)
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
1672
Emprunts
sur
comptes
spéciaux
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
(total)1675
Dettes
pour
METP
et
PPP
(total)
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
57
D
m
"TS
©
<
1676
Dettes
envers
locataires-acquéreurs
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
à
D
&
&
D
D
=
(total)
n
D
S
S
D
TD
1678
Autres
emprunts
et dettes
(total)
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
Re
2
S:
œ
€
à
168
Emprunts
et
dettes
assimilés
(Total)
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
Ni
D
€
D
o
o
1681
Autres
emprunts
(total)
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
S
à
D
©
©
D
es
1682
Bons
à
moyen
terme
négociables
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
À
D
a
(total)
©
D
à
=
D
Ni
FR
1687
Autres
dettes
(total)
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
5 O |
Total
général
0,00
8
766
903,33
666
666,67
44
032,18
0,00
22
4 ee
SR p ü TI
Page
35 COMMUNAUTE
D'AGGLOMERATION
DU
NIORTAIS
- CAN
: ZONES
D'ACTIVITES
- CFU
- 2023
(9)
S'agissant
des
emprunts
assortis
d'une
ligne
de
trésorerie,
il faut
faire
ressortir
le
remboursement
du
capital
de
la dette
prévue
pour
l'exercice
correspondant
au
véritable
endettement.
(10)
Si
l'emprunt
est
soumis
à couverture,
il convient
de
compléter
le tableau
« détail
des
opérations
de
couverture
».
(11)
Catégorie
d'emprunt.
Exemple
A-1
(cf.
la classification
des
emprunts
suivant
la typologie
de
la circulaire
I0CB1015077C
du
25
juin
2010
sur
les
produits
financiers
offerts
aux
collectivités
territoriales).
(12)
Type
de
taux
d'intérêt
après
opérations
de
couverture : F
: fixe
; V
: variable
simple
; C
: complexe
(c'est-à-dire
un
taux
variable
qui
n'est
pas
seulement
défini
comme
la simple
addition
d'un
taux
usuel
de
référence
et d'une
marge
exprimée
en
point
de
pourcentage).
(13)
Mentionner
l'index
en
cours
au
31/12/N
après
opérations
de
couverture.
(14)
Taux
après
opérations
de
couverture
éventuelles.
Pour
les
emprunts
à taux
variable,
indiquer
le niveau
moyen
du
taux
constaté
sur
l'année.
(15)
Il s'agit
des
intérêts
dus
au
titre du
contrat
initial
et comptabilisés
à l'article
66111
«
Intérêts
réglés
à
l'échéance
» (intérêts
décaissés)
et intérêts
éventuels
dus
au
titre
du
contrat
d'échange
éventuel
et comptabilisés
à
l'article
668.
(16)
Indiquer
les
intérêts
éventuellement
reçus
au
titre
du
contrat
d'échange
éventuel
et comptabilisés
au
768.
Page
36
dAg-£ +c0c 90 219-rc90+c0c-/IEL+000c-6/0 : GI
e| 8119nd
+e0/90/8c 8] 21n90Ja1d ue n5sy
+e0c/90/8e 8] 81n190J91d ue 940AUZ COMMUNAUTE
D'AGGLOMERATION
DU
NIORTAIS
- CAN
: ZONES
D'ACTIVITES
- CFU
- 2023
IV —
ÉTATS
ANNEXÉS
B
—
ÉTATS
ANNEXÉS
PATRIMONIAUX
-
ETAT
DE
LA
DETTE
- TYPOLOGIE
DE
LA
REPARTITION
DE
L'ENCOURS
B1.4
TYPOLOGIE
DE
LA
REPARTITION
DE
L’ENCOURS
(1)
Indices
sous-jacents
(1)
Indices
zone
euro
(2)
Indices
inflation
française
(3)
Ecarts
d’indices
zone
euro
(a)
Indices
hors
zone
euro
et
(5)
Ecarts
d'indices
hors
zone
(6)
Autres
indices
Montant
en
euros
(1)
Cette
annexe
retrace
le stock
de
dette
au
31/12/N
après
opérations
de
couverture
éventuelles.
Page
37
ou
zone
euro
ou
écart
entre
écarts
d'indices
dont
l’un
euro
ces
indices
est
un
indice
hors
zone
Structure
euro
(A)
Taux
fixe
simple.
Taux
variable
simple.
Echange
de
Nombre
de
2
o
o
0
o
taux
fixe
contre
taux
variable
ou
inversement.
Echange
produits
de
taux
structuré
contre
taux
variable
ou
taux
fixe
(sens
%
de
l'encours
100.00
0.00
0.00
0.00
0.00
unique).
Taux
variable
simple
plafonné
(cap)
ou
encadré
(tunnel)
Montant
en
euros
8
766
903,33
0,00
0,00
0,00
0,00
Nombre
de.
0
0
0
0
0
produits
(B)
Barrière
simple.
Pas
d'effet
de
levier
%,
de
l'encours
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
Montant
en
euros
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
Nombre
de.
0
0
0
0
0
produits
(C) Option d'échange (swaption)
% de l'encours
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
Montant
en
euros
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
Nombre
de.
0
0
0
0
0
produits
(D)
Multiplicateur
jusqu'à
3
; multiplicateur
jusqu'à
5
—
capé
%
de
l'encours
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
Montant
en
euros
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
Nombre
de
0
0
0
0
0
produits
(E) Multiplicateur jusqu'à 5
% de l'encours
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
Montant
en
euros
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
Nombre
de .
0
c
produits
a
(F)
Autres
types
de
structures
%
de
l'encours
0.00
a
dAg-£ +c0c 90 219-rc90+c0c-/IEL+000€-6/0 : GI
+e0/90/8c 8] 21n90Ja1d ue n5sy
+e0c/90/8e 8] 81n190J91d ue 940AUZ COMMUNAUTE
D'AGGLOMERATION
DU
NIORTAIS
- CAN
: ZONES
D'ACTIVITES
- CFU
- 2023
IV —
ÉTATS
ANNEXÉS
IV
B
—
ÉTATS
ANNEXES
PATRIMONIAUX
—
METHODES
UTILISEES
POUR
LES
AMORTISSEMENTS
B2
METHODES
UTILISEES
POUR
LES
AMORTISSEMENTS
Procédure
d'amortissement
(linéaire,
dégressif,
variable)
CHOIX
DE
L’ASSEMBLEE
Délibération
du
Biens
de
faible
valeur-
Seuil
unitaire
en
deçà
duquel
les
immobilisations
de
peu
de
valeur
s’amortissent
sur
un
an :
€
Catégories
de
biens
amortis
Durée
(en
années)
Page
38
dAg-£ +c0c 90 219-rc90+c0c-/IEL+000c-6/0 : GI
e| 8119nd
+e0/90/8c 8] 21n90Ja1d ue n5sy
+e0c/90/8e 8] 81n190J91d ue 940AUZ COMMUNAUTE
D'AGGLOMERATION
DU
NIORTAIS
- CAN
: ZONES
D'ACTIVITES
- CFU
- 2023
IV —
ÉTATS
ANNEXÉS
IV
C
—
ÉTATS
ANNEXÉS
BUDGÉTAIRES
-— EQUILIBRE
BUDGETAIRE
-
DEPENSES
C1.1
DEPENSES
A
COUVRIR
PAR
DES
RESSOURCES
PROPRES
.
'
Crédits
de
l'exercice
oo
a
Art.
(1)
Libellé
(1)
(BP
+
BS
+
DM
+
RAR
N-1)
Réalisations
DEPENSES
TOTALES
À
COUVRIR
PAR
DES
RESSOURCES
PROPRES
= A
+B
3 751
575,00 | 1
3 555
007,47
16
Emprunts
et dettes
assimilées
(A)
3 751
575.00
3 555
007.47
1631
Emprunts
obligataires
0,00
0,00
1641
Emprunts
en
euros
667
000,00
666
666,67
1643
Emprunts
en
devises
0,00
0,00
16441
Opérations
afférentes
à
l'emprunt
0,00
0,00
1671
Avances
consolidées
du
Trésor
0,00
0,00
1672
Emprunts
sur
comptes
spéciaux
du
Trésor
0,00
0,00
1678
Autres
emprunts
et
dettes
0,00
0,00
1681
Autres
emprunts
0,00
0,00
1682
Bons
à
moyen
terme
négociables
0,00
0,00
1687
Autres
dettes
3
084
575,00
2
888
340,80
Dépenses
et
transferts
à
déduire
des
ressources
propres
(B)
0,00
0,00
10...
Reprise
de
dotations,
fonds
divers
et
réserves
10...
Reversement
de
dotations,
fonds
divers
et
réserves
139
Subv.
invest.
transférées
cpte
résultat
0,00
0,00
|
Op.
de
l'exercice
Restes
à
réaliser
en
dépenses
au
Solde
d'exécution
TOTAL
|
l
31/12
D001
de
l’exercice
précédent
(N-1)
Il
|
Dépenses
à couvrir
par
des
ressources
|
3
555
007,47
0,00
4 967,83
3 559
975,30
|
propres
(1)
Détailler
les
chapitres
budgétaires
par
article
conformément
au
plan
de
comptes.
Page
39
e| 8119nd
+e0/90/8c 8] 21n90Ja1d ue n5sy
+e0c/90/8e 8] 81n190J91d ue 940AUZ
dAg-£ +c0c 90 219-rc90+c0c-/IEL+000c-6/0 : GI COMMUNAUTE
D'AGGLOMERATION
DU
NIORTAIS
- CAN
: ZONES
D'ACTIVITES
- CFU
- 2023
Page
40
IV
—
ETATS
ANNEXES
IV
C
—
ETATS
ANNEXES
BUDGETAIRES
-— EQUILIBRE
BUDGETAIRE
-— RECETTES
C1.2
RESSOURCES
PROPRES
a,
Crédits
de
l’exercice
ve
a
Art.
(1)
Libellé
(1)
(BP
+ BS
+ DM
+ RAR
N-1)
Réalisations
RECETTES
(RESSOURCES
PROPRES) =
a
+
b
3 084
575,00 |
HI
2
888
340,80
Ressources
propres
externes
de
l’année
(a)
0,00
0,00
10221
TLE
0,00
0,00
10222
FCTVA
0,00
0,00
10226
Taxe
d'aménagement
(2)
0,00
0,00
10228
Autres
fonds
d'investissement
0,00
0,00
13146
Attributions
compensation
investissement
0,00
0,00
13156
Attributions
compensation
investissement
0,00
0,00
13246
Attributions
compensation
investissement
0,00
0,00
13256
Attributions
compensation
investissement
0,00
0,00
138
Autres
subventions
invest.
non
transf.
0,00
0,00
26...
Participations
et
créances
rattachées
27...
Autres
immobilisations
financières
Ressources
propres
internes
de
l’année
(b)
(3)
3 084
575,00
2
888
340,80
15...
Provisions
pour
risques
et
charges
169
Primes
de
remboursement
des
obligations
0,00
0,00
26...
Participations
et créances
rattachées
27...
Autres
immobilisations
financières
28...
Amortissement
des
immobilisations
29...
Dépréciations
des
immobilisations
31...
Matières
premières
(et fournitures)
(4)
Oo
ë
ë
F
33.
En-cours
de production
de biens
(4)
à
S
&
&
1
D
œ
35...
Stocks de produits
(4)
ë
8
à
3555
Terrains
aménagés
3 084
575,00
2 888
4
À
8
a
=
©
39...
Dépréciation
des
stocks
et en-cours
S
=
5
D
—
481...
Charges
à
rép.
sur
plusieurs
exercices
Ë
à
n
49...
Dépréciation
des
comptes
de
tiers
$
Û
8
:
N
59...
Dépréciation
des
comptes
financiers
2
È
S
|
“
024
Produits
des
cessions
d'immobilisations
0,00
S
021
Virement
de
la
section
de
fonctionnement
0,00
= HS Co en œ COMMUNAUTE
D'AGGLOMERATION
DU
NIORTAIS
- CAN
: ZONES
D'ACTIVITES
- CFU
- 2023
Opérations
de
l’exercice
Ill
Restes
à
réaliser
en
recettes
au
31/12
Solde
d'exécution
R001
de
l’exercice
précédent
Affectation
R1068
de
l’exercice
précédent
TOTAL
Total
ressources
propres
disponibles
2
888
340,80
65
666,28
0,00
0,00
2 954
007,08
(1)
Les
comptes
15,
169,
26,
27,
28,
29,
39,
481,
49
et
59
sont
à
détailler
conformément
au
plan
de
comptes.
(2)
Le
compte
10226
peut
être
utilisé
uniquement
par
les
communes
et les
établissements
publics
à fiscalité
propre.
(3)
Les
comptes
15,
29,
39,
49
et 59
sont
présentés
uniquement
si la collectivité
applique
le
régime
des
provisions
budgétaires.
Montant
(4)
Les
comptes
31,
33
et 35
ne
peuvent
être
utilisés
que
pour
les
budgets
utilisant
la comptabilité
de
stock.
Par
conséquent,
seuls
les
budgets
retraçant
les
dépenses
et les
recettes
d’un
lotissement
ou
d'une
ZAC
peuvent
utiliser
les
comptes
susmentionnés.
(5)
Indiquer
le signe
algébrique.
Page
41
e| 8119nd
+e0/90/8c 8] 21n90Ja1d ue n5sy
+e0c/90/8e 8] 81n190J91d ue 940AUZ
dAg-£ +c0c 90 219-rc90+c0c-/IEL+000c-6/0 : GI 40105
- ZAE-CA
DU
NIORTAIS
Exercice
2023
7 Etat
des
Contrôles
du
Compte
Financier
L'état
des
contrôles
du
compte
financier
ne
fait
pas
apparaître
d’anomalie
sur
le périmètre
des
contrôles
effectués
portant
sur
la cohérence
des
états
patrimoniaux
et la concordance
de
l'exécution
budgétaire.
42
Page 42 40105
- ZAE-CA
DU
NIORTAIS
Exercice
2023
V
— ARRETE
ET
SIGNATURES
V
ARRETE
ET
SIGNATURES
A
Date
d'édition
: 19/03/2024
Comptable(s)
Ayant
exercé
au
cours
de
la gestion
M
Eric
BONNEMAISON
du
01/02/2024
au
19/03/2024
M
Denis
MIAUX
du
01/01/2024
au
31/01/2024
MME
Patricia
GUICHARD
du
01/01/2023
au
31/12/2023
Vu
et
certifié
par
le
comptable
supérieur
ou
son
délégué
qui
déclare
que
le
présent
compte
est
exact
en
ses
résultats.
Observations
:
MENIGOZ
Julien
(1014365226-0),
Contrôleur
principal
des
Finances
Publiques
A
DDFiP
DES
DEUX-SEVRES ,
le
21/03/2024
Le
comptable
soussigné
affirme
véritable,
sous
les
peines
de
droit,
le présent
compte.
BONNEMAISON
Eric
(1004972062-0),
CSC
des
Finances
Publiques
de
3ème
catégorie
A
NIORT,
le
21/03/2024
Vu
par
lordonnateur
ou
son
délégué
qui
certifie
que
le
présent
compte
a
été
voté
le
24/06/2024
par
l'organe
délibérant.
BALOGE
JEROME
(jbaloge1-xt),
Président
A
NIORT,
le 27/06/2024