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Document publié le Lundi 31 mars 2025 par la commune de Saint-Georges-du-Bois.
Lien du pdf (Conseil Municipal - CM convoc 250409)
Thèmes du document : Fiscalité, Bois et produits du bois, Institutions publiques,
AINT GEORGES 17
DU Bois
Le 31 mars 2025
LE MAIRE DE SAINT-GEORGES-DU-BOIS,
REUNION DU CONSEIL MUNICIPAL
(Exécutoire de l'Art. L.2121-10 du code Général des Collectivités Territoriales)
Madame, Monsieur,
Le Conseil Municipal de la Commune de Saint Georges du Bois se réunira en séance ordinaire :
Mercredi 09 AVRIL à 19 H 30
A la MAIRIE - 16 Rue des Distilleries 17700 SAINT GEORGES DU BOIS
Vous remerciant de bien vouloir assister à cette séance,
Je vous rappelle que si vous ne pouvez pas participer à la réunion, vous devez compléter le pouvoir ci-joint.
Je vous prie d’agréer, Madame, Monsieur, l'expression de mes sentiments dévoués.
ORDRE DU JOUR :
01-Convention constitutive de groupement de commandes pour la passation d’un marché d'assistance à
maîtrise d'ouvrage et d’un marché pluriannuel d'exploitation et de maintenance des installations de
chauffage
02-Vote des taux d'imposition des taxes locales pour 2025
03-Convention pour le passage d’une distribution publique d’énergie électrique
04- Convention de mise en disposition de la nacelle autoportée auprès de la Communauté de Commune Aunis
Sud
05 — Vente d’une partie de la parcelle ZM 279 à la société TDF
DECISIONS DU MAIRE : Décisions du Maire en vertu de sa délégation
INFORMATION :
16 Rue des Distilleries-17700 SAINT GEORGES DU BOIS - 05 46 27 97 31 — accueil@sgdb17.fr POUVOIR
Je soussigné
Agissant en qualité de
Empêché d'assister au
Qui se tiendra le
Donne pouvoir pour me représenter, émettre tout vote et signer tout document
AM
Fait à , le
Signature (1)
(1) Faire précéder la signature de la mention manuscrite BON POUR POUVOIR"