unknown - Communauté de communes - Terre d'Émeraude Communauté - delib 057 2020 dissolution et creation des budgets annexes

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unknown - Communauté de communes - Terre d'Émeraude Communauté - delib 057 2020 dissolution et creation des budgets annexes Document publié le Jeudi 6 février 2020 Lien du pdf (unknown - Communauté de communes - Terre d'Émeraude Communauté - delib 057 2020 dissolution et creation des budgets annexes)Thèmes du document : Aménagement du territoire, Espaces terrestres et maritimes, Économie et finances, COMMUNAUTE DE COMMUNES

JURA SUD, PAYS DES LACS, PETITE MONTAGNE ET REGION D’ORGELET

CONSEIL COMMUNAUTAIRE

DELIBERATION N° 2020-057

SEANCE DU 6 FEVRIER 2020

Nombre de Conseillers

En exercice : 129 Date de convocation : Titulaires présents : 89 31/01/2020 Suppléants présents : 1 Date d’affichage : Pouvoirs : 9 15/02/2020

[Votants: | 99 | _ Pour: | 99 [_ Contre: | © [| Abstentions: | 0 |

L’an deux mille vingt, le six février, à dix-huit heures, le Conseil Communautaire, régulièrement convoqué, s’est réuni en session ordinaire à la salle des fêtes de Moirans en Montagne, sous la présidence de Monsieur Jean-Louis DELORME.

Délégués titulaires présents : ALLEMAND Jean Luc : ANDREY Patrick ; AYMONIER Gaétan ; BAILLY Thierry ; BANCELIN Robert ; BANDERIER Laurent ; BARIOD Maurice ; BAUDURET Jacques ; BAZZUCCHI Dominique ; BELPERRON Pierre Rémy ; BENIER ROLLET Claude ; BENOIT François ; BENOIT Jérôme ; BERREZ Didier ; BERTHOZAT Michel ; BESSARD Maurice ; BLASER Michel ; BOURGEOIS Josette ; BRIDE Christian ; BRIDE

Frederic ; BRIDE Jean Louis : BRIDE Marcel ;: BROCARD Jean pierre ; BUCHOT Jean Yves ; BUNOD Remy ; CALLAND Jacques ; CAPELLI Célestin ; CASSABOIS Yannick ; CHAMOUTON Claude ; CHAMOUTON Patrick ; CHARRIERE Gerard ; CHATOT Patrick ; CLOSCAVET Marie-Claire ; COTTIN Geneviève ; DALLOZ Jean Charles ; DE MERONA Bernard ; DELORME Jean-Louis ; DEPARIS VINCENT Christelle ; DUBIEF Ludovic ; DUBOCAGE Françoise ; ETCHEGARAY CARRETIE Josiane ; FAVIER Jean-Louis ; GADIOLET Marie Agnès ; GAMBEY Olivier ; GAULIER Jean Paul ; GAUTHIER PACOUD Sandrine ; GIROD Franck ; GRAS Françoise ; GROS FUAND Florence ; GUIDOT Henri ; HEBERT Anne ; HEIMLICH Aline ; HUGUES Guy ; HUSSON Gérald ; JOURDANT Michel : JOURNEAUX Cyrille ; LACOMBE Marie ; LACROIX Serge ; LAGARDE Jean noël ; LONG Grégoire ; MAILLARD

Jean Claude ; MANNA Julien ; MAS Laurence ; MILLET Alain ; MONNERET LUQUET Jocelyne ; MONNIER Roger ; MOREL Alain ; MOREL Denis ; MOREL Guy ; MULLOT Aurélie ; NEVERS Jean Claude ; NEVEUX Marie pierre

; PAIN Michel ; PANSERI Alain ; PIETRIGA Guy ; PROST Philippe ; PRUDENT Sandrine ;: RASSAU Jean noël ; RENAUD Denis ; REVOL Hervé ; RIGAUD Alain : ROTA Josiane ; RUDE Bernard ; TOURNIER Daniel ; VELON Nicole ; VIDEIRA Christelle ; VUITTON Daniel ; ZANINETTA Jacques ; ZEITLER Isabelle

Délégués suppléants présents : TISSOT Isabelle pour GAROFALO Pascal (excusé)

Excusés ayant donné pouvoir : BENACCHIO Fabien à BUCHOT Jean Yves ; BOILLETOT Jean Marc à CHAMOUTON Patrick ; BOUQUEROD Michel à BRIDE Jean Louis ; BRUNET Hervé à DUBOCAGE Françoise ;

DUCLOS Martine à DELORME Jean Louis ; DUVERNET Daniel à CHARRIERE Gérard; GUICHON Gilles à MOREL Denis ; NIEL Patrick à GADIOLET Marie Agnès ; RENAUX Marie Louise à CLOSCAVET Marie Claire :

Excusés: BAILLY Hervé; GILBERT Pierre: GUINARD Sylviane; HUGONNET Franck; JAILLET Bernard ;

LAMARD Philippe ; LANCELOT Catherine ; PEIRRON Sylviane : PRELY Fabrice.

Absents : BAUD Pascal ; BORGES Alain ; BUFFAVAND Lionel ; CAILLON Gérard ; CATTET Jean Luc ; COMTE

Thierry ; COULON Jean Paul ; DUFOUR Christiane : DUMONT GIRARD Philippe ; DUPIN Bernard ; ECOIFFIER Alain ; FEAU Pascal ; GIRARDOT Bernard ; GIRERD Jacques ; GROSDIDIER Jean Charles ; GUILLOT Evelyne ; MOREL BAILLY Hélène ; PAGET Sylvain ; REBREYEND COLIN icheline ; SOFFRAY Colette ; SOUSSIA

Michel PRErEU) j°

Secrétaire de séance : Monsieur DELORME Jean Louis + Ses

4 Ecy | | | ‘4

FEV 2 Objet : Dissolution et création des budgets annexes nn, |

Loidu?,

Le Conseil communautaire,

Vu le Code Général des Collectivités Territoriales,

Vu l'arrêté n°3920191114-001 portant création au 1% janvier 2020 d’une Communauté de Communes issue de la fusion de la Communauté de Communes du Pays des Lacs, de laCommunauté de Communes de la Région d’Orgelet, de la Communauté de Communes Petite Montagne et de la Communauté de Communes Jura Sud,

Considérant qu’il est proposé la dissolution au 31 décembre 2019 des budgets annexes suivants :

Total édent ou déficit d

Budgets annexes disssous au Excédent ou déficit de Excédent ou déficit de EL É 9 STE Le ° 2 . L . | clôture de fonctionnement 31/12/2019 et transféré au budget N° siret clôture de fonctionnement | clôture d'investissement . ,

rincipal au 1er janvier 2020 au 31/12/2019 au 31/12/2019 ERINNESSSEmEn ns L 31/12/2019

Affaires scolaires 2000905 7900075 456 955,66 € -456 965,97 € -10,31€

Développement économique 2000905 7900067 -312,00 € 56 763,02 € 56 451,02 €

Urbanisme 20009057900083 126 306,21 € -126 306,21 € 0,00 €

Protection Environnement 2000905 7900091 34 280,80 € 10 620,00 €. 44 900,80 €

Ferme relais les Perris 2000905 7900182 4 725,61 € -4 655,66 € 69,95 €

Logements temporaires 20009057900158 -19 651,95 € -17 250,45 € -36 902,40 €

Bâtiment PFC 20009057900174. 240 623,78 € -42 944,72 € 197 679,06 €

Considérant que les budgets annexes de la nouvelle Communauté de Communes Jura Sud, Pays des

Lacs, Petite Montagne et Région d’Orgelet sont les suivants :

Budget Annexe nouvelle com com au ler

janvier 2020

Nouveau N° siret

SPANC 200 090 579 00026

Assainissement collectif (régie et affermage) 200 090 579 00034

Musée du jouet (ex CCJS) 200 090 579 00141

Boutique Maison des cascades (ex CCPL) 200 090 579 00042

Chaufferie Bois (ex CCPM) 200 090 579 00208

Natura 2000 (ex CCPM) 200 090 579 00190

Centre d'Uxelles (ex CCPL) 200 090 579 00059

ZI La Clavelière (ex CCJS) 200 090 579 00109

ZA Les Quarres (ex CCJS) 200 090 579 00117

ZAC Grand Gizon (ex CCJS) 200 090 579 00125

Zone Industrielle Lavancia (ex CCJS) 200 090 579 00133

ZA en Chacour (ex CCPM) 200 090 579 00166

Considérant la création de 2 nouveaux budgets annexes au 1% janvier 2020 :

Budgets annexes à créer en 2020

ZA orgelet

ZIA Patornay

DECIDE

D’approuver la suppression des budgets annexes suivants au 31 décembre 2019 :

- Affaires scolaires

- Développement économique

- Urbanisme

- Protection Environnement- Ferme relais les Perris

- Logements temporaires

- Bâtiment PFC

D’accepter la reprise de l’actif, du passif et des résultats des budgets annexes dans le budget

principal au 1er janvier 2020 :

- Affaires scolaires

- Développement économique

- Urbanisme

- Protection Environnement

- Ferme relais les Perris

- Logements temporaires

- Bâtiment PFC

De créer les budgets annexes suivants au 1° janvier 2020 :

- ZA ORGELET

- ZIA Patornay

De charger Monsieur le Président de signer tout document nécessaire à la mise en œuvre de

la présente délibération.

Fait et délibéré les jour, mois et an susdits.

Ont signé au registre des délibérations les

membres présents.

Pour extrait conforme,

TELE JU JÜRA | Le Président

PER FEU \ DELORME Jean-Louis

| | 14 FEN. 2020 | | -…