Procès Verbal - 18 pv du cm 09.04.2026

Documents similaires

Ordre du Jour - 18 odj cm 09.04.2026

Procès Verbal - 18 pv cm 12.12.25

Procès Verbal - 18 pv cm 29.01.2026

Ordre du Jour - 18 odj cm du 20.03.26

Procès Verbal - 18 pv a lections maire et adjoints 2026

Procès Verbal - 18 pv cm 11.03.2026

Procès Verbal - 18 pv cm du 21.10.25

Procès Verbal - 18 pv cm 11.09.25

Ordre du Jour - 18 odj cm 12.12.25

Déliberation - 18 deliberations 09.04.26

Procès Verbal - 18 pv du cm 09.04.2026 Document publié le Jeudi 1 janvier 2026 par la commune de Belz. Lien du pdf (Procès Verbal - 18 pv du cm 09.04.2026)Thèmes du document : Justice et droit, Institutions publiques, Démocratie, Conseil municipal – 9 avril 2026 - page 1

BELZ, le 13/04/2026

Procès-verbal de la séance

du Conseil municipal du 9 avril 2026

L’an deux mille vingt-six, le neuf avril à dix-neuf heures, le Conseil municipal de la commune de BELZ, composé de vingt-sept membres en exercice,

et dûment convoqué le trois avril deux mille vingt-six, s’est réuni, à la mairie, sous la présidence de Madame Sylvie LE GALLIOTTE-LE BOZEC, Maire.

Conseillers

présents

Sylvie LE GALLIOTTE LE BOZEC, Xavier DAL, Nathalie DINGÉ, Christian LE DRÉAN, Marine KERARON,

Jean-Claude GOASMAT, Bérengère GUILLERMIC, Fabrice PICART, Daniel EVENNO, Eric LE

TORTOREC, Armelle GRAGNIC, Denis PLUMER, Bruno BOURVIC, Valérie LE SENECHAL, Audrey LE

VEU, Aurore BELZ, Cindy LE PEN, Florent NAVEOS, François BERTIC, Coralie LE ROCH, Nicole

LANGEVIN, Christophe KERZERHO, Laurent AMOUROUX, Yannick BIAN, Maud RIEUX.

Pouvoirs Marylise ROUAUD à Nathalie DINGÉ, Nathalie GAUTIER à Yannick BIAN.

Conseillers non

représentés

Présidence

de la séance

Sylvie LE GALLIOTTE LE BOZEC, Maire

Secrétariat

de la séance

En application de l’article 2121-15 du CGCT, Nathalie DINGÉ est désignée Secrétaire de séance. Elle

est assistée par Agnès VAGUET, Directrice générale des Services.

Quorum En application de l’article L2121-17 du CGCT, le Conseil municipal ne délibère valablement que

lorsque la majorité de ses membres en exercice est présente. La majorité est atteinte si le nombre

de conseillers en exercice présents à la séance est supérieur à la moitié du nombre des membres

en exercice.

A l’ouverture de la présente séance, il est constaté que le quorum est atteint.

Ordre du jour de la séance

POINTS EXAMINES EN SEANCE

Approbation du procès-verbal de la séance du 20 mars 2026

Point 01 INSTITUTIONS : Délégations du Conseil municipal à Mme la Maire

Point 02 INSTITUTIONS : Fixation des indemnités de fonctions

Point 03 INSTITUTIONS : CCAS – Nombre et désignation des membres au Conseil d’Administration

Point 04 INSTITUTIONS : Commission d’Appel d’Offres –Désignation des membres

Point 05 INSTITUTIONS : Commissions municipales et comités de pilotage – Création et composition

Point 06 INSTITUTIONS : Représentations extérieures et fonctions spécifiques

Point 07 FONCTION PUBLIQUE : Création de poste

Point 08 ACTES RÉGLEMENTAIRES : Tirage jurés d’assisesConseil municipal – 9 avril 2026 - page 2

En préambule de cette séance, Mme la Maire précise que tout enregistrement des séances du Conseil sont

interdites.

Adoption du procès-verbal de la séance précédente

Madame la Maire demande aux Conseillers s’ils ont des remarques ou observations à formuler quant au procès-verbal de

séance du Conseil municipal du 20 mars 2026.

Après avoir procédé au vote, le procès-verbal de séance du Conseil municipal du 20 mars 2026 est adopté.

Pour : 27 voix

Contre : 0 voix

Abstentions : 0 voix

01 – INSTITUTIONS – Délégations du Conseil municipal à Mme la Maire

Rapporteur : Mme la Maire

CONSIDÉRANT la nécessité de faciliter le bon fonctionnement de l’administration communale ;

Afin de fluidifier le bon fonctionnement de l’administration communale, la présente délégation est soumise à

l’approbation de l’Assemblée : elle permet à Madame la Maire d’accomplir certains actes de gestion sans

attendre une validation du Conseil Municipal.

Discussions

Y. BIAN conteste certaines délégations au motif qu’elles ne mentionnent pas de montant plafond, pour le droit

de préemption et les marchés publics. Il rappelle que la délibération du Conseil Municipal de 2020 avait été

reprise, à la demande de la Sous-Préfecture pour intégrer de tels plafonds. Concernant la délégation donnée

au Maire d’ester en justice, il demande que cette décision revienne au Conseil Municipal.

Mme la Maire répond que ces délégations respectent le cadre réglementaire. Pour autant, elle demande à la

DGS de vérifier ces points relatifs aux plafonds. Concernant le droit d’ester en justice, cette faculté accordée à

la Maire permet de réagir rapidement sans attendre la réunion d’un Conseil. Elle précise enfin que ces

délégations font l’objet d’une information au Conseil dès qu’elles sont mises en œuvre.

Après en avoir délibéré, le Conseil municipal :

DONNE délégation à Madame la Maire, pour la durée de son mandat, dans les domaines suivants :

1. Arrêter et modifier l’affectation des propriétés communales utilisées par les services publics

municipaux ;

2. Prendre toute décision concernant la préparation, la passation, l’exécution et le règlement des marchés

publics qui peuvent être passés sans formalité préalable ainsi que toute décision concernant leurs

avenants, lorsque les crédits sont inscrits au budget ;

3. Décider de la conclusion et la révision du louage de choses pour une durée n’excédant pas douze ans ;

4. Passer les contrats d’assurance ;

5. Créer, modifier ou supprimer les régies comptables nécessaires au fonctionnement des services

municipaux ;

6. Prononcer la délivrance et la reprise des concessions dans les cimetières ;

7. Accepter les dons et legs qui ne sont grevés ni de conditions ni de charges ;

8. Décider l’aliénation de gré à gré de biens mobiliers jusqu’à 4 600 € ;

9. Fixer les rémunérations et régler les frais et honoraires des avocats, notaires, avoués, huissiers de

justice et experts ;

10. Fixer les reprises d’alignement en application des documents d’urbanisme ;Conseil municipal – 9 avril 2026 - page 3

11. Exercer, au nom de la commune, les droits de préemption définis par le Code de l’Urbanisme, que la

commune en soit titulaire ou délégataire, déléguer l’exercice de ces droits à l’occasion de l’aliénation

d’un bien selon les dispositions prévues au premier alinéa de l’article L.213-3 de ce même code ;

12. Intenter au nom de la commune toute action en justice ou défendre la commune dans les actions

intentées contre elle, quel que soit le type de juridiction et de niveau ;

13. Régler les conséquences dommageables des accidents dans lesquels seront impliqués des véhicules

municipaux ;

14. Donner, en application de l’article L.324-1 du Code de l’Urbanisme, l’avis de la commune préalablement

aux opérations menées par un établissement public foncier local ;

15. Signer la convention, prévue par l'article L.311-4 alinéa 4 du Code de l'Urbanisme précisant les

conditions dans lesquelles un constructeur participe au coût d'équipement d'une zone d'aménagement

concertée et de signer la convention prévue par l'article L.332-11-2 du code précité (dans sa rédaction

antérieure à la loi n° 2014-1655 du 29/12/2014 de finance rectificative pour 2014) précisant les

conditions dans lesquelles un propriétaire peut verser la participation pour voie et réseaux ;

16. Exercer, en application de l'article L.214-1 du Code de l'Urbanisme, au nom de la commune, le droit de

préemption défini par l’article L.214-1 du même code ;

17. Autoriser au nom de la commune, le renouvellement de l'adhésion aux associations dont elle est

membre.

18. Demander à tout organisme financeur, dans les conditions fixées par le Conseil municipal, l'attribution

de subventions ;

19. Procéder au dépôt des demandes d'autorisations d'urbanisme relatives à la démolition, à la

transformation ou à l'édification des biens municipaux ;

20. Ouvrir et d'organiser la participation du public par voie électronique prévue au I de l'article L. 123-19

du code de l'environnement ;

21. Admettre en non-valeur les titres de recettes, ou certaines catégories d'entre eux, présentés par le

comptable public, chacun de ces titres correspondant à une créance irrécouvrable d'un montant

inférieur à un seuil fixé par délibération du Conseil municipal, qui ne peut être supérieur à un seuil fixé

par décret. Ce même décret précise les modalités suivant lesquelles le maire rend compte au conseil

municipal de l'exercice de cette délégation ;

22. Autoriser les mandats spéciaux que les membres du Conseil municipal peuvent être amenés à exercer

dans le cadre de leurs fonctions, ainsi que le remboursement des frais afférents prévus à l'article L.

2123-18 du présent code.

DÉCIDE qu’en cas d’absence ou d’empêchement de la maire, ces délégations seront exercées par le premier

adjoint.

Pour : 21 voix

Contre : 6 voix

Abstentions : 0 voix

LA DÉLIBERATION EST  ADOPTÉE  REJETÉE  A JOURNÉE

02 – INSTITUTIONS – Fixation des indemnités de fonction

CONSIDÉRANT qu'il appartient au Conseil municipal de déterminer les taux des indemnités des élus locaux

pour l’exercice de leurs fonctions, dans la limite des taux maximum fixés par la loi ;

CONSIDÉRANT que pour une commune de 3 957 habitants, le taux maximal de l’indemnité du maire en

pourcentage de l’indice brut terminal 1027 de l’échelle indiciaire de la fonction publique ne peut dépasser

58,3 % ;Conseil municipal – 9 avril 2026 - page 4

CONSIDÉRANT que pour une commune de 3 957 habitants, le taux maximal de l’indemnité d’un adjoint en

pourcentage de l’indice brut terminal 1027 de l’échelle indiciaire de la fonction publique ne peut dépasser 23,32 % ;

Après en avoir délibéré, le Conseil municipal :

FIXE, à compter du 23 mars 2026, le montant des indemnités pour l’exercice des fonctions de Madame la Maire

et des sept adjoints comme suit :

NOM Prénom Fonction Taux (indice brut terminal FP) Indemnité brute

mensuelle

au 09/04/2026

Autre

mandat

LE GALLIOTTE LE BOZEC Sylvie Maire 58,30 % 2 396,44 € NEANT

DAL Xavier Adjoint 23,32 % 958,57 € NEANT

DINGÉ Nathalie Adjoint 23,32 % 958,57 € NEANT

LE DRÉAN Christian Adjoint 23,32 % 958,57 € NEANT

KERARON Marine Adjoint 23,32 % 958,57 € NEANT

GOASMAT Jean-Claude Adjoint 23,32 % 958,57 € NEANT

GUILLERMIC Bérengère Adjoint 23,32 % 958,57 € NEANT

PICART Fabrice Adjoint 23,32 % 958,57 € NEANT

APPROUVE que le montant puisse varier en fonction de l’évolution de la valeur du point d’indice ;

INSCRIT les crédits nécessaires au budget communal ;

PRÉCISE que la présente délibération comprenant le tableau récapitulant l’ensemble des indemnités allouées

sera transmise au préfet.

Pour : 27 voix

Contre : 0 voix

Abstentions : 0 voix

LA DÉLIBERATION EST  ADOPTÉE  REJETÉE  A JOURNÉE

Discussions

M. BIAN aurait souhaité que chaque conseiller puisse bénéficier également d’une indemnité.

03 – INSTITUTIONS – CCAS – Nombre et désignation des membres au Conseil

d’Administration

Il appartient au Conseil municipal de fixer le nombre des membres du Conseil d’Administration du CCAS. Ce

Conseil d’Administration est présidé de droit par la Maire et comprend en nombre égal des membres élus par

le Conseil municipal et des membres nommés par la Maire parmi les personnes non élues au Conseil municipal

mentionnées au 4ème alinéa de l’article L.123-6 du Code de l’Action sociale et des Familles.

Il est proposé à l’Assemblée de fixer à 14 le nombre de membres composant le Conseil d’Administration du

CCAS, en plus de la Maire. Les membres élus le sont pour la durée du mandat au scrutin de liste, à la

représentation proportionnelle au plus fort reste, sans panachage, ni vote préférentiel.

Madame la Maire demande s’il y a des candidats et recueille la liste suivante :

Liste 1 : Jean-Claude GOASMAT, Armelle GRAGNIC, Bérengère GUILLERMIC, Audrey LE VEU, Fabrice PICART,

Marylise ROUAUD, Nathalie GAUTIER.

Discussions

N. LANGEVIN interroge sur la nomination des non-élus

Mme la Maire répond qu’après publicité de la vacance de ces postes, les membres non-élus sont désignés par

arrêté municipal parmi les candidats déclarés et dans le respect du 4ème alinéa de l’article L.123-6 du Code de

l’Action sociale et des Familles.Conseil municipal – 9 avril 2026 - page 5

Après en avoir délibéré, le Conseil municipal :

FIXE le nombre de membres du Conseil d’Administration du Centre communal d’action sociale (CCAS) de BELZ

à 14 en plus de la Maire ;

PROCÈDE à l’élection des 7 administrateurs représentant la commune au sein du Conseil d’Administration du

CCAS de BELZ ;

APPROUVE la liste des administrateurs représentant la commune au sein du Conseil d’Administration telle que

définie à l’issue de l’élection.

Pour : 27 voix

Contre : 0 voix

Abstentions : 0 voix

LA DÉLIBERATION EST  ADOPTÉE  REJETÉE  A JOURNÉE

04 – INSTITUTIONS – Commission d’Appel d’Offres – Désignation des membres

CONSIDÉRANT qu'afin d'étudier les différents dossiers de marchés publics, il convient de constituer une

Commission d'Appel d'Offres (CAO), présidée par la Maire ou son représentant et composée de membres

titulaires et d'autant de suppléants, qui ne seront appelés à siéger qu'en cas d'absence ou d'empêchement des

titulaires ;

CONSIDÉRANT qu'en application de l'article L.2121-21 du Code Général des Collectivités Territoriales, le

Conseil Municipal peut décider, à l'unanimité, de ne pas procéder au scrutin secret aux nominations ou aux

présentations, sauf disposition législative ou réglementaire prévoyant expressément ce mode de scrutin ;

CONSIDÉRANT que conformément à l’article L.1411-5 du Code Général des Collectivités Territoriales, la

présidence de la CAO est assurée par le Maire ou son représentant ;

CONSIDÉRANT la candidature de Xavier DAL, Jean-Claude GOASMAT, Bérengère GUILLERMIC, Christian LE

DRÉAN et Yannick BIAN en tant que titulaires, et de François BERTIC, Daniel EVENNO, Florent NAVEOS, Marylise

ROUAUT et Laurent AMOUROUX en tant que suppléants ;

Après en avoir délibéré, le Conseil municipal :

DÉCIDE de ne pas recourir au scrutin secret pour l’élection des membres de la Commission d’Appel d’Offre

(CAO) ;

DÉSIGNE comme membres titulaires de ladite CAO :

- Xavier DAL,

- Jean-Claude GOASMAT,

- Bérengère GUILLERMIC,

- Christian LE DRÉAN

- Yannick BIAN

DÉSIGNE comme membres suppléants de ladite CAO :

- François BERTIC,

- Daniel EVENNO,

- Florent NAVEOS,

- Marylise ROUAUT

- Laurent AMOUROUX

Pour : 27 voix

Contre : 0 voixConseil municipal – 9 avril 2026 - page 6

Abstentions : 0 voix

LA DÉLIBERATION EST  ADOPTÉE  REJETÉE  A JOURNÉE

05 – INSTITUTIONS – Commissions municipales et comités de pilotage – Création et

composition

CONSIDÉRANT que le Conseil Municipal fixe librement le nombre des commissions permanentes, et le

nombre de conseillers municipaux qui les composent ;

CONSIDÉRANT qu’il y a lieu de créer onze commissions permanentes et de désigner les membres composant

chacune d’entre elles ;

CONSIDÉRANT que les comités de pilotage (copil) ne sont soumis à aucune règlementation quant à leur

composition ;

CONSIDÉRANT qu’il y a lieu de créer neuf copils et de désigner les membres composant chacune d’entre elles ;

Les commissions, et a fortiori les comités de pilotage, sont privés de tout pouvoir décisionnel. Ils ne peuvent

ni délibérer ni décider en lieu et place du Conseil municipal, même si le point de vue qu’ils expriment emporte

l’adhésion d’une large majorité de ses membres.

Toutes les commissions sont présidées de droit par la Maire. Elles doivent être convoquées à plus bref délai à

la suite de leur création sur la demande de la majorité des membres qui les composent. Lors de cette première

réunion, chaque commission désignera son Vice-président qui pourra dès lors la convoquer et présider les

réunions en cas d’absence ou d’empêchement de la Maire.

Pour rappel, dans les communes de 1 000 habitants et plus, la composition des commissions est déterminée

selon la représentation proportionnelle afin de permettre l’expression pluraliste des élus. Les comités de

pilotage ne sont eux soumis à aucune règlementation et la composition en est libre ainsi que le

fonctionnement qui autorise ainsi l’intégration de membres non-élus.

Il est proposé au Conseil municipal d’approuver la création de dix commissions municipales permanentes et

de sept copils, composés comme suit :

Instances Compositions

COMMISSIONS PERMANENTES

Ressources humaines Xavier DAL, Jean-Claude GOASMAT, Armelle GRAGNIC, Bérengère GUILLERMIC, Marine KERARON, Cindy LE PEN, Fabrice PICART, Denis PLUMER, Laurent AMOUROUX, Maud RIEUX

Communication,

relations publiques

Aurore BELZ, François BERTIC, Bérengère GUILLERMIC, Marine KERARON, Coralie LE ROCH,

Florent NAVEOS, Nathalie GAUTIER

Finances François BERTIC, Bruno BOURVIC, Xavier DAL, Nathalie DINGÉ, Daniel EVENNO, Jean-Claude GOASMAT, Bérengère GUILLERMIC, Christian LE DRÉAN, Yannick BIAN, Maud RIEUX

Travaux, voirie,

bâtiments

Aurore BELZ, François BERTIC, Bruno BOURVIC, Xavier DAL, Daniel EVENNO, Jean-Claude

GOASMAT, Valérie LE SÉNÉCHAL, Eric LE TORTOREC, Denis PLUMER, Christophe KERZERHO,

Yannick BIAN

Sécurité, prévention François BERTIC, Bruno BOURVIC, Xavier DAL, Daniel EVENNO, Jean-Claude GOASMAT, Valérie LE SÉNÉCHAL, Florent NAVEOS, Denis PLUMER, Laurent AMOUROUX, Yannick BIAN

Urbanisme, foncier,

habitat

François BERTIC, Xavier DAL, Daniel EVENNO, Jean-Claude GOASMAT, Christian LE DRÉAN,

Eric LE TORTOREC, Laurent AMOUROUX

Site Patrimonial

Remarquable (SPR)

Aurore BELZ, Xavier DAL, Jean-Claude GOASMAT, Christian LE DRÉAN, Eric LE TORTOREC,

Laurent AMOUROUXConseil municipal – 9 avril 2026 - page 7

Enfance, jeunesse,

éducation, scolarité

Aurore BELZ, François BERTIC, Nathalie DINGÉ, Marine KERARON, Cindy LE PEN, Coralie LE

ROCH, Audrey LE VEU, Florent NAVEOS, Marylise ROUAUD, Nathalie GAUTIER, Maud RIEUX

Patrimoine, valorisation

espaces publics,

Environnement, sentiers

de randonnée

Aurore BELZ, François BERTIC, Bruno BOURVIC, Xavier DAL, Daniel EVENNO, Jean-Claude

GOASMAT, Armelle GRAGNIC, Coralie LE ROCH, Valérie LE SÉNÉCHAL, Nicole LANGEVIN,

Laurent AMOUROUX

Vie maritime et agricole Daniel EVENNO, Jean-Claude GOASMAT, Eric LE TORTOREC, Fabrice PICART, Denis PLUMER, Christophe KERZERHO

COMITÉS DE PILOTAGE

Economie locale,

marchés

Xavier DAL, Bérengère GUILLERMIC, Cindy LE PEN, Coralie LE ROCH, Valérie LE SÉNÉCHAL,

Eric LE TORTOREC, Christophe KERZERHO

Tourisme, animations Aurore BELZ, Nathalie DINGÉ, Bérengère GUILLERMIC, Marine KERARON, Coralie LE ROCH, Audrey LE VEU, Christophe KERZERHO

Vie associative et de

loisirs

Nathalie DINGÉ, Daniel EVENNO, Marine KERARON, Audrey LE VEU, Fabrice PICART,

Marylise ROUAUD, Christophe KERZERHO

Médiathèque et projets

culturels

Aurore BELZ, François BERTIC, Nathalie DINGÉ, Cindy LE PEN, Coralie LE ROCH, Valérie LE

SÉNÉCHAL, Audrey LE VEU, Marylise ROUAUD, Nicole LANGEVIN, Nathalie GAUTIER

Projets sports collectifs

Bruno BOURVIC, Nathalie DINGÉ, Christian LE DRÉAN, Cindy LE PEN, Coralie LE ROCH,

Valérie LE SÉNÉCHAL, Audrey LE VEU, Florent NAVEOS, Fabrice PICART, Christophe

KERZERHO, Yannick BIAN

Handicap et santé

Xavier DAL, Nathalie DINGÉ, Daniel EVENNO, Armelle GRAGNIC, Bérengère GUILLERMIC,

Marine KERARON, Valérie LE SÉNÉCHAL, Audrey LE VEU, Marylise ROUAUD, Nicole

LANGEVIN, Yannick BIAN

Restauration chapelle St-

Cado

Aurore BELZ, François BERTIC, Xavier DAL, Jean-Claude GOASMAT, Eric LE TORTOREC, Denis

PLUMER, Laurent AMOUROUX

Après en avoir délibéré, le Conseil municipal :

FIXE la création et la composition des commissions municipales permanentes et des comités de pilotage tel

que décrit supra.

Pour : 27 voix

Contre : 0 voix

Abstentions : 0 voix

LA DÉLIBERATION EST  ADOPTÉE  REJETÉE  A JOURNÉE

06 – INSTITUTIONS – Instances extérieures – Représentations et fonctions spécifiques

Il revient au Conseil municipal, en raison de la compétence générale qui lui est reconnue pour régler les affaires

de la commune, de procéder à l’élection des représentants de la commune.

Il est soumis à l’Assemblée la désignation des Conseillers municipaux appelés à :

- exercer des fonctions spécifiques nécessaires au bon fonctionnement de l’administration,

- représenter la commune sur les instances extérieures,

Discussions

Mme la Maire : Deux modifications par rapport à la proposition soumise lors de la convocation sont à noter.

D’une part et suite à une erreur matérielle concernant les titulaires de la représentation au SIVU des Pompiers,

ce point est reporté. D’autre part, Fabrice PICART la remplace en tant que référent à la langue bretonne.

N. LANGEVIN interroge sur les modalités de constitution du CST (Comité Social Territorial)

Mme la Maire précise qu’ils sont désignés par voie d’arrêté municipal et non par délibération.Conseil municipal – 9 avril 2026 - page 8

Après en avoir délibéré, le Conseil municipal :

APPROUVE la répartition telle que suit :

Instances Titulaires Suppléants

FONCTIONS

Correspondant Défense Fabrice PICART Sans objet

Référent Sécurité civile et incendie Xavier DAL Daniel EVENNO

Référent Vigipol Fabrice PICART Jean-Claude GOASMAT

Référent Sécurité routière Xavier DAL Bruno BOURVIC

Délégué Frelon asiatique Jean-Claude GOASMAT Sans objet

Référent Langue bretonne Fabrice PICART Sans objet

Référent RGPD Bérengère GUILLERMIC Sans objet

Correspondant CNAS Fabrice PICART

Référent PCS Xavier DAL Bruno BOURVIC

REPRÉSENTATIONS

Syndicat des Eaux du Morbihan Jean-Claude GOASMAT Sans objet

Organisme Foncier Solidaire (OFS) Christian LE DRÉAN Sans objet

SPL AQTA Energies Jean-Claude GOASMAT Sans objet

SPL Tourisme Bérengère GUILLERMIC Sans objet

Morbihan Energies Xavier DAL, Jean-Claude GOASMAT Sans objet

SPL Morbihan Terradata Bérengère GUILLERMIC Sans objet

Syndicat mixte de la Ria d’Etel Fabrice PICART Coralie LE ROCH

Paysages des Mégalithes Jean-Claude GOASMAT Sylvie LE GALLIOTTE LE BOZEC

Compagnie des Ports du Morbihan Fabrice PICART Eric LE TORTOREC

Conseil portuaire d’Etel- Port-Niscop Fabrice PICART Eric LE TORTOREC

Mission locale Marine KERARON Sans objet

Landes alréennes Jean-Claude GOASMAT Sans objet

Pour : 27 voix

Contre : 0 voix

Abstentions : 0 voix

LA DÉLIBERATION EST  ADOPTÉE  REJETÉE  A JOURNÉE

07 – FONCTION PUBLIQUE – Création d’emploi permanent

Il revient au Conseil municipal, en raison de sa compétence générale pour régler les affaires de la commune,

de créer les emplois permanents. Or, un besoin en développement de la communication municipale a été

recensé ; aussi Mme la Maire sollicite-t-elle le Conseil municipal pour créer un emploi permanent permettant

de répondre à cette nécessité.

En raison des missions et tâches évaluées, il est proposé à l’Assemblée de créer, à compter du 10 avril 2026,

un emploi permanent à temps complet de chargé de communication, relevant de la catégorie hiérarchique B

et du grade de Rédacteur.

Elle demande au surplus que le Conseil l’autorise à recruter un agent contractuel, dans l’hypothèse où la

vacance d’emploi ne serait pas pourvue par un fonctionnaire titulaire.

Après en avoir délibéré, le Conseil municipal :Conseil municipal – 9 avril 2026 - page 9

CRÉE, à compter du 10 avril 2026, l’emploi permanent suivant :

Filière Cadre d’emploi Quotité Effectif Emploi

Administrative Rédacteur (B) Temps complet 1 Chargé de Communication

AUTORISE la Maire à recruter des fonctionnaires ou lauréats de concours pour pourvoir cet emploi ;

AUTORISE le recrutement d’un agent contractuel, dans l’hypothèse où la vacance d’emploi ne serait pas

pourvue par un fonctionnaire titulaire ;

ADOPTE la modification du tableau des emplois ainsi proposée ;

PRÉVOIT que la dépense correspondante sera inscrite au budget principal 2026 de la commune.

Pour : 27 voix

Contre : 0 voix

Abstentions : 0 voix

LA DÉLIBERATION EST  ADOPTÉE  REJETÉE  A JOURNÉE

08 – ACTES REGLEMENTAIRES – Jurés d’assises 2027

Il est établi, annuellement, dans le ressort de chaque cour d'assises une liste du jury criminel. Le nombre des

jurés pour la liste annuelle est réparti proportionnellement au tableau officiel de la population. Cette répartition

est faite chaque année, par commune, par arrêté du préfet. Pour 2027, le nombre de 540 jurés devra composer

le jury d’assises du Morbihan.

Dans chaque commune, le maire, en vue de dresser la liste préparatoire de la liste annuelle, tire au sort

publiquement à partir de la liste électorale un nombre de noms triple de celui fixé par l'arrêté préfectoral pour

la circonscription.

Pour la constitution de cette liste préparatoire, ne sont pas retenues les personnes qui n'auront pas atteint

l'âge de 23 ans au cours de l'année civile qui suit.

La commune de BELZ doit tirer au sort neuf personnes nées avant le 1er janvier 2003.

Le Conseil municipal :

PROCÈDE au tirage au sort de la liste préparatoire des jurés d’assises appelés à siéger en 2027 ;

DÉSIGNE neuf personnes nées avant le 1er janvier 2003 dont la liste sera transmise au greffe de la cour

d’assises.

Questions diverses

Travaux de Saint-Cado

X. DAL précise que les travaux se déroulent sans retard, les venelles sont aménagées et le pavage a commencé.

La place Er Leur est fermée à la circulation jusqu’à mi-juin pour permettre la réalisation et le parfait séchage de

ce pavage.

Mme la Maire insiste sur l’impact de ces travaux pour les riverains qui ne peuvent accéder avec leur véhicule

à leur propriété, l’impact également sur les locations. Par ailleurs, tout le volet paysagé s’effectuera en régie,

après consultation de la population et de la commission Patrimoine. Elle souligne enfin que fort heureusement,

l’aire de stationnement du Niheu est ouverte pour permettre notamment aux riverains de l’utiliser.

N. LANGEVIN interroge sur la possibilité de mettre en place dès cet été le nouveau sens de circulation rues deConseil municipal – 9 avril 2026 - page 10

la Fontaine et Manégroven.

Mme la Maire y est favorable si cela est possible techniquement.

La séance est levée à 19h55

Certifié exact,

La Présidente de séance

Sylvie LE GALLIOTTE LE BOZEC