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Déliberation - dl 2023 24 cde vote bp 2023 vise 511
Déliberation - deliberation dl 2026 38 cde vote bp 2026 808
Déliberation - dl 2024 50 cde bp2024 dm1 657
Déliberation - dl 2024 51 cde bp2024 anv 658
Déliberation - 10 2022 cecoles vote ca 2021 409
Déliberation - 08 2022 m14 vote ca 2021 407
Déliberation - dl 2023 12 cde vote ca 2022 500
Document publié le Vendredi 17 mars 2023 par la commune de Murato.
Lien du pdf (Déliberation - dl 2023 12 cde vote ca 2022 500)
Thèmes du document : Économie et finances, Institutions publiques, Justice et droit,
COMMUNE
DE
MURATO
Délibération
DL-2023-12
DELIBERATION DU CONSEIL MUNICIPAL
DE LA COMMUNE DE MURATO
SEANCE DU 17 MARS 2023
L’an deux mille vingt trois, le dix sept mars à 17h30, le Conseil
Municipal, régulièrement convoqué, s’est réuni au nombre prescrit par
la loi, dans le lieu habituel de ses séances, sous la présidence de Yves
GIANSILY, Premier Adjoint
PRESENTS : M. ANTONI Francis, M. CLEMENTI Albert,
M. COPPI Jacques, M. FESSLER Charles, M. GIANSILY Yves,
M. IANNELLI François, M. LECCIA Lucien, M. LUCCHETTI
Sébastien, M. MURATI Joseph-Antoine, M. MURATI Lucas.
ABSENTS : M. BERTONCINI Eugène, M. FLORI Claude,
M. LAFFOND Alain.
REPRESENTES : Mme FLORI Céline représentée par M. GIANSILY
Yves, M. MAZZONI Pierre-Ange représenté par M. ANTONI Francis,
Le quorum étant atteint, M. LUCCHETTI Sébastien a été nommé
secrétaire de séance (art. L2121-15 du CGCT).
Date de la convocation : 10/03/2023
Nb Conseillers afférents au CM : 15
Nb Conseillers en exercice : 15
Nb Conseillers présents : 10
Nb Conseillers représentés : 2
Quorum : 8
Budget annexe « Caisse des Ecoles » - Vote du Compte Administratif 2022
Monsieur le Maire expose au Conseil
Le Conseil Municipal doit délibérer sur le compte administratif 2022 du budget annexe « Caisse des Ecoles », dressé par
Monsieur le Maire après s’être fait présenter le budget primitif et les décisions modificatives de l’exercice écoulé et lui donner acte de
la présentation faite du compte administratif tel que résumé en annexe de la présenté délibération.
LE CONSEIL MUNICIPAL
Ouï l’exposé de Monsieur le Maire
Et après en avoir délibéré
Pour : 12 Contre : Abstentions :
CONSTATE l’identité de valeur avec les indications du compte de gestion.
RECONNAIT la sincérité des réalisations.
VOTE et ARRETE les résultats définitifs tels que résumés en annexe ;
AINSI FAIT ET DELIBERE LES JOUR, MOIS ET AN QUE DESSUS.
Au registre sont les signatures
POUR COPIE CONFORME
LE PREMIER ADJOINT
Yves GIANSILY COMMUNE DE MURATO
Résumé du Compte Administratif 2022 – Budget annexe « Caisse des Ecoles »
Annexe à la délibération DL-2023-12 du 17 Mars 2023
Dépenses ou déficit
Recettes ou excédent
Dépenses ou déficit
Recettes ou excédent
Dépenses ou déficit
Recettes ou excédent
Résultats reportés N-1 Opérations sur l'exercice
27 679,17
27 679,17
27 679,17
27 679,17
TOTAUX
27 679,17
27 679,17
27 679,17
27 679,17
Résultat de clôture Restes à réaliser TOTAUX CUMULES
27 679,17
27 679,17
27 679,17
27 679,17
RESULTATS DEFINITIFS
LIBELLE
FONCTIONNEMENT
INVESTISSEMENT
ENSEMBLE