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Arrêté - ARR 25 ST 132 Arrete Potin tp RUE DES Courlis 15 09 au 03 10 2025
Document publié le Vendredi 3 octobre 2025 par la commune de Saint-Méloir-des-Ondes.
Lien du pdf (Arrêté - ARR 25 ST 132 Arrete Potin tp RUE DES Courlis 15 09 au 03 10 2025)
Thèmes du document : Transports, Institutions publiques, Sécurité routière,
SAINT-MÉLOIR
DES
ONDES
ARRETE
N°25-ST-132
ARRETE
MUNICIPAL
de
circulation
RUE
DES
COURLIS
LE
MAIRE
de
SAINT-MELOIR
DES
ONDES,
VU
la
loi
n°
82-213
du
2
mars
1982
relative
aux
droits
et
libertés
des
collectivités
locales
modifiée
;
VU
le
code
de
la
route
et
notamment
les
articles
R
110-1
et
suivants,
R
411-5,
R
411-8,
R
411-18
et
R
411-256
à
R
411-28
;
VU
le
code
général
des
collectivités
territoriales
et
notamment
les
articles
L
2213-1
à
L
2213-4;
VU
l'instruction
interministérielle
sur
la
signalisation
routière,
approuvée
par
l'arrêté
interministériel
du
6
novembre
1992
modifiée
et
complétée
;
VU
la
demande
faite
par
POTIN
TP
—
11
rue
de
Viliouet
-
35120
BAGUER
PICAN
;
Considérant,
qu'en
raison
des
travaux
de
réfection
de
la
voie
communale
(caniveaux)
rue
des
Courlis
, il y
a
lieu
de
réglementer
momentanément
la
circulation
;
ARRETE
ARTICLE
1:
Du
lundi
15
septembre
2025,
8
heures
au
vendredi
3
octbre
2025,
18
heures
la
circulation
sera
barrée
rue
des
Courlis.
L'accès
devra
être
maintenu
pour
les
véhicules
de
services
publics
(secours,
déchets)
et
les
riverains.
ARTICLE
2:
La
signalisation
du
chantier
sera
conforme
aux
prescriptions
définies
par
l'instruction
interministérielle
sur
la
signalisation
temporaire
approuvée
par
l'arrêté
interministériel
du
6
novembre
1992
modifiée
et
complétée.
La
signalisation
de
protection
du
chantier
sera
à
la
charge
et
sous
la
responsabilité
de
POTIN
TP
ou
de
son
maître
d'ouvrage.
ARTICLE
3
: Toute
contravention
au
présent
arrêté
sera
constatée
et
poursuivie
conformément
aux
lois
et
règlements
en
vigueur.
L'arrêt
et
le
stationnement
de
tout
véhicule
à
l'exception
des
véhicules
de
secours
et
des
services
publics
en
mission
sont
interdits
et
déclarés
gênant
pendant
les
dates
mentionnées
ci-dessus.
Tout
véhicule
en
infraction
à
l'arrêt
et
au
stationnement,
édicté
dans
cet
arrêté,
est
passible
d'une
contravention
conformément
aux
lois
et
règlements
en
vigueur
ainsi
que
d'une
mise
en
fourrière
par
l'entreprise
contractante
de
délégation
de
service
public
en
la
matière,
Mairie 35350
Saint-Méioir
des
Ondes
TÉL. :
02
99
89
10
78
- FAX
: 02
99
89
15
71
- E-MAIL
: accueil@smdo35.fr
www.saintmeloirdesondes.fr ARTICLE
4
:
Le
présent
arrêté
sera
publié
et
affiché
conformément
à
la
réglementation
en
vigueur
et
dans
la
commune
de
Saint-Méloir
des
Ondes.
ARTICLE
5
:
Conformément
à
l’article
R
421-1
et
suivants
du
code
de
la
justice
administrative,
le
présent
arrêté
pourra
faire
l'objet
d'un
recours
contentieux
devant
le
tribunal
administratif
de
RENNES
dans
un
délai
de
deux
mois
à
compter
de
sa
date
de
notification
ou
de
publication.
ARTICLE
6
:
M.M.
le
Maire
de
la
commune
de
Saint-Méloir
des
Ondes,
le
Commandant
du
Groupement
de
Gendarmerie
de
Cancale
sont
chargés,
chacun
en
ce
qui
le
concerne,
de
l'exécution
du
présent
arrêté
dont
ampliation
sera
adressée
à :
Potin
TP
{Dol-de-Bretagne)
Gendarmerie
(Cancale)
Caserne
de
pompiers
(Cancale)
Saint
Malo
Agglomération
(Cancale)
Agence
Technique
Départementale
(La
Gouesnière)
À
Saint-Méloir
des
Ondes,
le
2
septembre
2025
Le
Maire,
Mairie 35350
Saint-Méloir
des
Ondes
TÉL. : 02
99
89
10
78 -
FAX
: 02
99
89
15
7]
- E-MAIL:
accueil
@smdo35.fr
wwu.saintmeloirdesondes.fr HE
0
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