Offres
API
Connexion
Documents similaires
Déliberation - dl 2024 50 cde bp2024 dm1 657
Déliberation - dl 2023 04 bp bp2022 dm7 492
Déliberation - dl 2023 43 bp 2023 dm1 549
Déliberation - 99 de 22 2022 bp2022 sea dm1 396
Déliberation - dl 2023 12 cde vote ca 2022 500
Déliberation - 99 de 21 2022 bp2022 bp dm1 395
Déliberation - dl 2024 51 cde bp2024 anv 658
Déliberation - dl 2024 39 com dm1 bp 2024 646
Déliberation - dl 2023 24 cde vote bp 2023 vise 511
Déliberation - de 35 dm3 bp bp2022 430
Déliberation - dl 2023 05 cde bp2022 dm1 493
Document publié le Lundi 23 janvier 2023 par la commune de Murato.
Lien du pdf (Déliberation - dl 2023 05 cde bp2022 dm1 493)
Thèmes du document : Économie et finances, Institutions publiques, Justice et droit,
COMMUNE
DE
MURATO
Délibération
DL-2023-05
DELIBERATION DU CONSEIL MUNICIPAL
DE LA COMMUNE DE MURATO
---------------------
SEANCE DU 23 JANVIER 2023
L’an deux mille vingt trois, le vingt trois janvier à 17h30, le Conseil
Municipal, régulièrement convoqué, s’est réuni au nombre
prescrit par la loi, dans le lieu habituel de ses séances, sous la
présidence de Claude FLORI, le Maire.
PRESENTS : M. ANTONI Francis, M. BERTONCINI Eugène,
M. CLEMENTI Albert, M. FESSLER Charles, M. FLORI Claude,
M. GIANSILY Yves, M. LECCIA Lucien, M. LUCCHETTI
Sébastien, M. MAZZONI Pierre-Ange, M. MURATI Joseph-
Antoine.
ABSENTS : M. COPPI Jacques, Mme FLORI Céline, M. IANNELLI
François, M. LAFFOND Alain, M. MURATI Lucas.
REPRESENTES :
Le quorum étant atteint, M. LUCCHETTI Sébastien a été
nommé secrétaire de séance (art. L2121-15 du CGCT).
Date de la convocation : 16/01/2023
Date d’affichage : 16/01/2023
Date de publication : 26/01/2023
Nb Conseillers afférents au CM : 15
Nb Conseillers en exercice : 15
Nb Conseillers présents : 10
Nb Conseillers représentés :
Quorum : 8
Budget annexe « Caisse des Ecoles » - Décision modificative n°1 du BP 2022
Monsieur le Maire expose au Conseil
Il est nécessaire de rétablir le BP 2022 du Budget annexe « Caisse des Ecoles » comme ci-dessous :
IMPUTATION
DEPENSES RECETTES
Ouvertures
de crédits
Réductions
de crédits
Ouvertures
de crédits
Réductions
de crédits
D F 011 60623
Alimentation pour les cantines
5 000,00
R F 74 7474
Participations (Commune)
5 000,00
LE CONSEIL MUNICIPAL
Ouï l’exposé de Monsieur le Maire
Et après en avoir délibéré
Pour : 10 Contre : Abstentions :
VOTE et ACCEPTE la proposition ci-dessus énoncée.
AINSI FAIT ET DELIBERE LES JOUR, MOIS ET AN QUE DESSUS.
Au registre sont les signatures
DETAIL PAR SECTION Investissement Fonctionnement EQUILIBRE
Dépenses Ouvertures 5 000,00 Solde Ouvertures
Réductions
Recettes Ouvertures 5 000,00 Solde Réductions
Réductions
Equilibre Ouv. – Red. Ouv. – Red.
POUR COPIE CONFORME
LE MAIRE
Claude FLORI