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Déliberation - N 162 FETES TRADITIONNELLES Dispositions complémentaires concernant l organisation des Fêtes de Bayonne 2023
Document publié le Jeudi 20 juillet 2023 par la commune de Bayonne.
Lien du pdf (Déliberation - N 162 FETES TRADITIONNELLES Dispositions complémentaires concernant l organisation des Fêtes de Bayonne 2023)
Thèmes du document : Institutions publiques, Justice et droit, Tourisme,
Dayonnc AIGNA-BAVS BASQUE
COMMUNE DE BAYONNE
Département des Pyrénées-Atlantiques - Arrondissement de Bayonne
SEANCE DU CONSEIL MUNICIPAL DU 20 JUILLET 2023
DELIBERATION N° DE-2023-162
L'an deux nm vingt-trois, le 20 juillet, le Conseil municipal dûment convoqué, s'est réuni l'Hôtel de ville, salle du conseil municipal, sous la présidence de Monsieur Jean-René ETCHEGARAY, Maire. La séance a été ouverte à 17h40.
Nombre de conseillers municipaux en exercice : 45
Présents :
M. ETCHEGARAY, Mme DURRUTY, M. MILLET- BARBÉ, Mme LAUQUÉ, M. UGALDE, Mme HARDOUIN-TORRE, M. CORRÉGÉ, Mme LOUPIEN-SUARES, M. LACASSAGNE, Mme MARTIN- DOLHAGARAY, M. LAIGUILLON, Mme CASTEL, M. ALQUIÉ, Mme MEYZENC, M. PARRILLA ETCHART (à partir de la délibération DE-2023-144), Mme DUHART, M. AGUERRE, Mme BRAU- BOIRIE, Mme BISAUTA, M. ARCOUET, Mme LARRÉ, M. PAULY, Mme LAPLACE, M. DAUBISSE (à partir de la délibération DE-2023-144), Mme MOTHES, M. ALLEMAN (à partir de la délibération DE-2023-143), M. SÉVILLA, Mme ZITTEL, Mme BENSOUSSAN, Mme LARROZE-FRANCEZAT, M. ERREMUNDEGUY, M. BOUTONNET-LOUSTAU, Mme DELOBEL, Mme CAPDEVIELLE, M. DUZERT, M. ETCHETO, Mme BROCARD, Mme HERRERA LANDA, M. ABADIE, M. BERGÉ.
Absents représentés par pouvoir :
M. PARRILLA ETCHART à M. ETCHEGARAY (jusqu'à la délibération DE-2023-143) ; M. SALANNE à Mme DURRUTY ; M. DAUBISSE à Mme MEYZENC (jusqu'à la délibération DE-2023-143) ; M. ALLEMAN à Mme LAUQUE (jusqu'à la délibération DE-2023-142) ; M. SUSPERREGUI à Mme DELOBEL ; M. ESTEBAN à Mme HERRERA LANDA ; Mme LIOUSSE à Mme BROCARD ; Mme
DUPREUILH à M. ETCHETO.
Absent(s) :
Secrétaire :
M. BOUTONNET-LOUSTAU
Entendu le rapport de M. UGALDE,
OBJET: FETES TRADITIONNELLES - Dispositions complémentaires concernant
l'organisation des Fêtes de Bayonne 2023.
Des dispositions supplémentaires doivent être prises concernant l'organisation des Fêtes de Bayonne 2023, en complément de la délibération du Conseil municipal du 09 juin 2023 relative aux dispositions générales liées à l'organisation des Fêtes. Celles-ci
Accusé de réception en préfecture
064-216401026-20230720-23_06871-DE
Date de télétransmission : 25/07/2023
Date de réception préfecture : 25/07/2023 _
LJayonne AIONA-PAYS BASQUE
concernent les modalités d'hébergement des agents de sécurité de la société RPS, prestataire de la Ville et les conditions de gestion du point repos de Saint-Esprit.
- Hébergement des agents de sécurité
Des dispositions ont été prises avec le Conseil régional de Nouvelle-Aquitaine afin que le lycée Paul-Bert héberge quelques 150 agents de sécurité de la société RPS, prestataire de la Ville. L'installation et la surveillance des lieux, assurées par un agent de cet établissement, seront prises en charge par la Ville, moyennant une rémunération brute de 750 €.
Il est demandé au Conseil municipal d'approuver les dispositions relatives au contrat de travail visé ci-dessus et d'autoriser Monsieur le Maire à signer la convention de mise à
disposition des locaux nécessaires.
- Gestion du point repos et parking deux-roues de Saint-Esprit
La Ville met en place un espace repos et un parking deux roues, près de la Collégiale Saint-Esprit. Ceux-ci seront gérés par l'association Moto Club Agora.
Il est demandé au Conseil municipal d'approuver le versement d'une subvention de 6 500 € à cette association pour couvrir les dépenses engagées.
Enfin, compte tenu de l'élargissement des plages horaires des animations du Karrikaldi, chaque jour des Fêtes, il est demandé au Conseil municipal d'augmenter la subvention au Collectif des associations du Karrikaldi de 2 800 € (de 18 700 à 21 500 €).
Ont signé au registre les membres présents.
Adopté à l'unanimité
Par délégation du Maire
David Toilis
Directeur généra}/des services
Accusé de réception en préfecture
064-216401026-20230720-23_06871-DE
Date de télétransmission : 25/07/2023
Date de réception préfecture : 25/07/2023