Offres
API
Connexion
Documents similaires
Déliberation - 20231130 06 Admissions en non valeurs – budget ann
Déliberation - 20231130 10 Adoption nomenclature bug M57 et regle
Déliberation - 20221013 16 Creances prescrites budget annexe Peti
Déliberation - 20251127 8 DM1 Petite Enfance
Déliberation - 20231012 07 DM1 Petite Enfance
Déliberation - 20231130 02 Petite Enfance modification du regleme
Déliberation - 20221013 07 Decision modificative n°1 budget princ
Déliberation - 20211014 05 Decision modificative n°1 budget ann
Déliberation - deliberation 5 budget annexe petite enfance decisi
unknown - Communauté de communes - Pays d'Apt Luberon - 2023
Déliberation - 20231130 04 Decision modificative n°2 – budget annexe Petite Enfance
Document publié le Jeudi 23 novembre 2023 par la commune de Dax.
Lien du pdf (Déliberation - 20231130 04 Decision modificative n°2 – budget annexe Petite Enfance)
Thèmes du document : Famille, Économie et finances, Justice et droit,
N°Feuillet RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
20231130-04
DÉPARTEMENT Des LANDES
CCAS DE DAX
EXTRAIT
du
Registre des Délibérations du Conseil d'administration
L'an DEUX MILLE VINGT TROIS, le jeudi 30 novembre à 18h00, le CONSEIL
D'ADMINISTRATION du Centre Communal d'Action Sociale de la ville de DAX, convoqué le 23 novembre 2023, s'est réuni dans la salle des Commissions n°1 en mairie, sous la présidence de Mme Sarah PECHAUDRAL-DOURTHE, Vice- Présidente du CCAS.
Nombre de membres afférents au D Date de la
conseil d'administration 17 convocation :
: 23/11/2023
Nombre de présents | 12 | .
Nombre de pouvoirs 1 Date de
Suffrages exprimés 13 EC
ÉTAIENT PRÉSENTS :
Mme Sarah PECHAUDRAL-DOURTHE - Mme Marylène HENAULT - Mme Aline DUZERT - Mme Gisèle CAMIADE - Mme Anne DE LAPORTERIE
M. Patrice BOUCAU - M. Pierre STETIN - M. Dominique DUBROCA - M. José PEREZ - M. Jean-Maurice CASTEX - M. Jean-Pierre LAFARGUE - M, Jean-Paul USSEL
ABSENTS ET EXCUSÉS :
Mme Marcelle THEIL - Mme Maria OREA
M. Julien DUBOIS - M. Julien RELAUX - M. Didier ZARZUELO
POUVOIRS :
M. Julien RELAUX donne pouvoir à Mme Sarah PECHAUDRAL-DOURTHE
SECRÉTAIRE DE SÉANCE : Mme Sarah PECHAUDRAL-DOURTHE
OBJET : DÉCISION MODIFICATIVE N°2 - BUDGET ANNEXE PETITE ENFANCE
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales,
Vu le Code de l'Action Sociale et des Familles,
Vu la délibération n°20230330-06 du 30 mars 2023 portant adoption du budget primitif,
Vu la délibération n°20231012-07 du 12 octobre 2023 relative à la décision modificative n°1 du budget annexe Petite Enfance.
Conformément à l'article L1612-11 du Code Général des Collectivités Territoriales, des modifications peuvent être apportées au budget par l'organe délibérant jusqu'au terme de l'exercice auquel elles s'appliquent.
Le budget primitif du budget annexe Petite Enfance adopté le 30 mars 2023 et modifié par décision modificative en date du 12 octobre 2023 nécessite des ajustements par ajouts de crédits. Sur le chapitre 012 dépenses de personnel: de nouveaux arrêts de longue durée ont impliqué le recrutement de 4 contractuels remplaçants supplémentaires sur 4 mois (au regard du taux d'encadrement obligatoire).
Ces dépenses supplémentaires seront couvertes par un ajustement des prestations de service à hauteur de 35 000€.
DEPENSES DE FONCTIONNEMENT
Chap. Libellé RAS ponte o Prepesiions BP es +
011 [CHARGES A CARACTERE GENERAL 597 500,00 0,00 597 500,00
012 CHARGES DE PERSONNEL 3 113 000,00 35 000,00 | 3 148 000,00
[64131 |Rémunération principale - contractuel 450 000,00 35 000,00 485 000,00
65 [AUTRES CHARGES DE GESTION COURANTE 10 000,00 0,00 10 000,00
67 [CHARGES EXCEPTIONNELLES 15 000,00 0,00 15 000,00
[Total des dépenses réelles de fonctionnement 3 735 500,00 35 000,00[_ 3770 500,00
RECETTES DE FONCTIONNEMENT
Chap. Libellé RE opens BP Fo +
[013 [ATTENUATION DE CHARGES 79 637,10 0,00 79 637,10
70 PRODUITS DE SERVICES, DU DOMAINE & VENTES DIVERSES 1700 000,00 35 000,00| 1735 000,00
706 Frestations de service 500 000,00 35 000,00 535 000,00
(74 DOTATIONS, SUBVENTIONS ET PARTICIPATIONS 1 582 200,00 0,00! 1582 200,00
75 [AUTRES PRODUITS DE GESTION COURANTE 28 000,00 0,00 28 000,00
77 PRODUITS EXCEPTIONNELS 0,00 0,00 0,00
002 EXCEDENT DE FONCTIONNEMENT REPORTE 345 662,90 0,00 345 662,90
[Total des recettes réelles de fonctionnement 3 735 500,00 35 000,00! 3770 500,00
SUR PROPOSITION DE MONSIEUR JULIEN DUBOIS, PRÉSIDENT, APRÈS EN AVOIR DÉLIBÉRÉ, LE CONSEIL D'ADMINISTRATION PAR 13 VOIX POUR,
Article 1 : adopte la présente décision modificative n°2 sur le budget annexe petite enfance, au niveau du chapitre.
Article 2 : autorise Monsieur le Président ou en son absence Madame la Vice-présidente du CCAS à signer tout document s'y rapportant.
Délibéré en séance,
Les jours, mois et an que dessus,
Suivent les signatures au registre
pour copie conforme,
La présente décision peut faire l'objet, dans un délai de deux mois à pen paiTEsTE Où de sa notification, ainsi que, le cas échéant, de sa transmission au représentant de l'Etat dans le département, d'un recours contentieux devant le Tri administratif de Pau (sur place ou pe envol postal à l'adresse suivante : Villa Noulibos- 50, cours Éyeutey, = , OU par voie dématérialisée à l'adresse http://www.telerecours.fr/). : La présente décision peut également faire l'objet d'un recours gracieux adressé au Président di S dans és deux mois suivant sa publication ou sa notification, Le recours gracieux peut être adressé par envoi postal à Monsieur le Président du CCAS, 4 rue du Palais, 40100 DAX ou par mail à l'adresse ccas@dax.fr . Ce recours Interrompt le délai de recours contentieux, conformément à l'article L. 411-2 du Code des relations entre le public et l'administration.
Accusé de réception en préfecture 040-264000860-20231130-20231130-04-DE
Date de télétransmission : 07/12/2023 Date de réception préfecture : 07/12/2023
2