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Déliberation - 18 deliberations 09.04.26
Document publié le Jeudi 9 avril 2026 par la commune de Belz.
Lien du pdf (Déliberation - 18 deliberations 09.04.26)
Thèmes du document : Justice et droit, Institutions publiques, Démocratie,
Envoyé
en
préfecture
le
13/04/2026
Reçu
en
préfecture
le
13/04/2026
Publié
le |
3 AVR,
2026
ID
: 056-215600131-20260409-DEL20260427-DE
peizZ
CONSEIL
MUNICIPAL
DU
9 AVRIL
2026
d'
ete
\
>
Ria
EXTRAIT
DU
REGISTRE
DES
DÉLIBERATIONS
L'an
deux
mille
vingt-six,
le neuf
avril
à
dix-neuf
heures,
le
Conseil
municipal
de
la
commune
de
BELZ,
composé
de
vingt-sept
membres
en exercice,
et dûment
convoqué
le trois avril deux
mille
vingt-six, s'est réuni,
à la mairie,
sous
la présidence
de Madame
Sylvie
LE GALLIOTTE-LE
BOZEC,
Maire.
Elus
présents :
Sylvie
LE
GALLIOTTE
LE
BOZEC,
Xavier
DAL,
Nathalie
DINGÉ,
Christian
LE
DRÉAN,
Marine
KERARON,
Jean-Claude
GOASMAT,
Bérengère
GUILLERMIC,
Fabrice
PICART,
Daniel
EVENNO,
Eric
LE
TORTOREC,
Armelle
GRAGNIC,
Denis
PLUMER,
Bruno
BOURVIC,
Valérie
LE
SENECHAL,
Audrey
LE
VEU,
Aurore
BELZ,
Cindy
LE
PEN,
Florent
NAVEOS,
François
BERTIC,
Coralie
LE
ROCH,
Nicole
LANGEVIN,
Christophe
KERZERHO,
Laurent
AMOUROUX,
Yannick
BIAN,
Maud
RIEUX.
Pouvoir
de
vote
: Marylise
ROUAUD
à
Nathalie
DINGÉ,
Nathalie
GAUTIER
à
Yannick
BIAN.
Absents
excusés
:
Absents : Secrétaire
de
séance
: Nathalie
DINGÉ
DEL2026-04-27
- INSTITUTIONS
-
Délégations
du
Conseil
municipal
à
Mme
la
Maire
VU
le Code
général
des
Collectivités
territoriales,
notamment
son
article
L. 2122-22;
CONSIDÉRANT
la
nécessité
de
faciliter
le
bon
fonctionnement
de
l'administration
communale ;
Afin
de
fluidifier
le
bon
fonctionnement
de
l'administration
communale,
la
présente
délégation
est soumise
à
l'approbation
de
l'Assemblée
: elle
permet
à Madame
la Maire
d'accomplir
certains
actes
de
gestion
sans
attendre
une
validation
du
Conseil
Municipal.
Après
en
avoir
délibéré,
le
Conseil
municipal
:
DONNE
délégation
à
Madame
la
Maire,
pour
la
durée
de
son
mandat,
dans
les
domaines
suivants
:
1.
Arrêter
et
modifier
l'affectation
des
propriétés
communales
utilisées
par
les
services
publics
municipaux
;
2.
Prendre
toute
décision
concernant
la
préparation,
la
passation,
l'exécution
et
le
règlement
des
marchés
publics
qui
peuvent
être
passés
sans
formalité
préalable
ainsi
que
toute
décision
concernant
leurs
avenants,
lorsque
les crédits
sont
inscrits
au
budget ;
3.
Décider
de
la
conclusion
et
la
révision
du
louage
de
choses
pour
une
durée
n'excédant
pas
douze
ans;
Passer
les
contrats
d'assurance ;
Créer,
modifier
ou
supprimer
les
régies
comptables
nécessaires
au
fonctionnement
des
services
municipaux
;
Prononcer
la délivrance
et
la
reprise
des
concessions
dans
les
cimetières ;
Accepter
les
dons
et
legs
qui
ne
sont
grevés
ni
de
conditions
ni
de
charges
;
Décider
l'aliénation
de
gré
à gré
de
biens
mobiliers
jusqu'à
4
600
€;
Fixer
les
rémunérations
et
régler
les
frais
et
honoraires
des
avocats,
notaires,
avoués,
huissiers
de
justice
et experts
;
10.
Fixer
les
reprises
d'alignement
en
application
des
documents
d'urbanisme
;
up USE Envoyé
en
préfecture
le
13/04/2026
Reçu
en
préfecture
le
13/04/2026
Publié
le
1
3
AR.
2076
ID
: 056-215600131-20260409-DEL20260427-DE
11.
Exercer,
au
nom
de
la
commune,
les
droits
de
préemption
définis
par
le
Code
de
l'Urbanisme,
que
la
commune
en
soit
titulaire
ou
délégataire,
déléguer
l'exercice
de
ces
droits
à
l'occasion
de
l'aliénation
d'un
bien
selon
les
dispositions
prévues
au
premier
alinéa
de
l'article
L.213-3
de
ce
même
code ;
12.
Intenter
au
nom
de
la
commune
toute
action
en
justice
ou
défendre
la
commune
dans
les
actions
intentées
contre
elle,
quel
que
soit
le type de
juridiction
et de
niveau
;
13.
Régler
les
conséquences
dommageables
des
accidents
dans
lesquels
seront
impliqués
des
véhicules
municipaux
;
14,
Donner,
en
application
de
l'article
L.324-1
du
Code
de
l'Urbanisme,
l'avis
de
la commune
préalablement
aux
opérations
menées
par
un
établissement
public
foncier
local
;
15.
Signer
la
convention,
prévue
par
l'article
L.311-4
alinéa
4
du
Code
de
l'Urbanisme
précisant
les
conditions
dans
lesquelles
un
constructeur
participe
au
coût
d'équipement
d'une
zone
d'aménagement
concertée
et
de
signer
la
convention
prévue
par
l'article
L.332-11-2
du
code
précité
(dans
sa
rédaction
antérieure
à
la
loi
n°
2014-1655
du
29/12/2014
de
finance
rectificative
pour
2014)
précisant
les
conditions
dans
lesquelles
un
propriétaire
peut
verser
la
participation
pour
voie
et
réseaux
;
16.
Exercer,
en
application
de
l'article
L.214-1
du
Code
de
l'Urbanisme,
au
nom
de
la
commune,
le droit
de
préemption
défini
par
l'article
L.214-1
du
même
code
;
17.
Autoriser
au
nom
de
la commune,
le renouvellement
de
l'adhésion
aux
associations
dont
elle
est
membre.
18.
Demander
à
tout
organisme
financeur,
dans
les
conditions
fixées
par
le
Conseil
municipal,
l'attribution
de
subventions
;
19.
Procéder
au
dépôt
des
demandes
d'autorisations
d'urbanisme
relatives
à
la
démolition,
à
la transformation
ou
à
l'édification
des
biens
municipaux ;
20.
Ouvrir
et
d'organiser
la
participation
du
public
par
voie
électronique
prévue
au
1 de
l'article
L.
123-19
du
code
de
l'environnement;
21.
Admettre
en
non-valeur
les
titres
de
recettes,
ou
certaines
catégories
d'entre
eux,
présentés
par
le
comptable
public,
chacun
de
ces
titres
correspondant
à
une
créance
irrécouvrable
d'un
montant
inférieur
à un
seuil fixé
par
délibération
du
Conseil
municipal,
qui
ne
peut
être
supérieur
à
un
seuil
fixé
par
décret.
Ce
même
décret
précise
les
modalités
suivant
lesquelles
le
maire
rend
compte
au
conseil
municipal
de
l'exercice
de
cette
délégation
;
22.
Autoriser
les
mandats
spéciaux
que
les
membres
du
Conseil
municipal
peuvent
être
amenés
à exercer
dans
le cadre
de
leurs
fonctions,
ainsi
que
le remboursement
des
frais
afférents
prévus
à
l'article
L. 2123-18
du
présent
code.
DÉCIDE
qu'en
cas
d'absence
ou
d'empêchement
de
la maire,
ces
délégations
seront
exercées
par
le
premier
adjoint,
La
Maire
certifie
sous
sa
responsabilité
le caractère
exécutoire
de
cet acte
La
secrétaire
de
séance,
Nathalie
DINGÉ
Toute
personne
intéressée
peut
contester
la
légalité
de
la
présente
délibération
dans
les
deux
mois
qui
suivent
la
date
de
sa
notification
et/ou
de
sa publication.
À
cet effet,
elle peut
saisir
le
Tribunal
administratif
de
RENNES
{Hôtel
de
Bizien
- 3
contour Envoyé
en
préfecture
le 13/04/2026
Reçu
en
préfecture
le
13/04/2026
Publié
te
‘À
3
AVR,
2026
ID
: 056-215600131-20260409-DEL20260427-DE
de la Motte
CS 44416
- 35044
RENNES
Cedex)
d'un
recours pour
excès
de pouvoir.
Elle peut
également
saisir d'un
recours gracieux
l'auteur
de
la délibération
ou
d'un
recours
hiérarchique
le représentant
de
l'Etat dans
le département.
Cette
démarche
proroge
le délai de
recours
contentieux
qui
doit alors
être introduit
après
l'écoulement
d'un
délai
de deux
mois
suivant
la réception
de
ce
recours
(l'absence
de
réponse
au
terme
d'un
délai
de
deux
mois
vaut
décision
de
rejet implicite).
Le
Tribunal Administratif peut
être saisi par
l'application
informatique
“télérecours
citoyens” accessible
par
le site internet
www.telerecours.fr. Envoyé
en
préfecture
le
14/04/2026
Reçu
en
préfecture
le
14/04/2026
Publié le
| 3
AVR,
2026
ID
: 056-215600131-20260409-DEL20260428_1-DE
B
-
CONSEIL
MUNICIPAL DU
9 AVRIL
2026
EXTRAIT
DU
REGISTRE
DES
DÉLIBERATIONS
L'an
deux
mille
vingt-six,
le neuf
avril
à dix-neuf
heures,
le
Conseil
municipal
de
la
commune
de
BELZ,
composé
de
vingt-sept
membres
en
exercice,
et dûment
convoqué
le trois avril deux mille vingt-six,
s'est réuni,
à la mairie,
sous
la présidence
de Madame
Sylvie
LE
GALLIOTTE-LE
BOZEC,
Maire.
Elus
présents:
Sylvie
LE
GALLIOTTE
LE
BOZEC,
Xavier
DAL,
Nathalie
DINGÉ,
Christian
LE
DRÉAN,
Marine
KERARON,
Jean-Claude
GOASMAT,
Bérengère
GUILLERMIC,
Fabrice
PICART,
Daniel
EVENNO,
Eric
LE
TORTOREC,
Armelle
GRAGNIC,
Denis
PLUMER,
Bruno
BOURVIC,
Valérie
LE SENECHAL,
Audrey
LE VEU,
Aurore
BELZ,
Cindy
LE
PEN,
Florent
NAVEOS,
François
BERTIC,
Coralie
LE
ROCH,
Nicole
LANGEVIN,
Christophe
KERZERHO,
Laurent
AMOUROUX,
Yannick
BIAN,
Maud
RIEUX.
Pouvoir
de vote: Marylise
ROUAUD
à
Nathalie
DINGÉ,
Nathalie
GAUTIER
à Yannick
BIAN.
Absents
excusés :
Absents : Secrétaire
de
séance
: Nathalie
DINGÉ
DEL2026-04-28
-
INSTITUTIONS
-
Fixation
des
indemnités
de
fonction
VU
le
Code
général
des
Collectivités
territoriales
(CGCT),
notamment
ses
articles
L.2123-20
à
L.2123-24-1; VU
l'article
L.2123-20
du
CGCT
qui
fixe
les
taux
maximums
des
indemnités
de
fonction
des
maires,
adjoints
et conseillers
municipaux
;
VU
le
procès-verbal
de
la
séance
d'installation
du
Conseil
Municipal
en
date
du
20
mars
2026
constatant
l'élection
du
maire
et
de
sept
adjoints
;
VU
les
arrêtés
municipaux
en
date
du
23
mars
2026
portant
délégation
de
fonctions
à
Messieurs/Mesdames
les
adjoints
;
CONSIDÉRANT
qu'il
appartient
au
Conseil
municipal
de
déterminer
les taux
des
indemnités
des
élus
locaux
pour
l'exercice
de
leurs
fonctions,
dans
la limite
des
taux
maximum
fixés
par
la
loi ;
CONSIDÉRANT
que
pour
une
commune
de
3
957
habitants,
le taux
maximal
de
l'indemnité
du
maire
en
pourcentage
de
l'indice
brut
terminal
1027
de
l'échelle
indiciaire
de
la fonction
publique
ne
peut
dépasser
58,3
% ;
CONSIDÉRANT
que
pour
une
commune
de
3 957
habitants,
le taux
maximal
de
l'indemnité
d'un
adjoint
en
pourcentage
de
l'indice
brut
terminal
1027
de
l'échelle
indiciaire
de
la
fonction
publique
ne
peut
dépasser
23,32
%;
Après
en
avoir
délibéré,
le
Conseil
municipal
:
FIXE,
à
compter
du
23
mars
2026,
le
montant
des
indemnités
pour
l'exercice
des
fonctions
de
Madame
la
Maire
et
des
sept
adjoints
comme
suit :
Taux
Indemnité
brute
Autre
NOM
Prénom
Fonction
(indice
brut
terminal
FP)
mensuelle
mandat
au
09/04/2026
LE
GALLIOTTE
LE
BOZEC
Sylvie
Maire
58,30
%
2
396,44
€
NEANT
DAL
Xavier
Adjoint
23,32
%
958,57
€
NEANT Envoyé
en
préfecture
le
14/04/2026
Reçu
en
préfecture
le
14/04/2026
punete
13
AVR, 2026
iD
: 056-215600131-20260409-DEL20260428_1-DE
DINGÉ
Nathalie
Adjoint
23,32
%
958,57
€
NEANT
LE
DRÉAN
Christian
Adjoint
23,32
%
958,57
€
NEANT
KERARON
Marine
Adjoint
23,32
%
958,57
€
NEANT
GOASMAT
Jean-Claude
Adjoint
23,32
%
958,57
€
NEANT
GUILLERMIC
Bérengère
Adjoint
23,32
%
958,57
€
NEANT
PICART
Fabrice
Adjoint
23,32
%
958,57
€
NEANT
APPROUVE
que
le montant
puisse
varier
en
fonction
de
l'évolution
de
la valeur
du
point
d'indice
;
INSCRIT
les
crédits
nécessaires
au
budget
communal
;
PRÉCISE
que
la
présente
délibération
comprenant
le
tableau
récapitulant
l'ensemble
des
indemnités
allouées
sera
transmise
au
préfet.
La
Maire
certifie sous
sa
responsabilité
le caractère
exécutoire
de
cet acte
La
secrétaire
de
séance,
Nathalie
DINGÉ
Toute
personne
intéressée
peut
contester
la
légalité
de
la présente
délibération
dans
les
deux
mois
qui
suivent
la
date
de
sa
notification
et/ou
de
sa publication.
À
cet
effet,
elle peut
saisir
le
Tribunal
administratif
de
RENNES
(Hôtel
de
Bizien
- 3
contour
de la Motte
CS 44416
- 35044
RENNES
Cedex)
d'un
recours
pour
excès
de pouvoir.
Elle peut
également
saisir d'un
recours gracieux
l'auteur
de
la délibération
ou
d'un
recours
hiérarchique
le représentant
de
l'Etat dans
le département.
Cette
démarche
proroge
le délai de
recours
contentieux
qui doit alors
être
introduit
après
l'écoulement
d'un
délai
de
deux
mois
suivant
la réception
de
ce
recours
(l'absence
de
réponse
au
terme
d'un
délai
de
deux
mois
vaut
décision
de
rejet implicite).
Le
Tribunal Administratif peut
être
saisi par
l'application
informatique
“télérecours
citoyens” accessible
par
le site internet
www.telerecours.fr. Envoyé
en
préfecture
le
13/04/2026
Reçu
en
préfecture
le
13/04/2026
Publié le]
3
AVR,
2026
ID
: 056-215600131-20260409-DEL20260429_1-DE
B
:
CONSEIL
MUNICIPAL
DU
9 AVRIL
2026
r#te\
;
Ria
d
€
EXTRAIT
DU
REGISTRE
DES
DÉLIBERATIONS
L'an
deux
mille
vingt-six,
le neuf
avril
à
dix-neuf
heures,
le
Conseil
municipal
de
la
commune
de
BELZ,
composé
de
vingt-sept
membres
en
exercice,
et dûment
convoqué
le trois avril deux
mille
vingt-six, s'est réuni,
à la mairie,
sous
la présidence
de
Madame
Sylvie
LE
GALLIOTTE-LE
BOZEC,
Maire.
Elus
présents:
Sylvie
LE
GALLIOTTE
LE
BOZEC,
Xavier
DAL,
Nathalie
DINGÉ,
Christian
LE
DRÉAN,
Marine
KERARON,
Jean-Claude
GOASMAT,
Bérengère
GUILLERMIC,
Fabrice
PICART,
Daniel
EVENNO,
Eric
LE
TORTOREC,
Armelle
GRAGNIC,
Denis
PLUMER,
Bruno
BOURVIC,
Valérie
LE SENECHAL,
Audrey
LE VEU,
Aurore
BELZ,
Cindy
LE
PEN,
Florent
NAVEOS,
François
BERTIC,
Coralie
LE
ROCH,
Nicole
LANGEVIN,
Christophe
KERZERHO,
Laurent
AMOUROUX,
Yannick
BIAN,
Maud
RIEUX.
Pouvoir
de vote: Marylise
ROUAUD
à
Nathalie
DINGÉ,
Nathalie
GAUTIER
à Yannick
BIAN.
Absents
excusés :
Absents : Secrétaire
de
séance
: Nathalie
DINGÉ
DEL2026-04-29
-
INSTITUTIONS
-
CCAS
-
Nombre
et
désignation
des
membres
au
Conseil
d'Administration
VU
le Code
de
l'Action
sociale
et des
Familles,
notamment
les articles
L.123-6
et
R.123-7
et
R.123-
8; VU
le Code
général
des
Collectivités
territoriales,
notamment
ses
articles
L.2122-4
à
L.2122-7;
CONSIDÉRANT
le renouvellement
général
du
Conseil
municipal ;
Il appartient
au
Conseil
municipal
de
fixer
le
nombre
des
membres
du
Conseil
d'Administration
du
CCAS.
Ce
Conseil
d'Administration
est
présidé
de
droit
par
la
Maire
et
comprend
en
nombre
égal
des
membres
élus
par
le Conseil
municipal
et des
membres
nommés
par
la Maire
parmi
les
personnes
non
élues
au
Conseil
municipal
mentionnées
au
4€
alinéa
de
l'article
L.123-6
du
Code
de
l'Action
sociale
et des
Familles.
Il
est
proposé
à
l'Assemblée
de
fixer
à
14
le
nombre
de
membres
composant
le
Conseil
d'Administration
du
CCAS,
en
plus
de
la Maire.
Les
membres
élus
le sont
pour
la durée
du
mandat
au
scrutin
de
liste, à la représentation
proportionnelle
au
plus
fort
reste,
sans
panachage,
ni vote
préférentiel. Madame
la
Maire
demande
s'il y a des
candidats
et recueille
la
liste
suivante
:
Liste
1
: Jean-Claude
GOASMAT,
Armelle
GRAGNIC,
Bérengère
GUILLERMIC,
Audrey
LE
VEU,
Fabrice
PICART,
Marylise
ROUAUD,
Nathalie
GAUTIER.
Après
en
avoir
délibéré,
le Conseil
municipal :
FIXE
le
nombre
de
membres
du
Conseil
d'Administration
du
Centre
communal
d'action
sociale
(CCAS)
de
BELZ
à
14
en
plus
de
la
Maire
;
PROCÈDE
à
l'élection
des
7
administrateurs
représentant
la
commune
au
sein
du
Conseil
d'Administration
du
CCAS
de
BELZ
: Envoyé
en
préfecture
le
13/04/2026
Reçu
en
préfecture
le
43/04/2026
Pubié le À 3 AVR, 2026 ID : 056-215600131-20260409-DEL20260429_1-DE
Nombre
de
votants
: 25
Bulletins
blancs
et
nuls
: O
Nombre
de
suffrage
exprimés
: 27
Sièges
à pourvoir
: 6
Mesdames
et
Messieurs
Jean-Claude
GOASMAT,
Armelle
GRAGNIC,
Bérengère
GUILLERMIC,
Audrey
LE
VEU,
Fabrice
PICART,
Marylise
ROUAUD,
Nathalie
GAUTIER
sont
proclamés
administrateurs
au
Conseil
d'Administration
du
CCAS
de
BELZ
;
APPROUVE
la
liste
des
administrateurs
représentant
la
commune
au
sein
du
Conseil
d'Administration
telle
que
définie
à
l'issue
de
l'élection.
La
Maire
certifie sous
sa
responsabilité
le caractère
exécutoire
de
cet acte
La
secrétaire
de
séance,
Nathalie
DINGÉ
Toute
personne
intéressée
peut
contester
la
légalité
de
la présente
défberaBèm
ans
les
deux
mois
qui
suivent
la
date
de
sa
notification
et/ou
de
sa publication.
À
cet effet,
elle peut
saisir le
Tribunal
administratif de
RENNES
(Hôtel
de
Bizien
- 3
contour
de la Motte
CS 44416
- 35044
RENNES
Cedex)
d'un
recours pour excès
de pouvoir.
Elle peut également
saisir d'un
recours gracieux
l'auteur
de
la délibération
ou
d'un
recours
hiérarchique
le représentant
de
l'Etat dans
le département.
Cette
démarche
proroge
le délai
de
recours
contentieux
qui
doit alors
être introduit
après
l'écoulement
d'un
délai
de
deux
mois
suivant la réception
de
ce
recours
(l'absence
de
réponse
au
terme
d'un
délai
de
deux
mois
vaut
décision
de
rejet implicite).
Le
Tribunal Administratif peut
être saisi par
l'application
informatique
"télérecours
citoyens” accessible
par
le site
internet
www.telerecours.fr. Envoyé
en
préfecture
le
13/04/2026
Reçu
en
préfecture
le
13/04/2026
Publié le
1
3
AR,
2076
ID
: 056-215600131-20260409-DEL20260430-DE
e\Z ,
\
CONSEIL
MUNICIPAL
DU
9 AVRIL
2026
d
1e
À
e
Ria
EXTRAIT
DU
REGISTRE
DES
DÉLIBERATIONS
L'an
deux
mille
vingt-six,
le
neuf
avril
à
dix-neuf
heures,
le
Conseil
municipal
de
la
commune
de
BELZ,
composé
de
vingt-sept
membres
en exercice,
et dûment
convoqué
le trois avril deux
mille
vingt-six, s'est réuni,
à la mairie,
sous
la présidence
de Madame
Sylvie
LE
GALLIOTTE-LE
BOZEC,
Maire.
Elus
présents:
Sylvie
LE
GALLIOTTE
LE
BOZEC,
Xavier
DAL,
Nathalie
DINGÉ,
Christian
LE
DRÉAN,
Marine
KERARON,
Jean-Claude
GOASMAT,
Bérengère
GUILLERMIC,
Fabrice
PICART,
Daniel
EVENNO,
Eric
LE
TORTOREC,
Armelle
GRAGNIC,
Denis
PLUMER,
Bruno
BOURVIC,
Valérie
LE SENECHAL,
Audrey
LE VEU,
Aurore
BELZ,
Cindy
LE
PEN,
Florent
NAVEOS,
François
BERTIC,
Coralie
LE
ROCH,
Nicole
LANGEVIN,
Christophe
KERZERHO,
Laurent
AMOUROUX,
Yannick
BIAN,
Maud
RIEUX.
Pouvoir
de
vote
: Marylise
ROUAUD
à
Nathalie
DINGÉ,
Nathalie
GAUTIER
à
Yannick
BIAN.
Absents
excusés :
Absents
:
Secrétaire
de
séance
: Nathalie
DINGÉ
DEL2026-04-30
-
INSTITUTIONS
-
Commission
d'Appel
d'Offres
-
Désignation
des
membres
VU
le
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales,
et
notamment
ses
articles
L.1411-5,
L.1414-2,
L.2121-21
et
L.2121-22;
CONSIDÉRANT
qu'afin
d'étudier
les
différents
dossiers
de
marchés
publics,
il
convient
de
constituer
une
Commission
d'Appel
d'Offres
(CAO),
présidée
par
la
Maire
ou
son
représentant
et
composée
de
membres
titulaires
et d'autant
de
suppléants,
qui
ne
seront
appelés
à siéger
qu'en
cas
d'absence
ou
d'empêchement
des
titulaires
;
CONSIDÉRANT
qu'en
application
de
l'article
L.2121-21
du
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales,
le
Conseil
Municipal
peut
décider,
à
l'unanimité,
de
ne
pas
procéder
au
scrutin
secret
aux
nominations
ou
aux
présentations,
sauf
disposition
législative
ou
réglementaire
prévoyant
expressément
ce
mode
de
scrutin
;
CONSIDÉRANT
que
conformément
à
l'article
L.1411-5
du
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales,
la présidence
de
la
CAO
est
assurée
par
le
Maire
ou
son
représentant;
CONSIDÉRANT
la
candidature
de
Xavier
DAL,
Jean-Claude
GOASMAT,
Bérengère
GUILLERMIC,
Christian
LE
DRÉAN
et Yannick
BIAN
en
tant
que
titulaires,
et de
François
BERTIC,
Daniel
EVENNO,
Florent
NAVEOS,
Marylise
ROUAUT
et
Laurent
AMOUROUX
en
tant
que
suppléants
;
Après
en
avoir
délibéré,
le Conseil
municipal
:
DÉCIDE
de
ne
pas
recourir
au
scrutin
secret
pour
l'élection
des
membres
de
la
Commission
d'Appel
d'Offre
(CAO);
DÉSIGNE
comme
membres
titulaires
de
ladite
CAO
:
-
Xavier
DAL,
-
Jean-Claude
GOASMAT,
-
Bérengère
GUILLERMIC,
-
Christian
LE
DRÉAN,
-
Yannick
BIAN. Envoyé
en
préfecture
le
13/04/2026
Reçu
en
préfecture
le
13/04/2026
publié le À 3
AVK,
eveu
ID
: 056-215600131-20260409-DEL20260430-DE
DÉSIGNE
comme
membres
suppléants
de
ladite
CAO :
-
François
BERTIC,
-
Daniel
EVENNO,
-_
Florent
NAVEOS,
- _
Marylise
ROUAUT,
-
Laurent
AMOUROUX.
La
Maire
certifie sous
sa
responsabilité
le caractère
exécutoire
de
cet acte
La
secrétaire
de
séance,
Nathalie
DINGÉ
La
Maire,
Sylvie
LE
GALLIOTTE
LE
BOZEC
QE
DER
-
Su
Toute
personne
intéressée
peut
contester
la
légalité
de
la présente
délibératiof
dans
les
deux
mois
qui
suivent
la
date
de
sa
notification
et/ou
de
sa
publication.
À
cet
effet,
elle peut
saisir le
Tribunal
administratif
de
RENNES
(Hôtel
de
Bizien
- 3
contour
de la Motte
CS 44416
- 35044
RENNES
Cedex)
d'un
recours
pour
excès
de pouvoir.
Elle peut
également
saisir d'un
recours gracieux
l'auteur
de
la délibération
ou
d'un
recours
hiérarchique
le représentant
de
l'Etat dans
le département.
Cette
démarche
proroge
le délai de recours
contentieux
qui
doit alors
être
introduit
après
l'écoulement
d'un
délai
de
deux
mois
suivant
la réception
de
ce
recours
(l'absence
de
réponse
au
terme
d'un
délai
de
deux
mois
vaut
décision
de
rejet implicite).
Le
Tribunal Administratif peut
être saisi par
l'application
informatique
"télérecours
citoyens" accessible
par
le site internet
www.telerecours.fr. Envoyé
en
préfecture
le
13/04/2026
Reçu
en
préfecture
le
AG" 202
Publié
d
3
VI
1
ID
: 056-215600131-20260409-DEL20260431-DE
be
CONSEIL
MUNICIPAL
DU
9 AVRIL
2026
..
g'éte!
|
Ria
EXTRAIT
DU
REGISTRE
DES
DELIBERATIONS
L'an
deux
mille
vingt-six,
le neuf avril
à
dix-neuf
heures,
le
Conseil
municipal
de
la
commune
de
BELZ,
composé
de
vingt-sept
membres
en
exercice,
et dûment
convoqué
le trois avril deux
mille vingt-six, s'est réuni,
à la mairie,
sous
la présidence
de Madame
Sylvie
LE GALLIOTTE-LE
BOZEC,
Maire.
Elus
présents:
Sylvie
LE
GALLIOTTE
LE
BOZEC,
Xavier
DAL,
Nathalie
DINGÉ,
Christian
LE
DRÉAN,
Marine
KERARON,
Jean-Claude
GOASMAT,
Bérengère
GUILLERMIC,
Fabrice
PICART,
Daniel
EVENNO,
Eric
LE
TORTOREC,
Armelle
GRAGNIC,
Denis
PLUMER,
Bruno
BOURVIC,
Valérie
LE SENECHAL,
Audrey
LE VEU,
Aurore
BELZ,
Cindy
LE
PEN,
Florent
NAVEOS,
François
BERTIC,
Coralie
LE
ROCH,
Nicole
LANGEVIN,
Christophe
KERZERHO,
Laurent
AMOUROUX,
Yannick
BIAN,
Maud
RIEUX.
Pouvoir
de vote
: Marylise
ROUAUD
à
Nathalie
DINGÉ,
Nathalie
GAUTIER
à Yannick
BIAN.
Absents
excusés :
Absents
:
Secrétaire
de
séance
: Nathalie
DINGÉ
DEL2026-04-31-
INSTITUTIONS-
Commissions
municipales
et
comités
de
pilotage
-
Création
et
composition
VU
les
articles
L.2121-21
et
L.2121-22
du
Code
général
des
Collectivités
territoriales
autorisant
la création
des
commissions ;
CONSIDÉRANT
que
le
Conseil
Municipal
fixe
librement
le
nombre
des
commissions
permanentes
et
le nombre
de
conseillers
municipaux
qui
les
composent;
CONSIDÉRANT
qu'il y a lieu
de
créer
dix
commissions
permanentes
et de
désigner
les
membres
composant
chacune
d'entre
elles
;
CONSIDÉRANT
que
les
comités
de
pilotage
(copil)
ne
sont
soumis
à
aucune
règlementation
quant
à
leur
composition ;
CONSIDÉRANT
qu'il y a
lieu
de
créer
sept
copils
et de
désigner
les
membres
composant
chacune
d'entre
elles ;
Les
commissions,
et a fortiori
les
comités
de
pilotage,
sont
privés
de
tout
pouvoir
décisionnel.
Ils
ne
peuvent
ni
délibérer
ni décider
en
lieu
et place
du
Conseil
municipal,
même
si le point
de
vue
qu'ils
expriment
emporte
l'adhésion
d'une
large
majorité
de
ses
membres.
Toutes
les
commissions
sont
présidées
de
droit
par
la
Maire.
Elles
doivent
être
convoquées
à
plus
bref
délai
à
la
suite
de
leur
création
sur
la
demande
de
la
majorité
des
membres
qui
les
composent.
Lors
de
cette
première
réunion,
chaque
commission
désignera
son
Vice-président
qui
pourra
dès
lors
la
convoquer
et
présider
les
réunions
en
cas
d'absence
ou
d'empêchement
de
la
Maire.
Pour
rappel,
dans
les
communes
de
1 000
habitants
et plus,
la composition
des
commissions
est
déterminée
selon
la représentation
proportionnelle
afin
de
permettre
l'expression
pluraliste
des
élus.
Les
comités
de
pilotage
ne
sont
eux
soumis
à aucune
règlementation
et
la composition
en
est
libre
ainsi
que
le fonctionnement
qui
autorise
ainsi
l'intégration
de
membres
non-élus. Envoyé
en
préfecture
le
13/04/2026
Reçu
en
préfecture
le
13/04/2026
Publié le À
}
AVR,
2026
ID
: 056-215600131-20260409-DE120260431-DE
Il
est
proposé
au
Conseil
municipal
d'approuver
la
création
de
dix
commissions
municipales
permanentes
et de
sept
copils,
composés
comme
suit :
[DE EL
LaCie
ETAT
ES
COMMISSIONS
PERMANENTES
Ressources
humaines
Xavier
DAL,
Jean-Claude
GOASMAT,
Armelle
GRAGNIC,
Bérengère
GUILLERMIC,
Marine
KERARON,
Cindy
LE
PEN,
Fabrice
PICART,
Denis
PLUMER,
Laurent
AMOUROUX,
Maud
RIEUX
Communication, relations
publiques
Aurore
BELZ,
François
BERTIC,
Bérengère
GUILLERMIC,
Marine
KERARON,
Coralie
LE
ROCH,
Florent
NAVEOS,
Nathalie
GAUTIER
Finances
François
BERTIC,
Bruno
BOURVIC,
Xavier
DAL,
Nathalie
DINGÉ,
Daniel
EVENNO,
Jean-Claude
GOASMAT,
Bérengère
GUILLERMIC,
Christian
LE
DRÉAN,
Yannick
BIAN,
Maud
RIEUX
Travaux,
voirie,
bâtiments
Aurore
BELZ,
François
BERTIC,
Bruno
BOURVIC,
Xavier
DAL,
Daniel
EVENNO,
Jean-Claude
GOASMAT,
Valérie
LE
SÉNÉCHAL,
Eric
LE
TORTOREC,
Denis
PLUMER,
Christophe
KERZERHO,
Yannick
BIAN
Sécurité,
prévention
François
BERTIC,
Bruno
BOURVIC,
Xavier
DAL,
Daniel
EVENNO,
Jean-Claude
GOASMAT,
Valérie
LE
SÉNÉCHAL,
Florent
NAVEOS,
Denis
PLUMER,
Laurent
AMOUROUX,
Yannick
BIAN
Urbanisme,
foncier,
habitat
François
BERTIC,
Xavier
DAL,
Daniel
EVENNO,
Jean-Claude
GOASMAT,
Christian
LE
DRÉAN,
Eric
LE TORTOREC,
Laurent
AMOUROUX
Site
Patrimonial
Remarquable
(SPR)
Aurore
BELZ,
Xavier
DAL,
Jean-Claude
GOASMAT,
Christian
LE
DRÉAN,
Eric
LE
TORTOREC,
Laurent
AMOUROUX
Enfance,
jeunesse,
éducation,
scolarité
Aurore
BELZ,
François
BERTIC,
Nathalie
DINGÉ,
Marine
KERARON,
Cindy
LE
PEN,
Coralie
LE
ROCH,
Audrey
LE
VEU,
Florent
NAVEOS,
Marylise
ROUAUD,
Nathalie
GAUTIER,
Maud
RIEUX
Patrimoine,
valorisation
espaces
publics,
Environnement,
sentiers
de
randonnée
Aurore
BELZ,
François
BERTIC,
Bruno
BOURVIC,
Xavier
DAL,
Daniel
EVENNO,
Jean-Claude
GOASMAT,
Armelle
GRAGNIC,
Coralie
LE
ROCH,
Valérie
LE
SÉNÉCHAL,
Nicole
LANGEVIN,
Laurent
AMOUROUX
Vie
maritime
et agricole
Daniel
EVENNO),
Jean-Claude
GOASMAT,
Eric
LE
TORTOREC,
Fabrice
PICART,
Denis
PLUMER,
Christophe
KERZERHO
COMITÉS
DE
PILOTAGE
Economie
locale,
marchés
Xavier
DAL,
Bérengère
GUILLERMIC,
Cindy
LE
PEN,
Coralie
LE
ROCH,
Valérie
LE
SÉNÉCHAL,
Eric
LE TORTOREC,
Christophe
KERZERHO
Tourisme,
animations
Aurore
BELZ,
Nathalie
DINGÉ,
Bérengère
GUILLERMIC,
Marine
KERARON,
Coralie
LE
ROCH,
Audrey
LE
VEU,
Christophe
KERZERHO
Vie
associative
et
de
loisirs
Nathalie
DINGÉ,
Daniel
EVENNO,
Marine
KERARON,
Audrey
LE
VEU,
Fabrice
PICART,
Marylise
ROUAUD,
Christophe
KERZERHO
Médiathèque
et
projets
culturels
Aurore
BELZ,
François
BERTIC,
Nathalie
DINGÉ,
Cindy
LE
PEN,
Coralie
LE
ROCH,
Valérie
LE
SÉNÉCHAL,
Audrey
LE
VEU,
Marylise
ROUAUD,
Nicole
LANGEVIN,
Nathalie GAUTIER
Projets
sports
collectifs
Bruno
BOURVIC,
Nathalie
DINGÉ,
Christian
LE DRÉAN,
Cindy
LE PEN,
Coralie
LE
ROCH,
Valérie
LE
SÉNÉCHAL,
Audrey
LE
VEU,
Florent
NAVEOS,
Fabrice
PICART,
Christophe
KERZERHO,
Yannick
BIAN
Handicap
et santé
Xavier
DAL,
Nathalie
DINGÉ,
Daniel
EVENNO,
Armelle
GRAGNIC,
Bérengère
GUILLERMIC,
Marine
KERARON,
Valérie
LE
SÉNÉCHAL,
Audrey
LE
VEU,
Marylise
ROUAUD,
Nicole
LANGEVIN,
Yannick
BIAN
Cado Restauration
chapelle
St-
Aurore
BELZ,
François
BERTIC,
Xavier
DAL,
Jean-Claude
GOASMAT,
Eric
LE
TORTOREC,
Denis
PLUMER,
Laurent
AMOUROUX
Après
en
avoir
délibéré,
le
Conseil
municipal : Envoyé
en
préfecture
le
13/04/2026
Reçu
en
préfecture
te
13/04/2026
ié
n?
Publié
lei
3
A
. 297
ID
: 056-215600131-20260409-DEL20260431-DE
FIXE
la création
et
la composition
des
commissions
municipales
permanentes
et
des
comités
de
pilotage
tel
que
décrit
supra.
La
Maire
certifie sous
sa
responsabilité
le caractère
exécutoire
de
cet acte
La
secrétaire
de
séance,
Nathalie
DINGÉ
i
ie
RE
GALLIOTTE
LE
BOZEC
MotikeS-
Toute
personne
intéressée
peut
contester
la
légalité
de
la présente
délibérato
7
D.
deux
mois
qui
suivent
la
date
de
sa
notification
et/ou
de
sa publication.
À
cet effet,
elle peut
saisir le
Tribunal
administratif de
RENNES
(Hôtel
de
Bizien
- 3
contour
de la Motte
CS 44416
- 35044
RENNES
Cedex)
d'un
recours pour excès
de pouvoir.
Elle peut
également
saisir d'un
recours gracieux
l'auteur
de
la délibération
ou
d'un
recours
hiérarchique
le représentant
de
l'Etat dans
le département.
Cette
démarche
proroge
le délai de
recours
contentieux
qui doit alors
être
introduit après
l'écoulement
d'un
délai de
deux
mois
suivant la réception
de
ce
recours
(l'absence
de
réponse
au
terme
d'un
délai
de
deux
mois
vaut
décision
de
rejet implicite).
Le
Tribunal Administratif peut
être
saisi par
l'application
informatique
“télérecours
citoyens" accessible
par
le site
internet
www.telerecours.fr. Envoyé
en
préfecture
le 13/04/2026
Reçu
en FN
17
12026
Publié
le
*
ID
: 056-215600131-20260409-DEL20260432-DE
be
CONSEIL
MUNICIPAL
DU
9 AVRIL
2026
EXTRAIT
DU
REGISTRE
DES
DÉLIBERATIONS
L'an
deux
mille
vingt-six,
le
neuf
avril
à
dix-neuf
heures,
le
Conseil
municipal
de
la
commune
de
BELZ,
composé
de
vingt-sept
membres
en
exercice,
et dûment
convoqué
le trois avril deux
mille vingt-six, s'est réuni,
à la mairie,
sous
la présidence
de Madame
Sylvie
LE
GALLIOTTE-LE
BOZEC,
Maire.
Elus
présents:
Sylvie
LE
GALLIOTTE
LE
BOZEC,
Xavier
DAL,
Nathalie
DINGÉ,
Christian
LE
DRÉAN,
Marine
KERARON,
Jean-Claude
GOASMAT,
Bérengère
GUILLERMIC,
Fabrice
PICART,
Daniel
EVENNO,
Eric
LE
TORTOREC,
Armelle
GRAGNIC,
Denis
PLUMER,
Bruno
BOURVIC,
Valérie
LE SENECHAL,
Audrey
LE VEU,
Aurore
BELZ,
Cindy
LE
PEN,
Florent
NAVEOS,
François
BERTIC,
Coralie
LE
ROCH,
Nicole
LANGEVIN,
Christophe
KERZERHO,
Laurent
AMOUROUX,
Yannick
BIAN,
Maud
RIEUX.
Pouvoir
de vote
: Marylise
ROUAUD
à
Nathalie
DINGÉ,
Nathalie
GAUTIER
à Yannick
BIAN.
Absents
excusés
:
Absents
:
Secrétaire
de
séance
: Nathalie
DINGÉ
DEL2026-04-32
-
INSTITUTIONS
-
Instances
extérieures
-
Représentations
et
fonctions
spécifiques
VU
le
Code
général
des
Collectivités
territoriales
;
VU
le Code
de
l'Urbanisme ;
VU
le Code
de
la Construction
et de
l'Habitation ;
VU
le
Code
du
Transport
;
VU
le
Code
du
Commerce
;
Il revient
au
Conseil
municipal,
en
raison
de
la
compétence
générale
qui
lui
est
reconnue
pour
régler
les
affaires
de
la commune,
de
procéder
à
l'élection
des
représentants
de
la commune.
Il est
soumis
à
l'Assemblée
la désignation
des
Conseillers
municipaux
appelés
à
:
-
exercer
des
fonctions
spécifiques
nécessaires
au
bon
fonctionnement
de
l'administration,
-
représenter
la commune
sur
les
instances
extérieures,
La
répartition
proposée
est
la suivante
: LUE
Suppléants
FONCTIONS
Correspondant
Défense
Fabrice
PICART
Sans
objet
Référent Sécurité civile et | er
DAL
Daniel EVENNO
incendie Référent
Vigipol
Fabrice
PICART
Jean-Claude
GOASMAT
Le
Xavier DAL
Bruno BOURVIC
routière Délégué
Frelon
asiatique
|
Jean-Claude
GOASMAT
Sans
objet Envoyé
en
préfecture
le
13/04/2026
Reçu
en
préfecture
le
13/04/2026
Publié le
3
AVI,
mov
ID
: 0566-215600131-20260409-DEL20260432-DE
péfent
Langue
Fabrice
PICART
Sans
objet
Référent
RGPD
Bérengère
GUILLERMIC
Sans
objet
Correspondant
CNAS
Fabrice
PICART
Référent
PCS
Xavier
DAL
Bruno
BOURVIC
REPRÉSENTATIONS
synelEaL
des
Eaux
du
Jean-Claude
GOASMAT
Sans
objet
Sea
(GES
Christian LE DRÉAN
Sans objet
SPL
AQTA
Energies
Jean-Claude
GOASMAT
Sans
objet
SPL
Tourisme
Bérengère
GUILLERMIC
Sans
objet
Morbihan
Energies
Xavier DAL, Jean-Claude
GOASMAT
Sans
objet
SPL
Morbihan
Terradata
Bérengère
GUILLERMIC
Sans
objet
anarest
mixte de la Ria
| ice
PICART
Coralie LE ROCH
Paysages
des
Mégalithes
|
Jean-Claude
GOASMAT
Sylvie
LE
GALLIOTTE
LE
BOZEC
M TPRENe
des Ports du | Eiice PICART
Eric LE TORTOREC
Pare
ER
| Ebrice PICART
Eric LE TORTOREC
Mission
locale
Marine
KERARON
Sans
objet
Landes
alréennes
Jean-Claude
GOASMAT
Sans
objet
APPROUVE
la répartition
telle
que
présentée
supra,
La
Maire
certifie sous
sa
responsabilité
le caractère
exécutoire
de
cet acte
La
secrétaire
de
séance,
Nathalie
NGÉ
Après
en
avoir
délibéré,
le
Conseil
municipal :
Toute
personne
intéressée
peut
contester
la
légalité
de
la présente
délibération
dans
les
deux
mois
qui
suivent
la
date
de
sa
notification
et/ou
de
sa publication.
À
cet effet,
elle peut
saisir le
Tribunal
administratif de
RENNES
(Hôtel
de
Bizien
- 3
contour
de la Motte
CS 44416
- 35044
RENNES
Cedex)
d'un
recours pour excès
de pouvoir.
Elle peut également
saisir
d'un
recours gracieux
l'auteur
de
la délibération
ou
d'un
recours
hiérarchique
le représentant
de
l'Etat dans
le département.
Cette
démarche
proroge
le délai de
recours
contentieux
qui doit alors
être
introduit
après
l'écoulement
d'un
délai
de
deux
mois
suivant
la réception
de
ce
recours
(l'absence
de
réponse
au
terme
d'un
délai
de
deux
mois
vaut
décision
de
rejet implicite).
Le
Tribunal Administratif peut
être saisi par
l'application
informatique
“télérecours
citoyens" accessible
par
le site internet
www.telerecours.fr. Envoyé
en
préfecture
le
13/04/2026
Reçu
en
préfecture
le
13/04/2026
Publié
le Î
,
ID
: 056-215600131-20260409-DEL20260433-DE
B
CONSEIL
MUNICIPAL
DU
9 AVRIL
2026
1
À
É
e\
>
Ria
d'e
EXTRAIT
DU
REGISTRE
DES
DÉLIBERATIONS
L'an
deux
mille
vingt-six,
le neuf
avril
à
dix-neuf
heures,
le
Conseil
municipal
de
la
commune
de
BELZ,
composé
de
vingt-sept
membres
en
exercice,
et dûment
convoqué
le trois
avril deux
mille
vingt-six,
s'est réuni,
à la mairie,
sous
la présidence
de
Madame
Sylvie
LE
GALLIOTTE-LE
BOZEC,
Maire.
Elus
présents:
Sylvie
LE
GALLIOTTE
LE
BOZEC,
Xavier
DAL,
Nathalie
DINGÉ,
Christian
LE
DRÉAN,
Marine
KERARON,
Jean-Claude
GOASMAT,
Bérengère
GUILLERMIC,
Fabrice
PICART,
Daniel
EVENNO,
Eric
LE
TORTOREC,
Armelle
GRAGNIC,
Denis
PLUMER,
Bruno
BOURVIC,
Valérie
LE SENECHAL,
Audrey
LE VEU,
Aurore
BELZ,
Cindy
LE
PEN,
Florent
NAVEOS,
François
BERTIC,
Coralie
LE
ROCH,
Nicole
LANGEVIN,
Christophe
KERZERHO,
Laurent
AMOUROUX,
Yannick
BIAN,
Maud
RIEUX.
Pouvoir
de
vote
: Marylise
ROUAUD
à
Nathalie
DINGÉ,
Nathalie
GAUTIER
à
Yannick
BIAN.
Absents
excusés
:
Absents : Secrétaire
de
séance
: Nathalie
DINGÉ
DEL2026-04-33
-
FONCTION
PUBLIQUE
-
Création
d'emploi
permanent
VU
le Code
général
de
la
Fonction
publique,
notamment
ses
articles
L.313-1
et
L.332-14;
CONSIDÉRANT
qu'il
est
nécessaire
de
créer
un
emploi
permanent
en
raison
des
missions
de
communication
nécessaires
à
la
commune ;
Il revient
au
Conseil
municipal,
en
raison
de
sa
compétence
générale
pour
régler
les
affaires
de
la
commune,
de
créer
les
emplois
permanents.
Or,
un
besoin
en
développement
de
la
communication
municipale
a été
recensé
; aussi
Mme
la Maire
sollicite-t-elle
le Conseil
municipal
pour
créer
un
emploi
permanent
permettant
de
répondre
à cette
nécessité.
En
raison
des
missions
et
tâches
évaluées,
il est
proposé
à
l'Assemblée
de
créer,
à
compter
du
10
avril
2026,
un
emploi
permanent
à temps
complet
de
chargé
de
communication,
relevant
de
la catégorie
hiérarchique
B et du
grade
de
Rédacteur.
Elle
demande
au
surplus
que
le
Conseil
l’autorise
à
recruter
un
agent
contractuel,
dans
l'hypothèse
où
la vacance
d'emploi
ne
serait
pas
pourvue
par
un
fonctionnaire
titulaire.
Après
en
avoir
délibéré,
le Conseil
municipal
:
CRÉE,
à compter
du
10
avril
2026,
l'emploi
permanent
suivant
:
Filière
Cadre
d'emploi
Quotité
Effectif
Emploi
.
:
Rédacteur
Chargé
de
Administrative
(B)
Temps
complet
1
Communication
AUTORISE
la
Maire
à
recruter
des
fonctionnaires
ou
lauréats
de
concours
pour
pourvoir
cet
emploi; AUTORISE
le
recrutement
d'un
agent
contractuel,
dans
l'hypothèse
où
la
vacance
d'emploi
ne
serait
pas
pourvue
par
un
fonctionnaire
titulaire ; Envoyé
en
préfecture
le
13/04/2026
Reçu
en
préfecture
le
13/04/2026
Publié
|
ID:
ose
AR
JM
000€:
2026043-0€
ADOPTE
la
modification
du
tableau
des
emplois
ainsi
proposée ;
PRÉVOIT
que
la dépense
correspondante
sera
inscrite
au
budget
principal
2026
de
la commune.
La
Maire
certifie sous
sa
responsabilité
le caractère
exécutoire
de
cet acte
La
secrétaire
de
séance,
Nathalie
DINGÉ
Toute
personne
intéressée
peut
contester
la
légalité
de
la
présente
délibération
dans
les
deux
mois
qui
suivent
la
date
de
sa
notification
et/ou
de
sa publication.
À
cet effet,
elle peut
saisir
le
Tribunal
administratif
de
RENNES
(Hôtel
de
Bizien
- 3
contour
de la Motte
CS 44416
- 35044
RENNES
Cedex)
d'un
recours pour
excès
de pouvoir.
Elle peut également
saisir d'un
recours gracieux
l'auteur
de
la délibération
ou
d'un
recours
hiérarchique
le représentant
de
l'Etat dans
le département.
Cette
démarche
proroge
le délai
de
recours
contentieux
qui
doit alors
être
introduit
après
l'écoulement
d'un
délai
de
deux
mois
suivant
la réception
de
ce
recours
(l'absence
de
réponse
au
terme
d'un
délai
de
deux
mois
vaut
décision
de
rejet implicite).
Le
Tribunal Administratif peut
être
saisi par
l'application
informatique
“télérecours
citoyens”
accessible
par
le site internet
www.telerecours.fr.