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Arrêté - 2025 x 65 ODP Escalys village polynesien
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Saint-Lys.
Lien du pdf (Arrêté - 2025 x 65 ODP Escalys village polynesien)
Thèmes du document : Sécurité publique, Transports, Justice et droit,
ain Fous. ® RE
Saint-Lys cœur de bastide
Du 30 mai 2025
Au 01 juin 2025
Pétitionnaire : Association
Ori Heitiare Tahiti
06.25.63.76.76
eddy.etaeta@gmail.com
Bénéficiaire : Association
Ori Heïtiare Tahiti
Nature de l’autorisation :
Village Polynésien
Adresse de l’autorisation :
- Esplanade de l’Escalys
- Parking Rotonde
- Parking du Maquis
Durée de l’autorisation :
3 jours
Article 1 : Autorisation
ARRÊTÉ D'OCCUPATION
TEMPORAIRE DU DOMAINE
PUBLIC
PM 2025 X 65
Le Maire de la Commune de Saint-Lys,
VU la loi modifiée n° 82.213 du mois de mars 1982 relative aux
droits et libertés des communes, des départements et des régions,
VU la loi n°83-8 du 7 janvier 1983 modifiée relative à la
répartition des compétences entre les communes, les
départements et les régions,
VU le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment
l'article L2211-1 à L2213-5 et L3111-1,
VU le Code Général des Propriétés des Personnes Publiques et
notamment l'article L 3111-1,
VU le Code de la Voirie Routière,
VU le Code de la Route et notamment ses articles L 411-1, L
411-6 et R 411-25,
VU le règlement de Voirie en vigueur de l’ Agglomération du
Muretain
VU la demande de permission d’occupation du domaine public,
en date du 31 mars 2025, de l’association Ori Heïtiare Tahiti pour
la manifestation du « Village Polynésien », organisée du
vendredi 30 mai 2025 au dimanche 01 juin 2025.
CONSIDÉRANT qu’il importe de prendre des mesures pour
assurer l'ordre et la sécurité publique.
ARRÊTE
La manifestation du « Village Polynésien », organisée par l’association Ori Heïtiare Tahiti de Saint-Lys, se déroulera du vendredi 30 mai 2025 à partir de 17h00 jusqu’au dimanche 01 juin 2025 à 17h30.
L'association Ori Heïtiare Tahiti, représentée par Mr ETAETA Eddy, est autorisée à occuper le parking du Maquis, le parking de la Rotonde et l’Esplanade de l’Escalys du vendredi 30 mai 2025 à partir de 07h30 jusqu’au dimanche O1 juin 2025 à 21h00.
À charge pour eux de se conformer aux dispositions des articles suivants :
1/3 Article 2 : Sécurité et signalisation
Le parking du square du Maquis, situé rue du Presbytère 31470 Saint-Lys, et le parking de la Rotonde,
situé avenue François Mitterrand 31470 Saint-Lys, seront interdits au stationnement et à la circulation du vendredi 30 mai 2025 à partir de 07h30 jusqu’au dimanche 01 juin
2025 à 21h00.
La zone d’occupation devra être protégée et balisée par les services techniques.
La circulation piétonnière devra être maintenue.
Article 3: Réglementation de la signalisation
Pendant la durée de l'occupation, le bénéficiaire est responsable de la conservation de la signalisation réglementaire et par voie de conséquence de tous les accidents provenant de l'absence
ou d'une mauvaise mise en place de celle-ci.
L’arrêté sera affiché par la commune sur le site au moins 48 heures avant, jusqu’à la fin de
l’occupation et visible depuis le Domaine Public.
Article 4 : Remise en état
Le bénéficiaire devra établir un état de la voirie et de ses dépendances avant toute mise en place de
l'occupation.
À la fin de l'occupation, le bénéficiaire devra enlever les décombres et réparer les dommages causés
au domaine public ou à ses dépendances.
Article 5: Responsabilité
Toutes infractions aux dispositions qui précèdent seront constatées et poursuivies conformément
aux règlements en vigueur.
Cette autorisation est délivrée à titre personnel, et ne peut en aucun cas être cédée. Son titulaire est responsable tant vis à vis de la collectivité que des tiers, des accidents de toute nature
qui pourraient résulter de l'occupation.
Article 6: Diffusion
Le commandant de la Brigade de la Gendarmerie de Saint-Lys, la Directrice Générale des Services, la Directrice des Services Techniques, la Police Municipale, Le Muretain Agglo
seront chargés, chacun en ce qui le concerne, de l’application du présent arrêté.
Pour ampliation, le Service Départemental d'Incendie et de Secours, et le Service Communication
de la Commune de Saint-Lys.
Saint-Lys le 28 avril 2025
Le Maire
Serge DEUILHE
Conformément aux dispositions de la loi 78-17 du 06/01/1978 relative à l'informatique, aux fichiers et aux libertés, le bénéficiaire est informé qu'il
dispose d'un droit d'accès et de rectification qu'il peut exercer, pour les informations le concernant, auprès des services de la commune de SAINT-LYS,
La présente décision pourra faire l'objet d'un recours devant le Tribunal Administratif compétent dans les 2 mois à compter de sa notification.
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