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Compte-Rendu - CR 2024 06 28
Document publié le Vendredi 28 juin 2024 par la commune de Thourie.
Lien du pdf (Compte-Rendu - CR 2024 06 28)
Thèmes du document : Environnement, Culture et patrimoine, Famille,
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Compte Rendu de conseil municipal
Séance du 28 juin 2024
Intégration des documents d’urbanisme sur le géoportail de l’urbanisme Le conseil valide l’intégration des documents de la carte communale validée en 2009 sur le géoportail de l’urbanisme pour faciliter les instructions des demandes d’urbanisme et faciliter l’accès aux documents pour les administrés. Cette prestation sera assurée par un prestataire de RAF Co pour un montant de 840 € TTC.
Sinistre Logement Communal : acceptation des indemnités de sinistre La remise en état du logement communal touché par un début d’incendie en février a été évaluée à 11 425.85 € par les experts d’assurance. Le conseil valide le montant de ces indemnités et missionne JIMCO Peinture pour un montant de 7 740.00 € TTC pour les travaux de peinture et tapisseries.
Autorisations d’absence pour évènements familiaux
L’article L622-1 du Code général de la fonction publique prévoit que des autorisations spéciales d'absence sont accordées aux agents publics, à l'occasion de certains événements familiaux (Mariage – décès – naissance – hospitalisation – garde d’enfants …). Le conseil établit une proposition à faire valider par le Comité Social Territorial du Centre de Gestion. La proposition est consultable en mairie.
Définition de Zones d’Accélération des Energies Renouvelables (ZAER) : éolien Sur la commune, 2 zones ont été identifiées par les services de l’Etat pour leur potentiel éolien : le secteur Les Burons / La Motte et le Bois Guy (ce dernier ayant été écarté suite à la présence du bois). Lors de la réunion publique du 20juin, propriétaires, riverains et administrés ont pu être informés des différents points de vigilance sur l’installation potentielle d’éventuels parcs éoliens sur la commune.
Les acteurs des énergies renouvelables présents ont pu argumenter sur l’importance d’associer collectifs citoyens et partenaires publics car il est préférable de faire partie d’éventuels projets plutôt que de les subir.
Suite aux différentes réunions, le conseil identifie la zone des Burons et de la Motte comme une Zone D’Accélération des Energies Renouvelables sous réserve du développement d’un parc éolien citoyen appuyé par les partenaires publics.
Attribution d’une subvention aux Restaurants du Coeur
Le conseil municipal et le CMJ se sont mobilisés autour de 2 évènements « Ensemble pour les Restos » les 25 mai et 7 juin. Le bilan financier du concert du 7 juin fait apparaitre un chiffre d’affaires de 876.50 €. Le conseil valide le versement de cette somme comme subvention aux Restaurants du Cœur.
Révision des tarifs du restaurant scolaire pour 2024-2025
Le conseil applique l’augmentation de 1.7 % proposée par L’ESAT de Retiers pour la fourniture des repas au restaurant scolaire et fixe à 4.42 € TTC le prix du repas à la rentrée 2024. Il conserve à sa charge le coût du personnel, et celui d’entretien du matériel et des locaux
Souscription du contrat BL Enfance
Le logiciel utilisé actuellement pour la facturation des repas à la cantine va être supprimé en 2025. Il est remplacé par la solution BL Enfance qui regroupe différentes options de gestion des services périscolaires.
Parallèlement, l’ESAT souhaitant modifier la procédure de commande des repas (commande une semaine à l'avance des repas plutôt que le matin même) cela va nécessiter une inscription par les familles au service de restauration scolaire. Le nouveau logiciel devrait permettre de gérer Le devis proposé par Berger Levrault comprend des options dont nous n’avons pas besoin. Il va être actualisé.
Location Salle Pavie Jeunes Agriculteurs
Le conseil accorde une gratuité partielle de la location de la salle Pavie à l’association des jeunes agriculteurs pour leur repas annuel en septembre et fixe le tarif de location à 452 € pour le weekend complet. Page 2 sur 2
Elections Législatives des 30 juin et 7 juillet 2024
Les conseillers s’organisent pour la tenue du bureau de vote qui sera ouvert de 8h00 à 18h00. Nous remercions les 6 volontaires extérieurs qui se sont proposés pour assurer les fonctions d’assesseurs et de scrutateurs. Un rappel des consignes sur l’organisation du vote et la règlementation liée aux procurations est fait aux conseillers.
Réhabilitation de l’ensemble immobilier du centre bourg : point d’avancement Pour la phase 1 : les travaux de peinture sont en cours, la pose des carrelages et faïences suivra
Pour la phase 2 : les travaux de démolition sont toujours en cours.
Appel à candidature MAM
Suite au désistement du collectif d’Assistantes Maternelles qui s’était positionné pour intégrer la MAM, un appel à candidature va être lancé pour recruter le collectif qui pourra intégrer al MAM au 1er semestre 2025.
Commission « Culture- Médiathèque »
La commission s’est réunie le 3 juin dernier et réfléchit à un spectacle de Théâtre pour cet automne et éventuellement une séance « Cinéma » pour petits et grands à Noël
Commission « Voirie »
La commission s’est réunie le 17 juin dernier et propose la mise en place d’une signalétique dans le bourg pour indiquer les différents points d’attrait (Mairie – Agence Postale – Ecole – Centre de Loisirs …). Le plan d’implantation est proposé aux conseillers.
Organisation du repas Champêtre du 29 juin
Les élus de la commission animations ont travaillé sur ce qui pourrait dynamiser un peu le repas champêtre : tombola, quizz musical …
Révision des loyers des logements communaux
Le conseil valide la révision annuelle des loyers fixée par l’INSEE avec une augmentation de 3.50 % au 1er juillet 2024.
Infos diverses
La fermeture du réseau cuivre sur la commune est programmé pour janvier 2028.
Le point de compostage collectif du local technique a été rénové et se présente sous la forme d’une pergola au bord de la route de Rennes
Suite au conseil d’école, les effectifs du RPI prévus pour la rentrée 2024 s’établissent à 117 élèves contre 122 à la rentrée 2023.