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Document publié le Dimanche 1 janvier 2023
Lien du pdf (unknown - Communauté de communes - Perche - 34 Apurement du compte 1069)
Thèmes du document : Mode, textile et habillement, Économie et finances, Bois et produits du bois,
COMMUNAUTE DE COMMUNES DE L’HUISNE SARTHOISE
Délibération n°14-04-2021-034
7.10 Divers
EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS
DU CONSEIL COMMUNAUTAIRE
Séance du Mercredi 14 avril 2021
Date de convocation 8 avril 2021
Date d’affichage 8 avril 2021
L’AN DEUX MILLE VINGT ET UN, le 14 avril à 18h30
le Conseil de Communauté, légalement convoqué, s'est réuni à la Salle polyvalente La Chapelle Saint Rémy, sous la présidence de M. Didier REVEAU.
Etaient présents : M. Éric BARBIER, M. Raymond BELLENCONTRE, Mme Catherine BOSSY, M. Régis BOURNEUF, M. Régis BREBION, M. Nicolas CHABLE (ayant reçu pouvoir de M. Gaëtan THOMAS), Mme Catherine CHANTEPIE (ayant reçu pouvoir de Mme Sandra TRASSART-ROQUAIN), M. Guy CHEVAUCHER, M. Joël CIRON, Mme Dominique COMBE (représentant M. Jean-Pierre CIRON), Mme Christine CORMIER, M. Dominique COUALLIER, M. Alain CRUCHET (ayant reçu pouvoir de Mme Jeannine VENDÔME), Mme Amélie DANGEUL, M. Arnault de CALONNE, Mme Liliane DENIS, M. Éric DESCOMBES, M. Jean DUMUR, Mme Patricia ÉDET (ayant reçu pouvoir de Mme Delphine LETESSIER), M. Dominique ÉDON, M. Yves GOULLIER, M. Thierry GUÉRIN, M. Gérard GUESNÉ, M. Jean-Yves HERMELINE, Mme Cécile KNITTEL, Mme Marie-Line LEDRU, Mme Michèle LEGESNE, Mme Bénédicte MARCHAIS, M. Roland MARCOTTE, Mme Myriam MORAND, M. Jannick NIEL, M. Michel ODEAU, M. Éric PAPILLON, M. Willy PAUVERT, Mme Françoise PELLODI, M. Laurent PHILIBERT, Mme Nadège PIOGER, M. José PLANS, M. Jean-Yves RENARD, M. Thierry RENVOIZÉ, M. Didier REVEAU (ayant reçu pouvoir de M. Emmanuel BOIS), Mme Sylvie SEQUEIRA, M. Didier TORCHÉ (ayant reçu pouvoir de M. Pascal BOURGOIN), M. Jean-Pierre TORCHÉ, Mme Christiane VAN RYSSEL.
Etaient excusés : M. Thierry BODIN, M. Emmanuel BOIS (ayant donné pouvoir à M. Didier REVEAU), M. Pierre BOULARD, M. Pascal BOURGOIN (ayant donné pouvoir à M. Didier TORCHÉ), M. Jean-Pierre CIRON (représenté par Mme Dominique COMBE), Mme Delphine LETESSIER (ayant donné pouvoir à Mme Patricia ÉDET), M. Xavier TERRIER, M. Gaëtan THOMAS (ayant donné pouvoir à M. Nicolas CHABLE), Mme Sandra TRASSART-ROQUAIN (ayant donné pouvoir à Mme Catherine CHANTEPIE), Mme Laëtitia VEEGAERT, Mme Jeannine VENDÔME (ayant donné pouvoir à M. Alain CRUCHET).
Secrétaire de séance : M. Raymond BELLENCONTRE
Membres en exercice 55
Membres présents 45
Votants 51 (dont 6 pouvoirs) COMMUNAUTE DE COMMUNES DE L’HUISNE SARTHOISE
BUDGET : APUREMENT DU COMPTE 1069
DANS LE CADRE DU PASSAGE À LA NOMENCLATURE M57
Le Conseil de communauté,
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales,
Vu le mail en date du 5 mars 2021 de la Trésorerie principale relatif à l’apurement du compte 1069,
Vu l’instruction budgétaire M14,
Vu le rapport du Président,
Considérant que le compte 1069 est un compte non budgétaire qui a pu être exceptionnellement
mouvementé lors de la mise en place de la M14 pour neutraliser l’incidence budgétaire résultant de la
mise en place du rattachement des charges et produits de l’exercice,
Considérant que ce compte qui présente actuellement un solde débiteur de 80 953,22 € doit désormais
faire l’objet d’un apurement afin de rectifier cette écriture comptable,
Après en avoir délibéré,
DECIDE l’apurement du compte 1069 par le débit du compte 1068 – Excédents de fonctionnement
capitalisés d’un montant de 80 953,22 € selon le processus d’une opération d’ordre semi-budgétaire.
DIT que les crédits sont inscrits au budget 2021.
Adopté à l'unanimité
Voix pour : 51
Voix contre : 0
Abstention : 0
Fait et délibéré en séance publique
Le 14 avril 2021
Pour extrait conforme
Le 15 avril 2021
Le Président
M. Didier REVEAU