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Document publié le Mardi 28 juin 2022 par la commune de Raon-l'Étape.
Lien du pdf (Conseil Municipal - 72 Travaux de Voirie reseaux divers rues E.Zola et D.Rochereau Convention de co maitrise d'ouvrage avec la CASDDV)
Thèmes du document : Eau et assainissement, Institutions publiques, Collectivités territoriales,
DEPARTEMENT VILLE DE RAON L’ETAPE DES VOSGES
______________
EXTRAIT DU
ARRONDISSEMENT
DE SAINT-DIÉ-DES-VOSGES REGISTRE DES DÉLIBÉRATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL
____________________________
Nombre de Conseillers en Séance du 28 JUIN 2022 A 19H00 exercice : 29 ____________________________
Présents à la séance : 18 L’An Deux Mil Vingt Deux, le 28 JUIN A 19H00 _________________________
Extrait affiché le :
29 juin 2022
Le Conseil Municipal de Raon l’Étape dûment convoqué et réuni au lieu ordinaire De ses séances, sous la présidence de M. PIERRAT Benoît, Maire.
3ème séance 2022 Présents : M. PIERRAT Benoît, Maire, M. CHMIDLIN Stéphane, Mme TRIQUET Nadia, M. RAMBOURG Bernard, Mme ADAM Nathalie, M. COLIN Joël, M. SALÉRIO Philippe, Adjoints et Adjointes, M. BREGEOT Claude, Mme PIANT Noëlle, M. CHARDIN Denis, Mme CLANCHÉ Ghyslaine, Mme RUYER Christine, M. ROMARY Fabrice, Mme RAIZNER Stéphanie, M. FINANCE Michaël, M. GILET Dominique, M. BAUDONNEL David, Mme ELI Emilie, conseillères et conseillers municipaux.
Objet : Travaux de Voirie, réseaux Absents excusés ayant donné pouvoir :
Divers rues E. Zola et D. Rochereau : Mme FERREIRA-PIERRAT Maria à Mme RUYER Christine Convention de co-maîtrise Mme ACCILI Micheline à M. RAMBOURG Bernard d’ouvrage avec la CASDDV. Mme DEL MASTRO Marie-Claire à M. le Maire Mme BENOIT Marie-Hélène à M. CHMIDLIN Stéphane
M. KIZILDAG Murat à M. COLIN Joël
Mme DUPONT Virginie à Mme CLANCHÉ Ghyslaine
Mme TRARBACH Carole à M. BREGEOT Claude
Mme SCHILLINGER Stella à M. RAMBOURG Bernard
Absents excusés :
M. EVRARD Luc
M. PIERRAT-LABOLLE Julien
M. BURGER Emmanuel
N° 72/2022 Secrétaire de séance : Mme RAIZNER Stéphanie
Dans le cadre des travaux de réfection de la RD 9, rues Emile Zola et Denfert Rochereau, entrepris par le Conseil Départemental des Vosges, la Commune et la Communauté d’Agglomération de Saint-Dié-Des-Vosges ont décidé de procéder en co-maîtrise d’ouvrage à la réfection des trottoirs ainsi qu’à des travaux d’assainissement.
Ces explications apportées,
Après en avoir délibéré,
C’est unanimement que l’assemblée délibérante autorise Monsieur le Maire à signer la convention de co-maîtrise d’ouvrage ci-annexée entre la Commune et la Communauté d’Agglomération de Saint-Dié-Des-Vosges compétente pour les réseaux d’eau, d’eaux pluviales urbaines (au sens de l’article L. 2226-1 du CGCT) et d’assainissement des eaux usées (dans les conditions prévues à l’article L. 2224-8 du CGCT) permettant : - De clarifier réglementairement les travaux incombant à la Ville d’un montant estimatif de 105 027
€ ttc de ceux incombant à la CASDDV concernant le réseau d’assainissement des eaux usées d’un
montant estimatif de 22 362 € ttc,
- De faciliter la bonne coordination des travaux par la désignation d’un seul maître d’ouvrage
chargé de la surveillance et du contrôle des travaux : la Commune de Raon l’Etape.
Ainsi fait et délibéré, en séance les jour, mois et an que dessus.
Pour extrait conforme,
Le Maire,