Offres
API
Connexion
Documents similaires
Déliberation - deliberation n5 budget annexe petite enfance dm n1
Déliberation - 08.12 deliberation n.29 relais petite enfance
Déliberation - deliberation 26 relais petite enfance interco
Déliberation - 20231130 04 Decision modificative n°2 – budget ann
Déliberation - deliberation n.25 enfance
Arrêté - ar signatures bp 2022 petite enfance
Arrêté - annexe d7 feuilles signatures dm 1 du 10 11 2022
Déliberation - deliberation 5 vote budgets primitifs 2023
unknown - Communauté de communes - Portes de Vassivière - DE
Déliberation - deliberation n.6 budget annexe ppe
Déliberation - deliberation 5 budget annexe petite enfance decision modificative n. 3
Document publié le Vendredi 13 décembre 2024 par la commune de Saint-Jean-de-Luz.
Lien du pdf (Déliberation - deliberation 5 budget annexe petite enfance decision modificative n. 3)
Thèmes du document : Famille, Institutions publiques, Justice et droit,
DÉPARTEMENT
| DES
PYRÈNÉES-ATLANTIQUES
VILLE DE SAINT-JEAN-DE-LUZ
Conseillers en exercice : 33
Nombre de présents : 29
N° 5 — FINANCES
Budget annexe Petite
Enfance : décision
modificative n° 3
Rapporteur :
Pello Etcheverry, 1°
adjoint
REPUBLIQUE FRANÇAISE
EXTRAIT
DU REGISTRE DES DELIBERATIONS
DU CONSEIL MUNICIPAL
Séance du 13 décembre 2024 à 18 heures
Le conseil municipal de la ville de Saint-Jean-de-Luz s’est réuni dans
le lieu ordinaire de ses séances sous la présidence de Monsieur Jean-
François Irigoyen.
Présents :
Jean-François Irigoyen, maire
Pello Etcheverry, 1° adjoint
Patricia Arribas-Olano, 2°" adjoint
Jean-Daniel Badiola, 3°"° adjoint
Eric Soreau, 5°"° adjoint
Christine Duhart, 6°"€ adjoint
Guillaume Colas, 7°" adjoint
Laurence Ledesma, 8°° adjoint
Jean Luc Casteret, 9%" adjoint
Manuel Vaquero, Charlotte Loubet-Latour, Delphine de Torresgrosa,
Thomas Ruspil, Guillaume Boivin, Pascale Fossecave, Serge
Peyrelongue, Béatrice Chauffard, Loïc Jouenne, Monique Labattut,
Sylvie Dargains, Valérie Othaburu-Fischer, Manuel de Lara, Isabelle
Tinaud-Nouvian, Nicolas Charrier, Gaëlle Lapix, Pascal Lafitte, Yvette
Debarbieux, Marie-Helène Dupuy-Althabegoity, Hugo Maillos,
conseillers municipaux en exercice.
Pouvoirs :
- Nathalie Morice, adjointe à M. le Maire
-Christine Gonzalo, conseillère municipale à Monique Labattut,
conseillère municipale
-Benjamin Marcille, conseiller municipal à Serge Peyrelongue
conseiller municipal
- Bruno Garraialde, conseiller municipal à Guillaume Boivin conseiller
municipal délégué
Date de la convocation : 06 décembre 2024
Conformément au code général des collectivités territoriales, article
L 2121-15, Jean Luc Casteret, adjoint, a été désigné pour remplir les
fonctions de secrétaire, fonctions qu’il a acceptées.
Accusé de réception en préfecture
064-216404830-20241213-2024-12-05-DE
Date de télétransmission : 19/12/2024
Date de réception préfecture : 19/12/2024 N° 5 — FINANCES
Budget annexe Petite Enfance : décision modificative n° 3
M. Etcheverry, adjoint, expose :
Le budget primitif 2024 du budget annexe Petite Enfance a été approuvé par délibération du 26 janvier
2024. Après deux décisions modificatives adoptées en juin et septembre dernier, il convient de prévoir
une troisième décision modificative, telle que détaillée dans le tableau (annexe) et dans la maquette
(annexe à consulter).
© En section de fonctionnement = + 9 000,00 €
Comme indiqué dans la décision modificative n°2 du budget principal, la Commune doit intégrer la
refacturation 2023 d’une quote-part du coût salarial de l’agent d'entretien du Pôle Petite Enfance au
budget annexe : + 9 000,00€.
Cette charge est financée par un abondement de la subvention d'équilibre du budget principal.
l'est proposé au Conseil municipal :
- d'approuver la décision modificative n° 3 de l’exercice budgétaire 2024 du budget annexe de la Petite
Enfance telle que détaillée dans le tableau (annexe 3) ainsi que dans la maquette (annexe à consulter).
LE CONSEIL MUNICIPAL,
- Après avoir entendu l'exposé du rapporteur et en avoir délibéré,
- Vu l'avis favorable de la commission municipale « Finances, administration générale et
ressources humaines » du 04 décembre 2024,
- _ Adopte la décision modificative n° 3 de l’exercice budgétaire 2024 du budget annexe de la
Petite Enfance telle que détaillée dans le tableau (annexe 3) et la maquette (à consulter).
Adopté à l’unanimité
- pour extrait conforme
- ont signé au registre tous les membres présents
Le Maire,
Jean-Frânçois lPigoyen
Accusé de réception en préfecture
064-216404830-20241213-2024-12-05-DE
Date de télétransmission : 19/12/2024
Date de réception préfecture : 19/12/2024