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Déliberation - co maitrise ouvrage
Document publié le Mardi 8 novembre 2016 par la commune de Bardos.
Lien du pdf (Déliberation - co maitrise ouvrage)
Thèmes du document : Institutions publiques, Mode, textile et habillement, Collectivités territoriales,
EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS COMMUNE DE B A R D O S
DU CONSEIL MUNICIPAL PYRENEES ATLANTIQUES
SEANCE DU 8 NOVEMBRE 2016
OBJET : CONVENTION DE CO-MAITRISE D’OUVRAGE AVEC
LA COMMUNAUTE DE COMMUNES DU PAYS DE BIDACHE
L'an deux mille seize, et le 8 novembre, à vingt heures trente, les membres du Conseil Municipal de la Commune de BARDOS, légalement convoqués, se sont réunis au lieu habituel de leurs séances, sous la présidence de Monsieur Jean-Paul DIRIBARNE, Maire.
PRESENTS : Maïder BEHOTEGUY - Geneviève DULIN - Henri DIRIBARNE - Jean-Baptiste LAMOTE - Jeanne SUPERVIE - Odette DIBON - Martine CELHAY - Maryse HOURCAU - Grégory LEMBEYE - Elisabeth TOURATON - Jean-Claude MAILHARRANCIN - Sylvie DARGUY - Patrick BERHOCOIRIGOIN - Céline BIDART.
EXCUSES : Luc CAILLEBA - Frédéric DUHAU - Lionel DIRIBARNE - Joël OYHENART -
Le Maire rappelle que la Communauté de Communes du Pays de Bidache et la Commune projettent de construire une maison de services à la population sur le territoire de la Commune de Bardos, au lieu-dit Eyhartzia.
La Communauté de Communes installerait dans ce bâtiment un nouvel établissement d’accueil du jeune enfant, les services du CIAS et la distribution alimentaire.
La Commune quant à elle envisage d’y créer une bibliothèque-ludothèque ainsi que des salles de réunion mises à disposition de ses associations.
Afin d’optimiser la réalisation de l’ouvrage, la Communauté de Communes et la Commune ont décidé de constituer une co-maîtrise d’ouvrage pour cette opération.
Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal autorise le Maire à signer la convention de co-maîtrise d’ouvrage jointe à la présente délibération.
Fait à BARDOS, le 9 novembre 2016
Le Maire,
Jean-Paul DIRIBARNE