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Document publié le Jeudi 6 février 2020
Lien du pdf (unknown - Communauté de communes - Terre d'Émeraude Communauté - delib 068 2020 creation de lentente entre les communautes de communes)
Thèmes du document : Espaces terrestres et maritimes, Aménagement du territoire, Mode, textile et habillement,
COMMUNAUTE DE COMMUNES
JURA SUD, PAYS DES LACS, PETITE MONTAGNE ET REGION D’ORGELET
CONSEIL COMMUNAUTAIRE
DELIBERATION N° 2020-068
SEANCE DU 6 FEVRIER 2020
Nombre de Conseillers
En exercice : 129 Date de convocation
: Titulaires présents : 89
31/01/2020 Suppléants présents : 1
Date d’affichage : Pouvoirs : 9
15/02/2020
[_ Votants: | 99 [__ Pour: | 99 [_ Contre: [ 0 | Abstentions : | 0 |
L’an deux mille vingt, le six février, à dix-huit heures, le Conseil Communautaire, régulièrement convoqué, s’est réuni en session ordinaire à la salle des fêtes de Moirans
en Montagne, sous la présidence de Monsieur Jean-Louis DELORME.
Délégués titulaires présents : ALLEMAND Jean Luc ; ANDREY Patrick ; AYMONIER Gaétan : BAILLY Thierry ; BANCELIN Robert ; BANDERIER Laurent ;
BARIOD Maurice ; BAUDURET Jacques ; BAZZUCCHI Dominique ;
BELPERRON Pierre Rémy ; BENIER ROLLET Claude ; BENOIT François : BENOIT Jérôme ; BERREZ Didier ; BERTHOZAT Michel
;: BESSARD Maurice ; BLASER Michel ; BOURGEOIS Josette : BRIDE Christian ; BRIDE Frederic ; BRIDE Jean Louis : BRIDE Marcel ; BROCARD Jean pierre : BUCHOT Jean Yves ; BUNOD Remy ; CALLAND Jacques ; CAPELLI Célestin ; CASSABOIS
Yannick ; CHAMOUTON Claude ; CHAMOUTON Patrick
; CHARRIERE Gerard ; CHATOT Patrick ; CLOSCAVET Marie-Claire : COTTIN Geneviève ; DALLOZ Jean Charles ; DE MERONA Bernard ; DELORME Jean-Louis
: DEPARIS VINCENT Christelle ; DUBIEF Ludovic : DUBOCAGE
Françoise ; ETCHEGARAY CARRETIE Josiane ; FAVIER Jean-Louis ; GADIOLET Marie Agnès ; GAMBEY Olivier ; GAULIER Jean Paul ; GAUTHIER PACOUD
Sandrine ; GIROD Franck ; GRAS Françoise : GROS FUAND Florence
; GUIDOT Henri ; HEBERT Anne ; HEIMLICH Aline : HUGUES Guy ; HUSSON Gérald ; JOURDANT Michel , JOURNEAUX Cyrille ; LACOMBE Marie :
LACROIX Serge ; LAGARDE Jean noël ; LONG Grégoire ; MAILLARD
Jean Claude ; MANNA Julien ; MAS Laurence ; MILLET Alain ; MONNERET LUQUET Jocelyne ; MONNIER Roger ; MOREL Alain ; MOREL Denis : MOREL Guy ; MULLOT
Aurélie ; NEVERS Jean Claude ; NEVEUX Marie pierre
: PAIN Michel ; PANSERI Alain ; PIETRIGA Guy ; PROST Philippe ; PRUDENT Sandrine ; RASSAU Jean noël ; RENAUD Denis ; REVOL Hervé ; RIGAUD Alain ; ROTA Josiane ; RUDE Bernard ; TOURNIER Daniel ; VELON Nicole ; VIDEIRA Christelle ; VUITTON Daniel ; ZANINETTA Jacques : ZEITLER Isabelle
Délégués suppléants présents : TISSOT Isabelle pour GAROFALO Pascal (excusé)
Excusés ayant donné pouvoir : BENACCHIO Fabien à BUCHOT Jean Yves ; BOILLETOT Jean Marc à CHAMOUTON Patrick ; BOUQUEROD
Michel à BRIDE Jean Louis ; BRUNET Hervé à DUBOCAGE Françoise ;
DUCLOS Martine à DELORME Jean Louis : DUVERNET Daniel à CHARRIERE Gérard; GUICHON Gilles à MOREL Denis ; NIEL Patrick à GADIOLET Marie
Agnès ; RENAUX Marie Louise à CLOSCAVET Marie Claire |
Excusés: BAILLY Hervé: GILBERT Pierre; GUINARD Sylviane : HUGONNET Franck; JAILLET Bernard ; LAMARD Philippe ; LANCELOT Catherine
; PEIRRON Sylviane ; PRELY Fabrice.
Absents : BAUD Pascal ; BORGES Alain ; BUFFAVAND Lionel ; CAILLON Gérard ; CATTET Jean Luc ; COMTE Thierry ; COULON Jean Paul ; DUFOUR Christiane ; DUMONT GIRARD Philippe ; DUPIN Bernard ; ECOIFFIER
Alain ; FEAU Pascal ; GIRARDOT Bernard ; GIRERD Jacques; GROSDIDIER Jean Charles ; GUILLOT Evelyne ; MOREL BAILLY Hélène : PAGET Sylvain ; REBREYEND
COLIN Malin : SORFRAY |Colette ; SOUSSIA
Michel | ! à |
Secrétaire de séance : Monsieur DELORME Jean Louis | 14F FEV. ra |
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LAON OU 2 mers 1087 Objet : Création
de l’entente entre la Chiots Communes Jura-Sud, Pays des Lacs,
Petite Montagne et Région d’Orgelet, la Communauté de Communes de la Grandvallière et la Communauté de communes Champagnole Nozeroy Jura et désignation des représentants
Le Conseil communautaire, Vu les articles L.5221-1 et L.5221-2 du Code Général des Collectivités Territoriales ;
Vu les statuts de La Communauté de Communes Jura Sud, Pays des Lacs, Petite Montagne et Région d’Orgelet désignant le Site naturel classé des cascades du Hérisson et l'Opération Grands Sites de France « Vallée du Hérisson-Plateau des 7 Lacs » d’intérêt intercommunaux ;
Vu la note argumentaire précisant les enjeux de l'Opération Grand Site (0OGS) ;
Vu le courrier du Ministère de la Transition écologique et solidaire en date du 28 septembre 2017 autorisant le lancement de l'Opération Grand Site « Vallée du Hérisson-Plateau des 7 Lacs » ;
Vu la délibération concordante de la Communauté de communes La Grandvallière en date du 4
décembre 2018 ;
Considérant la délibération qui doit être prise par le Conseil communautaire de la Communauté de communes de Champagnole Nozeroy Jura ;
Considérant la nécessité de structurer une gouvernance pour porter les actions qui permettront d’obtenir le label Grand Site de France ;
Considérant que le périmètre de l’OGS comprend 9 communes qui sont situées sur 3 Communauté de communes ;
Considérant que l'Opération Grand Site « Vallée du Hérisson-Plateau des 7 lacs » dépassent le territoire de la Communauté de communes Jura Sud, Pays des Lacs, Petite Montagne et Région d’Orgelet ;
Considérant que la création d’une entente a pour objet la mise en œuvre de toutes actions (études, aménagements, .) ayant pour but la labellisation Grand Site de France du site « Vallée du Hérisson-Plateau des 7 lacs », que les conventions prises dans le cadre de cette entente fixeront pour chaque projet le mode et le taux de financement respectif et la durée de la convention ;
DECIDE
De conclure une entente à compter du 1% février 2020 pour une durée initiale de cinq ans renouvelables par reconduction expresse pour une nouvelle durée de cinq ans ;
De dire qu’il est constitué une Conférence chargée de débattre des questions intéressant l’entente, que les décisions de la Conférence sont notifiées aux communautés membres qui en informent leur conseil communautaire, de dire que les décisions de la Conférence ne sont exécutoires qu’après avoir été ratifiées par des délibérations concordantes adoptées par le conseil communautaire de chacune des communautés de communes membres ;
De désigner les trois membres siégeant au sein de la conférence :
- Monsieur Hervé REVOL
- Madame Aline HEIMLICH
- Madame Isabelle ZEITLER
De prendre acte que les fonctions des membres de cette conférence expirent avec celui du conseil communautaire qui les a élus ; De dire que le financement respectif des projets est fixé dans chaque convention sur la base des propositions de la Conférence ratifiés par les Conseils communautaires des communautés membres ;
De charger Monsieur le Président de signer la convention constitutive de l’entente et tous
documents s’y rapportant.
Fait et délibéré les jour, mois et an susdits.
Ont signé au registre des délibérations les
membres présents.
Pour extrait conforme,
Le Président
DELORME Jean-Louis
| 14 FEV. 2020 |
tri chi minars 1982