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Conseil Municipal - CM convoc 250312 spic
Conseil Municipal - CM convoc 241212
Document publié le Mardi 3 décembre 2024 par la commune de Saint-Georges-du-Bois.
Lien du pdf (Conseil Municipal - CM convoc 241212)
Thèmes du document : Justice et droit, Institutions publiques, Bois et produits du bois,
AINT GEORGES 4
DU Bois
Le 3 décembre 2024
LE MAIRE DE SAINT-GEORGES-DU-BOIS,
REUNION DU CONSEIL MUNICIPAL
(Exécutoire de l'Art. L.2121-10 du code Général des Collectivités Territoriales)
Madame, Monsieur,
Le Conseil Municipal de la Commune de Saint Georges du Bois se réunira en séance ordinaire :
JEUDI 12 Décembre 2024 à 20 h 30
À la MAIRIE - 16 Rue des Distilleries 17700 SAINT GEORGES DU BOIS
Vous remerciant de bien vouloir assister à cette séance,
Je vous rappelle que si vous ne pouvez pas participer à la réunion, vous devez compléter le pouvoir ci-joint.
Je vous prie d’agréer, Madame, Monsieur, l’expression de mes sentiments dévoués. 2
ORDRE DU JOUR :
01 -Création d’un emploi permanent- Adjoint technique 19/35ème
02- Tableau des effectifs du personnel communal
03-Convention d'adhésion au service commun d'instruction mutualisée des actes et autorisations du droit des
sols
04- Procès-verbal de restitution du terrain familial de Saint Georges du Bois entre la Communauté de
Communes Aunis Sud et la Commune de Saint Georges du Bois
05- Convention de mise à disposition du service de la Commune de Saint Georges du Bois auprès de la
Communauté de Communes Aunis Sud « Distribution du journal Communautaire »
06- Refonte du tableau de classement des voies communales
07-Indemnité de fonctions des conseillers municipaux délégués
08-Décision modificative Commune
09-Décision modificative Boulangerie
10- Contrat d’exclusivité commercial SAS Maurin Artifice
DECISIONS DU MAIRE : Décisions du Maire en vertu de sa délégation
INFORMATION : Décisions modificatives
16 Rue des Distilleries-17700 SAINT GEORGES DU BOIS - 05 46 27 97 31 — accueil@sgdb17.fr