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Arrêté - AT N°076.26 Arrete Temporaire de Stationnement et de Circulation asssaignissement des eaux usees et pluviales a Acheres
Document publié le Jeudi 1 janvier 2026 par la commune d'Achères.
Lien du pdf (Arrêté - AT N°076.26 Arrete Temporaire de Stationnement et de Circulation asssaignissement des eaux usees et pluviales a Acheres)
Thèmes du document : Transports, Eau et assainissement, Aménagement du territoire,
LOI 2.03.82
ACTE PUBLIÉ ou NOTIFIÉ
PÔLE
AMÉNAGEMENT DU TERRITOIRE e lo U |95 ££. ET CADRE DE VIE Se
Direction Générale des Services,
DIRECTION Par délégation, Et
DES SERVICES TECHNIQUES
Service Environnement
et Espaces extérieurs À ères
Réf. : FB/OT
AT N° 076.26
Catégorie : Réglementation Temporaire d'Occupation et de Stationnement
REPRISE ARRÊTÉ PORAIRE DE STATIONNEMENT ET DE CIRCULATION Réalisation du Schéma Directeur d'Assainissement des eaux usées et des eaux pluviales de la commune
Le Maire de la Ville d'Achères,
VU le Code Général des Collectivités Territoriales article L.2213-2,
VU le Code de la Route en vigueur et notamment ses articles R.411-1 sur les pouvoirs de police de circulation, R.417-1 sur les arrêts et stationnements et R.325-1 sur les immobilisations et mises en fourrière,
VU l'arrêté du Maire du 30 mars 2026 N°SG 2026-18, portant délégation à Monsieur Patrick METOIS, Maire
Adjoint, chargé du Patrimoine, des Travaux et de la Ville durable,
VU le règlement de voirie, adopté par délibération N° 20 du Conseil Municipal du 03 octobre 2014,
VU la demande du 17 mars 2026, de reprise de l’arrêté AT N°196.25, de la société ALTERO, agence de Montlhéry 119, rue du Fort, 91310 MONTLHERY, pour le compte de la communauté interurbaine GPSEO, afin de réaliser le schéma Directeur d'Assainissement des eaux usées et des eaux pluviales sur l'ensemble de la ville d'Achères.
CONSIDÉRANT qu'il est nécessaire de prendre des mesures de sécurité,
ARRÊTÉ
Article 1 : Autorisation :
Du 8 avril 2026 au 7 juin 2026, pour une durée calendaire de 60 jours, de 8H à 18h, la société ALTERO, ainsi que ses sous-traitants, sont autorisés à investiguer les réseaux d'assainissement (ouverture des regards) sur
l'ensemble des voies communales d'Achères.
Cette autorisation est accordée à titre temporaire, précaire et révocable, et ne peut être ni cédée ni transférée à un
tiers.
Article 2 : Stationnement et circulation :
Pour la même période que citée à l'article 1, la société ALTERO est autorisée à restreindre temporairement la circulation et/ou le stationnement, au droit du ou des chantiers.
Article 3 : Signalisation :
La société ALTERO aura la charge de la signalisation temporaire du ou des chantiers implantés sur le domaine public. Elle sera responsable des conséquences pouvant résulter d'un défaut ou d'une insuffisance de cette signalisation, laquelle devra être strictement conforme aux dispositions réglementaires en vigueur. Elle devra également veiller à maintenir les conditions de circulation et de sécurité nécessaires au cheminement des personnes en situation de handicap, conformément aux prescriptions réglementaires applicables. 4/72
En cas de restriction de circulation et/ou de stationnement entraïnant une modification du comportement des usagers de la route, la signalisation temporaire adaptée devra être mise en place et les dispositions suivantes devront être appliquées :
idirection
- limitation de vitesse à 30 km/h (à titre exceptionnel),
- _alternat réglé manuellement à l'aide de piquets K10, par panneaux fixes de types B15 et C18 ou par feux tricolores,
- interdiction de dépasser,
- interdiction de stationner dans l'emprise du chantier et en approche de celui-ci.
Routes à chaussées séparées
- interdiction de dépasser,
- interdiction de stationner dans l'emprise du chantier et en approche de celui-ci, - basculement total de voie de circulation,
neutralisation de voie de circulation.
Article 6 : Mesures complémentaires ;
Le bénéficiaire est tenu de respecter la réglementation en vigueur, notamment en matière de sécurité, de signalisation et de remise en état du domaine public.
En cas d'imprévus et avant de réaliser des travaux qui nécessitent des restrictions de circulation et de stationnement complémentaires, les Services Techniques de la Ville devront être consultés.
Article 7 : Délais d'affichage avant travaux :
Le présent arrêté devra être affiché au droit des travaux, au minimum 48h avant tout démarrage du chantier.
Article 4 : Sanction :
Le non-respect d'une des clauses des articles du présent arrêté entraînera la suspension immédiate des travaux.
Article 5 : Exécution :
La direction générale des services, la police municipale, la direction des services techniques de la ville d'Achères ainsi que le commissariat de police de Conflans-Sainte-Honorine sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté.
Article 6 : Recours :
Cet arrêté bénéficie d'un délai de recours de deux mois et tout litige pourra être porté auprès du "Tribunal Administratif de Versailles".
Transmis à :
Fait à Achères, le 8 let | LÉ Sdis d'Achères Police Municipale
Service Juridique
GPS&O
ALTEREO