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Arrêté - ARR 26 ST 132 Arrete Colas RUE de la Baie 06 au 09 10 2026
Document publié le Vendredi 9 octobre 2026 par la commune de Saint-Méloir-des-Ondes.
Lien du pdf (Arrêté - ARR 26 ST 132 Arrete Colas RUE de la Baie 06 au 09 10 2026)
Thèmes du document : Transports, Sécurité routière, Institutions publiques,
.
SAINT-MÉLOIR DES ONDES
ARRETE N'°26-ST-132
ARRETE
MUNICIPAL
de circulation
RUE
DE
LA
BAIE
LE MAIRE de SAINT-MELOIR DES ONDES, VU la loi n° 82-213 du 2 mars 1982 relative aux droits et libertés des collectivités locales modifiée ; VU
le code de la route et notamment les articles R
110-1
et suivants,
R 411-5,
R 411-8,
R 411-18
et R 411-25 à R 411-28 ;
VU le code général des collectivités territoriales et notamment les articles L 2213-1
à L 2213-4 :
VU
l'instruction
interministérielle sur la signalisation
routière,
approuvée par l'arrêté interministériel
du 6 novembre 1992 modifiée et complétée ;
VU la demande faite par COLAS -— ZA Actipole - Impasse du Sarrazin — 35540 MINIAC MORVAN: Considérant,
qu'en
raison
des
travaux
d'enrobé
sur
les
trottoirs,
rue
de
la
Baie,
il
y
a
lieu
de
réglementer momentanément la circulation ; ARTICLE1
:
ARTICLE 2
:
ARTICLE
3:
Mairie
ARRETE
Du
mardi
6 octobre 2026,
8
heures
au
vendredi
9
octobre 2026,
18
heures
la
circulation sera modifiée rue de la Baïe, La circulation sera en alternat par feux tricolores. Colas devra mettre en place une signalisation appropriée. La signalisation du chantier sera conforme aux prescriptions définies par l'instruction interministérielle
sur
la
signalisation
temporaire
approuvée
par
l'arrêté
interministériel du 6 novembre 1992 modifiée et complétée. La signalisation de protection du chantier sera à la charge et sous la responsabilité de Colas ou de son maître d'ouvrage. Toute
contravention
au
présent
arrêté
sera
constatée
et
poursuivie
conformément
aux lois et règlements en vigueur, L'arrêt et le stationnement de tout véhicule à l'exception des véhicules de secours et des services publics en
mission
sont interdits et déclarés gênant pendant les dates
mentionnées ci-dessus. Tout véhicule en infraction à l'arrêt et au stationnement,
édicté dans cet arrêté,
est
passible d'une contravention conformément aux lois et règlements en vigueur ainsi que
d'une
mise
en
fourrière
par l'entreprise
contractante
de
délégation
de
service
public en la matière.
35350 Saint-Mélair des Ondes TÉL.
: 02 99 89 10 78 - FAX : 02 99 89 15 71 - E-MAIL : accueil(@smdo35.fr
www.saintmeloirdesondes.fr ARTICLE 4 :
Le présent arrêté sera publié et affiché conformément à la réglementation en vigueur et dans la commune de Saint-Méloir des Ondes.
ARTICLE 5 :
Conformément à l'article R 421-1
et suivants du code de la justice administrative,
le
présent
arrêté
pourra
faire
l'objet
d'un
recours
contentieux
devant
le
tribunal
administratif
de
RENNES
dans
un
délai
de
deux
mois
à
compter
de
sa
date
de
notification ou de publication.
ARTICLE
6
:
MM.
ie
Maire
de
la
commune
de
Saint-Méloir
des
Ondes,
le
Commandant
du
Groupement
de
Gendarmerie
de
Cancale
sont
chargés,
chacun
en
ce
qui
le
concerne, de l'exécution du présent arrêté dont ampliation sera adressée à
:
Colas (Miniac-Morvan) Gendarmerie (Cancale) Caserne de pompiers (Cancale) Saint Malo Agglomération (Cancale) Agence Technique Départementale (La Gouesnière)
À Saint-Méloir des Ondes,
le
1° octobre 2026
Le Maire, Dominique
de LA PORTBARRÉ
Mairie 35350 Saint-Méloir des Ondes TÉL. : 02 99 89 10 78 - FAX : 02 99 89 15 7} - E-MAIL: accueil@smdo35fr www.saintmeloirdesondes.fr