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Arrêté - 063.24 Arrete Temporaire de Stationnement et de Circulation Realisation du schema directeur dassainissement des eaux usees et des eaux pluviales de la commune
Document publié le Samedi 4 juillet 2020 par la commune d'Achères.
Lien du pdf (Arrêté - 063.24 Arrete Temporaire de Stationnement et de Circulation Realisation du schema directeur dassainissement des eaux usees et des eaux pluviales de la commune)
Thèmes du document : Transports, Eau et assainissement, Aménagement du territoire,
PÔLE
AMÉNAGEMENT DU TERRITOIRE
CADRE DE VIE ET LOI 2.03.82
BÉVELGPPEMENT DURABLE ACTE PUBLIÉ ou NOTIFIÉ
DIRECTION
DES SERVICES TECHNIQUES
Où (081 &2& Service Environnement
et Espaces extérieurs \ Direction Générale des-Services Ç Par BR gatn RE
Réf. : ST/HA/LL 063.24 ES
Catégorie : Réglementation temporaire de stationnement et d'occupation du Domaine Public
ARRÊTÉ TEMPORAIRE DE STATIONNEMENT ET DE CIRCULATION
Réalisation du schéma directeur d'assainissement des eaux usées et des eaux pluviales de la commune
Le Maire de la Ville d'Achères,
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales article L.2213-2.
VU le Code de la Route en vigueur et notamment ses articles R.411 sur les pouvoirs de police de circulation, R.417 sur les arrêts et stationnements et R.325 sur les immobilisations et mises en fourrière. VU le règlement de voirie.
VU l'arrêté du Maire du 04 juillet 2020 portant délégation à Monsieur Daniel Giraud, Adjoint au Maire, chargé de l'Entretien du Patrimoine, des Travaux, de la Voirie et de la Propreté.
VU la demande du 15 février 2024, de la société ALTEREO, agence de Montlhéry 119, rue du Fort, 91310 Montlhéry, pour
le compte de la communauté interurbaine GPSEO, afin de réaliser le schéma directeur d'assainissement des eaux usées et des eaux pluviales sur l'ensemble de la ville d'Achères.
CONSIDÉRANT qu'il y est nécessaire de prendre des mesures de sécurité.
RÊT
Article 1 : Description des travaux:
Du 06 mars 2024 au 10 mai 2024 de 8h à 18h, le demandeur, ainsi que ses sous-traitants, sont autorisés à stationner et à circuler sur l'ensemble des voies communales d'Achères afin de réaliser une campagne de mesures sur les réseaux d'eaux usées et unitaires communaux.
La circulation pourra être perturbée et le stationnement interdit aux abords de ce chantier, de jour comme de nuit, pendant le durée de cette étude sur la commune d'Achères. Les piétons et automobilistes devront se conformer aux directives éventuelles des responsables de chantier.
Article 2 : Prescriptions particulières :
Les prescriptions sus énoncées feront l'objet d'une signalisation conforme à la réglementation en vigueur.
Article 3 : Dispositif de sécurité :
L'entreprise et les sous-traitants seront chargés de mettre en place les mesures prescrites aux articles 1 et 2 ci-dessus. Le demandeur mettra en place une pré-signalisation de chantier. Les circulations voitures et piétonnes seront constamment maintenues en toute sécurité, aussi, pendant les opérations de dépose, de chargement et d'enlèvement, afin d'éviter des accidents.
Le renvoi des piétons sur le trottoir de l'autre côté sera mis en place et signalé pour permettre la circulation des piétons en toute sécurité, et afin d'éviter les accidents.
Article 4 : La direction générale des services, la police municipale, la direction des services techniques de la ville d'Achères ainsi que le commissariat de police de Conflans-Sainte-Honorine sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté.
Cet arrêté bénéficie d'un délai de recours de deux mois et tout litige pourra être porté auprès du "Tribunal Administratif de Versailles".
Fait à Achères, le 04/03/2024
Le Maire Adjoint chargé Police Municipale Transmis à :
de l'Entretien du Patrimoine Centre Technique Municipal des Travaux, de la Voirie Sdis d'Achères et de la Propreté Police Municipale FRANCILITE SEINE ET OISE
GPSEO
ALTEREO
Daniel GIRAUD
Hôtel de ville
8, rue Deschamps-Guérin - B.P 100 - 78260 Achères
Téléphone. 01 39 79 64 00 : Fax. 01 39 11 22 42 wwwmairie-acheres/8.fr fw