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Compte-Rendu - CR 2023 10 06
Document publié le Vendredi 6 octobre 2023 par la commune de Thourie.
Lien du pdf (Compte-Rendu - CR 2023 10 06)
Thèmes du document : Aménagement du territoire, Handicap et inclusivité, Démocratie locale et participation citoyenne,
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Compte Rendu de conseil municipal
Séance du 6 octobre 2023
Adhésion au contrat d’assurance des risques statutaires
Le conseil valide le renouvellement de contrat d’Assurance des risque statutaires pour pouvoir bénéficier du remboursement des indemnités journalières versées aux agents en cas d’arrêt de travail
Convention de participation au financement du Réseau d’Aide Spécialisé aux Enfants en Difficultés (RASED)
Le conseil accepte la convention proposée par la commune de Retiers pour fixer les modalités de participation au financement du RASED.
Indemnisation des piégeurs bénévoles de la Fédération des Groupements de Défense contre les Organismes Nuisibles (FGDON)
Une subvention de 475 € est accordée à la FGDON pour la rétribution des piégeurs bénévoles de ragondins, rats musqués, fouines …
Validation de la convention de classement proposée par le Département Le Département propose une prestation de services pour le tri, le classement, l’inventaire des archives vivantes et intermédiaires et la rédaction des procès-verbaux d’élimination. Cette prestation n’a pas été réalisée depuis 2016 et pourra avoir lieu en 2024. Le conseil valide la convention pour 5 jours d'intervention à 178 € / jour
Spectacle du groupe « L’air Hâleur »
Le conseil retient la date du 23 mars 2023 pour accueillir le concert du groupe « L’air Hâleur » pour spectacle de chants de marins. La salle Pavie sera mise gratuitement à disposition, l’entrée au bénéfice du groupe et les bénéfices de la buvette au bénéfice de « Tous pour la Vie »
Demande de mise à disposition gratuite de la salle Pavie
La demande de mise à disposition gratuite de la salle Pavie pour une manifestation privée d’une habitante de Retiers est refusée.
Action sociale : cantine intergénérationnelle
Le conseil accepte la proposition du CCAS d’accueillir à la cantine l’école de Thourie, à compter du 6 novembre, les personnes de 60 ans et plus ou porteuse de handicap pour prendre leur repas le mardi et / ou vendredi. Sur réservation à la mairie la veille au plus tard, le repas sera facturé 4.35 € comme pour les enfants.
Réhabilitation de l’ensemble immobilier du centre bourg : sollicitation du Contrat Départemental de Solidarité Territoriale pour la phase 2
Le conseil sollicite une subvention au titre du Contrat Départemental de Solidarité Territoriale pour la réalisation du logement et la MAM
Réhabilitation de l’ensemble immobilier du centre bourg : point d’avancement Les travaux de la phase 1 ont repris : les travaux de maçonnerie sont presque terminés, la dépose de la couverture de la partie ouest est en cours, le charpentier devrait intervenir à la suite
Pour la Phase 2, le permis a été accordé suite aux avis favorables des commissions de sécurité et d’accessibilité, la rédaction du CCTP est en cours suite aux conclusions du diagnostic structure et l’appel d’offres devrait pouvoir être lancé fin octobrePage 2 sur 2
Avis sur accès à la parcelle constructible B0124
Nous avions préservé l’accès potentiel à la parcelle constructible B0124 via la parcelle B0743. Suite aux travaux réalisés par le nouveau propriétaire de la B0149, nous avons accordé à celui de la parcelle B0145 le droit d’aménager son accès via la B0743. L’accès à la parcelle B0124 se complique donc. Les propriétaires des parcelles B0145 et B0144 seront consultés.
Arrivée de Mme Gwénaëlle RENOUX
Achat de gobelets ré utilisables
Mme Céline MARSAIS, concernée à titre personnel, ne participe pas au débat ni au vote
Dans le cadre de la réduction de ses déchets, la municipalité fera l’acquisition de 200 gobelets ré utilisables pour les évènements communaux. La commande est validée auprès d’Esprit Planète pour un montant de 204 € TTC
Effectifs du RPI à la rentrée scolaire
Le nombre d’élèves accueillis dans le RPI a fortement diminué ces 2 dernières années (-12 % pour cette rentrée). Une fermeture de classe est envisagée pour la prochaine rentrée. Les maires des 3 communes du RPI se sont réunis le 3 octobre pour envisager cette éventualité. Il a été décidé de rencontrer l’inspectrice en charge de la circonscription pour présenter un argumentaire en faveur du maintien de nos 7 classes (lotissement en cours, rénovation de 2 grands logements, création de 2 logements Espacil)
Commission Communication
La commission s’est réunie le 18 septembre dernier pour préparer le bulletin municipal. La commission propose d’y insérer « Le mot des Elus » pour présenter les actions réalisées depuis le début du mandat ou un bilan du travail des commissions.
Pour la maintenance du site internet, Optimizup propose d’automatiser les mises à jours et d’intervenir de manière ponctuelle pour les autres besoins.
Infos diverses
Les assistantes maternelles demandent si elles peuvent disposer d’une salle pour pouvoir se réunir. Le conseil décide de leur proposer la salle des associations
La chicane est installée à l’entrée du bourg route de Lalleu. L’expérimentation pour faie ralentir les véhicules durera 3 mois
Les supports d’affichage pour les banderoles seront mis en place la semaine prochaine pour annoncer le marché d’automne.
La randonnée Vélo / Piétons du 17 septembre a réuni une trentaine de participants. Elle sera renouvelée le 15 septembre 2024
Le concert de l’Orchestre de Bretagne le 29 septembre a réuni une quarantaine de personnes.
La marche des communes au profit de « Tous pour La vie » a réuni 19 participants au départ de Thourie le 1er octobre dernier
Suite au déploiement de la fibre, le réseau cuivre sera probablement démonté à horizon 2026
Considérant un éventuel déploiement d’éoliennes sur la commune, Le conseil émet un avis défavorable.
Roche aux Fées Communauté propose aux Elus une acculturation et la co-construction d’une charte de gouvernance en vue de l’élaboration d’un Plan Local d’Urbanisme Intercommunal. Cette mission se déroulera en 3 phases : sensibilisation des Elus communaux à leur rôle dans l’élaboration dans le PLUi, formation collective en co-construction puis élaboration d’une charte de gouvernance pour l’élaboration d’un éventuel PLUi